Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - raa normal 07.07.2017
Arrêté - Préfecture - Ain - raa normal 24.05.2017
Arrêté - Préfecture - Ain - raa normal 07.07.2017
Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 18.01.2017
Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 18.01.2017
Arrêté - Préfecture - Ain - raa normal 24.05.2017
Arrêté - Préfecture - Ain - ARRETE TRIATRHONE RAA 3
Arrêté - Préfecture - Ain - ARRETE INTERPREF DIG
Arrêté - Préfecture - Ain - ARRETE INTERPREF DIG
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA ArreteLutteRagondinRatMusqu
Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete Triatrhone RAA 3
Document publié le Samedi 1 janvier 2061
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete Triatrhone RAA 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
ARRETE PREFECTORAL
autorisant le déroulement de la manifestation nautique dénommée «11ème Triat'Rhône » sur le Rhône entre le point kilométrique 65,300 et le point kilométrique 69,500
Le Préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires,
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande présentée par M. Philippe THIEL représentant l'association Triat'Rhône tendant à obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 28 juin 2015, une manifestation nautique dénommée « 11ème Triat'Rhône» ;
Vu l'avis favorable émis par la Directrice Territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France (VNF),
Considérant qu’il s’agit d’une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1er :
Cette autorisation ne vaut que pour la Police de Navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d’autres polices ou réglementations.
L'association Triat'Rhône représentée par M. Philippe THIEL, est autorisée à organiser la manifestation nautique dénommée «11ème Triat'Rhône » sur le Rhône, entre le point kilométrique 65,300 et le point kilométrique 69,500 le dimanche 28 juin 2015, de 10 h à 16 h 30, sur la commune de Serrières de Briord. L’activité nautique prévue est une épreuve de canoë dans le cadre d'un triathlon.
Le responsable opérationnel de la manifestation est M. Philippe THIEL, vice-président de l'association Triat'rhone, qui devra être joignable à tout moment au numéro suivant : 06 89 72 58 30.
Il est bien précisé que la navigation des bateaux participant à cette manifestation n’est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures indiqués, à l’exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.
La pratique d'autres sports nautiques, y compris ceux autorisés dans le cadre d'un règlement particulier de police réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives est interdite dans le périmètre de la manifestation nautique et durant toute la durée de son déroulement.
Article 2 :
L’organisateur devra avertir de ces dispositions :
• les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation, • les présidents des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA),
• les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels du fleuve Rhône.
L’organisateur est informé que le Rhône peut subir des variations de niveau lors d’opérations d’exploitation ou en période de crues.
Les conditions hydrauliques devront être favorables dans le bief (débit < 1 100 m3/s).
L'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.
L’organisateur devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de cette manifestation. Il devra être assuré à cet effet.
La signalisation en place devra être respectée.
L'organisateur devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d’affiliation, soit par voie de convention avec les organismes compétents, des moyens de secours et d’intervention permettant de faire face à un accident ou à un incident sur l’eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens ainsi que les risques d’incendie et de pollution des eaux.
Les prescriptions suivantes relatives à la sécurité et aux secours devront être respectées :
• Fixer précisément le lieu de rendez-vous des secours publics en cas d’alerte de ceux-ci ; • Maintenir l’accès des secours aux emplacements réservés au public libre de tout stationnement ou encombrement, durant toute la durée de la manifestation ; • Garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours (secours à personne et incendie) du secteur ;
• Laisser libres et accessibles les points d’eau incendie du secteur ; • Baliser, protéger et surveiller les emplacements réservés au public. Les accès à ces derniers devront être assurés en permanence durant la manifestation. Leurs dimensions seront fonction de l’importance du public admis ;
• Solliciter, au moins un mois avant la manifestation, l’autorisation du maire en cas d’implantation d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure (CTS). Pour chaque installation, • il sera joint à cette demande d’implantation : l’extrait du registre de sécurité, un descriptif des modalités d’implantation, le type des activités exercées avec le plan d’aménagement intérieur et un descriptif des installations techniques ;
• Interdire l’installation de dispositifs à feux nus, barbecues, réchauds... à l’intérieur des locaux, sauf avis contraire de la commission de sécurité compétente ;
• Prévoir la mise en place de signaleurs facilement identifiables (chasubles, brassard...) chargés d’assurer la réception et le guidage des secours extérieurs à l’organisation (sapeurs-pompiers, SMUR...). Ils auront également pour mission la mise en œuvre et le respect de l’application des règles de sécurité ;
• Disposer de moyens d’extincteurs appropriés aux risques à défendre, répartis judicieusement sur l’ensemble du site et servis par des personnes aptes à les utiliser et désignées par l’organisateur ;
• Disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112,15, 18) en cas d’incident, d’accident ou sinistre. S’il est fait usage de téléphones portables, s’assurer que tous les points du site soient couverts ;
• Positionner en différents points du site un plan renseigné (postes de secours et consignes de sécurité) à la disposition du public ;
• Disposer d’une ou plusieurs embarcations de surveillance et d'assistance, servies notamment par une ou plusieurs personnes ayant le BNSSA sur le plan d’eau. Le nombre d’embarcation devra être en concordance avec la surface à surveiller ;
• Doter les embarcations de surveillance et d'assistance réparties sur le plan d'eau de moyens de liaison radio permettant une alerte rapide, sûre et précise à partir d'un PC course, des secours publics (15, 18, 112) en cas d'incident, accident ou sinistre ; • Prévenir les risques de noyade par la mise en place de bouées, cordages, gilets de sauvetage, embarcation avec moteur...
Les personnes assurant la surveillance et les secours sur l’eau devront détenir des diplômes de secourisme et les pilotes des bateaux devront être titulaires d’un permis ou certificat de capacité « Eaux intérieures », conformément à la réglementation en vigueur.
L’ensemble des embarcations participant à la manifestation devront être munies des équipements de sécurité réglementaires.
Article 3 :
Les participants à la manifestation devront évoluer dans la seule zone prévue à cet effet. En toute circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation de transit. Les participants devront adapter leur activité afin de n’apporter aucune gêne aux bateaux circulant en transit.
Article 4 :
Il appartient à l’organisateur de prendre la décision d’annuler, de retarder ou d’interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées. En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie Nationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre la manifestation.
La présente autorisation sera suspendue en période de crue, lorsque les plus hautes eaux navigables (PHEN) sont atteintes. Article 5 :
Les différentes installations techniques et le balisage du circuit seront installés conformément au plan annexé au présent arrêté. Ils pourront être mis en place le 28 juin 2015 et seront enlevés le 28 juin 2015 au plus tard.
Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci.
Article 6 :
L'organisateur sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mise en place par les organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation. La responsabilité de l'Etat, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée du fait du présent avis favorable.
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressées, ainsi que sur les consignes prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 7 :
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, le stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berges ou, de façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l’organisateur.
Article 8 :
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les dégradations éventuelles constatées sera à la charge de l’organisateur.
Article 9 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d’accident ou d’incident, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 10 :
L’information des usagers de la voie d’eau de cette mesure temporaire se fera par l’intermédiaire de VNF au titre des avis à la batellerie.
L'organisateur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France. Article 11 :
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 12 :
Le Préfet de l’Ain, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ain, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l’Ain, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de l’Ain, la Directrice Territoriale Rhône Saône de VNF sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 26 juin 2015
Le préfet,
pour le préfet, et par délégation,
le directeur de cabinet
signé
Rémi BOURDU