Compte-Rendu - CR 17 03 22

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Compte-Rendu - CR 17 03 22 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Fyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 03 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

2022/08

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 17 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIÈVRE, Mme Eveline FRIGO, M. Denis TOUCHARD, Mme Michèle SALMON, Mme Carole RAVALET, Mme Céline LEFEUVRE, M. Yann MARTIN, Mme Carine RENAULT, Mme Marie HAGUET, M. Michel BERNAD, M. Yoann LHUISSIER.

Étaient absents excusés : M. Jean-Paul LIGER.

Secrétaire de séance : Mme Eveline FRIGO.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Suite au décès de M. Gérard GRANGER, conseiller municipal, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’observer une minute de silence.

APPROBATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/02/2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 01/02/2022.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET COMMUNE :

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le conseil municipal siège alors sous la présidence de Mme Eveline FRIGO,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

LIBELLE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 525 963,16 76 617,11 76 617,11 525 963,16

Opérations de l'exercice 555 360,54 666 580,53 343 589,29 131 225,43 898 949,83 797 805,96

TOTAUX 555 360,54 1 192 543,69 420 206,40 131 225,43 975 566,94 1 323 769,12

Résultats de clôture 0,00 637 183,15 288 980,97 0,00 288 980,97 637 183,15

Restes à réaliser 87 495,59 25 000,00 87 495,59 25 000,00

TOTAUX CUMULES 637 183,15 376 476,56 25 000,00 376 476,56 662 183,15

RESULTATS DEFINITIFS 637 183,15 351 476,56 0,00 285 706,59

INVESTISSEMENT ENSEMBLE2

2022/09

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET COMMUNE :

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif dressé par l'ordonnateur,

Approuve le Compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Adoptée à l'unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT POUR LE BUDGET COMMUNE :

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :

En section de fonctionnement

• un résultat de clôture de l'exercice 2020 525 963,16 €

• un résultat positif pour l'exercice 2021 111 219,99 €

• soit un résultat de clôture de l'exercice 2021 637 183,15 €

En section d'investissement

• un résultat de clôture de l'exercice 2021 -288 980,97 €

• un solde des restes à réaliser 2021 -62 495,59 €

• soit un besoin de financement de 351 476,56 €

Décide d'affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement de l'exercice 2022

• au compte 1068 (recettes) 351 476,56 €

En section de fonctionnement de l'exercice 2022

• le solde au compte 002 (Résultat reporté) 285 706,59 €

Adoptée à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE D’EXPLOITATION 2021 DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le comité syndical siège alors sous la présidence de Mme Eveline FRIGO, doyenne des membres présents,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :3

2022/10

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le comité syndical, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par, le Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif dressé par l'ordonnateur,

Approuve le Compte de gestion dressé par, Receveur municipal.

Adoptée à l'unanimité.

AFFECTION DU RÉSULTAT POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le comité syndical, constatant que le Compte Administratif présente :

En section d'exploitation

• un résultat de clôture de l'exercice 2020 196 188,76 € • un résultat positif pour l'exercice 2021 15 667,49 € • soit un résultat de clôture de l'exercice 2021 211 856,25 €

En section d'investissement

• un résultat de clôture de l'exercice 2021 246 398,49 € • un solde des restes à réaliser 2021 104 790,78 € • soit un besoin de financement de 0,00 €

Décide d'affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement de l'exercice 2022

• au compte 1068 (recettes) 0,00 €

En section d'exploitation de l'exercice 2022

• le solde au compte 002 (Résultat reporté) 211 856,25 €

Adoptée à l'unanimité.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

COMPTE D'EXPLOITATION

Résultats reportés 196 188,76 21 361,32 0,00 217 550,08

Opérations de l'exercice 41 147,63 56 815,12 494 196,24 719 233,41 535 343,87 776 048,53

TOTAUX 41 147,63 253 003,88 494 196,24 740 594,73 535 343,87 993 598,61

Résultats de clôture 211 856,25 0,00 246 398,49 0,00 458 254,74

Restes à réaliser 0,00 72 243,22 177 034,00 72 243,22 177 034,00

TOTAUX CUMULES 211 856,25 72 243,22 423 432,49 72 243,22 635 288,74

RESULTATS DEFINITIFS 211 856,25 0,00 351 189,27 563 045,52

LIBELLE

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE4

2022/11

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT RUE DE LA CROIX DES BUIS :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été lancé une consultation pour la maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement rue de la Crois des Buis.

