Procès Verbal - PV08062023

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Procès Verbal - PV08062023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV08062023)Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit, Département du BAS-RHIN

Arrondissement de SAVERNE

Nombre de membres

du conseil municipal

élus : 19

conseiller(s) présent(s) : 16

conseiller(s) absent(s) excusé(s) 3 dont 1 procuration

COMMUNE

DE

OBERMODERN-ZUTZENDORF

Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 8 juin 2023 - Ouverture à 20h00

Dans la salle du conseil municipal

Convocation envoyée le 1° juin 2023

Secrétaire de séance : BALTZER Jean Jacques

Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, maire

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

SCHINI Thierry - Maire délégué, BALTZER Jean Jacques - 1er Adjoint, FILLIAU Elfriede- 2°% Adjointe,

SUTTER Joëlle, FINCK Christian, BALZER Sylvie, BURCKEL Damien, BALD Christian, LEMOINE

SCHLECHT Georges, KRIEGER Vincent, DURRMEYER-ROESS Céline, MARIKAZ Stéphanie,

KAUFFMANN Aurélie, SCHMTT CRIQUI Danièle, BURCKEL Anaïs

Absents excusés sans procuration : FINCK Michelle, BUB Henri

Absents excusés avec procuration : BALZER Sylvie à STEGNER Helmut

Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil

municipal peut valablement délibérer.

Il informe les conseillers vouloir ajourner les point 5 et point 6 par manque de données et les

proposer à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil municipal.

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire

informe les élus, des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des

délégations du conseil municipal au maire selon la délibération du 26 juin 2020.

Décision de non- préemption :

Décisions de non-préemption :

N° d’enregistrement vendeur références acheteur décision

553 | M. et Mme Marc Section 42 parcelle | M. Guillaume Renonciation ACKERMANN 228/80 HOERNEL et Mme | Le 05/05/2023 2 rue des de 7a34ca Virginie HAMM 9

Marguerites rue des Prés

67330 Uberach VAL-DE

OBERMODERN MODERNRéparation d’une gouttière du toit de l’école maternelle au prix de 329.00 € HT auprès de

l'établissement RS Toiture à WIMMENAU

1. Désignation du secrétaire de séance

Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Jean Jacques BALTZER, pour

remplir les fonctions de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne

Monsieur Jean Jacques BALTZER, comme secrétaire de séance.

2. Adoption du compte-rendu de la séance du 3 avril 2023

Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 3 avril 2023. Aucune

observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents

et représentés.

3. Mise en place du forfait « mobilités durables »

Le maire expose aux élus la possibilité de mettre en place un forfait « mobilités durables »

Le conseil municipal d’Obermodern-Zutzendorf ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;

Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des

titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait « mobilités

durables » dans la fonction publique territoriale tel que modifié par décret n° 2020 du 9 mai

2020 relatif au versement du forfait « mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat,

tel que modifié par l’arrêté du 13 décembre 2022 ;

Le Maire informe l’assemblée de ce qui suit :

Dans le cadre de la transition écologique et au regard du bilan positif tiré de la mise en œuvre

de l’indemnité kilométrique par les employeurs du secteur privé et de son expérimentation dans la fonction publique de l’Etat, la loin° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des

mobilités a généralisé ce dispositif dans les trois versants de la fonction publique en instaurant le forfait « mobilités durables ».

Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 20250 procède à la transposition du forfait « mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.

Ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 avec un double objectif :

- Elargir le versement du forfait à de nouveaux modes de transport alternatifs ou durables ; - Permettre le cumul du forfait avec le remboursement partiel du prix des titres d’abonnement

tel que prévu par le décret du 21 juin 2010 suscité.

