Compte-Rendu - CR 12 05 22

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Compte-Rendu - CR 12 05 22 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Fyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 05 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

2022/27

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 12 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIÈVRE, M. Denis TOUCHARD, Mme Michèle SALMON, Mme Carole RAVALET, Mme Céline LEFEUVRE, M. Yann MARTIN, Mme Marie HAGUET, M. Michel BERNAD, M. Jean-Paul LIGER.

Étaient absents excusés : Mme Eveline FRIGO (donne pouvoir à Mme Nadine LELIÈVRE), Mme Carine RENAULT, M. Yoann LHUISSIER.

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis LATOUCHE.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Le Maire propose au Conseil Municipal :

✓ L’ajout du sujet suivant :

- Devis feu d’artifice du 14 juillet 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-accepte la modification, de l’ordre du jour, énoncée ci-dessus.

APPROBATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12/04/2022.

DEVIS POUR LE FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET :

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société PLEIN CIEL relatif au tirage du feu d’artifice du 14 juillet prochain.

Ce devis s’élève à 2 400,00 € TTC avec une option pour le bouquet final « Bouquet d’or » de 150,00 € TTC. Il faudra prévoir les points suivants :

- la mise en sécurité du site délimité avant l’arrivée des techniciens,

- le repas du soir suivant l’heures d’arrivée des artificiers,

- une alimentation 16A (220V) sur coffret à proximité du pas de tir,

- 1 extincteur à eau pulvérisée sur chantier.

Il est signalé par la société qu’il doit être réalisé :

- une déclaration du spectacle en préfecture 1 mois avant la date du tir,

- une déclaration à la SACEM pour le feu musical.2

2022/28

Les droits de la SACEM s’élèvent à 163,92 € HT soit 196,70 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de retenir la proposition de la société PLEIN CIEL pour un montant de 2550,00 € TTC,

- autorise le Maire à effectuer toutes les déclarations administratives pour cet évènement et de régler les droits de la SACEM pour un montant de 163,92 € HT soit 196,70 € TTC.

PARTICIPATION CLASSE DE MER 2022 :

Le Maire présente la délibération prise par le SIVOS du Rosay Nord relative à la participation des communes du RPI concernant l’organisation du voyage de l’école « classe de mer 2022 ».

En effet, l’Académie a dû annuler la classe de neige en raison du COVID.

Afin de ne pénaliser aucun enfant de la classe des CM2 (soit 22 élèves), le corps enseignant a proposé d’organiser une sortie « classe de mer » du 20 au 24 juin 2022 à Tréveneuc (22) et l’année prochaine les CM1 pourront partir en « classe de neige ».

Le budget prévisionnel de la classe de mer s’élève à 10 400,00 €. La présidente du SIVOS propose aux communes une participation à hauteur de 150,00 € par élève.

L’effectif pour la commune de Fyé serait de 9 élèves, le compte exact sera connu au départ du voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’allouer au SIVOS du Rosay Nord la somme de 150,00 € par élève pour la sortie classe de mer 2022.

PARTICIPATION CLASSE DE NEIGE 2023 :

Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération prise par le SIVOS du Rosay Nord relative à la participation des communes du RPI concernant l’organisation du voyage de l’école « classe de neige 2023 ».

Cette sortie serait prévue du 05 au 10 mars 2023 à Albiez-Le-Vieux (en Savoie) pour un montant de 140,00 € par l’élève (soit les classes CM1 et CM2) pour un total de 60 élèves.

L’effectif pour la commune de Fyé sera connu au départ du voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’allouer au SIVOS du Rosay Nord la somme de 140,00 € par élève pour la sortie classe de neige.

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU SIVOS DU ROSAY NORD :

Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération prise par le SIVOS du Rosay Nord relative à la participation des communes du RPI au fonctionnement du SIVOS pour l’année 2022.

Il est rappelé que le mode de calcul pour cette participation est de 1/3 à la population du RPI et 2/3 au nombre d’élèves par commune, sur une base de 800,00 € par élève soit pour Fyé un montant de 72 327,00 €.

Le versement s’effectuera soit en une fois, soit en trois fois, soit avec un acompte et un solde, selon les besoins en trésorerie du SIVOS.3

2022/29

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide d’allouer au SIVOS du Rosay Nord la somme de 72 327,00 € pour l’année 2022 aux conditions de versement comme indiqué ci-dessus.

PARTICIPATION DU SIVOS DU ROSAY NORD AU FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année le SIVOS du Rosay Nord participe aux frais de fonctionnement des écoles (chauffage, entretien des locaux, électricité …) pour les communes d’Oisseau-le-Petit et de Fyé.

La participation pour la commune de Fyé s’élève à 24 000,00 € (soit 4 000,00 € pour 6 classes) qui sera facturée comme indiqué ci-dessous :

1er acompte : juin 2022 12 000,00 €

2ème acompte : octobre 2022 12 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de facturer au SIVOS du Rosay Nord les frais de fonctionnement des écoles comme indiqués ci-dessus.

PARTICIPATION DU SIVOS DU ROSAY NORD AU FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES LOCAUX CANTINES :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année le SIVOS du Rosay Nord participe aux charges de fonctionnement des cantines (chauffage, eau et électricité) pour les communes d’Oisseau-le-Petit et de Fyé.

La participation pour la cantine de Fyé s’élève à 3 000,00 € qui sera facturée en une seule fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de facturer au SIVOS du Rosay Nord les frais de fonctionnement des écoles comme indiqués ci-dessus.

DEVIS POUR LE TRAÇAGE DE VOIRIE SUR LA RD 338 :

Le Maire donne la parole à M. Jean-Louis LATOUCHE, responsable de la commission voirie, concernant le traçage de la voirie sur la RD 338.

En effet, suite aux travaux réalisés par le Département, le traçage est à la charge de la commune.

Le devis de TRAÇAGE SERVICE s’élève à 5 170,00 € HT soit 6 204,00 € TTC.

Cependant, la commission propose de mettre en place une ligne discontinue de chaque côté de la partie centrale entre les croisements de la rue des sablons et la rue Geneviève Hobey sur la RD338 afin de pouvoir tourner en milieu de chaussée pour se rendre aux différents commerces.

Il est, également, proposé le marquage au sol de 3 interdictions de stationner sur la partie centrale face aux commerces.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, :

- décide par 5 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention de ne pas accepter cette ligne discontinue en évoquant la possibilité des automobilistes de pouvoir faire demi-tour par la rue de Rosay ou par la rue des Sablons,4

2022/30

- décide de mettre en suspens ce devis, le temps de prendre contact avec la Direction Départementale du Territoire sur plusieurs points de réglementations et éventuellement revoir sa décision suivant la réponse de la DDT.

AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE A L’ETAT :

Le Maire expose au Conseil Municipal,

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat du 23/03/2009 signée entre :

1) la Préfecture de la Sarthe représentée par le préfet, ci-après désignée : le « représentant de l’Etat ».

2) et la mairie de Fyé, représentée par son Maire, agissant en vertu d’une délibération du 08/12/2008, ci-après désignée : la « collectivité ».

Exposé des motifs :

Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.

Dispositif :

Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications suivantes :

Article 1er

A la suite de la section 3.2, il est inséré la section suivante :

« 3.3 – Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires sur l’application Actes budgétaires

« ARTICLE 3.3.1 – Transmission des documents budgétaires de l’exercice en cours

« la transmission des documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet.

« le flux qui assure la transmission de l’acte budgétaire comporte, dans la même enveloppe, le document budgétaire ainsi que la délibération qui l’approuve.

« Le document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même fichier dématérialisé au format XML, conformément aux prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.

« La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les annexes.

« A partir de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l’exercice doivent être transmis par voie électronique.

« Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l’application TotEM ou par tout autre prologiciel financier permettant de sceller le document budgétaire transmis.

« ARTICLE 3.3.2 – Documents budgétaires concernés par la transmission électronique

La transmission électronique des documents budgétaires concerne l’intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur. »

Article 2 Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.

Article 3 Le présent avenant prend effet à compter du 01/04/2022.5

2022/31

PRÉSENTATION DE L’AVANT-PROJET DU LOTISSEMENT RUE DE LA CROIX DES BUIS :

Le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet établi par les sociétés SODEREF, PAYSAGE CONCEPT missionnées par SARTHE HABITAT pour le lotissement de la rue de la Croix des Buis.

Cette présentation a fait l’objet d’une réunion le jeudi 28 avril 2022 en présence de SARTHE HABITAT, SODEREF, PAYSAGE CONCEPT et INGERIF (entreprise qui est chargée de l’aménagement de la rue de la Croix des Buis) et des adjoints.

Le Maire donne connaissance des points à rajouter dans le règlement du futur lotissement par rapport au règlement actuel de la zone 1Au du PLU.

APPROBATION DU RAPPORT SUR L’EAU 2021 DU SAEP DE CHAMPFLEUR- GESNES LE GANDELIN :

Le Maire expose le rapport sur l’eau 2021 du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Champfleur-Gesnes le Gandelin.

Il informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de valider chaque année le rapport sur l’eau effectué par ce syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le rapport sur l’eau 2021 du SAEP Champfleur-Gesnes le Gandelin.

PROPOSITION DE RACHAT DU LAVE-VAISSELLE SALLE DU PRESBYTERE :

Le Maire donne lecture du courrier de M. POCHOPIEN Loïc au Conseil Municipal relatif à son souhait de racheter le lave-vaisselle de marque BOSCH situé à la salle du presbytère.

En effet, la commune a décidé, cette année, d’installer un lave-vaisselle professionnel dans ce bâtiment.

M. POCHOPIEN Loïc propose au Conseil Municipal la somme de 150,00 € pour l’achat du lave-vaisselle BOSCH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la proposition d’achat du lave-vaisselle BOSCH, de M. POCHOPIEN Loïc d’un montant de 150,00 €.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Point sur les travaux de la commune,

2. Fête des voisins le 27/05/2022,

3. Course cycliste du 05/06/2022,

4. Courrier de l’ARS sur la qualité de l’eau distribuée en 2021,

5. Remerciements de l’association CréatureS compagnie,

6. Demande d’emplacement pour un food truck

7. Finalisation du tableau de permanences des élus pour les élections législatives.

1. Centre bourg :

Finition des branchements d’eau des particuliers. Il reste à lancer l’appel d’offre pour les travaux de chaussée.6

2022/32

Le syndicat d’eau effectuera les travaux au lieudit « Les Landes ».

Chemin des Garennes :

Il reste le raccordement téléphonique des particuliers et la dépose des poteaux.

L’Eglise :

Les travaux de nettoyage des gouttières de l’église ont été réalisés. Il a été remis quelques ardoises et poser un produit sur la toiture.

2. Mme Nadine LELIEVRE informe que la fête des voisins sera organisée le vendredi 27 mai 2022 à partir de 18h30 sur le terrain face à la mairie. Le verre de l’amitié sera offert par la commune. L’harmonie de Fyé participera à cette fête en jouant de la musique à plusieurs endroits dans Fyé.

3. Le Maire informe que l’association cycliste de Damigny organisera sur Fyé sa course de vélos le 05/06/2022. A cette occasion, la commune participera à l’achat de coupes et bouquets de fleurs.

4. Le Maire donne lecture du courrier de l’ARS sur la qualité de l’eau distribuée en 2021. Celle-ci était de bonne qualité.

5. Le Maire donne lecture du mail de l’associations CréatureS compagnie remerciant la commune d’avoir mis à disposition la salle polyvalente qui a accueilli pendant 10 jours l’évènement anniversaire des 20 ans de l’association.

6. Le Maire donne lecture du mail d’un commerçant ambulant qui a un food truck pour la vente de burger maison. Il souhaite avoir l’autorisation de la commune pour proposer cette vente aux habitants de Fyé. Le Conseil Municipal va étudier cette demande et rendra réponse ultérieurement.

7. Le Maire présente le tableau des permanences des élus aux élections législatives du 12 et 19/06/2022.

TOUR DE TABLE :

Mme Nadine LELIÈVRE remercie la municipalité pour les participations attribuées au SIVOS du Rosay Nord.

Elle indique que le fleurissement de la commune va bientôt commencer.

Elle informe que le marché aux fleurs du 01 mai a été une réussite.

Fin de séance à 22h25