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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D202Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ATPESubvent)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
/
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28 puis 29 ( au point 9)
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 37 puis 38 (au point 9)
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean,
Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ
Soarey ( arrivé au point 9), Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés :
Mme VILLE Augustine pouvoir donné à Monsieur François Xavier Henneon
Mme DUHAYON Monique pouvoir donné à Monsieur Bruno Ficheux
M.PARENT Michael pouvoir donné à Monsieur Jacques Hurlus
Mme EVRARD Monique pouvoir donné à Monsieur Philippe Mahieu,
M.BOONAERT Jean-Philippe pouvoir donné à Nathalie Debaisieux,
M.MOUQUET Denis pouvoir donné à Madame Fermentel Geneviève,
M. LAPIERRE Julien pouvoir donné à Madame Boulanger Delphine,
M.MORVAN Hervé pouvoir donné à Madame Sandra PLE,
Mme LORPHELIN Martine pouvoir donné à Monsieur LORIDAN Bernard
Absents:
M.DEHAENE Michel, M.VANECLOO Serge, M. SERE Soarey jusqu’au point 9, M.RAVET Pierre-Luc, Mme
HERDIN Andrée,
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean . Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-20221215-2022D202-DE
Délibération 2022D202 Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention
aux TPE en développement — SARL Au Fil de mes Rêves sur la commune de Laventie.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 24 février 2022 actant le renouvellement d’une aide financière destinée aux TPE en développement sur le territoire de la CCFL,
Vu l’accord du Conseil Régional en date du 19 mai 2022,
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL Au Fil de mes Rêves, créée le 11 mai 2016.
Cette société, dirigée par Madame Caroline DELBECK, est spécialisée dans la vente de fournitures pour broderie, couture tricot crochet et patchwork, et se situe 2 Rue Robert Parfait à Laventie.
Les données chiffrées de l’entreprise proposent les éléments suivants :
2019 2020 2021
Chiffre d'affaires 39159€ 45 346.92 € 42 829.44 €
Résultat 27922€ 25139.22€ 25 678.05 €
Au Fil de mes rêves, auparavant situé 1 Rue Delphin Chavatte à Laventie, a déménagé dans l’ancienne Bibliothèque de Laventie. Madame Delbeck double ainsi sa surface de 56m? à 120m? en vue de son développement.
Dans ce contexte-là, il lui a fallu investir dans une nouvelle enseigne ainsi que dans des meubles et des
machines à coudre pour son nouvel atelier. Mais également rénover la façade de l’ancienne bibliothèque
municipale. Ces investissements lui permettront de se développer, d'accueillir plus de clients et de gagner en compétitivité avec un meilleur emplacement.
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l'équipement lié à son activité et son déménagement :
Montant HT
Enseigne en aluminium sans lumière — Enseigne + 64.39 €
Piètement plat et plateau TROTTEN - Ikea 232.50€
Caisson armoire PAX - Ikea 62.50€
Tablette KOMPLEMENT et caisson armoire PAX - 74,17€ lkea
Kit cloison Atelier Blanc/verre — Leroy Merlin 226.50 €
Kit cloison Atelier Blanc/verre — Leroy Merlin 113.25 €
Caméra intérieure — Leroy Merlin 149.75 €
Traitement et peinture façade — EURL Autenticdeco 1796.00 €
Mannequin d'exposition - Centrakor 49.99 €
Machines à coudre — Elna Swiss Design 2129.70 €
Machine à coudre — Elna Swiss Design 533.22€
TOTAL 543197€
Avec une subvention fixée à 30% du montant des investissements éligibles compris entre 5 OOO€HT et 30 OOOEHT, et un plafond d'aide à 9 000€.
L'entreprise a un capital de 1 000€, l’aide pourrait donc être au maximum de 1 000€. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-20221215-2022D202-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 1 000€ maximum à la SARL Au Fil de mes Rêves
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL Au Fil de mes Rêves et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à l'unanimité (38 voix POUR) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,