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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 Hausse DES Tarifs du Cimetiere Communal Annee 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Budget,
N° D’ORDRE : 2021-162
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pouvoirs : 05
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à Monsieur le Maire – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre.
Absents : Mme RASTOUIL Angélique
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
6- HAUSSE DES TARIFS DU CIMETIERE COMMUNAL POUR L’ANNEE 2022
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, pour tenir compte de l’évolution des prix et des nécessités de l’équilibre budgétaire, le Conseil municipal est invité à adopter une hausse des tarifs publics locaux de 2,8%. Ainsi, il convient de procéder à une hausse des tarifs publics locaux applicables en 2022 en matière de concessions de cimetières. Les tarifs liés au coût de la maçonnerie n’augmenteront pas. Par ailleurs, aux fins de simplification comptable, il est proposé d’arrondir les prix des concessions à l’unité inférieure. Les nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2022 seront donc les suivants :
CONCESSIONS CONSTRUITES AVANT 2010
Désignation
Coût de la concession Coût de la
maçonnerie
Total
2021 2022 2021 2022
Quinzennaire 2 places 717 € 737 € 2 330 € 3 047 € 3 067 €
Trentenaire 2 places 1 430 € 1470 € 2 330 € 3 760 € 3 800 €
Trentenaire 4 places 1 430 € 1470 € 3 250 € 4 680 € 4 720 €
Cinquantenaire 6 places 2 170 € 2230 € 4 449 € 6 619 € 6 679 €
CONCESSIONS CONSTRUITES ENTRE 2011 ET 2020
Trentenaire 1 place (vertical) 1 430 € 1 470 € 927 € 2 357 € 2 397 €
Quinzennaire 2 places (vertical) 716 € 736 € 1 853 € 2 569 € 2 589 €
Trentenaire 2 places (vertical) 1 430 € 1470 € 1 853 € 3 283 € 3 323 €
Quinzennaire 2 places (frontal) 716 € 736 € 2 838 € 3 554 € 3 574 €
Trentenaire 2 places (frontal) 1 430 € 1470 € 2 838 € 4 268 € 4 308 €
Trentenaire 4 places (vertical) 1 430 € 1470 € 3 705 € 5 135 € 5 175 €
Trentenaire 4 places (frontal) 1 430 € 1470 € 4 074 € 5 504 € 5 544 €
Cinquantenaire 6 places (vertical) 2 147 € 2207 € 5 559 € 7 706 € 7 766 €
Cinquantenaire 6 places (frontal) 2 147 € 2207 € 5 594 € 7 741 € 7 801 €
CONCESSIONS CONSTRUITES APRES 2020
Quinzennaire 2 places (frontal) 717 € 737 € 1 618 € 2 335 € 2 355 €
Trentenaire 2 places (frontal) 1 430 € 1470 € 1 618 € 3 048 € 3 088 €
Trentenaire 4 places (frontal) 1 430 € 1470 € 2 220 € 3 650 € 3 690 € Il est demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir approuver les tarifs pour l’année 2022 concernant le cimetière communal.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, ETANT PRECISE QUE M. CLAVE, M. LE PEN, M. DEZERAUD, Mme MONTAGNY ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS.
- d’approuver les tarifs pour l’année 2022 des concessions du cimetière communal.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT