Arrêté - 2022 717 Zones Bleues

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2018 0447 Zones Bleues

Arrêté - ARRETE 2018 0698 Modification zone bleue

Arrêté - 2020 0368 reglementation zone bleue

Arrêté - 2020 1148 Zone bleue place Jean Jaures

Arrêté - 2024 717 Travaux de terrassement et de raccordemen

Arrêté - P 2022 10 zone bleue Chaingy

Arrêté - arrete24 2013 zone bleu place saint loup

Arrêté - arrete24 2013 zone bleu place saint loup

Arrêté - n°071 2022 zone bleue

Arrêté - 2022 716 Creation de places de livraison dans le c

Arrêté - 2022 717 Zones Bleues Document publié le Vendredi 21 juin 1991 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2022 717 Zones Bleues)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2022 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2022/717

Portant désignation de zones bleues

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.221 3-2, L.2213-6, Vu le Code de la Route et notamment

ses articles R.41 7-3, R.417-6,

Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (Livre 1 ) approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les

textes subséquents, Vu l'arrêté municipal

n° 1970/252 du 11 mai 1970 modifié le 22 juin 1971 réglementant la circulation et

le stationnement dans la ville de Gien,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle

de la durée du Stationnement urbain,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2014, portant création des zones bleues, Vu l'arrêté municipal n° 2019/0610 délivré en date du 06 juin 2019 portant désignation de zones bleues,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/0368 portant règlement permanent du stationnement pour l'application de nouveaux horaires en zones bleues,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et qu'il y a lieu de permettre

une rotation normale des véhicules,

Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,

Considérant les modifications apportées dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Bernard Palissy et notamment les modalités de circulation et

de Stationnement, Considérant

qu'il convient d'harmoniser l'article 1 du présent arrêté avec les dispositions de l'arrêté

n°2020/0368 relatif à l'application des horaires en zones bleues et de compléter son article 3 par la création de 3 places-minutes dans la rue Bernard Palissy,

Considérant que le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2019/0610 ci-dessus visé,

ARRÊTE

Article 1 - L'arrêté n° 2019/0610, en date du 06 juin 2019 portant désignation de zones

bleues, est abrogé et remplacé,

Article 2 - La réglementation en zone bleue est applicable tous les jours (à l'exception des

dimanches et jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de

14h00 à 17h00, pour une durée d'une heure et trente

minutes, dans les rues et places énumérées ci-dessous {hors emplacements

faisant l'objet de règles de stationnement spécifiques) :

- Quai Lenoir : partie comprise entre la rue Jeanne d'Arc et le Vieux Pont (côté Loire).

- Quai Joffre : partie comprise entre le Vieux Pont et la place Saint Louis (côté Loire).

- Quai Joffre: partie comprise entre la place Saint Louis et le quai de Nice, sur une distance de 70 mètres, côté gauche dans le sens de circulation ;

(l'arrêt et le stationnement sont interdits sur la chaussée et le trottoir, de la place Saint

Louis jusqu’au quai de Nice, côté droit dans le sens de la circulation).

- Place Saint Louis : en totalité.

- Rue Louis Blanc : du quai de Nice à la place Saint Louis (des deux côtés de la rue).

- Rue du Bordeau : de la place Saint Louis jusqu'au n°7.

- Rue Victor Hugo : partie comprise entre la rue Tlemcen et la rue Anne de Beaujeu,

(des deux côtés de la rue).- Rue Albert Marchand : de l'avenue du Maréchal Leclerc à la rue Victor Hugo, (côté gauche du sens de circulation).

- Rue Anne de Beaujeu : de la rue Victor Hugo à l'avenue du Maréchal Leclerc, (côté droit du sens de circulation).

- Place des Alpes : en totalité.

- Rue Lejardinier : de la rue Victor Hugo à la place ci-dessus désignée (côté droit). - Place Thiers : en totalité.

- Rue Thiers : de la rue Victor Hugo à la place du Puy de Dôme, (côté droit dans le sens de circulation).

- Avenue du Maréchal Leclerc: de la place du Puy de Dôme jusqu'au carrefour du Vieux Pont, (des deux côtés de l'avenue).

- Place Foch : en totalité.

- Place de la rue Jeanne d'Arc : en totalité.

- Place Jean Jaurès (derrière la poste).

- Rue Bernard Palissy : du n°1 au n°83.

Article 3 - La réglementation en zone bleue est applicable tous les jours (à l'exception des dimanches et jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, pour une durée d'une heure et trente minutes, sur les parkings cités ci-dessous (hors emplacements faisant l'objet de règles de stationnement spécifiques) :

- Parking du cimetière communal : entrée rue des Briqueteries.

- Parking de l'Espace Guillaume Achille Gonat: entrées rue de l'Ancien Hôtel Dieu et rue Jeanne d'Arc.

Article 4 - il est instauré en zone bleue, des emplacements de stationnement à durée limitée à vingt minutes, dans les rues énumérées ci-dessous :

- Deux emplacements, quai Lenoir au droit du n°2 bis

- Deux emplacements, quai Lenoir (côté Loire) face à la place du Général de Gaulle -_ Trois emplacements, place Saint-Louis au droit du n°4 bis

- Quatre emplacements, rue Bernard Palissy du n° 2 au n° 8

-_ Trois emplacements, rue de Riaudine au droit du n° 20

-_ Trois emplacements, rue de Riaudine au droit du n° 27

- Un emplacement, rue Bernard Palissy au droit du n° 3

-_ Un emplacement, rue Bernard Palissy au droit du n° 67

- Un emplacement, rue Bernard Palissy au droit du n° 81

Article 5 - Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement en zone bleue est tenu d'utiliser un dispositif de contrôle de la durée du stationnement appelé disque de stationnement ; celui-ci doit être conforme à la législation en vigueur.

Article 6 - Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation.

Article 7 - Les emplacements des zones bleues sont délimités et interdits aux deux roues, triporteurs, voitures avec remorques, camions, camionnettes ou autres, dépassant la limite de chaque emplacement. Il est également interdit de stationner en dehors des emplacements délimités, ou à cheval sur deux emplacements.

Article 8 - Les emplacements destinés aux véhicules de livraisons, situés dans les zones bleues, sont ouverts au stationnement des autres véhicules en dehors des horaires réservés aux livraisons (de 06h00 à 12h00), et sous réserve de respecter la réglementation applicable

au stationnement dans la zone bleue environnante.

Article 9 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par le Code de la route, elles sont constatées par les agents de surveillance de la voie publique, la police municipale et par tout agent de la force publique.Article 10 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès

la mise en place de la signalisation

Article

réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle précitée,

par les services techniques municipaux.

11 - Le présent arrêté remplace les dispositions de Stationnement

en vigueur à ce jour sur les Zones concernées.

Article 12- Conformément à l'article R.421-1 du code de justice

administrative, le présent arrêté

Article

un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans

recours gracieux peut également être introduit dans le même délai.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui

doit alors être introduit dans les deux mois Suivant la réponse.

Si l'administration n'a pas répondu à la demande gracieuse au

bout de deux mois, ce silence équivaut à une décision

implicite de rejet qui ouvre le point de départ du délai de recours

contentieux de deux mois.

13 - Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès son

affichage conformément aux articles L.2131-2 et L.2131-3

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 14 - Monsieur le maire de Gien est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Article 15 - DIFFUSION À :

- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien,

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Gien,

- Le service des droits de place,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien.

Le Maire :

Fait en Mairie de Gien, le 13 juin 2022

Par délégation du Maire,

Laurent Rougeron

L'Adjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du cadre de

Vie

+ _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. * Certifie

l'affichagele 44. 062

l: