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Déliberation - Deliberations24062025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations24062025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 1
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Véronique MOREAU-
PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Arrivée en cours :
Aude MARSAULT.
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ1
DÉSIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
− Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « Au début de chacune de ses
séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances
mais sans participer aux délibérations. »
Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 1
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Véronique MOREAU-
PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Arrivée en cours :
Aude MARSAULT.
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ2
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2
AVRIL 2025 ET DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 2 avril 2025 et de la séance du 14 avril 2025.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 22 Exprimés 27
Pouvoirs 5 Voix pour 27
Total 27 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 3
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Véronique MOREAU-
PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Arrivée en cours :
Aude MARSAULT.
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ3
CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS ET RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS POUR TENIR COMPTE DE
L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
− Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2° ;
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.313-1, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant, qui détermine l'effectif des
emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Ainsi, le conseil municipal doit créer chaque année les emplois non permanents liés à des
accroissements temporaires et saisonniers d’activité et autoriser le Maire à procéder aux recrutements
sur ces emplois. Une délibération annuelle listant les services et les fonctions concernés par ces
recrutements temporaires est nécessaire du fait d'un besoin défini chaque année, sous peine de nullité.
Pour l’année 2025 les besoins temporaires des services amènent la commune à créer des emplois non
permanents, pourvus directement par des agents contractuels dans les services suivants :
27/06/2025 Page 2 sur 3
− Direction générale des services
− Service comptabilité – finances
− Service communication
− Service accueil/Etat Civil
− France service
− Direction des services techniques
− Service des sports
− Pôle culture et vie locale
− Pôle enfance-jeunesse
− Camping municipal
Ces agents seront susceptibles d’assurer des fonctions administratives, techniques, sportives,
culturelles, sociales, d’animation et d’encadrement relevant des catégories C, B ou A, à temps complet
ou à temps non complet.
Ces agents contractuels devront justifier de certains diplômes et d’expériences professionnelles, le cas
échéant.
Le traitement sera calculé en priorité par référence à l’indice minimum de traitement ou, le cas échéant,
en référence à l’indice majoré correspondant au 1er grade de la catégorie hiérarchique et filière de
référence, et dans tous les cas dans la limite du dernier indice majoré du cadre d’emploi. Le régime
indemnitaire sera versé dans les conditions prévues par la délibération en vigueur.
La rémunération prendra en compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour
leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel au
service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article L452-40 du code général de
la fonction publique. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
− Adopte cette proposition et crée les emplois non permanents sus visés, au titre des
accroissements temporaires et saisonniers d’activité ;
− Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés
à un accroissement temporaire d’activité (1 an maximum sur 18 mois consécutifs) en
application de l’article L332-23-1° ;
− Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés
à un accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum sur 12 mois consécutifs) en
application de l’article L332-23-2° ;
− Autorise Monsieur le Maire à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ; la
rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;
− Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget ;
27/06/2025 Page 3 sur 3
− Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 22 Exprimés 27
Pouvoirs 5 Voix pour 27
Total 27 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 3
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ4
CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS ET RECRUTEMENT
D’ANIMATEURS SAISONNIERS EN CONTRAT D’ENGAGEMENT
EDUCATIF
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
− Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
− Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
− Vu le Code du Travail ;
Monsieur l’adjoint délégué expose qu’aux termes du Code général des collectivités territoriales et
notamment l’article L.313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant, qui détermine l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services.
L’article L 432-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que « la participation
occasionnelle […] d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil
collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés
professionnels ou de loisirs, […] est qualifiée d’engagement éducatif ».
27/06/2025 Page 2 sur 3
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux
animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires
au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique
territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement
éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement
éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un
besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée
à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.
➢ L’accueil doit être prévu à l'occasion de vacances scolaires.
➢ La durée maximale d’emploi est fixée à 80 jours de travail par an (article L.432-4 du Code de
l’action sociale et des familles).
➢ Le seuil minimum de rémunération journalier fixé à 51,10 € depuis le 1er mai 2025.
➢ Le volume horaire doit cependant être respecté : moins de 48 heures par semaine (moyenne
sur 6 mois)
Concernant le temps de repos quotidien notamment lors des séjours, les agents recrutés par un CEE ne
sont pas soumis aux dispositions du Code du Travail sur le repos quotidien.
Ainsi, la période minimale de repos de 11 heures au cours de chaque période de 24 heures peut être
réduite (sans pouvoir être inférieure à 8 heures), ou supprimée.
Aussi, il est proposé d'adopter le mécanisme de report du repos quotidien comme suit :
Durée du séjour Conditions permettant de bénéficier du repos compensateur
1 à 3 jours Repos accordé à l’issue de l’accueil
4 jours 8 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être
fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le
repos est pris à l’issue de l’accueil
5 jours 12 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être
fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le
repos est pris à l’issue de l’accueil.
6 jours 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être
fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le
repos est pris à l’issue de l’accueil.
7 jours et plus 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être
fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le
repos est pris à l’issue de l’accueil, soit à l’issue d’une période de 21 jours (si le séjour
dure plus de 21 jours.
27/06/2025 Page 3 sur 3
Il est proposé à l’assemblée :
D’autoriser la création d’emplois non permanents et le recrutement d’agents saisonniers en contrat
d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateurs de centre de loisirs à temps complet, au titre de
l’année 2025 et fixe les conditions de rémunération comme suit :
Animateur saisonnier Montant brut
Forfait journée 119 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
− Adopte la proposition du Maire et inscrit les crédits correspondants au budget 2025 ;
− Autorise la création des emplois non permanents pourvus dans le cadre du recours à des
contractuels pour faire face à des besoins saisonniers d’animateurs de centres de loisirs et
d’autoriser leur recrutement ;
− Autorise Monsieur le Maire à recruter les animateurs saisonniers des centres de loisirs sous
contrat d’engagement éducatif ;
− Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget ;
− Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Arrivée de Madame Aude MARSAUTL à 18h36.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 9
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ5
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
− Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales établissant que l’attribution des subventions
donne lieu à une délibération distincte du budget ;
− Vu l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 établissant la qualité de subvention aux contributions
facultatives de toute nature ;
− Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
− Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
− Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat
− Vu les articles L.2311-7 et L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
− Vu l’examen des demandes de subvention des associations 2025 ;
− Vu l’obligation de prendre en compte les apports en nature de la Commune aux associations lors du vote des
subventions ;
− Vu l’examen en Commission des Finances et de l’Administration Générale du 17 juin 2025 ;
− Vu le tableau annexé ;
Contexte :
Chaque année, la commune vote des subventions aux associations qui en font la demande sous réserve qu’elles
présentent un « intérêt local municipal ». Ces subventions ayant vocation à financer une action ou un projet
27/06/2025 Page 2 sur 9
spécifique porté par l’association, compatible avec les orientations municipales, dans une logique d’intérêt général
partagé.
En effet, la jurisprudence subordonne l’octroi de subventions à l’existence d’un intérêt local. S’il n’existe pas de
définition précise de cet intérêt, l’examen des jurisprudences administratives et financières permet de dégager des
lignes directrices. Cet intérêt s’apprécie autour de deux dimensions : la satisfaction d’un besoin de tout ou partie de
la population de la commune (sans satisfaire à un intérêt purement privé) et sa dimension géographique. Enfin, elle
doit recouper des compétences de la collectivité.
En outre, à ces subventions financières versées par la collectivité, s’ajoutent également des contributions en nature
(mise à disposition de personnel, de locaux, de matériel…) perçues par les associations dans le cadre de leurs
activités et devant faire l’objet d’une évaluation.
En effet, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire précise (comme d’ailleurs l’article 9-1 de
la loi 2000-231 du 12 avril 2000) :
« Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans
l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public
industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet
d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de
droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit
privé bénéficiaires. »
La loi du 24 août 2021 sur le respect des principes républicains a entendu renforcer l’encadrement des subventions
attribuées aux associations par les collectivités publiques ou par tout organisme chargé de la gestion d’un service
public industriel et commercial afin de s’assurer que ces moyens mis librement à leur disposition soient employés
dans le respect des principes républicains. Cette loi nouvelle impose à cette fin aux associations souhaitant
bénéficier d'une subvention publique, dès lors qu’elle atteint 23 000€, de s'engager, par la souscription d'un contrat
d'engagement républicain (décret n° 2021-1947 du 31 déc. 2021), à respecter les principes de liberté, d'égalité,
de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en
cause le caractère laïque de la République et, enfin, à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
Afin de permettre à la collectivité de répondre à ses obligations règlementaires, un travail de recensement,
d’analyse et de valorisation des apports en nature accordés aux associations a été effectué par les services en
amont des décisions d’octroi des subventions « numéraires ».
Il convient de rappeler la méthode utilisée pour déterminer le montant des avantages en nature par association :
Utilisation des tarifs votés en Conseil Municipal en décembre 2024 à la fois pour les tarifs d’occupation des locaux,
le coût de la main d’œuvre mise à disposition et le coût de location du matériel.
Les calculs ont été réalisés au coût réel.
• Location de salles (Centre Culturel, Remise du Moulin, Salle Polyvalente de Kernével)
Le prix est fixé à la journée sachant qu’une journée = 7 heures
Cela permet d’évaluer un taux horaire multiplié par le nombre d’heures d’occupation.
• Interventions Evènementiel : coût de la main d’œuvre par service (Services Techniques, Service des
Sports, Service Culturel), coût des déchets (Ordures Ménagères, tri), coût du matériel technique * temps
passé (heures)
• Location de salles sans tarif voté : une valeur de 10 € le m2 a été retenue
• Location de bureaux/garages (box) : une valeur de 5 € le m2 a été retenue
Cela donne un montant de loyer mensuel * 12 mois
• Location salle du RDC Maison du Moulin : prix du loyer annuel /365* = tarif journée/7 * nombre d’heures
27/06/2025 Page 3 sur 9
• Locations de salles et de terrains (Sports) : calcul au réel en tenant compte de toutes les dépenses de
fonctionnement hors ressources humaines et opérations d’investissement = proratisation au m2
• Ajout ensuite des opérations d’investissement par équipement + heures du personnel d’entretien par
équipement = coût total par équipement et proratisation au pourcentage d’occupation par chaque
association.
Ainsi, pour chaque association, la commune évalue le montant total des subventions (apports
numéraires et apports en nature) afin de déterminer si une convention doit être signée (tableau ci-
annexé).
Il est proposé au Conseil Municipal de scinder le vote des subventions.
Concernant le tableau général :
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve le tableau général des subventions pour l’année 2025 ainsi que la valorisation des
apports en nature ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision notamment les conventions d’engagement républicain telles que définies par le
législateur ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Concernant l’Amicale Laïque de Kernével, tennis de table, danse bretonne, travaux manuels (AFFAIRES
SPORTIVES, AFFAIRES CULTURELLES ET LOISIRS, AFFAIRES SCOLAIRES ET PERI SCOLAIRES)
Madame Laurence FLATTÉ, Madame Anita RICHARD, Monsieur Djelloul BENHENNI, Monsieur Quentin
RANNOU, Monsieur Stéphane FAVIER et Monsieur Jacques RANNOU quitté la séance et n’ont pas participé au
vote concernant la subvention de l’Amicale Laïque de Kernével.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve la subvention pour l’année 2025 ainsi que la valorisation des apports en nature pour
l’Amicale Laïque de Kernével ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
27/06/2025 Page 4 sur 9
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Procuration non comptabilisée :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU).
Concernant le Comité des fêtes de Kernével
Madame Laurence FLATTÉ, Monsieur Djelloul BENHENNI, Monsieur Quentin RANNOU et Monsieur Jacques
RANNOU ont quitté la séance et n’ont pas participé au vote concernant la subvention du Comité des fêtes de
Kernével.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve la subvention pour l’année 2025 ainsi que la valorisation des apports en nature au
Comité des fêtes de Kernével ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Procuration non comptabilisée :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU).
Concernant le Football Club Rosporden :
Monsieur Djelloul BENHENNI et Madame Énora DÉSIRÉ ont quitté la séance et n’ont pas participé au vote
concernant la subvention du Football Club Rosporden.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
LE VOTE
Présents 17 Exprimés 21
Pouvoirs 4 Voix pour 21
Total 21 Voix contre
Abstentions
LE VOTE
Présents 19 Exprimés 23
Pouvoirs 4 Voix pour 23
Total 23 Voix contre
Abstentions
27/06/2025 Page 5 sur 9
− Approuve la subvention pour l’année 2025 ainsi que la valorisation des apports en nature au
Football Club Rosporden ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Concernant Aven Animation :
Monsieur Bernard FRENAY a quitté la séance et n’a pas participé au vote concernant la subvention d’Aven
Animation.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve la subvention pour l’année 2025 ainsi que la valorisation des apports en nature pour
Aven Animation ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LE VOTE
Présents 21 Exprimés 26
Pouvoirs 5 Voix pour 26
Total 26 Voix contre
Abstentions
LE VOTE
Présents 22 Exprimés 27
Pouvoirs 5 Voix pour 27
Total 27 Voix contre
Abstentions
27/06/2025 Page 6 sur 9
Concernant le Dojo des étangs :
Madame Christine MASSUYEAU a quitté la séance et n’a pas participé au vote concernant la subvention du
Dojo des étangs.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve la subvention pour l’année 2025 ainsi que la valorisation des apports en nature au Dojo
des étangs ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Concernant le Rugby Club Concarnois :
Madame Aude MARSAULT a quitté la séance et n’a pas participé au vote concernant la subvention du Rugby
Club Concarnois.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve la subvention pour l’année 2025 ainsi que la valorisation des apports en nature au Rugby
Club Concarnois ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LE VOTE
Présents 22 Exprimés 27
Pouvoirs 5 Voix pour 27
Total 27 Voix contre
Abstentions
LE VOTE
Présents 22 Exprimés 27
Pouvoirs 5 Voix pour 27
Total 27 Voix contre
Abstentions
27/06/2025 Page 7 sur 9
Concernant J’achète à Rosporden :
Madame Alexandra GOURLET a quitté la séance et n’a pas participé au vote concernant la subvention de
J’achète à Rosporden.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve la subvention pour l’année 2025 ainsi que la valorisation des apports en nature à J’achète
à Rosporden ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Concernant le Tarot des 3 Étangs :
Monsieur Denis MAO a quitté la séance et n’a pas participé au vote concernant la subvention du Tarot des 3
Étangs.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve la subvention pour l’année 2025 ainsi que la valorisation des apports en nature pour le
Tarot des 3 Étangs ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Procuration non comptabilisée :
Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MA0).
LE VOTE
Présents 22 Exprimés 27
Pouvoirs 5 Voix pour 27
Total 27 Voix contre
Abstentions
LE VOTE
Présents 22 Exprimés 26
Pouvoirs 4 Voix pour 26
Total 26 Voix contre
Abstentions
27/06/2025 Page 8 sur 9
Concernant l’AS Collège Pensivy :
Madame Marine MICOUT-PICARD et Monsieur Djelloul BENHENNI ont quitté la séance et n’ont pas participé
au vote concernant la subvention de l’AS Collège Pensivy.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve la subvention pour l’année 2025 ainsi que la valorisation des apports en nature pour l’AS
Collège Pensivy ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Concernant le badminton Rosporden et le FSE Collège Pensivy :
Madame Marine MICOUT-PICARD a quitté la séance et n’a pas participé au vote concernant la subvention du
badminton Rosporden et du FSE Collège Pensivy.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve la subvention pour l’année 2025 ainsi que la valorisation des apports en nature pour le
badminton Rosporden et le FSE Collège Pensivy ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LE VOTE
Présents 21 Exprimés 26
Pouvoirs 5 Voix pour 26
Total 26 Voix contre
Abstentions
LE VOTE
Présents 22 Exprimés 27
Pouvoirs 5 Voix pour 27
Total 27 Voix contre
Abstentions
27/06/2025 Page 9 sur 9
Concernant l’APEL ST Michel STE Thérèse, l’APE Rosporden et l’Amicale Laïque de Rosporden :
Madame Énora DÉSIRÉ a quitté la séance et n’a pas participé au vote concernant la subvention de l’APEL ST
Michel STE Thérèse, de l’APE Rosporden et de l’Amicale Laïque de Rosporden.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve la subvention pour l’année 2025 ainsi que la valorisation des apports en nature de l’APEL
ST Michel STE Thérèse, de l’APE Rosporden et de l’Amicale Laïque de Rosporden ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 22 Exprimés 27
Pouvoirs 5 Voix pour 27
Total 27 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ6
SUBVENTIONS AUX ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES POUR LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET
− Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales établissant que l’attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
− Vu la loi du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
− Vu les articles L.2311-7 et L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
− Vu l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 établissant la qualité de subvention aux
contributions facultatives de toute nature ;
− Vu l’examen des demandes de subvention 2025 ;
− Vu l’obligation de prendre en compte les apports en nature de la Commune aux associations lors du vote
des subventions ;
− Vu l’examen en Commission des Finances et de l’Administration Générale du 17 juin 2025 ;
Contexte :
Chaque année, la commune vote des subventions destinées aux activités pédagogiques des écoles
primaires et élémentaires publiques à raison d’un montant fixe par élève.
27/06/2025 Page 2 sur 2
Pour 2025, il est proposé de reconduire le montant de la subvention accordée par élèves à savoir 50€
par élèves des écoles primaires publiques et 15€ par élèves des écoles élémentaires publiques.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve les montants de subvention par élèves pour l’année 2025 pour les activités
pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires publiques du territoire communal ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERI SCOLAIRES
SUBVENTIONS
FINANCIERES VERSEES EN
2024
PROPOSITIONS
SUBVENTIONS
FINANCIERES 2025
Activités pédagogiques écoles primaires
publiques
16 150.00 €
50€/élève
(323 élèves)
15 550.00 €
50€/élève
(311 élèves)
Activités pédagogiques écoles élémentaires
publiques
2 640.00 €
15€/élève
(176 élèves)
2 640.00 €
15€/élève
(176 élèves)
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ7
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LA
COMMUNE ET FINISTERE HABITAT EN FAVEUR DE LA PRODUCTION DE
LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE SCAËR
RAPPORTEUR : Jacques RANNOU
− Vu l’arrêté du préfet du Finistère en date du 11 mars 2025 fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L.302.7 du code de la construction et de l’habitat au titre de 2025 pour la commune de
Rosporden
− Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Moyens Généraux du 17 juin 2025 ;
− Considérant le projet de convention ci-annexé ;
Préambule
En application de l’article 55 de la loi SRU, en tant que commune de plus de 3500 habitants appartenant
à un EPCI de plus de 50 000 habitants, la commune de Rosporden est dans l’obligation de parvenir à un
taux de 20% de logements sociaux.
Dans ce contexte un inventaire contradictoire du parc social est arrêté chaque année par les services de
l’Etat. Un prélèvement sur les ressources fiscales à proportion des logements manquants est effectué
chaque année dans les conditions définies par le L.302-7 du code de la construction.
27/06/2025 Page 2 sur 2
Pour l’année 2025, ce prélèvement s’élève à 43 900€ pour un taux de logements sociaux de 15.32%.
Les dépenses engagées par la collectivité en faveur de la création de logement en année N-1, viennent
en déduction du montant de la pénalité.
Dans ce contexte, la commune souhaite soutenir financièrement la réalisation d’une opération de 26
logements sociaux situés Route de Scaër par Finistère habitat.
Cet engagement se traduisant par une convention de subvention entre la Commune et Finistère Habitat
d’une durée maximale de 4 ans et d’un montant plafond de 150 000€ exclusivement dédié à l’opération
susmentionnée.
La quotité annuelle de la subvention versée sera déterminée par le montant dû par la commune au titre
du prélèvement instauré par le L.302-7 du Code de la construction et de l’habitation.
Un avenant pourra être conclu pour ajuster la durée de subventionnement en cas de besoin.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
− Approuve le projet de convention tel que présenté ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat ainsi que toutes
actions liées à la présente délibération ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ8
AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES
PARCELLES COMMUNALES RUE RENAN AVEC LE CREDIT AGRICOLE
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
− Vu la délibération du 26 septembre 2023 portant mise à disposition temporaire d’une parcelle rue
Renan au bénéfice de l’agence bancaire du Crédit Agricole de Rosporden pour une durée maximale de
24 mois ;
− Vu la nécessité de prolonger la durée de la mise à disposition ;
− Vu l’examen en Commission des Finances et de l’Administration Générale du 17 juin 2025 ;
Le Crédit Agricole de Rosporden engage actuellement des travaux de réaménagement de son agence.
A cet effet, un permis de construire a été déposé (PC 029 241 23 00 005) pour l’installation de
bungalows préfabriqués pour le relogement provisoire de l’agence bancaire pour une durée maximale
de 23 mois de réaménagement de l'agence actuellement située 1 rue Loti à Rosporden).
La Commune a mis à disposition des terrains cadastrés AI 46 et AI 47 situés rue Ernest Renan sur
lesquels sont posés les bungalows, appartenant au domaine privé de la Commune.
Cette mise à disposition est effective depuis le 1er octobre 2023 pour une durée maximale de 24 mois
et consentie pour un montant de 1 460 € (2 € par jour d’occupation x 24 mois).
27/06/2025 Page 2 sur 2
Or, il s’avère que les travaux de rénovation de l’agence bancaire ne seront pas terminés au 1er octobre
2025.
Il y a donc lieu de prolonger la convention de 6 mois, la poursuivant ainsi jusqu’au 31 mars 2026.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve l’avenant relatif à la prolongation de la mise à disposition de terrains appartenant à
la Commune de Rosporden pour une durée de 6 mois ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Madame Enora DÉSIRÉ et Madame Alexandra GOURLET ont quitté la séance et n’ont pas participé au vote.
Abstentions de Monsieur Djelloul BENHENNI, Madame Laurence FLATTÉ, Madame Karen LE MOAL, Madame
Françoise NIOCHE, Monsieur Jacques RANNOU (procuration de Monsieur Jean-Marie CLOAREC), Monsieur Quentin
RANNOU, Madame Anita RICHARD et de Monsieur Stéphane FAVIER.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 21 Exprimés 26
Pouvoirs 5 Voix pour 17
Total 26 Voix contre
Abstentions 9
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ9
CONVENTION D’ADHESION CADRE A LA CENTRALE D’ACHAT
REGIONALE « BREIZH ACHATS »
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET
− Vu le code de la commande publique ;
− Vu l’examen en Commission des Finances et de l’Administration Générale du 17 juin 2025 ;
− Vu le projet de convention ci-annexé ;
La région Bretagne et les départements du Finistère, des côtes d’Armor, du Morbihan et de l’Ile et
Vilaine, se sont associés afin de créer une centrale d’achat régionale qui interviendra en lieu et place des
cinq groupements de commandes pilotés par des gestionnaires d’établissement et qui effectuaient,
jusque-là, les achats des denrées alimentaires pour les lycées et collèges public (GA Tristan Corbière
antérieurement pour la commune). La commune y adhère toujours pour partie des consommations
(produits d’épicerie, produits surgelés produits laitiers,).
Cette initiative a pour ambition d’offrir aux acheteurs soumis à la règlementation applicable aux marchés
publics, et ayant leur siège social au sein de la région Bretagne, de bénéficier d’un « véhicule juridique »
permettant d’optimiser les dépenses et de faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés publics.
27/06/2025 Page 2 sur 2
Les services proposés par le groupement consistent en :
1) La passation des marchés publics, ou accords-cadres de fournitures, de services ou de travaux
destinés à l’adhérent.
2) Achats auxiliaires : Assistance de la collectivité dans la passation des marchés (préparation et
gestion des procédures, soutien technique et juridique…)
Modalités d’adhésion :
La convention est signée pour une durée indéterminée et peu prendre fin selon les modalités précisées
dans le projet ci-annexé.
La participation est gratuite les trois premières années. Le montant de la cotisation fera ensuite l’objet
d’un vote annuel au conseil d’administration de la centrale d’achats régionale.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve l’adhésion de la commune au groupement de commande « Breizh Achat » ;
− Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document afférent à
la présente délibération ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ10
EMPRUNT PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
− Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 27 février 2025 ;
− Vu l’examen en Commission des Finances et de l’Administration Générale du 17 juin 2025 ;
− Vu l’inscription de l’emprunt au Budget Primitif 2025 ;
Conformément aux orientations budgétaires 2025 et à la programmation pluriannuelle des
investissements de la collectivité, la mise en œuvre des programmations de travaux se poursuivent sur
la commune.
Il s’agit notamment des travaux de l’école élémentaire de Kernével, du réaménagement du bourg de
Kernével, de la Renaturation de l’ancienne conserverie, de la restauration de l’église de Rosporden et la
rénovation du Camping des 3 étangs, inscrits au programme d’investissement.
Ces travaux nécessitent le recours à l’emprunt.
L’emprunt est inscrit pour un montant total de 2 800 000 €uros au BP 2025 mais seuls 2 000 000
d’€uros seront débloqués dans l’immédiat. Les 800 000 € restant feront l’objet d’un second emprunt
auprès de la Banque des territoires pour les travaux de l’école élémentaire de Kernével éligibles à un
taux bonifié.
26/06/2025 Page 2 sur 2
Après consultation des établissements bancaires, nous proposons de retenir l’offre du Crédit agricole
du Finistère : 2 000 000 € à taux fixe de 3.63% sur 20 ans sans frais de dossier.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve le recours à l’emprunt pour un montant de 2 000 000 €uros tels qu’inscrits au Budget
Primitif 2025 auprès du Crédit Agricole dans les conditions susmentionnées ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Madame Énora DÉSIRÉ et Madame Alexandra GOURLET ont quitté la séance et n’ont pas participé au vote.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 21 Exprimés 26
Pouvoirs 5 Voix pour 26
Total 26 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
26/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ11
AVENANT AU MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE :
ASSISTANCE A MATRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE
L’EHPAD KERLENN
RAPPORTEUR : Denis MAO
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L 2122-22 ;
- Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 26 Mai 2020, prise en application des textes susvisés
et donnant délégation au Maire pour la durée du mandat ;
- Vu la demande de la société EILAD (SARL YK Conseil) en date du 9 mai 2025 ;
- Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés du 17 juin 2025 ;
Aux termes d’un appel d’offres ouvert, la ville de Rosporden a confié le 23 mars 2020 à la société EILAD
(SARL YK CONSEIL) la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de l’EHPAD
KERLENN à Rosporden, pour un montant annuel de 40 160 € HT (soit 48 192 € TTC).
Ce contrat a fait l’objet de deux avenants afin de prendre en compte les études supplémentaires
réalisées en phase AVP et PRO, notamment eu égard les retards techniques rencontrés et les
nombreuses carences avec la maitrise d’œuvre.
27/06/2025 Page 2 sur 2
La société EILAD sollicite un troisième avenant afin de prendre en compte le surcroit de temps consacré
au stade du suivi de chantier, lié aux nombreux manquements constatés de la maîtrise d’œuvre sur ses
missions DET (direction de l'exécution du contrat de travaux) et OPC (ordonnancement, coordination et
pilotage du chantier) :
- Gestion administrative des marchés de travaux (suivi financier, rédaction d’ordre de service,
analyse des fiches de travaux modificatives) qui représente déjà sur les premiers mois de chantier
plusieurs jours par mois supplémentaires (7 500 € HT)
- Suivi du chantier : présence à chaque réunion de chantier (le contrat initial prévoyant 2 passages
par mois), eu égard aux difficultés de communication rencontrées avec la maîtrise d’œuvre depuis
le démarrage des travaux (9 000 € HT)
Cet avenant n°3, d’un montant de 16 500 € HT (19 800 € TTC) porte le montant total du marché à 71
276 € HT (soit 85 531.20 € TTC) ce qui représente une augmentation par rapport au marché initial de
41.09 %.
Montant € HT Montant € TTC Pourcentage / au marché initial
Marché initial 40 160.00 € 48 192.00 €
Avenant n°1 2 900.00 € 3 480.00 € 7.22 %
Avenant n°2 11 716.00 € 14 059.20 € 29.17 %
Avenant n°3 16 500.00 € 19 500.00 € 41.09 %
TOTAL avenants 31 116.00 € 37 339.20 € 77.48 %
TOTAL marché 71 276.00 € 85 531.20 €
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve l‘avenant supérieur à 5% ;
− Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document nécessaire à la mise en
œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ12
AVENANT AU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DU
PROJET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE
KERNÉVEL
RAPPORTEUR : Jacques RANNOU
− Vu la délibération du Conseil Municipal prise en séance du 26 mai 2020 précisant les délégations de
pouvoirs du Conseil au Maire ;
− Vu l’examen en Commission des Marchés du 17 juin 2025 ;
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire de Kernével, la commune a
attribué en novembre dernier le marché de maîtrise d’œuvre à SLM architecture pour un montant de 43
575 € HT (47 730 € TTC), sur la base d’une estimation de travaux de 370 000 € HT, établie par ABEE au
titre de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Or, il est apparu au cours des études que
plusieurs éléments de chiffrages avaient été omis ou sous-évalués par l’AMO. En effet, l’estimation
établie par la maîtrise d’œuvre au stade avant-projet est désormais estimée à 660 200 € HT, à
programme constant.
La présente délibération a pour objet la validation de l’avenant n°1 fixant le montant du coût
prévisionnel des travaux que le maître d’œuvre s’engage à respecter et le montant du forfait définitif de
rémunération du maître d’œuvre.