Selon les critères de jugement du prix et de la technique envoyés aux entreprises, les offres ont été analysées comme suit :

Entreprise Montant HT Montant TTC Note

financière

Note

technique

Note

finale

SODEREF 13 486,79 € 16 184,15 € 50 37,5 87,50

INGERIF 15 800,00 € 18 960,00 € 42,68 45 87,68

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir l’entreprise INGERIF, le mieux disant, pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement rue de la Croix des Buis,

- autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce projet,

- décide d’inscrire au budget de la commune 2022 la dépense en investissement.

DEVIS RELATIF AUX TRAVAUX DU CHEMIN DES GARENNES :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été réalisé un avenant au marché des travaux du Chemin des Garennes

En effet, des travaux supplémentaires dans l’emprise du projet ont été demandés à l’entreprise.

Les travaux concernent les points suivants :

• Aménagement trottoir en enrobé dans certain endroit

• Pose de grille caniveau,

• Pose de bordures T2 à la place des CC1,

• Pose de bordures supplémentaires,

• Aménagement en enrobé de plusieurs entrées sur le domaine communal.

Ces travaux s’élèvent à 7 392,35 € HT soit 8 828,42 € TTC.

Par ailleurs, à la suite de ce marché, il faut prévoir les travaux suivants :

- un revêtement bicouche pour l’impasse Saint Jacques (3 215,00 € HT soit 3 858,00 € TTC),

- un revêtement bicouche à l’émulsion pour la sortie de la rue du Chemin des Garennes vers la route de Oisseau le Petit (2 120,00 € HT soit 2 544,00 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte l’avenant n°1 pour un montant de 7 392,35 € HT soit 8 828,42 € TTC,

- décide d’effectuer les travaux supplémentaires pour un montant total de 5 335,00 € HT soit 6 402,00 € TTC,

- décide d’inscrire au budget 2022 de la commune la dépense en investissement.5

2022/12

CONVENTION D’ASSISTANCE DE LA SOCIETE D’AVOCATS SOFIGES :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait signé le 01/03/2019 un contrat d’assistance avec le cabinet d’avocats SOFIGES afin d’avoir les services de Me Christophe FORCINAL.

Cette convention a été mise à jour, notamment à l’article n°8 « Honoraires ».

En effet, les honoraires ont été fixés sur une base d’un taux horaire de 160,00 € HT soit 192,00 € TTC hors des frais de déplacement.

Ce contrat a pris effet le 01/10/2021 pour une durée de 1 an tacitement renouvelable, dans la limite de quatre années au total.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-accepte la nouvelle convention auprès du cabinet d’avocats SOFIGES,

-charge le Maire de signer tout document s’y afférent.

DEVIS RELATIF A L’ACHAT D’UN LAVE-VAISSELLE POUR LA SALLE DU PRESBYTERE :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière séance, il a été évoqué l’achat d’un lave-vaisselle professionnel pour la salle du presbytère.

Sachant que la salle du presbytère ne possède pas d’adoucisseur, il a été reçu les devis suivants :

Entreprise DEBCIA

Lave-vaisselle avec adoucisseur 3 016,00 € HT 3 619,20 € TTC

Lave-vaisselle sans adoucisseur 2 818,20 € HT 3 381,84 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- décide l’achat d’un lave-vaisselle avec adoucisseur pour un montant de 3 016,00 € HT soit 3 619.20 € TTC,

- décide d’inscrire au budget 2022 de la commune la dépense en investissement.

