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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1056)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
18 C 1056
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66517) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:03 1 / 1
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CREMATORIUMS
WATTRELOS - LILLE - - HERLIES -
CREMATORIUMS - BUDGET ANNEXE - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Il est rappelé que le service public des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille est un service public industriel et commercial exploité en régie.
I. Rappel du contexte
Conformément à la réglementation en vigueur, les opérations financières de ce service sont retracées dans un budget annexe à celui de la MEL, soumis à la règle de l’équilibre financier.
II. Objet de la délibération
Afin de tenir compte de l’augmentation des charges ordinaires d’exploitation tout en maitrisant le montant des prestations, il est proposé de pratiquer, à compter du 1er janvier 2019, une majoration de 1% des tarifs appliqués au cours de l’exercice 2018.
Parallèlement, il est proposé d'appliquer une baisse de 18 % au tarif de crémation des reliquaires collectifs et des corps adultes ce, pour tenir compte du montant global des dépenses engagées par les communes qui souhaitent procéder à la crémation des restes mortels exhumés des concessions reprises.
En conséquence, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Approuver la grille tarifaire mise à jour figurant en annexe applicable aux prestations de crémation et prestations annexes, au 1er janvier 2019. 2) d’inscrire les recettes correspondantes à l’article 706 du Budget annexe Crématoriums.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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