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Arrêté - arrete nautique 1
Arrêté - arrete amaj2023 a07 cyanobacteries
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete amaj2023 a07 cyanobacteries)
Thèmes du document : Sport, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
LA CHAPELLE
SUR ERDRE
La Chapelle-sur-Erdre, le 22 juin 2023
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-A07-Cyanobactéries portant mesures de gestion dans les eaux douces récréatives en cas
de prolifération de cyanobactéries
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-9,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1332-3et suivants,
Vu l'instruction ministérielle n°DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de
prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative,
Vu la convention de suivi sanitaire sur l’Erdre navigable signée avec le syndicat mixte EDENN (Entente pour
le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle) le 21 mars 2022 et les modalités de mise en œuvre du
contrôle sanitaire qui en découlent,
Vu l'avis favorable de l'ARS Pays de la Loire sur les modalités de gestion du suivi sanitaire en lien avec les
cyanobactéries proposées sur l’Erdre en date du 01 avril 2022,
Considérant les risques toxiques liés à la prolifération de cyanobactéries du fait d’une possible exposition
des individus aux cyanotoxines dans les eaux dites récréatives,
Considérant les recommandations sanitaires émises par le Ministère de la Santé et de la solidarité dans
l'instruction ministérielle précitée du 6 avril 2021,
Considérant la nécessité de protéger de manière préventive la population tout en tenant compte de la
réalité des pratiques et de la diversité des usages,
ARRÊTE:
Article 1 : Sont concernées par les dispositions du présent arrêtés les activités nautiques de loisir.
Article 2 : Il'est défini un seuil d'alerte dit de « niveau 2 » lorsque le suivi sanitaire laisse apparaître
le dépassement de l’un des seuils de mesure suivants :
> Microcystine > 0,3 ug/L
> Anatoxine-A > limite de détection
Article 3 : Le déclenchement du seuil d’alerte de niveau 2 fait l’objet d’une information spéciale au
public par voie d'affichage en mairie, sur le site internet de la commune et sur les bords
de la rivière dans les sites fréquentés par le public et servant de base de démarrage aux
activités nautiques.
Article 4 : Le déclenchement du seuil d'alerte de niveau 2 entraîne les restrictions d'usage
mentionnées à l’annexe 1 du présent arrêté.
Le public est informé des restrictions d'usage prévue à l’annexe 1 par voie d'affichage,
dans les conditions mentionnées à l’article 3.
La consommation des poissons pêchés dans l’Erdre est déconseillée. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Il'est défini un seuil d’alerte dit de « niveau 3 » lorsque le suivi sanitaire laisse apparaître
le dépassement de l’un des seuils de mesure suivants :
> Microcystine > 13 ug/L
> Anatoxine - À > 40 ug/L
> Cylindrospermopsine > 6 ug/L
Le déclenchement du seuil d'alerte de niveau 3 entraîne les restrictions d’usage
mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté.
La consommation des poissons pêchés dans l’Erdre est très fortement déconseillée.
Le public est informé par voie d'affichage dans les conditions mentionnées à l’article 3.
Il'est défini un seuil d’alerte dit de « niveau 4 » lorsque le suivi sanitaire laisse apparaître
le dépassement de l’un des seuils de mesure suivants :
> Microcystine > 24 ug/L
Anatoxine - À > 60 ug/L
Cylindrospermopsine > 42 ug/L
Saxitoxine > 30 ug/L
Dépôts abondants d'algues et d'écumes avec une très grande quantité de
cyanobactéries
VNYNNVY
Y
Le déclenchement du seuil d'alerte de niveau 4 entraîne l'interdiction des activités
nautiques de loisirs, à l'exception des bateaux de type quillard inchavirable, habitables et
bateau à cabine.
La consommation des poissons pêchés dans l’Erdre est très fortement déconseillée.
Le public est informé par voie d'affichage dans les conditions mentionnées à l'article 2.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Le directeur général des services, le directeur des services techniques, le commandant
de gendarmerie et la cheffe de la police municipale sont chargés, chacun pour ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
Le 22 juin 2023
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr. Restrictions en cas de dépassement des seuils de niveau 2
Pratiques Restrictions
Aviron La pratique encadrée de l’aviron est autorisée moyennant les consignes du chef de base et
sous sa responsabilité
La pratique libre de l’aviron est autorisée suivant les conditions ci-dessous :
- sur les embarcations de type skiffs, pour les pratiquants de niveaux à partir du
niveau 2 (Référentiel FFAviron)
-__ sur les embarcations de type « FUN aviron » pour les pratiquants à partir du niveau
1 (Référentiel FFAviron)
- Sur les autres embarcations stables, la pratique est possible pour tous les publics
A partir d’un état du bassin de force 4 Beaufort, la pratique est interdite pour tous.
