Procès Verbal - PV CM 12 12 2017

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Procès Verbal - PV CM 12 12 2017 Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sport, Laville La Roche-sur-Yon

La Roche-sur-Yon, le 10 octobre 2018

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2017

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. || propose la désignation de Geneviève POIRIER-COUTANSAIS en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

Malik ABDALLAH à Anne AUBIN-SICARD

Sébastien ALLAIN à Nathalie GOSSELIN {questions 1 à 8) Lecszynska MORNET à Franck POTHIER (questions 1 à 8) Bruno GUILLOU à Laurence GILLAIZEAU

Marc RACAPÉ à Geneviève POIRIER-COUTANSAIS Frédérique BARTEAU à Luc BOUARD

Laurence DE ENA à Françoise RAYNAUD

Jack M'BETI NOAH à Pierre LEFEBVRE

Anne-Sophie SARDAY à Sylvie DURAND

ll appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 16 mai 2017 ; celui-ci est adopté.

Monsieur le Maire passe à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour.

BUDGET PRIMITIF 2018 - TAUX D'IMPOSITION 2018 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - SUBVENTIONS - PROVISIONS - ETAT DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

« Monsieur le Maire, mes chers collègues. Suite au débat d’orientations budgétaires du 14 novembre dernier, nous vous proposons ce soir de voter le budget de l'année 2018. S'agissant du contexte, je rappelle que le projet de loi de finances 2018 repose sur deux dispositions principales. La première concerne la contractualisation de l'Etat avec les collectivités, et la seconde l’importante réforme de la taxe d'habitation. Dans les faits, ces deux axes visent à la fois à garantir une capacité d'autofinancement suffisante et à permettre la mise en œuvre du plan pluriannuel d'investissements.

Concrètement, le budget primitif de l'année 2018 se caractérise par :

la stabilité des taux d'imposition :

la maitrise des dépenses de fonctionnement, et notamment des charges de personnel ; les transferts de compétences liés à la loi NOTRe, dont celui des zones d'activités économiques et celui des eaux pluviales ;

la poursuite de la mise en œuvre du plan pluriannuel d'investissements.

\ Hôtel de ville - Place Napoléon — BP 829 — 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 — Fax 02 51 37 48 71 - www.ville-larochesuryon.fr \

ÀLa poursuite des efforts de gestion engagés par la collectivité permet de dégager une épargne nette prévisionnelle de 2,13 millions d'euros, malgré une perte de recettes cumulées de la DGF de 16 millions d'euros depuis 2014.

Dans le détail, le budget primitif de l'année 2018 est équilibré à 122 786 412 euros, dont 82 351 846 euros en fonctionnement et 40 444 566 euros en investissement.

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 81,7 millions d'euros. Elles sont en hausse de 1,67 % par rapport au budget primitif de l’année 2017. On retiendra notamment l'augmentation de 0,39 % des impôts et des taxes, qui affichent un montant total de 57 476 402 euros, les dotations, subventions et participations, qui représentent 12 414 808 euros, ainsi que les produits de service du domaine et les ventes diverses pour la somme de 9 915 286 euros.

En matière de fiscalité, le montant du produit fiscal direct et indirect est estimé à 57,48 millions d'euros, ce qui représente 70 % du total des recettes réelles de fonctionnement (36,67 millions d'euros de fiscalité directe, 17,44 millions d'euros de fiscalité reversée et 3,37 millions d'euros de fiscalité indirecte).

Concernant la fiscalité directe, les taux d'imposition n’augmenteront pas en 2018 comme nous vous l'avions annoncé. ils restent donc fixés de la manière suivante :

e 23,85 % pour la taxe d'habitation ;

e 26,17 % pour la taxe foncière sur le bâti ;

54,69 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

En ce qui concerne l'évolution des bases fiscales, elles seront revalorisées de 1 %, sachant que ce taux est fixé par l'Etat et qu’il sera connu au début de l’année 2018.

En termes de produit fiscal direct, je rappelle que la réforme de la taxe d'habitation prévoit d'exonérer 80 % des contribuables d'ici trois ans (en fonction d'un plafond de revenus). Pour ce qui est de l'année 2018, le produit fiscal est estimé en hausse de 1,75 % pour la taxe d'habitation, et de 2,5 % pour la taxe foncière. Sachez par ailleurs que le Président de la République a annoncé une refonte en profondeur de la fiscalité locale à compter de l'année 2020 lors du dernier congrès des maires, ce que nous ne savions pas lors du DOB. Il a notamment laissé entrevoir une suppression de la taxe d'habitation pour tous.

En contrepartie, l'Etat prévoit de compenser la perte de ressources des collectivités locales sur la base d'un dégrèvement. L'imposition non payée par les contribuables bénéficiaires serait ainsi compensée sur la base des taux et des abattements appliqués en 2017. Par conséquent, le produit des impôts directs locaux est évalué à 36,67 millions d'euros.

S'agissant de la fiscalité indirecte et reversée, le produit provisionnel est estimé à 3,37 millions d'euros pour l’année 2018. Il était de 3,59 millions en 2017. La taxe additionnelle sur les droits de mutation est quant à elle estimée à 1,6 million pour l'année 2018. Elle est en hausse de 300 000 euros par rapport au budget précédent, compte tenu des recettes estimées de l’année 2017 qui devraient être supérieures à ce montant, signe du dynamisme de notre ville. De son côté, la taxe sur l'électricité est estimée en baisse de 540 000 euros, suite aux délibérations conjointes de la Ville et du Sydev, puisque ce dernier percevra directement cette taxe à compter du 1% janvier 2018. En ce qui concerne la taxe locale sur la publicité extérieure, celle-ci augmentera de 20 000 euros, ce qui portera son montant à 800 000 euros.

La fiscalité reversée par La Roche-sur-Yon Agglomération prévue au budget 2018 s'élève au total à 17,44 millions d'euros, dont 16,72 mitlions d'euros d'attribution de compensation. Ce montant est en diminution de 381 000 euros, en raison des transferts des compétences de développement économique (zones d'activité, ateliers-relais, gestion des eaux pluviales).

Pour ce qui est de la dotation de solidarité communautaire, celle-ci est estimée à 716 000 euros. Elle est en hausse de 15 %, un reversement de « DCS économie » de 95 000 euros étant prévu pour la première fois depuis la signature du pacte fiscal et financier 2015-2020, compte tenu de la progression de la fiscalité économique prévue entre 2016 et 2017.Au niveau des concours financiers de l'Etat, le total des dotations et allocations est estimé à 10,25 millions d'euros pour l'année 2018. Il était de 10,22 millions d'euros notifiés en 2017. L'ensemble des concours se répartit en deux grandes masses. D'une part les dotations de l'Etat pour un peu plus de 8 millions d'euros, et de l’autre les allocations compensatrices pour un peu plus de 2 millions d'euros.

D'une manière plus générale, nous marquons l'arrêt de quatre années successives de baisses historiques des dotations, puisque nous maintenons le niveau de l'année 2017. Je rappelle à ce propos que la ville a déjà subi une perte de recettes cumulée de 16 millions d'euros de dotations forfaitaires entre 2013 et 2018, soit une moyenne de 3,2 millions d'euros par an. À compter de l’année 2018, l'Etat réclamera aux coillectivités locales un effort d'économies de 13 milliards sur le quinquennat. Pour cela, il propose de contractualiser avec les 319 plus grandes collectivités locales de France, les régions, les départements, les communautés d'agglomération de plus de 150 000 habitants — ce qui n'est pas notre cas — et les communes de plus de 50 000 habitants. Ce contrat sera signé entre le Préfet, la Direction des finances et l'exécutif local, et prévoit deux critères de bonne gestion. Premièrement une baisse tendancielle des dépenses d’investissements de 1,1 % pour les communes, de 1,3 % pour les départements et de 1,4 % pour les régions, et deuxièmement une amélioration de l’autofinancement.

La dotation forfaitaire est ainsi estimée à 6 065 000 euros pour l'année 2018. Sachez que nous avons prévu une baisse de 3% par prudence par rapport au budget notifié de l'année 2017. En ce qui concerne la DSU, la ville de La Roche-sur-Yon était classée au 445%" rang en 2017, sur 676 communes bénéficiaires. De fait, le montant prévisionnel de la DSU est estimé à 1,35 millions d'euros pour l’année 2018, en hausse de 5 % par rapport à l'année 2017.

Le montant de compensation lié à la taxe d'habitation prévu en 2018 est de 2 millions d'euros. Il est en hausse de plus de 180 000 euros par rapport au budget notifié 2017. J'ajoute qu'un amendement au projet de loi de finances 2018 propose de maintenir l'exonération de la taxe d'habitation relative à l'habitation principale, en faveur des personnes isolées qui auraient dû sortir progressivement de l'exonération cette année. De fait, comme les bases prévisionnelles 2017 de la taxe d'habitation ont été surestimées par les services fiscaux de la même façon qu'en 2016, cela signifie qu'une partie de ces bases devra être exonérée.

S'agissant des autres recettes de fonctionnement, les «autres participations » s'élèvent à 2,32 miltions d'euros. Elles sont en diminution de 2,2 % par rapport au budget primitif de l'année 2017, en raison notamment d'une baisse des participations de l'Etat concernant les emplois aidés dans certains secteurs — du fait qu'ils seront en forte diminution à partir de 2018. De leur côté, les produits et services s'élèvent à 9,9 millions d'euros et sont en augmentation de 11,91 % par rapport au BP 2017. Cette augmentation s'explique principalement par la hausse de refacturation des dépenses de personnel de 550 000 euros, et par celle des autres frais liés à l’aggiomération pour 67 000 euros, dans le cadre de la mutualisation engagée en 2016. A cela s'ajoutent les consultations du Centre municipal de santé de 187 000 euros.

Quant aux autres produits de gestion courante, ils s'élèvent en 2018 à 875 000 euros et proviennent à 83 % des loyers perçus par la ville. Enfin, les atténuations de charges, les produits financiers et exceptionnels figurent également dans ces autres recettes.

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, celles-ci sont estimées à 72,87 millions d'euros pour l'année 2018. Elles sont en progression de 1,72 % par rapport au BP 2017 et concernent :

— les charges de personnel et frais assimilés pour 44 124 224 euros ; — les charges à caractère général pour 16 560 374 euros ;

— les autres charges de gestion courante pour 9 348 178 euros ;

les charges financières pour 1 801 000 euros.

Nous constatons d'ailleurs que les charges de personnel et les frais assimilés représentent à eux seuls 61 % de ce budget, ce qui est beaucoup trop élevé pour une ville comme la nôtre.

Au niveau des charges à caractère général, elles sont en hausse de 2,4 %, soit 388 000 euros, pour atteindre 16,6 millions d'euros. Elles progressent uniquement de 0,55 % par rapport au BP 2017 (hors évènements exceptionnels). Les principales évolutions sur ce chapitre sont les suivantes :— l'organisation d'événements exceptionnels (Tour de France, centième anniversaire de l’Armistice 14-18) pour 300 000 euros ;

— les actions en faveur de l'égalité femmes-hommes pour 20 000 euros ; — la numérisation des registres et des actes de naissance datant de 1950 à 1995 ; — l’évolution des contrats d'assurance pour 15 000 euros de plus ;

— la baisse des loyers de 60 000 euros, grâce à l'optimisation de la gestion des bâtiments municipaux.

J'aimerais revenir sur les charges de personnel. Comme vous pouvez le constater, les charges de personnel directes s'élèvent à 35 205 580 euros — soit une évolution de 1,05 % -, celles refacturées à l'agglomération à 8 365 644 euros, les assurances du personnel à 328 000 euros et les cotisations au CNAS à 225 000 euros. Je rappellerai qu'en 2017, nous avons connu :

— une hausse du point d'indice de 0,6 % ;

— la mise en œuvre du protocole relatif à la Modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations ;

— des efforts que la ville a consentis en mettant en place des nouveaux ratios plus favorables aux agents pour leur progression de carrière (avancements de grades, promotions internes) ; — une refonte du régime indemnitaire ;

— l'adhésion au CNAS.

Si ces mesures ont entrainé des impacts budgétaires non négligeables pour la collectivité, elles étaient en revanche nécessaires pour le personnel.

Comme nous l'avons démontré lors du DOB ainsi que dans nos prospectives financières, il sera impératif de maîtriser l'évolution de notre masse salariale à 1% en 2018. Cet objectif ne sera réalisable qu'avec la mise en place de mesures concernant les recrutements et les remplacements liés à l'absentéisme, et en étudiant toutes les pistes alternatives de gestion et d'organisation de nos services, comme celle de ta numérisation par exemple.

Les autres dépenses figurant au chapitre 012 concernent les refacturations de mutualisation — selon le nouveau système en vigueur depuis 2017 -—, ainsi que les cotisations pour l'assurance du personnel et l'adhésion au CNAS.

S'agissant des autres dépenses de fonctionnement, les autres charges de gestion courante s'élèvent à 9,3 millions d'euros. Elles sont en hausse de 2,5 % par rapport au BP 2017, compte tenu de l'augmentation des subventions de fonctionnement versées aux associations, de l'ordre de 200 000 euros. Ces dernières comprennent notamment les nouveaux besoins des équipes sportives ayant accédé à un niveau national supérieur. Quant au reversement de la taxe sur la consommation finale d'électricité au SyDEV, celui-ci enregistre une baisse de 322 000 euros. Je rappelle que seulement 50 % des recettes du quatrième semestre 2017 seront reversées à ce syndicat, puisqu'il percevra désormais ce produit à compter du 1° janvier 2018 et qu'il en reversera 40 % à la ville à partir de cette date. Enfin, les participations obligatoires, dont le poste principal concerne la subvention aux écoles privées, sont estimées à un peu plus d'un million d'euros pour l'année 2018, les frais financiers à 1,8 million, et les dépenses exceptionnelles à 853 000 euros. Ces dernières intègrent notamment l'indemnisation des commerçants des Halles.

En termes d'épargne, l'épargne de gestion prévisionnelle est estimée à 11 324 170 euros, l'épargne brute à 8 978 555 euros et l'épargne nette à 2 128 555 euros. Il est important de souligner que sans la baisse cumulée des concours financiers de l'Etat depuis 2014, qui représente, je le rappelle, une perte de 16 millions d'euros, cette épargne serait de 5,33 millions d'euros, et serait supérieure aux épargnes prévisionnelles des budgets des années 2013 et 2014.

Pour ce qui est de l'encours de la dette, il est estimé à 79,16 millions d'euros au 1° janvier 2018, dont 78,46 millions pour le budget principal, les deux autres budgets concernant les activités industrielles et commerciales, ainsi que le stationnement payant. L'encours de dette du budget principal au 1* janvier 2018 s'élève ainsi à 1 386 euros par habitant, contre 1 475 euros pour les communes de même strate

(entre 50 000 et 100 000 habitants). Au stade du budget primitif, l'emprunt d'équilibre est de 19,36 millions d'euros, sachant que l'exercice 2017 n'est pas encore terminé et que le solde restant sera réaffecté.

Je rappelle que la dette est constituée de 47 emprunts dont :67 % à taux fixe ;

26 % à taux variable ;

6 % adossés au livret À ;

1 % avec un taux à barrière.

Au 1° décembre 2017, le taux moyen de la dette était de 2,37 %, dont 2,34 % sur le budget principal, avec une durée de vie résiduelle de 12,5 années. Par ailleurs, la dette structurée représente un risque minimum pour la ville puisqu'elle ne s'élève qu'à 0,16 % de l'encours. Enfin, l'annuité prévisionnelle pour l'année 2018 des emprunts contractés à ce jour s'établit à 8,57 millions d'euros, dont 6,95 millions pour le remboursement en capital et 1,73 pour le paiement des charges d'intérêts.

En ce qui concerne les recettes réelles de financement, elles sont estimées à 7,09 millions d'euros (hors dette et cessions d'immobilisations). Elles sont en hausse de 2,54 % par rapport au BP 2017. Dans le détail, le FCTVA est inscrit à hauteur de 4,85 millions d'euros. Ce dernier progresse de 2,85 % par rapport au budget précédent, en raison notamment de la récupération de la TVA des travaux du pôle culturel (Cyel), intégré dans le patrimoine de la ville à la fin de l'année 2016. De la même façon, la taxe d'aménagement est estimée en hausse de 130 000 euros, compte tenu de la moyenne annuelle des recettes encaissées ces dernières années et des projets en cours.

Quant aux subventions d'investissement attendues pour l'année 2018, elles sont estimées à 1 511 818 euros. Les principales opérations pour l'année 2018 concernent notamment:

le nouveau dojo pour 269 400 euros ;

l'église Saint-Louis pour 150 000 euros ;

le Bourg-sous-La Roche pour 500 000 euros ;

la liaison douce Olof-Palme pour 103 518 euros.

Concernant le produit des amendes de police, celui-ci est estimé à 100 000 euros en 2018. Il était de 625 000 euros en 2017. À ce propos, je rappelle que le produit des amendes de police sera désormais calculé hors amendes liées au stationnement, dans le cadre de la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam). Sachez que sur les 15 715 amendes de l'année 2016, seulement 3 248 restent dans le champ d'application des amendes de police, le produit lié aux amendes de stationnement étant quant à lui inscrit au budget annexe « stationnement payant » pour 450 000 euros du fait de leur dépénalisation.

J'en viens à présent aux opérations d'équipements, qui s'élèvent à 32,6 millions d'euros, et qui se décomposent de la manière suivante :

Equipements scolaires et périscolaires pour 4,70 millions d'euros

Construction du groupe scolaire Pont Boileau pour 3,6 millions d'euros ; L'extension et la restructuration de l'école élémentaire Jean Roy et de la maternelle Malraux pour 500 000 euros ;

La poursuite des câblages informatiques dans les groupes scolaires pour 200 000 euros ; Des travaux de maintenance et acquisition d'équipements pour 520 000 euros.

Voiries, réseaux, éclairages publics : 8,4 millions d'euros

Requaiification d'espaces publics et des rues adjacentes des Halles pour 2,2 millions d'euros ; Aménagement de l'axe urbain Pont Morineau-Place de la Vendée pour 1,2 million d'euros ; Aménagement de pistes cyclables pour 200 000 euros ;

Démarrage de la requalification du parking Clemenceau pour 100 000 euros ;

Extension du parking Leclerc pour 600 000 euros ;

Requalification des espaces publics majeurs pour 1,5 million d'euros ; Entretien des voiries pour 1,6 million d'euros.

Aménagements à vocation commerciale : 3,95 millions d'euros

+ _Requalification du quartier des Halles.Programme de renouvellement urbain : 608 000 euros

e Rue Lansier pour 276 000 euros ;

e _PRIR de La Vigne aux Roses pour 330 000 euros.

Opérations d'aménagement : 3,92 millions d'euros

+ _Requalification du Bourg-sous-La Roche pour 1,3 million ;

+ Déploiement de la vidéoprotection pour 500 000 euros ;

e Constitution de réserves foncières pour 1,1 million d'euros.

Sport : 4,8 millions d'euros

e Construction d'un nouveau dojo et de locaux dédiés aux acteurs sportifs et associatifs pour 1,7 million d'euros ;

e Réhabilitation de la halle À du parc des expositions en salle de basket pour 1,9 million d'euros ;

° Programme de rénovation des équipements sportifs pour 400 006 euros ; Travaux de maintenance et matériel pour 470 000 euros.

Culture : 1,57 millions d'euros

° Plan de restauration de l’église Saint-Louis pour 700 000 euros ;

° Création du nouveau musée L'espace Napoléonien pour 400 000 euros.

Social et santé : 740 000 euros

° Restructuration de la Maison des syndicats pour 140 000 euros ; e Centre de santé municipal pour 150 000 euros ;

+ Enveloppes de quartier et travaux de proximité pour 300 000 euros.

Environnement et espaces verts : 1,03 million d'euros, dont 700 000 euros en budget annexe

° Réfection de la couverture du château d’eau Moulin Rouge pour 400 000 euros ; + Stratégie Parcs et jardins pour 75 000 euros ;

° Création et réfection des aires de jeux pour 100 000 euros.

Accessibilité : 265 000 euros

e Mise en accessibilité des équipements publics

Bâtiments administratifs : 870 000 euros

e Lancement de la construction de l'hôtel de ville et d'agglomération pour 500 000 euros ; + Equipements des services pour 1,5 million d'euros (informatique, renouvellement du parc des systèmes d’impressions, parc automobile, mobiliers, matériels).

J'en ai terminé pour cette présentation. Je vous remercie pour votre attention. »

Monsieur le Maire remercie Syivie DURAND et les services qui ont participé à l'élaboration de ce budget.

Joël SOULARD: «Le budget 2018 que vous nous présentez ce soir est conforme au débat d'orientations budgétaires du Conseil municipal du mois de novembre. Notre intervention sera donc assez proche de celle que nous avons faite lors de cette séance.

Nous réaffimons notre inquiétude concernant les finances actuelles de la Ville, mais surtout aussi celles des dernières années du mandat. Vous avez fait le choix de porter l'investissement à des niveaux encore jamais atteints, alors même que les recettes — et notamment les dotations de l'Etat —

ont fortement baissé depuis 2014. Vous nous le rappelez à chaque Conseil municipal.Ce choix, si vous le maintenez jusqu'à la fin du mandat, ne pourra se faire qu'avec une baisse drastique des dépenses de fonctionnement. Et qui dit baisse des dépenses de fonctionnement dit baisse importante des services au public.

Les cycles d'un mandat municipal sont connus de tous. Les premières années sont consacrées à la préparation des projets et à la baisse de l'endettement, afin de pouvoir réinvestir en fin de mandat. Vous avez pour votre part augmenté l'endettement de la Ville durant les premières années de votre mandat. On imagine bien l'état d'endettement de notre collectivité en 2020 si vous réalisez votre programme d’investissements qui, je le rappelle, est de 165 millions d'euros sur l'ensemble du mandat. Nous avions déjà commencé à vous alerter sur ce fonctionnement lors des votes des budgets précédents. Maintenant les choses sont claires et sans équivoque sur votre façon de gérer la ville.

J'aimerais revenir sur la comparaison des épargnes nettes des premières années du mandat. Vous avez enlevé la baisse des dotations, ce qui est effectivement une façon correcte de comparer. Néanmoins, il aurait été mieux de comparer vos premières années de mandat avec les premières années du mandat précédent, et non pas avec les dernières, puisque les mandats municipaux ont un cycle et que les investissements et les épargnes nettes suivent justement ces cycles.

Pour limiter la casse et pour répondre au pacte signé avec l'Etat, vous mettez en place — sans trop l'afficher d’ailleurs — un certain nombre de mesures préjudiciables aux citoyens yonnais. Vous affichez une hausse des subventions de fonctionnement versées aux associations de 200 000 euros. Lorsque l'on note que le club de basket affiche à lui seul une hausse de 230 000 euros, nous en déduisons que vous réalisez une baisse générale des subventions dans ce budget 2018. Madame CHANTECAILLE y reviendra d'ailleurs plus en détail.

Vous voulez maitriser l'évolution de la masse salariale à 1 %, et vous écrivez : « cet objectif ne sera réalisable qu'avec la mise en place de mesures concernant les recrutements et les remplacements liés à l'absentéisme ». Soyons clairs et prévenons les Yonnais. Vous allez diminuer les services rendus à la population, en retardant le remplacement des agents en arrêt et en limitant les recrutements liés aux départs en retraite. De plus, Madame DURAND à confirmé qu'il y avait trop d'emplois municipaux pour la taille de notre ville. Qu'en sera-t-il l'année prochaine et les suivantes, alors que vous imaginez non plus une évolution de la masse salariale de 1 % mais de 0 % ?

Vous mettez également tout cela en place pour être conforme au pacte que vous avez signé avec l'Etat. La suppression de la taxe d'habitation décidée par le gouvernement est la première perte de l'autonomie financière des collectivités locales. Le pacte qui va vous imposer une baisse drastique des dépenses de fonctionnement, alors même que l'Etat continue de transférer des compétences aux villes sans compensations financières à la hauteur des enjeux, est en effet la suite logique de cette perte d'autonomie. Vous ne pouvez pas, Monsieur le Maire, à la fois regretter cette orientation très marquée de la politique gouvernementale vers une mainmise de l'Etat sur les collectivités locales et vous déclarer MACRON-compatible.

Nous vous le répétons, Monsieur le Maire, vous conduisez les finances de la ville dans une impasse et vous préparez, pour ceux — quelle que soit leur origine politique — qui auront la charge de diriger cette ville, une situation très compliquée. Cela nous rappelle hélas la situation de la ville de Laval, lorsque Guillaume GARRAUD en avait pris la tête, suite à une gestion par une équipe de droite semblable à la vôtre, et dont la capacité d'investissements s'était trouvée réduite à tout juste 6 millions d'euros par an. Mais comme vous êtes déjà en campagne pour votre réélection, nous pouvons peut- être espérer un sursaut avant la fin du mandat. La ville de La Roche-sur-Yon et ses habitants le méritent bien. »

Françoise BESSON : « Le budget que vous présentez ce soir répond à quelques questions que nous avions posées lors du DOB, même si nous renouvelons toutes nos inquiétudes. Cependant, nous aimerions avoir davantage de précisions. Nous aurions aimé que le paragraphe lié aux dépenses de fonctionnement soit plus explicite car il laisse penser à un non remplacement de l'absentéisme. Or nous savons que ce genre de remplacement est toujours très difficile à gérer pour les agents et pour le travail à fournir au quotidien. Ma question est donc la suivante : que signifie la mise en place de

mesures concernant les recrutements et les remplacements liés à l'absentéisme, en étudiant toutes les pistes alternatives de gestion et d'organisation des services ?

Parmi les points positifs, nous notons le budget concernant l'égalité femmes-hommes et le financement qui y sera consacré. Je suppose d'ailleurs que le COPIL formulera des propositionsconcrètes à ce sujet. D'autre part, vous parlez également de provisions pour dépréciations d'actifs. Quelle est la raison de la provision des années 2016 et 2017 sur des comptes de tiers d’un montant de 35 600 euros ? Concernant les dépenses d'investissements, nous soulignons l'aménagement des pistes cyclables pour 200 000 euros. En revanche, le déploiement de la vidéoprotection nous laisse toujours interrogatifs quant au projet visé derrière et quant à l'utilité réelle d’un tel dispositif par rapport à la baisse de la délinquance. S'agissant des crédits de paiements affectés pour la Maison des syndicats, nous aimerions avoir davantage de lisibilité sur ce projet. Pour ce qui est du sport, nous constatons une nouvelle fois que le sport de haut niveau prend énormément de place dans ce budget, alors que nous voyons peu de choses décrites au sujet des activités physiques ou du sport pour tous, qui constituent l’un des socles de la socialisation. Enfin, si nous relevons que l'investissement fait la part belle avec de nombreux chantiers (salle de basket, dojo) nous ne lisons en revanche aucune volonté forte pour la rénovation des équipements existants, tant décriée.

J'aimerais également revenir aux annexes et aux subventions aux associations. Je constate qu'une subvention de 49 000 euros est reconduite depuis 2015 au Comité des écoles catholiques yonnaises, alors que l'activité du CECY consiste déjà à assurer cette représentation et cette promotion. Est-ce le rôle d'une collectivité de financer la promotion des écoles privées, surtout en ces temps de baisse des dotations ? »

Anita CHARRIEAU : « Ce budget s'inscrit dans la droite ligne de ce qui a été mis en place depuis près de quinze ans. Tout d’abord avec la règle d'or de Monsieur SARKOZY qui visait clairement à détruire l'emploi public d'une manière ou d'une autre, puis ensuite avec Monsieur HOLLANDE qui a largement contribué à la baisse des budgets des collectivités. Aujourd'hui, non content de se dire qu'il faut bâillonner les budgets des collectivités, l'Etat décide carrément de les mettre sous tutelle avec le pacte que vous venez de nous présenter. Or ces décisions impactent très clairement le fonctionnement des collectivités, puisqu’une grosse partie de ce budget concerne le personnel. Je vois donc difficilement comment vous allez pouvoir continuer à réaliser des économies sur le personnel, même si vous remplacez certains départs en retraite et que vous embauchez des jeunes.

D'une manière plus générale, je crains véritablement que Monsieur MACRON anéantisse totalement l'emploi public et la liberté d'intervention des collectivités. Nous le savons très bien, le travail du personnel public des collectivités consiste à remplir des missions auprès des habitants. Malheureusement, je crains que nous ne puissions continuer ainsi éternellement en conservant un même niveau de qualité. De la même manière, je ne pense pas que les Yonnaises et les Yonnais se satisfassent uniquement d’un certain nombre de services par le biais d'une mairie. D'autre part, je constate que ce qui est imposé aux collectivités est également imposé aux ménages. Je pense notamment aux APL ou au SMIC, lequel n'est pas forcément réévalué correctement, ou encore à certaines conditions de travail catastrophiques. À cela s'ajoute la réforme de la Sécurité sociale, avec l'amplification du CICE et l'exonération de pratiquement trois SMIC de cotisations. Or, je rappelle que les cotisations payées par les employeurs et les salariés servent justement à alimenter une grande partie du régime social. Autrement dit, nous faisons croire aux citoyens que leur pouvoir d’achat va augmenter, alors que de plus en plus se retrouvent en difficultés pour accéder à un logement, à des soins ou à des loisirs. De fait, si nous apprécions que des budgets soient consacrés au développement des activités sportives ou culturelles, encore faut-il que les habitants puissent y accéder gratuitement, et que ces enveloppes ne soient pas uniquement dédiées au sport de compétition. De plus, de la même manière que nous n'allons pas bénéficier éternellement des compensations de l’Agglomération, je ne sais pas pendant combien de temps nous allons pouvoir profiter de celles que l’on nous propose de mettre en place pour la taxe d'habitation. En effet, si ce pacte demande aux collectivités de s'engager, je ne vois pas très bien la manière dont le gouvernement s'engage pour permettre aux collectivités de pouvoir continuer à fonctionner.

Personnellement, je m'attendais à ce que les représentants des collectivités se manifestent de manière beaucoup plus forte lors du dernier congrès des maires de France qui, je le rappelle, est coprésidé par Messieurs BAROIN et LAIGNEL. En effet, de la même manière que certains maires sont intervenus pour remettre en cause cette casse de l'emploi public et de l'action des collectivités, nous aurions aimé que vous les suiviez et nous vous aurions soutenu sur cette lancée. Bref s’il s'agit de réaliser des gestions dans un cadre contraint qui ne tient pas véritablement compte de la situation des Yonnais, il n’est pas recevable pour nous de voter un tel budget. »

Martine CHANTECAILLE: « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Le budget que vous nous présentez suscite une double critique. La première porte sur la trajectoire des finances de la ville etnotre inquiétude sur l'endettement, et la seconde sur les choix politiques que ce budget traduit en actes. !l y a bien entendu des contraintes, mais elles ne dictent pas les priorités.

Le contexte de ce budget ne se réduit pas au projet de loi de finances. Le contexte de ce budget est aussi celui du chômage et de la précarité, et celui de situations humanes difficiles pour beaucoup de nos concitoyens. Dans un tel contexte, les services publics et les associations jouent un rôle essentiel en matière de redistribution, comme en matière de cohésion sociale. Or loin de compenser les choix gouvernementaux problématiques qui mettent en péril les associations, comme la suppression des contrats aidés par exemple, votre budget les fragilise un peu plus. Madame CHARRIEAU vient de parler de la règle d’or de SARKOZY , il s’agit là d'une véritable chape de plomb.

Vous affirmez augmenter de 200 000 euros l'enveloppe globale des subventions. Toutefois, comme l'a rappelé Monsieur SOULARD, cette hausse est plus qu'absorbée par une seule subvention, celle au RVBC qui s'élève à plus de 228 000 euros. Autrement dit, il y a une baisse réelle pour l'ensemble, hors RVBC. Nous pouvons comprendre et approuver le soutien à un club sportif lorsqu'il change de division au gré d’un championnat. Le problème n'est pas là. Le problème c'est qu'il n'existe aucun championnat, ni même de compétitions — et c'est tant mieux — pour bien des secteurs. Cela n’a pas de sens. Et pourtant, ces secteurs méritent aussi d'être fortement soutenus mais ils ne le sont pas. Voici quelques exemples. L'enveloppe du secteur associatif pour les personnes âgées a diminué de 10 490 euros, celle du secteur de la vie associative de 25 800 euros, avec la suppression totale des subventions pour ta FOL et les Francas. ll suffit pourtant de feuilleter le Roche Plus pour voir les actions menées par ces associations. De la même manière, l'enveloppe du secteur éducatif a diminué de 30 000 euros, avec par exemple une baisse de 50 % de la subvention du Conseil laïc FCPE, une diminution de 10 739 euros pour les relations internationales, montant correspondant à la baisse de la subvention de l'AEIN.

Par conséquent, nous voterons contre ce budget pour sa trajectoire dangereuse, mais aussi pour la baisse continue et réelle du soutien au secteur associatif. »

Guy BATIOT : « Je ne reprendrai pas toutes les remarques du DOB. Par ailleurs, mon intervention sera plus courte que prévue puisque mes collègues ont déjà relevé de nombreux points dont je voulais parler. J'aimerais tout d'abord souligner une nouvelle fois l'inquiétude de cette sorte de mise sous tutelle par l'Etat à travers la refonte de ia taxe d'habitation. Je ne vois pas comment il est possible d'engager sincèrement un budget, alors que l'on ne pourra plus réellement parler de fiscalité directe mais au contraire de compensations fiscales. ll existe vraiment un problème à ce sujet. Aussi, si la solution consiste à menacer l'emploi public, qui est souvent le seul recours et la seule garantie pour ceux qui n'ont pas grand-chose, nous sommes en droit d'être vraiment inquiets. D'autre part, nous avions aussi énormément échangé sur la capacité de désendettement lors du DOB. Encore une fois, je crains pour les budgets, les choix et les capacités d'agir des futures municipalités quelles qu'elles soient. Bref, toutes ces inquiétudes — du fait de l'Etat ou de ce budget — mettent en cause l'autonomie et les décisions qui doivent être prises par les municipalités futures.

J'aimerais également souligner ce qui sera fait en matière d'égalité femmes-hommes. Dont acte. Nous allons donc tous pouvoir continuer à travailler sur ce sujet d'actualité qu'il ne faut surtout pas mettre de côté et c’est tant mieux. Par ailleurs, et de la même façon que j'étais déjà intervenu lors du DOB en matière de développement durable, j'aimerais souligner ici un point qui ne figure pas dans le budget, celui du report de subventions destinées à la Maison de la mobilité. Je pense en effet que toutes les actualités concernant la mobilité en ville ou encore la pollution, montrent l'urgence d'actions indispensables en ce sens. Je réaffirme donc mon regret sur le fait que cette subvention soit reportée.

Concernant le sport de haut niveau enfin, je regrette davantage le manque de visibilité et de lisibilité de la politique choisie, plus que le soutien à telle ou telle association ou à telle équipe. Le déséquilibre est beaucoup trop marqué entre ces subventions aléatoires dont on ne connait pas le montant d'une année sur l’autre, alors que de nombreuses associations réalisent un véritable travail de fond et travaillent, elles, dans la durée. Eiles ont en effet besoin de lisibilité et malheureusement les subventions ne sont pas à la hauteur du travail qu'elles effectuent. »

Monsieur le Maire: « Je vous remercie pour la pertinence de vos questions, même si certaines relèvent parfois d'erreurs de lecture. Je demande à Madame DURAND de vous répondre sur les éléments techniques. »Sylvie DURAND : « Concernant les dépenses de personnel tout d'abord, vous vous inquiétez du fait qu'elles représentent 61 % et qu'il s’agit d'un poste beaucoup trop élevé. Effectivement, je maintiens le fait qu'il est beaucoup trop important pour une ville de notre strate. C'est avant tout une question de bonne gestion car ces dépenses ne devraient pas représenter plus de 55 %. C'est pour cette raison que nous devons faire des efforts. D'autre part, je rappelle que nous avons déjà mis des actions en place pour le personnel, comme par exemple la mise en œuvre de nouveaux critères plus favorables dans leur progression de carrière, dans les avancements de grade et dans les promotions internes. De la même façon, nous avons également revu la refonte du régime indemnitaire pour leur apporter des améliorations sensibles, sans oublier l'adhésion au CNAS. Sachez qu'un agent de catégorie C — ils représentent d'ailleurs la majorité du personnel — mettra quinze ans pour gagner onze points d'indice, dont la valeur est de 4,6861.

S'agissant de l'épargne, je réaffirme effectivement qu'elle serait légèrement supérieure à celle présentée aux budgets 2013 et 2014 sans la baisse des dotations. Pour ce qui est de la dette, je rappelle que nous avons mobilisé 10,5 millions d'euros en 2017, sachant que la Ville a remboursé 7 millions au cours de cette même période. Cela signifie que l'endettement n'a progressé que de 3,5 millions d'euros. Par ailleurs, vous nous reprochez d’avoir un PPI de 32,6 millions d'euros. Or nous pouvons en être fiers car sans ces investissements publics, qui représentent 75% pour les entreprises, notre économie et les emplois seraient encore touchés plus qu'ils ne le sont aujourd'hui. Peut-être aimeriez-vous être à notre place et présenter ces projets ? Cependant, nous faisons plus que ce que vous avez fait et ce, avec moins de recettes. En effet, non seulement vous aviez plus de dotations mais vous avez en plus choisi d'augmenter les taux d'impôts en 2004 et en 2010. Ma question est donc la suivante : qu'avez-vous fait des finances de la ville ?

Enfin, je conclurai par ces mots: nous vous avons présenté un budget ambitieux, réaliste et maîtrisé. »

Christophe BLANCHARD : « J'aimerais répondre à Madame CHANTECAILLE au sujet de la baisse des subventions de la vie associative, et notamment celles des Francas et de la FOL. D'après vous, la Ville de La Roche-sur-Yon a-t-elle vocation à soutenir des associations à rayonnement départemental, même si leur siège se situe dans la ville ? De plus, je considère que ces deux structures sont à but lucratif, puisqu'elles facturent toutes leurs prestations. Concernant les Francas, si la subvention en numéraire a certes été supprimée, la Ville reste néanmoins son principal financeur, puisqu'elle lui met à disposition des locaux et des salles de réunions pour environ 50 000 euros par an, soit près de 20 % de son budget qui avoisine les 260 000 euros. Pour ce qui est de la FOL — et vous devez bien connaitre cette association puisque vous en êtes administratrice — ses fonds propres sont supérieurs à 1,1 million d'euros et elle a présenté un résultat bénéficiaire de 95 000 euros lors du dernier exercice. Sa trésorerie est également excédentaire puisqu'elle s'élève à 700 000 euros, soit environ neuf mois de salaires avec les charges. Enfin, elle possède également des actifs nets immobiliers à hauteur de 1,3 million d'euros. Par conséquent, je ne pense pas que cette association se retrouvera en difficulté malgré la baisse de sa subvention. »

Anne AUBIN-SICARD : « J'aimerais revenir sur la question de Madame BESSON à propos de la rénovation des bâtiments sportifs et sur celle concernant les cheminements doux. S'agissant des

bâtiments sportifs, je rappelle que le diagnostic que nous avons réalisé a estimé les besoins en rénovation de ces équipements à 11,8 millions d'euros pour arriver à un niveau satisfaisant. Je rappelle également que le PPI 2015-2020 prévoit une enveloppe de 9,9 millions d'euros pour ce type de structure, sachant que nous sommes obligés de déborder sur un second mandat pour terminer la rénovation de l'ensemble de notre patrimoine bâti — y compris sportif. Or à ce jour, la prévision budgétaire de ce plan s'élève déjà à 11 156 000 euros, ce qui signifie que nous dépassons ces estimations. De fait, les 4,8 millions que vous avez évoqués s'inscrivent dans ce panorama, auquel s'ajoutent le nouveau dojo et la nouvelle halle aux Oudairies.

Concernant les cheminements doux et la somme de 200 000 euros engagée par la ville, je précise que l'enveloppe dédiée à ces opérations est beaucoup plus importante, puisque l'agglomération

intervient désormais dans ce financement. D'une part, elle intervient sur le territoire de l’Agglomération — et donc de La Roche-sur-Yon — avec une enveloppe annuelle directe de travaux de 500 000 euros qu'elle portera elle-même. D'autre part, elle intervient par le biais de fonds de concours dédiés aux cheminements doux d'un montant de 250 000 euros annuel, à condition que les communes abondent de la même somme. Au final donc, un million d'euros de fonds publics sont consacrés aux cheminements doux sur le territoire de l'agglomération, dont 500 000 euros en maitrise d'ouvrage directe par l'agglomération, et 250 000 euros en fonds de concours, dont le montant est à doubler parles communes. Par conséquent, nous pouvons nous réjouir de cette somme conséquente en direction des actions de développement durable. »

Guy BATIOT : « J'aimerais simplement préciser le terme de « but lucratif » pour les associations. Ce n'est pas parce qu'une association se fait rémunérer qu'elle est à but lucratif. Si tel était le cas, je serais riche car je suis administrateur de plusieurs associations. Une association est en effet à but non lucratif parce qu'elle est justement administrée de manière bénévole. »

Anita CHARRIEAU : « J'aimerais réagir aux propos de Madame DURAND et sur le fait que la Ville ait apporté des éléments qualitatifs en matière d'emploi public. Je n’ai personnellement aucune difficulté avec ces mesures et nous sommes d'accord sur ce point. S'agissant des dépenses de personnel en revanche, dont le niveau ne devrait pas dépasser 55 %, si cela relève d'une bonne gestion il en est de même pour un foyer de deux personnes au SMIC dont le loyer représente 35 à 40 % de leur budget. En effet, si ce foyer aimerait lui aussi faire preuve de bonne gestion, il n’en demeure pas moins qu'il se retrouve confronté à la réalité. Par conséquent, nous sommes d'accord sur le fait que la commune doit et peut être le premier rempart contre ces inégalités. »

Jacques BESSEAU : « Monsieur le Maire. J'aimerais apporter deux précisions sur l'intervention de Madame CHANTECAILLE. S'agissant des 49 000 euros attribués au CECY, cette somme représente 0,33 centimes par enfant et par repas. Je rappelle en effet que cette aide est simplement appliquée sur 149 000 repas annuels. Si ces deniers étaient à la charge de la collectivité, nous devrions ajouter 1,5 million d'euros à notre budget, puisque vous savez très bien que le coût d’un repas avoisine les 10 euros. Il s'agit donc d’une aide symbolique et fraternelle. »

Monsieur le Maire : « J'aimerais conclure cette délibération en apportant des précisions de montants et des réflexions de fond. Madame CHANTECAILLE, je ne peux pas vous laisser dire que les subventions ont diminué puisqu'elles ont au contraire augmenté de 370 000 euros par rapport à l'année 2017, soit bien plus que le versement attribué au club de basket. De la même manière, je ne peux pas non plus vous laisser dire que l'ensemble de ces subventions est uniquement attribué pour le haut niveau, puisqu'elles concernent aussi le partage, les événements sportifs et la qualité de vie. J'ajoute par ailleurs que la pratique du sport ne s'est jamais portée aussi bien à La Roche-sur-Yon, même s’il est vrai que nous connaissons encore quelques soucis de salles, car dix ont été construites avant 1977, et seulement deux après cette date, et que toutes nécessitent énormément d'entretien. Cela signifie aussi qu'il nous reste encore énormément de travail à réaliser. D'ailleurs, je suis heureux de voir que vous partagez notre volonté d'investissement à propos de ces équipements sportifs car ils sont importants.

Concernant l'égalité femmes-hommes, je remercie Monsieur BATIOT pour ses propos car les choses avancent et nous y mettons les crédits nécessaires. Nous arriverons donc à un résultat. Pour ce qui est de la vidéoprotection, je ne vous demande pas, Madame BESSON, de partager nos convictions car j'ai bien compris que nous étions en désaccord sur ce sujet. En revanche, nous sommes d'accord sur la prévention, qui constitue un élément essentiel à la sécurité. Nous y consacrons d'ailleurs de plus en plus de budget et allons y consacrer de plus en plus d'énergie. Je vous en reparlerai dans les prochains mois.

En ce qui concerne la Maison des syndicats, les choses avancent là aussi et nous sommes actuellement en discussion avec les syndicats. Ce projet verra donc le jour, cela est certain. À propos de la Maison de la mobilité, ce projet a tout simplement été repoussé car nous avons dû reporter les travaux de l'école Jean Roy-Malraux d'une année. Nous travaillerons d’ailleurs avec l'Agglomération pour la construction de cette Maison, dont vous connaissez désormais le lieu.

S'agissant des politiques menées par les présidences successives à la tête de l'Etat, je vous répondrai simplement que notre équipe a pour mission de bien gérer la ville pour le bien des habitants. Il s’agit donc d'être ambitieux pour eux, en luttant en permanence, comme nous le faisons

maintenant depuis quatre ans, contre le chômage et la précarité. C'est le b-a-ba de la politique que nous menons. Il y une chose que nous ne partageons pas. Nous considérons en effet que la solution du chômage et de la précarité ne se trouve pas dans les poches de l'Etat mais dans la réussite des entreprises et dans leur efficacité à proposer des emplois. Comment favoriser la réussite des entreprises ? En investissant, en créant de l'emploi et en donnant les conditions pour créer ces emplois. C’est ainsi que nous obtiendrons un véritable résultat sur le chômage et la précarité, puisque la création d'emplois diminue d'autant le chômage, et que les taxes sur les entreprises nouspermettent ensuite d’avoir des moyens financiers pour aider les plus faible sans attendre l’aide de l'Etat. Encore une fois, le plus important est le résultat.

Par ailleurs, je souris à chaque fois lorsque vous dites que nous n'avons pas de logements sociaux à Piobetta. C'est vrai, cependant, nous en avons 30 mètres plus bas. L'équipement global de la ville est donc bien géré. Ne vous inquiétez pas nous respectons les règles et faisons même bien plus que cela.

En ce qui concerne la mise sous tutelle des collectivités, le recours devant le Conseil d'Etat n’est pas encore rendu. Je ne peux donc pas vous répondre aujourd’hui. D'autre part, vous nous demandez d'arrêter d'investir sous prétexte que nous ne savons pas de quoi demain sera fait avec l'Etat. Or je pense que nous devons quand même avoir Un minimum de confiance car les conditions de cette confiance sont en train de revenir, alors qu'elles avaient disparu. Enfin, si je me déclare Macron- compatible, c'est parce que je garde à la fois mes capacités à me révolter et à dire non, mais que je sais aussi reconnaitre lorsqu'un homme fait tout son possible pour faire réussir son État et pour aider les Français à se sortir de l’ornière dans laquelle ils se trouvent depuis déjà quelques années. Voilà ce que signifie pour moi être Macron-compatible et je n'ai aucun regret à le dire et à l’assurer. Pour autant, sachez que je suis aussi capable de dire au Président que je ne suis pas d'accord avec sa politique, et de le lui dire directement.

Pour ce qui est des Francas et de la FOL, j'ai bien précisé lors des vœux que nous n'avions pas pour ambition de fournir des subventions de fonctionnement sans projets, et que nous n'avions pas vocation à nourrir les associations départementales dont le siège se trouvait à La Roche-sur-Yon. C'est pourquoi nous avons décidé avec plaisir de continuer à faire travailler aussi bien les Francas que la FOL car ils réalisent du bon travail. Nous les faisons d’ailleurs travailler sans état d'âme car nous cherchons avant tout à être efficaces. J'ai même la sensation que nous aidons bien plus et bien mieux ces associations lorsque nous leur commandons des prestations et que nous les payons qu'à travers une subvention.

Je retiendrai une chose de tout cela. Vous vous opposez au budget et c'est normal. D'ailleurs le contraire m'eût étonné et m'aurait même inquiété. Cela m'aurait inquiété car nous avions des programmes totalement différents, les uns se repliant, les autres s'ouvrant. Les Yonnais ont choisi le second et nous mettons en place cette stratégie. Je vous rassure, Monsieur BATIOT, la dette va continuer de s'accroitre jusqu’en 2020, compte tenu des programmes établis aujourd'hui. Elle baissera ensuite à partir de 2021, date à laquelle elle atteindra son point culminant de onze ans. La dette est d'ailleurs facilement calculable puisque les investissements sont d'ores et déjà prévus.

Monsieur SOULARD, je vous trouve un tout petit peu de mauvaise foi concernant l'augmentation de la dette mais ce n'est pas nouveau. Je rappelle en effet que nous avons eu à payer vos factures de la place Napoléon et du CYEL entre 2014 et 2016. De fait, si la dette s'est accrue, elle l’a été avec vos factures. Nous l'assumons d'ailleurs totalement et je ne critique personne. !} faut donc un minimum raison garder lorsque vous critiquez la dette, puisqu'elle résulte de votre programme. »

Joël SOULARD : « J'aimerais simplement poser une seule question puisque vous avez commencé votre intervention en parlant d'une hausse des subventions de 370 000 euros, alors que Madame DURAND parlait de 200 000 euros. Nous aimerions donc connaitre le chiffre exact. Enfin, vous dites que deux salles de sports ont été construites depuis 1977. Or de mon côté, je compte aussi celle de La Courtaisière, du Bourg et de l'Angelmière, ainsi que la nouvelle salle de tennis de table. »

Monsieur ie Maire : « Celle de l'Angelmière a été construite avant et je ne parlais que des salles omnisports. »

Sylvie DURAND : « Je rappelle que ie montant total des subventions de fonctionnement s'élève à 5 048 617 euros et que celui des subventions versées aux associations est de 4 685 117 euros. Quant à la différence de 370 000 euros, elle correspond à des réserves diverses. »

1. Adopte par:

35 voix POUR le Budget Primitif 2018 du budget principal et des budgets annexes tels qu'ils figurent dans les documents annexes,

10 voix CONTRE: J. Soulard, M. Chantecaille, S. Chartier, A. Harel, À. Charrieau, T. De La

Croix, G. Batiot, F. Besson, A. Hermann, M. DurquetyAdopte par :

35 voix POUR les taux suivants pour 2018 concernant les trois taxes directes locales :

- Taxe d'habitation : 23,85 %

« Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,17 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,69 %

10 ABSTENTIONS : J.Soulard, M. Chantecaille, S. Chartier, A. Harel, A. Charrieau, T. De La Croix, G. Batiot, F. Besson, A. Hermann, M. Durquety

Approuve par :

35 voix POUR la situation des autorisations de programmes et des crédits de paiement telle que présentée,

10 ABSTENTIONS : J.Soulard, M. Chantecaille, S. Chartier, À. Harel, À. Charrieau, T. De La Croix, G. Batiot, F. Besson, À. Hermann, M. Durquety

Adopte par :

33 voix POUR la liste des subventions telle qu'elle figure en annexe, et autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints, dans le cadre de leurs délégations respectives, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier, et notamment les conventions et avenants à intervenir avec les organismes bénéficiaires,

10 ABSTENTIONS : J.Soulard, M. Chantecaille, S. Chartier, A. Harel, A. Charrieau, T. De La Croix, G. Batiot, F. Besson, A. Hermann, M. Durquety

2 élus ne participent pas au vote : B. Bichon-Bellamy, D. Guillet

Approuve par :

35 voix POUR la mise en place de provisions pour dépréciation d'actifs et de provisions pour risques et charges liées aux comptes épargne temps,

10 ABSTENTIONS : J.Soulard, M. Chantecaille, S. Chartier, A. Harel, À. Charrieau, T. De La Croix, G. Batiot, F. Besson, À. Hermann, M. Durquety

Approuve par :

35 voix POUR l'actualisation des effectifs tels qu'ils figurent aux annexes C1 du Budget Primitif 2018

10 ABSTENTIONS: J.Soulard, M. Chantecaille, S. Chartier, A. Harel, À. Charrieau, T. De La Croix, G. Batiot, F. Besson, A. Hermann, M. Durquety

DECISION MODIFICATIVE N° 3 - EXERCICE 2017 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Madame Syivie Durand

La décision modificative n° 3 permet une modification de la prévision budgétaire en cours d'exercice, en dépenses et en recettes sur le budget principal et les budgets annexes.

Les principaux éléments concernent :

- La mise à jour des crédits d'investissement en fonction des réalisations de l’année en dépenses et en recettes.

- Des ajustements comptables de chapitres à chapitres et pour des régularisations liées à l'inventaire. - Une diminution du recours à l'emprunt (- 3 446 193 euros).

- La convention de groupement de commande entre le Département et la Ville pour l'accueil du Tour

de France en 2018 (175 000 €).QUESTION ADOPTÉE PAR :

37 voix POUR

8 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Madame Aricia Hermann, Monsieur Mathieu Durquety, Madame Françoise Besson

3 (CESSION DES USINES RELAIS A LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION - ZA BELLE PLACE - VENDEE CONCEPT ET TRAIT D'UNION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES OBLIGATOIRES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.

Rapporteur : Madame Françoise Raynaud

La loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence des zones économiques des communes vers les

groupements (agglomération). De ce fait, deux ateliers-relais sont concernés à La Roche-sur-Yon (usines-relais 35 et 36 situés dans la ZAC Belle Place, respectivement occupées par les entreprises SAS Trait d'union et SA Vendée Concept).

