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Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete24 2013 zone bleu place saint loup)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ir DÉPARTEMENT DU LOIRET. :°
MAIRIE DE CEPOY
ARRETE DU MAIRE
RELATIF À LA MODIFICATION DE LA « ZONE BLEUE »
Place Saint-Loup
ARRETE PERMANENT
Le Maire de la commune de CEPOY
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
VU le code de la Route, notamment les articles R 411-3, R 411-8, R 412-49, R 417-10 et
R 417-6, 417-12,
VU l'arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l’article R 417-3 du code de la route,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter le stationnement en assurant une meilleure rotation des véhicules afin de faciliter l’accès des commerces du centre-ville et notamment en limitant la durée de stationnement place St Loup et rue de la Libération, et cela afin d’éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1° : l'arrêté n° 2012/044 est abrogé.
ARTICLE 2 : A compter du 15 juin 2013 le stationnement sera réglementé par une zone bleue depuis le bas de la rue de la Libération jusqu’au pont du canal et sur la place St Loup.
ARTICLE 3: La durée de stationnement dans cette zone est limitée à 1 heure maximum,
tous les jours, de 8 " à 19 "et de 8 h à 13 h le dimanche.
1 avénue du Chateau - 45120 CÉPOY - TL. : 02 38 99 05 05 - Fax : 02 38 99 05 10
Site Interneï : wwwville-cepoy.fr - Femail : mairie@ville-cepoy.fr ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Le disque de stationnement, de modèle européen, devra être conforme aux caractéristiques décrites dans l’arrêté du 6 décembre 2007.
Ce disque devra être placé derrière le pare-brise de manière lisible.
Tous les véhicules immatriculés sont assujettis aux dispositions du présent arrêté.
Toutefois, exception est faite pour les véhicules des médecins, auxiliaires
médicaux arborant un caducée et à condition que le véhicule soit utilisé à des fins professionnels.
Sont également soustraits aux dispositions du présent arrêté les véhicules de secours et de lutte contre les incendies, les véhicules appartenant aux forces de l’ordre intervenant dans le cadre de la salubrité publique et aux transporteurs de fonds qui font l’objet d’arrêtés spécifiques.
La règlementation concernant cette zone bleue est matérialisée par des panneaux réglementaires aux entrées et sorties de ces zones.
Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés conformément aux articles R 417-3, R 417-6 et R 417-12 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mrle Commandant de la Brigade de Ferrières en Gâtinais
- Le responsable des services techniques de la commune
- La Police Intercommunale
Fait à Cepoy, le 11 juin 2013
L'adjoint à la Sécurité,
Bernard FROT