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Procès Verbal - PV CM 12 12 11 Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2011

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, BESNARD, BOTHUA. COSSERON, DE SMET, DURAND, HAMEL-BRUN, HOCHET, LAVENAC, PINEL, VAUCLAIR, VIDEAU.

Mrs : BALU, BRIARD, CARTERON, COLOMBE, DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, OZENNE, RICHET, SAINT MARTIN.

Absents :

Mme ASSELINE (pouvoir à E.VAUCLAIR)

M. CUIROT

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Pierre ESTRADE qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Olivier SAINT-MARTIN est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 07/11/2011

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès verbal de la réunion du 07/11/2011

II – AFFAIRES FINANCIERES

A - Renouvellement d’une ligne de Trésorerie :

Afin de faciliter la bonne exécution du budget, Pierre ESTRADE demande au Conseil Municipal le renouvellement de la ligne de Trésorerie contractée près du Crédit Agricole qui est arrivée à échéance en Novembre

Adopté à l’unanimité.

page 1/4B – Décision Modificative n° 2011/01 :

Sur proposition du Maire, c’est à l’unanimité que le Conseil adopte cette décision modificative qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement et correspond à une régularisation de quelques dépenses non prévues au budget, notamment un dégrèvement de la taxe d’habitation sur des logements vacants, équilibrées par le poste des « dépenses imprévues ».

Adopté à l’unanimité

C - Garantie d’emprunt Logipays :

Lors de la réunion du 4/07/2011, le Conseil Municipal avait délibéré pour autoriser le Maire à signer la garantie d’emprunt que Logipays a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de la Résidence de Franconie. Il est demandé au Conseil Municipal de remplacer ces délibérations afin de noter le montant total du prêt PLUS de 1 168 000 € garanti par la Commune à hauteur de 50% soit 584 000 € et le montant total de 300 000 € pour le prêt PLS garanti à hauteur de 50% par la Commune soit 150 000 € (dans les délibérations précédentes ne figurait pas le montant total).

Adopté à l’unanimité

III - CIMETIERE

- Jean-Paul DAUNOU informe que dans les 2 cimetières de Bretteville (Notre Dame et Saint Pierre) il ne reste qu’une soixantaine d’emplacements disponibles en traditionnel et paysager. De plus, Il a été recensé de vieilles tombes non entretenues ou dont les concessions n’ont pas été renouvelées (une soixantaine également).

- Une procédure de « relève des tombes » doit être mise en place ; pour cela, il faut informer les familles, en notant qu’un délai de 3 ans est à respecter avant d’intervenir.

- C’est pourquoi il est demandé au Conseil de délibérer pour autoriser le Maire à lancer la procédure.

- Jean-Paul DAUNOU indique qu’il devient nécessaire de réfléchir à la création d’un nouveau cimetière et précise également que le règlement du cimetière devra être mis à jour et sera présenté dans un prochain Conseil.

- La procédure de relève des tombes est assez longue car il faut effectuer des recherches, informer les familles par le biais de « petits panneaux » dans le cimetière par exemple...

- Après réponse à des demandes de précisions, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la procédure.

Adopté à l’unanimité

IV - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE, Maire,

 rappelle que lors d’une précédente réunion de Conseil Municipal, suite à l’application de la loi du 16 décembre 2010 sur l’intercommunalité, il avait été décidé d’accepter le transfert de pouvoir de police du Maire pour l’assainissement, les ordures ménagères et les gens du voyage. Chaque commune de Caen la Mer devant prendre position. Or seul le transfert de police du Maire en matière d’assainissement a fait l’unanimité des communes et il devenait impossible pour Caen la Mer de gérer les 2 autres pouvoirs de police. CLM aurait dû différencier les communes ayant données leur accord des autres. Il a donc été

page 2/4décidé de ne transférer à Caen la Mer que les pouvoirs de police en matière d’assainissement.

 Informe que le terrain des gens du voyage de Bretteville sur Odon/Carpiquet vient d’être ouvert et 16 familles y sont ainsi installées depuis ce week-end.  Vendredi 16 décembre, la Commission Départementale sur l’Intercommunalité se réunit pour donner son avis sur le schéma Départemental. Il semblerait que le Préfet ait tenu compte des remarques des communes sur les modifications de regroupement des syndicats d’eau.  Le 22 décembre aura lieu la signature du Contrat de Redynamisation du Site de Défense ainsi que la signature de la vente des terrains sur Bretteville sur Odon. Cette signature est importante pour le futur échangeur des pépinières et pour l’avenir du Quartier Koenig.  La Commission Consultative de l’environnement de l’aérodrome s’est réunie le 9 décembre. Les relations entre les différentes associations, les communes et les aéroclubs sont plus sereines. Une réunion de travail tripartite, associations, pilotes, aéroclub, mairie, sur la révision de la charte aura lieu en janvier. Il faut savoir que sur toute l’année 2011, sur 35 réclamations, aucune ne correspondait à un manquement à la charte.  Informe d’une réunion publique, au centre des congrès, mardi soir concernant les projets de la Ligne Nouvelle Paris Normandie (chemin de fer).

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des travaux :

 Dresse un bilan des travaux de fin d’année :

Travaux en cours :

 Effacement des réseaux : avenue de Glattbach/ Chemin des Costils Beaudets.  Aménagement du bureau à l’étage du gymnase.

 Peinture d’une salle au centre Socioculturel.

 Rue du Général Leclerc : les plantations vont être refaites au printemps.

Chantiers à réaliser début 2012 :

 Local des animateurs de l’AGACSBO.

 Porte d’entrée à l’ancien presbytère.

 Réfection des acrotères de l’Eglise.

 Travaux d’assainissement par l’agglomération : rues du Haut Manoir, Lieu Vautier...  Il faudra prévoir des travaux de réseaux d’eau potable.

 Rappelle la 2ème réunion du groupe de travail « école/voirie » qui aura lieu le mercredi 14/12/2011.

Sophie HOCHET, Maire Adjoint chargé de la communication, présente le nouveau site internet de Bretteville, travail d’une année par la commission communication et invite chacun à le visiter. Le site présente plus de rubriques, le système de brèves est maintenu, l’image de la Commune est plus dynamique. Le principe est d’aller directement à l’information souhaitée.

François OZENNE informe que le Conseil Syndical de Viacités va se réunir mercredi 14 décembre. Après plus d’un an de réflexion, d’études et de constatations, il a été décidé de mettre à l’ordre du jour le projet global de développement durable, pour les 30 prochaines années. Il s’agit de revoir le réseau actuel. Lors de cette réunion, il sera proposé la restructuration de la 1ère ligne en TCSP (Transport en Commun en Site Propre), la mise en œuvre d’une seconde ligne en TCSP et la restructuration des réseaux bus, ainsi que des sujets tels que le covoiturage, les vélos en libre service, les parcs relais...Il est rappelé que cette réunion est publique.

Elisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires et Sociales, fait un point sur le projet de regroupement des écoles maternelle et élémentaire sous une seule direction. Le compte-rendu de la commission des Affaires Scolaires du 23 novembre a été joint à la convocation de ce Conseil. La municipalité pense que la décision qui doit être prise doit l’être d’abord dans l’intérêt éducatif des enfants. Une prochaine réunion de la Commission aura lieu en janvier. Pierre ESTRADE propose de prendre position lorsque la Commission aura finalisé le dossier, et le sujet sera évoqué lors du Conseil Municipal de Janvier, date qui permet aux enseignants de prendre leur disposition pour demander d’éventuelles mutations.

page 3/4Catherine DE SMET pense que la commission n’a pas donné d’éléments suffisants lors de sa réunion et aurait aimé un débat. Pierre ESTRADE précise que c’est pour cela qu’il y aura une nouvelle réunion de la Commission en janvier. Une discussion s’en suit dans laquelle interviennent Christiane HAMEL-BRUN, Maud VIDEAU, Catherine DE SMET et Jean LEMARIÉ.

