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Déliberation - o2j7pnx7w7xwcld Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Vendue-Mignot. Lien du pdf (Déliberation - o2j7pnx7w7xwcld)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, République Française

Département Aube

Commune de la Vendue Mignot

Compte rendu de séance

Séance du 20 Avril 2018

L' an 2018 et le 20 Avril à 20 heures 45 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE sous la présidence de

ROUSSELOT Nicole Maire

Présents : Mme ROUSSELOT Nicole, Maire, Mmes : DE FREITAS DE BETTENCOURT Anne-Marie, DEVANLAY Frédérique, MM : BREMENT Jacques, BRNCIC Dominique, GORNEAU Noel, LABADI Roger, VINCENT Samuel

Absent(s) ayant donné procuration : Mme CLAVEL Marie-Pierre à M. BREMENT Jacques, M. GORNEAU Cédric à M. GORNEAU Noel

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 10

 Présents : 8

Date de la convocation : 05/04/2018

Date d'affichage : 05/04/2018

Acte rendu executoire

après dépôt en

le : 24/04/2018

et publication ou notification

du : 24/04/2018

A été nommé(e) secrétaire : M. VINCENT Samuel

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

AFFECTATION DES RESULTATS 2017 COMMUNE - 2018_17

COMPTE GESTION COMMUNE 2017 - 2018_18

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2018 - 2018_19 ACCEPTATION REMBOURSEMENT GROUPAMA - 2018_20

MODIFICATION DELIBERATION PRISE SUR TARIF LOCATION SALLE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE - 2018_21

CONVENTION TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE - 2018_22AFFECTATION DES RESULTATS 2017 COMMUNE

réf : 2018_17

Sous la présidence de Monsieur Jacques BREMENT premier adjoint.

Est voté à l'unanimité,

Le Maire s'étant retiré,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017 le 20 avril 2018, Considérant,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017, Constatant que le compte administratf fait apparaître :

* Un excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017

126068.39 €

* Un déficit d'investissement global cumulé au 31/12/2017

20230.27 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

105838.12 €

Affectation au déficit reporté d'investissement (1068)

20230.27 €

Excédent global cumulé au 31/12/2017

105838.12 €.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE GESTION COMMUNE 2017

réf : 2018_18

Sous la présidence de Monsieur Jacques BREMENT, premier adjoint.

Le Conseil après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui aé té prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2017 au 31 Décembre 2017; 2) Statuant sur l'exécution du budget 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et ceritifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2018

réf : 2018_19

Lors de la séance du Conseil municipal du 16/02/2018, il a été évoqué la question de devoir procéder par voie de Décision Modificative sur le budget communal 2018 dans les termes suivants :

Un amortissement doit être réalisé en 2018 concernant la dépense effectuée le 02/11/2017 sur le compte 2041482 .

Cet amortissement n'a pas été pris en compte lors de l'élaboration et du vote du budget communal 2018 qui a eu lieu dans la séance du 16/02/2018.

Lors de cette même séance, le conseil municipal :

-a approuvé le tableau d'amortissement qui prévoit 14 annuités à hauteur de 410.00 € pour les 13 premières et 413.50€ pour la 14ème- a autorisé madame le Maire à faire procéder par voie de décision modificative sur le budget communal 2018 afin que les écritures d'ordre qui se rattachent à cet amortissement puissent être passées en 2018.

Madame le Maire propose lors de la séance du 20/04/2018 de voter la décision modificative comme suit :

- Fonctionnement :

dépense amortissement : compte 6811 +410.00€

dépenses imprévues : compte 022 -410.00€

Total des dépenses et recettes en fonctionnement sur le Budget Primitif 2018 inchangé.

- Investissement :

recette amortissement : compte 28041482 : +410.00€

dépenses imprévues : compte 020 : +410.00€

Total des dépenses et recettes en investissement sur le Budget Primitif 2018 augmenté en dépenses et recettes de 410.00€

A été accepté à l'unanimité par le Conseil municipal.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ACCEPTATION REMBOURSEMENT GROUPAMA

réf : 2018_20

Attendu qu'une tentative d'intrusion de la salle polyvalente a été opérée le 16 janvier 2018 et qu'une déclaration à la société d'assurance Groupama qui assure ce local a été faite dans la suite du dépôt de plainte; attendu qu'un expert de ladiite société a chiffré les dommages consécutifs à une porte fracturée après que Madame le Maire lui ait envoyé le devis de remise en état de l'entreprise PARISOT;

Madame le Maire demande au Conseil municipal d'accepter le chèque de 2376.00€ que la société Groupama lui a envoyé, dont le détail est le suivant :

- préjudice matériel : 2376.00€

- vétusté récupérable : 1306.80€ sur présentation de la facture conforme.

