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Déliberation - Avenant au marché de travaux pluriannuels de voirie et réseaux
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au marché de travaux pluriannuels de voirie et réseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
VILLE DE A P Reçu en préfecture le 20/11/2024
) Publié le
RE ID : 040-214003121-20241119-2024_11_161-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
LANDES
DELIBERATION N° 2024-11-161-DR/CP
Nomenclature : 1.1.7
OBJET : MARCHÉ 22TX12 - TRAVAUX PLURIANNUELS VOIRIE ET RÉSEAUX - AVENANT POUR AJOUT DE NOUVEAUX PRIX UNITAIRES.
L’an deux mille vingt quatre, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente. Le Votants : 33 : Fu 7. , ns . ne . Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 33
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 33 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, Gone M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE,
Mme NOGARO, M. GARANS, Mme BAULON, Mme DUPRE,
Fait à Tamos Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, ? Mme BIRLES, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER,
le 19 novembre 2024 |Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, DE? r extrait certifié Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. DECKE procuration à M. DUBERT
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
Ne2 3
Hi éxécutoire compte tenu SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER du dépôt au titre du contrôle de | légalité et de La publication sur = =
le site Internet de la Mairie le : || Nombre de Conseillers en exercice | 33
do Lu 19 au Nombre de présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants 33
En Mai 2022, la Ville de Tarnos a lancé une consultation allotie portant sur les travaux pluriannuels de voirie et réseaux. Les marchés ont été attribués comme suit :
+ Lot n°1: Travaux de voirie, attribué à la société COLAS SUD OUEST, pour un
montant maximum de 4 000 000 € HT sur 4 ans ;
+ Lot n°2 : Réseaux Assainissement et Eaux Pluviales, attribué à la société COLAS
SUD OUEST, pour un montant maximum de 500 000 € HT sur 4 ans ;
Il convient aujourd’hui d’ajouter par avenant de nouveaux prix unitaires au bordereau des prix unitaires initial en précisant que cette modification n’a aucune incidence financière sur le marché en cours.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20241119-2024 11 161-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8
et L2194-1
Vu la délibération n° 2022-05-086 du 18 mai 2022 du conseil municipal de Tarnos autorisant
Monsieur le Maire à lancer et signer le marché de programme pluriannuel de voirie sous
forme d'accord cadre à bon de commande,
Considérant qu’il convient d'intégrer au bordereau des prix du lot n°1 de nouveau prix
unitaires non initialement prévus dans le cadre de l’évolution des besoins de la Ville,
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du lot n°1 du marché n°22TX12 de
travaux pluriannuel de voirie qui intègre de nouveaux prix unitaires au Bordereau des Prix
Unitaires initial,
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget.
DÉT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr