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Procès Verbal - Arrt nA015 2026 du 26 03 2026
Arrêté - Arrt nA019 2026 du 27 03 2026
Procès Verbal - Arrt nA009 2026 du 24 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrt nA009 2026 du 24 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-262020761 -20260324-ARRA009-2026-AI
CORAN DE CRAARA Accusé certifié exécutoire » |
EU [Réception par le préfet : 25/03/2026
CUHUNA D CURBARA ARRETE N° A009-2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT,
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Nous, Maire de la Commune de CORBARA (Haute-Corse)
Vu le Code Général des collectivités territoriales, Article L. 2122-18
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 au cours de laquelle il a
été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints.
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’Administration municipale il convient de donner
délégation de fonction et de signature, sous notre surveillance et notre responsabilité en ce
qui concerne les secteurs suivants : FINANCES et TRAVAUX
ARRETONS
ARTICLE l: Délégation de fonction et de signature est donnée à M. BRUNEL Jean-Paul,
3°"e Adjoint, pour tout ce qui concerne l'établissement et l'expédition des pièces relevant de la
gestion financière de la commune.
A ce titre, il est habilité à signer :
- les mandats de dépenses
- les titres de recettes
- les bons de commandes
ARTICLE Il : Délégation de fonction et de signature est donnée à M. BRUNEL Jean-Paul, 3°"°
Adjoint, pour tout ce qui concerne les opérations relatives aux travaux définies comme suit :
- Bons de commande liés à la délégation
- Procès-verbaux de réception des travaux (opérations préalables à la réception,
décisions de réception, décisions de non-réception, levée de réserve).
ARTICLE III : Il représentera la commune et le maire au titre de la maîtrise d'ouvrage pour le
suivi des opérations de travaux (réunions de chantier, relations avec les maîtres d'œuvre et
avec les entreprises).
ARTICLE |V : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission à la Sous-préfecture.
ARTICLE V : Il pourra être déféré devant le tribunal administratif de BASTIA dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission.
ARTICLE VI: La Secrétaire générale est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
ambpliation sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet de CALVI
- Monsieur le Receveur Municipal
- L’intéressé
Fait à Corbara, le 24 mars 2026
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& 7, Le Mai F ?, Le Maire, À
Ange SALDUCCI |
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