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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 107 543 PV cm 4fevrier09 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
- 2004
: un
nouveau
siècle
commence
si.
HE
ARE
NE
1804
La
Roche-sur-Yon,
le
10
juillet
2009
Direction
du
Conseil
et du
Contrôle
interne
de
la légalité
Service
Conseif
municipal Courrier
HOTEL
DE
VILLE
Pece
Napoléon
BP 829
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 FÉVRIER
2009
85021
La
Roche-sur-Yon
Cedex
tél. :
02
51
47
47
47
fax
: 02
51
37
48 71
PROCÈS
VERBAL
(En
application
de
l'article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne
Charlotte
LEYDIER
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
pouvoirs :
—
Francis
LUCAS
à
Angie
LEBOEUF
—
Yves
ROULEAU
à
Thierry
BARBARIT
—
Anne
VALIN
à
Charlotte
LEYDIER
—
Françoise
VIGNAULT
à
Yannick
HENRY
(questions
32
à
35)
—
Jacques
AUXIETTE
à
Pierre
REGNAULT
—
Maryse
GANE
à
Sylvie
CHARTIER
—
Luc
ROY
à
Joël
SOULARD
(questions
1
à
15)
—
Alexandre
MAISONNEUVE
LE
BREC
à
Anne
AUBIN-SICARD
(questions
10
à
30)
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2008
est
adopté.
Monsieur
le
Maire
fait
l'intervention
suivante
:
«
Comme
prévu,
ce
conseil
municipal
est
d’abord
celui
du
vote
du
budget
et
des
taux
d'imposition.
Ce
sera
aussi,
personne
ne
peut
l'ignorer,
celui
des
décisions
concernant
la
gestion
de
l'eau.
%
Sur
la
première
question,
je
souhaite
simplement
relever
deux
points
importants
qui
pèsent
sur
les
choix
des
élus
locaux.
À-
la
crise
économique
s'amplifie,
s'incruste,
pénètre
tous
les
territoires.
La
Vendée,
qui
certes
a
des
atouts,
est
touchée
de
plein
fouet
et
c'est
même
sur
son
territoire
que
le
chômage
réapparaît
le
plus
vite.
Quatre
chiffres
l'ilustrent
dramatiquement
:la
progression
sur
un
an
de
celui-ci
de
mois
à
mois.
En
septembre
il
avait
augmenté
de
8,5
%
(+2,4
%
en
Région),
octobre
:
+12,6
%
(+
8
%
région),
en
novembre
+
23
%
(+
16.1
%
en
région)
et
aujourd’hui
même
l'augmentation
sur
7
mois
est
de
4
%,
la
plus
forte
des
Pays
de
la
Loire,
soit
sur
un
an
+27,
7
%
(contre
seulement
18,6
%
en
région
et
+
11,7
%
au
plan
national
!).
Nous
devons
en
tenir
compte.
Le
comité
des
finances
locales
qui
s'est
réuni
hier
a
confirmé
la
pire
des
hypothèses
au
détriment
des
collectivités
locales.
L'intégration
du
FCTVA
aux
dotations,
implique
que
celles-
ci
ne
progressent
que
de
300
millions
d'euros
en
2009,
et
si
l'on
prend
en
compte
le
reversement
de
650
millions
d'euros
à
l'Etat
au
titre
du
plafonnement
TP,
les
collectivités
voient
cette
année
pour
la
première
fois
leurs
dotations
diminuer
globalement
de
350
millions
d'euros.
Cette
baisse
sera
effective,
en
euros
courants,
pour
plus
de
15
000
communes.
Etrange
stratégie
au
moment
même
où
l'Etat,
incapable
de
mettre
en
place
un
plan
de
relance
efficace,
fait
appel
aux
collectivités
qui
réalisent
73
%
de
l'investissement
public.
LA
oues
ROCHE
5
8}
SUR
JON
s° 377 La
stratégie
proposée
lors
de
notre
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
la
bonne.
Nous
devons
être
offensifs
sur
les
investissements
structurants
porteurs
d'avenir
pour
la
ville
et
d'emplois
pour
les
entreprises.
Nous
devons
également
faire
en
sorte
que
ces
investissements
puissent,
par
le
biais
notamment
de
clauses
sociales
dans
les
appels
d'offres,
offrir
du
travail
aux
chantiers
et
entreprises
d'insertion
qui
hélas
vont
devoir
faire
face
à
cette
montée
du
chômage.
Pour
la
septième
année
consécutive,
au
moment
où
nombre
de
collectivités
augmentent
leur
taux,
alors
que
toutes
les
autres
collectivités
ont
augmenté
leurs
taux
parfois
de
façon
significative
(CCPY
X2,
département
:+25
%,
région
:+
20
%)
à
telle
enseigne
que
la
part
de
la
Ville
a fortement
décru
sur
la
feuille
d'impôts
locale.
Nous
maintiendrons
les
taux
inchangés
pour
la
septième
année
consécutive.
Je
remercie
Angie
Leboeuf,
notre
adjointe
aux
finances,
et
les
services
financiers
pour
la
qualité
de
la
préparation
de
ce
budget.
“L'autre
dossier
important
de
ce
conseil
est
celui
de
la gestion
de
l'eau.
Contrairement
à
ce
qui
peut
parfois
transparaître
dans
les
médias,
les
Yonnais
peuvent
être
rassurés.
Le
dossier
de
l'eau
a
été
et
sera
conduit
dans
le
seul
intérêt
de
la
ville
et
des
Yonnais
eux-mêmes.
J'invite
aussi
les
non
Yonnais,
dont
certains
sont
très
impliqués
voire
très
actifs
dans
le
débat
actuel,
à
analyser
et
comparer
objectivement
la
facture
qu'ils
paient
ailleurs
en
Vendée
et
celle
des
Yonnais.
Au
risque
de
me
répéter,
mais
les
«
chiffres
sont
têtus
»,
nous
faisons
gagner
103
euros
sur
la
facture
d'eau
à
une
famille
moyenne
par
rapport
aux
autres
Vendéens.
Ce
n'est
pas
rien
!
Grâce
à
l'excellent
travail
conduit
depuis
4
ans
et
plus
activement
encore
depuis
juin
2008,
nous
allons
pouvoir
proposer
une
nouvelle
diminution
du
prix
de
l'eau
à
partir
de
juillet
2009.
Mieux,
nous
nous
mettons
en
situation
de
bien
préparer
l'avenir
en
multipliant
par
2,5
les
investissements
dans
ce
domaine.
Un
travail
exemplaire
qui
montre
que
le
temps
où
les
grands
groupes
du
secteur
faisaient
la
loi
est
révolu.
Partout
en
France,
la
tendance
est
la
même :
le
prix
de
l’eau
baisse
et
les
collectivités
locales,
quelle
que
soit
la
formuie
d'exploitation
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
reprennent
le
pouvoir. Nous
nous
sommes
appuyés,
c'est
vrai,
sur
les
débats
actuels
pour
obtenir
ces
résultats,
que
nous
espérions
mais
qui
n'étaient
pas
certains.
Contrairement
à
ce
qui
a
pu
être
dit,
rien
n'était
bouclé
d'avance
et
conformément
à
nos
engagements
de
campagne,
nous
avons
poussé
au
bout
la
logique
de
la
comparaison
pour
servir
au
mieux
l'intérêt
des
Yonnaïs.
Là
aussi je
tiens
à
remercier
les
services
de
la
Ville,
Joël
Soulard
et
Stéphane
{barra
qui
ont
tenu
bon
la
barre
de
cette
procédure
importante.
Le
débat
reste
alimenté
par
un
recours
au
tribunal
administratif,
ce
qui
occupe
l'espace médiatique,
sans
doute
trop
pauvre
en
actualité
locale
intéressante.
Je
ne
suis
pas
sûr
qu'un
tel
recours,
plusieurs
mois
après
les
faits,
juste
avant
ce
conseil,
ne
soit
pas
perçu
comme
une
manière
d'instrumentaliser
la
justice
et
les
médias.
Nous
verrons
bien.
La
justice
est
indépendante
et
il n'est
jamais
sain
de
préjuger
les
faits.
Certains
sont
bien
placés
pour
savoir
qu’un
recours
au
TA
présente
toujours
des
risques
!
Quelles
que
soient
les
décisions
qui
viendront,
les
Yonnais
doivent
savoir
que
nous
ne
leur
ferons
pas
perdre
les
bénéfices
obtenus
à
leur
profit
par
de
longues
années
de
travail.
Enfin,
vous
me
permettrez
de
conclure
en
ayant
une
pensée
toute
particulière
pour
notre
ville
amie
El
Yamoun
en
Palestine.
Nous
sommes
très
attentifs
et
inquiets
de
ce
qui
se
passe
à
GAZA
et
en
Palestine.
J'espère,
au
cours
de
l'année
2009,
pouvoir
me
rendre
personnellement
à
El
Yamoun,
ville
moins
touchée
que
la
bande
de
Gaza,
pour
examiner
avec
mon
homologue
les
meilleures
façons
de
leur
être
utile.
Comme
vous
le
savez,
nous
menons
avec
El
Yamoun
diverses
actions
de
coopération
depuis
plus
de
12
ans
maintenant
…
La
Ville
de
La
Roche-sur-Yon
est
d'ailleurs
membre
du
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine
(RCDP)
de
Cités
Unies
France,
Nous
avions
avec
notre
ville
amie
des
projets
pour
2009,
notamment
celui
d'organiser
une
projection
du
film
réalisée
sur
la
tournée
du
concert
«
d'une
seule
voix
».
Ce
concert,
vous
vous
en
souvenez
sans
doute,
s'est
tenu
au
manège
en
mai
2006
et
La
Roche-sur-
Yon
était
le
point
de
départ
d'une
tournée
de
14
dates
en
France.
«
D'une
seule
voix
»
avait
réuni
100
artistes
:juifs
ou
arabes
israéliens,
musulmans
ou
chrétiens
palestiniens,
Arméniens,
tous
musiciens
résidant
en
Israël,
dans
la
bande
de
Gaza
ou
en
Cisjordanie…….réunis
pour
l'amour
de
ia
musique
et
l'amitié
entre
les
peuples.
800
spectateurs
s'étaient
déplacés
pour
vivre
ce
moment
exceptionnel
de
fraternité
!
L'actualité
vient
nous
rappeler
qu'il
reste
beaucoup
à
faire
pour
que
la
paix
s’installe
au
Proche-Orient. Ce
projet
de
film
est
désormais
une
réalité
:il
a
déjà
obtenu
plusieurs
prix,
à
Houston
et
Palm
Beach
aux
Etats-Unis,
plus
récemment
en
France,
à
Evreux
et
à
Angers.
||
a
aussi
été
retenu
dans
la
sélection
du
festival
du
film
des
droits
de
l'homme
de
Paris.
Nous
aurons
le
plaisir
d'accueillir
ce
film
lors
d'une
séance
spéciale
au
cinéma
le
Concorde,
lundi
16
mars
prochain
à
19h30.
La
projection
sera
suivie
d'une
rencontre
avec
les
promoteurs
de
cette
opération
et
d'un
débat
sur
la
situation
actuelle
au
Proche-Orient.
Une
autre
projection
devrait
suivre,
en
principe
le
21
mars,
toujours
au
Concorde,
à
l'initiative
des
associations
«
Festiclap
»
et
«
France
Palestine
Solidarité
»
qui
présenteront
le
film
«
BIENVENUE
À
HEBRON
»
en
présence
de
son
réalisateur.
Un
documentaire
qui
témoigne
du
quotidien
difficile
des
habitants
de
cette
ville
située
en
territoire
occupé.
Je
vous
invite
d'ores
et
déjà
à
vous
joindre
à
ces
deux
manifestations.
»
1.
Budget
primitif
2009
—
Budget
principal
et
budgets
annexes
—
Taux
d'imposition
des
4
taxes
directes
locales
Rapporteur: Angie
LEBOEUF
À.
LEBOEUF
déciare
:
«
Je
tiens
d'abord
à
vous
préciser
que
le
budget
2009
que
nous
allons
examiner
ce
soir
confirme
bien
sûr
les
orientations
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
du
17
décembre
dernier.
Vous
l'avez
rappelé,
Monsieur
le
Maire,
c'est
dans
un
contexte
de
crise
historique
insuffisamment
accompagnée
au
niveau
national
que
nous
avons
construit
ce
budget
pour
2009.
La
majorité
municipale
constate
que
l'action
du
gouvernement
est
inadaptée
et
que
le
plan
de
relance
est
insuffisant
en
matière
économique.
L'État
est
aussi
totalement
incohérent
dans
son
action
envers
les
collectivités
locales.
Malgré
quelques
avancées
administratives,
le
plan
de
relance
des
collectivités
est
malheureusement
sans
avenir
et
ce
n'est
pour
nos
territoires
qu'une
illusion
supplémentaire.
Vous
l'avez
rappelé,
Monsieur
le
Maire,
la
réunion
du
comité
des
finances
locales
s'est
tenue
hier
3
février,
et
a
confirmé
l'étranglement
financier
auquel
sont
soumis
les
communes,
intercommunalités,
départements
et
régions.
Vous
l'avez
également
rappelé,
de
ce
fait,
ce
sont
près
de
15
000
communes
qui
verront
leurs
ressources
purement
et
simplement
diminuées.
C'est
malheureusement
une
nouvelle
fois
un
triste
record
historique,
et
pour
La
Roche-sur-Yon
ce
sera
- 416
000
euros.
C'est
incohérent,
nous
réalisons
73
%
de
l'investissement
public
national
et
c'est
également
incohérent
car
le
gouvernement
nous
exhorte
à
accélérer
nos
investissements
:face
à
ce
contexte,
nous
avons
quand
même
décidé
de
vous
présenter
un
budget
offensif,
Un
double
enjeu
se
présente
à
nous
:
—
rester
attentif
face
à
la
crise
en
accompagnant
les
citoyens
par
un
service
performant,
adapté
et
accessible
à
tous
;
—
il
nous
faut
également
construire
la
ville
de
demain,
préparer
l'avenir,
investir
fortement
pour
soutenir
notre
tissu
économique
local.
À
contexte
économique
exceptionnel,
stratégie
financière
et
budget
exceptionnels,
qui
vont
s'articuler
autour
de
5
axes
forts
:
5
soutien
à
l'activité
économique
par
un
programme
d'investissement
important
qui
s'élève
à
28,8
millions
d'euros,
tous
budgets
agrégés
;
5
la
défense
du
pouvoir
d'achat
des
Yonnais
et
en
particulier
des
plus
fragilisés
sera
le
deuxième
axe
;
#
une
politique
d'avenir
en
plaçant
l'éducation
comme
une
stratégie
importante,
prioritaire
sur
ce
budget,
comme
sur
les
budgets
précédents
;
"un
soutien
réaffirmé
au
tissu
associatif
local
;
5
préserver
une
situation
financière
saine,
comme
l'a
souligné
récemment
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Un
budget
offensif
tourné
vers
le
soutien
à
l'activité
économique
:
par
un
programme
d'investissement
soutenu
à
hauteur
de
28,2
millions
d'euros,
par
des
investissements
structurants
porteurs
d'avenir,
également
par
la
poursuite
des
aménagements
du
parc
d'activités
ParcEco
85
pour
un
montant
de
1,85
millions
d'euros.
Face
à
cette
crise,
nous
vous
rappelons
que
nous
ferons
tout
ce
qui
est
en
notre
pouvoir
pour
appuyer
l'économie
locale,
ne
serait-ce
qu'en
maintenant
un
niveau
exceptionnellement
haut
d'investissement.
Vous
connaissez
le
cycle
électoral
:les
premières
années
du
mandat
sont
souvent
des
années
d'études.
Nous
sommes
en
première
année
de
mandat,
nous
allons
investir
22,8
millions
d'euros
:la première
année
du
mandat
2001,
le
montant
d'investissement
était
de
12,6
millions
d'euros,
je
vous
laisse
apprécier
la
différence
et
la
volonté
de
ia
Ville
dans
ce
domaine.
Nous
ferons
des
choix
en
privilégiant
les
investissements
structurants
porteurs
d'avenir.
Vous
prenez
l'exemple,
Monsieur
le
Maire,
de
l'opération
thermographie
sur
le
pays
Yon
et
Vie
qui
participe
à
cette
dynamique
puisque,
parallèlement,
vous
avez
missionné
ORYON
pour
structurer
la
filière
artisanale
et
du
bâtiment
en
lien
avec
la
Fédération
française
du
bâtiment
et
la
CAPEB
pour
que
nos
entreprises
répondent
massivement,
demain,
aux
commandes
d'isolation
des
bâtiments
et
des
maisons
qui
se
feront
jour
au
cours
de
l'année
2009.
Ce
n'est
qu'un
exemple
et
vous
savez
tous
qu'il
existe
également
des
travaux
gigantesques
en
matière
de
logements
sociaux.
Chacun
devra
prendre
ses
responsabilités
dans
le
domaine,
La
Roche-sur-Yon
le
fait
depuis
longtemps,
pour
tenter
de
respecter
la
loi
et
notamment
ce
seuil
de
20
%,
alors
qu'aujourd'hui
certains
parlementaires
tentent
coûte
que
coûte
d'y
déroger.
Ces
actions
sont
des
soutiens
directs
au
secteur
du
BTP
particulièrement
touché
par
la
crise.
I faudra
aussi
compter
sur
les
grands
investissements
qui
préparent
notre
ville
de
demain
:
Je
pense
bien
sûr
à
l'ancienne
gendarmerie
que
nous
allons
prochainement
acquérir
et
qui
nous
permettra
de
construire
un
pôle
culturel
majeur,
c'est
un
projet
qui
se
prépare
déjà
depuis
de
longs
mois
et
qui
sera
l'objet
d'un
partenariat
public-privé
lancé
dès
2009.
C'est
aussi
un
chantier
énorme
pour
nos
entreprises
locales
du
bâtiment.
Je
pense
aussi
à
la
nouvelle
passerelle
qui
sera
construite
ainsi
que
le
nouveau
parking
du
boulevard
Leclerc.
Je
pense
aussi
à
la
poursuite
de
la
modernisation
des
espaces
publics
avec
l'important
projet
de
la
rue
Joffre.
L'impact
de
ces
investissements
est
essentiel
pour
l'aménagement
public
de
nos
territoires
mais
aussi
pour
les
emplois
générés
par
les
marchés
publics
portés
par
notre
collectivité,
au
premier
rang
desquels
ceux
du
BTP.
Alors
je
demande
au
gouvernement
et
je
demande
à
M.
FILLON
d'arrêter
de
nous
fragiliser.
Fragiliser
les
collectivités,
c'est
fragiliser
l'investissement
et
donc
l'emploi
de
nos
territoires.
Nous
maintenons
le
cap,
mais
nous
demandons
un
peu
de
respect
et
beaucoup
de
bon
sens.
Notamment
pour
tout
ce
qui
concerne
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
C'est
un
remboursement
légitime
de
nos
investissements.
Nous
touchons
ce
fonds
à
hauteur
de
15,40
%
sur
les
investissements
de
N-2.
En
aucun
cas
cela
ne
doit
être
une
composante
des
enveloppes
des
concours
financiers,
ce
qui
reviendrait
à
les
baisser
drastiquement.
Nous
entendons
également
défendre
le
pouvoir
d'achat.
C'est
pourquoi
nous
avons
décidé
pour
la
7°%
année
consécutive
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
fiscalité.
Nous
avons
également
décidé
de
mener
une
politique
de
tarification
du
service
public
accessible
à
tous.
Ce
n'est
pas
nouveau
sur
La
Roche-sur-Yon,
nous
le
faisons
déjà
largement
au
travers
des
accueils
matin
et
soir,
au
travers
de
la
restauration
scolaire
et
bon
nombre
de
nos
tarifications.
Bien
sûr,
nous
réaffirmons
à
La
Roche-sur-
Yon
qu'aucun
enfant
ne
sera
privé
de
déjeuner
à
la
cantine.
Nous
tenons
également
nos
engagements
sur
les
logements
sociaux
puisque
l'habitat
et
le
logement
sont
des
dépenses
importantes
pour
les
foyers,
engagement
sur
les
logements
mais
aussi
sur
les
réhabilitations,
au
travers
de
l'ANRU.
Au
niveau
des
taux,
sur
les
4
taxes
payées
par
les
contribuables
yonnais,
sur
100
euros
en
1994,
67
euros
revenaient
à
la
Ville,
en
2008
ce
sont
61
euros.
C'est
la
conséquence
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
:la
part
revenant
à
la
Ville
diminue
fortement.
Je
tiens
à
rappeler
que
la
Ville
pratique
un
abattement
général
de
15
%
à
la
base
qui
n'est
pas
pratiqué
par
les
départements
et
que
beaucoup
de
collectivité
ont
revu.
Cet
abattement
permet
d'abaisser
la
taxe
d'habitation
pour
chaque
foyer
d'environ
90
euros,
ce
qui
n'est
pas
négligeable
et
qui
n'apparaît
pas
au
travers
des
taux.
L'éducation,
un
pari
sur
l'avenir
:
Nous
avons
décidé
d'assurer
un
service
maximum
et
nous
continuerons
à
l'assurer
pour
l'école.
Le
dernier
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
comportait
une
étude
nationale
sur
les
conditions
d'intervention
des
collectivités
en
faveur
de
l'enseignement
primaire.
Au
niveau
de
cette
étude,
nous
avons
été
classés
en
tête
de
peloton
et
nous
n'avons
qu'un
seul
objectif
:le
rester.
C'est
pourquoi
nous
allons
construire
un
projet
éducatif
local
destiné
à
maintenir
notre
haut
service
public
et
consolider
l'exceptionnel
travail
réalisé
dans
la
ZEP.
Avec
12,55
millions
d'euros
investis
dans
l'éducation
et
la
formation,
nous
confirmons
notre
pari
pris
sur
la
jeunesse
et
l'avenir
car
nous
savon
qu'il
ne
peut
y
avoir
de
territoire
dynamique,
de
territoire
en
développement
sans
salariés
formés.
Notre
compétence
sur
la
ville
est
bien
sûr
l'enseignement
supérieur.
A
ce
titre,
nous
poursuivons
notre
effort
de
modernisation
et
de
rénovation
de
nos
bâtiments
scolaires,
avec
une
enveloppe
de
modernisation
d'environ
610
000
euros.
La
rénovation
et
la
restructuration
de
l'école
Jean
Yole
est
une
véritable
réussite.
Mais
en
matière
d'éducation,
les
moyens
ne
peuvent
pas
se
limiter
à
un
investissement
matériel.
Parce
qu'elle
est
le
lieu
de
tous
les
apprentissages,
des
autres,
de
soi,
d'un
métier,
parce
que
l'école
ouvre
des
horizons
et
donne
des
moyens
à
chacun,
l'investissement
doit
être
aussi
humain.
Un
vrai service
public
de
l'éducation
est
un
service
public
avec
du
personnel.
L'investissement
humain
est
important,
au
travers
de
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
sur
l'ensemble
des
temps
forts
de
la
journée
de
l'enfant,
comme
en
témoigne
notre
engagement
politique
fort
en
ce
sens.
Quelques
chiffres
:
os
4
988
élèves
scolarisés
;
»
250
agents
municipaux
sur
les
accueils
matin
et
soir,
interclasses,
restauration
:
»
17
restaurants
scolaires
pour
2
590
repas
par
jour
;
2
700
enfants
qui
participent
aux
classes
de
découverte.
C'est
un
axe
fort
de
ce
budget
2009.
Au
travers
de
ce
budget,
nous
souhaitons
également
réaffirmer
notre
soutien
au
tissu
associatif.
Il est
en
effet
indispensable
par
le
lien
social
qu'il
assure,
mais
lui
aussi
se
trouve
fragilisé
par
la
crise
et
par
un
certain
repli
significatif
de
l'Etat.
Nous
devons
le
soutenir
et
nous
le
ferons
fortement
avec
près
de
10
%
de
notre
budget
de
fonctionnement.
Néanmoins,
nous
prendrons
le
temps
avec
les
autres
financeurs
d'évaluer
les
conventions
qui
lient
les
associations
à
la
Ville
pour
s'assurer
qu'elles
répondent
toujours
aux
besoins
de
nos
concitoyens
pour
organiser
au
mieux
les
synergies
utiles
et
la
mutualisation
des
moyens.
La
majorité
municipale
tient,
au
travers
du
vote
de
ce
budget
à
saluer
l'extraordinaire
implication
des
bénévoles
et
des
professionnels
de
plus
des
1
000
associations
yonnaises
actives.
Un
regard
particulier
sur
les
associations
culturelles
:elles
souffrent
fortement
aujourd'hui
de
la
politique
SARKOZY.
Politique
caractérisée
par
une
régression
sans
précédent
de
l'engagement
culturel
de
notre
pays
:un
seul
chiffre,
les
subventions
aux
spectacles
vivants
ont
chuté
de
près
de
30
%
depuis
un
an
et
demi.
C'est
un
scandale
et
les
collectivités
ne
pourront
à
elles-seules
assumer
ce
recul.
L'art
et
la
culture
doivent
être
replacés
au
centre
du
projet
politique.
!|
y
a,
sur
la
ville
de
La
Roche-sur-Yon,
65
associations
subventionnées
qui
agissent
dans
ce
domaine
culturel,
couvrant
une
dizaine
de
disciplines
différentes.
Ce
soutien
offensif
face
à
la
crise
se
fera
en
préservant
une
situation
financière
saine.
Cela
passe
par
un
effort
de
maîtrise
de
la
dépense
et
notamment
des
dépenses
de
gestion
courante,
par
le
recours
à
l'emprunt
raisonnable,
par
une
gestion
active
de
la
dette
qui
consiste
à
rechercher
des
financements
à
moindre
coût
et,
éventuellement
extérieur,
et
à
répartir
les
risques
afin
de
sécuriser
une
part
significative
de
notre
encours.
Cela
consiste
également
à
stabiliser
notre
endettement.
Voici
donc
les
cinq
axes
de
notre
budget
offensif.
»
Après
la
présentation
du
contexte
global
dans
lequel
s'inscrit
le
budget
2009,
A.
LEBOEUF
commente,
à
l'aide
d'un
diaporama,
le
document
remis
aux
élus.
FE.
GRIVEL
fait
l'intervention
suivante
:
«
Tout
d'abord,
je
souhaite
demander
aux
personnes
présentes
d'avoir
la
gentillesse
de
bien
vouloir
arrêter
leur
téléphone
portable
afin
de
permettre
aux
personnes
électrosensibles,
dont
je
fais
partie,
de
rester
sans
dommage
jusqu'à
la
fin
des
débats.
Je
remercie
d'ailleurs
les
journalistes
qui
font
un
travail
considérable
pour
sortir
de
l'ombre
ce
problème
de
santé
publique
et
notamment,
à
La
Roche-
sur-Yon,
Philippe
ÉCALLE,
auteur
d'un
article
sur
le
sujet
au
printemps
dernier.
Ce
problème
de
santé
est
aussi
un
problème
de
société
qui
deviendra
probablement
incontournable
dans
les
années
à
venir
pour
l'accessibilité
et
pour
la
prévention
; et
quand
je
parle
d'accessibilité,
je
parle
des
lieux
publics
et
des
transports
collectifs.
Merci
donc
à
tous
pour
votre
compréhension.
Le
budget
primitif
qui
nous
a
été
présenté
par
Angie
Leboeuf,
intègre
une
volonté
de
justice
sociale
et
de
lutte
contre
la
crise
et
ses
effets,
dans
un
contexte
de
pression
financière
croissante
sur
les
collectivités
locales.
|
La
stabilité
des
taux
d'imposition
de
la
ville,
pour
la
7°”
année
consécutive,
mérite
d’être
soulignée,
ainsi
que
l'effort
financier
considérable
réalisé
au
niveau
des
investissements,
générateurs
d'équipements
de
proximité
et
d'emplois.
Ce
soutien
à
l'économie
locale
et
à
l'emploi
sera
particulièrement
apprécié,
et
montre
une
nouvelle
fois
l'importance
du
rôle
des
collectivités
locales
pour
défendre
les
citoyens.
En
France,
dans
un
contexte
extrêmement
difficile
qui
entraîne
une
augmentation
des
besoins
sociaux,
nous
sommes
en
droit
d'exiger
aussi
de
l'Etat
qu'il
crée
des
conditions
financières
plus
favorables
pour
les
collectivités
locales.
|
Le
bien
fondé
de
l'impôt,
la
protection
sociale
et
les
mécanismes
de
solidarité
conquis
au
20°"
siècle,
doivent
être
reconnus
comme
les
moteurs
de
la modernité
du
21°"
siècle.
C'est
notamment
le
sens
des
mouvements
sociaux
actuels.
Les
dépenses
que
nous
engageons
rendent
service
à
une
population
qui
a
encore
plus
besoin
immédiatement
et
alimentent
efficacement
l'économie
réelle. Ce
budget
primitif
2009
est
un
budget
de
résistance
à
la
destruction
des
solidarités,
mise
en
œuvre
par
le
gouvernement
depuis
plusieurs
années.
Il
permet
d'opposer
ici,
au
bouclier
fiscal,
un
bouclier
social
et
territorial.
»
M.
PELTAN
intervient
:
«
Vous
avez
souligné,
en
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire,
que
«
la
crise
s'amplifie
et
s'incruste
».
Déjà,
au
dernier
C.M.
dont
nous
venons
d'approuver
le
P.V.,
vous
avez
évoqué,
dans
votre
propos
liminaire,
je
vous
cite
: »le
climat
économique
pour
le
moins
anxiogène
où
les
dépôts
de
bilan
succèdent
aux
plans
sociaux
».
et
vous
avez
ajouté
: »Dans
cette
période,
nous
le
verrons,
la
collectivité
locale
fera
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
appuyer
l'économie
locale,
ne
serait-ce
qu'en
maintenant
«
un
niveau
exceptionnellement
élevé
d'investissements
en
faisant
des
choix
forts,
car
privilégiant
les
investissements
structurants,
porteurs
d'avenir
».
Je
dois
à
la
vérité
de
dire
que,
sur
l'instant,
de
tels
propos,
aussi
fermes
et
volontaristes,
m'ont
interpellée
et
j'attendais
avec
impatience
votre
projet
de
budget
2009
dont
je
pensais
qu'il
allait
m'en
apporter
la
traduction
chiffrée.
Malheureusement
ce
n'est
pas
le
cas
: le
projet
de
budget
2009
que
vous
nous
présentez
ce
soir
n'est
pas
à
la
hauteur
des
ambitions
que
vous
affichez
ni
une
réponse
satisfaisante
aux
difficultés
du
moment
comme
il
pourrait
et
devrait
l'être.
Et
je
laisserai
à
mon
collègue
J-G
DUTOUR
le
soin
de
le
démontrer.
Une
fois
encore
il y a
loin,
M.
le
Maire
entre
vos
effets
d'annonce
et leur
mise
en
œuvre.
Mais
à
propos
de
finances,
je
souhaite
revenir
quelques
instants
sur
le
sujet
de
l'envoi
des
vœux
2009
des
élus.
Sans
que
ce
sujet n'ait
jamais
été
évoqué
avec
nous ,
ni
par
vous-même
ni
un
de
vos
collaborateurs,
nous
avons
reçu,
en
date
du
24
novembre
dernier,
une
«
Note
aux
élus
du
conseil
municipal
»
signée
de
votre
directeur
de
cabinet,
M.
GUELMENGER
qui
disait
ceci :
‘
«
Cette
année
l'ensemble
des
destinataires
de
notre
fichier
officiel
recevront
les
vœux
du
Maire
(au
nom
du
Conseil
municipal).
I
n'y
aura
pas
d'impression
et
d'envois
de
cartes
de
vœux
des
élus
(adjoints
et
conseillers
municipaux)
qui
viendraient
au
mieux
en
doublon.
L'heure
étant
à
la
rationalisation
des
moyens
et
à
l'anti-gaspi,
il
a
été
décidé
d'opter
pour
cette
formule
conforme
à
la
lutte
contre
les
dépenses
inutiles
et
respectueuse
de
notre
environnement.
Je
vous
invite
à
utiliser
pour
ceux
qui
le
souhaiteraient
la
formule
des
cyber-voeux.
»
Qui
pourrait
être
contre
les
arguments
que
vous
invoquez
?
Personne.
En
revanche,
nous
relevons
qu’une
fois
de
plus
»
la
démocratie
participative
»
dont
vous
vous
targuez
constamment,
ne
s'applique
pas
aux
élus
de
l'opposition.
Aussi,
afin
de
nous
permettre
de
mesurer
l'effort
qui
nous
a
été
demandé,
nous
avons
aujourd’hui
une
question
: nous
voulons
savoir
quel
est
le
montant
de
la
somme
ainsi
économisée
et
à
quoi
elle
a
été
employée
?
Ou
bien
tout
simplement
n'y
avait-il
plus
d'argent
en
fin
d'exercice
sur
cette
ligne
?
Ou
bien
en
avez-vous
eu
besoin
pour
financer
la
campagne
de
communication
tous
azimuts
que
vous
avez
organisée
à
l'occasion
de
l'arrivée
du
TGV,
pour
lequel
la
ville
n'a
pas
dépensé
un
sou,
faut-il
le
rappeler
?
et
pour
imprimer
tant
de
documents
divers
et
variés,
dont
certains
sur
papier
glacé,
qui,
comme
les
cartes
de
vœux,
finiront
à
la
poubelle
quand
ce
n'est
pas
sur
la
voie
publique
!!
Où
est
la
protection
de
l'environnement
?
Alors
oui,
dans
la
période
de
crise
économique
que
nous
connaissons
actuellement,
notre
collectivité
se
doit
de
donner
l'exemple
de
l'anti-gaspi,
mais
en
toutes
circonstances.
Force
est
de
constater
qu'une
fois
encore
«
vous
vous
êtes
pris
les
pieds
dans
le
tapis
»
Monsieur
le
Maire. A
ce
propos,
j'ai
bien
écouté
Madame
l’Adjointe
aux
Finances,
qui
nous a
dit,
dans
sa
présentation,
et
cela
a
paru
sur
l'écran,
qu'il
y
avait
250
agents
municipaux
intervenant
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires
au
titre
des
activités
péri-scolaires.
Et
vous
voudriez
nous
faire
croire
que
vous
n'avez
pas
les
moyens
d'appliquer
la
loi
sur
le
service
minimum
d'accueil
des
élèves
les
jours
de
grève
?
Les
parents
yonnais
apprécieront.
Et
je
terminerai
en
donnant
un
dernier
exemple
qui
a
aussi
une
incidence
financière
:il
s'agit
de
|’
édition
2009-2010
du
Guide
Pratique
de
La
Roche-sur-Yon,
On
nous
dit
que,
là
encore
par
souci
d'économie,
ce
guide
est
édité
pour
2
ans:
très
bien,
nous
approuvons.
Raison
de
plus
pour
en
vérifier
le
contenu
avant
diffusion.
Loin
de
moi
l’idée
de
chercher
ici
un
coupable
et
de
dire
que
les
services
n'ont
pas
fait
leur
travail.
Le
guide
est
publié
sous
votre
responsabilité,
Monsieur
le
Maire.
J'observe
simplement
que
l'ordre
dans
lequel
sont
disposées
les
photos
des
conseillers
municipaux
a
dû
être
fait
un
jour
de
tempête
I!
pour
dire
cela
sur
un
mode
imagé.
Dans
un
1°
temps
j'ai
cru
que
vous
aviez
absorbé
dans
votre
majorité
une
partie
des
élus
de
mon
Groupe,
mais
lorsque
j'ai
vu
la
place
du
1”
adjoint,
j'ai
compris
qu’il
y
avait
bien
un
problème. C'est
là,
pour
tous
les
élus,
une
erreur
plus
que
regrettable
et
non
rattrapable
pendant
2
ans,
financièrement
parlant.
Certes
« errare
humanum
est
»,
je
vous
l'accorde,
Monsieur
le
Maire.
Toutefois,
lorsque,
comme
vous
le
faites
constamment,
on
se
pose
en
donneur
de
leçons,
il
faut
moins
d'approximation
et
plus
de
vigilance
dans
la
gestion
des
affaires
municipales,
de
toutes
les
affaires
municipales.
Il y
faudra
peut-être
un
peu
plus
de
transparence
et
d'humilité
aussi
à
l'avenir.
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n'a
pas
de
leçon
de
morale
à
recevoir,
citant
le
budget
de
communication
départementale.
Quant
aux
inversions
de
photos
du
guide,
il
en
assume
l'entière
responsabilité,
tout
en
considérant
que
l'important
est
le
travail
effectué
par
les
élus
et
non
leur
place
sur
lé
papier.
J.G.
DUTOUR
déclare :
«
La
fiscalité
à
La
Roche-sur-Yon
est
au
maximum.
Elle
est
de
50
%
plus
importante
que
celle
des
villes
de
même
importance
! Un
Yonnais
paie
150
euros
d'impôt
local
quand
un
habitant
d'une
ville
de
même
importance
n'en
paie
que
cent.
| - Quelles
en
sont
les
conséquences
?
17
-
une
recherche
de
nouvelles
recettes
pour
faire
face
aux
besoins
nécessaires
au
développement
de
la
ville
face
aux
réussites
des
autres
cités
de
notre
département.
Cette
recherche
de
nouvelles
ressources
se
fait
:
—
au
niveau
de
lintercommunalité
où
le
nouveau
président
souhaite
une
péréquation
de
la
fiscalité
en
l'augmentant
dans
les
communes
voisines
pour
mutualiser
les
dépenses
;
—
Par
une
taxation
plus
importante
du
stationnement.
Le
budget
prévoit
que
l'excédent
de
l'exploitation
du
stationnement
payant
doit
rapporter
1
million
d'euros
à
la
ville.
Ne
serait-il
pas
mieux
de
laisser
les
45
premières
minutes
gratuites
pour
aider
le
commerce
du
centre-ville
qui
souffre
à
la
suite
de
l'implantation
des
deux
zones
commerciales
importantes
qui
appauvrissent
le
centre-ville
déjà
fortement
touché
par
les
difficultés
économiques
du
moment
;
—
par
la
taxation
à
la
taxe
d'habitation
des
immeubles
vétustes
du
centre-ville
non
habités.
Ces
immeubles
même
s’ils
sont
inoccupés
seront
soumis
à
la
taxe
d'habitation.
2/
- un
manque
d'investissement
de
la
ville
A
La
Roche-sur-Yon,
le
budget
d'investissement
ne
représente
que
le
tiers
du
budget
de
la
Ville,
alors
que
les
investissements
des
collectivités
locales
permettent
de
relancer
l'économie,
ce
qui
est
indispensable
dans
le
contexte
de
crise
actuelle.
Dans
le
cas
de
la
relance
par
l'investissement,
100
%
des
sommes
utilisées
passent
directement
dans
le
circuit
économique,
alors
que
la
relance
par
la
consommation
n’amène
que
50
%
des
dépenses
dans
le
circuit
économique.
Et,
dans
la
plupart
des
cas,
les
biens
consommés
sont
importés
et
viennent
soutenir
les
délocalisations.
Comment
Monsieur
le
maire
financerez-vous
les
projets
et
promesses
de
votre
campagne
électorale
?
Nous
constaterons
en
fin
de
mandat
que
vous
n'aurez
pas
réalisé
votre
programme
ou,
alors,
il faudra
avoir
recours
massivement
à
l'emprunt
comme
vous
l'avez
fait
en
2007,
puisque
16
millions
d'euros
ont
été
empruntés,
ce
qui
alourdit
encore
la
fiscalité
locale.
Au
budget
2009,
il
n'est
prévu
que
l'achat
de
l'ancienne
gendarmerie
et
même
pas
la
démolition
des
bâtiments
avant
reconstruction.
Coût
de
cet
achat,
plus
de
4
millions
d'euros
!
Le
pôle
culturel
n'est
pas
pour
2009,
attendons
!
Il - Quelles
sont
nos
propositions
?
Si
les
investissements
ne
représentent
qu'un
tiers
du
budget,
on
constate
que
la
plus
grosse
partie
des
dépenses
concerne
le
fonctionnement
où
aucune
économie
n'est
prévue.
Nous
ne
sommes
pas
contre
l'aide
sociale,
l'aide
à
l'enfance
ou
toute
autre
forme
d'aide,
maïs
il faut
mieux
la
gérer
et éviter
les
gaspillages
par
empilements.
La
Gauche,
Monsieur
le
Maire,
n'a
pas
ie
monopole
de
la
solidarité.
La
preuve,
la
Droite
vient
de
mettre
en
place
ce
que
la
Gauche
n'a
pas
pu
faire,
le
Revenu
de
Solidarité
Active,
Il faut
faire
mieux
et
dépenser
moins.
C'est
ce
que
font
tous
les
chefs
d'entreprise
qui
réussissent.
Evitons
les
erreurs
de
gestion
comme
:
>
des
ronds
points
inutiles
ou
mal
conçus
que
l'on
recommence
piusieurs
fois,
et
dont
les
angles
trop
droits
deviennent
dangereux
(rond
point
Bd
Briand
et
Bd
d'Angleterre
—
les
véhicules
sont
amenés
à
passer
sur
les
bordures
en
granit
chinois)
;
>
Autre
exemple
: la
passerelle
de
la
gare.
Si
M.
le
Maire
était
prévoyant
et
n'avait
pas
pris
le
TGV
en
marche,
cette
passerelle
aurait
été
construite
avant
l'électrification
de
la
ligne,
les
travaux
auraient
été
plus
faciles,
moins
coûteux
et moins
dangereux.
On
aurait
pu
éviter
les
frais
de
la
navette
qui,
comme
les
bus,
circule
bien
souvent
à
vide. >
En
ce
qui
concerne
les
bus.
En
dehors
des
heures
scolaires,
les
bus
sont
désespérément
vides.
Ils
n'apportent
donc
pas
le
service
que
l’usager
attend,
sinon
ils
seraient
remplis.
Leur
coût
pèse
5
millions
d'euros
sur
le
budget.
Même
si
ce
coût
est
partiellement
payé
par
une
taxe
sur
les
entreprises,
ce
qui
les
pénalisent
par
rapport
aux
entreprises
installées
en
périphérie,
ce
budget
pourrait
être
mieux
utilisé
en
modifiant
les
circuits,
en
utilisant
des
bornes
d'appel
permettant,
grâce
à
l'informatique
et
aux
moyens
modernes
de
transmission,
d'adapter
les
circuits
en
fonction
de
la
demande.
Il y
a
encore
d’autres
économies,
mais
ce
sera
pour
la
prochaine
fois.
Nous
invitons
donc
tous
les
Yonnais
à
nous
faire
part
des
économies
possibles
dans
leur
quartier.
C'est
de
la
démocratie
participative
positive.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire,
nous
ne
voterons
pas
votre
budget
2009,
à
moins
que,
et
bien
que
nous
n’en
approuvions
pas
l'orientation,
dans
le
but
de
redynamiser
le
centre-ville,
notre
Groupe
le
votera
si
vous
acceptez
:
-
de
faire
passer
le
stationnement
gratuit
à
45
minutes
;
-
et
si
vous
vous
engagez
à
modifier,
en
le
facilitant,
l'accès
au
parking
Clemenceau
;
-
et
pourquoi
ne
pas
utiliser,
lorsque
la
passerelle
de
la
gare
sera
terminée,
le
petit
bus
pour
établir
une
navette
gratuite
entre
le
parking
Clemenceau
et
le
marché,
passant
par
la
rue
Clemenceau
piétonne
mais
utilisable
par
les
véhicules
dont
la
vitesse
sera
limitée
à
20
km/h.
Tout
ceci,
Monsieur
le
Maire,
ne
relève
pas
d’une
idéologie
politique
mais
tout
simplement
la
mise
en
œuvre
de
solutions
peut-être
pas
idéales
mais
mettant
en
place
une
dynamique
nouvelle
pour
rechercher
des
solutions
pouvant
satisfaire
un
grand
nombre
de
Yonnais
et
faire
de
La
Roche-sur-Yon
une
vraie
"capitale".
»
Y.
HELARY
se
dit
surpris
des
reproches
de
J.G.
DUTOUR
quant
au
programme
d'investissements.
Il
a
noté,
de
son
côté,
que
le
plan
de
relance
de
M.
FILLON
s'avère
être
une
opération
d'avances
sur
contrat
de
plan,
c'est-à-dire
sur
des
opérations
déjà
prévues.
Il
s'agit
donc
d'une
pratique
d'avance
de
trésorerie
et
non
d'un
réel
projet
d'investissements
nouveaux.
!!
précise
que
les
collectivités
locales
investissent
réellement
pour
sortir
de
la
crise
et
il
trouve
que
J.G.
DUTOUR
ne
manque
pas
d'audace
pour
critiquer
la
politique
d'investissement
proposée
par
la
municipalité
tout
en
soutenant
un
gouvernement
qui
transfère
la
gestion
de
la
crise
sur
les
collectivités.
Anita
CHARRIEAU
rappelle
son
intervention
iors
du
débat
d'orientations
budgétaires
;elle
y
citait
4
défis
que
la
Ville
se
devait
de
relever
:
le
défi
social,
la
crise
financière
le
rend
plus
important
;
le
défi
de
l'aménagement
de
la
ville
;
la
lutte
contre
les
inégalités
;
—
le
défi
économique.
La
question
est,
selon
elle,
de
savoir
si
le
budget
proposé
est
adapté
pour
relever
ces
défis.
Il
est
en
effet
déclaré
que
les
impôts
communaux
n'augmentent
pas
pour
la
septième
année
consécutive,
mais
elle
note
que
ces
taxes
sont
quand
même
élevées.
De
même,
elle
relève
la
progression
importante
des
redevances
et
elle
cite
l'exemple
des
ordures
ménagères.
À
ce
sujet,
elle
considère
malvenue
la
taxe
incitative,
en
pleine
période
de
crise
économique,
qui
va
peser
lourdement
sur
les
habitants.
Cela
n'aura
aucune
influence
sur
les
préoccupations
citoyennes
quant
aux
ordures
ménagères,
mais
cela
aidera
peut-être
les
prestataires
du
secteur.
Ce
sont
pourtant
les
ménages
qui
souffrent.
D'une
façon
générale,
elle
relève
que
l'épargne
nette
est
en
progression,
mais
que
celle-ci
s'appuie
surtout
sur
les
impôts
des
contribuables.
L'Etat
se
désengageant
de
plus
en
plus,
elle
aurait
souhaité,
au
niveau
local,
un
projet
de
budget
plus
orienté
vers
le
social,
vers
ceux
qui
sont
à
l'origine
de
cette
progression
positive
du
budget.
L'orientation
qu'elle
souhaiterait
viserait
à
plus
taxer
les
actifs
financiers,
à
revoir
les
fondements
de
la
taxe
professionnelle,
à
mieux
contrôler
les
bénéficiaires
des
aides
économiques
publiques,
mais
aussi
de
pouvoir
soutenir
la
préservation
des
services
publics.
Le
budget
présenté
n'est
donc
pas
dans
la
ligne
qu'elle
aurait
souhaitée.
R.
MESTRE
n'estime
pas
offensif
le
budget
présenté.
Cependant
il
le
considère
correct.
Il
est
en
accord
avec
certaines
propositions,
notamment
en
terme
de
gestion
rationnelle
des
services
et
de
pratiques
d'économies.
il
note
que
les
collectivités
dépensent
encore
trop
pour
des
sujets
qui
ne
le
méritent
pas.
Il
cite
l'exemple
du
TGV
et
du
grand
bouleversement
annoncé,
tout
en
rappelant
que
si
le
train
à
grande
vitesse
arrive
jusqu'en
Vendée,
c'est
sur
des
voies
ferroviaires
non
adaptées
à
ses
capacités.
Il
y
a
là,
selon
lui,
une
démonstration
regrettable
d'un
défaut
des
plans
d'aménagement
nationaux. Quant
à
la
dette,
il
l'estime
bien
gérée
par
les
services
municipaux.
Il
est
cependant
en
accord
avec
les
affirmations
entendues
sur
les
taux
élevés
de
l'imposition
locale.
Il
pense
qu'il
y
a
là
une
question
à
travailler
pour
inciter
de
nouveaux
habitants
à
venir
s'installer
sur
le
territoire
de
la
ville.
Le
niveau
d'équipement
en
services
à
la
population
serait
bien
dimensionné
pour
répondre
à
une
augmentation
de
10
à
20
000
habitants
supplémentaires.
Et
cela
serait
en
outre
bénéfique
en
terme
de
dotation
de
fonctionnement.
C'est
le
regrettable
constat
qu'il
fait
aujourd'hui
:la
population
n'a
pas
augmenté
depuis
1999
et
les
taux
de
taxe
professionnelle
sont
relativement
dissuasifs
pour
les
entreprises.
H
se
déclare
donc
favorable
à
ce
budget,
indique
qu'il
le
votera,
mais
souhaite
que
le
suivant
tienne
compte
de
ses
réserves.
J.
SOULARD
invite
J.G.
DUTOUR
à
participer
aux
réunions
publiques
au
contact
des
habitants.
|]
ya
entendu,
pour
sa
part,
qu'il
fallait,
au
contraire,
encore
plus
de
bus,
que
le
stationnement
payant
était
réclamé
pour
bon
nombre
de
rues,
comme
étant
une
solution
pour
mieux
se
garer.
I!
lui
semble
donc
que
J.G.
DUTOUR
n'est
pas
en
phase
avec
la
population
yonnaise.
Répondant
aux
interpellations
de
R.
MESTRE,
il
précise
que
les
chiffres
du
recensement
officiel,
à
savoir
50
700
habitants,
sont
ceux
de
2006.
Une
grosse
évolution
a
eu
lieu
entre
cette
date
et
2008,
et
on
peut
estimer
à
près
de
53
300
le
nombre
d'habitants
à
ce
jour.
Quant
au
budget
investissement,
il estime
que
20
millions
d'euros
ne
peuvent
être
considérés
comme
un
montant
modeste.
||
rappelle
les
chiffres
depuis
2001,
des
12
millions
du
début
aux
20
millions
en
2005.
li
ajoute
que
ie
présent
mandat
commence
donc
avec
un
budget
d'investissement
largement
supérieur
aux
logiques
habituelles.
Il
précise
que
cette
capacité
d'investissement
est
le
fruit
d'une
gestion
fiable
et
raisonnée
des
finances
municipales,
et
ce
malgré
la
stabilité
des
taux
d'imposition
depuis
7
ans.
Il
énonce
les
principaux
postes
pour
lesquels
ces
sommes
sont
employées
:
—
cinq
millions
d'euros
pour
la
modernisation
du
patrimoine,
qui
concerne
tous
les
secteurs,
culture,
éducation,
sport,
et
un
gros
effort
sur
la
salle
des
fêtes
du
Bourg
et
les
Oudairies
;
—
la
mise
en
conformité
des
bâtiments
communaux
;
—
Pentagone
2006-2020.
Pour
ce
dernier
point,
il
s'étonne
des
déclarations
qu'il
entend
ça
et
là,
qui
semblent
affirmer
que
rien
ne
se
passe
sur
ce
projet.
||
rappelle
donc
que
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Joffre
y
sont
inclus,
que
l'acquisition
de
l'ancienne
gendarmerie
pour
la
réalisation
du
pôle
cuiturel
en
est
au
stade
du
choix
du
groupement
qui
va
réaliser
cet
équipement,
que
la
réalisation
du
parking
Ouest
de
la
gare,
l'aménagement
du
boulevard
Leclerc
et
la
construction
de
la
passerelle
sont
prévus
au
cours
de
l'exercice
2009.
Il
ne
comprend
donc
pas
ce
qui
peut
fonder
des
assertions
aussi
erronées
sur
ce
projet.
De
surcroît,
ajoute-t-il,
le
nom
même
du
projet
“Pentagone
2006-2020"
indique
bien
que
tout
ne
sera
pas
réalisé
en
même
temps
et
que,
plutôt
que
de
faire
des
promesses
impossibles
à
tenir,
la
Ville
a
préféré
annoncer
qu'il
faudra
du
temps
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
Enfin,
il considère
que
le
haut
niveau
d'investissements
prévu
permet
de
limiter,
au
niveau
local,
les
effets
néfastes
de
la
crise
financière.
Avec
le
pouvoir
d'achat,
l'investissement
est
un
des
leviers
qui
permet
d'agir
sur
l'économie,
il
regrette
que
l'Etat
ne
soutienne
pas
plus
les
collectivités
dans
leur
démarche
visant
à
favoriser
l'emploi
et
l'activité
des
entreprises.
C'est
même
bien
le
contraire
puisqu'il
poursuit
sa
politique
d'étrangiement
par
son
plan
de
relance
inadapté.
P.
CERENO
se
dit
consternée
par
les
arguments
de
l'opposition.
Il lui
semble
que
le
budget
d'une
ville
de
50
000
habitants
mérite
mieux
que
des
attaques
sur
les
cartes
de
vœux
ou
la
durée
de
gratuité
du
stationnement
en
ville.
Ce
budget,
elle
le
considère
offensif
parce
qu'il
tient
compte
de
la
réalité.
Et
cetie
réalité
est
actuellement
difficile,
tant
pour
les
collectivités
que
pour
leurs
habitants.
Relevant
les
propos
de
J.G.
DUTOUR,
elle
admet
que
la
gauche
n'a
pas
le
monopole
de
la
solidarité,
mais
précise
toutefois
qu'elle
a
créé
le
RMI
et
la
CMU.
Quant
au
RSA,
il convient
de
ne
pas
faire
un
procès
anticipé
et
d'attendre
sa
mise
en
place
pour
en
juger.
