Procès Verbal - PV CM 12 09 11

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Procès Verbal - PV CM 12 09 11 Document publié le Lundi 12 septembre 2011 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 09 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2011

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, COSSERON (à partir de 21 h), DE SMET, DURAND, HAMEL-BRUN, HOCHET, LAVENAC, PINEL, VAUCLAIR, VIDEAU.

Mrs : BALU, BRIARD, CARTERON, COLOMBE, CUIROT, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, OZENNE, RICHET, SAINT- MARTIN.

Mme BOTHUA (installée conseillère à 21 h)

Absent excusé :

Mr DAUNOU (pouvoir à P. ESTRADE)

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Danielle BOTHUA est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 04/07/2011

Le compte rendu de la réunion du 4 juillet dernier est voté avec 19 voix pour et 6 abstentions (voix de l’opposition au motif que leurs interventions sur le personnel ne sont pas suffisamment reprises).

II – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Pierre ESTRADE informe le Conseil qu’un de ses membres, Dominique ORIOT, a présenté sa démission le 22 juin dernier. Réglementairement, c’est Danielle BOTHUA, suivante sur la liste qui est devenue Conseillère Municipale et qui est installée dans ses fonctions ce soir. Elle remplacera sa collègue démissionnaire dans les commissions auxquelles elle siégeait : Commission des Affaires Scolaires et Sociales et Commission de la Politique Sportive.

Danielle BOTHUA se présente à l’ensemble du Conseil Municipal et accepte les commissions qui lui sont attribuées.

page 1/6III – ENVIRONNEMENT

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement expose et commente le rapport annuel 2010 du service d’élimination des déchets ménagers établi par Caen la Mer :

 Bilan sur les actions de communication réalisées pour informer et sensibiliser la population.  Analyse de la baisse des tonnages de collectes d’ordures ménagères, qui peut s’expliquer par la sensibilisation des habitants au tri sélectif, au compostage, aux actions de suremballage effectuées dans les grandes surfaces mais aussi par une légère baisse de la population au niveau de l’agglomération ainsi qu’une augmentation de la fréquentation des déchetteries.

 Analyse des déchets recyclables : collectes, tonnages et traitements (emballages, verre, déchets végétaux, encombrants, déchets d’équipement électriques et électroniques, huiles, les piles et les textiles).

 Présentation de la collecte en déchetterie (tonnage, variation).

 Présentation financière des collectes et des traitements, le coût du service public est de 182 € la tonne et 102 € par habitant (en France, le coût de la tonne varie entre 110 et 200 € et le coût par habitant entre 60 et 120 €).

Madame DE SMET demande si, lors de la révision de l’appel d’offre, il ne serait pas intéressant de passer la collecte bi-hebdomadaire en hebdomadaire.

Daniel LE BLASTIER précise que cette solution est étudiée par l’agglomération ainsi que la mise en place de container pour les déchets verts.

Pierre ESTRADE informe que les 29 Communes vont être prochainement consultées pour la préparation de ce nouvel appel d’offre et que, dans l’hypothèse où les communes pavillonnaires passeraient à cette collecte hebdomadaire l’économie annuelle serait de 500 000 €. Le renouvellement du contrat arrive à échéance fin 2012, début 2013. Sophie HOCHET s’étonne du peu de recettes du tri.

Pierre ESTRADE rappelle qu’il s’agit de recettes 2009 où les cours (cartons, métaux) étaient particulièrement bas.

Au terme de la discussion, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2010 du service d’élimination des déchets ménagers.

IV – ADMINISTRATION GENERALE

Pierre ESTRADE rappelle qu’en février 2011, le Conseil Municipal avait fixé le montant de la Taxe d’Aménagement à 5 %, applicable au 1er mars 2012. Il est proposé au Conseil Municipal une exonération de cette taxe au profit des bailleurs sociaux, à hauteur de 50 %.

Daniel LE BLASTIER précise, tout d’abord qu’il s’agit bien de réserver cette exonération partielle aux seuls bailleurs sociaux et non à toutes les opérations locatives sociales, cette taxe viendrait couvrir partiellement de nouvelles charges pour la Commune lors de telles opérations (raccordements EDF, nouvelles taxes, participation à l’achat du foncier), de plus il faut souligner que les bailleurs sociaux ont une exonération de 50 % sur la surface du projet et que maintenant la définition des surfaces est modifiée puisque ça n’est plus sur le SHON (Surface Hors œuvres Nette) mais sur les surfaces à l’intérieur des murs. C’est pour cela qu’il est normal de faire participer les bailleurs sociaux mais il serait préférable de fixer un taux plutôt qu’un pourcentage sur le taux de la taxe d’aménagement, soit 2.5 %.

