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Arrêté - at 2024 113 stationnement reserve parking du sulky parcelle yx 193 le 29 juillet 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 113 stationnement reserve parking du sulky parcelle yx 193 le 29 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
ARRETE
DU 8
juillet
2024
M.
MANRIQUE
COBOS
Julien
Stationnement
interdit
- Stationnement
Réservé
Parcelle
cadastrée
YX
193
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/113
Le
29
juillet
2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
Vu
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
le
permis
de
stationnement
N°
2024/041,
en
date
du
8 juillet
2024
accordée
à
M.
MANRIQUE
COBOS
Julien
—
demeurant
20
rue
de
la
République
—
29780
PLOUHINEC
-
par
la
Mairie
de
Plouhinec
;
VU
la
demande
d'arrêté
présentée
par
M.
MANRIQUE
COBOS
Julien,
VU
l'état
des
lieux
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
intervenant
lors
du
déménagement
de
M.
MANRIQUE
COBOS
Julien,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
dit
«
du
Sulky
»,
parcelle
cadastrée
YX
193,
pour
la
dépose
d'un
container
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
29
juin
2024,
le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
—
sur
le
parking
dit
«
du
Sulky
»,
parcelle
cadastrée
YX
193,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Plouhinec
(29780).
ARTICLE
2
Le
non-respect
des
dispositions
prévues à
l'article
précédent
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
par
la
Police
Municipale
de
Plouhinec,
au
minimum
7
jours
avant
le déménagement.
Page
1 sur
2 ARTICLE
4
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
du
non-respect
de
cet
arrêté.
ARTICLE
5
La
sécurité,
pendant
toute
la
durée
du
stationnement
du
container,
sur
le
parking
dit
«
du
Sulky
»,
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
remettre,
en
cas
de
dégradations,
le
parking
dans
son
état
initial.
ARTICLE
6
M.
MANRIQUE
COBOS
Julien,
le
Maire
de
Plouhinec,
le
Policier
Municipal
de
Plouhinec,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d’Audierne,
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Plouhinec,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Contrôleur
des
Travaux
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
Sur
le
site
de
la
commune
de
Plouhinec
- https://www.plouhinec.bzh
Pour
le Maire,
l'adjoint
Rémy
LE
COZ
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif compétent
ou
sur
internet, à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative à la protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2