Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV08062023
Conseil Municipal - CM DU 251122
Conseil Municipal - CM 14122018
Procès Verbal - pv du 18122023
Conseil Municipal - CM 28.09.2023
Conseil Municipal - CM 28janv22
Conseil Municipal - CM 26nov21
Conseil Municipal - CM 20janv22
Conseil Municipal - CM 14062019
Procès Verbal - PV 2024 12 20
Conseil Municipal - CM 29oct21
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29oct21)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Arrondissement de SAVERNE DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Nombre de membres
du conseil municipal Procès-verbal
élus: 19
des délibérations du Conseil Municipal
conseiller(s) présent(s) : 14
conseiller(s) absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 5
Séance ordinaire du 29 octobre 2021 - Ouverture à 20h00
Convocation envoyée le 22 octobre 2021
Secrétaire de séance : BALZER Sylvie
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, Maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
BALTZER Jean Jacques - ler Adjoint, FILLIAU Elfriede- 2° Adjointe, BUB Henri -3%* Adjoint
KRIEGER Vincent, SCHMITT-CRIQUI Danièle, SUTTER Joëlle, WICK Michel, FINCK Christian, DURRMEYER-ROESS Céline , FINCK Michelle, BALZER Sylvie, BURCKEL Damien, BALD Christian
Absents excusés : 5
Procuration: SCHINI Thierry à KRIEGER Vincent, KAUFFMANN Aurélie à BUB Henri, MARIKAZ Stéphanie à
SCHMITT-CRIQUI Danièle, LEMOINE SCHLECHT Georges à BALTZER Jean Jacques, BURCKEL Anaïs à FINCK
Michelle
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux réunis à nouveau dans la salle du
conseil municipal, le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire
informe les élus, des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des
délégations du conseil municipal au maire selon la délibération du 26 juin 2020.
> Décisions prises dans le cadre des délégations d'aliénation de biens mobiliers
Achat d’armoires de rangement pour l’école de Zutzendorf 3 308€ HT
Par l’entreprise SEENE d’'UTTWILLER
Achat d’étagères pour la bibliothèque (Ets UGAP) 587,39 € HT > Décisions de non-préemption :
N° d'enregistrement vendeur références acheteur décision
SCI MARIE Sect 07 M. KEIFF Eric 84 | Renonciation le
74 imp de l’Église Parcelle 67/49 rue de la Moder 17/09/2021 522 67350 0a50 67330
SCHAKENDORF OBERMODERN
M. et Mme Sect 42
523 ANDOUCHE Parcelle M. et Mme Renonciation
Alexandre 6 impasse | 243/80 ANTHONY Le 30/09/2021
des Colchique 67330 | 7a40 Thibault 8 rue de
OBERMODERN la Moder
67240
KALTENHOUSE
524 M. WLODARCZVYK | Sect 562-02 SCI 2JE2 Renonciation le Bernard 6 rue Hanau | Parcelle 8 2 impas des 18/10/2021 67330 1as1 Forgerons 67270
OBERMODERN INGENHEIM
525 Mme BLAESIUS Sect. 4 M. DANN J-P Renonciation
Marguerite 1 rue du Parcellel 19/2 17 rue des Tilleuls | le 28/10/2021 Moulin 67330 1a05 6730
OBERMODERN Parcelle 120/3 OBERMODERN
6a42
Avant d'entamer l’ordre du jour le maire demande à l’assemblée de pouvoir retirer le
Points 11 : « Règlementation de la vitesse de circulation à 40km/h dans la commune » et le
point 12 « Aménagement d’un terrain communal dans la 2° tranche du lotissement « Les
Tilleuls.
Et de rajouter en point 11 « la numérotation de maison »
A l’unanimité des membres présents et représentés le conseil approuve la proposition du
maire.
1. Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Sylvie BALZER, pour remplir les
fonctions de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne Madame Sylvie
BALZER comme secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 27 août 2021
Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 27 août 2021. Aucune
observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents
et représentés. 3.Aménagement forestier 2020-2039
Le maire donne la parole à M. Christian BALD, conseiller municipal, qui expose en détail le
contenu du plan d'aménagement forestier 2020-2039.