Jean LEMARIÉ approuve l’application de cette exonération uniquement aux bailleurs sociaux. Véronique ANDRES s’interroge sur le fait que si on impose à un privé de faire du logement social, il ne bénéficiera pas de ce taux.

Daniel LE BLASTIER rappelle que ces logements ne sont sociaux que pendant 10 ans, par conséquent les conditions sont bien différentes.

Pierre ESTRADE propose donc un taux applicable aux bailleurs sociaux pour la Taxe d’Aménagement de 2.5 %.

page 2/6Adopté à l’unanimité.

V - TRAVAUX

Pierre ESTRADE (en l’absence de Jean-Paul DAUNOU) rapporte que dans le cadre de l’effacement des réseaux de l’avenue de Glattbach, il est nécessaire de modifier le montant de la participation communale au SDEC à la suite d’une erreur de linéaire de leur part (oubli de la partie des Costils Baudets), délibérée lors de la réunion du 5 juillet 2010 et qui se trouve erroné. Le nouveau montant de cette participation est de 74 342.30 € (contre 42 748.77 €) chiffre très proche de l’évaluation faite l’été 2010.

Adopté à l’unanimité.

Lors de sa réunion du 4 juillet dernier, le Conseil avait autorisé le Maire à signer une convention tripartite avec les communes de Caen et Louvigny pour la gestion du curage de l’Odon en amont du point de rejet du collecteur d’eaux pluviales au Mesnil de Louvigny. Il s’avère nécessaire de faire un avenant à cette convention, la prise en charge financière étant à répartir uniquement entre les deux communes de Louvigny et Bretteville. La ville de Caen prenant à sa charge les travaux en aval de la passerelle.

Adopté à l’unanimité.

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Elisabeth DURAND Maire Adjoint chargée des Affaires Scolaires et Sociales, informe que la rentrée des classes s’est très bien passée :

 Les effectifs de l’Ecole Maternelle sont de 102 élèves, dont 3 enfants en situation de handicap assistés de deux Auxiliaires de vie scolaire et 4 tout-petits.

 A l’Ecole Elémentaire, l’effectif est en nette progression avec 148 élèves cette année (135 en 2010/2011).Une auxiliaire de vie scolaire est également en poste pour un 1 enfant en situation de handicap.

 Au Collège Jean Moulin, l’effectif est de 373 élèves.

Pierre ESTRADE se félicite de cette rentrée scolaire.

Christiane HAMEL-BRUN souhaiterait avoir des précisions concernant les futures réflexions sur l’éventuelle fusion des écoles (méthodes de travail, calendrier, réunions...). Pierre ESTRADE précise qu’il avait été annoncé lors de la réunion de mars dernier, que l’étude se fera en fin d’année.

Jean LEMARIÉ propose la composition d’un groupe de réflexion, Pierre ESTRADE indique que ce groupe existe : c’est la Commission des Affaires Scolaires.

Olivier SAINT-MARTIN, Conseiller Municipal délégué, Président de l’AGACSBO rend compte des activités de l’été des Centres de Loisirs et des Stages Multisports :

 Légère augmentation cette année (2 589 journées-enfants en 2010 / 2 613 journées-enfants en

2011). Soit une évolution de 1% par rapport à 2010.

 Pour les ados, début juillet : le chantier de jeunes, qui consistait à ramasser les détritus dans

la Commune, dans le but de les sensibiliser au respect de la propreté de la commune, s’est bien déroulé et leur a permis d’aller en camps à St Malo la semaine suivante. A cette occasion, Olivier SAINT-MARTIN remercie les services techniques pour leur aide.  En août, accueil commun entre les pré-ados et ados avec une vingtaine de jeunes au local,  Le projet éducatif 2011/2013 de l’AGACSBO a été validé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la CAF.

page 3/6 Présente la nouvelle plaquette de la Baronnie et invite le conseil à consulter le nouveau site

internet correspondant.

Pierre ESTRADE, représentant Jean-Paul DAUNOU résume les chantiers qui ont été effectués durant l’été :

• Ecole élémentaire : 1 classe a été refaite, des jeux ont été peints sur le sol dans la cour, les salles du centre aéré ont été réaménagées pour plus de facilité d’utilisation.

