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Déliberation - Lancement du marché de travaux pour la réalisation de la chaufferie municipale
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Lancement du marché de travaux pour la réalisation de la chaufferie municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
VILLE DE A P Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
EE CONSEIL MUNICIPA ID : 040-214003121-20250620-2025_06_090-DE
rares SEANCE DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N° 2025-06-090-DR/CP
Nomenclature: 1.1.10
OBJET : LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RÉALISATION DE LA CHAUFFERIE MUNICIPALE
L’an deux mille vingt cinq, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures. Le Conseil Votants : 30 . à es Re : ne . municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 30
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 30 M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. Contre : / SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M.
GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
Fait à Tarnos, ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
le 20 juin 2025 Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT
È Mme NOGARO procuration à Mme SAINT-AUBIN Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
ABSENT EN DEBUT DE SEANCE
Mme IROLA
Arrivée de Mme MOUNIER au point n° 2025-06-077-DAP
légalité et de La publication sur Départ de Mme LALANNE avant le point n°2025-06-085-DAP Le site Internet de lu Mairie le : Départ de M. LATAILLADE avant le point n°2025-06-086-DAP 9% lo6| PI ‘ Retour de M. LATAILLADE au point n°2025-06-089-DR/CP YVNYNNVYN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 28 en début de séance
29 au point n°2025-06-077-DAP
28 au point n°2025-06-085-DR/CP
27 au point n°2025-06-086-DAP
28 au point n°2025-06-089-DR/CP
Nombre de pouvoirs 4 en début de séance
3 au point n°2025-06-077-DAP
2 au point n°2025-06-085-DR/CP
Nombre de votants 32 en début de séance
30 au point n°2025-06-085-DR/CP
29 au point n°2025-06-086-DAP
30 au point n°2025-06-089-DR/CP
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 39 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr > 23/06/2025
re le 23/06/2025
Le projet de Réseau de Chaleur Biomasse Urbain du Centre-ViËin :o40arennent 202500202806 090-DE première phase de travaux pour la construction des réseaux en 2024 et 2025, la prochaine étape est la construction du bâtiment abritant les installations de la chaufferie, avec une date de démarrage des travaux prévue début novembre.
Pour mémoire, et après une phase d’études avec le SYDEC comportant plusieurs diagnostics et analyses comparatives des énergies envisageables, il a été choisi de construire un réseau de chaleur irriguant les résidences du secteur Serpa ainsi que les bâtiments communaux alentour (écoles Charles Durroty et Daniel Poueymidou, Médiathèque les Temps Modernes et Hôtel de Ville).
Ce réseau de chaleur est alimenté par une chaufferie biomasse bois, afin de trouver des sources d'énergies renouvelables et alternatives aux carburants fossiles, ainsi qu’une meilleure maîtrise des coûts énergétiques.
Le projet de réalisation du bâtiment a été validé au stade Avant Projet Définitif (APD) et le montant des travaux est estimé à 1 600 000 euros HT. La maîtrise d’œuvre est partagée par le cabinet d'ingénierie PIK qui a déjà conduit la partie du réseau de chaleur et le cabinet SAMAZUZU pour l’aspect architectural.
La délégation permanente de signature accordée par le Conseil municipal, le 2 avril 2024, à M. le Maire en matière de marchés publics ne concerne que les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000 euros HT. Il convient donc, aujourd’hui d’autoriser M. le Maire à lancer le marché de travaux correspondant et à signer les pièces du marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29
Vu le Code de Ia Commande publique et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants relatifs aux procédures adaptées
Considérant que le montant prévisionnel des travaux pour la construction du bâtiment est arrêté à 1 600 000 euros HT au stade Avant Projet Définitif
Considérant que ce montant est inférieur au seuil des procédures formalisées en marché de travaux
DELIBERE
AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de passation de marché public et à recourir à la procédure adaptée dans le cadre du marché de travaux pour la réalisation du bâtiment de la Chaufferie Municipale du Réseau de Chaleur Biomasse Urbain du Centre-Ville
AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et les pièces correspondantes.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr