Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f9012 2024 117 dn libn ration recrutement
Déliberation - f9013 2024 118 dn libn ration recrutement
Déliberation - f9004 2024 109 dn libn ration dn
Déliberation - f9459 2025 034 dn libn ration budget
Déliberation - f7109 2023 032 dn libn ration autorisations
Déliberation - f8903 liste des dn libn rations 2024
Déliberation - f9008 2024 113 dn libn ration budget
Déliberation - f7180 2023 041 dn libn ration dn
Déliberation - f9010 2024 115 dn libn ration ajustement
Conseil Municipal - f6764 liste des dn libn rations cm
Déliberation - f9011 2024 116 dn libn ration recrutement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f9011 2024 116 dn libn ration recrutement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
3 A
DEC,
2024
ID
: 035-213502362-20241219-SG2024_564-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Hiry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
\\
NN
vue
2
Séance
du
19
décembre
2024
- Délibération
n°
2024-116
cRedo!
RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS
ss
POUR
FAIRE
FACE
À
L'ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
ET AUX
BESOINS
SAISONNIERS
ANNÉE
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
6
décembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
26
Municipal
à
l'exception
de :
Votants
22
Ve
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Pour
22
Monsieur
Lionel
Remande.
Contre
0
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Abstentions |
6
Madame
Sylvie
Massicot.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
Anaïs
Cadoret.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Louis
Le
Coz.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
aux
articles
L.
332-13
et
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
un
besoin
saisonnier
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Redon.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
besoins
des
services
peuvent
l’amener
à
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
ou
aux
besoins
saisonniers
au
sein
des
Directions.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
relevant
de
la
catégorie
A,
B
ou
C,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
La
rémunération
des
agents
sera
déterminée
selon
la
nature
des fonctions,
leur
profil
et
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
de
la
catégorie
hiérarchique
concernée. Les
recrutements
seront
effectués
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Pubiéle
4 n
DEC,
207h
ID
: 035-213502362-20241219-SG2024_564-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
332-13
et
L.
332-14,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
proposition
du
Maire
de
recruter
des
agents
non
permanents
contractuels,
telle
qu’exposée
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Louis
Le
Coz
2ème
Maire-Adjoj
Mis en
ligne le
30
DE,
2574