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Déliberation - deliberations 02 04 20241
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 02 04 20241)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le ()4/()4/
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ1-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Éric LE GUELEC, Karen LE MOAL, Michel
LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Françoise NIOCHE, Jacques
RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés:
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
Arrivées en cours:
Jean-Michel LE BRETON, Aude MARSAULT, Véronique MOREAU-PETIT.
1- Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 1. DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vul'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
En application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « Au début de
chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent
aux séances mais sans participer aux délibérations. »
Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Le Maire, se :
Michel LOUSSOUARN 5
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ2-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Éric LE GUELEC, Karen LE MOAL, Michel
LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Françoise NIOCHE, Jacques
RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés :
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
Arrivées en cours :
Jean-Michel LE BRETON, Aude MARSAULT, Véronique MOREAU-PETIT.
1-. Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
FÉVRIER 2024
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 20 février 2024.
LEMOTE =
Présents 21 Exprimés 26
Pouvoirs D Voix pour 26 Voi Total 26 oix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Éric LE GUELEC, Karen LE
MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés:
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
1- Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 3. VOTE DES TAUX 2024 DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vu l'article L. 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales établissant les recettes fiscales de
la section de fonctionnement ;
— Vu l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts ;
— Vule Débat d'Orientations Budgétaires du 7 novembre 2023 ;
— Vule vote du Budget Primitif du 12 décembre 2023 ;
— Vul'état 1259 annexé ;
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 26 mars 2024 ;
Compensations fiscales perçues :
Outre le produit perçu directement auprès des contribuables assujettis aux taxes de la fiscalité directe
locale, la commune perçoit des compensations de deux ordres :
1. Des allocations compensatrices et des dotations : il s'agit des exonérations de l'Etat sur la Taxe Foncière
sur le Bâti (TFB) et la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) qui concernent les personnes de condition
modeste, les exonérations de longues durées (ex ; les logements sociaux), les locaux industriels.
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2022 2023 2024
Compensation perte Taxe d'habitation (TH) 151 488 Supprimée | Supprimée
Total allocations compensatrice exonération Taxe Foncière (TF) 311318 267 636 279 838
- Dont locaux industriels 286 280 242211 253 931
- Dont allocation compensatrice personnes de conditions modestes 4715 5 064 5297
- Dont allocation compensatrice TFNB 16634 16547 16 346
- Dont exonération de longues durées (logements sociaux) 3 689 3814 L264
2. Une compensation liée à la suppression de la Taxe d'habitation et qui compense la différence entre le
produit perçu avec le transfert de fiscalité TF provenant du Département et le produit perçu avant la
mise en place de la réforme sur la TH. Cette compensation dépend d'un coefficient correcteur calculé
par les services de la DGFIP.
2023 2024
Ressources liées à l'application Montant en Ressources liées à l'application de ie Montant en euros
du coefficient correcteur euros du coefficient correcteur
Coefficient correcteur 1.044476 162 692 Coefficient correcteur 1,044476 169 811
Bases de fiscalité :
Les bases fiscales ont connu une revalorisation en 2024 avec une augmentation automatique issue de
la loi de finances de 2024 de 3,9 %.
L'hypothèse retenue lors du débat d'orientations budgétaires était comprise entre 3,5 % et 4%.
L'évolution des bases fiscales connaît des différences :
Les bases de Taxe Foncière ont une augmentation supérieure à la revalorisation automatique avec 4.34
%. Cette différence s'explique par de nouveaux logements ou locaux rentrant dans l'assiette fiscale soit
du fait de construction soit de fin d'abattement.
La Taxe d'habitation connait une très forte diminution de ses bases. La Taxe d'Habitation résiduelle
étant perçue uniquement sur des résidences secondaires ou sur les logements vacants, la chute peut
s'expliquer par un changement de destination du logement (d'habitation secondaire à principale ou
d'habitation logement « vacant » à « occupé »).
. Evolution Evolution Evolution des bases 2022 2023 2024 2022/2023 en% 2023/2024 en %
Taxe foncière Bâti (TFB) 8 805 195| 9348 000 6164599421] 9 754 000 4,34317501
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 293161| 314 100 7,142491668 327 000 L,1069723
Taxe d'Habitation (TH) 1 088 669| 1 165965 7,100046019 987 000 - 15,3490885
Le Produit fiscal attendu :
À taux constant, le produit fiscal attendu connaît une augmentation de + 129 026 euros.
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Publié le {4 /( O0
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2023 2024
Bases Taux Produits Bases Taux Produits
Taxe foncière Bâti (TFB) 9348000 | 3654 |3415759€ |9 754000 |36,54 3654 112
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) | 314100 |4524 |7142099€ |327000 45,24 147 935
Taxe d'Habitation (TH) 1165965 | 1406 |163935€ | 087000 14,06 138 772
TOTAL PRODUIT FISCAL 37/21793€ 3 850 819
À titre de comparaison, cette augmentation du produit simplement liée à l'augmentation des bases
couvre à peine 38 % de l'augmentation de dépenses liées à l'énergie entre 2022 et 2023.