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Le montant de l’avenant n°1 à la maîtrise d’œuvre est de 21 765 € HT (soit une variation de + 49.95%)
portant le montant total de rémunération (missions de base + missions complémentaires +avenant 1)
à 65 340 € HT (78 408 € TTC).
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve l‘avenant supérieur à 5% ;
− Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document nécessaire à la mise en
œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ13
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE TRANSPORTS
SCOLAIRES DES FAMILLES 2024-2025
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET
− Vu l’examen en Commission des Finances et de l’Administration Générale du 17 juin 2025 ;
− Vu la délibération du 20 Septembre 2011 ;
− Vu la liste des bénéficiaires figurant en annexe ;
Considérant que le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 septembre 2011 a décidé d’attribuer une
subvention aux familles dont les enfants fréquentent les écoles du premier cycle de la commune et les
collèges et utilisent les transports en commun, il y a lieu de décider les versements suivant la liste des
bénéficiaires figurant en annexe.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve le versement des aides conformément au tableau présenté en annexe ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
27/06/2025 Page 2 sur 2
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Madame Alexandra GOURLET, Madame Marine MICOUT-PICARD et Monsieur Djelloul BENHENNI ont quitté la séance et n’ont
pas participé au vote.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 20 Exprimés 25
Pouvoirs 5 Voix pour 25
Total 25 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 3
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ14
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DE CCA : MANDAT
2026-2032 / ACCORD LOCAL
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
− Vu l’article L 5211-6-1 du le Code Général des Collectivités Territoriales ;
− Vu la délibération du 22 mai 2025 de Concarneau Cornouaille Agglomération ;
− Vu l’examen en Commission Finances et Administration Générale le 17 juin 2025 ;
Conformément à l’article L 5211-6-1 du CGCT, depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du
16 décembre 2010, le nombre et la répartition des sièges au sein des assemblées communautaires et
métropolitaines doivent être revus l’année précédant chaque renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires, afin de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres
démographiques entre les communes sur la durée du mandat écoulé.
Le préfet a jusqu’au 31 octobre 2025 pour entériner par arrêté la répartition des sièges qui s’appliquera
pour la nouvelle mandature.
Les communes membres peuvent convenir d’un nombre et d’une répartition reposant sur un accord
local, à la condition de délibérer à la majorité qualifiée au plus tard le 31 août 2025 (majorité qualifiée :
2/3 de la population totale de l’EPCI représentant la moitié des conseils municipaux ou l’inverse, la
majorité devant obligatoirement comprendre le vote favorable du conseil municipal de la commune la
plus peuplée si sa population représente plus du quart de la population totale de l’EPCI).
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A défaut, la répartition prévue par la loi en l’absence d’accord sera arrêtée (droit commun).
Rappel des règles de calcul de droit
• Les populations à prendre en compte seront les populations municipales établies par l’INSEE
et en vigueur au 1er janvier 2025
• Chaque commune est garantie de disposer à minima d'un siège
• Aucune ne peut se voir affecter plus de la moitié des sièges
• La répartition des sièges doit tenir compte de la population de chacune de ces communes
• Le nombre de délégués communautaires ne peut pas excéder le nombre total de sièges prévu
par le tableau figurant à l'article 9 de la loi (en fonction du poids démographique de la
communauté), majoré de 10%.
• Cette majoration peut être portée à 25% en cas d'accord local
Pour rappel l’accord local de CCA avait été revu en 2016 suite aux nouvelles élections intervenues à
Rosporden. Entre 2016 et 2019 la population intercommunale était passée de 49 514 à 49 955
habitants, ce qui lui donnait droit, comme en 2016, à 38 sièges + 1 siège pour Tourch’ = 39 sièges
Une majoration de 25% avait permis de répartir 48 sièges (48,75 arrondis à 48). En 2019 l’accord local
avait été reconduit à l’identique.
En 2025 la population municipale de CCA a évolué par rapport à 2019 : elle est passée de 49 955 à 52
012 habitants. CCA passe donc dans la tranche 50 000 à 74 999 habitants, et le nombre de sièges de
droit commun passe de 39 (38+1 siège pour Tourc’h) à 41 (40+1 siège pour Tourc’h).
L’accord local possible peut permettre de majorer de 25% le nombre de 41 sièges, soit 10 sièges
supplémentaires par rapport au droit commun (41x25%=10,25 arrondi à l’entier inférieur). Un total de
51 sièges est donc théoriquement possible pour la nouvelle mandature. Ce chiffre est donc supérieur
de 3 à celui qui prévaut aujourd’hui (48).
Pour la nouvelle mandature 2026-2032, la proposition validée par les élus de l’Agglomération est de
conserver la même répartition qu’en 2019.
Ainsi,
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Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal à :
− Approuve la proposition d’accord local pour la mandature 2026-2032 telle qu’entérinée par
Concarneau Cornouaille Agglomération en date du 22 mai 2025 ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ15
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITE
DE CHAPELLE DU MOUSTOIR
RAPPORTEUR : Aude MARSAULT
− Vu l’existence de la chapelle Saint-Maurice du Moustoir située sur la Commune de Rosporden-Kernével
et propriété communale ;
− Vu la nécessité de formaliser les relations partenariales entre la Commune, maître d’ouvrage et
l’Association de sauvegarde et de restauration de la chapelle Saint-Maurice du Moustoir ;
− Vu l’examen en Commission des Finances et de l’Administration Générale du 17 juin 2025 ;
− Vu la convention annexée ;
La chapelle Saint-Maurice du Moustoir, édifiée sur la commune associée de Kernével est propriété
communale en vertu de la loi de 1905 ; il est de même pour le mobilier qui s’y trouvait avant ladite loi.
Elle a fait l’objet d’un classement au titre des Monuments historiques en 1910 et une association de
sauvegarde et d’entretien s’est constituée en 1977.
Eu égard aux relations partenariales entre la Commune et l’Association de sauvegarde et de
restauration de la chapelle, il s’avère nécessaire d’établir une convention entre les deux.
Après avoir rappelé que le maître d’ouvrage (la Commune) exerce ses prérogatives dans le respect de la
loi de 1905 relative à la séparation de l’Eglise et de l’Etat et de la loi de 1907 relative à la liberté du culte
et qu’il garantit notamment la destination de l’édifice au culte, il est précisé qu’il fait exécuter les travaux
nécessaires à la bonne conservation de l’édifice.
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Il veille en particulier au respect des règles spécifiques aux Monuments Historiques avant tous travaux
et sollicite les subventions y afférant.
Conformément à l’article 2 de ses statuts, il est mentionné que l’association participe avec le maître
d’ouvrage à la sauvegarde, l’aménagement et l’entretien de la chapelle en lui apportant des ressources
complémentaires aux fonds publics, valorisant ainsi le patrimoine local et le quartier du Moustoir.
L’association peut organiser des évènements dans la chapelle et la propriété où elle est édifiée, sous
réserve de l’accord de l’affectataire afin de s’assurer de leur compatibilité avec le caractère cultuel du
lieu et après information du maître d’ouvrage.
L’association peut signaler au maître d’ouvrage, tout désordre qu’elle est amenée à constater sur
l’édifice mais le maître d’ouvrage reste titulaire du pouvoir décisionnaire.
Il est prévu que le maître d’ouvrage et l’association se rencontrent une fois par an minimum afin de faire
un point de situation et notamment sur les travaux à envisager.
La convention est conclue pour une durée de six ans reconductibles autant que de besoins, étant indiqué
qu’un bilan sera dressé au terme de ces six ans.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve la convention avec l’Association de sauvegarde et de restauration de la chapelle Saint-
Maurice du Moustoir ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Madame Christine MASSUYEAU a quitté la séance et n’a pas participé au vote.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 22 Exprimés 27
Pouvoirs 5 Voix pour 27
Total 27 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ16
PASS' LOISIRS 2024-2025
RAPPORTEUR : Quentin RANNOU
− Vu l’examen en Commission Cohésion Sociale du 4 juin 2025 ;
Afin de favoriser l’accès aux loisirs pour les enfants dont les familles ont un quotient familial inférieur à
650 €, le Conseil Municipal a décidé à travers le PASS’ LOISIRS d’attribuer une aide financière aux
associations ayant adhéré au dispositif.
7 PASS ont été délivrés cette année – 1 seul utilisé (2023/2024 : 12 délivrés – 8 utilisés)
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le vote des subventions « PASS’LOISIRS »
au titre de l’année scolaire 2024/2025 :
➢ Dojo des étangs 51,00€ (1 bénéficiaire)
Soit un total de : 51,00 €
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Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve les subventions « PASS’LOISIRS » au titre de l’année 2024/2025 ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Madame Christine MASSUYEAU et Madame Alexandra GOURLET ont quitté la séance et n’ont pas participé au vote.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 21 Exprimés 26
Pouvoirs 5 Voix pour 26
Total 26 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ17
AFFECTATION DES CHEQUES CULTURE DE CCA
RAPPORTEUR : Aude MARSAULT
− Vu l’examen en Commission Cohésion Sociale du 4 juin 2025 ;
− Vu l’attribution par CCA de chèques culture à l’Ecole Municipale de Musique pour la saison 2024-
2025 ;
48 chèques culture ont été attribués pour la saison 2024-2025 par CCA à l'école municipale de Musique.
L'objectif de ce dispositif est de permettre aux familles modestes de pratiquer la musique via un système
de chèques réduction, attribués pour la pratique musicale individuelle et collective.
Une valeur de 2400 euros a été attribuée pour la saison 2024-2025. Il a été acté que les tranches
d'imposition inférieures à 650 (sur présentation d'un justificatif) bénéficieraient d'une réduction de 200
euros pour un cours individuel de musique ou de 50 euros pour un cours collectif. Pour la Saison 2024-
2025, il a été constaté un reliquat de chèques culture faute d'inscrits relevant des tranches d'imposition
concernées.
Afin de ne pas perdre le bénéfice de cette aide, il est proposé d'attribuer pour la saison 2024-2025 dans
la limite du nombre de chèques culture :
- 100 euros supplémentaires concernant un QF < 450 pour un cours individuel ou en duo
- 50 euros concernant un QF 451 > 650 pour un cours individuel ou en duo
- 50 euros concernant un QF 651 > 1050 pour un cours individuel ou en duo
27/06/2025 Page 2 sur 2
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve l’affectation des chèques culture comme proposé ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les conventions et toute pièce utile à la mise en
œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Madame Alexandra GOURLET a quitté la séance et n’a pas participé au vote
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 22 Exprimés 27
Pouvoirs 5 Voix pour 27
Total 27 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 3
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ18
REGLEMENT D’UTILISATION DU CENTRE CULTUREL : CADRE
D'APPLICATION POUR LA LOCATION DU MATERIEL SCENIQUE
MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Aude MARSAULT
− Vu l’examen en Commission Cohésion Sociale du 4 juin 2025 ;
Afin de répondre aux demandes ponctuelles des associations de disposer du matériel scénique
municipal dans le cadre de leurs animations, le Conseil Municipal du 17 décembre 2024 a voté la grille
tarifaire suivante :
Location de matériel scénique (son et lumière) municipal TARIFS 2025
Sonorisation de la façade CODA (forfait mo : montage/démontage de la façade(4h) 226,00 €
Sonorisation retour CODA (forfait mo : Montage/démontage des retours (1h30) 126,00 €
Console M32 avec boitier de scène (forfait mo : Montage/démontage de la console (1h) 70,00 €
Console lumière zéro 88 solution : Montage/démontage de la console (1h) 50,00 €
Un dépôt de garantie (chèque à l'ordre du Trésor public) de 1000 € (10% de la valeur du matériel neuf) sera demandé. En cas de
dommage, l'emprunteur s'engage à verser le solde des frais occasionnés.
Les locations sont sous réserve de disponibilité des matériels. Priorité pour des manifestations à caractère public ou par des
associations communales.
27/06/2025 Page 2 sur 3
Afin de préciser les modalités de mise à disposition du matériel scénique communal, il convient d'en
définir le cadre d'utilisation :
• Vote d'une convention-type de prêt dédié fixant les modalités spécifiques d'emprunt ;
• Vote d'une nouvelle trame de fiche-navette ;
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve la convention-type de prêt dédié fixant les modalités spécifiques d'emprunt ;
− Approuve une nouvelle trame de fiche-navette ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les conventions et toute pièce utile à la mise en
œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 3 sur 3
27/06/2025 Page 1 sur 4
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ19
PROGRAMMATION CULTURELLE 2025/2026-TARIFS DES SPECTACLES
ET ATELIERS
RAPPORTEUR : Aude MARSAULT
− Vu l’examen en Commission Cohésion Sociale du 4 juin 2025 ;
La programmation de la Saison 2025-2026 du Centre Culturel de Rosporden a été élaborée de façon à intégrer de
nouvelles activités (ateliers et stages) afin de diversifier l’offre et ainsi attirer de nouveaux publics.
Également, la programmation proposera des spectacles vivants à destination du tout public et des scolaires.
STAGES 2025/2026
Esthétique Public Enseignant Titre/Date/Horaires Tarif
Musique Ado/adulte
Raphael Lagier/
Guillaume Michel / Jimmy
Costiou
Stage Guitare – Basse -
Batterie
« New wave »
Sam.15/11/2025
9h-12h/13h-17h
50 euros / 25 euros pour les élèves
des écoles de musique de CCA, les
adhérents aux Studios 4Ass et Plus et
les adhérents à l'association La
Maison (Concarneau) – * Sur
présentation d'un justificatif d'adhésion
à l'une des structures mentionnées
Stage Guitare – Basse –
Batterie
« Le psychédélisme »
50 euros / 25 euros * pour les élèves
des écoles de musique de CCA, les
adhérents aux Studios 4Ass et Plus et
27/06/2025 Page 2 sur 4
Sam.31/01/2026
9h-12h/13h-17h
les adhérents à l'association La
Maison (Concarneau) – * Sur
présentation d'un justificatif d'adhésion
à l'une des structures mentionnées
Stage Guitare – Basse –
Batterie
" The Rolling Stones "
Sam.07/03/2026
9h-12h/13h-17h
50 euros / 25 euros * pour les élèves
des écoles de musique de CCA, les
adhérents aux Studios 4Ass et Plus et
les adhérents à l'association La
Maison (Concarneau)–* Sur
présentation d'un justificatif d'adhésion
à l'une des structures mentionnées
Cirque Enfant Thomas Perrot
Initiation et
perfectionnement aux
techniques de cirque.
Du 23 au 26/02/2026
10h-12h30/ 14h-16h30
4 demi-journées = 65 €
4 journées = 95 €
Clown Ado/Adulte Thomas Perrot Initiation aux techniques du clown 190 €/an (15 séances)
Danse Parent-enfant dès 3 mois Anne Briant
Atelier danse parent-
enfant
Les dimanches - De 10h
à 11h
28/09/2025 +
09/11/2025+
11/01/2026+
08/03/2026 +
12/04/2026 +
31/05/2026
10 €/famille/séance
Théâtre Ados-adultes Léonardo Rivillo Interprétation théâtrale 21/03/2026 – 13h/16h
Durée : 3h / 35€ / gratuit pour les
élèves de théâtre dans la limite de 2
stages/saison
Théâtre Ados-adultes Léonardo Rivillo Lecture à voix haute 14/02/2026 – 13h/16h
Durée : 3h / 35€ / gratuit pour les
élèves de théâtre dans la limite de 2
stages/saison
Théâtre Ados-adultes Léonardo Rivillo Improvisation 11/04/2026 – 13h/16h
Durée : 3h / 35€ / gratuit pour les
élèves de théâtre dans la limite de 2
stages/saison
Théâtre Ados-adultes Léonardo Rivillo Training corporel 18/10/2025 – 13h/16h
Durée : 3h / 35€ / gratuit pour les
élèves de théâtre dans la limite de 2
stages/saison
Connaissance des vins Adultes Stéphane Lavoix Connaissance des vins 205 € (8 séances/an)
Initiation à la danse
grecque Public adulte Maria Yannaros
Danse
Sam. 28/02/2026
De 10h à 11h30
20 € la séance
SAISON CULTURELLE 2024-2025 / Programmation de spectacles tout public
Spectacle Date /horaire Tarif Genre Lieu
CAP FESTIVAL -
Nishike - de Fiona
Houez et Roméo
Lasne
Sam.27/09/ 2025
à 17h Gratuit Danse Parvis de la Mairie
Dedans-dehors - Duo
du bas Sam.11/10/ 2025 à 20h30
Réduit : 10 € / Plein : 14
€ / Gratuit pour les
élèves de l'école de
musique
Concert musiques
actuelles CCR
27/06/2025 Page 3 sur 4
Mr Pepperschott –
Drolatic industry
Dim.19/10/2025
à 14h
Réduit : 5 € / Plein : 7 € /
Pass jeune public 3
spectacles pour 18 €
Jeune public –
Marionnettes – dès 6
ans
CCR
Molly biquette –
Drolatic industry
Dim.19/10/2025
à 17h
Réduit : 5 € / Plein : 7 € /
Pass jeune public 3
spectacles pour 18 €
Jeune public –
Marionnettes – dès 3
ans
CCR
Swing celebration -
Anna Stevens
Sam.13/12/2025
à 20h30
Réduit : 10 € / Plein : 14
€ / Gratuit pour les
élèves de danse et de
musique du CCR */
Gratuit pour les moins de
15 ans
Bal swing – dès 6 ans CCR
Humains - Christophe
Mali
Ven.16/01/2026 à
20h30
Réduit : 17 € / Plein : 25
€ Musiques actuelles CCR
Braquage en cours -
Cœur de scène
Productions
Dim.25/01/ 2026
à 17h
Réduit : 10 € / Plein : 14
€ Théâtre CCR
Temps fort "C'est quoi
ce cirque?"- Bobby et
moi - Compagnie Poc
Ven.27/02/2026 à
15h
Réduit : 5 € / Plein : 7 € /
Pass jeune public 3
spectacles pour 18 € /
Gratuit pour les élèves de
cirque (cours
hebdomadaires) et pour
les stagiaires Cirque* (du
23 au 26/02/2026)
Jeune public - Arts du
cirque CCR
Temps fort "C'est quoi
ce cirque?"- Bobby et
moi - Compagnie Poc
Ven.27/02/2026 à
19h
Réduit : 5 € / Plein : 7 € /
Pass jeune public 3
spectacles pour 18 € /
Gratuit pour les élèves de
cirque (cours
hebdomadaires) et pour
les stagiaires Cirque* (du
23 au 26/02/2026)
Jeune public - Arts du
cirque CCR
Festival Intemporelles -
Archétypes XXY - Cie
Labsoma
Dim.15/03/2026 à
17h
Réduit : 10 € / Plein : 14
€ / Gratuit pour les
élèves de danse et d'arts
plastiques*
Danse et arts plastiques CCR
An penv glas -
Nolwenn Korbell Ven.27/03/2026 à 20h30
Réduit : 10 € / Plein : 14
€ / Gratuit pour les
élèves de l'école de
musique*
Musiques
actuelles/traditionnelles CCR
Naiko - Artoutai
Productions
Dim.12/04/2026 à
17h
Réduit : 5 € / Plein : 7 € /
Pass jeune public 3
spectacles pour 18 € /
Gratuit pour les élèves de
dessin enfant*
Jeune public- Concert
dessiné – Dès 6 ans CCR
Haendel - Ensemble
Amalthée
Sam. 23/05/2026
à 20h30
Réduit : 10 € / Plein : 14
€ / Gratuit pour les
élèves de flûte et de
piano*
Concert musique
baroque
Eglise de Kernével OU Eglise de
Rosporden
Exodes - Djamil Le
Schlag
Ven.29/05/2026 à
20h30 Réduit : 17 € / Plein : 25 € Humour CCR
27/06/2025 Page 4 sur 4
* 1 place gratuite pour l'élève + 1 place gratuite pour l'adulte accompagnant
NOUVELLES PROPOSITIONS TARIFAIRES POUR LES SEANCES TOUT PUBLIC
PASS spectacles
familles
3 spectacles / 1
adulte + 1
enfant / 18 €
Molly biquette / Mr
Pepperschott / Boby et
moi / Naîko
SAISON CULTURELLE 2025-2026 / Programmation de spectacles scolaires
Papic - Drolatic
Industry
Ven.17/10/2025 à
10h et 14h
5€ / élève - Gratuit pour
les accompagnateurs
Marionnettes
Le parfum de mes
souvenirs- Cie Comme
l'air
Ven.28/11/2025
à 10h et 14h Théâtre
Archétypes XXY - Cie
Labsoma
Lun. 16/03/2026
A 10h et 14h Danse et arts plastiques
Et si tu danses - Cie
Didascalie
Ven.03/04/2026 à
10h et 14h Danse
Concert pédagogique -
Histoire du Jazz - Good
Time Jazz (CM et
collégiens)
Ven.14/11/2025 à
10h et 14h
Gratuit - Partenariat Fest
Jazz Concert pédagogique
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− A pris connaissance de la programmation culturelle 2025/2026 ;
− Approuve les tarifs présentés ci-dessus ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28
Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ20
SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS MOBILITE DE CONCARNEAU
CORNOUAILLE AGGLOMERATION (CCA) POUR L’ACQUISITION DE
MOBILIER VELOS
RAPPORTEUR : Denis MAO
− Vu l’examen en Commission de l’Aménagement Durable du 18 mars 2025 ;
− Vu la note explicative annexée ;
La commune souhaite implanter des appuis cycles sur différents espaces publics afin de compléter
les dispositifs existants et d’étoffer le maillage des équipements sur son territoire.
