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Acte - Pièces à fournir pour une carte nationale d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaudelnay.
Lien du pdf (Acte - Pièces à fournir pour une carte nationale d)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque,
Pièces à fournir pour une demande de carte nationale d’identité
(Attention : d’autres pièces pourront vous être demandées le cas échéant, selon les cas particuliers – N’hésitez pas à vous
renseigner avant la prise de votre rendez-vous)
Pour une première demande :
- Copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois, sauf pour les
personnes nées à Angers.
- Un justificatif de domicile datant de moins d’un an. Présenter l’original. (Facture
d’électricité, d’eau, de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer émanant d’un
organisme public).
Si vous habitez chez vos parents ou chez une tierce personne, apportez une
facture datant de moins d’un an au nom de l’hébergeant avec une attestation
de sa part indiquant qu’il vous héberge, ainsi que sa pièce d’identité (original).
En cas de garde alternée pour les mineurs : une facture pour chaque domicile.
- Une photo d’identité couleur de moins de 6 mois, aux normes (fond blanc interdit).
Pour les personnes mineures :
- Carte nationale d’identité du parent qui dépose le dossier.
- Présence obligatoire de la personne mineure et du représentant légal au dépôt de la
demande quel que soit son âge.
- En cas de séparation des parents, se munir du jugement de divorce ou de la
convention (s’il n’y a pas de jugement, fournir une autorisation conjointe des 2
parents), de la carte nationale d’identité des 2 parents, et du justificatif de domicile
de chaque parent.
Pour un renouvellement et/ou changement d’Etat Civil (Adjonction-
suppression Nom Epouse/Veuve) :
- L’ancienne carte d’identité.
- La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, uniquement si la carte
d’identité à renouveler était arrivée à expiration au 31-12-2003, sauf pour les
personnes nées à Angers.
- Pour un changement d’état civil : fournir un acte de mariage et/ou un acte de décès
(selon le cas d’adjonction demandé)
- Un justificatif de domicile datant de moins d’un an. Présenter l’original. (Facture
d’électricité, d’eau, de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer émanant d’un
organisme public). Si vous habitez chez vos parents ou chez une tierce personne, apportez une
facture datant de moins d’un an au nom de l’hébergeant avec une attestation
de sa part indiquant qu’il vous héberge, ainsi que sa pièce d’identité (original).
- Une photo d’identité couleur de moins de 6 mois, aux normes (fond blanc interdit).
Pour les personnes mineures : la pièce d’identité du parent qui dépose le dossier (carte
d’identité ou passeport valide).
Présence obligatoire de la personne mineure au dépôt de la demande quel que soit son âge.
En cas de perte ou vol :
- Copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois, sauf pour les
personnes nées à Angers.
- Une déclaration de perte (à établir à la mairie du domicile) ou de vol (à établir à la
gendarmerie).
- Un timbre fiscal à 25 €.
- Fournir un 2ème titre d’identité avec photo. Si ce document est indisponible, fournir le
dernier avis d’imposition.
- Un justificatif de domicile datant de moins d’un an. Présenter l’original. (Facture
d’électricité, d’eau, de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer émanant d’un
organisme public).
- Une photo d’identité couleur de moins de 6 mois, aux normes (fond blanc interdit).
Pour les personnes mineures : la pièce d’identité du parent qui dépose le dossier (carte
d’identité ou passeport valide).
Présence obligatoire de la personne mineure au dépôt de la demande quel que soit son âge.