Une proposition de stabilité des taux pour 2024 :
Conformément aux orientations budgétaires 2024, le Conseil municipal est invité à voter une stabilité
des taux soit:
— Taux de Taxe Foncière sur le Bâti : 36.54%
— Taux de Taxe Foncière sur le Non Bâti : 45.24%
— Taux de Taxe d'habitation 14.06% applicable sur les résidences secondaires et les logements
vacants (THLV)
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le vote des taux de fiscalité directe locale 2024 de :
e _36,54% pour la Taxe sur le Foncier Bâti
° _45,24% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti
° 14,06 % pour la Taxe d'Habitation applicable sur les résidences secondaires et les
logements vacants (THLV)
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
BRAVO ‘
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix conti Total 29 : ©
Abstentions
Arrivées de Madame Véronique MOREAU-PETIT à 18h32, de Madame Aude MARSAULT à 18h33 et de Monsieur Jean-Michel
LE BRETON à 18h35 (ont participé au vote).
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024 TT
Le Maire, TZ
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Éric LE GUELEC, Karen LE
MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés:
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
1-. Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
— Vule Code Général de la Fonction Publique;
— Vula présentation en Comité Social Territorial du 25 mars 2024 ;
— Vul'information donnée en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 26 mars 2024 :
Le tableau des effectifs correspond à un état du personnel de la collectivité. Il constitue une liste
exhaustive des emplois ouverts budgétairement qu'ils soient pourvus ou non, classés par filière, cadres
d'emplois et grades.
La liste d'agents, de postes ouverts variant régulièrement, le tableau est mis à jour au moins une fois
par an à l'occasion de la présentation budgétaire. Il en constitue un des documents annexés.
Le tableau des effectifs de la commune n'a pas fait l'objet de présentation en Conseil municipal depuis
le mois de juin 2023 et doit donc intégrer certaines modifications.
Modifications liées à des évolutions de carrière :
e Le tableau intègre quelques créations de poste suite à obtention de concours
e Le tableau ajusteles effectifs en fonction des nominations intervenues depuis sa dernière mise
à jour, conformément aux décisions du Conseil municipal
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Vers la création d'un tableau des emplois et des effectifs :
Le tableau des effectifs constitue une obligation pour les collectivités puisqu'il est annexé aux
documents budgétaires (article R. 2312-3 du CGCT. Il peut être complété en s'intégrant dans un tableau
des effectifs et des emplois de la collectivité.
Ce tableau des effectifs et emplois comprend, outre les éléments obligatoires du tableau des effectifs
(grade/emploi, catégorie hiérarchique, Temps complet/Temps non complet, répartition
fonctionnaire/contractuel, classement par filière) les éléments suivants de façon optionnelle :
e Date de création de l'emploi
e Cadre d'emplois ouvert pour l'emploi : permet le cas échéant l'évolution de carrière des agents
(avancement de grade) sans besoin de nouvelles délibérations.
e Pôle ou service concerné
e Grade retenu à l'instant «t » avec indice de rémunération éventuel
e Nom de l'agent occupant le poste (uniquement usage interne avec le respect des règles RGPD)
L'intérêt d'un tableau des effectifs et des emplois est:
e D'établir la preuve de l'existence des emplois pourvus et vacants (nécessaire après les
disponibilités par exemple etc...)
e De faciliter la gestion des ressources humaines avec une projection de la masse salariale,
permettant une meilleure gestion prévisionnelle des emplois et des carrières
° De préciser la nature des emplois permanents et non permanents de la collectivité
Le passage d'un tableau des effectifs à un tableau des effectifs et des emplois sera facilité avec
l'adhésion au service commun de CCA, effective depuis le 1% mars, et l'expertise désormais à
disposition dans la gestion RH.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le tableau des effectifs présenté ci-dessous, tenant compte des modifications
énumérées;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la décision ;
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Publié le 04/04/21
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ4-DE
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 28
Voi t Total 29 2 = e
Abstentions 1
Abstention de Monsieur Pierre BANIEL.
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN JE
=
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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COMMUNE DE ROSPORDEN
TABLEAU DES EFFECTIFS 1% mai 2024
EFFECTIF LIBELLE DES EMPLOIS THEORIQUE EFFECTIF POURVU | MODIFICATION
EMPLOIS DE TITULAIRES OÙ STAGIAIRES
Filière Administrative
Directeur Général des Services de 2000 à 4
10 000 habitants
Attaché Principal 1 1
Attaché 2 2
Rédacteur Principal de 1%* classe 1 0 1 à supprimer
Rédacteur Principal de 2ème classe 1 0
Rédacteur 2 2 2 à créer
Adjoint Administratif Principal de 1° classe 7 6
Adjoint Administratif Principal de 2f"° classe 4 2
Adjoint Administratif 4 3 1 à supprimer
Filière Technique
Ingénieur Principal 1 1
Technicien Principal de 1%° classe 1 0 1 à supprimer
Technicien Principal de 2è"® classe 2 Î 1 à supprimer
Technicien 3 3
Agent de Maîtrise Principal 3 1 2 à supprimer
Agent de Maîtrise 12 5 7 à supprimer
Adjoint Technique Principal de 1% classe 18 12 6 à supprimer
Adjoint Technique Principal de 2°" classe 10 9
Adjoint Technique 12 8 2 à supprimer
Filière Sociale
ATSEM Principal de 1° classe 8 3 5 à supprimer
ATSEM Principal de 2ème classe 0 T 1 à créer
Filière Culturelle
Bibliothécaire Principal 1 1
Bibliothécaire 1 0 1 à supprimer
Assistant de Conservation Principal de 15° ; .
Classe
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ère s '
Classe
Adjoint du Patrimoine 3 1 1 à supprimer
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Filière Police Municipale
Chef de Service de Police Municipale . .
Principal de 2°" classe
Filière Animation
Animateur Principal de 1° classe 2 2
Animateur Territorial 1 À
Adjoint d'Animation Principal de 1% classe 1 3 2 à créer
Adjoint d'Animation Principal de 2" classe 5 3 2 à supprimer
Adjoint d'Animation 7 8 1 à créer
Educateur des Activités Physiques et ; à
Sportives Principal de 1*° classe
TOTAL 116 84 -24
Contractuels :
Contractuels : Nombre de poste Pourvus Services concernés
Entretien
Adjoints techniques 16 15 remplacement ST
restauration scolaire
Adjoint du patrimoine 1 1 Médiathèque
Adjoint d'animation 20 19 ALSH Periscolaire Sports Espace Jeunes
Et Saisonniers 15 0
Adjoint administratif Accueil
. L. Maison emploi et Conseiller numérique 1 1 . Centre social
Centre culturel
Assistants d'enseignements 14 jt enseignements
artistique artistiques et activités
loisirs
Apprentie 1 1 Communication
Total 69 50
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ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ5-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Éric LE GUELEC, Karen LE
MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés:
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
1- Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 5. OCTROI D'UNE GRATIFICATION POUR UN STAGIAIRE PREPARANT UN
BPJEPS AU SEIN DU SERVICE JEUNESSE
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
— Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2123-23, et
L.2123-20,
— Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 26 mars 2024 ;
La commune souhaite soutenir la formation professionnelle des jeunes et favoriser leur intégration
dans le marché du travail. À ce titre, la commune a, à plusieurs reprises, procédé à des recrutements
d'apprentis et accueille régulièrement des stagiaires dans ses services.
Cette démarche d'accueil et d'accompagnement à la formation est réalisé, aussi, dans l'intérêt des
services. En effet, les apprenant (apprentis et stagiaires) permettent d'apporter un regard nouveau dans
la pratique professionnelle.
Parmi les services de la commune, l'engagement du service jeunesse dans l'accueil et l'encadrement de
stagiaires pour leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires à leur projet professionnel. C'est
à ce titre que Starti Jeunes accueille un stagiaire Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation
Populaire et du Sport (BPJEPS), depuis la mi-janvier.
Au regard du niveau de diplôme préparé et de l'investissement nécessaire, une gratification peut être
versée au stagiaire.
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ5-DE
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur :
e Le versement d'une gratification mensuelle qui sera accordée au stagiaire préparant un BPJEPS
au sein du service jeunesse de la commune, à compter de la date de début de son stage jusqu'à
la fin de celui-ci.
e Le montant de la gratification mensuelle est fixé à 1000 euros brut conformément à la
réglementation en vigueur.
Les crédits nécessaires au financement de cette gratification seront inscrits au budget de la commune.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le versement d'une gratification de 1000 euros par mois au bénéfice d'un stagiaire
BPJEPS accueilli à Starti'Jeunes jusqu'à la fin de sa formation ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibér.
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre Total 29 -
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ6-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Éric LE GUELEC, Karen LE
MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés :
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
1-. Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 6. TARIFS DE PERMIS DE STATIONNEMENT POUR L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR DES FORAINS
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— Vu l'article L1311-5 du Code Général des collectivités territoriales autorisant les collectivités à délivrer
des autorisations d'occupation du domaine public ;
— Vu l'artice L2213-6 autorisant le maire à donner des permis de stationnement sous de tarifs établis :
— Vules articles L2122-1 à L2122-4 du Code de la propriété des Personnes Publiques établissant les
règles générales d'occupation du domaine public ;
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 26 mars 2024 ;
La commune ne dispose pas de tarifs pour l'occupation de son domaine public applicables aux forains.
Il'est proposé de mettre en place les tarifs suivants :
Proposition de tarifs d'occupation du domaine public par des forains :
— Petit manège (<40 m2) : 50€ pour une semaine (durée incompressible)
— Grand manège (>40m2) : 100 € pour une semaine (durée incompressible)
{Tout dépassement de la durée du forfait initial engendre la prise en compte d'un nouveau forfait)
— Caravanes et véhicules d'accompagnement : gratuité
— Electricité : prix réel consommé
— Eau:prix réel consommé
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le t
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ6-DE
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve les tarifs présentés ci-dessus qui s'intègreront à la grille des tarifs de la commune :
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LE VOTE Ho
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre Total 29 -
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ7-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents:
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Éric LE GUELEC, Karen LE
MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN,
Absents ou excusés :
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
1-. Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 7. AVIS DE LA COMMUNE RELATIF AU PROJET D'ARRETE PREFECTORAL
INSTITUANT DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AU DROIT DE
L'ANCIEN SITE EXPLOITE PAR LA SOCIETE BOUTET&NICOLAS
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vu le projet d'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique au droit de l'ancien site
exploité par la société Boutet&Nicolas ci-annexé ;
— Vule rapport de l'inspection des installation classées de la DREAL en date du 29 mars 2024 (ci-annexé) :
— Vu l'examen en Commission Aménagement Durable du 6 février 2024 ;
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 26 mars 2024 :
— Vu l'examen en Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;
Dans le cadre de la procédure de cessation d'activités du site Boutet-Nicolas, portée par l'Établissement
public foncier de Bretagne, la commune est invitée à émettre un avis sur les préconisations issues du
rapport de l'inspection des installations classées et les servitudes d'utilité publique qui seront instituées
sur le site eu égard les pollutions des sols constatées.
Conformément aux prescriptions de l'unité départementale du Finistère de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), des servitudes d'utilité publique sont
instaurées au droit de l'ancien site Boutet & Nicolas. Ces servitudes seront annexées au PLU et devront
faire l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le {/ 024
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ7-DE
Les principales restrictions concernent l'usage futur du sol et sous-sol, avec par exemple l'interdiction
des cultures destinées à l'alimentation animale et humaine, le maintien du site en l'état à l'exception
des travaux de mise en sécurité et de dépollution. En outre, un droit permanent de passage, d'accès,
d'équipement et d'entretien des puits de contrôle est institué au profit de la société Boutet & Nicolas
qui a en charge la surveillance des eaux souterraines.
Les restrictions et servitudes pourront être modifiées et/ou levées qu'en cas de suppression totale des
causes ayant rendu nécessaire leur instauration et après accord préalable du Préfet.
Considérant que les prescriptions et les servitudes d'utilité publique proposées ne constituent pas un
frein à la reconversion du site ;
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
- Émet un avis favorable au projet d'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique
au droit de l'ancien site exploité par la société Boutet & Nicolas ;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré;
(HAMONIS
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix conti Total 29 2 = =
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ8-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Éric LE GUELEC, Karen LE
MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés:
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
1-. Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 8 AMENAGEMENTS DE SECURITE ROUTE D'ELLIANT: CONVENTION
D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET
D'ENTRETIEN
RAPPORTEUR: Michel GUERNALEC
— Vula délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2023;
— Vu l'examen en Commission de l'Aménagement Durable du 14 mars 2023;
— Vule projet annexé;
Contexte :
Le projet se situe route d'Elliant (RD 150) sur la commune de Rosporden, entre le rond-point Jérôme
Jeannes et la sortie d'agglomération
La vitesse est excessive sur cette entrée d'agglomération limitée à 50 km/h. Des mesures de vitesse à
l'aide d'un radar pédagogique ont permis de détecter des vitesses moyennes de 50 km/h, une V85 aux
alentours de 60 km/h mais surtout des vitesses maximums allant de 110 à plus de 150 km/h.
La configuration de la chaussée, en ligne droite avec forte visibilité, avec une physionomie de route de
campagne plus que d'entrée d'agglomération (pas de trottoir aménagé en début d'agglomération mais
de vastes accotements servant parfois de stationnement pour les riverains, une urbanisation de type
pavillonnaire peu dense) n'aide pas l'automobiliste à se sentir en agglomération.
Partant de ce constat, la commune a souhaité créer un aménagement afin de réduire la vitesse et créer
un aspect d'entrée de ville.
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ8-DE
À terme, quand les finances le permettront, la ville en accord avec le Département envisagera un
réaménagement plus global.
Nature des aménagements de sécurité :
Les travaux consistent en l'aménagement de trois écluses le long de l'emprise du projet.
En entrée d'agglomération, l'aménagement permettra de mieux matérialiser l'entrée de ville, avec la
création d'ilots à 1 mêtre de la bande de roulement, dans lesquels seront implantés les panneaux
d'agglomération. Ce dispositif sera complété par la mise en œuvre de résine minérale type « pépite »
sur la bande de roulement entre les deux ilots créés.
L'aménagement se poursuit par trois écluses (deux asymétriques et une symétrique) formée d'ilots
ceinturés de bordures collées avec des by-pass cyclistes d'environ 1 mêtre à 1 mêtre 50. Les rives de
chaussée seront équipées de bordures basses sur l'ensemble de l'aménagement de chaque ouvrage, La
largeur résiduelle de chaussée au droit des ilots sera d'environ 3 mêtres 30. Les ilots seront revêtus de
résine minérale de type « pépites » ou de béton coloré ocre et équipés de la signalisation verticale
B15/C18.
Des plots holophanes seront implantés sur les bordures des ilots.
Les rives de chaussées seront marquées pour limiter visuellement la bande de roulement à 5 mètres
80 de largeur sur toute la longueur de la rue.
Plan de financement:
Le montant total des travaux est estimé à 30 884 € HT (37 060.80 € TTC).
La commune a sollicité auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de
police entre les communes de moins de 10 000 habitants une aide à l'investissement de 2 000€ pour
ce projet en 2023, aide qui lui a été accordée.