LANCEMENT DE LA PRESCRIPTION DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FYÉ :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.101-2, L.103-2 à L.103-6, L.132-7, L.132-9, L.153-31 à L453-35 ;

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 22 août 2011 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune,

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2011 ayant approuvé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune,

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2016 ayant approuvé la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune,6

2022/13

Monsieur le Maire indique que trois motifs principaux motivent le souhait de la commune de FYÉ de réviser son PLU :

-1- Modifier le zonage d’un certain nombre de parcelles :

- Transformation de la partie 2AUe en 1AU de la parcelle ZN 51, rue de la Croix des buis.

La parcelle située en plein centre bourg est propriété de Sarthe habitat qui réalise 11 logements sociaux et 12 parcelles à construire pour la commune de Fyé en concession d’aménagement. La nouvelle partie 1 AU sera destinée à réaliser un groupe scolaire et quelques parcelles de terrain à bâtir lorsque la commune aura récupéré ce terrain à la fin de la concession d’aménagement avec Sarthe Habitat.

- Transformation d’une petite partie classée N en UB de la parcelle ZD 81, rue des Saules.

Cette parcelle est enclavée entre deux zones UB construites et est au centre bourg de Fyé.

- Rectification de la zone UB rue de la Croix des Buis afin qu’elle corresponde à la division parcellaire réalisée (8 parcelles de la ZN 97 à ZN 104).

Plusieurs terrains déjà vendus ont quelques mètres carrés situés en zone 1 AU ou A. Cela rend impossible la construction d’annexes (garage, abri de jardin, etc…) actuellement.

- Modification d’une zone N constituée d’anciennes porcheries en zone A sur la parcelle ZN 87.

Cette parcelle correspond à une exploitation agricole. Le classement en zone N ne permet pas le remplacement des anciennes porcheries (friches agricoles) par de nouveaux bâtiments d’exploitation.

- Modification de la parcelle ZN 60 en Ua à la place de la partie 2Au et 1Au, rue de la Croix des Buis.

C’est une erreur matérielle (classifications en 2AUe et 1AU) car le permis de construire a été délivré par la commune le 30 juillet 2012 par rapport au Plan d’Occupation des Sols approuvé le 07/06/2000 (classification de la parcelle sur le POS en zone UA), conformément au certificat d’urbanisme positif en date du 24/11/2011 opposable jusqu’au 24/08/2012 et l’arrêté du 24/07/2012 autorisant la division foncière du terrain (DP 072 139 12 R0021).

-2- Réviser le règlement du PLU

- Il s’agit de modifier le règlement pour l’ensemble des zones du Plan local d’urbanisme afin d’adapter celui-ci aux nouveaux enjeux communaux et aux nouvelles règles architecturales de notre décennie.

-3- Modifier ou supprimer certains emplacements réservés

- Suppression de l’espace réservé n°17 :

Il s’agit d’un passage pour un réseau pluvial entre la RD 338 et le ruisseau le Randouin situé rue Genenviève Hobey sur la parcelle ZD n°144 et n°139. Suite à un échange de terrain avec la propriétaire de celle-ci, il n’est plus nécessaire de maintenir l’espace réservé n°17.7

2022/14

- Modification de l’espace réservé n°8 :

Il s’agit d’un accès à une zone à urbaniser rue du Moulin Neuf. Suite à l’achat de la parcelle ZN n°63 par la commune, il est nécessaire d’aligner cet espace parallèlement au limite de cette parcelle.

La révision n’emportera pas de modification du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU adopté en 2011.

Les motifs de la révision et les objectifs poursuivis ci-avant listés correspondent à l’état actuel de la réflexion des élus municipaux, mais ils pourront être complétés ou précisés en fonction des études à mener, des avis des personnes publiques associées et des différentes phases de concertation avec le public.

Monsieur le Maire expose la nécessité de mettre en place une méthode de concertation avec l’ensemble des habitants et des structures intéressées pendant l’ensemble de la procédure de révision du PLU.

Cette concertation sera organisée selon les modalités suivantes :

- Dépôt d’une information dans les boîtes aux lettres des administrés sur le lancement de la procédure de révision du PLU,

- Organisation d’une première réunion publique destinée à expliquer les motifs de la révision du PLU,

- Organisation d’une seconde réunion publique à l’issue des différentes études et avant l’arrêt de projet ;

- Information(s) dans le bulletin municipal,

- Information(s) sur le site Internet de la commune,

- Cahier d’observation disponible à la mairie pendant la durée de la procédure de révision du PLU, aux horaires d’ouverture de la mairie.