Objet du forfait « mobilités durables »:

Le forfait « mobilités durables » a pour objet de participer à la prise en charge des frais de trajets entre le domicile de l’agent et son lieu de travail lorsque ces trajets sont effectués à l’aide de l’un des moyens de transport éligibles tels que fixé à l’article 1° du décret du 9

décembre 2020 précité. Il s’agit des moyens de transport suivants :

- le cycle personnel ou le cycle à pédalage assisté personnel ;- le recours au covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;

- l‘engin de déplacement personnel motorisé dont l’agent est propriétaire : trottinettes

électriques, mono roues, gyropodes, skateboard, hoverboard…

- le recours à un service de mobilité partagée comprenant :

* Ja location ou la mise à disposition en libre-service de deux roues non thermiques (scooters et trottinettes électriques), de vélos avec ou sans assistance électrique d’engin de

déplacement personnel motorisés ou non ;

* Jes services d’autopartage de véhicules à faible émission (électriques, hybrides

rechargeables ou hydrogènes)

Bénéficiaire du forfait « mobilités durables » :

Le forfait « mobilités durables » s’applique à tous les agents de la commune d’Obermodern- Zutzendorf, qu'ils soient agents titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou

agent contractuels de droit privé.

Par exception, sont expressément exclus du dispositif :

Les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;

Les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction

Les agents bénéficiant d’un transport collectif entre leur domicile et lieu de travail ; Les agents transportés gratuitement par l’employeur.

Condition d'octroi du forfait « mobilités durables » :

L’agent doit utiliser l’un des moyens de transports éligibles tel que fixés à l’article 1% du décret du 9 décembre 2020 précité et ce, pendant au minimum 30 jours dans l’année civile.

Ce nombre minimal est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Entre 30 et 59 jours 100 euros

Entre 60 et 99 jours 200 euros

100 jours et plus 300 euros

Le versement du forfait « mobilités durables » est désormais cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d'abonnement de transport public ou de service de location de vélos, telle que régie par les dispositions du décret n) 2010-676 du 21 juin 2010. Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une double prise en charge au titre du décret du 21

juin 2010 et du forfait « mobilités durables ».

Procédure à respecter pour le versement du forfait « mobilités durables »

> La demande de l’agent : L’agent devra établir un écrit attestant sur l’honneur qu’il a utilisé durant l’année civile au titre de laquelle il sollicite le forfait :

- l’un des moyens de transport éligibles qu’il prendra soin de préciser pour effectuer X jours

de déplacements ‘domicile-travail ».

Le dépôt de cette déclaration devra intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année N.

> Le contrôle de l’employeur : L'autorité territoriale contrôle obligatoirement le recours de l’agent au covoiturage ou à un service de mobilité partagé. À cette fin, les justificatifs suivants seront sollicités.o Un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) d’une plateforme de covoiturage ;

o Une attestation sur l’honneur de covoitureur en cas de covoiturage effectué en dehors des plateformes professionnelles ;

o Une attestation issue du registre de preuve de covoiturage

(http://covoiturage.beta.gouv.fr) ;

o Un relevé de facture, de paiement ou une attestation d’abonnement à un service de location ou de mise à disposition d’engins de déplacement.

o Un décompte des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année avec son vélo

(électrique ou non) ou d’un engin de déplacement personnel motorisé défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R.311-1 du code de la route.

Modalité du versement du forfait « mobilités durables »

Le forfait « mobilités durables » est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration sur

l’honneur par l’agent, soit à l’échéance N+1. Il sera versé en une seule fois.

En cas de changement d’employeur public au cours de l’année, le forfait est versé par le dernier employeur de l’agent et son montant est déterminé en prenant en compte l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année.

Considérant l’objectif du gouvernement qui est d’encourager les agents à recourir davantage aux modes de transport durables pour effectuer leur trajet domicile-travail…

Considérant les nouvelles dispositions issues du décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés décide :

D’INSTAURER le forfait « mobilités durables » dans les conditions indiquées ci-dessus et d’en fixer la prise d’effet au 1% janvier 2023 ;

D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au paiement de ce forfait.

