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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1008 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1008)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques, 18 C 1008

séance du vendredi 14 décembre 2018

(66629) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:53 1 / 2

Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

LILLE - LOOS -

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DES DECHETS MENAGERS VALORISABLES - ANNEE 2017

I. Rappel du contexte

L’exploitation du centre de tri de Lille-Loos a été déléguée à la SAEM TRISELEC Lille jusqu’au 31 décembre 2015.

Par délibération n° 13 C 0419 du 18 octobre 2013, la SAEM a été transformée en Société Publique Locale (SPL) au 1er janvier 2014 et le contrat de délégation du centre de tri de Lille-Loos a été transféré à ladite SPL.

Par délibération n° 15 C 1286 du 18 décembre 2015, le contrat de délégation du centre de tri de Lille-Loos a été prolongé jusqu'au 30 juin 2019.

II. Objet de la délibération

Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année un rapport comprenant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, en l’occurrence l’exploitation du centre de tri.

Ce rapport, dont la synthèse est jointe, a été mis à disposition sur le portail des élus.

Ce rapport, qui fait l’objet de contrôles par les services métropolitains, a pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la SPL TRISELEC agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL.

Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l’objet d’un examen de la Commission consultative des services publics locaux n°2 « Ecologie Urbaine – Aménagement du territoire et urbanisme – Logement, politique de la ville et jeunesse – Développement économique – Emploi – Recherche – Insertion – Gouvernance et Administration – Finances – Evaluation des politiques publiques – Contrôle de gestion – Rayonnement de la Métropole » réunie le 09 novembre 2018.18 C 1008

séance du vendredi 14 décembre 2018

(66629) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:53 2 / 2

Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication par la SPL TRISELEC du rapport annuel 2016 relatif à l’exécution de la délégation du service public d’exploitation du centre de tri de Lille-Loos.

En conséquence, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) prendre acte dudit rapport et de sa synthèse reprise en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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