• Restaurant scolaire : réfection de la salle de service, en remerciant le personnel pour la remise en état des locaux.

• Gymnase : l’aménagement du Club house est en cours, les poteaux de badminton permettant l’activité des très jeunes ont été livrés.

• Eglise : travaux de sécurisation (poses d’éclairages de secours).

• Mairie : mise en place de la nouvelle chaudière à gaz.

• Atelier : livraison du véhicule « maçon » et création d’une plate-forme qui permet de libérer des locaux pour agrandir les sanitaires hommes.

• Halle de Sports : les nouveaux sols du tennis sont en cours de finition, • Divers travaux de voirie : chemin de Lamballard, rue du Viquet, 1 place « traiteur » à la Baronnie, le marquage au sol sur la route de Bretagne...

• Travaux de mise aux normes à la Halte-Garderie.

• Les travaux pour améliorer la circulation rue du Vallon sont en cours, • Les travaux d’assainissement par Caen la Mer vont reprendre en fin d’année (rue du Haut Manoir), • Effacement des réseaux, avenue de Glattbach/Chemin des Costils Baudets, pour la fin de l’année.

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’environnement expose l’évolution des différents projets de constructions dans la commune :

• Parc des Lys : suite à de nouvelles nuisances lors de la reprise du compactage, la Mairie a dû intervenir afin de demander de nouveaux dispositifs pour limiter ces nuisances. La livraison est prévue en mars/avril 2012.

• ZAC de la Maslière, 3 dossiers retenus comme candidats concessionnaires, Caen la Mer étudie ces dossiers.

• Rue de l’Aiguillon : la livraison est prévue à la fin de l’année.

• Clos de l’Odon : livraison fin d’année, les finitions intérieures sont en cours, • Concernant le projet : « les Jardins de Bretteville », après un 1er permis refusé qui ne respectait pas le PLU, un nouveau permis de construire a été déposé et vient d’être signé. • Au 133 route de Bretagne, un 1er projet avait été étudié mais Logipays s’est séparé de son architecte. Un nouveau projet va donc être présenté.

Jean LEMARIÉ demande des précisions sur le permis de construire et le nombre de logements concernant le projet des « Jardins de Bretteville ».

Daniel LE BLASTIER précise qu’il s’agit de 30 logements avec sous-sol (2 immeubles R+2), sur le 1er permis, il était prévu des toits à 4 pans et des balcons, ne respectant pas le PLU, sur le nouveau permis les toits sont plats et les balcons supprimés.

Pierre ESTRADE, Maire :

 Donne les dernières informations concernant le projet d’intercommunalité. Les Communes concernées se sont prononcées sur le projet : Saint André sur Orne est favorable à son rattachement à Caen la Mer, la Communauté de Communes des Rives de l’Odon est favorable majoritairement à la fusion avec Caen la Mer quant à Ouistreham et Colleville Montgomery, elles sont contre leur rattachement à Caen la Mer.

Le Préfet doit maintenant convoquer le Commission Départementale. Pour modifier le projet, il doit y avoir la majorité des 2/3 et la Commission a 4 mois pour faire ses propositions.

 Informe de l’évolution du Quartier Koenig, les discussions entre l’Etat et Caen la Mer avancent, la rédaction de l’acte de cession est en cours et pour le Contrat de Redynamisation d’un Site de la Défense (CRSD), les discussions sont plus difficiles ; en effet, l’Etat amène 4.1 millions d’euros sous conditions que Caen La Mer assure les travaux , voirie...et la dépollution pyrotechnique du site qui avait été évaluée sur l’ensemble du site mais sans les terrains autour, ainsi il faut

page 4/6comptabiliser et ajouter au coût global, la dépollution de ces terrains. A coté de ce CRSD, l’Etat a voté 50% du coût de l’échangeur des pépinières.

Les projets à l’étude actuellement sont notamment un projet culturel (arts de la scène et d’archéologie), le transfert du centre de formation de Malherbe. L’objectif de l’agglomération étant de recréer, en 15 ans, les emplois perdus dans l’agglomération lors de la fermeture du site (1 000 emplois).

 Dresse un bilan des relations de notre Commune avec la communauté rurale de Ouonck. Le Maire de Ouonck vient prochainement à Fleury sur Orne, ce sera l’occasion de faire le point sur ce qui se passe actuellement. Des difficultés persistent pour finir le château d’eau de Diagho. Le 1er château d’eau ne fonctionne plus, donc la ferme de spiruline ne fonctionne pas, la situation est difficile.

