Procès Verbal - 08 Avril 2025

Documents similaires

Procès Verbal - 4 11 Avril 2023

Procès Verbal - 28 Avril 2026

Procès Verbal - 28 Mars 2025

Conseil Municipal - Conseil Municipal 08 avril 2025

Compte-Rendu - 08 Avril 2025 crs

Déliberation - Liste des deliberations avril 2025

Procès Verbal - pv du 10 avril 2025

Procès Verbal - 08+avril+2021

Procès Verbal - 2025 04 08 PV de la seance du 8 avril 2025

Procès Verbal - PV du 08 avril 2025 1

Procès Verbal - 08 Avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 Avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Ordre du jour :

- Lecture du Procès Verbal de la précédente réunion

- Approbation du Compte Financier Unique 2024

- Vote des taux d’imposition

- Vote du Budget Prévisionnel 2025

- Questions diverses

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 Avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Isabelle TARDY, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 Mars 2025

Etaient présents : Mme TARDY, MM. PLAIZE, BERNARD, BAUDRY, Mmes GERVREAU, LAMOR, LANOUE, LYS, MM. MAROT, MONTIGAUD, PIEL, POULARD

Absents : M. DANET

Secrétaire de séance : M. POULARD

Madame le Maire donne la parole aux membres du Conseil Municipal sur le Procès-Verbal de la précédente réunion.

Le Conseil Municipal adopte et signe ce Procès Verbal.

Approbation du Compte Financier Unique 2024

Sous la présidence de Monsieur PIEL Serge, il est procédé à l'examen du Compte Financier Unique 2024 approuvé par Monsieur LASSALLE, Trésorier, en date du 12 Février 2025.

Le Conseil Municipal, après s'être fait représenter le Budget Primitif, les délibérations modificatives ainsi que les pièces annexes, approuve l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen, dont l'excédent de fonctionnement s'élève à 304 939.90 €.

Affectation du Résultat

Le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à 90 067.59 €.

Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d'affecter au Budget, le résultat précédemment indiqué comme suit :

C/ 1068 - en investissement 226 182.59 € C/ 002 - Reprise de fonctionnement 78 757.31 € C/ 001 – Report d’investissement 90 067.59 €Vote du Budget Prévisionnel 2025

Le Conseil Municipal procède à l'examen des divers chapitres du Budget 2025 et vote les crédits suivants :

➢ Section de Fonctionnement

En dépenses :

Chapitre 011 - Charges à caractère général

237 700.00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés

155 650.00 €

Chapitre 014 – Atténuation de produits

12 130.00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement

14 149.00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

7 141.00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

272 849.00 €

Chapitre 66 - Charges financières

3 185.00 €

Soit un total de dépenses de : 702 804.00 €

En recettes :

Chapitre 002 - Report d'excédent

78 757.31 €

Chapitre 013 – Atténuations de Charges

2 000.00 €

Chapitre 70 - Produits des services et ventes diverses

7 935.00 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes

386 869.00 €

Chapitre 74 - Dotations et Participations

212 457.00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante

14 005.69 €

Chapitre 76 - Produits financiers

30.00 €

Chapitre 78 – Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 750.00 €

Soit un total de recettes de : 702 804.00 €➢ Section d'Investissement

En dépense :

Chapitre 001 – Déficit d’Investissement reporté

90 067.59 €

Chapitre 16 - Remboursement d'emprunts

20 095.41 €

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles

21 000.00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

535 490.00 €

Soit un total de dépenses de : 666 653.00 €

En recettes :

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement

14 149.00 €

Chapitre 040 – Opérations de transfert entre sections

7 141.00 €

Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves

250 582.59 €

Chapitre 13 - Subventions d'investissement

353 910.00 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées

40 870.41 €

Soit un total de recettes de : 666 653.00 €

Programmes d’Investissement :

N° 322 – Défense Extérieure Contre l’Incendie 8 000.00 € Département 1 330.00 €

N° 333 – Mobilier urbain 5 000.00 €

N° 354 – Aménagement des Services Techniques 25 950.00 € Département 32 100.00 €

N° 357 – Réfection de l’école maternelle 456 075.00 € Département 119 770.00 € DETR / Fonds vert 199 610.00 € Emprunt 40 000.00 €

N° 361 – PLU 6 000.00 €

N° 368 – Broyeur 15 365.00 €

N° 369 – Tracteur tondeuse ISEKI 21 400.00 €N° 370 – Panneaux de police 3 300.00 € Produits des amendes de police 1 100.00 €

N° 371 – Etude de faisabilité commerce 11 000.00 €

N° 372 – Etagères archives 2 000.00 €

N° 373 – Travaux vestiaires football 2 400.00 €

Le programme des travaux étant approuvé, il faut en prévoir le financement. Pour équilibrer le budget et obtenir la recette nécessaire de 341 526.00 € aux produits des taxes directes locales, il y a lieu de fixer les taux d’imposition. Le Conseil Municipal, considérant que le potentiel fiscal est suffisamment mobilisé, décide de ne pas modifier pour cette année les taux d'imposition qui resteront les suivants :

Taxe Foncière (bâti) : 36.22 %

Taxe Foncière (non bâti) : 40.09 %

Taxe d’habitation : 15.75 %

C.F.E. : 22.23 %

QUESTIONS DIVERSES

Plan de formation du personnel

Madame le Maire informe qu’il convient de mettre en place un plan de formation du personnel dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion. Le comité de pilotage composé de Madame le Maire, de conseillers municipaux (Messieurs MONTIGAUD Patrick et PIEL Serge) et d’un représentant du personnel (Madame BRISSON Vanessa) se réunira prochainement.

Point sur le repas des aînés

Madame le Maire informe que le repas des aînés a réuni, le Dimanche 06 Avril 2025, 78 personnes.

Les remarques sur le repas ont été positives. Concernant l’animation, il a été reproché que la musique était un peu trop forte.

Travaux de l’école maternelle

Madame le Maire informe que le début des travaux de l’école maternelle se déroule bien.

Plusieurs artisans sont déjà intervenus. Les travaux de démolition sont réalisés. La plomberie et l’électricité sont bien avancées.

Il faut faire vider la fosse de l’ancien logement.

Le menuisier est en attente des portes et fenêtres.