4. Acquisition de terrains

Le maire informe l’assemblée que M et Mme Guy STALTER domiciliés au124 rue de la

Moder à Obermodern proposent de vendre à la commune deux terrains au lieudit « Unten an

der Blaesmuehle :

Section 36 parcelle 36 de Sal2ca

Section 36 parcelle 37 de 8a93ca

Au prix de 35 € TTC l’are.

Suite aux explications du maire, à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil

municipal :

- Décide d’acquérir lesdits terrains au prix de 35,00 € l’are TTC

Soit : 491,75 € TTC

- Autorise le maire à signer l’acte notarial ainsi que tout document concernant l’acquisition de

ces terrains.

5. Référent déontologique : Le point est ajourné6. Référent laïcité : Le point est ajourné

7. Approbation du Contrat de territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim avec la CeA Le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne

d’Alsace d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-

2025.

La Collectivité européenne d’Alsace souhaïte être aux côtés des acteurs locaux confrontés,

comme elle, aux crises énergétiques, sociales et climatiques et qui doivent aussi faire preuve

d’innovation et de résilience.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une Stratégie d'accompagnement et de contractualisation

avec les territoires, pragmatique et évolutive, et mobilise des moyens conséquents pour

accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace :

- en matière d'ingénierie (interne avec ses services principalement sur les territoires et

externe avec le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) qui regroupe

17 structures dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de la création

d’équipements, de l’environnement, de l'habitat...) ;

- en matière d'accompagnement financier des projets des territoires, en réservant une

enveloppe financière dédiée de 167 ME sur la période 2022-2025.

Cette ambition se traduit aujourd’hui avec la proposition d’un Contrat de Territoire Ouest

Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-2025 qui a pour but de préparer l’avenir autour

d’enjeux et d’objectifs partagés répondant concrètement et efficacement aux préoccupations

quotidiennes des alsaciens dans les domaines de l’attractivité du territoire, de l’environnement

et de l’écologie et enfin de la cohésion sociale.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Ouest Alsace

Saverne Molsheim sont les suivants :

Enjeu attractivité : pérenniser et renforcer les centralités structurantes d’un territoire

attrayant.

Ce premier enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

- Développer des services prioritairement dans les bourgs-centres : garantir l’offre

d'équipements structurants des centralités, répondant à un besoin d’une population d’un

territoire élargi (habitat, santé, éducation, sport au collège) ;

- Développer la mobilité et l’inter-mobilité territoriales douce et collective, en mettant en

relation les gares ferroviaires, routières, pistes cyclables, en lien avec les pôles structurants

des bourgs-centre (emploi, services, santé, éducation, tourisme ...) afin de fluidifier la

mobilité dans les territoires et d’assurer les relais entre les territoires.Enjeu environnement et écologie : vivre l’environnement naturel en préservant le

patrimoine naturel et développer une activité éco-responsable.

Ce deuxième enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

- Développer les réseaux de chaleur mutualisés et soutenir les réflexions et projets basés sur

l’énergie naturelle (eau, vent, soleil, ..), préserver les énergies en isolant ;

- Exploiter la dynamique actuelle de proximité et d’économie circulaire à travers la

valorisation de circuits courts et des produits locaux.

Enjeu cohésion sociale : conforter l'offre de santé de proximité et disposer d'une offre de

service autour de l'enfance et de nos publics prioritaires.

- Répondre aux besoins du territoire en matière de structure d'accueil pour la petite

enfance/enfance, ainsi que pour les personnes âgées.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers

dédiés- Fonds Communal Alsace, du Fonds d’Attractivité Alsace ou encore du Fonds

d'innovation territorial alsacien - est conditionné, conformément aux règlements desdits

fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du

Contrat de Territoire correspondant.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Ouest Alsace

Saverne Molsheim et de m’autoriser à le signer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie

d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui

l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption

des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, adopté par la Collectivité

européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l'intérêt pour la Commune d’Obermodern-Zutzendorf de s’engager dans la

démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne

d'Alsace,- D’approuver le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim pour la période

