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Déliberation - Extrait 2024 31 FIN Subvention dequilibre au BA Maison de sante pour 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 31 FIN Subvention dequilibre au BA Maison de sante pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024.
: . Z 4j" 7 l Reçu en préfecture
le 12/04/2024 = — EF, Extrait
du registre des délibérations nié e 12 104 |LO24
du Conseil mu nicipal ID :031-213100662-20240403-DL2024_31-DE
1° du mercredi 03 avril 2024
U3ESSIÈRES
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 03 avril 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 21 mars 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI —- Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI — Madame Mylène MONCERET, conseillers(ères) municipaux.
“
bsen xCuUSÉéS nt donné pouvoir :
Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth CORDEIRO à
Madame Mylène MONCERET -— Madame Marie-Hélène PEREZ à Monsieur Ludovic DARENGOSSE.
Absents excusés :
Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Émilie PEZET.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ESTRIPEAU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire,
Madame Céline RODRIGUEZ, Directrice financière, Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques et
Monsieur Philippe HABONNEL, Conseiller aux décideurs locaux, Direction régionale des finances publiques d'Occitanie.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 19
> Nombre de conseillers représentés : 3
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-31 FINANCES : Subvention d'équilibre pour l’année 2024 au Budget annexe Maison pluridisciplinaire de Santé
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 22 Abstentions : O0 | Exprimés : 22 Pour : 22 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Budget annexe de la Ma
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 F | ts.
Publié le 42 jOU(Totüù
10 ;:031:218100662- 20 0ADE: REPAS 31-DE
va devoir supporter, le temps des travaux de construction de ce bâtiment, les intérêts des emprunts réalisés dans le cadre d'un différé d'amortissement et de mobilisation de fonds.
Ce budget annexe n'ayant aucune recette de fonctionnement en dehors des loyers à percevoir, le Budget principal va devoir verser une subvention d'équilibre pour absorber cette dépense. Pour l'année 2024, ces
intérêts sont provisoirement estimés à 35 000 €.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le versement d’une subvention de 35 000 € au profit du Budget annexe de la Maison pluridisciplinaire de santé ;
> PREND NOTE qu'une subvention complémentaire pourra être versée si d'autres dépenses de fonctionnement étaient générées pendant la période des travaux ;
> INSCRIT la dépense aux chapitre et article correspondants :
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le: 42{/04f7r0otu
Cédric MAUREL
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le:12 jou (Lo2 4