Elles font l'objet de deux crédits-baux en cours.

L'évaluation retenue à l'unanimité des membres présents de la CLECT, le rachat à la Ville par La Roche-sur-Yon Agglomération des deux usines-relais est calculé sur la base du capital restant dû au 31 décembre 2017 des 2 crédits-baux, à savoir :

- pour TRAIT d'UNION au prix de 34.707,33 €, déterminé en fonction du capital restant dû au 31 décembre 2017 soit 31.103,33 € majoré de la valeur résiduelle de 3.604,00 €. - pour VENDEE CONCEPT au prix de 1.038.115,38 €, déterminé en fonction du capital restant dû au 31 décembre 2017 soit 974.069,49 € majoré de la valeur résiduelle de 64.045,89 €. Le Conseil municipal est appelé à approuver cette cession.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAUX PLUVIALES » VERS L'AGGLOMERATION - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 24 OCTOBRE 2017

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Il est proposé au Conseil d'approuver le rapport de la CLECT du 24 octobre 2017 relatif au transfert de la compétence « eaux pluviales » et, sur proposition de la CLECT, de réviser librement le montant de l'Attribution de Compensation avec une imputation en fonctionnement et en investissement à compter du 1° janvier 2018.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2 Abstentions : Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau

5 REVISION LIBRE DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA

COMMUNE A COMPTER DU 1° JANVIER 2018

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Il est proposé au Conseil de réviser librement le montant de l'attribution de compensation de la commune à compter du 1”janvier 2018 suite aux rapports de la CLECT sur le transfert des compétences liées au développement économique et la gestion des eaux pluviales.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2 Abstentions : Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau6 BUDGET PRINCIPAL - CREANCES IRRECOUVRABLES : ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

Le Conseil est appelé à se prononcer sur l'admission en non valeur de créances irrécouvrables pour un montant global de 20 212,38 euros et de 6,33 euros en créances éteintes sur le budget principal.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

7 AIDE AU LOYER COMMERCIAL

Rapporteur : Monsieur Cyril Bréhéret

Par délibérations en date du 8 décembre 2015 et du 5 juillet 2016, la Ville de La Roche-sur-Yon a acté la mise en place d'un dispositif d'aide au loyer commercial pour soutenir le commerce et a souhaité recourir à l'association Initiative Vendée Centre Océan (IVCO) pour l'instruction et le suivi des dossiers.

Ce dispositif permet d’allouer aux commerçants concernés une subvention de 50 % du loyer (ou du loyer de référence) dans la limite de 400 € la première année et 25 % du loyer (ou du loyer de référence) dans la limite de 250 € la deuxième année.

Deux nouvelles demandes d'aide au loyer ont été déposées à IVCO qui a instruit ces dossiers et les ont présentées en commission de validation le 21 novembre 2017.

Celle-ci a émis un avis favorable selon les conditions suivantes :

- SAS BEQUET, 2 rue des Halles, Montant mensuel HT du loyer : 1 100 €, Montant mensuel aide 12 premiers mois : 400 €, Montant mensuel aide 12 derniers mois : 231 €, Montant total de l'aide sur les 2 ans : 7 572 €, Date début versement de l’aide : 01/11/2017.

- CHEZ TINASSOU, 18 rue Paul Baudry, Montant mensuel HT du loyer : 670 €, Montant mensuel aide 12 premiers mois : 335 €, Montant mensuel aide 12 derniers mois : 168 €, Montant total de l'aide sur les 2 ans : 6 036 €, Date début versement de l’aide : 01/12/2017.

Il'est proposé au Conseil d'approuver ces versements.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

8 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DES MANDATAIRES ELUS REPRESENTANT LA VILLE LA ROCHE-SUR-YON AU SEIN D'ORYON

Rapporteur : Madame Françoise Raynaud

L'activité de la Société ORYON s'articule autour des trois pôles suivants : - le développement économique, qui regroupe les missions confiées par les collectivités locales en matière économique et les missions directement assurées auprès d'entreprises, ainsi que l'organisation d'évènements :

- l'habitat et les projets urbains, avec d'une part le service construction (maîtrise d'ouvrage logements et de bâtiments d'activité en propre, l'assistante à maîtrise d'ouvrage pour les Collectivités, les mandats publics ou privés, les contrats de promotion immobilière, la location-accession sociale), et d'autre part le service aménagement (concessions et conventions publiques d'aménagement confiées par des Collectivités, opérations d'aménagement en propre, mandats d’études) ; - la gestion immobilière avec le service gestion locative de notre parc de logements sociaux et de locaux d'activités, ainsi que le service ParcExpo qui commercialise, gère et entretient les équipements publics des Oudairies et du Bourg-sous-La Roche.

I! est proposé au Conseil d'adopter le rapport des mandataires élus représentant la ville de La Roche- sur-Yon au sein d'Oryon.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ9 REHABILITATION DE LA HALLE A DU PARC EXPOSITION DES OUDAIRIES EN SALLE SPECIALISEE DE BASKET BALL - VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF ET DU PROJET - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

« La Ville de La Roche-sur-Yon soutient activement le sport de haut niveau. C'est dans ce cadre qu'il a donc été décidé de mettre une nouvelle salle de sport à disposition du club de La Roche Vendée basket-ball. Nous avons choisi d'utiliser la halle du Parc des expositions des Oudairies pour réaliser cette opération, car celle-ci répondra en tous points techniques (réglementaire, sportif et qualitatif) aux besoins du basket féminin de plus haut niveau. Grâce à cette nouvelle surface sportive disponible, cet investissement va permettre de revoir totalement la programmation de la salle omnisport du boulevard Jean Yole. Comme vous le savez en effet, nous recevons chaque année dans cette salle la totalité des clubs pour planifier avec eux leur programmation. Toutefois, comme la demande devient de plus en plus supérieure à l'offre, il devient de plus en plus difficile pour les services de déterminer des créneaux disponibles. De fait, la mise en place de ce hall va nous permettre de libérer des créneaux supplémentaires, notamment pour le hand-ball, puisque la présence de cette discipline dans d’autres salles permettra dans le même temps de libérer de nouveaux créneaux. Dans un premier temps, nous donnerons satisfaction aux clubs yonnais et aux 15 000 adhérents qui utilisent chaque jour les équipements sportifs de la ville, ainsi qu'aux écoliers.

En clair, notre ville évolue très rapidement sur le plan sportif et nous sommes aujourd’hui en pénurie d'équipements, puisqu'il nous manque entre deux et trois salles de sport, sans compter les éléments extérieurs comme les terrains de football synthétiques par exemple. Bref, la demande des clubs est très importante.

A ce projet s'ajoute un double objectif, celui de passer à un classement adapté XL. Il s'agirait en effet de réserver la possibilité d'usages ponctuels polyvalents de la salle des Oudairies pour d’autres manifestations, qu'elles soient de nature associative, culturelle ou institutionnelle. En somme, nous voulons aussi profiter de cette salle pour y organiser aussi bien des assemblées générales d'associations par exemple, que pour faire venir certaines équipes de basket-ball de haut niveau situées à proximité telles que Cholet ou Nantes. Autrement dit, nous voulons l'utiliser au maximum pour que les Yonnais et les Vendéens assistent à la fois à des événements de haut niveau et à des manifestations culturelles.

Ce nouvel équipement sera créé dans le hall À du Parc des expositions des Oudairies et devra être opérationnel et exploitable dès la fin du mois de juillet 2018. La capacité sera au minimum de 2 000 places assises. Les travaux envisagés seront donc particulièrement dédiés à la reconfiguration et à l'aménagement des espaces intérieurs de la salle et des locaux annexes. Les tribunes seront également rétractables, comme celles de la Courtaisière ou celles de la Longère, ce qui permettra de dresser une scène pour des événements culturels. De la même manière, les panneaux de basket-ball seront également mobiles et pliables comme l'exige le règlement de la ligue de basket-ball. Je rappelle en effet que nous jouons dans l'élite française du basket-ball. Nous recevrons d'ailleurs l'équipe de Bourges, championne de France et d'Europe, ce week-end même. Je vous invite à venir à cet événement et vous pourrez constater que le club fait avec ce dont il dispose et que nous n'accueillons pas les athlètes et le public dans les meilleures conditions. Or cette nouvelle salle permettra de les recevoir avec fierté. Enfin, sachez que cette opération permetira aussi de lancer une réflexion et une étude sur le devenir du Parc des Oudairies. »

Monsieur le Maire: « Je rappelle qu’il s’agit là d’un projet d'ensemble. Par ailleurs, beaucoup me demandent ce qu'il se passera si l'équipe de basket-ball redescend en seconde division. Bien entendu, nous serons tous tristes car les joueuses ont énormément travaillé ces dernières années

pour arriver à un tel niveau. À ce propos d'ailleurs, et contrairement à ce que pense Madame Besson, le fait d'avoir un club de cette nature qui évolue au plus haut niveau participe à la valorisation et à la pratique de tout le sport en général. Si nous voulons que tous nos jeunes soient de plus en plus attirés par le sport ou par la culture, il nous faut des équipements sportifs et des éléments culturels d'exception, ce qui n'empêche en rien le travail complémentaire avec les associations, et ce à quelque niveau que ce soit.Quoi qu'il en soit, ce projet porte une ambition beaucoup plus vaste. Nous profitons effectivement de cette opportunité pour donner un lieu supplémentaire à la pratique du sport à La Roche-sur-Yon car nous manquons terriblement d'équipements sportifs. De plus, la ville et l'agglomération se développent et les étudiants sont de plus en plus nombreux. Cette salle verra donc le jour et sera dédiée au basket-ball, qu'il soit du plus haut niveau national ou de niveau inférieur. Enfin, elle permettra également de libérer des créneaux sur tous les autres espaces.

Le Parc des expositions a besoin de retrouver un peu d'allant pour attirer des événements d'importance et la société qui l'exploite doit être en capacité de financer son développement. En effet, si les équipements doivent être attractifs pour être rentables, il ne faut pas non plus tout attendre de la collectivité. C'est pourquoi nous avons demandé à ORYON d'imaginer le développement de ce site en le rénovant, voire en y construisant une nouvelle halle, de sorte qu’il apporte un pius à l'ensemble de la collectivité, aussi bien sur le plan économique que social. Encore une fois, le fait de développer l'emploi permet de lutter contre le chômage, ce qui nous donne les moyens d'aider les plus fragiles d'entre nous.

D'autre part, lorsque je lis la presse ou les réseaux sociaux, j'avoue que si certains propos m'amusent, d'autres m'irritent, car certains occultent vraiment une partie de la population. Chercher à opposer les mondes selon qu'ils soient culturels ou sportifs relève vraiment d'une petitesse de vue. Pourquoi opposer les mondes alors qu'ils sont véritabiement complémentaires ? Or cette halle permettra d’avoir un lieu multiforme. La première sera sportive avec le basket-ball. La deuxième sera sociale, puisqu'elle permettra à nos associations et aux entreprises de tenir des assemblées générales. La troisième sera économique car elle permettra de tenir certains événements comme par exemple la coupe de France et la coupe d'Europe de robotique, qui offriront une résonnance à l'échelle nationale puisque les images de cet équipement seront diffusées dans toute la France. Enfin, cette salle pourra accueillir des événements culturels tels que des concerts ou des productions, en recevant 2 000 ou 2 500 spectateurs. Autrement dit, elle permettra d'ouvrir la culture et la production de la culture à tous.

Voilà pourquoi ce lieu est important et que les 2 millions d'euros que nous investissons sont bien inférieurs au coût d'une salle pouvant accueillir 2 000 personnes. Nous utilisons notre patrimoine pour le transformer et pour l'entretenir, et cela au bénéfice de tous. »

Guy BATIOT : « Vous parlez d'opposition des mondes et je voudrais éclaircir tout de suite ce sujet. Sachez que j'assiste de temps en temps aux matchs de basket-ball et que je suis moi-même licencié. D'autre part, mon interrogation porte davantage sur la structure elle-même du bâtiment. Pouvez-vous nous rassurer sur le fait qu'il soit bien adapté aux évolutions qui viennent de nous être présentées ? Par ailleurs, quelle est votre visibilité en matière de politique sportive car s’il est possible de subventionner pour acheter des joueurs sans fin, il y a bien un moment où il faut poser des limites car nous connaissons très bien les dérives de ce système ? Je pense par exemple aux dérives du club de football du Mans. Plutôt qu'un refus, je lance donc un appel à la prudence car l'idée d'utiliser une saile existante me parait extrêmement intéressante. Il s’agit là de questions et je n'ai nullement la volonté d'opposer des mondes comme vous venez de le dire. »

Joël SOULARD: « Je trouve ce projet intéressant car nous avons effectivement besoin de salles supplémentaires. Vous profitez donc de cet équipement existant pour limiter les coûts et avancer plus rapidement. De plus, il fallait une structure à la fois plus grande que la salle omnisport et moins grande que le Vendéspace car la cible est différente. D'autre part, comme je ne peux pas laisser dire des choses inexactes dans cette enceinte, je réaffirme une nouvelle fois que la salle de la Courtaisière a été construite bien après 1977, puisqu'elle a été réalisée en 1990 et que la salle du Bourg a quant à

1998, ainsi que pour la salle de l'Angelmière qui a également été construite bien après 1977. »

Sébastien ALLAIN : « Cette salle accueille déjà énormément de manifestations et tout se déroule très bien. Il n’y a donc aucune raison de modifier sa structure aujourd’hui. Bien entendu, nous avons étudié et analysé avec attention la portance des poutres avant de nous lancer dans ce projet.