Convention d'autorisation d'occupation du domaine public routier départemental :
Etant situés sur la RD n°150, ces travaux nécessitent de procéder à la passation d'une convention de
délégation de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Départemental du Finistère et la Commune de
Rosporden, pour déléguer à cette dernière la maîtrise d'ouvrage des travaux, définir les caractéristiques
de l'ouvrage à réaliser ainsi que les modalités d'entretien ultérieur de l'aménagement. Cette convention
autorise la commune à occuper le domaine public routier départemental et ses dépendances afin d'y
réaliser les aménagements, la maîtrise d'ouvrage de la totalité des travaux étant assurée par la
commune sous sa propre responsabilité. La commune assume la charge financière des travaux.
L'ouvrage sera remis gracieusement au conseil départemental à l'issue des travaux au terme du délai
de garantie de parfait achèvement.
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le (4/04/2024
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ8-DE
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le projet d'aménagement de sécurité de la route d'Elliant ;
— Approuve la passation d'une convention d'autorisation d'occupation du domaine public routier
départemental en vue de la réalisation de ces aménagements ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LEVOTE ë F |
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voi Total 29 oix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ9-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Éric LE GUELEC, Karen LE
MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacqués RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés:
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
1- Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET9. MISE EN ŒUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT A LA QUALIFICATION —
MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
RAPPORTEUR: Bernard FRENAY
— Considérant le projet initié par le réseau SPEF BRETAGNE (Structures de Proximité Emploi Formation
Bretonnes) de promouvoir l'activité des structures de proximité de l'emploi et de la formation de
Bretagne conforme à son objet statutaire ;
— Vula convention du 25 mai 2023 entre le réseau SPEF et la Région Bretagne pour la mise en œuvre de
l'accompagnement à la qualification pour tous les adhérents du réseau SPEF ;
— Vu l'adhésion de la Maison de l'emploi et de la Formation professionnelle avec le réseau des Structures
de Proximité Emploi formation bretonnes (SPEF) ;
— Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 26 mars 2024 :
La Maison de l'Emploi par cette convention de mise en œuvre de l'accompagnement à la qualification
s'inscrit dans le Pacte régional d'investissement dans les compétences de la Région Bretagne dont
l'objectif porte sur la sécurisation des parcours de formation des personnes les plus fragiles à travers le
développement d'un accompagnement adapté.
La région Bretagne s'est engagée à verser une base forfaitaire de 250€ par accompagnement réalisé.
En contrepartie de cette nouvelle application, l'adhésion au réseau SPEF augmentera de 150€ par
année, à ajouter au 250€ versés habituellement.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2602
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ9-DE
Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention de mise en œuvre de l'accompagnement à la
qualification entre la maison de l'emploi et de la formation professionnelle et le réseau SPEF tel
qu'annexée.
Deux accompagnements ont été contractualisés le 12 mars 2024.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la convention ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Total 29 Voix LODUE
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN 72
=
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ10-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Éric LE GUELEC, Karen LE
MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés:
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
1- Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 10. RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PARTENARIALES — (MAISON
DE L'EMPLOI - POLE EMPLOI ET LES COMMUNES D'ELLIANT, TOURC'H
ET ROSPORDEN)
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vule rapport d'activité 2022 de la Maison de l'Emploi;
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 26 mars 2024 ;
L'agence France Travail de Concarneau se trouve éloignée du lieu d'habitation des demandeurs d'emploi
des communes du territoire Nord. En conséquence et pour répondre aux problématiques de mobilité de
leurs administrés, les villes de Rosporden-Kernével, Tourc'h et Elliant s'associent pour leur offrir un
premier niveau d'information sur l'emploi et la formation professionnelle.
La Maison de l'emploi et de la Formation professionnelle a pour objectif de contribuer à l'amélioration
et à la coordination des services aux demandeurs d'emploi, aux salariés, aux actifs et aux entreprises du
territoire en matière d'emploi, de formation et d'insertion.
Pour répondre à cette activité, France Travail met à disposition de ses partenaires son outil informatique
OPUS. Son accès permet à la maison de l'emploi et de la formation professionnelle de :
- Mieux mobiliser les offres d'emploi au profit des personnes à la recherche d'un emploi,
en particulier par une possibilité d'accès aux offres sur les contrats aidés ;
- Proposer des offres ciblées les plus adaptées au public qu'il reçoit et/ou accompagne
- Mieux renseigner et orienter son public
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ10-DE
024
- Les conditions de sa mise à disposition sont fixées dans le projet de convention tel
qu'annexé.
Suite à l'obtention de la labellisation France Services par la Maison de l'emploi en décembre 2023, des
dotations de l'État seront allouées chaque année et seront sujettes à évolution pour le fonctionnement
des services (une enveloppe de 40 000 € est prévue pour l'année 2024). Par conséquent, la Commune
considère que l'aide de l'État aux missions de la Maison de l'Emploi, intégrant France Services, doit
subvenir aux dépenses afférentes sans qu'il soit nécessaire de solliciter les communes adhérentes
comme antérieurement.