La
vocation
de
ce
dispositif
étant
de
favoriser
le
retour
à
l'emploi
de
ceux
qui
en
sont
proches,
ou
d'accompagner
ceux
qui
le
souhaitent
vers
un
emploi
à
temps
plein,
elle
met
en
garde
contre
une
dérive
possible
d'oublier
ceux
qui
sont
les
plus
fragiles,
ceux
qui
Sont
très
éloignés
de
l'emploi.
C'est
pour
cela
que
le
budget
offensif
proposé
ce
soir
lui
semble
vouloir
favoriser
le
développement
de
l'économie
et
donc
l'emploi,
mais
aussi
maintenir
la
qualité
du
service
en
direction
de
toute
la
population,
et
surtout
de
ceux
qui
ont
le
plus
besoin
de
la
puissance
publique.
Elle
cite
les
chiffres
suivants
relatifs
à
La
Roche-sur-Yon
:
—
augmentation
de
22
%
du
chômage
au
mois
de
décembre
;
—
19
offres
d'emploi
sur
trois
jours
au
pôle
emploi
;
—
augmentation
de
12
%
des
distributions
alimentaires
entre
février
2008
et
février
2009.
Elle
considère
que
le
rôle
de
l'élu
est
d'être
humble,
mesuré
et
responsable. T.
DE
LA
CROIX,
revenant
au
réseau
de
bus,
précise
qu'il
est
certes
perfectible,
mais
il est
efficace
et
le
sera
encore
plus
à
l'avenir.
Quant
au
train,
malgré
ses
imperfections
et
ses
déboires,
il
constate
que
le
TGV
apporte
un
flux
important
de
voyageurs
à
La
Roche-sur-Yon
estimé,
a
minima,
à
10
000
par
an.
Il
conclut
en
se
déclarant
surpris
de
la
tournure
du
débat,
qu’il
n'imaginait
pas
ainsi.
S.
CHARTIER
apporte
quelques
précisions
quant
au
service
minimum
d'accueil.
S'il
n'a
pas
été
mis
en
place
lors
des
derniers
mouvements
de
grève,
déclare-t-elle,
c'est
que
les
conditions
étaient
beaucoup
trop
aléatoires
:
—
Les
services
de
l'Inspection
académique
n'ont
communiqué
la
liste
des
enseignants
grévistes
que
dans
un
délai
inférieur
aux
48
heures
minimum
légales.
—
I
aurait
fallu
accueillir
2
607
enfants
et
donc
disposer
de
174
encadrants.
Or,
155
agents
s'étant
déclarés
grévistes
48
heures
auparavant,
ce
qui
n'est
pas
une
obligation,
une
annonce
de
la
Ville
pour
indiquer
que
le
service
minimum
d'accueil
serait
mis
en
place
aurait
été
très
désagréable
pour
les
familles
car
erronée.
La
municipalité
souhaite
donc
un
réel
aménagement
de
la
loi
qui
est,
en
l'état,
totalement
inapplicable.
P.
YOU
insiste
sur
un
des
aspects
du
budget
de
la
Ville,
celui
du
rôle
économique
en
tant
qu'employeur
et,
à
titre
complémentaire,
à
travers
la
subvention
qu'elle
accorde
au
soutien
d'autres
employeurs
que
sont
les
associations
sportives,
culturelles,
de
solidarité
ou
de
quartiers.
Sans
ce
soutien,
il lui
semble
évident
que
les
difficultés
et
le
chômage
seraient
plus
importants
à
La
Roche-sur-
Yon.
Quant
à
l'investissement,
il
considère
qu'il
est
relativement
soutenu.
Il
souhaite
que
ne
soit
pas
oublié
l'effort
accompli
par
la
collectivité
en
terme
de
logements
sociaux.
Y.
HELARY
précise,
à
l'intention
de
R.
MESTRE,
que
la
Région
et
Réseau
Ferré
de
France
ont
lancé,
depuis
janvier,
les
études
de
modernisation
de
la
ligne
TGV
La
Roche-sur-Yon-La
Rochelle-Bordeaux.
A.
LEBOEUF
revient
sur
les
échanges
relatifs
au
budget
de
communication.
Ces
remarques
sont,
pour
elle,
déplacées,
tant
ce
poste
budgétaire
est
dérisoire.
Elle
précise
que
la
proposition
est
encore
de
le
baisser,
ajoute
que
les
campagnes
de
communication
autour
de
l'arrivée
du
TGV
et
du
contournement
Sud
sont
l'occasion
de
capitaliser
sur
la
promotion
économique
du
territoire
et
que
cela,
la
municipalité
l'assume
complètement.
A.
LEBOEUF
considère
que
Mme
PELTAN
n'a
pas
à
juger
ces
actions
de
communication.
Elle
indique
que
la
municipalité
assume
également
les
erreurs
qui
se
glissent
dans
les
éditions
municipales. Quant
aux
remarques
sur
les
impôts
et
le
personnel
considérés
comme
trop
importants
par
J.G.
DUTOUR,
elle
souhaiterait
que
soit
enfin
exprimé
des
chiffes
de
bases
plutôt
que
des
taux.
À
ce
propos,
elle
compare
les
villes
de
Niort,
Cholet,
St
Nazaire
et
La
Roche-sur-Yon
et
fait
le
constat
que
c'est
cette
dernière
qui
a
la
plus
faible
base
d'imposition
par
habitant
et
qu'en
outre
elle
pratique
un
abattement
général
de
20
%,
ce
qui
se
traduit
par
90
euros
en
moins
sur
la
taxe
d'habitation
de
chaque
ménage.
Quant
au
personnel
communal,
elle
rappelle
que
le
service
public
ne
peut
valablement
s'exercer
que
par
le
personnel
mis
en
place,
face
aux
exigences
de
la
population
et
que
sans
personnel,
pas
de
service
public.
M.
PELTAN
estime
qu'en
démocratie
chacun
a
le
droit
et
le
devoir
d'exprimer
son
point
de
vue
et
que
cela
n'est
pas
se
poser
en
juge.
Monsieur
le
Maire
estime
que
la
crise
économique,
financière
et
sociale
est
importante
et
loin
de
se
terminer.
Il
confie
que
les
économies
réalisées
sont
modestes
et
peinent
à
compenser
les
carences
de
l'Etat
UMP
qui
est
en
train
de
casser
le
système
social
français,
mais
que
le
choix
a
été
fait
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
fiscalité.
Il
relate
ensuite
les
termes
de
ses
rencontres
avec
M.
DARCOS
sur
le
thème
du
service
minimum
d'accueil,
d'où
il
ressort
que
l'Etat
se
déclare
incapable
de
gérer
lui-même
ce
dispositif
et
attend
des
collectivités
territoriales
qu'elles
i'assurent
car
elles
en
ont
la
capacité,
ce
malgré
les
difficultés
reconnues
par
tous,
toutes
tendances
politiques
confondues.
Il
estime
qu'il
est
scandaleux
que
l'Etat
fasse
porter
les
inconvénients
de
sa
politique
sur
une
autre
administration.
La
Ville
de
La
Roche-sur-
Yon
n'a
pas
pu
réaliser
cet
accueil,
cela
s'avérait
ingérable.
Ce
n'est
pas
pour
autant
nier
les
difficultés
que
rencontrent
les
familles.
Quant
au
budget
lui-même,
Monsieur
le
Maire
estime
que
le
maximum
est
fait
en
matière
d'investissement
tout
en
se
gardant
de
fragiliser
la
Ville. 10 y
à
certes
beaucoup
de
personnel
mais
c'est,
selon
lui,
la
garantie
d'une
puissance
d'intervention
sociale.
ll
se
dit
également
fier
que
La
Roche-sur-Yon
comptabilise
35
%
des
logements
sociaux
du
département,
pour
accueillir
ainsi
ceux
qui
sont
les
plus
défavorisés.
Et
il
se
déclare
pour
une
réhabilitation
de
l'impôt,
qui
est
très
utile
mais
pour
lequel
il faut
être
parcimonieux
et
vigilant
quant
à
l'utilisation
de
sa
redistribution,
notamment
en
terme
d'aide
à
l'investissement.
Enfin,
il revient
sur
le
thème
de
l'attractivité
et
énonce
quelques
éléments
d'information
sur
la
situation
de
la
zone
d'emploi
de
La
Roche-sur-Yon
qui
s'avère
la
plus
attractive
des
Pays
de
la
Loire
et
se
place
28°"
sur
les
48
zones
d'emploi
nationales,
selon
les
sources
INSEE.
Maigré
le
niveau
de
taxe
professionnelle,
La
Roche-sur-Yon
accueille
toujours
des
entreprises,
ce
qui
démontre
l'attractivité
du
site. Il
estime
donc
que
le
budget
présenté
est
à
la
fois
prudent
et
ambitieux,
en
tous
cas
parfaitement
adapté
au
contexte
actuel.
Il
le
propose
donc
au
vote
:
Les
mouvements
budgétaires
sur
lesquels
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer,
toutes
sections
confondues,
en
dépenses
et
en
recettes,
s'élèvent
à
:
- Budget
principal
:128
904
663
€
dont
119
708
499
€
d'opérations
réelles
et
9
196
164
€
d'opérations
d'ordre, -
Budgets
annexes
:14
435
956
€
dont
9
366
601
€
d'opérations
réelles
et
5
069
355
€
d'opérations
d'ordre. L'équilibre
du
budget
principal
est
assuré
à
partir
d'un
produit
fiscal
prévisionnel
de
45
581
000
€
calculé
suivant
les
taux
d'imposition
2008
reconduits.
Le
budget
primitif
2009,
tous
budgets
agrégés,
s'équilibre
comme
suit
:
TOUS
BUDGETS
AGREGES
(EUROS)
|
DÉPENSES
_
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
|
__
47364 613,00
7.364 613,00
Opérations
réelles
44
673
248,00
35
707
343,00
Opérations
d'ordre
2 691
365,00
11
657
270,00
:. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
|
95.975 806,00
5975
806,00
Opérations réelles
84 401
652,00
93 367 557,00
Opérations d'ordre
11 574 154,00
2 608 249,00
QUESTION
ADOPTEE
PAR
35
voix
POUR
6
voix CONTRE
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
1 ABSTENTION
de
A.
CHARRIEAU
2.
Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
2009
—
investissement
—
Fonctionnement
Rapporteur: Angie
LEBOEUF
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
la
liste
des
organismes
bénéficiaires
des
subventions
d'investissement
et de fonctionnement
versées
au
titre de
l'exercice
2009
dans
le cadre
du
vote
du
budget.
Cette
liste figure
dans
les
états
annexes
du
budget
transmis
aux
élus
(pages
104
à
125).
QUESTION
ADOPTEE
PAR
18
voix POUR
6 ABSTENTIONS
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: P.
REGNAULT
en
son
nom
et
au
titre
du
pouvoir
donné
par
J.
AUXIETTE,
A.
LEBOEUF
en
son
nom
et
au
titre
du
pouvoir
donné
par
F.
LUCAS,
C.
LEYDIER
en
son
nom
et
au
titre
du
pouvoir
donné
par
À.
VALIN,
J.
SOULARD,
P.
CEREIJO,
Y.
HELARY,
F.
GRIVEL,
L.GUIBERT,
S.
CHARTIER,
LM.
GADY,
F.GUIET,
M.
CHANTECAILLE,
M.
SOUCHARD,
N.
CHABOT,
A.
CHARRIEAU
11 3.
Constitution
de
provisions
—
Budget
principal
exercice
2009
Rapporteur: Angie
LEBOEUF
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
constituer,
au
titre
de
l'exercice
2009,
des
provisions
semi-
budgétaires,
pour
un
montant
de
200
000
€,
provisions
pour
risques
et
charges
pouvant
intervenir
sur
les
bâtiments
communaux.
Les
crédits
correspondants
font
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
au
titre
du
budget
primitif
2009.
QUESTION
ADOPTEE
PAR
36
voix POUR
6
voix CONTRE
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
4.
Situation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
2009
Rapporteur: Angie
LEBOEUF
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réviser
le
montant
global
de
certaines
autorisations
de
programme
en
fonction
des
évolutions
d'opérations,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
suivantes :
—
Aménagement
du
cimetière
paysager
La
Péronnière
- 223
779,82
€
—
Programme
de
rénovation
des
groupes
scolaires
- 39
228,28
€
—
Extension
du
restaurant
universitaire
- 59
193,75
€
—
Réhabilitation
du
cinéma
de
centre
ville
Le
Concorde
- 29
165,75
€
—
Pôle
d'échanges
multimodai
—
phase
1
+
603
195,17
€
et
d'approuver
la
situation
de
l'ensemble
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
figurant
dans
les
états
annexes
du
budget
(page
127).
QUESTION
ADOPTEE
PAR
36
voix
POUR
6
voix
CONTRE
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
5.
Garantie
d'emprunts
à
la
SAEM
ORYON
pour
la
construction
de
24
logements
"Pointe
Rivoli"
Rapporteur:
Joël
SOULARD
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
à
la
SAEM
ORYON
pour
deux
emprunts
(prêts
locatifs
à
usage
social)
d'un
montant
global
de
1
556
113
€
à
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
soit
115
753
€
sur
50
ans
et
1
440
360
€
sur
40
ans,
au
taux
de
4,60
%
pour
le financement
de
la
construction
de
24
logements
"Pointe
Rivoli".
QUESTION
ADOPTEE
PAR
27
voix POUR
6 ABSTENTIONS
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: P.
RÉGNAULT
en
son
nom
et
au
titre
du
pouvoir
donné
par
J.
AUXIETTE,
À.
LEBOEUF
en
son
nom
et
au
titre
du
pouvoir
donné
par
F,
LUCAS,
C.
LEYDIER
au
titre
du
pouvoir
donné
par
A.
VALIN,
J.
SOULARD,
P.
CERENO,
Y.
HELARY,
F.
GRIVEL
6.
Garantie
d'emprunts
à
VENDEE
HABITAT
pour
la
construction
de
35
logements
à
La
Maison
Neuve
des
Landes
Rapporteur
: Joël
SOULARD
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
30
%
à
VENDEE
HABITAT
pour
deux
emprunts
d’un
montant
global
de
1
953
530
€
à
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
soit
224
925
€
(prêt
locatif
à
usage
social
foncier)
sur
50
ans
et
1
728
605
€
(prêt
locatif
à
usage
social)
sur
40
ans,
au
taux
de
4,60
%
pour
le
financement
de
la
construction
de
35
logements
La
Maison
Neuve
des
Landes.
QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
12 7.
Garantie
d'emprunt
à
VENDEE
HABITAT
pour
la
réhabilitation
de
26
logements
Résidence
L'Horbetoux
Rapporteur:
Joël
SOULARD
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
la
somme
de
166
500
€,
représentant
30
%
d'un
emprunt
d'un
montant
de
555
000
€
que
VENDEE
HABITAT
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
au
taux
de
4,60
%,
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
de
26
logements
Résidence
L'Horbetoux
à
La
Roche-sur-Yon.
QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
8.
Avance
remboursable
au
budget
annexe
"Lotissement
d'activités
Belle
Place
3" Rapporteur: Angie
LEBOEUF
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
versement
à
partir
du
budget
principal
de
la
Ville,
d'une
avance
remboursable
de
82
354
€
au
budget
annexe
«
Lotissement
d'activités
Belle
Place
3
».
Le
remboursement
sera
effectué
au
fur
et
à
mesure
des
ventes
de
terrains.
QUESTION
ADOPTEE
PAR
36
voix
POUR
6 ABSTENTIONS
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
9.
Avance
remboursable
au
budget
annexe
"Lotissement
d'activités
funéraires
au
cimetière
paysager"
Rapporteur: Angie
LEBOEUF
ll
est
proposé
au
conseil
municipal
approuve
le
versement
à
partir
du
budget
principal
de
la
Ville,
d'une
avance
remboursable
de
5
000
€
au
budget
annexe
«
Lotissement
pour
l'aménagement
de
la
zone
commerciale
funéraire
au
cimetière
paysager
».
Le
remboursement
sera
effectué
au
fur
et
à
mesure
des
ventes
de
terrains.
QUESTION
ADOPTEE
PAR
36
voix
POUR
6 ABSTENTIONS
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
10.Pôle
de
La
Garenne
—
Restructuration
et
extension
de
la
maison
de
quartier
des
Forges
-
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Yannick
HENRY
La
Ville
de
La
Roche-sur-Yon
a
engagé
des
projets
de
rénovation
d'équipements
publics
qui
peuvent
être
subventionnés
entre
autres
dans
le
cadre
du
programme
européen
2007-2013
"Compétitivité
régionale
et
emploi"
des
Pays
de
la
Loire.
li
s'agit
de
la
rénovation
du
pôle
de
La
Garenne
et
de
la
restructuration
et
l'extension
de
la
maison
de
quartier
des
Forges.
Il
est
proposé
de
solliciter
des
financements
pour
ces
opérations.
M.
PELTAN
indique
qu'il
a
été
répondu
par
avance
aux
interrogations
de
son
groupe
sur
les
financements. Monsieur
le
Maire
en
confirme
l'origine
:FISAC,
FEDER,
contrat
de
ville.
I!
estime
important
d'en
solliciter
au
maximum,
le
résultat
est
positif
pour
le
budget.
QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
33 11.Cession
de
l'usine
relais
n°
4
à
la
société
SERITIP
—
Zone
Acti-Nord
Rapporteur
: Angie
LEBOEUF
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
levée
d'option
de
rachat
anticipé
des
biens
immobiliers
inscrite
dans
le
contrat
de
crédit
bail
de
l'usine
relais
n°
4
consenti
le
21
décembre
1986
au
profit
de
la
société
SERITIP,
activité
sérigraphie
industrielle,
implantée
rue
Philippe
Lebon
zone
Acti-Nord
pour
les
terrains
référencés
BR
117
(contenance
2
524
m°)
et
BR
152
(contenance
2
577
mi). A
titre
indicatif,
le
prix
de
vente
à
la
date
du
1”
février
2009
sera
de
36.432,98
euros,
égal
au
montant
du
capital
restant
dû
35
577,09
€
majoré
de
la
valeur
résiduelle
3 441,92
euros,
déduction
faite
de
la
subvention
FAACE
(Fonds
d'aide
aux
activités
créatrices
d'emplois)
pour
2
586,
03
€.
QUESTION
ADOFTEE
A
L'UNANIMITE
12.Cession
des
anciens
locaux
de
la
Poste,
centre
commercial
La
Garenne,
à
M.
POIRAUD,
opticien,
et
Mile
Julie
RABILLER
Rapporteur: Angie
LEBOEUF
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compromis
de
vente
des
biens
immobiliers
établi
au
profit
de
M.
Franck
POIRAUD,
opticien,
et
de
Mile
Julie
RABILLER,
pour
le
transfert
du
magasin
GARENNE
OPTIQUE
et
de
son
activité
dans
les
anciens
locaux
libérés
par
la
Poste,
cadastrés
section
AH
n°
513,
constituant
le
lot
n°
1
de
l'immeuble
en
copropriété
"Centre
Commercial
La
Garenne",
d'une
surface
utile
d'environ
203
m?
et
626/10000°"%
de
parties
communes,
au
prix
de
220
000
€
net
vendeur. QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
13.Gestion
de
la
pépinière
d'entreprises
—
Renouvellement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
par
voie
d'affermage
Rapporteur
: Françoise
VIGNAULT
La
Ville
de
La
Roche-sur-Yon
est
propriétaire
de
la
pépinière
située
8
rue
Coty
(ZA
Acti'Sud)
depuis
1986.
Construit
en
1960
par
«
Big
Chief
»,
entreprise
de
confection,
le
bâtiment
a
été
réhabilité
et
reconverti
par
la
SEMYON
en
1987
afin
d'accueillir
et
soutenir
des
projets
émergents,
via
la
création
en
1988
de
ia
pépinière
d'entreprises.
La
délégation
de
service
public
de
la
pépinière
d'entreprises
a
été
confiée
à
la
SAEM
ORYON
à
compter
du
1° janvier
2003,
elle
arrivait
donc
à
échéance
au
31
décembre
2008.
Etant
donné
l'évolution
de
la
demande
et
des
modalités
de
promotion
de
l'innovation,
les
élus
de
la
Ville
de
La
Roche-sur-Yon
ont
réfléchi
à
d’autres
formes
juridiques
pour
la
pépinière,
qui
pourraient
permettre
une
meilleure
performance
et
réactivité.
La
convention
de
délégation
de
service
public
a
été
prorogée
de
10
mois
pour
permettre
à
la
Ville
de
mener
une
réflexion
sur
le
mode
de
gestion
de
la
pépinière,
elle
prendra
fin
au
31
octobre
2009.
Après
études
juridiques,
techniques
et
financières,
la
solution
proposée
consistant
à
renouveler
une
convention
de
délégation
de
service
public
par
voie
d’affermage
pour
une
durée
de
6
ans
pour
la
gestion
de
la
pépinière
d'entreprises,
apparaît
au
final,
la
solution
la
plus
appropriée
Il
est
donc
proposé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
le
lancement
d'une
nouvelle
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
cet
équipement.
M.
PELTAN
déclare
que
son
groupe
votera
contre
la
présente
délibération
au
motif
que,
malgré
l'intérêt
non
démenti
de
la
pépinière
d'entreprises
qui
remplit
son
rôle
depuis
plus
de
vingt
ans,
il
est
anormal
que
des
études
soient
lancées
pour
obtenir
le
même
résuitat,
à
savoir
la
reconduction
du
délégataire
en
place.
C'est,
à
son
sens,
beaucoup
d'argent
public
dépensé
pour
rien.
Monsieur
le
Maire
regrette
que
le
groupe
de
Mme
PELTAN
ne
vote
pas
cette
délibération
dont
le
but
est
le
soutien
et
le
développement
de
l'économie,
dont
l'importance
n'est
pas
à
démontrer,
notamment
en
terme
de
créations
d'emplois.
Il
estime
cette
attitude
peu
responsable.
14 Quant
aux
études,
elles
ont
été
réalisées
en
interne,
par
le
travail
des
services
municipaux.
QUESTION
ADOPTEE
PAR
36
voix POUR
6
voix CONTRE
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
14.FISAC
—
Subvention
d'équipement
pour
un
commerce
:"Les
Essentielles"
—
SARL
EDIVIR Rapporteur: Angie
LEBOEUF
Dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
l'Etat
et
quatre
autres
partenaires
(Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
Chambre
de
métiers,
association
Les
Vitrines
du
centre
ville,
Groupement
des
commerçants
des
halles
et
des
marchés)
pour
redynamiser
le
commerce
du
centre
ville
et
des
quartiers,
onze
actions
ont
été
définies.
L'action
n°
6
"Appui
à
la
rénovation
des
vitrines"
prévoit
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
aux
commerçants
qui
déposent
un
dossier
complet
et
recevable.
Le
dossier
de
la
SARL
EDIVIR
"Les
Essentielles",
8-10
rue
Paul
Baudry,
remplit
les
conditions
pour
obtenir
les
subventions
prévues.
Il
est
proposé
au
conseil
de
verser
à
cette
entreprise
une
somme
de
2
631
€
au
titre
de
la
participation
de
la
Ville
et
2
531
€
au
titre
de
la
participation
du
FISAC.
QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
15.Demande
d'indemnisation
pour
préjudices
subis
par
les
commerçants
pendant
les
travaux
de
rénovation
du
centre
commercial
de
La
Garenne
Rapporteur: Angie
LEBOEUF
La
Ville
de
La
Roche-sur-Yon
à
réalisé
des
travaux
de
rénovation
du
centre
commercial
de
la
Garenne.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
a
souhaité
pouvoir
identifier
les
préjudices
économiques
subis
par
les
commerçants
à
des
fins
éventuelles
d'indemnisation.
Elle
a
sollicité
un
expert
comptable
indépendant
pour
l'évaluation
des
préjudices
subis.
Madame
LUCAS,
gérante
de
la
boulangerie
GOURMANDISE
- Centre
Commercial
de
La
Garenne,
a
déposé
un
dossier
de
demande
d'indemnisation
pour
la
période
de
travaux
de
février
à
août
2008.
Une
perte
d'exploitation
de
13
700
€
a
été
proposée
et
acceptée.
Monsieur
BRISON,
propriétaire
de
la
bijouterie
BRISON
-
Centre
Commercial
de
La
Garenne,
a
déposé
un
dossier
de
demande
d'indemnisation
pour
la
période
de
travaux
de
février
2007
à
avril
2008.
Une
perte
d'exploitation
de
2
648
€
a
été
proposée
et
acceptée.
Le
conseil
est
appelé
à
approuver
le
principe
d'indemnisation
et
les
montants
proposés.
QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
16.Personnel
municipal
—
Evolution
des
effectifs
—
Tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2008
Rapporteur
: Roland
GUILLET
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
liste
des
créations
de
postes
qui
résultent
des
mobilités
internes,
des
recrutements,
des
nominations
suite
à
réussite
à
concours
où
des
modifications
de
temps
de
travail.
Les
suppressions
de
postes
sont
liées
aux
mêmes
évolutions
(mobilités,
recrutements.….).
Les
créations
représentent
ainsi
26,39
équivalent
temps
piein
et
les
suppressions
26,4
équivalent
temps
plein.
Le
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2008
fait
apparaître
un
total
de
1224
postes
ouverts
pour
1181,09
équivalent
temps
plein
contre
1225
postes
ouverts
en
2007
pour
1180,78
équivalent
temps
plein. QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
15 17.Mandats
spéciaux
pour
les
élus
municipaux
Rapporteur:
Roland
GUILLET
L'article
L
2123.18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
le
remboursement
aux
élus
municipaux
des
frais
que
nécessite
l'exécution
d'un
mandat
spécial.
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
sur
ces
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
plusieurs
élus
municipaux.
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ces
mandats
seront
remboursées
aux
frais
réels. QUESTION
ADOPTEE
PAR
36
voix POUR
6 ABSTENTIONS
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
18.
Carte
scolaire
1°
degré
2009/2010
—
Avis
du
conseil
municipal
sur
les
mesures
proposées
par
l'inspecteur
d'académie
Rapporteur
: Sylvie
CHARTIER
Il
est
proposé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
les
mesures
de
carte
scolaire
que
l'inspecteur
d'académie
envisage
pour
l'année
scolaire
2009/2010,
à
savoir
:
Ouverture
|
—
Ecole
élémentaire
Moulin
Rouge
implantation
d'un
7°"
emploi
Gel
—
Ecole
maternelle
Pont
Boileau
gel
du
5°"°
emploi
—
Ecole
maternelle
La
Généraudière
gel
du
4%
emploi
Fermeture
|
—
Ecole
élémentaire
Montjoie
retrait
du
5%
emploi
Le
conseil
est
appelé
à
émettre
:
|
»
un
avis
favorable
à
l'ouverture
d'une
7°"
classe à
l'école
étémentaire
du
Moulin
Rouge ;
=
un
avis
défavorable
aux
mesures
de
gel
et
de
fermeture
indiquées
ci-dessus.
A.
CHARRIEAU
rappelle
que
le
taux
d'échec
scolaire
est
élevé
chez
les
enfants
de
la
population
yonnaise.
Elle
pense,
pour
sa
part,
que
la
présente
délibération
devrait
permettre
d'engager
un
travail
d'état
des
lieux,
école
par
école,
plutôt
que
de
valider
ou
non,
simplement,
les
propositions
de
l'inspecteur
d'académie.
Elle
estime
manquer
d'éléments
pour
pouvoir
prendre
une
bonne
décision.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ie
débat
existant
sur
l'évaluation
lancée
dans
toute
la
France,
au
niveau
local,
il
estime
que
le
travail
de
réflexion
en
partenariat
avec
l'inspection
académique
est
de
tout
premier
ordre.
Il
se
dit
intimement
convaincu
qu'il
faut
poursuivre
les
efforts
engagés
dans
les
ZEP
pour
soutenir
les
enfants
en
difficultés,
mais
se
dit
par
ailleurs
inquiet
quant
au
devenir
des
financements
de
la
réussite
éducative
ou,
plus
largement,
sur
les
contrats
urbains
de
cohésion
sociate
qui
financent
un
certain
nombre
d'associations
de
soutien.
S.
CHARTIER
s'étonne
des
informations
délivrées
par
A.
CHARRIEAU
;il
lui
semblait
au
contraire,
de
ses
échanges
fréquents
avec
l'inspecteur
d'académie,
que
la
situation
était
plutôt
meilleure
à
La
Roche-sur-Yon.
QUESTION
ADOPTEE
PAR
41
voix
POUR
1 ABSTENTION DE
A.
CHARRIEAU
18.
Concours
des
écoles
fleuries
2008
-—
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire
Jean
Roy
Rapporteur
: Sylvie
CHARTIER
L'école
élémentaire
Jean
Roy,
lauréate
du
1%
prix
départemental
avec
félicitations
du
jury,
a
postulé
au
niveau
national
au
concours
des
écoles
fleuries
2008.
Elle
a
obtenu
le
prix
d'honneur
qui
a
été
remis
à
Paris,
à
la Sorbonne,
le 21
janvier
2008.
Quatre
enfants
scolarisés
à
l'école,
une
enseignante
et
un
adulte
qui
a
largement
contribué
à
la
réussite
du
projet
se
sont
rendus
à
Paris
pour
représenter
16 l'école
Jean
Roy.
Il
est
proposé
de
prendre
en
charge
leur
déplacement
en
versant
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
Jean
Roy
une
subvention
exceptionnelle
de
335,40
€
couvrant
les
frais
de
transport
(train
et
métro).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
travail
effectué
était
de
qualité
exceptionnelle
et
a
valu
tous
les
honneurs
;cela
sera
relaté
dans
Roche
Mag.
QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
20.Aide
municipale
aux
familles
bénéficiaires
de
prestations
de
l'Association
d'aide
à
domicile
pour
tous
(ADT
85)
—
Convention
entre
la
Ville
et
ADT
85
Rapporteur:
Patricia
CEREIJO
Dans
le
cadre
des
aides
facultatives
à
caractère
social,
la
Ville
de
La
Roche-sur-Yon
accorde
une
aide
aux
familles
bénéficiaires
du
service
des
techniciennes
d'interventions
sociales
et familiales.
!! est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
l'Association
d'aide
à
domicile
pour
tous
(ADT
85)
fixant
les
modalités
du
versement
de
ces
aides,
dont
le
montant
est
calculé
en
fonction
du
quotient
familial
CAF
des
familles.
A.
AUBIN-SICARD
reconnaît
qu'il
y
a
eu
un
louable
effort
de
simplification
dans
le
mode
de
calcul
de
l'aide
apportée
aux
familles.
Cependant,
au
final,
le
soutien
de
la
Ville
va
passer
de
14
000
à
10
000
euros
et,
au
nom
de
son
groupe,
elle
estime
cela
choquant
dans
le
contexte
actuel,
c'est
pourquoi
il
sera
voté
contre.
P.
CERENO
affirme
que
l'aide
de
la
Ville
ne
baisse
pas,
cela
a
été
précisé
en
commission.
La
modulation
démontre
au
contraire
que
l'aide
de
la
Ville
est,
à
un
certain
moment,
plus
importante
en
fonction
des
quotients
familiaux
pour
compenser
l'action
de
la
CAF.
Elle
pense
que
la
population
yonnaise
appréciera
l'équité
avec
laquelle
a
été
traité
ce
dossier.
QUESTION
ADOPTÉE
PAR
36
voix POUR
6 ABSTENTIONS
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
21.
Exercice
de
la
compétence
"coordination
gérontologique"
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Yonnais
-
Convention
de
transfert
Rapporteur
: Patricia
CERENO
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2008,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Yonnais
et
notamment
sur
la
compétence
en
matière
de
coordination
gérontologique.
l'a
également
accepté
la
réintégration
du
CLIC
à
la Ville
de
La
Roche-sur-Yon
en
vu
de
son
transfert
à
la
CCPY
et
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
de
transfert
avec
la
Communauté
de
communes. Néanmoins,
il a
lieu
de
modifier
cette
convention
de
transfert,
notamment
l’article
4
où
il
ne
sera
plus
fait
mention
d'une
contribution
annuelle
de
la Ville
de
La
Roche-sur-Yon.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
d'approuver
les
termes
de
la
convention
ainsi
amendée.
A.
AUBIN-SICARD
considère
qu'il
a
été
fait
montre
de
légèreté
et
de
manque
de
préparation
dans
ce
dossier.
Le
double
transfert
du
CLIC,
du
CCAS
à
la
Ville
puis
de
la
Ville
à
la
Communauté,
met
en
lumière
l'erreur
de
stratégie
commise
dès
l'origine
de
la
création
de
ce
service.
Pour
mieux
en
contrôler
l'action,
il
a
été
intégré
au
CCAS
alors
qu'un
statut
associatif
lui
aurait
autorisé
la
perception
de
fonds.
Aujourd'hui,
le
CLIC
communautaire
est
privé
de
financements
à
effet
de
levier
puisqu'aux
financements
normaux
de
la
Communauté,
il
aurait
pu
s'ajouter
le
bénéfice
d'aides
complémentaires
des
15
communes
du
Pays
Yonnais.
Cette
erreur
de
gestion
justifie
donc
le
vote
contre
du
groupe
de
l'opposition. P.
CERENO
se
dit
consternée
du
manque
de
connaissance
reflétée
par
cette
intervention.
L'ensemble
des
informations
est
délivré
en
commission
et
c'est
une
nécessité
pour
que
l'information
soit
partagée
par
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Dans
le
cas
précis,
c'est
un
processus
obligatoire,
17 le
double
transfert
ne
peut
être
évité.
Quant
à
la
mauvaise
interprétation
municipale
qui
vaut
de
revenir
aujourd'hui
sur
une
recette
initialement
prévue,
il
faut
noter
que
le
but
était
de
transférer
autre
chose
que
des
charges
à
la
Communauté
de
communes.
Il faut
noter
quand
même,
ajoute-t-elle,
que,
jusqu'ici
le
CLIC
était
subventionné
à
la
fois
par
la
Ville
et
le
Conseil
Général.
Aujourd'hui
il est
déclaré
que
la
subvention
du
Conseil
Général
ne
sera
poursuivie
que
si
le
CLIC
devient
une
structure
associative.
Les
séniors
apprécieront
cette
position
du
Conseil
Général. Monsieur
ie
Maire
estime
injuste
que
les
Yonnais
aient
à
payer
deux
fois,
d'où
la
présente
délibération
présentée
à
sa
demande.
En
France,
les
conseils
généraux
subventionnent
les
CLIC,
quelle
que
soit
la
forme
juridique
(CCAS,
association
ou
Communautés
de
communes).
Il
ne
doit
pas
en
être
différemment
en
Vendée.
Il
se
déclare
contre
la
double
peine
fiscale
et
se
dit
déterminé
à
régler
ce
dossier
de
transfert
de
compétences.
À.
AUBIN-SICARD
rappelle
que
son
groupe
n'a
jamais
été
opposé
au
transfert
du
CLIC,
L'abstention
s'est
justifiée
par
la
non-représentation
à
la
Communauté
de
communes.
Elle
estime,
en
outre,
qu'il
est
du
rôle
de
l'opposition
de
relever
les
dysfonctionnements.
QUESTION
ADOPTEE
PAR
36 voix
POUR
6 ABSTENTIONS
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
22.
Espaces
régionaux
numériques
—
Engagement
à
soutenir
la
demande
d'emploi
tremplin
conclue
par
l'ACYAQ
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
Rapporteur:
Yannick
HENRY
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2008,
la
Ville
de
La
Roche-sur-Yon
sollicitait
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
la
labellisation
en
«
Espaces
Régionaux
Numériques
»
du
cybercentre
géré
par
l'Association
de
quartier
de
la
Vallée
Verte
et
le
"14
Bis”,
équipement
municipal.
A
l’appui
de
cette
demande,
l'Association
de
Coordination
Yonnaise
des
Associations
de Quartier,
employeur
d'un
poste
et
demi
d'animateurs
mis
à
disposition
du
cybercentre
de
la
Vallée
Verte
vient
de
déposer
une
demande
d'emploi
tremplin
pour
le
territoire
auprès
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire.
Les
modalités
de
dépôt
prévoient
que
l'employeur
s'entoure
de
l'aide
de
la
collectivité
partenaire
et
que
cette
dernière
s'engage
par
convention
à
cofinancer
l'emploi
tremplin
pendant
5
ans
à
hauteur
de
20
%
du
coût
d'un
SMIC
(rémunération
brute
+
cotisations
patronales).
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
cet
engagement
à
cofinancer
l'emploi
tremplin
pendant
5
ans,
à
hauteur
de
20
%
du
coût
d'un
SMIC.
QUESTION
ADOPTEE
PAR
35
voix POUR
6 ABSTENTIONS
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: J.
SOULARD
23.Aménagement
des
anciennes
écuries
des
Oudairies
—
Avenants
aux
contrats
de
maîtrise
d'œuvre
Rapporteur:
Yannick
HENRY
Par
délibération
du
29
mars
2006,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
programme
des
travaux
et
la
mission
Diagnostic/Esquisse
de
l'opération
d'aménagement
d'un
espace
famille
dans
les
anciennes
écuries
des
Oudairies.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
a
été
confiée
à
l’équipe
suivante
:
—
Lot
n°
1
: DIWESQ
et
mission
de
base
+
EXE
(138
600,00
€
HT)
#
Architecte
mandataire
:
Atelier
du
Lieu
(Nantes)
5
Bureau
d’études
économie
:
Ecobati
(Bouguenay)
r
Bureau
d'études
Fluides
:
GEFI
(Nantes)
18 »
Bureau
d'études
structures
:
AREST
(Le
Bignon)
»
Bureau
d'études
acoustique
:
Acoustibel
(Chavagne)
—
Lot
n°
2:
OPC
—
Ouest
coordination
SAS
(Lorient/Agence
de
Niort)
- (10
484,00
€
HT)
L'estimation
provisoire
du
coût
prévisionnel
des
travaux
fixée
au
programme
était
de
1
100
000
€
HT
(valeur
mars
2006).
L'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
établie
par
le
maître
d'œuvre
au
stade
des
études
APD
était
de
1 273
000
€
HT
(valeur
mai
2006)
Des
avenants
complémentaires
pour
les
contrats
de
maîtrise
d'œuvre
lots
n°
1
et
2
doivent
être
conclus
pour
prendre
en
compte
la
défaillance
de
l'entreprise
de
menuiserie
qui
a
entraîné
un
arrêt
de
chantier
de
2
mois
et
la
réorganisation
des
travaux
pour
un
délai
de
2
mois
supplémentaires.
Des
pénalités
de
retard
ont
été
appliquées
à
l'entreprise
défaillante,
pour
un
montant
de
13
796.76
€
HT. Suite
à
négociation,
il
ne
sera
pris
en
en
compte,
pour
la
maîtrise
d'œuvre,
que
2
mois
supplémentaires
de
suivi
de
chantier
au
lieu
des
4
mois
réels
de
suivi
complémentaire,
soit
7
378.31
€
HT
pour
le
lot
1
et
2169.20
€
HT
pour
le
lot
2.
ll
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
nouveaux
forfaits
de
rémunérations
ainsi
fixés
:
-
166
032.47
€
HT
pour
ie
lot
1,
-
14
263.20
€
HT
pour
le
lot
2.
QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
24.Extension
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
lieudit
Sainte-Anne
—
Mise
à
disposition
d'un
terrain
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Yonnais
Rapporteur: Joël
SOULARD
Dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Ste
Anne
et
de
ses
accès
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Yonnais,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
une
nouvelle
convention
définissant
la
nouvelle
assiette
foncière
du
terrain
communal
d'une
emprise
d'environ
1ha
82a
32ca,
qui
sera
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
CCPY
pour
l'exercice
de
sa
mission
d'accueil
des
gens
du
voyage
relevant
de
ses
compétences
statutaires.
QUESTION
ADOPTÉE
PAR
36
voix POUR
6 ABSTENTIONS
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
25.Bail
emphytéotique
entre
la
Ville
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
pour
la
mise
à
disposition
du
Domaine
de
Beautour
Rapporteur:
Stéphane
IBARRA
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
la
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
99
ans
au
profit
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
pour
la
réalisation
d'un
pôle
lié
à
l'environnement
et
à
la
biodiversité
sur
le
Domaine
de
Beautour
moyennant
une
redevance
annuelle
de
1
€
symbolique.
l'assiette
de
ce
bail
porte
sur
la
propriété
acquise
en
mars
2008
auprès
du
Museum
d'histoire
naturelle,
pour
une
contenance
totale
de
8ha
49a
84ca.
À.
AUBIN-SICARD
souhaite
deux
précisions
:le
montant
de
l'acquisition
à
l'époque
et
la
justification
d'un
bail
emphytéotique
avec
une
redevance
annuelle
d'un
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
un
prix
de
50
000
euros
et
le
choix
d'une
forme
juridique
qui
permettra
un
retour
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
Ville.
S.
IBARRA
précise
que
l'idée
est
de
permettre
une
mise
à
disposition
dans
des
conditions
favorables.
Selon
lui,
l'équipement
aura
un
rayonnement
bien
plus
large
que
les
limites
de
la
Ville.
La
Région
investira
sur
une
durée
suffisante
pour
créer
un
projet
d'envergure.
R.
MESTRE
s'enquiert
des
collections
de
M.
DURAND,
à
savoir
s'il
est
prévu
un
retour
dans
cet
équipement.
19 Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
fait
partie
des
hypothèses
de
travail,
mais
que,
pour
l'instant,
elles
sont
conservées
dans
les
locaux
du
Département.
QUESTION
ADOPTEE
PAR
36
voix POUR
6 ABSTENTIONS
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
26.Cession
d'une
maison
à
Mme
Anne
PERDREAU
-
37
rue
Racine
Rapporteur:
Joël!
SOULARD
Le
conseil
municipal
est
appelé
a
accepter
la
cession
au
profit
de
Madame
Anne
PERDREAU
d'une
maison,
37
rue
Racine,
anciennement
à
usage
de
loges
provisoires
pour
la
scène
nationale
Le
Manège
pendant
les
travaux
du
théâtre.
Les
biens
concernés
par
cette
cession
sont
cadastrés
section
AL
n°
830
pour
une
contenance
de
271
m°
et
section
AL
n°
831
pour
une
contenance
de
8
m2.
Le prix
de
vente
est
fixé
à
110
000
euros
net
vendeur.
À.
AUBIN-SICARD
souhaite
connaître
le
prix
d'acquisition
d'origine,
si
des
travaux
ont
été
réalisés
et
si
l'opération
sera
déficitaire.
J.
SOULARD
déclare
que
des
réponses
lui
seront
apportées.
QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
27.Acquisition
d'un
terrain
aux
consorts
PAJOT
-
Secteur
Bel
Air
/
Puy
Charpentreau
Rapporteur:
Roland
GUILLET
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
l'acquisition
du
terrain
des
consorts
PAJOT
pour
l'aménagement
d’une
bâche
incendie
dans
le
cadre
de
l'opération
de
défense
incendie
des
écarts
ruraux,
secteur
Bel
Air/
Puy
Charpentreau.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
1
500
€
net
vendeur,
pour
un
terrain
de
400
m?
environ,
cadastré
XD
n°
7P.
QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
28.Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
de
l'année
2008
Rapporteur: Joël
SOULARD
En
application
de
l'article
L
2241.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
réalisées
par
la
Ville
en
2008,
à
savoir
:
—
Montant
hors
frais
des
acquisitions
:
2
544
536,09
€
dont
138
170,48
€
en
valeur
acquise
gratuitement.
—
montant
des
cessions
:1
857
078,68
€
dont
16
559
€
en
valeur
cédée
gratuitement.
QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
29.Travaux
d'aménagement
de
la
rue
Joffre
—
Procédure
d'appel
d'offres
—
Autorisation
de
signature
des
marchés
Rapporteur
: Patrick
DINEL
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
" Pentagone
2006-2020
", la Ville
de
La
Roche-sur-Yon
envisage
de
réaliser
des
travaux
pour
l'aménagement
en
qualité
urbaine
de
la
rue
du
Maréchal
Joffre.
Un
appel
d'offres
restreint,
en
application
de
l’article
60
du
code
des
marchés
publics,
à
été
lancé
en
octobre
dernier.
Il
porte
sur
trois
lots
: lot
1
: Voirie ;
lot
2
: Assainissement
; lot
3 : Paysage.
La
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
du
23
janvier
2009,
a
choisi
les entreprises
suivantes :
5
lot
1 -BBRETHOME
(Bouguenais)
pour
un
montant
de
707
825,90
€
HT
:
20 5
lot
3
-
BROSSEAU
(Boufféré)
pour
un
montant
de
75
826,57
€
HT.
Le
lot
2,
déclaré
infructueux,
a
fait
l'objet
d'une
procédure
négociée
et
a
été
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
le
3 février
2009
à
la
SYOTRA
pour
un
montant
de
829
667,20
€
HT.
Le
conseil
est
appelé
à
autoriser
la
signature
de
ces
marchés.
QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
30.Dépôt
de
diverses
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
Rapporteur:
Joël
SOULARD
Ce
dossier
porte
sur
la
démolition
de
deux
maisons
devenues
dangereuses
(l'une
située
au
lieudit
"Les
Chauvières”,
l'autre
rue
Olof
Palme).
QUESTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
31.Délégation
de
service
public
portant
sur
la
production,
le
transport,
la
sécurité,
le
stockage
et
la
distribution
d'eau
potable
—
Délégation
de
service
public
portant
sur
le
service
assainissement
collectif
—
Choix
des
délégataires
et
approbation
des
contrats
de
délégation
de
service
public
Rapporteur:
Stéphane
IBARRA
S.
IBARRA
souhaite
exposer
quelques
éléments
en
rapport
avec
la
présente
délibération
et
notamment
rappeler
quelques
chiffres.
Il
cite
:
le
prix
de
l'eau,
pour
une
facture
moyenne
de
120
m3,
est
de
3,06
euros
TTC.
la
facturation
inclut
une
part
délégataire,
la
surtaxe
de
la
Ville
pour
certains
travaux
en
régie,
des
taxes
de
financement
pour
l'agence
de
l'eau
et
une
TVA
à
5,5
%.
le
prix
de
l'eau
le
plus
bas
de
Vendée.
Mais
il
précise
que
tout
n'est
pas
qu'une
affaire
de
prix.
Ainsi,
depuis
2004,
la
municipalité
s'est
investie
fortement
pour
renforcer
ce
service
aux
Yonnais.
Amélioration
du
patrimoine,
équipements
et
réseaux
par
la
suppression
des
branchements
en
plomb,
la
réduction
de
l'impact
sur
l'environnement,
l'accroissement
de
l'expertise
des
services.
C'est
le
moyen
de
garantir
la
transparence
de
la
gestion
de
ce
service,
d'assister
les
usagers
et
d'anticiper
les
enjeux
de
développement
de
la
Ville
ou
d'évolution
des
normes.
Ce
travail
a
abouti
à
la
réduction
de
20
centimes
du
prix
de
l'eau
au
m3
en
2007,
et
7
millions
d'euros
investis
par
le
délégataire
pour
atteindre
un
rendement
supérieur
à
93
%,
ce
qui
est
exceptionnel
sur
l'eau
potable
dans
une
ville
de
cette
dimension.
Par
ailleurs,
en
plus
d'être
en
avance
sur
la
législation,
le
travail
réalisé
a
permis
de
dresser
une
feuille
de
route,
un
cahier
des
charges
très
contraignant
pour
l'exploitation
du
service
à
partir
de
juillet
2009.
La
Ville
a
exploré
deux
voies
pour
garantir
un
service
public
de
l'eau
performant
qui
puisse
offrir
:
—
un
prix
d'exploitation
au
plus
proche
des
coûts
réels
d'exploitation
;
—
un
montant
de
travaux
garanti
pour
pérenniser
et
améliorer
la
qualité
du
service
de
manière
constante
;
—
la
mise
en
place
d'indicateurs
de
suivi
pour
l'évaluation
permanente
des
performances
;
—
le
rendu
de
compte
en
toute
transparence
aux
usagers.
Ces
deux
voies
sont
la
délégation
de
service
public
ou
l'exploitation
en
régie.
Pour
cette
dernière,
l'objectif
était
de
savoir
avec
exactitude
dans
quelles
conditions
la
Ville
pouvait
exploiter
elle-même
ce
service.
En
comparaison
de
la
part
détégataire
actuelle,
donc
sur
les
3,06
euros,
la
part
qui
revient
au
délégataire
est
de
2,13
euros.
La
Ville
serait
à
même
d'exploiter
les
deux
services
en
régie
pour
un
prix
d'environ
1,875
euros
TTC
qui
se
répartit
comme
suit
:
—
0,90
euros/m3
pour
l'eau
potable,
—
0,976
euros/m3
pour
l'assainissement.
Ce
qui
reviendrait
à
une
baisse
de
12
%
par
rapport
au
prix
actuel.
I!
présente
ensuite
les
propositions
de
délibération
sur
la
suite
de
la
procédure
en
précisant
qu'il
sera
surtout
question
de
la
part
délégataire
car,
pour
comparer,
les
taxes
s'appliquent
de
la
même
façon
dans
les
deux
cas,
ce
n'est
pas,
bien
sûr,
le
prix
payé
par
les
Yonnais.
Il
commente
le
diaporama
qui
reprend
l'historique
des
délégations
présentes
et
les
orientations
techniques
et
stratégiques
retenues
par
la
Ville.
21 Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat
et
donne
la
parole
à
P.
YOU.
P.
YOU
reconnaît
que
le
travail
effectué
dans
ce
dossier
est
considérable.
ll
aboutit
cependant
au
vote
pour
le
choix
d'un
délégataire
de
service
public.
Il
rappelle
que
la
position
des
élus
Verts
n'était
pas
favorable
à
ia
poursuite
d'une
DSP
et
c'est
pourquoi
son
groupe
va
voter
contre
le
choix
de
VEOLIA
dans
ce
dossier.
Il
tient
à
expliquer
les
raisons
de
cette
position
:les
Verts
sont
toujours
fortement
attachés
à
la
régie
municipale
car
ils
considèrent
que
l'eau
n'est
pas
une
marchandise
comme
les
autres.
Par
ailleurs,
il s'agit
également
d'un
choix
politique,
d'un
attachement
tout
particulier
au
service
public,
l'eau
doit
être
considérée
comme
un
bien
de
l'humanité.
Il
poursuit
son
propos
en
relevant
que
la
proposition
de
VEOLIA
fait
le
pari
d'une
augmentation
de
la
consommation
globale,
postulat
avec
lequel
son
groupe
ne
peut
être
en
accord
puisqu'il
milite
pour
faire
baisser,
outre
la
facture,
mais
bien
la
consommation
d'eau
en
général
;c'est
là
son
rôle
au
sein
de
la
collectivité.
Il
pense
également
que
la
maîtrise
totale
de
l'eau
passe
par
la
protection
de
la
ressource
mais
pas
seulement
;
il croit
en
effet
à
la
nécessité
de
trouver
d'autres
ressources
notamment
dans
le
sous-sol
et
d'engager
ies
recherches
impératives
pour
devenir
indépendant,
voire
être
en
capacité
de
pouvoir
fournir
de
l'eau
aux
territoires
qui
pourraient
en
manquer.
Il
évoque
une
autre
raison,
c'est
la
mise
en
place
d'une
politique
sociale
de
la
tarification
de
l'eau.
C'est
un
sujet
sensible
qu'il
convient
d'étudier
précisément
en
se
fondant
sur
le
quotient
familial
ou
les
revenus
des
ménages,
pour
veiller
à
contrer
les
effets
de
la
crise
actuelle.
Quant
à
la
transparence
financière,
il estime
qu'il
est
temps
de
cesser
le
système
de
la
délégation
qui
a
été,
de
toute
évidence,
une
manne
financière
pour
VEOLIA
depuis
des
décennies.
En
cela,
la
régie
est
l'alternative
idéale.
Il
regrette
enfin
l'absence
d'un
réei
débat
avec
la
population
sur
le
choix
possible
entre
délégation
ou
régie
et
trouve
cela
dommageable.
Conscient
que
la
présente
délibération
sera
malgré
tout
adoptée
ce
soir,
il formule
le
vœu
que
la
Ville
exerce
par
la
suite
le
véritable
contrôle
qu'elle
n'a
pas
su
exercer
jusqu'ici.
G.
BOURMAUD
expose
le
point
de
vue
de
son
groupe
et
souhaite
que
lui
soit
rendu
justice
de
n'avoir
jamais
tenu
de
propos
outrancier
sur
la
gestion
de
l'eau.
L'accent
a
toujours
été
mis
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
plutôt
que
sur
l'outil
utilisé.
H
note
toutefois
que
la
procédure
engagée
pour
l'instruction
de
ce
dossier
est
inconcevable.
Il
lui
apparaît
qu'un
tel
sujet
ne
peut
venir
au
vote
sans
débat
et
rappelle
que
l'examen
du
principe
même
de
l'organisation
des
services
d'eau
et
d'assainissement
s'est
fait
sans
le
contrat
qui
était,
soit
disant,
en
cours
de
rédaction.
Quant
à
l'audit
réalisé
par
un
cabinet
d'études,
il
n'a
jamais
été
mis
à
disposition
des
élus
et
des
associations
qui
le
réciamaient.
1
rappelle
que
la
création
d'un
groupe
de
travail
spécifique
avait
été
exigée
et
est
restée
sans
suite,
comme
le
souhait
de
voir
la
population
consultée
par
référendum.
il
fait
le
constat
que
tous
les
partis
politiques,
de
gauche
comme
de
droite,
à
l'exception
du
parti
socialiste,
se
sont
positionnés
contre
la
délégation
de
service
public.
La
délibération
de
principe
de
juillet
2008
a
été
adoptée,
il
le
rappelle,
par
24
voix
contre
18.
Quant
à
la
solution
proposée,
il
la
considère
mauvaise.