Dans ce cadre, elle souhaite équiper les sites suivants de supports cycles :
- Parvis de l’Hôtel de Ville (2 supports)
- Place au Beurre (2 supports) ;
- Rue Hippolyte Le Bas (2 supports) ;
- Rue Nationale (1 support) ;
- Rue de Coray, cimetière de Rosporden (2 supports) ;
- Complexe sportif de Rozanduc (17 supports) ;
- Complexe sportif de la Boissière (4 supports).
Ces équipements seront installés en régie au cours du second semestre 2025.
Le montant total de ces équipements pour l’année 2025 s’élève à 5 563 € HT (6 675.60 € TTC).
27/06/2025 Page 2 sur 2
A ce titre, la commune sollicite le fond de concours mobilité de Concarneau Cornouaille Agglomération,
à hauteur de 30% des dépenses éligibles.
Le plan de financement se décline de la façon suivante :
Nature des dépenses € HT Nature des recettes % € HT
Installation de 10
supports cycles sous abri
existant
1 969 €
Aide Alveole + 40% 787.60 €
Aide CCA 30% 590.70 €
Autofinancement 30% 590.70 €
Installation de 20 supports
cycles sans abri 3 594 €
Aide CCA 30% 1 078.20 €
Autofinancement 70% 2 515.80 €
TOTAL 5 563 € TOTAL 5 563 €
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve le projet d’implantation d’appuis cycles sur les espaces publics communaux du
territoire ;
− Autorise Monsieur le Maire à solliciter le fond de concours mobilité auprès de Concarneau
Cornouaille Agglomération, ainsi que tout autre financeur ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 3
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ21
MARCHE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
DE CHAUFFAGE COMMUNALES
RAPPORTEUR : Denis MAO
− Vu la délibération du Conseil Municipal, prise en séance du 26 mai 2020 précisant les délégations de
pouvoirs du Conseil au Maire ;
− Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 17 juin 2025, dont le PV est ci-annexé ;
− Vu l’examen en Commission des Finances et de l’Administration Générale du 17 juin 2025 ;
Le précédent marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage communales
arrivant à son terme le 30 juin 2025, la commune a établi un appel d’offres ouvert, soumis aux
dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique, avec l’appui de l’assistant à maîtrise d’ouvrage ERESE. Ce nouveau marché est établi pour
une durée de 5 années à compter du 1er juillet 2025. Ainsi, le marché prendra fin le 30 juin 2030.
Toutefois, en raison du caractère récurrent des prestations, ce marché est renouvelable au maximum
2 fois 1 an.
Le marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :
• Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations
concernées par le marché ;
27/06/2025 Page 2 sur 3
• La fourniture aux usagers clients du Maître d’Ouvrage du confort (chauffage, ECS, …) décrit
dans les articles du marché ;
• L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit dans le marché ;
• La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation pour les sites
concernés.
Il comprend, pour les 28 sites répertoriés, les missions suivantes :
• P2 : charges liées à l’entretien courant des chaudières et de leurs accessoires pouvant
rencontrer une usure courante (pompe, régulation…) = maintenance régulière
• P3 : charges liées au remplacement des pièces à usure longue
L’enveloppe prévisionnelle des prestations pour la durée du marché a été estimée par ERESE,
assistant à maîtrise d’ouvrage pour cette opération, à la somme de 265 000 € HT en phase préalable
à la consultation des entreprises.
Trois offres ont été reçues dans les délais.
La société ERESE a procédé à l’analyse des offres remises lors de la consultation en vue de l’attribution
du marché.
Pour rappel les critères pondérés retenus étaient les suivants :
• Valeur technique (60%) : moyens d’exécution du marché (8 %), moyens d’optimisation du
marché (15 %), méthodes d’intervention spécifique au marché (15 %), reporting et outil de
suivi en ligne (20 %) et modalités d’organisation et d’exécution des travaux sur l’amiante-
ciment (2 %).
• Prix (40%)
L’offre de la société AXIMA CONCEPT a été retenue par la commission d’appel d’offres pour un
montant de 63 434.80 € HT annuel (76 121.76 € TTC), soit 317 174 € HT pour 5 ans (380 608.80 €
TTC).
Le montant du marché étant supérieur à 90 000 € HT, le conseil municipal est amené à délibérer car
Monsieur le Maire n’est pas autorisé à agir par délégation.
Il est par ailleurs proposé, conformément à la délibération en date du 26 mai 2020, de donner
délégation à Monsieur le Maire afin de prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et
le règlement des avenants afférent à ce marché dans la limite de 5%.
27/06/2025 Page 3 sur 3
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve l’attribution du marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage
communales à SA AXIMA CONCEPT ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ22
DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER POUR L’AMENAGEMENT DU
CENTRE BOURG DE KERNEVEL
RAPPORTEUR : Jacques RANNOU
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 ;
− Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 422-1 ;
− Vu le projet d’aménagement du centre-bourg de Kernével ;
− Vu l’examen en Commission de l’Aménagement Durable du 3 juin 2025 ;
Le projet consiste en une requalification des abords de la mairie, une portion de la rue de la gare et la
place de l’église. Il a fait l’objet d’une réunion publique au stade avant-projet en mai 2024
Le projet valorise les cheminements doux, avec création d’une zone 20 et alternance de revêtement en
enrobé de synthèse 2 tons qui dessinent les accès à l’église, les traversées de voie, et établissent des
liaisons claires entre centre et périphéries de la place, tout en confortant son unité.
Le fonctionnement actuel de la circulation, en sens unique autour de l’église, n’est pas modifié, ainsi que
le principe de desserte en période de fête foraine (fermeture de la boucle et mise en double sens côté
sud).
Le porche principal de l’église au sud est rendu accessible aux personnes à mobilité réduite au moyen
de la création d’une rampe en dalles granit prolongeant le parvis.
27/06/2025 Page 2 sur 2
Le montant estimatif des travaux pour la phase 1 (parvis de l’église) est de 506 761.25 € HT
(608 113.50 € TTC). Le montant estimatif des travaux pour la phase 2 (rue de la gare du parvis de l’église
jusqu’au parvis de la mairie inclus) est de 177 201.50 € HT (212 641.80 € TTC). Le montant total des
travaux en phase APD est de 683 962.75 € HT (820 755.30 € TTC).
Un permis d’aménager est nécessaire pour autoriser les travaux.
Compte tenu des éléments précités,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Autorise Monsieur le Maire à engager les procédures et à signer les actes correspondants ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
− Valide l’APD tel que présenté pour un montant estimé de travaux de 683 962.75 € HT ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ23
DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE ET D’AUTORISATIONS DE
TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE DE KERNEVEL
RAPPORTEUR : Jacques RANNOU
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 ;
− Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 422-1 ;
− Vu le projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire de Kernével ;
− Vu l’examen en Commission de l’Aménagement Durable du 3 juin 2025 ;
L’école élémentaire de Kernével, cadastré en section 092 KC 27 pour une superficie de 3 083 m², va
faire l’objet d’une rénovation énergétique à partir de la rentrée de septembre 2025 jusqu’à fin août
2026.
Le projet comprend les travaux suivants :
− Remplacement des menuiseries les moins performantes ;
− Isolation des murs par l’extérieur ;
− Isolation de la toiture ;
− Isolation du vide-sanitaire et reprise des planchers bois de trois salles de classe ;
− Mise en œuvre de solutions pour limiter l’humidité du bâtiment (drain périphérique à la façade
sud, reprise de cheneaux ;
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− Mise en œuvre de solutions pour limiter le radon (ventilation du vide sanitaire, VMC double-flux
dans les classes) ;
− Aménagement de l’escalier et de l’étage afin de les rendre accessibles à un groupe d’enfants
(mesures de sécurisation, accessibilité, incendie).
Le montant prévisionnel des travaux établi par la maîtrise d’œuvre au stade avant-projet est de
660 200 € HT.
