Compte-Rendu - CR 01 02 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 12 05 22

Procès Verbal - PV 20 09 22

Compte-Rendu - CR 17 03 22

Compte-Rendu - CR 12 04 22

Procès Verbal - 28 01 25

Procès Verbal - 14 01 20

Procès Verbal - PV 07 02 23

Conseil Municipal - CM 08 02 24

Compte-Rendu - CR 07 12 21

Compte-Rendu - CR du 13 04 21

Compte-Rendu - CR 01 02 22 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Fyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 02 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

2022/01

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 01 Février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le premier février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIÈVRE, M. Denis TOUCHARD, Mme Michèle SALMON, Mme Carole RAVALET, M. Yann MARTIN, Mme Carine RENAULT, Mme Marie HAGUET, M. Michel BERNAD, M. Gérard GRANGER.

Étaient absents excusés : Mme Eveline FRIGO (donne pouvoir à Mme Nadine LELIÈVRE), Mme Céline LEFEUVRE, M. Yoann LHUISSIER, M. Jean-Paul LIGER.

Secrétaire de séance : M. Michel BERNAD.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

MODIFICATIONS DE L’ORDRE DU JOUR :

Le Maire propose au Conseil Municipal :

✓ L’ajout des sujets :

- Adhésion aux plateformes de téléservices du Département de la Sarthe.

- Adhésion à LMTV Sarthe pour l’année 2022

✓ Suppression du sujet :

- Approbation du temps de travail au sein de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-accepte les modifications, de l’ordre du jour, énoncées ci-dessus.

APPROBATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2021 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07/12/2021.

ADHESION A LA PLATEFORME DE TELESERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE :

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention a été établie en 2017 avec les services du Conseil Général afin de dématérialiser les marchés publics sur la plateforme « Sarthe Marchés Publics ». Celle-ci est arrivée à expiration fin 2021.

L’accès à cette plateforme est gratuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte de renouveler cette convention avec le Conseil Départemental,

- charge le Maire de signer tous documents s’y afférent.2

2022/02

ADHESION A LMTV SARTHE POUR L’ANNEE 2022 :

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer pour l’année 2022 au Club LMTV Sarthe pour un montant de 360 € TTC comme l’année dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte d’adhérer au Club LMTV Sarthe pour l’année 2022 pour un montant de 360 € TTC.

CONVENTION SATESE POUR LA STATION D’EPURATION :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la station d’épuration est actuellement contrôlée par la SATESE missionnée par le Conseil Départemental. La commune avait signé une convention pour une période de 3 ans arrivée à échéance le 31/12/2021.

Le Conseil Départemental fixe le prix de base par habitant à 0,41 € pour la période 2022-2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-autorise le Maire à signer cette convention.

APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2020 :

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

INDEMNISATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES POUR LES AGENTS A TEMPS NON COMPLET :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,3

2022/03

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans les emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant que le personnel de la mairie peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée du temps de travail sur la demande du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 : Pour les agents à temps non complet, les heures complémentaires sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60.

Article 2 : La rémunération de ces travaux complémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (feuille de pointage…). Le paiement des heures complémentaires se fera sur production par le Maire d’un état mensuel nominatif constatant le nombre d’heures à payer à l’agent.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/01/2022.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au chapitre 012 du budget de l’exercice concerné.

APPROBATION DES TARIFS DE LA VAISSELLE CASSEE LORS DES LOCATIONS DES SALLES :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’approuver les tarifs de la vaisselle en cas de casse lors de la location des salles.

Il est annexé à cette délibération la liste de la vaisselle de chaque salle (Polyvalente et Presbytère).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve les tarifs de la vaisselle en cas de casse lors de la location des salles.

APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DU SIAEP DE ROUESSE-FONTAINE POUR LA CREATION DE RESEAU D’EAU POTABLE A DESTINATION DES AMENAGEURS :

Le Maire présente au Conseil Municipal le cahier des charges pour la création de réseau d’eau potable à destination des aménageurs, établi par le Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable de ROUESSE-FONTAINE.4

2022/04

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-approuve le cahier des charges établi par le SIAEP de Rouessé-Fontaine et charge le Maire de le signer.

DEVIS RELATIF A L’ACQUISITION D’UN LAVE-VAISSELLE A LA SALLE DU PRESBYTERE :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été installé un lave-vaisselle non professionnel en 2016 pour la salle du presbytère.

Ce type de lave-vaisselle n’est pas approprié pour la location de cette salle car le temps de lavage est beaucoup trop long.

Il est présenté un devis de l’entreprise DEBCIA pour l’acquisition d’un lave-vaisselle professionnel frontal avec adoucisseur et doseurs intégrés. Il comprend deux casiers à verres, 1 casier à assiettes et 1 casier à couverts.

A noter que les travaux d’électricité ne seront pas réalisés par DEBCIA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-de reporter cette décision au prochain conseil municipal, en l’absence d’un deuxième devis où l’adoucisseur ne serait pas intégré au lave-vaisselle.

PARTICIPATION FINANCIERE A LA CONSTRUCTION D’UN MUR MITOYEN A L’ECOLE :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un mur a été construit entre la propriété de M. BESNARD Francis située 3 Grande rue et l’école afin de limiter les nuisances.

Il avait été convenu entre le Maire et M. BESNARD Francis qu’il effectuerait les travaux du mur et que la commune lui réclamerait la moitié des achats de matériaux.

M. BESNARD Francis a réalisé les travaux du mur avec professionnalisme (réfection du mur réalisé par ses soins côté école). Il a également dû acheter du matériel pour un montant de 67,50 € qui lui sera déduit du total à payer.

Pour ces motifs, le Maire propose au Conseil Municipal de facturer à M. BESNARD Francis seulement le tiers des dépenses suivantes :

Enseigne Date N°Mandat Montant

Brico-dépôt 02/09/2020 383 448,40 €

Brico-dépôt 28/09/2020 431 340,00 €

Sous-total 788,40 €

Fournitures à déduire 67,50 €

TOTAL 720,90 €

1/3 du total 240,30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de facturer les 1/3 des fournitures achetées par la commune à M. BESNARD Francis soit pour un montant de 240,30 €.5

2022/05

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR UN MAITRE D’ŒUVRE CONCERNANT L’AMENAGEMENT RUE DE LA CROIX DES BUIS :

Dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Croix des Buis, il est nécessaire de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les objectifs du projet sont :

- Améliorer l’esthétique de cette voirie,

- Sécuriser l’accès piétonnier et rendre accessible aux PMR la maison de santé et l’office notarial de Fyé,

- Réaliser un accès piste cyclable à la maison de santé sur la partie gauche de cette rue en remontant vers la maison de santé,

- Réaliser l’éclairage public de cette rue.

Le coût de ces travaux a été estimé par l’ATESART à 345 815,00 € HT soit 414 978,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Autorise le Maire à lancer la consultation sur devis.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Point sur les travaux de la commune,

2. Point sur situation des écoles,

3. Remerciement d’attribution de subvention.

1. Chemin des Garennes :

Les bordures de trottoirs sont posées. L’enrobé sera réalisé autour du 21/02/22. Les poteaux téléphoniques seront déposés entre le 14 et 21/02/22. Le Maire informe qu’il y aura un complément de facturation pour la partie de l’enrobé de la fin de la rue direction Oisseau le petit.

Centre bourg :

L’enfouissement des réseaux est terminé. Il reste la dépose des poteaux téléphoniques et électriques ainsi que la réfection des tranchées. Les travaux de canalisation d’eau s’effectueront sur une période de 3 mois. La réfection finale de la chaussée se situera rue principale au niveau de l’esthéticienne jusqu’au cimetière.

Borne électrique :

Le compteur électrique est posé et elle sera opérationnelle dans la semaine.

Chaussée RD 338 (avenue division leclerc) :

Le département prévoit une réfection de la bande roulante en bitume en agglomération. Restera à la charge de la commune le financement du marquage au sol.

Commission voirie :

M. Jean-Louis LATOUCHE responsable de la voirie informe que le marquage au sol des limitations de vitesse a commencé. Il reste le marquage zébra rue de la brière et le cedez le passage rue Champ Chevalier.6

2022/06

Il sera demandé l’avis de l’ATD de Beaumont pour la réalisation d’un traçage « ECOLE » aux abords de l’école.

Il a été proposé à la CDC les travaux de voirie, hors agglomération, suivants :

-bicouche au pont de rosay et à la Pellerie,

-reprofilage route de Meslay.

2. Situation des écoles :

Mme Nadine LELIÈVRE responsable des écoles explique que quelques classes ont été suspendues pour cause de la COVID. Le personnel du SIVOS a été aussi impacté par la COVID. La classe de neige a été annulée par l’académie. Les parents seront remboursés des sommes versées pour ce voyage. Reste au SIVOS de négocier le remboursement des réservations de train et du séjour. L’école étudie le projet d’une sortie scolaire à la mer cette année en remplacement du séjour à la neige.

3. Le Centre de Formation des Apprentis remercie la mairie pour lui avoir attribué une subvention en 2021.

TOUR DE TABLE :

M. Gérard GRANGER :

Il informe que les containers au tri-sélectif sont régulièrement pleins et que l’ouverture des containers n’est pas appropriée aux personnes à mobilité réduites et handicapées. Le Maire fera remonter cette problématique à la CDC. Il demande s’il sera fait des travaux de raccordement au tout à l’égout Chemin Dadam. Le Maire signale qu’il n’est pas prévu dans l’immédiat de travaux de raccordement via le chemin Dadam et le chemin de la Houdairie. Ce projet est très onéreux pour le peu de maison à raccorder actuellement.

Mme Carole RAVALET :

Elle demande la date des prochaines élections. Le Maire précise que les élections présidentielles auront lieu le 10 et le 24/04/2022, les élections législatives auront lieu le 12 et 19/06/2022.

Mme Carine RENAULT :

Elle demande où en est le projet de la participation citoyenne. Le Maire informe que ce projet est toujours en cours d’étude.

Fin de séance à 21h507

2022/07

Jean-Pierre FRIMONT Jean-Louis LATOUCHE Nadine LELIEVRE

Eveline FRIGO

X

Denis TOUCHARD Michèle SALMON

Carole RAVALET Céline LEFEUVRE

X

Yann MARTIN

Carine RENAULT Marie HAGUET Michel BERNAD

Yoann LHUISSIER

X

Jean-Paul LIGER

X

Gérard GRANGER