S'agissant des finances, je rappelle que nous recevons les clubs trois fois par an avec les services financiers pour analyser leurs budgets existants et à venir ainsi que leurs fonds propres. Nous suivons donc régulièrement leurs finances avec eux. Certes, il leur est parfois difficile d'obtenir des fonds propres, d'autant que les manifestations organisées ne génèrent pas forcément de marges supplémentaires. Quoi qu'il en soit, nous sommes extrêmement vigilants à l'égard des finances publiques et nous suivons de très près les éventuels écarts des clubs de manière à pouvoir lesaccompagner au mieux. Nous sommes donc au cœur des associations sportives sans forcément faire preuve d'ingérence. »

Monsieur le Maire: « Effectivement, cette structure est adaptée, puisque sa vocation initiale était justement d’être adaptabie à toute modification. Au final, nous aurons donc un très bel équipement multifonction pour un coût raisonnable. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10 PLACE DE LA VENDEE - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Dans le cadre de l'opération d'aménagement de la place de la Vendée, des travaux d'aménagement de voirie, de paysage et de création d'une fontaine sèche ont été décidés. Les objectifs de cet aménagement sont :

- réfection des 2 poches de stationnement ;

- mise en accessibilité ;

- requalification de la partie centrale réservée aux piétons et aux cycles en intégrant une dimension esthétique et ludique : fontaine sèche, boulodrome, mobilier d’assise et de pique-nique ; - paysagement.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1 100 000 € HT.

Au vu de ce montant, une procédure adaptée a été engagée. La consultation a été divisée en 3 lots, chaque lot faisant l’objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Le Conseil municipal est appelé à attribuer et à autoriser la signature des marchés.

Sylvie DURAND: « Le coût prévisionnel de ces travaux s'élève à 1,1 million d'euros. Sachez également qu’une procédure adaptée a été engagée et que la consultation a été divisée en trois lots, chacun d'entre eux faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Les trois lots sont les suivants :

e Lotn° 1:LAa voire;

e Lot n° 2:LAa fontaine ;

e Lotn° 3: L'aménagement paysager.

Nous avons reçu sept candidatures, dont deux pour le lot n° 1 (Eiffage route Ouest et Colas), trois pour le lot n° 2 (Seareves, Neptune arrosage et Arrosage concept) et deux pour le n° 3 (Kjev et Ideverde).

Au final, le lot n° 1 a été attribué au groupement d'entreprises représenté par Eiffage routes Ouest pour un montant de 699 800 euros, le lot n° 2 au groupement d'entreprises représenté par Seareves pour un montant de 354 709,20 euros, et le lot n°3 à l'entreprise Kjev pour un montant de 134 000 euros. »

Monsieur le Maire : « Cette place de la Vendée, qui était l'ancienne place du champ de foire, n'a de Vendée que le nom depuis toujours, et n’a aucun lien direct avec le département. De fait, nous avons pensé qu'il fallait inscrire cette place dans ce département. C’est également le signe que la ville retrouve sa place de capitale de département, qui a largement été oubliée ces dernières années, tant par les uns que par les autres. C'est pourquoi nous avons imaginé d'y dessiner le département de la Vendée sur les carreaux du dallage, chaque EPCI (Communauté de communes ou Communauté d'agglomération) étant représenté par une plaque en fonte de 40 centimètre sur 80, indiquant un lieu, un monument ou symbole de ces communautés. Chaque Président d'EPCI, à qui nous avons présenté ce projet, dispose donc d'un mois et demi pour nous présenter l'élément qu'il souhaite symboliser sur cette dalle. Ainsi, nous conserverons non seulement le nom de cette place mais elle deviendra aussi le symbole des Vendéens. Chaque visiteur ou habitant de la ville pourra ainsi s’y promener et retrouver les emplacements symbolisant la Vendée. Ces plaques seront inaugurées avec — et je l'espère pour la première fois — l'ensemble des présidents des communautés. »Françoise BESSON : « Pouvez-vous nous en dire davantage en ce qui concerne les espaces verts et notamment des arbres qui seront plantés ? »

Monsieur le Maire : « Je rappelle que nous avions la volonté de planter 10 000 arbres et arbustes par an dans notre projet de 2014. C'est fait. Nous avions également la volonté de préserver le patrimoine arboricole. C'est aussi fait. Cela signifie donc que nous allons remplacer les peupliers par de nouveaux arbres. »

Thierry DE LA CROIX : « La colonne de verre existante sera-t-elle supprimée ? »

Monsieur le Maire : « Cette colonne restera à sa place puisque ce monument a été érigé en 1993. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

11 (REQUALIFICATION DU PARKING CLEMENCEAU - APPROBATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL - LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé d'entreprendre la rénovation du parking Clemenceau. Pour ce faire un programme a été élaboré en vue du lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à un montant de 600 000 € HT hors présence d'amiante éventuelle (Mo décembre 2017), et le coût opération d'un montant de 1 000 000 € TTC (base TVA 20 %).

ll est proposé au Conseil de le valider et d'autoriser le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

12 PROGRAMME DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT LOUIS CLASSE MONUMENT HISTORIQUE - DIAGNOSTIC ET PROGRAMME TECHNIQUE

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

« La construction de cette église s'est terminée en 1829 et elle a été consacrée en 1830. Nous arrivons donc au bicentenaire de cet ouvrage qui est le plus visité de La Roche-sur-Yon puisqu'il enregistre chaque année entre 50 000 et 80 000 visiteurs. Nous aimerions donc le rénover de sorte qu'il soit en bon état pour fêter ses 200 ans d'existence. D'ailleurs, nous avons déjà engagé quelques opérations de rénovation, dont les délibérations vous ont été présentées en Conseil municipal.

Monsieur le Maire a souhaité une rénovation à l’image de ce que nous entreprenons c’est-à-dire complète, minutieuse et durable. C'est pourquoi, depuis le 2 février 2016, le Conseil municipal a approuvé le lancement d’une consultation de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'une étude d'évaluation préalable et d’un diagnostic sur l'ensemble de cet édifice, ainsi que le lancement d'une mission de base de maitrise d'œuvre pour les travaux prioritaires concernant la mise en sécurité des personnes et la préservation des biens de l'église Saint-Louis. Afin de mieux illustrer mes propos, je propose de vous présenter quelques croquis liés à ces rénovations.

Comme vous le savez, un bâtiment doit être clos et ne doit pas subir de ruissellements à l'intérieur pour effectuer des travaux durables. Or cet ouvrage se retrouve parfois inondé maigré les quelques réparations faites précédemment sur la toiture. C'est pourquoi la première tranche de travaux concernera dès la fin de cette année la mise en sécurité de la gloire et du baldaquin, l'installation d'une alarme de type 4, et la restauration de la porte principale de la nef avant les festivités de Noël. Ces éléments ont suivi une procédure adaptée de maitrise d'ouvrage et nous avons retenu l'entreprise Pericolo de Nantes comme architecte mandataire. Nous avons également retenu le cabinet Huet d'Angers comme économiste, le bureau d'études de structures ESCA de La Roche-sur-Yon, le bureau d'études des fluides Al Ingénierie de Nantes, et le conservateur-restaurateur À Imago de Rezay.Je rappelle que cet ouvrage est classé et que nous avons dû effectuer un diagnostic pour exercer l'ensemble de ces missions. Ont ainsi été réalisés un Avant-projet simplifié (APS), un Avant-projet détaillé (APD), une Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), une Direction d'exécution des contrats de travaux (DET), une Assistance pour les opérations préalables à la réception (AOR) et un Système de sécurité incendie (SSI). Au vu de ce diagnostic, les choses suivantes ont été constatées :

Nécessité de rénover la porte principale de la nef ;

Nécessité de rénover la gloire et le baldaquin ;

Nécessité de rénover la sacristie, les plafonds, les boiseries et les huisseries ; Nécessité de rénover les clochers et leur accès ainsi que les cloches.

Plus précisément, le rapport souligne :

Des infiltrations dans la sacristie ;

Une mauvaise conception de la toiture ;

Des chainons mal dimensionnés ;

L'absence d'alarme incendie ;

Des décors intérieurs abîmés en raison de changements d'hygrométrie et de chocs thermiques ;

+ Des puits de lumière défectueux.

Comme je le disais précédemment, nous allons donc sécuriser la gloire et le baldaquin avant la fin de cette année, nous allons installer une alarme et allons restaurer la porte principale de la nef. S'agissant de l’année 2018 l’équipe Péricolo sera chargée de rénover la sacristie pour un montant de 372 000 euros H.T. et nous lancerons la maitrise d'œuvre du programme pluriannuel des travaux d'électricité et de chauffage (exceptée la sacristie) qui s'élèvera à 150 000 euros. Concernant l'année 2019, nous entamerons le chantier de restauration des clochers Nord et Sud et de l'ensemble des cloches pour un montant de 474 000 euros. Enfin nous effectuerons les travaux de reprise des ouvrages de couverture en deux tranches en 2020, dont le versant Sud de la nef, dite la chapelle de la Vierge, et le versant Nord ainsi que les bas-côtés, dite Chapelle Saint-Liène, qui servait encore de débarras il y a quelque temps, pour un coût totai de 614 000 euros.

Quant à la deuxième tranche de travaux, qui démarrera en 2021 et s'achèvera en 2027, elle concernera la restauration intérieure et la restauration des façades de l’église, pour un montant de 3,8 millions d'euros. Enfin, nous terminerons les chantiers de rénovation de cette église par la restauration de l'orgue qui, je le rappelle, compte 2 856 tuyaux à nettoyer. Cela demandera donc un certain temps entre la dépose et la repose.

En ce qui concerne la procédure de mise en œuvre de marché et de maitrise d'œuvre, les opérations de mises en sécurité et de restauration complète de l'église Saint-Louis feront l'objet d’une procédure formalisée. Sachez également que la marché de maitrise d'œuvre est soumis aux dispositions relatives à la maitrise d'œuvre publique et à ses rapports avec les maitrises d'œuvres privées, puisqu'il est notamment soumis aux dispositions de la section 1 « ouvrages de bâtiments, opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiments » et aux différents décret de 1993 y afférant relatifs aux missions de maitrise d'œuvre confiées par des maitres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Je vous propose donc d'approuver cette délibération pour le lancement des travaux de mise en sécurité et de restauration de l'église Saint-Louis, et pour le lancement de la consultation de la maitrise d'œuvre. »

Françoise BESSON : « Vous venez de faire une description détaillée, minutieuse et très précise de l'état de l’église Saint-Louis et des travaux qu'elle nécessite. J'aimerais faire le lien entre l'état de salubrité des sanitaires réservés au prêtre, la précarité à Zola et les logements insalubres des personnes sans revenus, et souligner que ces dernières sont également concernées par ces problématiques. »

Guy BATIOT : « La dernière fois que nous avons abordé le sujet de l’église Saint-Louis, il était question du dimensionnement des chéneaux. Vous aviez alors parlé d'un conflit avec les ABF et souligné que le fait de sous-dimensionner ces travaux était une absurdité, puisqu'il y aurait forcément eu des infiltrations d'eau. J'aimerais donc savoir où vous en êtes à ce sujet. Enfin, j'aimerais faire un petit pied-de-nez et me féliciter que la loi de 1905 existe aujourd’hui. »Monsieur le Maire : « Je rappelle que cette église obéit à une règle un peu particulière puisqu'elle a été construite par les architectes de Napoléon, et qu'il s'agissait dès le départ d'un bâtiment d'Etat et non d’un bâtiment construit par le clergé ou par les paroissiens. En revanche, les équipements qui ont été réalisés quelques années plus tard l'ont été par la paroisse. De fait, la loi de 1905 est venue réguler tout cela, en donnant la gestion des lieux de cultes à l'Etat, excepté pour l'Alsace-Lorraine qui obéit à une autre règle.

S'agissant de Zola, nous partageons totalement votre avis Madame Besson. Je pense simplement que les photos de Monsieur Besseau servaient uniquement à illustrer ses propos et à montrer l'état de délabrement des lieux. Quoi qu'il en soit, nous avons l'obligation de tenir cette église en bon état. De plus, nous passons déjà suffisamment de temps à nous plaindre de l’état de notre patrimoine pour ne pas entretenir celui qui nous a été transmis, car il appartient aussi aux Yonnais. Je rappelle d’ailleurs qu'il s'agit d’un des bâtiments historiques classés de la Roche-sur-Yon.

S'agissant des travaux, nous avons commencé à prendre des accords avec les Architectes des Bâtiments de France pour ne pas reproduire les erreurs précédentes qu'ils nous avaient imposées. En effet, il arrive parfois que les incompréhensions des architectes entre eux prévalent sur la forme plutôt que sur le fond, et qu'ils ne pensent pas forcément à l’état final des lieux. Voilà pourquoi nous nous engageons aujourd'hui dans ces travaux en tenant compte des règles exactes, car nous voulons qu'ils soient réalisés correctement. Nous ne voulons pas cette fois-ci que les chéneaux soient pius importants que les descentes, puisque nous savons que cela serait catastrophique pour les charpentes. Ce n'est d'ailleurs pas l’ancien assureur qui vous dira le contraire ! A ce sujet, il est tout aussi regrettable que nous n'ayons pas fait fonctionner l'assurance dommage-ouvrage, car elle aurait pu nous exonérer de reprendre une partie des travaux. Je pense que nous avons manqué de vigilance à ce sujet, tout comme nous nous sommes privés de l'assurance dommage-ouvrage pour la réalisation du stade Degranges. En effet, cela nous prive aujourd’hui d'une indemnisation de réparation importante concernant les infiltrations d'eau. Je rappelle que l'assurance dommage- ouvrage est une obligation légale. Il est donc regrettable qu’une collectivité n'y souscrive pas.