Le conseil municipal à l'unanimité accepte le règlement des dommages suivant les chiffres qui lui ont été présentés et l'encaissement des chèques s'y afférent.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATION DELIBERATION PRISE SUR TARIF LOCATION SALLE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE réf : 2018_21

Le Conseil municipal, lors de la séance du 16/02/2018, a voté à l'unanimité pour le maintien sans augmentation du prix de chauffage de la salle polyvalente à l'association de Gymnastique volontaire, prix fixé par le contrat de location signé avec la section Gymnastique volontaire, dans sa partie "tarif", le 25/08/2017. Attendu que l'association de gymnastique volontaire a dû donner des cours de gymnastique alors que la chaudière était en panne (chaudière réparée depuis), Madame le Maire propose au Conseil municipal, pour tenir compte du préjudice subi par cette association, de revenir sur la délibération prise par ce Conseil en sa séance du 16/02/2018 et de réduire le tarif de location lors de la signature du prochain contrat. Elle propose donc de réduire ce tarif à la somme de 190.00€.

A été approuvé à l'unanimité par le Conseil municipal.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)CONVENTION TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE

réf : 2018_22

CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2018

DEVELOPPEMENT DURABLE

TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE

Exposé :

Troyes Champagne Métropole et le Parc naturel régional de la Forêt d‘Orient ont été lauréats de l’appel à projet Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) en juillet 2015. Ainsi, l’agglomération et le parc ainsi que leurs communes membres et groupements de communes bénéficient de subventions de l’Etat sur des actions liées à la transition énergétique. Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a nommé Troyes Champagne Métropole chef de file pour mener ce programme sur le territoire TEPCV.

Depuis l’arrêté du 24 février 2017, le programme «Economies d’énergie dans les TEPCV» est proposé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Des financements peuvent ainsi être obtenus pour déclencher la réalisation de travaux d’économies d’énergie sur le patrimoine des collectivités territoriales situées sur un territoire TEPCV.

Les dispositions du Code de l’énergie permettent aux personnes éligibles de se regrouper et désigner une autre personne éligible, qui obtient pour son compte les CEE correspondants.

Troyes Champagne Métropole, déjà inscrite au registre national des certificats d’économies d’énergie, propose de recueillir pour le compte des communes les certificats leur revenant afin de :

 Simplifier la démarche administrative. Les crédits obtenus par la vente des CEE

leur seraient entièrement reversés ensuite ;

 Obtenir un plus grand nombre de certificats (les prix augmentant avec les

volumes).

Les travaux éligibles doivent obligatoirement être achevés et payés au plus tard le 31 décembre 2018.

Dans le cadre de sa politique d’économies d’énergie menée depuis plusieurs années, la commune de La Vendue-Mignot souhaite faire la demande à Troyes Champagne Métropole de bénéficier de cet accompagnement pour financer les actions suivantes : - remplacement de la chaudière de la salle polyvalente

Décisions :

Au bénéfice de ces informations, il est proposé: D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention relative à la valorisation des certificats d’économie d’énergie dans le cadre des territoires à énergie positive ;

A été accepté à l’unanimité.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

1) Approbation du dernier compte-rendu

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16/02/2018 a été approuvé à l'unanimité.

2) Compte administratif Commune 2017

Le compte Administratif Commune 2017 a été présenté par Monsieur jacques BREMENT avec un résultat excédentaire de 105838.12€.

Le maire s'étant retiré, le compte Administratif Commune 2017 a été approuvé à l'unanimité.

3) Compte de gestion communal 2017

LE COMPTE DE GESTION Communal de la Trésorerie de Troyes Municipale a été présenté par Madame le Maire qui s'est assurée que le Comptable du Trésor a repris toutes les écritures, le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent ( titres de recettes, mandats des dépenses ordonnancées) ,a procédé à toutes les opérations d'ordre prescrites de passer toutes les écritures.

Madame le Maire a demandé au Conseil municipal d'approuver ce compte de gestion. Le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité le compte de gestion communal 2017 pour un excédent de 105838.12€.

4) L'affectation des résultats

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

le Conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit :

- Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017 : 126068.39€ -Affectation à la couverture d'autofinancement : 20230.27€

-Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 105838.12 €

- total affecté au 1068 : 20230.27€

5) Décision Modificative

Lors de la séance du Conseil municipal du 16/02/2018, il a été évoqué la question de devoir procéder par voie de Décision Modificative sur le budget communal 2018 dans les termes suivants :

Un amortissement doit être réalisé concernant la dépense sur le compte 2041482 (remboursement à la commune des Bordes Aumont d'une partie de travaux concernant la ruelle Brément suite à la signature d'une convention avec cette commune pour un montant de 5743.50€).

Pour rappel :

La signature de cette convention a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 24/03/2017. Cette dépense a été réalisée en 2017 (mandat n°183 du 02/11/2017) et doit être amortie dès l'année 2018. Cet amortissement n'a pas été pris en compte lors de l'élaboration du budget communal 2018.

