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Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 17 janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIP |'Envoyé en préfeaure le 18/01/2019 DE BROUSSES ET VILLARET Reçu en préfecture le 18/01/2019 ER
Séance du 17 janvier 2019 Affiché le ID :011-211100524-20190117-17012019-DE
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme NICOLAOU
Danièle, Maire.
Présents: Madame Danièle NICOLAOU ; Madame Virginie CUBEROS-BONNAFOUS ; Madame Pascale MARTINEZ;
Monsieur Jacques HOUGNON; Monsieur Olivier BOURJADE; Monsieur Pierre DELPECH ; Monsieur Gérard DARLY; Absents excusés: Monsieur DURAND André a donné procuration à Monsieur Olivier BOURJADE ; Monsieur PEDEZZANI Thierry a donné procuration à Madame Danièle NICOLAOU ; Monsieur Laurent VAN EERSSEL ; Secrétaire : Madame Virginie CUBEROS-BONNAFOUS ;
ORDRE DU JOUR :
+ __ Approbation du conseil municipal en date du 28 novembre 2018
Contrat unique d'insertion
Résolution AMF
Délibération modificative M14
Protocole gendarmerie
Questions diverses
Approbation du conseil municipal du 28 novembre 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
Mise aux voix du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2018. Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Contrat unique d'insertion
Un Contrat parcours emploi compétences pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions
d'un agent technique, à raison de 20 heures par semaine en période hivernale (janvier à mars et d'octobre à
décembre), et de 35 heures en période estivale {avril à septembre). Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelable un an à compter du 1er janvier 2019.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'embaucher un agent sous contrat unique d'insertion.
Résolution AMF
Madame le Maire présente la résolution de l'AMF, et propose au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal décide de ne pas soutenir la résolution finale qui reprend l'intégralité des points de
négociation avec le gouvernement (4 voix contre, 4 abstentions, et 1 voix pour)
Délibération M14
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal des dépassements de crédits de certains comptes et qu'il est
nécessaire d'effectuer les modifications suivantes :
6411 (Personnel Titulaire) : + 174.57€
022 (Dépenses imprévues) : - 174.57€
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.
Protocole gendarmerie
Vu la création de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de la Montagne Noire visant à améliorer la qualité du service de proximité et de contact de la gendarmerie en zone rurale suite à la réorganisation de la COB de Conques-sur-Orbiel ;
Madame le Maire présente au conseil municipal le protocole relatif aux services de proximité mis en place dans le
cadre de la création de la communauté de brigades de gendarmerie de la Montagne Noire. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le protocole proposé par la gendarmerie.
Questions diverses
Les conseillers municipaux se concertent sur une communication à la population, afin de mettre en place un débat.
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est clos à 21 heures.
Le secrétaire Madame le Maire