Canoë-Kayak La pratique encadrée du canoë-kayak est autorisée moyennant les consignes du chef de base et sous sa responsabilité
La pratique libre du canoé-kayak est autorisée suivant les conditions ci-dessous :
- sur les embarcations de type slalom, pirogue de compétition, à partir du niveau
Jaune (référentiel FFCK)
- sur les embarcations de type course en ligne et descente, à partir du niveau Bleu
(Référentiel FFCK)
-__ Surles autres embarcations stables, la pratique est possible pour tous les publics
La pratique du kayak polo reste possible moyennant la mise en œuvre des mesures
d'adaptation technique listées en annexe, prévoyant notamment l'interdiction des matches.
A partir d’un état du bassin de force 4 Beaufort, la pratique est interdite pour tous.
Paddle La pratique du paddle sur des embarcations stables (respect des mesures d’adaptations
techniques listées en annexe) est possible, uniquement dans le cadre d’une pratique
encadrée par moniteur diplômé.
La pratique est cependant interdite :
- Sur les embarcations de type « paddle race » pour les pratiquants de niveaux autres
que confirmé ou compétiteur
- Pour toutes les pratiques à partir d’un état du bassin de force 4 Beaufort
Engins volants
(Foils)
Seuls sont autorisés :
- les pratiquants confirmés (niveau 3 à 5 FFV) et sous réserve de la mise en place des
mesures d'adaptation technique listées en annexe
- les pratiques à partir du niveau débutant, uniquement dans le cadre d’une pratique
encadrée par un moniteur diplômé et sur un matériel ne permettant pas le vol.
- À partir d’un état du bassin de force 4 Beaufort, la pratique est interdite pour tous.
Planches à voile La pratique de la planche à voile est autorisée suivant les conditions suivantes : - pour les utilisateurs de niveaux 0 à 2 (référentiel FFV), uniquement dans le cadre
d’une pratique encadrée et moyennant la mise en œuvre des mesures d'adaptation
technique listées en annexe
-__ pour les utilisateurs de niveaux 3 à 5 (référentiel FFV) moyennant la mise en œuvre
des mesures d’adaptation technique listées en annexe en cas d’état du bassin de
force 4 Beaufort et plus.
- À partir d’un état du bassin de force 5 Beaufort, la pratique est interdite pour tous.
Dériveurs,
multicoques,
La pratique est autorisée jusqu’à un état du bassin de force 4 Beaufort moyennant la mise
en œuvre des mesures d'adaptation technique listées en annexe, de manière à éviter les
supports surpuissances. La formation au dessalage est strictement interdite.
collectifs et La pratique encadrée est autorisée moyennant les consignes du chef de base et sous sa
inchavirables responsabilité pour les pratiquants confirmés (niveau 3 et sup. FFV) jusqu’à force 5 Beaufort
Autres - Les dérogations éventuelles autorisant les pratiques assimilables à la baignade (nage en
milieu naturel, triathlon, chien de sauvetage) sont suspendues.
- La pratique du float tube est interdite
- Toutes les pratiques dans les zones de dépôts d’algues ou d’écumes sont interdites
- La consommation des poissons pêchés est déconseillée
- La baignade et l’abreuvement des chiens sont fortement déconseillées Restrictions en cas de dépassement des seuils de niveau 3
Pratiques Restrictions
Aviron La pratique de l’aviron est autorisée seulement pour les pratiques encadrées suivantes :
- Sur les embarcations collectives stables, pour tous les publics
-__ Surles autres bateaux, pour les sportifs inscrits sur une liste de sport de haut
niveau du ministère des sports et/ou utilisateurs de niveau 3 (Référentiel
FFAviron).
A partir d’un état du bassin de force 4 Beaufort, la pratique est interdite pour tous.
Canoë-Kayak La pratique est autorisée seulement pour les pratiques encadrées suivantes :
- Pour tout public sur les supports collectifs et inchavirables (dragonboats ou
équivalent),
-__ Sur les autres embarcations, la pratique de canoë kayak est autorisée
exclusivement pour les sportifs inscrits sur une liste de sport de haut niveau du
ministère des sports et/ou utilisateurs de niveau Noir (Référentiel FFCK)., et
sous réserve d’une pratique n'incluent pas d’esquimautage ou autres pratiques
impliquant un contact avec l’eau.
A partir d’un état du bassin de force 4 Beaufort, la pratique est interdite pour tous.
Paddle La pratique du paddle est autorisée exclusivement pour les sportifs inscrits sur une liste de sport de haut niveau du ministère des sports
A partir d’un état du bassin de force 4 Beaufort, la pratique est interdite pour tous.