Maud VIDEAU et François OZENNE informent qu’un nouveau groupe de travail sur Bretteville 5 000 – cadre de vie (Cœur de Bourg – commerce...) va être mis en place, pour 6 mois de travail. La 1ère réunion aura lieu le jeudi 19 janvier 2012.

Martine LAVENAC, 1er Maire Adjoint chargé de la Culture et de la Jeunesse,

 Fait un bilan jeunesse suite à la Commission du 20 octobre. Une rencontre avec l’animateur jeune fait apparaître que ces jeunes sont démotivés, ont lâché les dispositifs dans lesquels ils étaient inscrits. Le seul endroit qu’ils fréquentent est la halle de sports. En ce qui concerne la demande de Jean LEMARIÉ sur un contrat aidé, Martine LAVENAC précise qu’une personne semblait correspondre mais n’est plus sur Bretteville et précise que désigner une personne plutôt qu’une autre peut créer un climat délicat. Une quinzaine de jeunes fréquentent la Halle de sports le lundi soir, en majorité des brettevillais.

Valérie Pinel insiste sur le fait de travailler en équipe et précise qu’en ce qui concerne les contrats aidés, la Mairie peut faire passer une annonce à Pôle Emploi, ce qui permettrait de connaître les jeunes Brettevillais en difficultés.

Valérie PINEL et Jean LEMARIÉ souhaiteraient que soient revues, avec l’animateur, les méthodes de travail.

 Evoque les différentes manifestations qui se sont déroulées dans le mois :

 Brillante représentation de La Belle Hélène, proposée par Normandie Opérette.  Beau succès du Marché de Noël organisé par le Jumelage avec Glattbach.  Le cross de Bretteville au terrain de sports organisé par LCBO Athlétisme, fut une réussite, malgré une mauvaise météo.

 Forte participation à la bourse aux jouets organisée par le Comité d’animation sociale.

 La fête des écoles organisée par les Parents d’Elèves, a également eu un très beau succès.

 Souhaite préciser que la comédie de Caen l’avait contactée pour un éventuel partenariat avec la commune et une présentation de la saison culturelle 2012 par la Comédie de Caen aura lieu ce mardi 13.

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme, présente la situation des constructions dans la Commune. Les 25 appartements du Clos de l’Odon viennent d’être livrés. Les 6 pavillons de la rue de l’Aiguillon sont pratiquement terminés. Pour le Parc des Lys, la livraison de la 1ère tranche est prévue pour le mois de mai et la 2ème tranche vient d’être lancée. En ce qui concerne les Jardins de Bretteville (au dessus du Clos de l’Odon), il n’y a pas eu de recours contre le PC et les travaux devraient commencer au début de l’année. Pour le projet du 133 route de Bretagne, les observations demandées par les riverains et la Commission Urbanisme ont été transmises à Logipays. Concernant le projet de la ZAC de la Maslière, la commission de Caen la mer s’est réunie pour proposer le concessionnaire qui doit être validé par une réunion de bureau de Caen la Mer en janvier.

Maud VIDEAU informe l’assemblée qu’une nouvelle activité va être mise en place : la baby-gym, au Centre Socioculturel pour les enfants de 3 à 6 ans. D’autre part, suite à une enquête, une « passerelle » pour emmener les enfants du centre aéré vers leurs activités individuelles (foot ou danse) va être proposée aux familles. Un animateur du Centre aéré accompagnera les enfants, dont il aura la liste, à leurs activités puis ira les rechercher (cet accompagnement sera payant pour les parents) De plus, un projet pour la mise en place de stages multisports pour les 11- 14 ans est étudié.

La séance est levée à 22 h 15

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