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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f9013 2024 118 dn libn ration recrutement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Pubiéle
4
1
DEC.
2024
ID
: 035-213502362-20241219-SG2024_566-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
\\t7,
»
N
vus
2
Séance
du
19
décembre
2024
- Délibération
n°
2024-118
cRedo!
RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS
CT
POUR
FAIRE
FACE
AUX
BESOINS
DU
CHANTIER
D'INSERTION
ANNÉE
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
6
décembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
MEMBTES
AUSONSENE
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Municipal
à
l'exception
de :
Présents
26
Votants
22
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Vote
5
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
22
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Contre
0
Madame
Sylvie
Massicot.
Abstentions |
6
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Madame
Anaïs
Cadoret.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Louis
Le Coz.
Rapport
de
Louis
Le Coz.
La
Ville
s’est
engagée
depuis
1998
dans
l'accompagnement
technique
et
socioprofessionnel.
Le
chantier
d'insertion
"Les
Jardins
Saint-Conwoïon"
est
un
dispositif
conventionné
par
le
Conseil
Départemental
d’Ille-et-Vilaine
et
l'Etat,
permettant
d'accueillir
dix
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières.
Les
personnes
embauchées
dans
le
cadre
du
chantier
d'insertion
bénéficient
d’un
Contrat
à
Durée
Déterminée
d'Insertion
(CDDI)
de
six
mois
renouvelables.
Les
agents
en
CDDI
relèvent
du
droit
privé.
Elles
sont
accompagnées
par
un
encadrant
technique
et
une
accompagnatrice
socio-professionnelle
qui
mettent
en
œuvre
les
conditions
favorables
à
un
retour
à
l'emploi
durable.
Le
chantier
produit
la
majorité
des
légumes
biologiques
et fraises
qui
alimentent
la
cuisine
centrale
et celle
de
l'EHPAD
Les
Charmilles
(Certification
Agriculture
Biologique
A.B.
depuis
juin
2001)
et par
conséquent,
les
repas
servis
dans
les
écoles
publiques
de
Redon,
au
centre
de
loisirs
mais
également
aux
résidents
des
Charmilles.
Les
salariés
assurent
toutes
les
étapes
du
processus
de
production
: préparation
des
parcelles
à
cultiver,
semis
ou
plantation
de
plants
certifiés
A.B.,
entretien
des
parcelles
par
le
paillage
et
le
désherbage,
cueillette
des
légumes,
nettoyage,
mise
en
caisses,
calibrage
et pesage
des
légumes,
stockage
en
chambre
froide
et
livraison.
Le
chantier
a
livré
trente-deux
tonnes
de
légumes
en
2023. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié le
n
DEC.
024
ID
: 035-213502362-20241219-SG2024
566-DE
En
complémentarité
du
service
Espaces
verts
et
patrimoine
arboré,
les
Jardins
Saint-Conwoïon
participent
également
à
l'entretien
des
espaces
naturels
de
la
Ville
que
sont
les
bois
de
la
Ruche,
de
Bahurel,
de
Beaumont,
de
la
Houssaye,
le
parc
animalier
de
Bahurel,
et
le suivi
de
l’éco-pastoralisme
dans
la
vallée
du
Thuet
avec
un
troupeau
de
cinquante
moutons.
Cet
entretien
porte
sur
l'aménagement
des
aires
d'accueil,
de
pique-nique,
de
jeux
et
des
parcours
sportifs,
la réalisation
d’allées
coupe-feu
sur
l’ensemble
des
bois
et d’une
allée
périphérique
en
bordure
des
zones
d'habitation.
Pour
répondre
à
une
demande
des
services
de
la
trésorerie
de
Redon,
il convient
de
délibérer
sur
les
créations
de
postes.
Ces
agents
assureront
des
activités
de
jardinier
et
d’ouvrier
maraicher
à
temps
non
complet
à
raison
de
vingt-six
heures
hebdomadaires
entre
le
1%
janvier
2024
et
le
31
décembre
2024,
sur
un
contrat
initial
de
six
mois
minimums
pouvant
être
renouvelé
dans
la limite
de
vingt-quatre
mois.
Il
est
créé
dix
postes
annuels
et
proposé
de
limiter
à
quatorze
agents
présents
simultanément. La
rémunération
est
celle
du
SMIC,
majoré
de
10.83
%,
conformément
à
la
délibération
n° 2017-51
du
30
mars
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
Contrats
à
Durée
Déterminée
d’Insertion
(CDDI),
Vu
la
délibération
n°2017-51
du
30
mars
2017
portant
révision
du
niveau
de
rémunération
des
agents
en
contrats
aidés
contrats
à
durée
déterminée
d'insertion
et
apprentis,
Considérant
qu'il
convient
de
s’y
conformer
lors
de
l'accueil
des
agents
en
CDDI,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ FIXE
la
rémunération
des
agents
en
CDDI
selon
les
conditions
définies
par
les
textes
en
vigueur
majoré
de
10.83
%.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
à
intervenir
dans
le
cadre
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Ville
de
l'exercice
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Louis
Le
Coz
2ère Maire-Adjgjnt