Une déclaration préalable de travaux ainsi qu’une autorisation de travaux (au titre d’un établissement
recevant du public) sont nécessaires pour autoriser ces travaux.
Par ailleurs, le chantier impactant fortement les trois classes situées les plus à l’est du bâtiment, il
convient pour le confort des élèves, de transférer ces 3 salles de classes dans des bâtiments
modulaires le temps des travaux. Ces installations provisoires sont constituées de deux bâtiments
modulaires isolés et équipés, d’une surface de 54 m² chacun, implantés dans le jardin au sud du préau.
En tant qu’établissement recevant du public, une autorisation de travaux est nécessaire pour autoriser
l’implantation de ces modulaires.
Compte tenu des éléments précités,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Autorise Monsieur le Maire à engager les procédures et à signer les actes correspondants ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
− Valide l’APD tel que présenté pour un montant estimé de travaux de 660 200 € HT ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ24
ADOPTION D’UNE MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DE L’OBLIGATION
DE CREATION D’UN CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
RAPPORTEUR : Karen LE MOAL
− Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux Centres communaux
d'action sociale (articles L.123-4 et suivants),
− Vu les annonces du Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation concernant les mesures de
simplification envisagées, incluant la possibilité pour les communes de supprimer leur CCAS, quelle que soit leur
taille,
− Considérant le rôle fondamental que jouent les CCAS dans les politiques sociales de proximité, en particulier auprès
des personnes les plus vulnérables,
− Considérant que les CCAS sont des outils publics de solidarité, reconnus localement, garantissant une intervention
sociale de proximité, une réactivité en cas d’urgence sociale, et une action structurée, transparente et impartiale,
− Considérant les effets négatifs déjà constatés dans les communes de moins de 1 500 habitants, où la suppression
des CCAS a entraîné des ruptures de parcours, une dilution des responsabilités, une perte de confidentialité et une
complexification des démarches pour les usagers,
Dans un contexte marqué par une succession de crises – sanitaires, économiques, géopolitiques – et par une
montée préoccupante des inégalités, les Centres communaux d’action sociale (CCAS) se trouvent en première ligne
pour répondre aux besoins sociaux croissants. Ils jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes
les plus fragiles et dans le renforcement du lien social au sein des territoires.
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Les CCAS assurent une intervention sociale de proximité qui constitue le cœur de leur mission. Ils interviennent
efficacement et rapidement face à des situations d’urgence : expulsion, précarité énergétique, problèmes de santé,
isolement…
Le Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Monsieur François Rebsamen, a récemment
annoncé, dans le cadre d’un train de mesures de simplification, la possibilité pour les communes de supprimer leur
CCAS, remettant en cause leur caractère obligatoire.
Les élus de la commune de Rosporden-Kernével dénoncent cette mesure, qui représenterait un recul majeur pour
les politiques sociales locales et la solidarité de proximité.
Ils rappellent que :
− Les CCAS sont des outils efficaces, identifiés, et structurants ;
− Leur suppression remettrait en cause l’expertise et l’impartialité de l’action sociale locale ;
− L’expérience des communes de moins de 1 500 habitants a déjà montré les conséquences négatives
de leur disparition.
Les élus de la commune :
− Demandent le retrait immédiat de la disposition supprimant l’obligation de création d’un CCAS dans
chaque commune,
− Appellent à l’ouverture d’une concertation sérieuse et approfondie avec l’ensemble des acteurs locaux,
en particulier les élus et l’UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale)
− Réaffirment leur attachement au rôle central et structurant des CCAS dans l’organisation de l’action
sociale de proximité, garante de solidarité, de justice sociale et de dignité humaine.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, à l’Union nationale des CCAS, ainsi qu’aux parlementaires du
département.
Après en avoir débattu ;
Le Conseil Municipal :
− Adopte la motion telle que présentée ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ25
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EHPAD
KERLENN
RAPPORTEUR : Denis MAO
− Vu les délibérations du Conseil Municipal, prises en séances du 26 mai 2020 et du 24 septembre 2024
précisant les délégations de pouvoirs du Conseil au Maire ;
Le chantier de rénovation de l‘EHPAD Kerlenn a débuté en mars 2025. Il apparait que des menuiseries
complémentaires sont à remplacer au rez-de-chaussée, qui n’avaient pas été prévues initialement dans
le programme : fenêtre côté restauration et porte ambulance côté salon coiffeur qui ne sont plus
fonctionnelles. Ces travaux complémentaires, d’un montant de 18 588.80 € HT, nécessitent de passer
un avenant au lot n°6, attribué à Jean-Yves FALHER. Ils représentent une augmentation du montant du
marché initial du lot n°6 de 10.14%.
MARCHE INITIAL AVENANT N°1 MARCHE TOTAL
Entreprise : Montant € HT Montant € HT Pourcentage Montant € HT
Lot 6 : menuiseries
extérieures alu
Jean-Yves
FALHER 183 401.00 € 18 588.80 € 10.14 % 201 989.80 €
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Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
− Approuve l’avenant de plus de 5% ;
− Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
27/06/2025 Page 1 sur 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ26
RETROCESSION ET INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE
LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT PRIVE LES
JARDINS DE KERNEVEL, RUE DU PARC
RAPPORTEUR : Jacques RANNOU
− Vu l’avis favorable de la commission d’aménagement durable du 03 juin 2025 ;
− Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,
− Vu le Code de la Voirie Routière,
− Vu la demande formulée par Madame Rajaa EL GHARBOUJI, actuelle propriétaire, sollicitant la
rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs du lotissement,
− Vu le tableau de classement des voies communales de KERNEVEL à caractère de rues annexé à la
présente délibération ;
− Vu les pièces annexées ;
Par courrier un du 03 juin 2025, Madame Rajaa EL GHARBOUJI sollicitait la commune pour lui rétrocéder
la voirie et les espaces communs lui appartenant, rue du Parc à Kernével.
Historique :
Cette voirie est issue d’un permis d’aménager, déposé par Madame EL GHARBOUJI en 2011.
Le 04 octobre 2016, la commune a réceptionné la déclaration attestant l’achèvement et la conformité
des travaux.
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Le 27 octobre 2016, la commune a délivré un certificat de non-opposition à cette déclaration attestant
l’achèvement et la conformité des travaux.
La voirie et les équipements communs ont donc été réalisés conformément aux normes en vigueur lors
de la création du lotissement et sont encore aujourd’hui dans un état permettant leur intégration au
domaine public.
Cette intégration permettra d’assurer l’entretien, la gestion et la sécurité des lieux par les services de la
commune, demande formulée régulièrement par les habitants du lotissement.
Caractéristiques :
Quatre parcelles sont concernées par cette rétrocession :
• Parcelle 092 KC 177, pour 139 m²
• Parcelle 092 KC 191, pour 1697 m²
• Parcelle 092 KC 208, pour 1500 m²
• Parcelle 092 KC 216, pour 343m²
Longueur de voirie : 371 ml
Surface espaces verts : 271m²
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
− Accepte, la rétrocession à la commune de la voirie, des espaces verts, réseaux et autres
équipements communs du lotissement Les jardins de Kernével, situés rue du Parc,
conformément au plan de rétrocession annexé à la présente délibération ;
− Intègre lesdits biens dans le domaine public communal, à compter de la signature de l’acte
notarié de cession, sans indemnité à verser à la propriétaire ;
− Classe les linéaires de voirie supplémentaires, soit 371 mètres linéaires, dans le tableau de
classement des voies communales de KERNEVEL à caractère de rue ;
− Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
LE VOTE
Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 18 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Éric LE GUELEC,
Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Guénolé LE FESSON (proc. à Denis MAO), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre
BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Jean-Michel LE BRETON.
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Numéro de la délibération : CM24062025OBJ27
DECISIONS DU MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
− Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
− Vu la délibération du Conseil Municipal de Rosporden du 26 mai 2020 portant délégation au Maire ;
Les décisions du Maire prise par délégation sont les suivantes :
1. REFONTE DU SITE INSTITUTIONNEL DE LA MAIRIE PAR L’AGENCE STRATIS SPECIALISÉE DANS LA
CONCEPTION DE SITES INSTITUTIONNELS ET ACTUEL PRESTATAIRE DE CONCARNEAU
CORNOUAILLE AGGLOMÉRATION
Le site de la ville a bénéficié d’une refonte de son site institutionnel en 2017 (notification du
marché : 20 octobre 2017). Après sept années, le site montre des signes d'obsolescence :
webdesign, fonctionnalités (back-office), cybersécurité, expériences utilisateurs négatives
(difficultés à trouver l’information, accessibilité).
C’est pourquoi, dans le cadre de sa politique de communication 2025, la ville de Rosporden a prévu
une refonte du site web afin de :
• Garantir aux usagers un accès simplifié aux services de la ville notamment aux services
dématérialisés, plébiscités par les usagers.
• Faire face aux menaces de cyberattaques
• Répondre aux obligations d’accessibilité des services de communication au public en ligne du
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Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), comme le prévoit l’article 47 de la
loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées.
• Pour mettre en œuvre ce projet, deux solutions ont été étudiées :
• Consultation d’agences de communication (3 devis)
• Et consultation de l’agence sélectionnée par CCA dans le cadre du projet LANS – Groupement
de commande pour la fabrique de sites institutionnels qui lie l’Agglomération (site amiral) et les
mini-sites des villes de Nevez, Tourc’h, Concarneau, Trégunc, Pont-Aven, Melgven.
Au vu de l’analyse des offres, la refonte a été attribuée à la société Stratis - Siège social : Pôle d'Activité
Toulon Est - BP 243 83078 Toulon Cedex 9.
Le coût :
• Conception d'un site Internet pour une ville du territoire (de niveau 2) : 3 150,00 € HT
• Hébergement de l'Internet sur environnement mutualisé (2 Go d'espace disque dédié), forfait
annuel : 128,40 €
• Maintenance du site Internet : 256,80 €
Durée : Le marché initial entre STRATIS est de 5 ans. Une nouvelle consultation sera engagée en 2027
par CCA et les communes intéressées.