Avant de passer au vote de cette délibération, j'aimerais souligner que nous nous investissons totalement dans ce que nous décidons pour faire les choses correctement. Peu importe la durée. Encore une fois, nous ne travaillons pas pour nous mais pour nos enfants et nos arrières petits- enfants, afin qu'ils soient fiers du travail réalisé. Dans le cas présent, ces travaux devraient être terminés pour le bicentenaire et j'espère que nous nous retrouverons tous pour célébrer cette occasion. »

QUESTION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

13 ADHESION A LA CENTRALE D'ACHATS TELECOM PROPOSEE PAR E-COLLECTIVITES MENDEE

Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation, le syndicat mixte e- Collectivités Vendée a été créé par arrêté préfectoral le 1“ janvier 2014. Ce syndicat propose une plateforme d'administration électronique ainsi que d’autres prestations informatiques à la carte pour les collectivités et établissement publics vendéens.

E-Collectivités Vendée s'est notamment constituée en centrale d'achats afin de faire bénéficier ses adhérents de marchés publics de service de télécommunication.

A ce titre, il est proposé que la Ville de La Roche-sur-Yon adhère par convention à la centrale

d'achats télécom proposée par e-Collectivités Vendée.

L'adhésion à cette centrale d'achats portera uniquement sur la téléphonie fixe et mobile, ainsi que sur la visioconférence, et permettra notamment à la Ville de La Roche-sur-Yon de réaliser un gain financier sur ses abonnements et de bénéficier de prestations supplémentaires à des tarifs négociés.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ14 RENOUVELLEMENT DES SOLUTIONS DE STOCKAGE INFORMATIQUE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur: Madame Nathalie Gosselin

La Roche-sur-Yon Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon ont mutualisé l'ensemble de leur infrastructure réseau. Au sein de cette infrastructure, les serveurs de stockage arrivent en fin de vie et nécessitent d'être renouvelés. Par ailleurs, le stockage ne peut plus être étendu car l'infrastructure existante a été pleinement utilisée.

C’est pourquoi il est proposé de constituer un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics afin de renouveler les équipements de stockage, améliorer la sécurité des données et des applications professionnelles des deux collectivités adhérentes au groupement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

15 (CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION AUPRES DE LA SOCIETE AMAURY SPORT ORGANISATION

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

« C'est avec une grande émotion que je vous présente cette délibération car cela fait 80 ans qu’un adjoint de notre ville n'a pas présenté de rapport concernant le Tour de France.

Je rappelle que le grand départ du Tour de France cycliste 2018 aura lieu en Vendée-Pays de Loire et que cette édition comprendra quatre étapes sur le territoire ligérien, dont deux en Vendée. Ce départ sera donné le 7 juillet 2018 sur la commune de Noirmoutier-en-l'Ile et l’arrivée aura lieu à Fontenay-le- Comte. La deuxième étape partira quant à elle le 8 juillet 2018 de Mouilleron-Saint-Germain pour arriver à la Roche-sur-Yon.

Compte tenu de l'intérêt que présente cet événement international, les communes de Noirmoutier-en- flle, de Fontenay-le-Comte, de Mouilleron-Saint-Germain et de La Roche-sur-Yon s'associent au Département pour l'organisation du passage des coureurs sur le territoire vendéen. Aussi, les collectivités vendéennes précitées et le Département ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la passation d'un marché d'achat de prestations de communications auprès de la société Amaury Sport Organisation. La présente convention a pour objet :

- De définir des modalités de fonctionnement du groupement constitué entre les communes précitées et le Département, pour la préparation, la passation et l'exécution du marché relatif à l'achat de prestations en communications à passer avec la société ASO dans le cadre du Tour de France 2018 ;

— De répartir entre les membres les diverses tâches nécessaires à la préparation, la passation et l'exécution du marché susvisé ;

— De définir les rapports et obligations de chaque membre du groupement.

Le montant total de cette opération s'élève à 350 000 euros et s'effectuera selon l'échéancier suivant :

— 175 000 euros en 2017;

— 175 000 euros en 2018. »

Joël SOULARD: « Comme vient de le dire Monsieur ALLAIN, la Ville de La Roche-sur-Yon accueillera le Tour de France 2018 en juillet prochain. Cet événement qui rythme les débuts d'été des Français depuis 1903 revient à La Roche-sur-Yon après une très longue absence, malgré quand même de nombreux passages en Vendée durant les dernières décennies.

Si nous sommes tous favorable à l’organisation de cet événement sur notre territoire — du moins je le pense -, le coût entièrement supporté par le budget de la Ville peut nous interroger. La délibération de ce soir prévoit en effet une dépense de 350 000 euros pour l’achat des prestations de communication auprès d'Amaury Sport Organisation. Or comme il faudra ajouter à cette somme le coût de toutes les prestations techniques, à la charge de la Ville, qui seront nécessaires à cette organisation, le budgetde cette opération devrait largement doubler. Vous nous répondrez sûrement en évoquant les retombées économiques et le retour sur investissement de cet événement. Dans ce cas précisément, et puisqu'il s'agit du budget de la Ville, ce sont donc les impôts des citoyens yonnais qui assureront ce financement. En revanche, les retombées financières et donc les recettes ne seront pas perçues par le budget de la Ville mais par un certain nombre d'acteurs du secteur économique de La Roche-sur- Yon.

L'arrivée du Tour de France est avant tout une grande fête populaire accessible à tous. Il n'y a donc rien de plus normal que la Ville finance cette opération et qu'elle permette à chaque Yonnais d'y participer. Toutefois, il aurait aussi pu être envisagé que les principaux bénéficiaires économiques participent également aux frais engagés pour cet événement, comme vous le faites pour d'autres manifestations sportives ou culturelles, avec l'implication financière d'entreprises au titre d'opérations de partenariat ou de mécénat. D'ailleurs, vous vaiorisez souvent le fait que ce genre de manifestation ne coûte rien à la Ville en raison de la présence de partenaires.

Pour l’'amoureux du sport en général et du Tour de France en particulier que je suis, c'est évidemment avec grand plaisir que je serai présent au mois de juillet pour participer à cet événement. Néanmoins, nous regrettons tous que les coûts soient supportés par l'ensemble des citoyens, alors que les recettes tombent uniquement dans les poches de certains secteurs économiques. »

Guy BATIOT : « Il est vrai que te Tour de France est un mélange d'histoire et d’affectif. En revanche, je reste toujours un peu sceptique sur ce que représente cette grande foire commerciale. Par ailleurs, je crois savoir que d'autres actions sont également prévues en parallèle de cet événement, comme la promotion et l'éducation au vélo. Pourrions-nous avoir des précisions à ce sujet? Enfin, d’autres projets peuvent-ils se greffer à cette opération, même s'ils ne sont pas liés stricto-sensu à la compétition cycliste ? »

19 heures 30 : Projection d'une vidéo de présentation.

Monsieur le Maire : « Je pense qu'il était plus facile de répondre à vos questions avec ce film. Par ailleurs, et comme le dit Monsieur BATIOT, it est vrai que cette grande fête populaire est aussi un moyen de valoriser le vélo. À ce propos d'ailleurs, sachez que des appels à projets ont été lancés auprès des écoles et des associations et qu'un certain nombre d’entre elles ont déjà répondu.

Certes, il s'agit d’une grande fête populaire, et surtout d’une grande foire comme le dit le directeur du Tour de France. Pour autant, je pense que de nombreux pays d'Asie aimeraient avoir cette grande foire, mais ils ne l'ont pas. Je rappelle que nous avons déjà accueilli plusieurs départs ou arrivées d'étapes du Tour de France de 1934 à 1938 et que nous n'avons rien eu depuis cette époque. Il est vrai que cet événement coûtera plus du double des 350 000 euros inscrits dans cette délibération, puisqu'il y aura des animations et des aménagements autour de cette course. Cependant, je pense que ce type d'investissement se lisse relativement facilement sur 80 ans !

S'agissant des retombées enfin, on nous dit qu'elles devraient être de dix euros pour un euro investi. Or nous serons plus que satisfaits si nous arrivons déjà à cinq euros, et que cette somme aille directement dans les escarcelles des commerçants ou des entreprises de la ville, car encore une fois, cela équivaut aussi à plus d'emplois, à plus de travail et à plus de moyens pour aider les plus faibles. De la même façon, toutes ces recettes engrangent également des gains supplémentaires pour la Ville, et nous aident là aussi à disposer de plus de moyens pour aider les plus démunis. Nous voulons avant tout une Ville solidaire, non pas avec les moyens de l'Etat, mais avec ceux que nous nous créons nous-mêmes. »

Anita CHARRIEAU : « J'aimerais poser deux questions. Premièrement, je voudrais savoir qui a financé ce film et deuxièmement, savoir si celui qui l’a produit craignait autant que cela que les élus ne veuillent pas voter cette délibération ? En effet, il ne nous viendrait même pas à l’idée de voter contre, vu l'importance de cet événement populaire. »

Monsieur le Maire : « Cela n'est pas du tout une question de frayeur. En effet, ce film est avant tout un support de communication car nous savons que toutes les collectivités s’arrachent cet événement. Je rappelle en effet que cette course de 21 étapes représente une centaine d'heures d'émissions en direct retransmises dans 130 pays, et que seulement quelques minutes ont été conservées par l'ASO pour réaliser ce film parmi des milliers d'heures de tournage.Comme le disait Monsieur Soulard, nous serons tous ravis de vivre cette course. De plus, nous aurons la chance de voir l'installation du village en direct, ce qui est une prouesse technique extraordinaire. Enfin, sachez que les entreprises seront également mises à contribution dans le village des partenaires, qui sera situé sur la place de la Vendée pendant une semaine. »

Joël SOULARD : « J'ajouterai que si nous n'avons pas réussi à obtenir le Tour de France pendant 80 ans, ce n'est pas faute de l'avoir réclamé et d'avoir tout fait pour l'accueillir. Je rappelle qu'il s'agissait d'une autre époque et que même si Jacques AUXIETTE s'est battu pour l'obtenir, le Département refusait systématiquement d'associer la ville de La Roche-sur-Yon à ce genre d'opération. »

Monsieur le Maire : « Je suis complètement d'accord avec vous. D'ailleurs, c'est justement pour cette raison que j'ai insisté pour que la place de la Vendée devienne la piace de la Vendée, et que j'ai voulu inscrire le travail réalisé en commun entre le département et la collectivité sur une période durable. Quoi qu’il en soit, je pense que les deux parties étaient forcément responsables et je trouve cela tout autant regrettable que vous. Je partage donc votre avis sur le fond. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

16 FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS / OVO PRODUITS - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Pour certains achats alimentaires, le Centre Municipal de Restauration avait jusqu'ici recours à des groupements de commandes régionaux pilotés par différents établissements hospitaliers sur les familles de produits suivantes :

- Fourniture de charcuterie, viandes cuites, produits traiteurs

- Viandes fraîches de bœuf, veau, agneau, porc, volailles et lapins frais - Produits surgelés

- Lait produits laitiers et ovo produits

- Fourniture de conserve

- Fourniture de produits épicerie, produits pour pâtisserie, boissons

De nouvelles orientations des établissements hospitaliers modifient les pratiques et privilégient une plate forme nationale d'achats. Ainsi, l'ensemble des groupements sont ou vont être dissous à la prochaine date anniversaire du renouvellement des marchés.

Dans ce contexte et avec pour objectif de développer en permanence la qualité de ses prestations en restauration collective, le Centre Municipal de Restauration adaptera ses approvisionnements au niveau régional pour les familles de produits précitées, ces achats seront désormais issus de procédures de marchés publics gérées en interne.

Pour les achats de la famille des produits suivantes : lait - produits laitiers — ovo produits, concernée par le retrait du groupement régional de commande, une consultation sera lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire en application des articles 25 | 1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est proposé au Conseil d'autoriser la signature des marchés tels qu'ils seront attribués par la Commission d'appel d'offres.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

17 [FOURNITURE DE VIANDES FRAÎCHES RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT- AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Pour certains achats alimentaires, le Centre Municipal de Restauration avait jusqu'ici recours à des

groupements de commandes régionaux pilotés par différents établissements hospitaliers sur les familles de produits suivantes :- Fourniture de charcuterie, viandes cuites, produits traiteurs

- Viandes fraîches de bœuf, veau, agneau, porc, volailles et lapins frais - Produits surgelés

- Lait produits laitiers et ovo produits

- Fourniture de conserve

- Fourniture de produits épicerie, produits pour pâtisserie, boissons

De nouvelles orientations des établissements hospitaliers modifient les pratiques et privilégient une plate forme nationale d'achats. Ainsi, l'ensemble des groupements sont ou vont être dissous à la prochaine date anniversaire du renouvellement des marchés.

Dans ce contexte et avec pour objectif de développer en permanence la qualité de ses prestations en restauration collective, le Centre Municipal de Restauration adaptera ses approvisionnements au niveau régional pour les familles de produits précitées, ces achats seront désormais issus de procédures de marchés publics gérées en interne.