Au fil de la présentation, la discussion s’est tout naturellement portée sur les répercussions du
changement climatique sur le milieu forestier.
La hausse des températures et le déficit des précipitations avec leurs conséquences, non
mesurables, sur l’état sanitaire et l’accroissement des arbres qui est la base du document de
gestion rendent bien aléatoire l’application d’un tel document.
Il est donc plus que jamais raisonnable et nécessaire de remettre continuellement en question
la ligne de conduite proposée dans le document à la lumière des constatations quotidiennes
des modifications visibles dans les peuplements forestiers.
Pour exemple: dans le massif de Zutzendorf, le hêtre est sur le point de disparaître sur
certaines stations, ce qui va induire un déclin de la qualité du chêne et va conduire à un
envahissement de certaines parcelles par la ronce, avec des conséquences immédiates sur la
réussite de cette régénération.
La proposition d’état d’assiette doit donc être ajustée annuellement aux réalités du terrain
avec une nécessaire concertation entre le propriétaire et gestionnaire.
Suite aux explications fournies,
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
e décide d’approuver le document forestier 2020-2039
+ charge le maire à rester vigilant à la gestion durable du patrimoine forestier.
4, Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières.
Monsieur Christian BALD présente la proposition de motion émanant de la Fédération
Nationale des Communes Forestières :
CONSIDERANT :
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 ME par an en 2024-2025, - Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens, - Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT :
- L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière
bois et des emplois induits de ce secteur ; - Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,
" exige :
- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,
- La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. * demande :
- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,
- Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la motion ci-dessus présentée.
5. Recensement de la population 2022
Le maire informe l’assemblée que le recensement de la population a lieu tous les cinq ans et
que le dernier s’est déroulé sur la commune en 2016. Le recensement prévu en 2021 a été
décalé d’un an à cause de la pandémie covid 19.
Le recensement de la population débutera sur la commune le 20 janvier 2022 et se terminera
au 19 février 2022.
Vu la dotation forfaitaire de recensement attribuée par l’Etat,
Vu que la rémunération des agents recenseurs et de l’agent coordonnateur est fixée librement
par la commune,
Considérant le recrutement de Mme Liselotte HALLER en qualité d’agent coordonnateur et
d’agent recenseur,
Considérant le recrutement de Madame Marie-Louise JANN et Monsieur Martin KREISS en
qualité d’agent recenseur,
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’attribuer les
rémunérations suivantes :
Agent coordonnateur : la rémunération est fonction du nombre de fiches de logements traitées
soit : 0,80 € brut par fiche de logement
Agents recenseurs : La rémunération de chaque agent est fonction du nombre de
questionnaires collectés soit : 1 € brut par fiche individuelle et 1 € brut par fiche logement.
6. Biens communaux : fermage 2021
Le maire informe le conseil municipal sur l’indice des fermages 2021.
Après avoir donné quelques explications,
Vu l'indice de fermage 2021 ; Vu l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021 qui indique que l’indice national des fermages
s’établit cette année à 106,48 ; soit une hausse des fermages de 1,09 % par rapport à l’année
2020
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
*DECIDE d'appliquer l’actualisation du fermage 2021
Prix fermage 2021 = prix du fermage 2020 x 106.48 (indice 2021)
105,33 (indice 2020)
*CHARGE le maire d’appliquer au calcul du fermage 2021 les dégrèvements 2020 « sècheresse ».
7. Finances : Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2022
Vu l’article L1612-1du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- D'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le
vote du Budget Primitif 2022 de la Commune comme suit :
Chapitre budgétaire Prévisions budgétaires 2021 | Autorisation 2022(*) (hors RAR)
16 - remb. Emprunts 131 200 € 32 800 € 21 - travaux 530 000 € 132 500 €
(*) 25 % des crédits budgétisés en 2021
8.Votes et virement de crédits
Annule et remplace notre délibération du 27 août 2021 point 4
Vu les explications du maire,
Vu l'insuffisance de crédits le conseil municipal sur proposition du maire décide à
l’unanimité des membres présents et représentés :
En budget gestion générale
De voter un crédit de 3200 € au chapitre 040 en dépenses d’investissement compte 13912
De voter un crédit de 3200 € chapitre 040 en recettes d’investissement compte 28041582
De voter un crédit de 3200 € chapitre 042 en dépenses de fonctionnement compte 6811
De voter un crédit de 3200 € chapitre 042 en recettes de fonctionnement compte 777
Total budgété avant DM Total budget après DM
Total dépenses d’investissement 693 017.15 696 217.15
Total recettes d’investissement 693 017.15 696 217.15
Total des dépenses de fonctionnement 1 644 951.93 1 648 151.93
Total des recettes de fonctionnement 1 644 951.93 1 648 151.93 En budget annexe lotissement « Les jardins »
De voter 200 € en dépenses de fonctionnement au compte 627
De voter 200 € en recettes de fonctionnement au compte 7788
Total budgété avant DM Total budget après DM
Total dépenses de fonctionnement 64 707.79 64 907.79
Total recettes de fonctionnement 64 707.79 64 907.79
9.Amortissement des dépenses d’investissement en voirie et éclairage public payés à
travers l’attribution de compensation (AC) de la CCHLPP
Le maire explique aux conseillers que les travaux d’investissement réalisés par la
communauté des communes Hanau-la-Petite-Pierre pour le compte de la commune sont à
payer à travers l’attribution de compensation.
Cette AC d’investissement doit faire l’objet d’un amortissement.
En effet, l’instruction budgétaire M14 précise que les subventions d’équipement versées
(auxquelles s’assimilent les attributions de compensation d’investissement) sont amorties sur
une durée maximale de :
. 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont
assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises.
- 30 ans lorsqu’elles financent des projets des biens immobiliers ou des installations.
- 40 ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples :
logement social, réseaux très haut débit ...).
A l’unanimité des membres présents et représentés il est décidé d’amortir sur 30 ans
l'attribution compensatrice d’investissement pour les travaux de voirie et d’éclairage public.
10.Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
« Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques
(IRVE) » et « Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première
partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code »
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, réunie le 7 octobre 2021,
Le Conseil municipal décide par 19 voix Pour, 0 abstentions et 0 voix Contre
e d’APPROUVER le rapport dé la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, réunie le 7 octobre 2021, portant sur l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert à la Communauté de Communes des compétences : o Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge de véhicules
électriques (IRVE)
o Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du
code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code
+ de CHARGER le Maire de notifier cette délibération à M. le Président de la
Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre.
11.Numérotation de maison
Vu les explications fournies par le Maire
Vu la division de la propriété du Moulin sis 2, impasse du Moulin à OBERMODERN
Vu les entrées séparées des deux propriétés
Vu la demande de M. et Mme FOREAU
Vu l'accord de M. et Mme RUSCH
Il est décidé à l’unanimité des membres présents et représentés :
De conserver le n° 2 impasse du Moulin à la propriété de M. et Mme FOREAU
D’attribuer le n° 2A impasse du Moulin à la propriété de M et Mme RUSCH
12.Demandes de subvention
À l’unanimité des membres présents et représentés il est décidé d’allouer les subventions
suivantes :
125 € A l’École Philippe Chrétien SCHWEITZER de Pfaffenhoffen VAL-DE-MODER
Pour des séjours à la Hoube au Centre les Aliziers
Du 27/09/2021 au 01/10/2021 5€ x 1 enfant x 5 jours
Du 11/10/2021 au 15/10/2021 5€ x 1 enfant x 5 jours
Du 13/12/2021 au 17/12/2021 5€ x 3 enfants x 5 jours
40 € à l’AFM Téléthon délégation de Sélestat
40 € aux Restaurant du Cœur de Strasbourg
Le maire clos la séance à 22h15
Fait à Obermodern-Zutzendorf , le 5 novembre 2021
Le maire,
Helmut STEGNER