2. CONVENTION D’ADHESION SPECIFIQUE A UNE PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC MENEE PAR LA
CENTRALE D’ACHAT REGIONALE « BREIZH ACHATS » : « VIANDES FRAICHES ET CHARCUTERIE
POUR LES ADHERENTS LOCALISES DANS LES DEPARTEMENTS DES COTES D’ARMOR ET DU
FINISTERE
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 2025 relatif à l’adhésion de la commune à la
convention d’adhésion cadre à la centrale d’achat régionale « Breizh Achats ».
Pour rappel, la région Bretagne et les départements du Finistère, des côtes d’Armor, du Morbihan et de
l’Ile et Vilaine, se sont associés afin de créer une centrale d’achat régionale qui interviendra en lieu et
place des cinq groupements de commandes pilotés par des gestionnaires d’établissement et qui
effectuaient, jusque-là, les achats des denrées alimentaires pour les lycées et collèges public (GA Tristan
Corbière) , à laquelle la commune de Rosporden a adhéré par délibération du 24/06/2025.
Dans ce contexte, la commune de Rosporden a entériné une convention spécifique pour l’adhésion aux
marchés de fournitures de viandes fraîches et charcuterie pour les adhérents de la centrale « Breizh
Achats » localisés dans les Côtes d’Armor et le Finistère.
Les lots sélectionnés par la commune sont les suivants :
• Lot 7 : Viande de veau et agneau
• Lot 13 : Viande de bœuf race mixte Haute valeur environnementale ou équivalent
• Lot 21 : Volaille haute valeur environnementale enrichie en oméga 3 ou équivalent
• Lot 22 : Volaille Label Rouge ou équivalent
• Lot 25 : Viande de porc et saucisserie
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• Lot 27 : Charcuterie conventionnelle et labellisée
• Lot 32 : Viande de porc « haute valeur nutritionnelle enrichie en oméga 3 » ou équivalent
La présente convention a été conclue pour une durée d’un an, du 01/01/2025 au 31/12/2025,
renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Pour rappel, l’adhérent assurera la computation des seuils pour ces volumes « hors marchés » et devra
lancer les procédures si le montant total d’achats hors marché par famille homogène de produit dépasse
le seuil de « gré à gré »
3. EMPRUNT FRANCE SERVICES
Après avoir pris connaissance des propositions faites par le Crédit Mutuel de Bretagne pour un prêt de
750 000.00 €, destiné à la section d’investissement du Budget annexe Maison France Services de la
Commune de ROSPORDEN, dans le cadre de son opération de création d’une Maison France Services à
Rosporden,
Pour financer le programme de création d’une Maison France Services, la Commune de ROSPORDEN
contracte auprès du Crédit Mutuel de Bretagne un emprunt affecté au Budget annexe Maison France
Services dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 750 000.00 €
Durée : 20 ans
Taux : Fixe de 3.62 %
Mode d’amortissement du capital : linéaire
Echéances : trimestrielles
Commission d’engagement : 750 €uros
4. AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION DE L’EHPAD DE KERLENN
Les travaux de rénovation de l’EHPAD Kerlenn ont débuté au mois de mars 2025.
Avant la réalisation des travaux, il a été demandé par la maîtrise d’ouvrage un constat d‘huissier des
intérieurs, étant donné que les entreprises étaient susceptibles de traverser des zones ne faisant pas
partie des travaux pendant le chantier. Ce constat intérieur n’ayant pas été prévu par la maîtrise
d’oeuvre dans les pièces du marché, il est nécessaire de passer un avenant pour cette prestation
complémentaire au lot gros oeuvre pour un montant de 965 € HT, représentant une augmentation du
montant du marché initial du lot n°2, attribué à SATEM BRETAGNE, de 0.33 %.
Au démarrage des travaux, la maîtrise d’oeuvre a soulevé la question de l’incomplétude du diagnostic
amiante. La maitrise d’ouvrage a commandé un diagnostic complémentaire faisant apparaitre des
divergences par rapport au rapport initial. Ces modifications induisent des travaux supplémentaires de
désamiantage notamment au niveau du couloir menant au TGBT pour un montant de 2 272 € HT
représentant une augmentation du montant du marché initial du lot n°1, attribué à SFB, de 4.90 %.
Le désamiantage du couloir d’accès au TGBT a nécessité l’ouverture et le rebouchage d’un trou d’homme
pour pouvoir accéder au TGBT pendant cette phase de désamiantage, ce qui représente une plus-value
de 751 € HT pour l’entreprise de gros oeuvre, représentant une augmentation du montant du marché
initial du lot n°2, attribué à SATEM BRETAGNE, de 0.59 %.
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Lors des travaux de couverture et chauffage ventilation, sont apparus des désordres : état de corrosion
avancé des tés souches des conduits de VMC en toiture nécessitant leur remplacement pour un
montant de 2185.40 € HT (lot n°15 SANITHERM). En outre, il a été demandé une modification par
rapport au marché initial concernant les convecteurs de la salle à manger (pour lesquels l’habillage en
placo n’avait pas été prévu dans les pièces du marché par la maîtrise d’oeuvre).Le passage à un modèle
de convecteurs carrossés implique une plus-value de 136.63 € HT au lot n°15, attribué à SANITHERM.
Ces 2 plus-values augmentent le marché du lot n°15 à +1.22%.
Lors des travaux de sécurisation des balcons, l’entreprise de serrurerie a diagnostiqué des dégradations
importantes sur certains garde-corps, nécessitant leur remplacement pour un montant de 1 144.96 €
HT représentant une augmentation du montant du marché initial du lot n°13, attribué à STABROWKI,
de 2.94 %.
D’autre part, la maitrise d’oeuvre a omis d’équiper d’alimentation électrique les volets roulants
nouvellement installés sur plusieurs menuiseries. Il est donc nécessaire d’ajouter 6 alimentations pour
un montant de 3 046.58 € HT représentant une augmentation du montant du marché initial du lot n°16,
attribué à la SNEF, de 2.09 %.
LOT ENTREPRISE Marché initial €
HT
Avenants € HT TOTAL € HT % Marché
initial
Lot 1 - DESAMIANTAGE SFB 46 390 € 2 272 € 48 662 € 4.90 %
Lot 2 – GO VRD SATEM 288 997 € 965 € (n°1) 289 962 € 0.33 % 751 € (n°2) 290 713 € 0.26 %
Lot 13 - SERRURERIE STABROWSKI 38 978.87 € 1 144.96 € 40 123.83 € 2.94 %
Lot 15 – PLOMBERIE
CHAUFFAGE VENTILATION SANITHERM 190 765.13 € 2 322.03 € 193 087.16 € 1.22 %
Lot 16 - ELECTRICITE SNEF 145 766.68 € 3 046.58 € 148 813.26 € 2.09 %
5. AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIEN FOYER DE
VIE DES ETANGS : CREATION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES
Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancien Foyer de vie des étangs pour la création d’une France
Services, la commune a attribué le marché de maîtrise d’œuvre à SABA – Julien PATARD pour un
montant de 128.902,44€ HT (missions de base + missions complémentaires).
Par délibération du 24 septembre 2024, le conseil municipal a acté un avenant à la maîtrise d’œuvre
pour assurer une mission complémentaire de conception et de suivi de réalisation pour un projet
d’ombrières sur le parking de la Maison France Services. Le montant de l’Avenant N°1 à la maîtrise
d’œuvre avait été établie à 12.900,00€ HT (soit une variation de + 10%). Il est proposé un nouvel avenant
à la maîtrise d’œuvre pour :
• Rectifier le montant de l’avenant n°1, le montant de la mission étant non pas de 12 900 €
HT mais de 13 900 € HT : + 1000 € HT (toutefois le montant total du marché présenté dans
l’avenant n°1 tenait compte de la valeur de 13 900 € d’augmentation du marché initial)
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• Affermir la tranche optionnelle désamiantage portée en option au stade programme dans
l’attente des résultats du diagnostic amiante avant travaux). En effet, la présence d’amiante
est avérée dans le bâtiment et doit faire l’objet d’un désamiantage : + 5 400 € HT.
Le montant de l’avenant n°2 est donc de 6 400 € HT soit une augmentation de 4.96% du montant du
marché initial.
L’augmentation totale du marché (avenant n°1 et n°2) est de 19 300 € HT (+ 14.97%).
Le montant total de rémunération (missions de base + missions complémentaires +avenant n°1 +
avenant n°2) est de 148 202.44€ HT.
MONTANT € HT MONTANT € TTC Pourcentage
MARCHE INITIAL 128.902.44 € 154 682.93 €
AVENANT N°1 12 900.00 € 15 480.00 € 10.01%
AVENANT N°2 6 400.00 € 7 680.00 € 4.96%
TOTAL 148 202.44 € 177 842.93 € 14.97%
6. REFERE MESURES UTILES EVACUATION DOMAINE PUBLIC
Un occupant sans droit ni titre a édifié un cabanon au bord de la promenade du 3ème étang, sur le
domaine public communal et en violation des règles d’urbanisme et de salubrité publique. En outre, des
comportements agressifs ont été à déplorer auprès d’usagers de la promenade ou du mobilier urbain.
Monsieur le Maire a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes (seul compétent pour
le domaine public) afin de solliciter l’évacuation de l’occupant, y compris par réquisition des forces de
l’ordre. Le juge des référés a ordonné le 20 mai 2025 à l’occupant de quitter les lieux. Ce dernier a
exécuté la décision sans qu’il soit besoin de requérir la force.
Aucun avocat n’a été nécessaire, Monsieur le Maire ayant rédigé la requête. Les frais de notification par
commissaire de justice se sont élevés à 76,33 € TTC.
Le Conseil Municipal :
− A pris connaissance des décisions présentées ;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 juin 2025
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
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