 Confirme quelques points émanant de Caen la Mer, tout d’abord le changement de ses statuts dû à son transfert rue du Colonel Rémy, puis le transfert des pouvoirs de police du Maire concernant l’assainissement, la gestion des ordures ménagères et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (application de la loi du 16/12/2010). Enfin, il s’agit de mettre à jour la Commission d’évaluation des transferts de charge en désignant un membre dans chaque Commune et propose de reconduire le Maire, Pierre ESTRADE.

 Donne des précisions sur les feuilles d’impôts fonciers et rappelle que la Commune n’a pas augmenté ses taux, ni Caen la Mer (sauf ordures ménagères). Quant à la Région, la part du Département est intégrée avec celle de la Région et il faut noter une augmentation de 10 % par rapport à 2010. L’Etat a augmenté les bases de 2% mais a diminué les frais de recouvrement, au total, une augmentation de 2.3 %.

 Concernant les différents articles de presse sur les Communes qui ont effectué des emprunts en francs suisse et qui se trouvent dans des situations délicates, Pierre ESTRADE précise que la Commune de Bretteville n’est pas concernée.

 Rappelle les péripéties dues au retard du bus scolaire pour Jean Moulin, suite aux interventions de François OZENNE (Vice-président de Viacités) et de Pierre ESTRADE rencontrant Eric VEVE (Président de Viacités), la situation devrait s’arranger rapidement. Elisabeth DURAND a prévenu le Principal du Collège de cette situation. Jean LEMARIÉ, ayant été informé, a alerté le service transport du Conseil Général qui a répercuté à Viacités. François OZENNE souhaite que les parents insistent auprès de leurs enfants et leurs conseillent d’attendre le bus, quoi qu’il se passe, et surtout de ne pas se rendre au collège à pied.

 Souhaite apporter des précisions sur les différents articles/circulaires dans la presse concernant la Poste de Bretteville et la modification des horaires de fermeture. Contrairement à ce que disent ces articles, il n’est pas question de fermeture de la poste.

Jean LEMARIÉ intervient en rappelant que les articles ne parlent pas de la fermeture de la poste, mais seulement des horaires et d’une suppression de personnel sur certains créneaux horaires. Pierre ESTRADE affirme que les termes « fermeture de la poste » figurent dans des articles et cela provoque des craintes.

Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la Culture et de la Jeunesse :

 Dresse un bilan 17ème Forum des associations, organisé par l’AGACSBO, samedi dernier, bonne fréquentation comparable à 2010 (250 personnes), 40 associations présentes tout ceci dans une bonne ambiance. Ensemble satisfaisant.

Jean LEMARIÉ propose de modifier, éventuellement, l’heure de fermeture à 16 H. Olivier SAINT-MARTIN attend les retours des associations ou des utilisateurs, les affluences étant principalement concentrées sur le matin et reste ouvert à toutes les propositions.

 Présente l’animation pour les journées du Patrimoine, dimanche après-midi 18 septembre prochain, avec une visite théâtralisée de la Baronnie par une troupe d’étudiants de l’université de Caen « la compagnie du Dragon de fer »

page 5/6Maud VIDEAU, présentant Bretteville 5000, informe de l’état d’avancement du groupe de travail :

 La partie diagnostic des équipements publics est terminée, il s’agit maintenant de réaliser un dernier bilan afin de finaliser le dossier, il sera ensuite présenté au Conseil Municipal.  Un nouveau groupe de travail va être mis en place pour étudier le cadre de vie de Bretteville (cœur de bourg, circulation...).

Philippe BRIARD, Maire Adjoint chargé de la politique sportive rappelle que des équipements sont en cours de réalisation pour améliorer les conditions de pratique du sport :

• La réfection du sol des terrains de tennis (moquette synthétique), apporte un meilleur confort pour la pratique du sport et permet de jouer malgré la condensation présente dans la halle et d’effectuer des économies d’énergie.

• Les problèmes de drainage de la piste d’athlétisme sont en cours de solution, • La section Badminton avait besoin de nouveaux poteaux qui étaient en mauvais état et ne seront bientôt plus aux normes, de plus ils sont modulables ce qui permet de lancer une section « baby », • Pour le basket, qui souhaitait des créneaux supplémentaires, un créneau a été mis à disposition à Caen au Gymnase d’Hasting et un autre à Feuguerolles Bully (pour la section loisirs).

La séance est levée à 22 h 50

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