D'abord
par
le
manque
d'éléments
de
comparaison
livrés
:deux
chiffres
qui
viennent
d'être
communiqués
sans
que
les
éléments
qui
ont
permis
de
les
calculer
soient
connus
et
également
par
le
fait
que
l'affermage
ne
permet
pas
à
la
collectivité
délégante
d'exercer
une
maîtrise
sur
les
coûts
ou
les
charges.
Les
prestations
rnultiples
et
complexes
sont
résumées
par
un
prix
basique
au
m3
d'eau
consommée
qui
ne
reflète
pas
cette
complexité.
I!
poursuit
son
propos
en
énonçant
d'autres
solutions
alternatives
qui
eussent
pu
éviter
un
affermage,
tels
une
SEM,
une
régie
intéressée
ou
encore
des
bordereaux
de
prix
dans
un
cadre
de
marchés
publics.
M
critique
ensuite
les
lacunes
du
contrat
et
la
façon
dont
l'entreprise
AGUR
a
été
évincée
de
la
procédure.
Quant
à
la
proposition
de
VEOLIA,
il
émet
des
doutes
sur
les
perspectives
de
développement
de
consommations
et
d'abonnés,
estimant
que
les
prévisions
sont
trop
optimistes
dans
un
contexte
où
tout
est
justement
fait
pour
que
le
gaspillage
de
l'eau
soit
freiné
dans
les
années
futures.
Par
ailleurs,
it
note
que
l'offre
de
VEOLIA
n'est
pas
si
avantageuse
pour
les
habitants
de
La
Roche-sur-Yon,
les
frais
de
gestion
des
service
centraux
sont
élevés,
ce
qui
aura
un
impact
sur
le
coût
facturé
à
l'usager.
Il
considère
l'attribution
des
gestions
de
l'eau
et
l'assainissement
comme
un
cadeau
fait
à
un
même
opérateur.
Il
trouve
inacceptable
que
dans
les
circonstances
économiques
actuelles,
la
démarche
n'aboutisse
pas
à
une
réduction
significative
et
durable
du
prix
de
l'eau
pour
les
Yonnais.
Pour
ces
raisons,
son
groupe
ne
votera
pas
la
présente
délibération.
22 T.
DE
LA
CROIX
fait
l'intervention
suivante
:
«
est
présenté
à
ce
conseil
municipal
du
4
février
2009,
deux
Délégations
de
Service
Public
portant
tant
sur
la
production,
le
transport,
la
sécurité,
le
stockage
et
la
distribution
de
l'eau
potable
que
sur
l'assainissement
collectif.
Alors
que
dans
les
documents
communiqués
aux
conseillers
municipaux
aucune
information
relative
à
la
gestion
et
au
traitement
de
l'eau
en
régie
municipale
n'est
portée
à
notre
connaissance,
vous
nous
demandez
d'approuver
le
choix
qui
se
porte
sur
la société
VEOLIA
pour
les
deux
délibérations.
Comme
nous
l'avons
à
maintes
reprises
exprimé,
et
ce
sans
renier
le
travail
effectué,
il
nous
paraît
important
et
légitime
de
sortir
l’eau
de
la
sphère
marchande.
En
effet,
l'eau
et
sa
gestion
doivent
être
du
seul
ressort
de
la
gestion
publique,
tant
au
niveau
national
que
communal.
C'est
dans
cette
vision
que
nous
confirmons
notre
vote
du
conseil
du
2 juillet
2008,
à
savoir
un
vote
contre
cette
DSP
au
profit
de
la société
VEOLIA.
De
plus,
sur
la forme,
nous
déplorons
le manque
de
travail
collectif
sur
ce
dossier.
Pour
autant,
concernant
l'avenir,
nous
tenons
à
affirmer
que
nous
serons
vigilants
et
sans
faille
dans
le contrôle
du
futur
délégataire
car
tel
est
le choix
qui
nous
est
imposé.
Pour
cela
nous
demandons
que
nous
soient
fournis
tous
les
ans
les
originaux
des
rapports
d'activité
de
cette
délégation.
»
A.
CHARRIEAU
rappelle
quelle
était
sa
position
depuis
le
lancement
de
la
procédure
en
juillet
et
considère
que
rien
dans
ce
dossier
ne
l'incite
à
changer
d'avis.
La
différence
est,
selon
elle,
fondamentalement
politique
:ainsi,
considérer
que
l'eau
a
un
coût
montre
qu'i
s'agit
d'un
besoin
à
satisfaire,
et
que
ce
bien,
l'eau,
est
un
droit
à
partager.
A
l'inverse,
déterminer
un
prix
démontre
que
l'on
considère
l'eau
comme
une
marchandise
et
qu'on
est
donc
prêt
à
laisser
le
service
public
aux
mains
des
entreprises,
des
multinationales.
Elle
émet
des
inquiétudes
à
ce
sujet,
en
s'interrogeant
sur
les
systèmes
de
rabais
et
l'absence
d'actions
vis-à-vis
des
personnes
fragilisées,
d'actions
de
prévention,
d'éducation,
de
recherche,
de
préservation.
Elle
donne
lecture
d'une
proposition
de
vœu
à
l'assemblée
municipale.
R.
MESTRE
estime
le
choix
de
VEOLIA
comme
la
manifestation
d'un
certain
conservatisme.
L'entreprise
a
été
retenue
en
son
temps
par
une
majorité
de
droite,
reconduite
par
une
majorité
de
gauche
et
cela
se
poursuit
encore.
Il
ne
voit
pas
de
contradiction
à
cela
si
ce
n'est
qu'il
souhaiterait
une
évolution
plus
sociale.
L'eau
étant
un
bien
commun,
il
admet
que
sa
cherté
provienne
de
son
traitement,
de
son
transport,
mais
il
lui
importe
qu'elle
reste
malgré
tout
accessible
à
tous,
y
compris
à
ceux
qui
éprouvent
des
difficultés
financières.
||
propose
donc
la
création
d'une
commission
chargée
d'examiner
les
cas
des
personnes
en
difficulté
d'acquitter
leurs
factures
d'eau.
Il
évoque
un
autre
aspect,
c'est
la
préservation
du
bassin
versant
de
Mouiin
Papon
et
rappelle
qu'il
vaut
mieux
prévenir
les
atteintes
à
la
qualité
de
l'eau,
en
sanctuarisant
au
maximum
les
zones
limitrophes,
que
d'avoir
à
dépenser
plus
pour
traiter
l'eau
et
lui
rendre
sa
meilleure
qualité.
Enfin
il
pense
que,
sur
ce
sujet,
la
communication
aurait
dû
être
plus
importante.
À.
LAPORTE
s'interroge
sur
les
conséquences
de
la
procédure
pendante
engagée
par
la
société
AGUR,
et
les
réactions
de
l'entreprise
VEOLIA
si,
au
final,
elle
ne
devait
pas
être
retenue
comme
délégataire.
Elle
se
dit
gênée
d'avoir
à
voter
tant
que
la
situation
n'est
pas
éclaircie.
S.
IBARRA
engage
un
exposé
visant
à
répondre
aux
interrogations
des
membres
de
l'assemblée.
||
précise
d'abord
que
l'eau
pluviale
est
gérée
en
régie,
d'où
son
absence
au
contrat
présent.
Pour
ce
qui
est
de
la
détermination
du
choix
d'exploitation,
il
réfute
que
seul
le
prix
a
été
pris
en
compte.
Toutes
les
garanties
ayant
été
prises,
tant
en
investissement
qu'en
obligation
d'exploitation,
c'est
effectivement
le
prix
qui
permet
de
choisir
le
délégataire
pour
offrir
aux
Yonnais
le
meilleur
rabais.
Ceci
dans
le
respect
d'une
démarche
visant
à
pérenniser
et
améliorer
le
patrimoine.
Quant
à
la
décision
de
ne
pas
exploiter
en
régie
municipale,
il
précise
que
le
dossier
n'est
pas
présenté
en
commission
puisque
seuls
sont
exarninés
les
points
qui
font
l'objet
d'une
procédure.
Le
dossier
est
cependant
complet,
au
point
de
vue
financier,
technique
mais
également
organisationnel.
Si
le
choix
d'une
exploitation
en
régie
avait
été
retenu,
tous
les
aspects
en
ont
été
examinés,
mais,
il
le
rappelle,
le
coût
d'exploitation
n'aurait
pas
été
meilleur.
Quant
aux
solutions
alternatives,
comme
les
partenariats,
il
émet
de
sérieux
doutes
sur
la
participation
d'autres
communes
du
territoire
pour
ce
genre
d'action,
s'appuyant
sur
l'expérience
qu'il
a
des
relations
au
sein
de
la
communauté
de
communes
pour
les
divers
dossiers
de
financement.
23 Pour
l'aspect
social,
il distingue
bien
le
rôle
du
délégataire
dont
le
but
est
d'assurer
l'exploitation
d'un
service,
et
celui
de
la
Ville
dont
l'action
politique
ne
s'est
jamais
démentie
pour
venir
en
aide
aux
plus
démunis.
Le
but
est
toujours
de
rendre
le
service
au
coût
le
plus
bas
pour
l'usager,
d'être
un
soutien
dans
les
difficultés
qui
peuvent
surgir
au
quotidien.
Il
insiste
sur
les
garanties
imposées
pour
les
grilles
tarifaires
et
sur
les
réductions
d'abonnement
obtenues,
notamment
dans
les
tranches
les
plus
basses.
Il
précise
en
outre
que
la
difficulté
des
villes
qui
exploitent
leurs
services
en
régie
provient
du
fait
des
spécificités
des
budgets
annexes
qui
ne
peuvent
être
abondés
par
le
budget
général.
Les
réductions
accordées
doivent
être
compensées
par
des
consommations
plus
élevées
d'où
les
difficultés
à
obtenir
un
équilibre.
Les
hypothèses
émises
par
VEOLIA
dans
sa
proposition
n'engagent
que
la
société,
la
Ville
quant
à
elle
poursuivra
ses
efforts
pour
permettre
aux
Yonnais
de
mieux
connaître
leur
consommation,
par
l'intermédiaire
des
télé-relevés
par
exemple,
et
ses
campagnes
d'information
pour
inciter
aux
économies
et
les
accompagner.
Il
note
toutefois
que
le
délégataire
a
tenu
compte
surtout
d'un
accroissement
de
la
population
et
d'une
baisse
de
la
consommation
individuelle.
En
tout
état
de
cause,
le
contrat
est
une
obligation
qui
liera
le
délégataire,
en
dépit
de
ses
hypothèses
de
travail
qui
lui
ont
permis
d'être
retenu.
Pour
conclure,
il
ajoute
que
l'engagement
de
la
Ville
de
mettre
en
concurrence
les
deux
choix
d'exploitation,
régie
ou
délégation,
a
bien
été
respecté.
La
Ville
a
renforcé
son
expertise
tout
au
long
des
études
menées,
elle
a
donné
les
informations
aux
moments
opportuns,
qui
ont
permis
une
réelle
mise
en
concurrence
des
délégataires,
elle
obtient
un
contrat
aux
obligations
resserrées
tout
en
ayant,
en
interne,
les
moyens
de
mieux
contrôler
l'action
du
délégataire.
Forte
de
cette
expertise
renforcée,
elle
pourra
être
en
mesure
de
mieux
rendre
compte,
en
toute
transparence
envers
les
élus
et
les
associations,
des
conditions
de
l'exploitation
de
ces
services.
Monsieur
le
Maire
se
dit
fier
du
traitement
de
ce
dossier
qui,
selon
lui,
fera
date
dans
l'histoire
des
rapports
avec
les
sociétés
qui
exploitent
ces
services.
Le
but
étant
de
respecter
les
engagements
du
programme
municipal,
dont
un
des
aspects
était
de
défendre
le
pouvoir
d'achat
des
Yonnais,
il
l'estime
pleinement
atteint
par
ce
choix
d'une
délégation
qui
place
la
Vile
au
rang
des
meilleurs
par
le
coût
de
l'eau
et,
il
le
rappelle,
un
coût
moins
élevé
de
8
%
par
rapport
à
une
exploitation
en
régie.
Quant
au
problème
posé
par
le
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
il
précise
qu'en
cas
d'obligation
de
recommencer
la
procédure,
le
travail
exceptionnel
réalisé
jusqu'ici
ne
sera
pas
perdu
pour
les
Yonnais.
1!
est
de
la
responsabilité
des
élus
d'assurer
que
les
habitants
bénéficient
d'une
eau
de
qualité,
en
constante
amélioration,
au
moindre
coût
et
surtout
que
les
investissements
pour
l'avenir
Soient
assurés
et
soigneusement
préparés
pour,
dit-il,
défendre
l'intérêt
général
et
l'avenir
de
la
Ville.
Le
conseil
:
1.
décide
par
25
voix
POUR
et
17
voix
CONTRE
de
retenir
la
société
VEOLIA
EAU
pour
son
offre
variante
n°
2
comme
délégataire
pour
la
production,
le
transport,
la
sécurité,
le
stockage
et
la
distribution
d'eau
potable
de
la
commune
de
La
Roche-sur-Yon,
par
voie
d'affermage,
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
1°
juillet
2009.
2.
décide
par
25
voix
POUR
et
17
voix
CONTRE
de
retenir
la
société
VEOLIA
EAU
pour
son
offre
variante
n°
4
comme
délégataire
pour
le
service
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
La
Roche-sur-Yon,
par
voie
d'affermage,
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
1%
juillet
2009.
3.
approuve
par
25
voix
POUR
et
17
voix
CONTRE
les
termes
définitifs
du
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
la
production,
le
transport,
la
sécurité,
le
stockage
et
la
distribution
d'eau
potable,
et
de
ses
annexes,
à
conclure
entre
la
Ville,
délégant,
et
VEOLIA
EAU,
délégataire,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
ce
contrat
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
procédure.
4.
approuve
par
25
voix
POUR
et
17
voix
CONTRE
les
termes
définitifs
du
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'assainissement
collectif
et
de
ses
annexes,
à
conclure
entre
la
Ville
de
La
Roche-sur-Yon,
délégant,
et
VEOLIA
EAU,
délégataire,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
ce
contrat
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
procédure.
32.Convention
entre
la
Ville
et
l'association
Air
Pays
de
la
Loire
-
Implantation
d'une
cabine
de
mesure
de
la
pollution
automobile
rue
La
Fayette
Rapporteur
: Stéphane
IBARRA
24 La
loi
sur
l'air
n°
96-1236
du
30
décembre
1996,
impose
qu’à
partir
du
1°
janvier
2000,
un
dispositif
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
et
de
ses
effets
sur
la
santé
et
sur
l'environnement
soit
mis
en
place
pour
l'ensemble
du
territoire
national.
La
Ville
de
La
Roche-sur-Yon
est
un
membre
du
collège
des
collectivités
locales
qui
soutient
l'association
Air
Pays
de
la
Loire,
organisme
agréé
en
charge
du
suivi
de
la
qualité
de
l'air
sur
la
région
Pays
de
la
Loire.
La
surveillance
journalière
de
la
qualité
de
l'air
est
assurée
à
partir
d’une
cabine
fixe
installée
impasse
Delacroix. En
plus
de
cette
action,
l'association
a
proposé
en
2009
à
la
Ville
de
suivre
la
qualité
de
l'air
dans
une
rue
circulante
afin
de
suivre
l'impact
de
la
pollution
automobile.
L'association
a
proposé
d’implanter
une
cabine
de
mesure
pendant
1 an
au
niveau
du
17
bis
rue
Lafayette,
à
côté
de
la
médiathèque,
sur
un
espace
situé
entre
une
place
de
stationnement
et
une
place
de
livraison.
Le
projet
de
convention
soumis
à
l'examen
du
conseil
municipal
a
ainsi
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
des
parties.
À.
AUBIN-SICARD
déclare
:
«
Nous
sommes
sur
le fond
tout
à
fait favorable
à
l'implantation
d’une
station
de
mesure
de
la
pollution
atmosphérique
en
centre-ville
afin
d'y
mesurer
l'importance
de
la
pollution
d'origine
automobile.
Nous
souhaiterions
d’ailleurs
que
vous
alliez
beaucoup
plus
loin
en
la
matière
: ne
serait-il
pas
par
exemple
possible
de
demander
à
Air
Pays
de
Loire
d'implanter
en
d'autres
points
de
la
ville
d’autres
stations
de
mesure,
voire
des
stations
mobiles
?
Nous
espérons
d’ailleurs
bien
que
vous
nous
communiquerez
et
que
vous
rendrez
publics
les
résultats
des
mesures
effectuées
et
que
vous
engagerez
si
nécessaire
les
actions
qui
s'imposent.
Qu'avez-vous
d’ailleurs
prévu
en
la
matière
en
cas
d'enregistrement
d'épisodes
de
forte
pollution
?
Car
la
pollution
atmosphérique
d’origine
automobile
constitue
non
seulement
un
enjeu
environ-
nemental
dans
sa
contribution
au
réchauffement
climatique,
mais
égaiement
un
enjeu
de
santé
publique
dans
les
effets
notamment
respiratoires
qu'elle
engendre.
Avez-vous
donc
prévu
des
mesures
non
seulement
curatives
mais
également
préventives
dans
le
cadre
des
compétences
qui
sont
les
vôtres
?
Par
ailleurs
et
indépendamment
du
fond,
nous
constatons
néanmoins
deux
irrégularités
de
forme
sur
ce
dossier
:
-__
la
cabine
de
mesure
est
installée
alors
que
le
conseil
n'a
pas
encore
délibéré
:
-_
Vous
nous
demandez
par
ailleurs
d'approuver
un
projet
de
convention
alors
que
vous
ne
nous
l'avez
pas
communiqué
en
temps
et
en
heure.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
nous
abstiendrons.
»
QUESTION
ADOPTEE
PAR
35
voix
POUR
7 ABSTENTIONS
du
groupe
LA
ROCHE
GAGNANTE
et de
R.
