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Déliberation - 99 DE 2023 004 Devis Manutan Rayonnage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 004 Devis Manutan Rayonnage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2023
2023-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Le
16
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
janvier
2023
Nbre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Votants
13
absents
2
Procurations
0
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Syivette.
POUMEAUD
Albert.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DELACOTE
Aurélie. ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Validation
du
devis
d’achat
de
rayonnage
pour
les
archives
communales
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la réhabilitation
de
la salle
des
archives
de
la
commune
va
bientôt
commencer
et qu’afin
de
pouvoir
recevoir
l’ensemble
des
archives,
il faut
investir
dans
des
rayonnages
de
qualité,
en
acier
et
pouvant
recevoir
une
charge
de
230
kg
par
tablette.
Pour
cela,
l’entreprise
Manutan
nous
a
fait
part
de
sa
proposition
d’un
montant
de
4
612,36
€
H.T..
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
proposition
de
l’entreprise
citée
ci-dessus
pour
un
montant
de
4
612,36€
H.T.,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
17/01/2023
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
extrait
conforme,
LE MAIRE|\
Jean
Louis
PUJE
LS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230116-2023-004-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 19/01/202:
Affichage
: 19/01/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
notification.