Pour les achats de la famille des produits suivants : porc, volailles et lapins frais, concernée par le retrait du groupement régional de commande, une consultation sera lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire en application des articles 25 1 1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il est proposé au Conseil d'autoriser la signature des marchés tels qu'ils seront attribués par la Commission d'appel d'offres.

Françoise BESSON : « Puisque ces délibérations font état de viandes fraiches de bonne qualité, j'espère simplement que cette viande n’est pas issue de l’agricuiture industrielle mais bien d'une agriculture respectueuse de l’environnement. »

Pierre LEFEBVRE confirme que c’est bien le cas.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

18 MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AVENANTS

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

Le Conseil municipal est appelé à autoriser la signature d'un avenant au marché de travaux n° V17- 070 relatif à l'aménagement des espaces publics du quartier des Halles conclu avec l'entreprise CHARIER TP (lot n° 1 " Terrassements, voirie, réseaux humides "}, pour un montant de 40 452,05 € HT (montant total du marché : 2 992 814,63 € HT).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

19 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007, dite de modernisation de la fonction publique, introduit dans le cadre d’une mise à disposition de personnel municipal, le principe d'un remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes par l'organisme d'accueil. Les conventions de mises à disposition de personnel communal à des structures associatives sont soumises à la refacturation des charges supportées par la ville.

Afin de rembourser à la Ville les frais de personnels toutes charges comprises au titre de l’année 2017, il est proposé une aide financière aux associations listées dans la présente délibération.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ20 [NOMINATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dès le 25 mai 2018, impose

à toutes les structures publiques de nommer un « Délégué à la Protection des Données». Celui-ci remplace le Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

La collectivité peut désigner un Délégué à la Protection des Données en interne ou en externe. Ce dernier peut alors être “mutualisé”.

La collectivité a la possibilité de nommer Monsieur Pierre SYLVESTRE agent du Syndicat e- Coilectivités Vendée en tant que Délégué à la Protection des Données mutualisé. Il est proposé au conseil d'approuver cette désignation.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

21 lACQUISITION AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME FARRUGIA D'UNE MAISON D'HABITATION SISE 8 RUE ABBE MARTINEAU DANS LE CADRE DU PROJET DE REQUALIFICATION DU BOURG SOUS LA ROCHE

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition du bien de Monsieur et Madame FARRUGIA situé 8 rue Abbé Martineau, parcelle cadastrée section BX numéro 37 d'une contenance de 190 m° pour une valeur vénale de 117 800 € dans le cadre du projet de requalification du Bourg-sous- La Roche permettant ainsi de réaliser la liaison piétonne et de créer une perméabilité entre la place de l'Eglise et la place de la Mutualité.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

22 CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER AU PROFIT DE LA SOCIETE QUARTUS BOULEVARD D'ANGLETERRE - RUES REPUBLIQUE ET LORIEAU

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Dans le cadre de sa politique de rationalisation de son patrimoine, la Ville procède à des cessions de biens immobiliers désaffectés sous forme de vente directe ou par l'intermédiaire de procédure d'appel à promoteurs en fonction des enjeux poursuivis. Dans ce cadre, la Ville de La Roche-sur-Yon a lancé sur l'ilot République, quartier du Sacré Cœur, en février 2017, un appel à promoteurs destiné à

désigner un opérateur, sur la base d'un cahier des charges, en vue de la réalisation d'une opération de promotion immobilière privée.

Après analyse de ces offres, il a été proposé de retenir la société QUARTUS, Les Sables d'Olonne, sur la base de son projet approuvé lors du conseil municipal du 19 septembre dernier. Il convient à présent de céder l'emprise foncière à la société QUARTUS pour la mise en œuvre de l'opération avec la condition suspensive pour celle-ci de réaliser le projet selon l'offre retenue. Les conditions seront formalisées par la signature du compromis de vente.

Le Conseil municipal est appelé à approuver la cession de l'ensemble immobilier cadastrée section BK numéros 549 et 786 d'une contenance de 3 366 m°? au profit de la société QUARTUS selon les conditions définies dans le cahier des charges de consultation au prix minimum net vendeur de 660 000 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ23 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE ENEDIS RELATIVE A UNE INSTALLATION DE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE - RUE JEAN MOULIN

Rapporteur : Monsieur Jean Michel Barreau

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS a sollicité la Ville de La Roche-sur-Yon pour l'établissement, par voie de convention de servitude sans indemnité, d'une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section B| numéro 509 située rue Jean Moulin.

Le Conseil municipal est appelé à approuver cette convention de servitude.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24 [MODIFICATION DE DOMANIALITE - LANCEMENT D'UNE ENQUETE PUBLIQUE DE LASSEMENT ET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Dans le cadre de sa gestion du domaine public et privé, la Ville procède régulièrement à des classements dans le domaine public des voiries et espaces communs de lotissement et des déciassements du domaine public des voiries et délaissés fonciers. Il est proposé au Conseil de : - Classer des voies et espaces communs des lotissements de Maison Neuve des Landes 3 et 4, Maison Laffitte, du cheminement piéton situé dans l'opération Via Verde et de la rue Poincaré. - Déclasser des délaissés fonciers et de voirie à l'angle des rues Joseph Legentilhomme et Alexandre Ribot, rue Joseph Bara et rue Arthur Young.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

25 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN PROJET DE DEMOLITION DE PATRIMOINE BATI APPARTENANT A VENDEE LOGEMENT ESH

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Le bailleur social Vendée Logement ESH a engagé une réflexion sur l'évolution de certains de ses patrimoines immobiliers et envisage des opérations de démolition/reconstruction pour certains sites et plus particulièrement pour un patrimoine situé au 11 rue Delille.

Conformément à l'article L. 443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitat, le Conseil municipal de la commune d'implantation doit se prononcer sur les programmes d'intention de démolir des bailleurs sociaux préalablement à l'accord du Préfet sur ces démolitions. ll est proposé au Conseil d'émettre un avis favorable à la démolition de la propriété appartenant à Vendée ESH située au 11 rue Delille.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

26 LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE : POURSUITE DU SLIME (SERVICE LOCAL POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)

Rapporteur: Madame Geneviève Poirier-Coutansais

« Cette délibération a pour objectif de combattre la précarité énergétique. Comme vous le savez, la ville de La Roche-sur-Yon s’est dotée d'un dispositif depuis 2015, le SLIME, visant à intensifier la lutte contre l'habitat indigne et la précarité. Les objectifs de ce dispositif consistent :

- à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique, que l'on considère souvent comme une partie émergée de la grande détresse sociale ;

— à proposer des visites, pour réaliser à la fois un diagnostic énergétique et un diagnostic social, en vue d'accompagner ces personnes et de les aider ainsi à sortir de leurs difficultés :— à orienter ces ménages vers des dispositifs adaptés et vers des partenaires susceptibles de les aider ; — à contacter les bailleurs, privés ou publics, pour les alerter sur la nécessité de réaliser un certain nombre de travaux.

Je rappelle que ce dispositif était initialement de nature expérimentale et qu'après une année d'expérimentation fructueuse il a été reconduit pour deux ans avec une échéance au 31 décembre 2017. En termes de bilan, 70 diagnostics ont été effectués au cours de la première année, 60 durant la deuxième année et 56 au 31 octobre 2017.

Concrètement, nous vous proposons aujourd’hui de renouveler ce contrat jusqu’en 2020, sachant que nous ne sommes pas assurés de pouvoir valoriser les dépenses effectuées dans le cadre du SLIME à l'échelle nationale, via le dispositif de certificat d'économie d'énergie. De fait, si nous vous demandons d'approuver cette délibération ce soir, nous vous la reproposerons certainement de nouveau l’année prochaine, en fonction des décisions qui seront prises en compte à l'égard du financement de ce certificat. »

Guy BATIOT : « Nous sommes bien évidemment pour la poursuite de ce dispositif. Cependant, j'aimerais simplement attirer votre attention sur deux sujets. Premièrement, je rappelle que la première préoccupation de ces personnes en difficultés est leurs fins de mois — même sil est vrai que

l'économie d'énergie participe à boucler les fins de mois. Il faut donc raisonner avant tout en termes d'accompagnement. D'ailleurs, nous pourrions solliciter les services publics pour leurs demander de ne pas nous abandonner dans ce combat car il ne servirait à rien de réaliser des diagnostics s'ils ne sont pas suivis. Deuxièmement, nous constatons souvent que certains bailleurs sont assez peu scrupuleux lorsque nous arrivons à convaincre des personnes de s'engager dans une attention particulière aux économies d'énergie. Or nous savons que ce sont ceux qui ont le moins de moyens qui prennent les logements aux loyers les plus faibles et que ces loyers sont souvent synonymes de «maisons-passoires». »

Geneviève POIRIER-COUTANSAIS : « Je confirme tout à fait ce que vous dites. À ce propos d'ailleurs, sachez que nous sommes également en contrat avec les producteurs d'énergies, et que ces derniers nous informent des impayés. Cela nous permet ensuite de contacter les personnes concernées. Voilà pourquoi nous devons aussi poursuivre ce contrat. De plus, je rappelle que le service social de la Ville peut également prendre en compte une partie de ces impayés, de sorte que ces personnes ne se retrouvent pas davantage en difficultés financières. »

Anita CHARRIEAU : « Ce dispositif s'appuie également sur le concours du service civique. Toutefois, nous ne sommes pas certains qu'il existera encore en 2020. »

Geneviève POIRIER-COUTANSAIS: «C'est pour cette raison que nous restons prudents. Néanmoins, j'espère que le projet énergétique du gouvernement, qui vise à investir dans des logements dégradés, permettra aussi de réduire les dépenses en matière d'énergie et apportera de fait un peu plus de décence aux personnes les plus en difficultés. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 1)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2017

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DAJA- 10/10/18 - 1/5DIVERS

Objet Date

Convention de prestation avec l'association « Les PEP 85 » pour la mise en place des activités péri-éducatives pour l’année scolaire 2017-2018 06/09/2017

DAJA- 10/10/18 - 2/5INFORMATION SUR LES MARCHES D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL

DEFINI PAR DELIBERATION DU 16 MAI 2017 :

< 500 000 € HT pour les fournitures et services

< 1 000 000 € HT pour les travaux

L 2122.22 - 4° du C.G.C.T

Ville

Du 1° novembre au 5 décembre 2017

Conseil municipal du 12 décembre 2017

N° du Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HF

BOUYGUES ENERGIE ET Pose et dépose des illuminations de fin d’année 2017-2018

v17-097 | SERVICES pour la Ville de La Roche-sur-Yon Maxi : 85 000 €

85016 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 23/10/2017

Réhabilitation de la halle A du Parc des Expositions des

BTP CONSULTANTS iri écialisé | _ Missi V17-098 Oudairies en salle spécialisée basket-ball — Mission CT 5 970,00 €

44470 CARQUEFOU Marché notifié : 25/10/2017

Marché de maîtrise d'œuvre en infrastructure — travaux

SAET d'aménagement de voiries et d'espaces publics — Impasse

v17-099 Guillemot - dojo 12 250,00 €

85000 LA ROCHE-SUR-YON , Le 2 Marché notifié : 05/09/2017

Marché de maîtrise d’œuvre en infrastructure — travaux

GEQUEST d'aménagement de voiries et d'espaces publics — Site ancien

V17-100 IUFM Rue Guynemer — quartier du Sacré Cœur 14 280,00 €

85009 LA ROCHE-SUR-YON A LR 4

09 9 0 Marché notifié : 04/09/2017

Réhabilitation de la halle A du Parc des Expositions des

BECS cs Z ln A _ … sus

V17-112 Oudairies en salle spécialisée basket-ball — Mission CSPS 4 470,00 €

44400 REZE Marché notifié : 16/11/2017

Réhabilitation de la halle A du Parc des Expositions des

V17-113 INTECO Oudairies en salle spécialisée basket-ball — Mission OPC 8 265,00 €

44400 REZE Marché notifié : 26/10/2017

Achat de matériels pour le service Nature en Ville

ESPACE EMERAUDE Fourniture d’un broyeur de branches multivégétaux neuf sur

V17-116 châssis routier 28 400,00 €

85000 LA HE-SUR-Y

00 LA ROCHE-SUR-VON Marché notifié : 15/11/2017

Accord-cadre n°V16-036 — Organisation de classes de

découvertes — Séjour Patrimoine culturel et historique 381,34 € TTC / enfant

V17-117 | F.O.L. VENDÉE Marché subséquent n°1-— lot n°1- école Sainte Thérèse {montant non contractuel ayant 85000 LA ROCHE-SUR-YON

Marché notifié : 16/11/2017

servi de base à la consultation)

DAJA - 10/10/18 - 3/5Ecoquartier Gare — AMO pour la programmation urbaine et la

ENET DOLOWY inati j V17-131 coordination du projet 99 762,50 €

44300 NANTES Marché notifié : 05/12/2017

Requalification du Bourg-sous-La Roche — marché de maîtrise

BURGEAP d'œuvre de suivi des travaux de déconstruction et de TF : 19 847,75 € V17-132 dépollution 701 : 3 866,00 € TO2 : 3 866,00 €

448 AINT-HERBLAIN , 06 $ HE Marché notifié : 20/11/2017

Fourniture de produits appertisés

v17-133 | PRO À PRO Mini : 50 000 € 35590 SAINT-GILLES Marché notifié : 04/12/2017 Maxi : 88 000 €

TF : tranche ferme

TO : tranche optionnelle

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