MESTRE
33.Approbation
de
la
charte
qualité
"Mieux
vivre
les
travaux
en
ville"
Rapporteur
: Patrick
DINEL
La
Ville
de
La
Roche-sur-Yon,
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
chantiers
Ville
conduits
par
les
entreprises
privées
d'une
part,
et
des
chantiers
réalisés
par
les
concessionnaires
sur
le
domaine
public
d'autre
part,
souhaite
renforcer
la
collaboration
avec
ses
partenaires
afin
que
soient
respectées
certaines
règles
sur
les
chantiers
en
matière
de
sécurité,
de
signalisation
et
de
propreté.
La
charte
qualité
"Mieux
vivre
les
travaux
en
ville"
a
ainsi
pour
objectifs :
—
de
préciser
le
cadre
technique
et
environnemental
des
travaux
publics
:
—
d'uniformiser
les
pratiques
au
sein
des
services
concernant
les
travaux
effectués
sur
le
domaine
public
;
—
d'accompagner
les
entreprises
privées
et
les
concessionnaires
dans
le
suivi
des
travaux
sur
le
domaine
public.
Elle
concerne
les
travaux
de
terrassement,
de
génie
civil,
les
travaux
souterrains
(réseaux
secs,
réseaux
mouillés),
la construction
de
routes,
l'eau
(station,
lagunage)
et
les
aménagements
urbains.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
les
termes
de
cette
charte.
QUESTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
25 Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
d'examiner
deux
projets
de
vœux.
Le
premier
déposé
par
la
majorité
municipale,
est
relatif
aux
associations
éducatives
complémentaires
de
l’enseignement
public
;le
second,
déposé
par
Anita
CHARRIEAU,
concerne
la
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement
à
La
Roche-sur-Yon.
M.
PELTAN
déclare,
au
nom
du
groupe
La
Roche
Gagnante,
qu'il
lui
paraît
inadmissible
que
ces
projets
de
vœux
soient
transmis
en
fin
de
séance.
Pour
ce
motif,
les
élus
du
groupe
La
Roche
Gagnante
quittent
la
salle.
34.Vœu
relatif
aux
associations
éducatives
complémentaires
de
l'enseignement
public
Rapporteur
: Patricia
CEREIO
Considérant
que
les
associations
éducatives
complémentaires
de
l'enseignement
public,
agréées
par
le
ministère
de
l'Education
nationale,
œuvrent
sur
tous
les
territoires,
au
plus
près
des
citoyens,
aux
côtés
des
enseignants,
des
parents,
des
élus,
dans
le
cham
scolaire
et
périscolaire,
dans
la
logique
du
développement
et
du
rayonnement
de
l'Ecole
publique.
Elles
en
défendent
les
valeurs
et
visent
à
promouvoir
le
service
public
d'éducation
dont
elles
sont
des
partenaires
importants.
Constatant
que
leurs
activités
bénéficient
à
des
millions
de
jeunes
en
France,
notamment
à
La
Roche-sur-Yon,
et
s'inscrivent
dans
les
apprentissages
éducatifs
et
scolaires
nécessaires
à
chacun
d'entre
eux,
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
actifs
et
avertis.
Considérant
que
l'avenir
des
associations
éducatives
complémentaires
de
l'enseignement
public
, et
donc
de
leurs
activités,
est
aujourd'hui
gravement
mis
en
péril
par
des
décisions
arbitraires
et
brutales
du
Ministre
de
l'Education
nationale,
alors
même
que
la
définition
des
conventions
pluriannuelles
sur
objectifs
visait,
au
contraire,
à
apporter
de
la
sécurité
à
leur
financement.
Ainsi,
le
6
octobre
dernier,
le
Ministre
de
l'Education
nationale
a
décidé
unilatéralement,
sans
le
moindre
délai
de
prévenance,
sans
concertation
préalable,
de
supprimer
25
%
du
financement
des
actions
conventionnées
par
le
ministère
au
titre
de
l'exercice
civil
2008,
soit
avec
effet
rétroactif,
mettant
ainsi,
et
de
manière
honteuse,
les
fédérations
d'éducation
populaire
en
grande
difficulté
puisque
les
charges
financières
pour
2008
avaient
déjà
été
engagées.
Situation
qui
sera
aggravée
par
l'autre
décision
annoncée
par
le
Ministre
de
l'Education
nationale
de
ne
pas
reconduire,
dès
le
1%
septembre
2009,
l'aide
qu'il
apportait
aux
centaines
d'emplois
d'enseignants
détachés,
répartis
sur
tous
les
territoires,
pourtant
indispensables
à
la
conduite
des
activités
de
terrain,
ce
qui
représentera
une
réduction
globale
de
près
de
70
%
des
financements
concernés.
Ce
sont
en
France
aujourd'hui
près
de
50
000
emplois
qui
sont
menacés.
Le
conseil
municipal,
réuni
en
séance
plénière
le
4
février
2009
:
—
déplore
ces
annonces
en
totales
contradiction
avec
les
propos
du
Président
de
la
République
qui
déclarait
: l'éducation
populaire
"fait
un
travail
remarquable
pour
les
enfants,
il
faut
la
soutenir
et
lui
donner
les
moyens
de
se
développer",
et
alors
même
que
le
Ministre
de
l'Education
nationale
s'était
engagé
sur
ces
financements
pour
2008.
—
dénonce
la
programmation
de
la
disparition
des
mouvements
d'éducation
populaire,
ciment
de
la
citoyenneté
et
du
‘vivre
ensemble"
dans
une
République
solidaire,
et
une
logique
comptable
court-termiste.
—
demande :
—
äu
gouvernement
de
revenir
sans
délai
sur
ses
décisions,
afin
que
l'accès
à
l'éducation,
aux
pratiques
sportives,
aux
loisirs,
à
la
culture,
à
la
citoyenneté
et
à
l'éducation
tout
au
long
de
la
vie
reste
une
réalité
pour
tous
sur
tous
les
territoires
;
—
au
Ministre
de
l'Education
nationale
d'engager
au
plus
vite
une
concertation
avec
les
acteurs
du
secteur.
—
réaffirme
son
soutien
aux
mouvements
d'éducation
populaire
qui
œuvrent
pour
les
jeunes
de
notre
commune
comme
c'est
déjà
le
cas
concernant
les
classes
de
découverte
et
l'animation
du
Relais
Pleine
Nature
Environnement
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
85.
QUESTION
ADOPTEE
PAR
35
voix POUR
1 ABSTENTION
de
R.
MESTRE
26 35.Vœu
relatif
à
la
constitution
d'une
régie
municipale
pour
assurer
la
gestion
de
l'eau
et
l'assainissement
à
La
Roche-sur-Yon
Rapporteur
: Anita
CHARRIEAU
Vous
nous
demandez
de
nous
prononcer
ce
soir
sur
le
choix
d'un
délégataire
dans
le
cadre
d'un
affermage.
Je
m'étonne
d'une
telle
proposition
dans
la
mesure
où,
lors
du
conseil
du
2
juillet
2008,
vous
avez
déclaré
que
le
choix
définitif
n'était
pas
fait
entre
la
régie
municipale
et
la
délégation
de
service
public,
déclaration
confirmée
par
un
courrier
du
29
octobre
2008
à
l'ensemble
des
organisations
suivantes
: ATAC,
association
La
facture
d'eau
est
imbuvable,
Cap
à
Gauche,
section
yonnaise
du
Parti
Communiste,
comité
yonnais
du
Parti
Ouvrier
Indépendant.
De
plus,
l'embauche
d'un
ingénieur
devait
permettre
de
faire
une
étude
sur
la
mise
en
place
d'une
régie
municipale.
Avec
l'ensemble
de
ces
organisations,
j'approuve
les
considérants
suivants
qui
affirment
que
la
régie
municipale
c'est
:
la
gestion
transparente
de
la
ressource
;
une
maîtrise
totale
des
prix
;
un
meilleur
entretien
pour
l'équipement.
Voilà
pourquoi
ce
soir,
je
propose
au
conseil
municipal
de
suivre
la
volonté
des
citoyens
yonnais
qui
a
commencé
à
s'exprimer
par
ces
1
300
signatures.
Et
je
demande
que
le
vœu
suivant
soit
soumis
au
vote
du
conseil
:
—
Considérant
que
dans
une
régie
municipale,
il
n'y
a
ni
impôts
locaux,
ni
impôts
sur
les
sociétés,
ni
provisions
inutilisées,
ni
frais
de
siège,
ni
bénéfices
qui
sont
facteurs
d'augmentation
du
prix
;
—
Considérant
que
dans
une
régie
municipale,
les
comptes
d'exploitation
sont
présentés
tous
les
ans
au
conseil
d'administration
et
que
c'est
la
municipalité
qui
fixe
le
prix
de
l'eau
chaque
année
en
fonction
des
charges,
des
recettes
et
des
investissements,
qu'il
y
a
donc
transparence
totale
;
—
Considérant
que
dans
une
régie
municipale
des
représentants
des
usagers
peuvent
faire
partie
du
conseil
d'administration
et
de
ce
fait
ont
voix
consultative,
ce
qui
est
un
élément
de
la
démocratie
participative
;
—
Considérant
que
l'eau
est
un
bien
public
et
que
tout
bien
qui
a
ou
qui
acquiert
le
caractère
d'un
service
public
de
fait
doit
devenir
la
propriété
de
la
collectivité
selon
le
préambule
de
la
constitution
;
—
Considérant
que
d'ores
et
déjà
1
300
Yonnais
se
sont
prononcés
pour
une
régie
municipale
de
l'eau ;
Le
conseil
municipal
vote
pour
la
constitution
d'une
régie
municipale
pour
assurer
la
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement
sur
tout
le
territoire
de
La
Roche-sur-Yon.
QUESTION
REJETEE
PAR
32
volx
CONTRE
4
voix POUR
de
A.
CHARRIEAU,
L.
GUIBERT,
F.
GRIVEL,
T.
DE
LA
CROIX
Décisions
prises
par
Monsieur
ie
Maire
dans
ie
cadre
de
ia
délégation
accordée
par
le
conseil
municipal
au
titre
de
l’article
L
2122.22
du
code
général
des
collectivités
locales.
(Annexe
n°
1)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
55.
Le
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
FEVRIER
2009
DÉCISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE DANS
LE
CADRE
.…
DE
L'ARTICLE
L 2122.22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DCCIL
- 02/02/09
- 1/3 DOMAINE
LOCATION
—
VILLE
: BAILLEUR
Locataire
Objet
Date
SAS
BAËS
Bail
de
droit
commun
—
Atelier
relais
Pépinière
d'entreprises
8 |
24/11/2008
rue
René
Coty.
Mme
Nathalie
PIGE
Mise
à
disposition
d'un
logement
groupe
scolaire
Jean
Moulin.
02/12/2008
Mme
Colette
DEVERLY
Location
d'une
maison
d'habitation
—
lieu
dit
«
Bel
Air
»
19/12/2008
TARIFS
Objet
Date
Arrêté
n°
08-0701-
Fixation
des
tarifs
d'accueil
periscolaires
25/04/2008
Arrêté
n°
08-0768
—
Fixation
des
tarifs
du
Complexe
ARAGO
13/05/2008
Arrêté
n°
08-0910
—
Fixation
du
tarif
de
repas
fournis
à
‘«
IME
LES
TERRES
NOÎRES
»
03/06/2008
Arrêté
n°
08-0911
—
Fixation
du
tarif
de
repas
fournis
au
CCAS
03/06/2008
Arrêté
n°
08-0912
-—
Fixation
du
tarif
de
repas
servis
aux
Personnes
âgées,
vœux
du
Maire
03/06/2008
Arrêté
n°
08-0913
-
Fixation
du
tarif
de
repas,
buffets
et
goûters
03/06/2008
Arrêté
n°
08-0914
—
Fixation
du
tarif
de
repas
fournis
à
la
CAISSE
DES
ESCOLES
03/06/2008
Arrêté
n°
08-0915
—
Fixation
du
tarif
de
repas
fournis
en
Centre
de
loisirs
03/06/2008
Arrêté
n°
08-0916
—
Fixation
du
tarif
de
repas
fournis
à
l'IUFM
03/06/2008
Arrêté
n°
08-0917
—
Fixation
du
tarif
de
repas
fournis
au
CCAS
d'AUBIGNY
03/06/2008
Arrêté
n°
08-0918
—
Fixation
du
tarif
de
repas
fournis
à
FADEPY
03/06/2008
Arrêté
n°
08-0919
—
Fixation
du
tarif
de
repas
fournis
à
«
ETOILE
/ ASSOCIATION
03/06/2008
PASSERELLES
»
Arrêté
n°
08-0713
—
Fixation
des
tarifs
de
prestations
au
Chalet
des
Genévriers
09/06/2008
Arrêté
n°
08-1020
—
Fixation
des
tarifs
d'inscriptions
au
Conservatoire
12/06/2008
Arrêté
n°
08-1021
—
Fixation
des
tarifs
de
location
d'instruments
de
musique
12/06/2008
Arrêté
n°
08-1025
—
Fixation
des
tarifs
d'utilisation
des
salles
du
Manège,
du
Théâtre
et
de
la
|
13/06/2008
Maison
Gueffier
Arrêté
n°
08-1821
-
Fixation
du
tarif
de
repas
fournis
à
«
ETOILE
/
ASSOCIATION
PASSERELLES
»
(abroge
le
08-0919)
Arrêté
n°
08-1822
—
Fixation
du
tarif
de
repas
fournis
au
Lycée
De
Lattre
de
Tassigny.
29/10/2008
RÉGIE
Objet
Date
Arrêté
n°
08-1929
- Modification
de
la
liste
des
sous-régies
d'avances
«
Classes
de
24/11/2008
découvertes
»
EMPRUNT
Objet
Date
Arrêté
n°
08-2117
—
Abrogation
des
arrêtés
08-2069
et
08-2070
portant
contrat
d'emprunt
19/12/2008
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
des
montants
respectifs
de
1
535
000
€
Arrêté
n°
08-2118
-
Emprunt
de
3
070
000,00
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
19/12/2008
Consignations.
DCCIL
- 06/01/09
- 2/3 DIVERS
Objet
Date
Convention
de
prestations
—
Intervention
association
Coopération
Atlantique
44
-
Projection
|
17/11/2008
débat
20/11/2008
Convention
de
prestations
—
SARL
Coktail
Régie-
Espaces
publicitaires
et
prestations
diverses. |
01/01/2009
Convention
de
prestations
—
Graffiti
Urban
Radio
- Espaces
publicitaires
et
réalisations
01/01/2009
d'émissions. Convention
de
prestations
—
Canal
15
- Espaces
publicitaires
et
prestations
diverses
01/01/2009
DCCIL
- 06/01/09
- 3/3 Article
28
- Marché
sans
formalité
préalable
- procédures
adaptées
Article
30
- Services
procédures
adaptées
Article
33
— Appet
d'Offres
<
206
000
€ HT
Article
35
-
Marché
négocié
<
206
000
€ HT
Article
74-I-1°
- Maîtrise
d'œuvre
sans
formalité
préalable
ROCHE
sn°msy
INFORMATION
SUR
LES
MARCHES
D'UN
MONTANT
INFERIEUR
AU
SEUIL
DEFINI
PAR
DECRET
: <
206
000
€
HT
(L
2122.22
- 4°
du
C.G.C.T)
Ville
Du
21
novembre
2008
au
31
décembre
2008
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2009
<à206
000€
HT
-
Délégation
Générale
du
Maire
N° du Marché
ENTREPRISE
OBJET
MONTANT
HT
GPAC
GRAND
OUEST
- GO
PUB
|
Mission
d'assistance
technique,
financière,
.
_
Les
Quatre
Vents
—
pour
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
loi sur
la
2009
! 3€ 000.00
€
08-238
Cu
, &
Len
2010
: 46 000.00
€
Route
du
Port
Blanc
modernisation
de
l'économie
liée
à la taxe
sur
2011
: 46 000.00
€
56870
BADEN
la
publicité
extérieure
Sa
MAXIPAP
BURO+
Fourniture
de
b
t
bi
.
08-239
| Avenue
du
Pas
du
Bois
ourniture
de
bureau
et
consommables
Mini:
45 000.00
€ HT
85180
LE
CHATEAU
D'OLONNE
informatiques
à
la
marque
avec
colisage
Maxi
: 100
000.00
€ HT
*
T.F
:Tranche
Ferme
/
T.C
:Tranche
Conditionnelle Article
28
- Marché
sans
formalité
préalable
- procédures
adaptées
Article
30 -
Services
procédures
adaptées
Article
33
— Appel
d'Offres
< 206
000
€ HT
Articie
35
— Marché
négocié
<
206
000
€
HT
Article
74-I1-°
- Maîtrise
d'œuvre
sans
formalité
préalable
L'esprit
pionnier
LA
:
ï
“
a
L
ROCHE
25,2
SUR
YON
sur
INFORMATION
SUR
LES
MARCHES
D'UN
MONTANT
INFERIEUR
AU
SEUIL
DEFINI
PAR
DECRET
: < 206
000
€
HT
{L
2122.22
- 4°
du
C.G.C.T)
Ville
Du
21
novembre
2008
au
31
décembre
2008
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2009
<à206000€
HT
-
Délégation
Générale
du
Maire
N°
du
Marché
ENTREPRISE
OBJET
MONTANT
HT
GPAC
GRAND
OUEST
-
GO
PUB
|
Mission
d'assistance
technique,
financière,
2009
:
99 000,00
€
08-238
Les
Quatre
Vents
—
pour
la
mise
en place
de la nouvelle
loi sur
la
2010:
Fe
000 00
€
Route
du
Port
Blanc
modernisation
de
l'économie
liée
à
la
taxe
sur
2011
: 45
000.00
€
56870
BADEN
la
publicité
extérieure
Sa
MAXIPAP
BURO+
.
.
08-239
|
Avenue
du
Pas
du
Bois
Fourniture
de
bureau
et consommables
Mini:
45
000.00
€ HT
85180
LE
CHATEAU
D'OLONNE
informatiques
à
la
marque
avec
colisage
Maxi
: 100
000.00
€ HT
*
T.F
:Tranche
Ferme
/
T.C
:Tranche
Canditionnelle