Engins volants (Foils) La pratique est autorisée exclusivement pour les sportifs inscrits sur une liste de sport
de haut niveau du ministère des sports et/ou utilisateurs de niveau 5 (Référentiel FFV).
A partir d’un état du bassin de force 4 Beaufort, la pratique est interdite pour tous.
Planches à voile La pratique est autorisée exclusivement pour les sportifs inscrits sur une liste de sport
de haut niveau du ministère des sports et/ou utilisateurs de niveau 5 (Référentiel FFV).
A partir d’un état du bassin de force 5 Beaufort, la pratique est interdite pour tous.
Dériveurs,
multicoques,
supports collectifs et
inchavirables
La pratique est autorisée seulement :
- Pour tout public sur les supports collectifs et très stable (supports inchavirables
collectifs, type HANSA, catamarans et quillards), et sous réserve des
adaptations techniques,
- Sur les autres embarcations, la pratique de la voile est autorisée exclusivement
pour les sportifs inscrits sur une liste de sport de haut niveau du ministère des
sports et/ou utilisateurs de niveau 5 (Référentiel FFV)..
A partir d’un état du bassin de force 5 Beaufort, la pratique est interdite pour tous.
Autres - Les dérogations éventuelles autorisant les pratiques assimilables à la baignade (nage
en milieu naturel, triathlon, chien de sauvetage...) sont suspendues.
- La pratique du float tube est interdite
- Toutes les pratiques dans les zones de dépôts d’algues ou d’écumes sont interdites
- La consommation des poissons pêchés est déconseillée
- La baignade et l’abreuvement des chiens sont fortement déconseillées mesures d'adaptation technique en cas de dépassement des seuils à partir du niveau 2.
Pour tous :
e Briefing quotidien
e Mat de pavillonnerie avec le niveau alerte « cyanobactéries »
e Panneau d’information avec les conduites à tenir suivant les niveaux
e Registre sanitaire avec volet 1 : le pratiquant, volet 2 : l'aspect visuel du site
e Liste des embarcations suivant le niveau
e Accès au rinçage pour les utilisateurs et le matériel
e Adaptation du matériel suivant les conditions météorologiques et niveaux sanitaire
e__ information renforcée des usagers afin qu’ils comprennent les risques liés aux dangers d’ingestion
de l’eau de l’Erdre dans ces conditions
°__ réduction des risques de contact et d'immersion avec l’eau :
°__ aménagement des projets de navigation de manière à réduire les manœuvres à risque
° __ passage à une famille d'embarcation plus stable dans sa spécialité
+ choix de zones de navigation permettant de réduire le risque de chute :
- zones à l’abris du vent et de la navigation à moteur pour les paddles
- zones de vent stable pour les engins volants et planches à voiles
°_ Port de combinaison isothermique
+ privilégier les embarquements qui permettent de réduire les contacts avec l’eau
(pontons ou quais)
*__ rinçage du matériel
*__ mise à disposition de douches pour les pratiquants après la séance
Pour le Kayak polo :
. les entraînements peuvent comporter uniquement des exercices techniques avec l'interdiction de se
pousser. La compétition est notamment interdite, ainsi que les matchs.
Pour les bateaux à voiles :
-__ éviter la surpuissance et augmenter la stabilité des embarcations par :
*__ aménagement et réduction de la surface de la voile :
*__ modification du nombre d’équipier pour stabiliser le support
*__ réduction du nombre d’embarcations par groupe
°__ changement du support au sein d’une même famille d’embarcations
*__ passage à une famille de bateaux plus stable
Pour les engins volants :
WIND FOIL
e Augmenter la stabilité initiale du flotteur
Planche d’un volume de 1301 minimum
e Réduction de la surface de voilure pour éviter la surpuissance
e Réduction de la zone de navigation e Réduction du temps de pratique
e Port du gilet EFI (équipement de flottaison individuel)
WING FOIL
e Augmenter la stabilité initiale du flotteur
Planche d’un volume de 1201 minimum
e Réduction de la surface de l’aile
e Réduction du temps de pratique
e Port du gilet EF
Paddle
e Augmenter la stabilité initiale du support
Flotteur long et large volume supérieur à 200
e Adapter la zone de navigation pour éviter les passages de bateaux moteurs et les espaces sensibles
au vent.
e Port du gilet EFI
Planche à voile
e Augmenter la stabilité initiale du flotteur
Planche compacte et large avec un volume supérieur à 180 |
e Réduire la surface de voile pour éviter la surpuissance
e Planche sans dérive avec volume supérieur à 130 |
e Réduire le temps de navigation
e Port du gilet EFI