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Conseil Municipal - CM 14122018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14122018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Arrondissement de SAVERNE DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Nombre de membres
du conseil municipal Procès-verbal
élus: 19
- des délibérations du Conseil Municipal
conseiller(s) présent(s) : 17
conseiller(s) absent(s) excusé(s)
ayant donné procuration : 2
Séance ordinaire du 14 décembre 2018 - Ouverture à 20h00
Convocation envoyée le 7 décembre 2018
Secrétaire de séance : Georges LEMOINE-SCHLECHT
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, Maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
SCHINI Thierry- Maire délégué, FILLIAU Elfriede 1ère Adjointe, BERGMANN Philippe- 2% Adjoint, BALTZER Jean Jacques 3°% adjoint
SCHMITT-CRIQUI Danièle, BUB Henri, FINCK Christian, FINCK Michelle, WICK Michel,
DURRMEYER-ROESS Céline, KOEHL Estelle, BURCKEL Damien, SUTTER Joëlle, DENNI Tania,
KAUFFMANN Aurélie, LEMOINE SCHLECHT Georges
Absent(s) excusé(s) sans procuration: néant
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absents ayant donné procurations : EIDMANN Fredy à STEGNER Helmut, MARIKAZ Stéphanie à
SCHMITT-CRIQUI Danièle,
Le maire souhaïte la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement délibérer.
Avant de commencer la séance le maire demande aux élus de respecter une minute de silence
pour les victimes de l’attentat de STRASBOURG du 11 décembre 2018.
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire
informe les élus, des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des
délégations du conseil municipal au maire selon la délibération du 7 avril 2014.
Décisions de non préemption :
Commune d’Obermodem-Zutzendorf | N° d’enregistrement vendeur références acheteur décision |
459 Mme Sect : 562-01 M. WEICK Jacques | Renonciation
DURRENBERGER | parcelle 23 Le Grand Monnier | Je
Jacqueline 4 rue des Vignes | ° 3290 ST DENIS 09/11/2018
118 av Jean Jaurès | ZUTZENDORF | P'ANJOU
75019 PARIS 3A27
460 M. FROST Jean Paul | Sect. 42 parcelle | M. michel et Mme | Renonciation
3 rue des Primevères | 236/80 LIENHARDT le
OBERMODERN Obermodern 28 rue Principale | 30/11/2018 6a00 67590
WINTERSHOUSE
461 TERRA Sect 19 parc 244 | M. et Mme Renonciation
AMENAGEMENT et sect 5 parc 198 | SCHEIFER le
Route d’Obermodern | Rue des Michaël 6a rue du | 14/12/2018
BOUXVWILLER Violettes Faubourg St
Obermodern Georges
6a23 67330
BOUXWILLER
462 TERRA Sect. 5 parcelle | M. et Mme Renonciation
AMENAGEMENT 202 Wurmberg | EBERSOHL le
Route d’Obermodern | Obermodern Matthieu 14/12/2018
BOUXWILLER 5a76 2a route de la Poste
67330
BOUXWILLER
463 TERRA Sect 5 parc M. PFENNIG Renonciation
AMENAGEMENT (52)/68 Jonathan 6 le
Route d’Obermodern | Wurmberg impasse des 14/12/2018
BOUXVWILLER à Obermodern Vergers
0a64 67330
OBERMODERN
1. Désignation du secrétaire de séance :
I est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur LEMOINE SCHLECHT Georges, pour
remplir les fonctions de secrétaire. Lt conseil municipal après en avoir délibéré, désigne Monsieur
LEMOINE SCHLECHT Georges comme secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 26 octobre 2018 :
Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2018. Aucune observation
n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. Vote et virement de crédit :
Budget: Gestion Générale :
Le maire propose de virer 63.000,00 € du compte 022 : dépenses imprévues (chapitre 022 section de
fonctionnement) au compte 678 (chapitre 67 en section de fonctionnement).
A l'unanimité des membres présents et représentés il est décidé de procéder au virement proposé.
Commune d’Obermodern-Zutzendorf Budget annexe : Lotissement les Jardins
Les crédits inscrits au budget primitif ne permettront pas de passer les écritures de constatation des
stocks, le trésorier nous propose un nouveau budget 2018 bâti à partir de notre budget primitif
actuel et des éléments déjà comptabilisés à ce jour.
A l’unanimité des membres présents et représentés il est décidé de modifier le budget selon le
tableau ci-dessous.
Tableau détaillé
Désignation Budgété avant Diminution Augmentation | Budget après
DM DM
Tntal des chapitres de dépenses d'investissement mouvementés 1 020,00 € 0,00 € 59 457,79 € 60 477,79 € ‘la DM
040 Opérations d'ordre entre section 1 020,00 € 0,00 € 59 457,79 € 60 477,79 €
3351/040 0,00 € 0,00 € 59 457,79 € 59 457,79 €
Total des chapitres de recettes d'investissement mouvementés 0,00 € 0,00 € 59 457,79 € 59 457,79 €
par la DM
021 Virement de la section de fonct. 0,00 € 0,00 € 33 616,34 € 33 616,34 €
021/021 0,00 € 0,00 € 33 616,34 € 33 616,34 €
021/021 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre entre section 0,00 € 0,00 € 25 841,45 € 25 841,45 €
3351/040 0,00 € 0,00 € 25 841,45 € 25 841,45 €
Total des chapitres de dépenses de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 59 457,79 € 59 457,79 €
mouvementés par la DM
023 Virement à la sect° d'investis. 0,00 € 0,00 € 33 616,34 € 33 616,34 €
023/023 0,00 € 0,00 € 33 616,34 € 33 616,34 €
042 Opérations d'ordre entre section 0,00 € 0,00 € 25 841,45 € 25 841,45 €
7133/042 0,00 € 0,00 € 25 841,45 € 25 841,45 €
Total des chapitres de recettes de fonctionnement mouvementés 1 020,00 € 0,00 € 59 457,79 € 60 477,79 € par la DM
? Opérations d'ordre entre section 1 020,00 € 0,00 € 59 457,79 € 60 477,79 €
[71337042 1 020,00 € 0,00 € 59 457,79 € 60 477,79 €
Tableau récapitulatif
Total budgété Diminution de | Augmentation de Total budget
avant DM crédits crédits après DM
Total général des dépenses d'investissement (1) 151 020,00 € 0,00 € 59 457,79 € 210 477,79€
Total général des recettes d'investissement (1) 151 020,00 € 0,00 € 59 457,79 € 210 477,79€
Total général des dépenses de fonctionnement (1) 35 656,34 € 0,00 € 59 457,79 € 95 114,13 €
Total général des recettes de fonctionnement (1) 35 656,34 € 0,00 € 59 457,79 € 95 114,13 €
(1) Tous les chapitres (mouvementés où non) y compris les lignes budgétaires et reports
Commune d’Obermodern-Zutzendorf 4, Convention de partenariat avec le SMICTOM : Lutte contre les dépôts sauvages :
Le maire informe l'assemblée que la commune a la possibilité de signer une convention de
partenariat avec le SMICTOM pour lutter contre les dépôts sauvages.
En effet les communes sont amenées à collecter régulièrement les dépôts sauvages et à les élimer
dans les poubelles ordures ménagères ce qui hausse la redevance OM qu’elles payent au SMICTOM
ainsi que les frais internes ou externes pour l'enlèvement des déchets.
Le SMICTOM de la région de Saverne souhaite apporter une aide aux communes qui mettent en
place des actions pour lutter contre ces incivilités, en prenant en charge une partie du coût de ces
déchets par une remise sur la redevance de 15 %. Pour ce faire la commune devra remplir certaines
obligations.
- Poursuivre tout auteur de dépôts sauvages
- Faire enlever tous les déchets
- Limiter la circulation des véhicules dans les chemins ruraux
- Communiquer sur les incivilités
- Transmettre régulièrement au SMICTOM les données sur les dépôts sauvages.
À l'unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal autorise le maire à signer la
convention de partenariat avec le SMICTOM.
5. Repas de fin d'année des bénévoles de l’ELAV et de la bibliothèque :
Le maire rappelle aux conseillers qu’il est devenu coutume d’inviter les bénévoles de l’'ELAV
et de la bibliothèque à une soirée tartes flambées en remerciement du bénévolat effectué tout
au long de l’année. Cette soirée est programmée pour le 15 janvier 2019. Le conseil municipal prend acte.
Le maire lève la séance à 20h45
Pour copie conforme
Obermodemn-Zutzendorf, le 21 décembre 2018
Commune d’Obermodem-Zutzendorf