Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f9013 2024 118 dn libn ration recrutement
Déliberation - f9011 2024 116 dn libn ration recrutement
Déliberation - f9004 2024 109 dn libn ration dn
Déliberation - f9003 2024 108 dn libn ration recensement
Déliberation - f7180 2023 041 dn libn ration dn
Déliberation - f9010 2024 115 dn libn ration ajustement
Déliberation - f9016 2024 121 dn libn ration accueil
Déliberation - f9007 2024 112 dn libn ration crn
Déliberation - f9014 2024 119 dn libn ration crn
Déliberation - f9009 2024 114 dn libn ration ajustement
Déliberation - f9012 2024 117 dn libn ration recrutement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f9012 2024 117 dn libn ration recrutement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publiéle
4
n
DEC,
2074
ID
: 035-213502362-20241219-SG2024_565-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
QU
D
Séance
du
19 décembre
2024
- Délibération
n° 2024-117
chReden
RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS
EU
POUR
ASSURER
LE
REMPLACEMENT
D'AGENTS
MOMENTANÉMENT
INDISPONIBLES
ANNÉE
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
6
décembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
26
Municipal
à
l'exception
de :
Votants
22
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Nais
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Pour
22
Monsieur
Lionel
Remande.
Contre
0
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Abstentions |
6
Madame
Sylvie
Massicot.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
Anaïs
Cadoret.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Louis
Le Coz.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
à
l'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
remplacer
les fonctionnaires
momentanément
indisponibles.
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
relevant
de
la
catégorie
À,
B
ou
C,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
La
rémunération
des
agents
sera
déterminée
selon
la
nature
des
fonctions
et
leur
profil
et
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
de
la
catégorie
hiérarchique
concernée. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publiéle
4
n
DEC,
2024
ID
: 035-21
3602362-20241219-SG2024_565-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L. 332-13,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
proposition
du
Maire,
telle
qu'exposée
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
l'exercice
2025.
it conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Louis
Le
Coz
2ème
Maire-Adjoi
(Z
Pascal
Duthêne
Maire
de
Re
Mis
en
ligne
le
3
N
DEL,
271,