Néanmoins afin de bénéficier des services de la Maison de l'Emploi, notamment de l'application OPUS,
les communes doivent adhérer au dispositif par délibération et convention avec France Travail.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
Avant entendu le rapporteur;
Approuve la convention de coopération entre la maison de l'emploi, France Travail et ses
éventuels avenants ;
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Après en avoir délibéré ;
MAO
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre Total 29 |
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ11-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Éric LE GUELEC, Karen LE
MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés :
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
1-. Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 11. SUBVENTION HUMANITAIRE POUR LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
EN FAVEUR DE LA POPULATION CIVILE DE LA BANDE DE GAZA
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
À la suite aux atrocités commises par le mouvement terroriste Hamas contre la population israélienne
le 7 octobre 2023, le gouvernement d'Israël mène une opération dans le territoire de la bande de Gaza
visant à neutraliser le Hamas.
Depuis le début des combats, de nombreuses victimes collatérales sont à déplorer qui selon les
observateurs internationaux dépasseraient les 30 000 morts. La situation géographique de la bande de
Gaza entraîne, aussi, des difficultés d'acheminement de l'aide alimentaire et médicale dans une région
et pour une population fortement dépendante des aides extérieures.
Face aux difficultés des ONG à bénéficier du fragile corridor humanitaire entre Chypre et le territoire de
Gaza, face aux difficultés de la communauté internationale à obtenir un cessez-le-feu alors que les
observateurs constatent l'imminence d'un risque de famine chez les populations civiles, le Secours
Populaire Français a lancé un appel aux dons pour apporter une aide médicale aux civils.
Depuis les années 1980, le Secours Populaire Français appuie l'ONG PMRS (Palestinian Medical Relief
Society) fondée en 1979 par du personnel médical et qui intervient en Cisjordanie, à Gaza et à
Jérusalem-Est pour délivrer des produits de première nécessité et un accès aux soins. Cette ONG a
bénéficié il y a quelques années du concours de l'État via l'Agence Française de Développement (AFD)
pour des programmes d'aide médicale ou destinés à la jeunesse à travers des actions d'entraide, de
non-violence et de citoyenneté. Le Secours Populaire lui apporte son soutien et dans un contexte de
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le (4/04/2024
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ11-DE
fortes tensions politiques et militaires, cette ONG apparaît comme un des seuls relais fiables du Secours
Populaire dont l'objectif est d'aider les populations civiles.
Comme la commune l'a déjà fait par le passé pour l'Ukraine et la Turquie, il est proposé au Conseil
municipal d'attribuer une aide financière à vocation humanitaire pour venir en aide aux populations
civiles gazaouies.
Il'est ainsi proposé au Conseil municipal d'attribuer une aide de 2 000 euros au Secours Populaire
Français pour cette aide humanitaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Avant entendu le rapporteur;
Attribue une subvention de 2 000 euros au Secours Populaire Français dans le cadre de son
partenariat avec l'ONG aidant les populations civiles gazaouies ;
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre Total 29 :
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ12-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Éric LE GUELEC, Karen LE
MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés:
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
1- Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 12. APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA
BIBLIOTHEQUE DU FINISTERE
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
— _ Vula convention annexée ;
— Vula présentation en Commission de Cohésion Sociale du 19 mars 2024 ;
Contexte :
La Commune à compétence pour organiser la lecture publique sur son territoire (Loi n°83- 663 du 22
juillet 1983, art.61).
Le Conseil départemental peut apporter son soutien aux communes par le conseil, l'aide à l'équipement,
le prêt de collections, la formation et l'action culturelle.
Les services de la lecture publique sont assurés par la Bibliothèque du Finistère (BDF) pour :
— Permettre d'améliorer les actions déjà engagées par la Commune,
— Offrir un service de lecture publique à ses habitants,
— Amplifier le travail réalisé par l'équipe de salariés ou de bénévoles et conforter le soutien apporté
par le Conseil départemental.
Le Schéma de développement de la lecture publique définit 4 orientations stratégiques dans les
domaines de compétences de la BDF qui tiennent compte du projet départemental, des besoins de
territoires, de l'évolution administrative des collectivités qui tend au renforcement de
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l'intercommunalité, des attentes et nouveaux usages de la population en matière d'accès à
l'information, à la culture, à l'autoformation et au développement du bien-être personnel, quelle que
soit sa situation géographique, son niveau de ressources, son handicap physique ou mental.
La bibliothèque départementale est le partenaire de « base » des communes et des bibliothèques dans
tous les domaines de la lecture publique.
Sont rappelées, ci-après, les grandes lignes de ce schéma, adopté par l'Assemblée départementale :
— Favoriser la mise en réseau intercommunale
— Accompagner la professionnalisation du réseau
— Réduire la fracture numérique
— S'engager auprès des publics prioritaires
Engagements réciproques de la convention entre la commune et la BDF :
La présente convention comprend les obligations réciproques de la commune et de la Bibliothèque du
Finistère :
e Le respect par la commune de Rosporden d'un cahier des charges et des règles de
fonctionnement d'une bibliothèque comprenant des moyens définis, des personnels, des
obligations budgétaires, des amplitudes horaires d'ouverture du service
e Les engagements du Conseil Départemental via la BDF pour favoriser la gratuité (déjà mise en
œuvre), apporter des conseils sur les éléments techniques nécessaires aux missions liées à la
lecture publique, aider lors de recrutements et de demandes de formation, compléter les
collections (prêt de documents, rénovation etc...), favoriser l'animation...
Engagements optionnels :
Outre les engagements obligatoires de la commune, la convention prévoit des engagements
optionnels:
Le premier engagement optionnel concerne des objectifs d'évolution des services de lecture publique
avec :
Une surface de 0.10 m°/ habitant
Une augmentation des horaires d'ouverture
Ces objectifs sont d'ores et déjà atteints et ne posent pas de difficultés.
En revanche, cette option comprend aussi un engagement portant sur « tendre à la structuration d'un
réseau intercommunal de lecture publique ».
La commune est toujours favorable à participer à un réseau permettant de fluidifier les échanges, les
bonnes pratiques et certains moyens (logiciel commun, carte d'abonnement unique, mutualisation des
fonds...) À ce stade Concarneau Cornouaille Agglomération n'a pas souhaité s'engager dans cette voie
mais la ville espère à terme une évolution.
Le second engagement optionnel concerne « l'utilisation des collections adaptées dans le cadre de la
politique d'inclusion culturelle à destination des personnes empêchées de lire du fait d'un handicap. »
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le{)4/1)4/2024
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ12-DE
Cet engagement rejoint les actions et préoccupations de la commune, il est donc proposé de le retenir
en état.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la convention entre la Bibliothèque Départementale du Finistère et la commune de
Rosporden y compris les engagements optionnels en précisant que les actions de la commune
tendront à favoriser la structuration d'un réseau intercommunal sans transfert de
compétences en se basant sur la mutualisation d'outils ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre Total 29 =
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Michel LOUSSOUARN
Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ13-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents:
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Éric LE GUELEC, Karen LE
MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés :
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
1-. Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 13. DEMANDE DE SUBVENTION CAF POUR STARTI JEUNES
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET
— Vu la demande de subvention annexée ;
— Vula présentation en Commission de la Cohésion Sociale du 19 mars 2024 ;
Les demandes de subvention déposées auprès de la Caisse d'Allocation Familiale doivent désormais
faire l'objet d'une approbation préalable en Conseil municipal.
La présente demande concerne l'achat de matériel pédagogique pour diverses actions du service
Starti'Jeunes tournant autour des nouvelles technologies.
Le montant total des achats s'élève à 3502 euros. La demande de subvention porte sur 1751 euros soit
50%.
Les achats concernent:
— Un parasol droit pour 156 euros HT
— Des fourchettes, couteaux etc. pour 633.5 euros HT
— Du matériel vidéo, ludique et sonore pour 746.75 euros HT
— Une tente pour 965 euros HT
— Divers matériels de campings et de jeux pour 1193.62 euros HT
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le { [2024
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ13-DE
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la demande de subvention auprès de la CAF d'un montant de 1751 euros en vue de
financer divers achats de matériels pour le service Starti'Jeunes pour un montant de 3502
euros AT;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
BLEVOTE Son ra
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre Total 29 .
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. |
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
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ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ14-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Éric LE GUELEC, Karen LE
MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés:
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
1-. Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 14. CONVENTION D'ADHESION TEMPORAIRE AU RESEAU MICRO-FOLIE
/CONTRAT DE PRET DE MATERIEL
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
— Vule projet de convention d'adhésion temporaire au réseau Micro-folie (ci-annexé) ;
— Vule projet de Contrat de prêt d'une Micro-Folie mobile (ci-annexé) ;
— Vu l'examen en Commission Cohésion Sociale du 19 mars 2024;
Le programme Micro-Folie est un dispositif de politique culturelle, s'adressant principalement aux
« Petites villes de demain », porté par le Ministère de la Culture et coordonné par la Villette en lien avec
de multiples institutions : le Centre Pompidou, le Château de Versailles, la Cité de la Musique —
Philharmonie de Paris, le Festival d'Avignon, l'Institut du monde arabe, le Louvre, le Musée national
Picasso-Paris, le musée d'Orsay, le Musée du quai Branly-Jacques Chirac, l'Opéra national de Paris, la
Réunion des musées nationaux — Grand Palais, et Universcience.
Une Micro-Folie propose des contenus culturels ludiques et technologiques pouvant s'installer dans
tous les lieux existants (médiathèque, salle des fêtes, lieu patrimonial, hall de mairie, commerce, école,
centre commercial...) et ne nécessitant aucune infrastructure particulière.
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ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ14-DE
Chaque Micro-Folie est articulée autour de son Musée numérique réunissant plusieurs milliers d'œuvres
de nombreuses institutions et musées, cette galerie d'art numérique est une offre culturelle inédite
incitant à la curiosité.
Dans le cadre de sa stratégie développement de son offre culturelle, la commune souhaite accueillir une
micro-folie au sein de la médiathèque et en itinérance sur la commune.
En décidant d'accueillir une Micro-folie sur son territoire, le bénéficiaire intègre un réseau de lieux et de
partenaires qui partagent un objectif commun de démocratisation culturelle. Ainsi, toutes les micro-
folies signataires s'engagent à répondre à 3 grandes missions :
- Animer le territoire en développant de nouveaux espaces de vie et de convivialités
- Offrir les chefs d'œuvre des plus grandes institutions culturelles à tous
- Favoriser la création en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au sein
du réseau.