Concernant l'amortissement de cette dépense :

Madame le maire a demandé au conseil municipal d'approuver le tableau d'amortissement qui prévoit 14 annuités à hauteur de 410.00 € pour les 13 premières et 413.50€ pour la 14ème

Concernant la prise en compte de cet amortissement dans le budget communal 2018 : Une fois que le conseil municipal a accepté l'amortissement suivant le tableau qui lui a été présenté, Madame le maire lui a demandé de l'autoriser à faire procéder par voie de décision modificative sur le budgetcommunal 2018 voté lors de cette séance afin que les écritures d'ordre qui se rattachent à cet amortissement puissent être passées en 2018.

Le conseil municipal :

- a autorisé l'amortissement par le biais de 14 annuités de la dépense mandatée le 02/11/2017 sur le compte 2041482,

- a autorisé Madame le Maire à faire procéder par Décision Modificative du budget communal 2018 pour que les opérations d'ordre se rapportant à cet amortissement puissent être passées le moment venu. A été approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire propose lors de la séance du 20/04/2018 de voter la décision modificative comme suit :

- Fonctionnement :

dépense amortissement : compte 6811 +410.00€

dépenses imprévues : compte 022 -410.00€

Total des dépenses et recettes en fonctionnement sur le Budget Primitif 2018 inchangé.

- Investissement :

recette amortissement : compte 28041482 : +410.00€

dépenses imprévues : compte 020 : +410.00€

Total des dépenses et recettes en investissement sur le Budget Primitif 2018 augmenté en dépenses et recettes de 410.00€

A été accepté à l'unanimité par le Conseil municipal.

6) Acceptation du chèque de remboursement de Groupama.

Attendu qu'une tentative d'intrusion de la salle polyvalente a été opérée le 16 janvier 2018 et qu'une déclaration à la société d'assurance Groupama qui assure ce local a été faite dans la suite du dépôt de plainte, attendu qu'un expert de ladite société a chiffré les dommages consécutifs à une porte fracturée après que Madame le Maire lui ait envoyé le devis de remise en état de l'entreprise PARISOT pour un montant de 4536.00€TTC, Madame le Maire demande au Conseil municipal d'accepter le chèque de 2376.00€ que la société Groupama lui a envoyé, dont le détail est le suivant :

- préjudice matériel : 2376.00€

- vétusté récupérable : 1306.80€ sur présentation de la facture conforme.

Le conseil municipal à l'unanimité accepte le règlement des dommages suivant les chiffres qui lui ont été présentés et l'encaissement des chèques s'y afférent.

7) Fixation prix du chauffage de gymnastique volontaire, modification de la délibération Le Conseil municipal, lors de la séance du 16/02/2018, a voté à l'unanimité pour le maintien sans augmentation du prix de chauffage de la salle polyvalente à l'association de Gymnastique volontaire, prix fixé par le contrat de location signé avec la section Gymnastique volontaire, dans sa partie "tarif", le 25/08/2017. Attendu que l'association de gymnastique volontaire a dû donner des cours de gymnastique alors que la chaudière était en panne (chaudière réparée depuis), Madame le Maire propose au Conseil municipal, pour tenir compte du préjudice subi par cette association, de revenir sur la délibération prise par ce Conseil en sa séance du 16/02/2018 et de réduire le tarif de location lors de la signature du prochain contrat. Elle propose donc de réduire ce tarif à la somme de 190.00€.

A été approuvé à l'unanimité par le Conseil municipal.

8) Commissions

- 16/03/2018 : Syndicat de la forêt d'Aumont, sur rapport de Nicole ROUSSELOT Il a été voté le compte administratif à l'unanimité pour un report global de 703761.15€ Il y aura un reversement suite à le vente de bois en 2018 de 6500.00€ Accepté à l'unanimité

- 23/03/2018: Troyes Champagne Métropole sur rapport de Madame Nicole ROUSSELOT Le Budget primitif 2018 de Troyes Champagne Métropole s'équilibre en dépenses et recettes réelles à la somme de 177 818 955.88€, voté à la majorité

Il n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité en 2018.

- 04/04/2018: rapport de l'école de Samuel VINCENT

Résultat de fin de clôture de l'exercice 2017: 51508.30€, voté à l'unanimité.

9) Questions diverses

Rien à signaler.10) Informations

- Le relevé annuel des compteurs d’eau potable aura lieu le 2 mai 2018

A cet effet, le regard doit être ouvert et nettoyé.

- Coupe de bois 2018/2019

Inscriptions en mairie du 15 mai 2018 au 12 octobre 2018

 Le jeudi : de 9h00 à 13h00

 Le vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

- Le secrétariat de la mairie sera fermé le jeudi 10 mai et le vendredi 11 mai (pour cause de jour férié et pont de l'ascension).

- cérémonie du 8 mai : 10h45 à la mairie.

Séance levée à: 22:00

En mairie, le 24/04/2018

Le Maire

Nicole ROUSSELOT