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Déliberation - Avenant au marché de travaux pluriannuels voirie et réseaux
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au marché de travaux pluriannuels voirie et réseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 23/06/2025
D) Publié le
ID : 040-214003121-20250620-2025_06_093-DE
CONSEIL MUNICIPAL
zaxpes SEANCE DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N° 2025-06-093-DR/CP
Nomenclature : 1.1.7
OBJET : TRAVAUX PLURIANNUELS VOIRIE ET RÉSEAUX - AVENANT POUR AJOUT DE NOUVEAUX PRIX UNITAIRES.
Votants : 30 L’an deux mille vingt cinq, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures. Le Conseil ota Si municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
Votes exprimés: 30
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 30 M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Contre : / Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
a à ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Fait à Tarnos, Re OÙ NEO . Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT
ereJe 20 juin 2025 Mme NOGARO procuration à Mme SAINT-AUBIN E extrait certifié Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
ABSENT EN DEBUT DE SEANCE
Mme IROLA
> Arrivée de Mme MOUNIER au point n° 2025-06-077-DAP
> Départ de Mme LALANNE avant le point n°2025-06-085-DAP
> Départ de M. LATAILLADE avant le point n°2025-06-086-DAP > Retour de M. LATAILLADE au point n°2025-06-089-DR/CP
Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
2 loT SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 28 en début de séance
29 au point n°2025-06-077-DAP
28 au point n°2025-06-085-DR/CP
27 au point n°2025-06-086-DAP
28 au point n°2025-06-089-DR/CP
Nombre de pouvoirs 4 en début de séance
3 au point n°2025-06-077-DAP
2 au point n°2025-06-085-DR/CP
Nombre de votants 32 en début de séance
30 au point n°2025-06-085-DR/CP
29 au point n°2025-06-086-DAP
30 au point n°2025-06-089-DR/CP
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr > 23/06/2025
re le 23/06/2025
En Mai 2022, la Ville de Tarnos a lancé une consultation alloë:&-
pluriannuels de voirie et réseaux. Les marchés ont été attribués comme suit :
* Lot n°1: Travaux de voirie, attribué à la société COLAS SUD OUEST, pour un montant maximum de 4 000 600 € HT sur 4 ans ;
+ Lot n°2 : Réseaux Assainissement et Eaux Pluviales, attribué à la société COLAS SUD OUEST, pour un montant maximum de 500 000 € HT sur 4 ans ;
La Ville, toujours soucieuse de réduire l’impact environnemental de ses activités, travaille quotidiennement avec ses partenaires à trouver des solutions bas carbone. La société COLAS, titulaire actuel du lot n°1 « Travaux de voirie » de ce marché, propose aujourd’hui un béton biosourcé, à empreinte carbone réduite par l'utilisation d'un liant intégrant des matières premières d'origine végétale et par le recyclage d’agrégats d’enrobés. Il s’agit d’un matériau aussi performant que les bétons classiques en termes de résistance, durabilité et sécurité .
Cette solution répondant aux exigences de la norme applicable aux enrobés bitumineux utilisés pour les routes est en phase avec les attentes de la collectivité.
Il convient aujourd’hui d’ajouter par avenant de nouveaux prix unitaires au bordereau des prix du présent marché, notamment d’y ajouter le prix unitaire de ce béton biosourcé bas carbone. Cette modification n’a aucune incidence financière sur le marché en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 et L2194-1
Vu la délibération n° 2022-05-086 du 18 mai 2022 du Conseil municipal de Tarnos autorisant Monsieur le Maire à lancer et signer le marché de programme pluriannuel de voirie sous forme d’accord cadre à bon de commande,
Considérant qu’il convient d’intégrer au bordereau des prix du lot n°1 de nouveau prix unitaires dans le cadre de l’évolution des besoins de la Ville,
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du lot n°1 « Travaux de voirie » du marché n°22TX12 de travaux pluriannuel de voirie qui intègre de nouveaux prix unitaires au Bordereau des Prix Unitaires initial,
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département, Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr