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Procès Verbal - 065r55jbnmzhb74
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Vendue-Mignot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 065r55jbnmzhb74)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Procès-verbal du 18 avril 2024 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
COMMUNE DE LA VENDUE-MIGNOT
La réunion a débuté le 18 avril 2024 à 20h00 sous la présidence du Maire, Madame ROUSSELOT Nicole.
Membres présents :
Monsieur BREMENT Jacques - 1er Adjoint
Monsieur LABART Jean-Jacques - Conseiller Municipal
Monsieur LOBJOIS Vincent - Conseiller municipal
Monsieur PIERRE Jean-Claude - Conseiller municipal
Monsieur RAPIAU Antoine - Conseiller municipal
Madame RICHARD Marie-Line - Conseillère municipale
Madame ROUSSELOT Nicole - MAIRE
Madame SIMON Isabelle - Conseillère municipale
Monsieur VINCENT Samuel - 2nd Adjoint
Membres absents représentés :
-
Membres absents :
Secrétaire de séance : Madame SIMON Isabelle
Le quorum (plus de la moitié des 9 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- 1 - Approbation du dernier procès-verbal en date du 14 mars 2024
2024_23 - 2 - Délibération devis achat meubles et matériel de bureau du secrétariat de mairie 2024_24 - 3 – Délibération adoptant le projet et son financement
2024_25 - 4 - Délibération sollicitant le concours financier auprès du département - Président monsieur Philippe PICHERY
2024_26 - 5 - Demande au département l 'autorisation anticipée d’achat
2024_27 - 6 – Délibération + Convention : Lutte contre les déchets abandonnés - 7 - Commissions et réunions
- 8 – Elections européennes du dimanche 9 juin 2024 – Tableau planning bureau de vote 2024_28 - 9 – Divers / SPL
- 10 - Info
- Questions diverses
- 1 - Approbation du dernier procès-verbal en date du 14 mars 2024
Approuvé par 8 voies pour, Monsieur LOBJOIS arrivé à 20h11
8 voix pour
1 absent : M LOBJOIS Vincent Procès-verbal du 18 avril 2024 2
2024_23 - 2 - Délibération devis achat meubles et matériel de bureau du secrétariat de mairie
Après présentation des devis par le maire, Nicole ROUSSELOT, la société BUROR à Pont Ste Marie a été retenue pour un montant HT de 3 767.92€ TTC 4 521.5€
Approuvé à l'unanimité
9 voix pour
2024_24 - 3 – Délibération adoptant le projet et son financement
Projet : Achat de bureau – Armoires - Stores
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
MONTANT H.T. 3 768€
Financeurs Dépenses éligibles
Montant
sollicité -
subvention
%
% sur coût
total
prévisionnel de
l'opération
Etat
Conseil Régional
Conseil Départemental 3 767.92 € 1 883.96 € 50.00% 50.00%
Troyes Champagne
Métropole
Autres (préciser)
Autofinancement 3 767.92 € 1 883.96 € 50.00% 50.00%
Coût total de l'opération 3 767.92 € 3 767.92 € 100.00% 100.00%
9 voix pour
2024_25 - 4 - Délibération sollicitant le concours financier auprès du département - Président monsieur Philippe PICHERY
Objet : Demande de subvention – soutien départemental dédié aux petites communes Aménagement du bureau du secrétariat
Monsieur Le Président,
J’ai l’honneur de vous transmettre un dossier de demande de subvention pour des achats relatifs au réaménagement du bureau du secrétariat (Meubles et bureau)
Nous souhaitons réaliser ces achats début mai,
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, Procès-verbal du 18 avril 2024 3
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Monsieur Le Président, l’assurance de ma considération distinguée,
Approuvé à l'unanimité
9 voix pour
2024_26 - 5 - Demande au département l 'autorisation anticipée d’achat
Le maire demande à son conseil municipal l'autorisation au département d'anticiper l'achat avant l'obtention de la subvention.
Approuvé à l'unanimité
9 voix pour
2024_27 - 6 – Délibération + Convention : Lutte contre les déchets abandonnés
Délibération aux fins de signature par l'exécutif de la Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Le présent document est un projet de délibération. Il est mis à disposition à titre informatif afin de faciliter le processus de conventionnement et de délibération par les communes et groupements communaux. Son contenu nécessite une adaptation, le cas échéant, au contexte et spécificités territoriales et demeure sous réserve de l’appréciation du service des assemblées de cette dernière. Son contenu ne pourra engager la responsabilité de Citeo, en particulier s’agissant des décisions prises dans le cadre objet du présent projet.
Exposition du Contexte
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets Procès-verbal du 18 avril 2024 4
abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
*
Quant à elle, la Collectivité assure, seule des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.
Considérant l’intérêt que présente la commune de LA VENDUE-MIGNOT pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec CITEO.
Objet de la délibération
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543- 56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543- 53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
DELIBERE
Article 1er : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO est approuvée.
Article 2 : Madame la Maire est autorisée à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 01er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
9 voix pour Procès-verbal du 18 avril 2024 5
- 7 - Commissions et réunions
15 mars - Commission des finances TCM - Nicole Rousselot
19 mars - Copil SDDEA COPE MSB – Jacques Brément
19 mars - Dépôt de gerbe FNACA - Nicole Rousselot
22 mars - Société BUROR - Francine Talfumière - Nicole Rousselot
22 mars - Journée internationale des forêts organisée par l'association des communes forestières de l'ONF et le PNRFO - Jean Jacques LABART
25 mars - Réunion déchets TCM – Jacques Brément
26 mars - Copil SDDEA COPE MSB – Jacques Brément
26 mars – RPI Jeugny - Isabelle Simon - Nicole Rousselot
28 mars - Conseil Communautaire TCM - Nicole Rousselot
2 avril - Réunion d'information assurance AXA Nicole Rousselot
5 avril - Mise en place exposition usines troyenne l'héritage en métamorphose qui aura lieu courant juin fin août - Jacques Brément Nicole Rousselot
8 avril - Syndicat DÉPART SCOT – Jacques Brément
9 avril - COPIL TCM voiries communautaires - Nicole Rousselot
10 avril – AMF, rencontre avec La procureure de la république - Nicole Rousselot 12 avril - Réunion chantier ruelle de la Mare - Jacques Brément Nicole Rousselot 18 avril - AMF vidéo conférence Élection Européenne - Nicole Rousselot
- 8 – Elections européennes du dimanche 9 juin 2024 – Tableau planning bureau de vote
MAIRIE DE LA VENDUE MIGNOT
ELECTIONS EUROPEENNES 2024
Pour le scrutin du 09 JUIN 2024
BUREAU A L’OUVERTURE (8h00) ET A LA FERMETURE (18h00)
PRESIDENTE ROUSSELOT Nicole
Née le 11/06/1946 à Villers-Cotterêts (02) N° 111
3 Allée du Gros Chêne La Vendue-Mignot
SUPPLEANT DU PRESIDENT VINCENT Samuel
Né le 23/02/1976 à Troyes (10) ……………………… N° 184
12 Grande Rue La Vendue-Mignot
SECRETAIRE
BREMENT Jacques
Né le 14/09/1955 à Troyes (10) ……………………… N° 21
Le Bochat La Vendue-Mignot
SUPPLEANT DU SECRETAIRE
VINCENT Samuel
Né le 23/02/1976 à Troyes (10) ……………………… N° 184
12 Grande Rue La Vendue-Mignot Procès-verbal du 18 avril 2024 6
ASSESSEURS Scrutin 8h00-18h00 du 09 juin 2024
8h00
10h30
ROUSSELOT Nicole
Née le 11/06/1946 à
Villers-Cotterêts (02)
….... N° 111
3 Allée du Gros Chêne
La Vendue-Mignot
RICHARD Marie-Line
Née le 16/07/1965 à Bar s/Aube
(10)……… N° 157
39 Gde Rue
La Vendue-Mignot
BREMENT Jacques
Né le 14/09/1955 à Troyes
(10) ………………… N° 21
Le Bochat
La Vendue-Mignot
10h30
13h00
ROUSSELOT Nicole
Née le 11/06/1946 à
Villers-Cotterêts (02)
….... N° 111
3 Allée du Gros Chêne
La Vendue-Mignot
LOBJOIS Vincent (8h 14h)
Né le 03/12/1988 à Troyes (10)
…..............………… N° 119
23 Grande Rue
La Vendue-Mignot
SIMON Isabelle (8h 12h)
Née le 17/06/1975 à Troyes (10)
……………………….N°79
35 Grande Rue
La Vendue-Mignot
13h00
15h30
ROUSSELOT Nicole
Née le 11/06/1946 à
Villers-Cotterêts (02)
….... N° 111
3 Allée du Gros Chêne
La Vendue-Mignot
SIMON Isabelle (14h 15h30)
Née le 17/06/1975 à Troyes (10)
……………………….N°79
35 Grande Rue
La Vendue-Mignot
VINCENT Samuel
Né le 23/02/1976 à Troyes (10)
……………………… N° 184
12 Grande Rue
La Vendue-Mignot
15h30
18h00
RAPIAU Antoine
Né le 21/10/84 à Auxerre
(89)…………….N° 151
16 route de la forêt
La Vendue-Mignot
BREMENT Jacques
Né le 14/09/1955 à Troyes
(10) ………………… N° 21
Le Bochat
La Vendue-Mignot
PIERRE Jean Claude
Né le 19/07/1952 à Châtilon s/s
………………………N°147
53 Grande Rue
La Vendue-Mignot
Tous les membres du bureau devront être présents à 17h55 pour le dépouillement.
2024_28 - 9 - Divers
Madame le maire demande de mettre à l'ordre du jour la délibération de SPL XDémat concernant la répartition du capital social soit :
- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :
- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires ; Procès-verbal du 18 avril 2024 7
- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL- Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion
Accepté et voté à l'unanimité
9 voix pour
- 10 - Info
INFO
Congé du secrétariat de mairie du lundi 22 avril au vendredi 26 avril 2024
Et les vendredis 03 et 10 mai
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h00.
Madame SIMON Isabelle
Secrétaire de séance
Madame ROUSSELOT Nicole,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]