2022-2025, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

— La définition d’enjeux et objectifs partagés et validés ;

— L'instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, la

co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace et la

possibilité d’un accompagnement financier de certains projets des territoires par la

Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt

au regard des enjeux et objectifs précités.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

- De charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

8. Renouvellement d'engagement à la certification Forestière PEFC

Le maire donne la parole au conseiller municipal, Christian BALD qui expose au élus le principe du PEFC et la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au

processus de certification PEFC afin de :

Valoriser les bois de la commune lors des ventes :

Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt

Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être

plus compétitives

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

De renouveler l’engagement dans la certification de gestion durable des forêt PEFC, pour une durée de 5 ans à compter du 01% janvier 2024, auprès de l’entité d’accès à la certification PEFC grand Est et accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique ;

De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune: celles sous aménagement forestier. Total de surface à déclarer : 147,16 hectares ;

De respecter les régies de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute

personne intervenant dans la forêt communale ;

D'accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la commune s’est engagée pourront être modifiées, une fois informé de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son engagement, ou de le résilier par courrier adressé à

PEFC Grand Est ;

D’accepter les visites de contrôle en forêt PEFC et autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents que la commune conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le

respect des règles de gestion forestière durable en vigueur ;De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ;

D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique ;

De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est ;

D’informer PEFC dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de

modification des surfaces forestières de la commune ;

De désigner le maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents

nécessaires à cet engagement ;”

De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.

9, Personnel : Création de postes

A _-Création de deux postes d’agent technique contractuel: accroissement temporaire

d'activité

Vu la délibération du 23/09/2022 qui acte la mise en place d’un accueil du matin pour les

enfants scolarisés dans les écoles de la commune d’Obermodern-Zutzendorf ;

Après les explications fournies par le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, la création de 2 postes d’agent

technique à temps non complet, en qualité de contractuel.

Les attributions consisteront à accueillir les enfants le matin avant l’ouverture des écoles

La durée hebdomadaire de service est fixée à 3,25/35°

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 367, indice majoré 340 correspondant à

l’échelon 1 de la grille de rémunération du grade adjoint technique territorial.

Les contrats d'engagement seront établis sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la

loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité : 12

mois pendant une période de 18 mois.

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023

10. Demandes de subvention

Le maire expose aux conseillers avoir été sollicité pour la prise en charge du transport pour une sortie au Parc Animalier de Rhodes des élèves de l’école maternelle d’Obermodern- Zutzendorf.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membre présents et représentés de prendre en charge la facture des frais de transports pour un montant de 994,00 € TTC11. Renouvellement des membres des Associations Foncières d’'Obermodern et de

Zutzendort.

Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler les membres des bureaux

des Associations Foncières de la commune.

Il appartient au conseil municipal de proposer cinq personnes, trois titulaires, deux suppléants,

propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement, exploitants ou non. Ces

cinq personnes seront autres que celles présentées par la Chambres d'Agriculture qui a son

tour désignera également 5 membres, trois titulaires, deux suppléants.

Le maire et le maire délégué étant membres de droit.

Après consultation des membres en place à ce jour, le maire Helmut STEGNER propose pour

l’Association Foncière d’Obermodern les personnes suivantes :

Titulaires : REICHERT Albert

BALTZER René

BALD Christian

Suppléants : ABT Quentin

BURCKEL Anaïs

Après consultation des membres en place à ce jour, le maire délégué Thierry SCHINI propose

pour l’Association Foncière de Zutzendorf les personnes suivantes :

Titulaires LIENHARD Jacky

SCHNEIDER Claudy

DORSI André

Suppléants : SCHINI Oriane

SIEGRIST Guy

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accepter les

propositions du maire et du maire délégué ci-dessus listées.

Le maire clôture la séance à 21h00

Pour copie conforme,

Obermodern-Zutzendorf, le 20 juin 2023

Le maire Le étaire

() a Jearf Jacques BAÂTZER