Pour permettre à la collectivité de bénéficier des services et accompagnements de la Villette, l'accès
aux collections et le prêt d'une Micro-folie mobile afin de préfigurer le développement du service avant
sa mise en œuvre sous une forme pérenne ; il est proposé de valider une convention d'adhésion
temporaire au réseau (ci-jointe)
Gratuite la 1ère année, l'adhésion au réseau Micro-folie est ensuite facturée 1000€ par an à la
collectivité signataire.
Dès signature de la convention d'adhésion, la commune peut solliciter la mise à disposition à titre
gracieux d'une micro-folie mobile pour une période d'expérimentation de 6 mois prorogeable dans la
limite d'une année. En contrepartie, la commune signataire s'engage à contracter une assurance pour
tout dommage pour toute la durée de détention.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve l'adhésion de la commune de Rosporden au réseau de Microfolie ;
— Approuve les modalités de prêts de matériel pour une micro-folie mobile auprès de la Villette :
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
présente décision ;
Page 2 sur3 Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LLE VOTE … An 5
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
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Publié le ()4/04/2
ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ14-DE
Présents 24 Exprimés 29
Pouvoirs 5 Voix pour 29
Voix contre Total 29 =
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Michel LOUSSOUARN
Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ15-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 2 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le deux avril à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 26 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Laurence
FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Éric LE GUELEC, Karen LE
MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés :
Alexandra GOURLET (proc. à Denis MAO), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Guénolé LE FESSON
(proc. à Marie-Thérèse JAMET), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel GUERNALEC), Quentin RANNOU (proc. à Jacques
RANNOU).
1-. Monsieur Jean-Marie CLOAREC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 15. DECISIONS DU MAIRE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vules articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
— Vula délibération du Conseil Municipal de Rosporden du 26 mai 2020 portant délégation au Maire :
Les décisions du Maire prises par délégation sont les suivantes :
1. FAISANT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024, IL EST APPARU UNE ERREUR COMPTABLE
PUREMENT MATERIELLE A RECTIFIER.
En effet, les crédits des opérations pour compte de tiers (article 4581...) ont été inscrits à tort en
opération d'ordre en recette et en dépense au lieu de figurer en opération réelle.
Cela a entraîné un déséquilibre des chapitres 040 et 042.
À la demande de M. le Trésorier de Rosporden, M. le Maire a donc pris un arrêté portant virement de
crédits en date du 20 février 2024 afin de rétablir les équilibres.
Information est donnée ce jour de cet arrêté au Conseil Municipal.
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
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ID : 029-212902415-20240402-CM020420240BJ15-DE
2. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX MODERNISATION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Consultation pour le programme de modernisation et de mise aux normes des locaux de la maison de
la Petite Enfance. La procédure s'est déroulée du 01/12/2023 au 22/12/2023. Elle est composée de 9
lots.
Maîtrise d'œuvre : Ateliers du Pichery
À l'issue de la consultation, les lots n°2 Charpente et n°3 Couverture sont déclarés infructueux. Pour
ces deux lots, des entreprises sont sollicitées pour l'obtention de devis en vue d'une attribution de gré
à gré. Une seule entreprise a répondu au lot n°1 Gros Œuvre avec une proposition tarifaire supérieure
de 26 536€ par rapport à l'estimation de la Moe. Pour ce lot des entreprises sont sollicitées pour
l'obtention de devis complémentaires afin de disposer d'un panel d'offres comparatives.
Suite à la demande de devis complémentaires, les lots n°2 et n°3 sont attribués de gré à gré. Le devis
complémentaire reçu pour le lot n° 1 étant très proches de l'offre reçue initialement au cours de la
consultation, il est décidé d'attribuer le lot n°1 à l'entreprise ayant répondu à la consultation.
Toutes les offres ont été jugées recevables.
Au vu de l'analyse des offres, le marché a été attribué à :
LOT CANDIDAT RETENU ESTIMATION (€ HT) ee ee Le
LOT 1 Gros oeuvre VRD BAT'ISOLE 35 000 € 61 536.99 € 73 844,39 €
LOT 2 Charpente SEBACO 10 000 € 5536.58 € 6 643,90 €
LOT 3 Couverture SOPREMA 6000 € 9273.23 € 1112788 €
LOT Menuiseries ext AUFFRET LENNON 4 000 € 12 944.00 € 15 532.80 €
LOT 5 Menuiseries int ISODET 15 000 € 14 744,39 € 17 693.27 €
LOT 6 Sols DUPUY 5 000 € 9 028.00 € 10 833,60 €
LOT 7 Peintures SEBACO 2000 € 9 276.00 € 1113120 €
LOT 8 Electricité OUEST ELECTRICITÉ 5 000 € 7 449,66 € 8 939.59 €
LOT 9 Plomberie PROTHERMIC 9 000 € 13571.15€ 16 285.38 €
Le montant total des travaux s'élève à 143 360 € HT (172 032 € TTC).
— Apris connaissance des décisions présentées ;
Et
Le Maire,
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 4 avril 2024
Michel ÉOsnaUaen
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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