Au-delà de ces engagements initiaux, qui seront strictement respectés, la commune pourra compléter la concertation selon différentes modalités, en fonction de l’évolution de la procédure de révision du PLU et des préconisations du bureau d’études qui sera sélectionné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE :

-1- De prescrire une révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal avec les objectifs énoncés plus avant ;

-2- D’approuver les modalités de la concertation proposées par M. le Maire ;

-3- Du principe de recourir à un cabinet d’urbanisme pour un accompagnement technique et organisationnel tout au long de la procédure de révision du PLU. Une procédure de publicité et de mise en concurrence sera organisée à cet effet.

-4- De donner pouvoir à M. le Maire de signer tout contrat ou convention de prestations de services liés à la procédure de révision du PLU, exception faite du choix du cabinet d’urbanisme (qui fera l’objet d’une délibération ultérieure) ;

-5- Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU seront inscrits au budget d’investissement ;8

2022/15

-6- De solliciter la Préfecture de la Sarthe afin d’obtenir le versement d’une dotation destinée à compenser en partie les coûts de la procédure de révision du PLU (art. L.132-12 du Code de l’urbanisme) ;

-7- Que, conformément aux dispositions des articles L. 153-11, R.53-20 à R.153-22 du Code de l’urbanisme, la présente délibération :

- sera affichée pendant un mois en mairie et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

- sera publiée sur le Portail National de l’Urbanisme.

- sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme.

INDEMNITE DE PIEGEAGE :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. LELIEVRE Jacki passe de plus en plus de temps à piéger les ragondins de la commune.

Le Maire propose une augmentation de 50 euros de son indemnité pour le piégeage de ragondins soit 300 € par an.

Le Maire rappelle, également, que le vaccin de la leptospirose et ses rappels sont pris en charge par la collectivité.

Par ailleurs, l’indemnité de capture des pigeons restera à 100 € par an.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décider de lui verser les indemnités suivantes :

✓ 300€/an pour le piégeage des ragondins,

✓ 100 €/an pour la capture de pigeons.

- accepte de financer le vaccin de la leptospirose et ses rappels.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Point sur les travaux de la commune,

2. Pose de filet au tri-sélectif,

3. Installation classée SCEA DENIEUL à Piacé,

4. Attribution d’une subvention du fond de relance départemental,

5. Permanences des élections présidentielles.

1. Centre bourg :

Les travaux de canalisation d’eau se termineront fin avril. La réfection finale de la chaussée s’effectuera en septembre.

Fibre optique :

Elle est en cours d’acheminement.

Chemin des Garennes :

Les travaux seront terminés d’ici fin avril.

2. Il sera posé un filet ou un grillage sur la clôture du terrain qui se trouve derrière les containers du tri-sélectif situé rue de la Brière. En effet, lorsque les containers sont vidés, le vent déplace les détritus les plus légers dans le terrain.9

2022/16

3. L’arrêté préfectoral d’autorisation n°DCPPAT 2022-0013 du 18 janvier 2022 relatif à l’installation classée SCEA DENIEUL à Piacé est disponible en mairie.

4. Notification de l’attribution de la subvention du fond de relance du département relative aux travaux d’aménagement rue de la Croix des Buis pour un montant de 18 900 €.

5. Il est établi le tableau des permanences des conseillers pour les élections présidentielles.

TOUR DE TABLE :

Mme Nadine LELIÈVRE :

Lors de la réunion du SIVOS, il a été décidé qu’une classe de mer aura lieu pour remplacer la classe de neige annulée à cause du COVID. Une classe de neige sera également réalisée en 2023.

M. Jean-Louis LATOUCHE :

Il présente le programme des travaux de voirie de la CCHSAM sur les voies communales de notre commune.

Prochain Conseil Municipal le 12/04/2022 à 20h00.

Fin de séance à 21h50