Compte-Rendu - 2016 02 18

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 02 2022

Compte-Rendu - 2016 02 18 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :

18 février 2016

Début du Conseil 20 h 00

Présents : Jérôme SOURSAC, Gaëlle LAFARGUE, Sébastien ABADIE, François GUILLE, Joëlle DEBARALLE, Franck VALETTE, Christian POZZA, Bernard JULLIE, Morgane MAUREL, Sylvie MAZET, Nicolas VERDIER.

Absent excusé : Mme GROSSEAU Vanessa, M. Christophe ESTUBE

M.ESTUBE donne pouvoir à M.SOURSAC Jérôme

Secrétaire de séance : M. Bernard JULLIE

M. Le Maire demande si, suite à la lecture du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2015, il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède ensuite à la signature du compte rendu.

1 - Délibération pour l’acceptation de l’encaissement du remboursement de trop versé à l’assurance AXA.

Les cotisations annuelles correspondent à une estimation établie par la compagnie d’assurance AXA, avec l’accord de la commune. Cette année, il y a eu un trop versé d’un montant de 624,13 €.

M. le Maire explique que nous devons délibérer pour accepter ce remboursement.

Vote : Oui à l’unanimité des présents + le pouvoir

2 - Délibération concernant le mémoire du Tribunal Administratif du dossier d’un agent.

M. le Maire rappelle l’objet de ce dossier. Il précise que l’agent a demandé des dommages et intérêts d’un montant de 1500 €. Nous devions nous prononcer sur cette demande. Suite aux conseils du cabinet d’Avocats qui a traité ce dossier, M. le Maire a accepté que soit examinée par le tribunal administratif cette demande sans nouvelle intervention. Cette méthode permet à la commune d’éviter des frais d’avocats supplémentaires (960 € à chaque intervention). Ainsi, le Tribunal Administratif doit statuer sur cette requête et clore ainsi définitivement ce dossier.

Vote : Oui à l’unanimité des présents + le pouvoir

3 – Délibération sur la suite à donner au C.A.E de M. Antonio MEGIAS.

M. le Maire signale que la personne employé en C.A.E au service technique arrive à son terme en avril 2016. Il précise que trois solutions s’offrent à nous :

1. Embaucher.

2. Renouveler le C.A.E pour une période de 1 an (deux fois six mois) sans engagement par la suite pour la commune.

3. Recruter un nouveau C.A.E.

M. POZZA qui est au quotidien avec les employés du service technique donne le bilan de cette année passée au côté de M.MEGIAS. Il a donné entière satisfaction, cette conclusion est d’ailleurs confirmée par M. Le Maire

Après un échange qui a permis d’analyser chaque situation, le conseil municipal décide de renouveler le C.A.E pour une période de un an, soit deux fois six mois, s’il l’accepte.

Vote : Oui à l’unanimité des présents + le pouvoir.

La proposition lui sera faite prochainement afin d’effectuer les démarches administratives correspondantes.

4 – Délibération sur le diagnostic des eaux usées et le choix du mode de paiement.

M. le Maire rappelle au conseil que le réseau des eaux usées doit être diagnostiqué avant la réfection de la station d’épuration. Pour cela, il faut choisir le prestataire qui fera ce diagnostic. Suite aux différentes demandes de devis, trois ont répondu.

M. le Maire commente les différents devis et chaque conseiller peut poser les questions qu’il souhaite pour effectuer le choix.Après un échange permettant d’analyser les avantages et les inconvénients tant financiers que techniques, le conseil municipal est amené à se prononcer.

C’est le prestataire ETEN Environnement / AQUALIS qui a été choisi.

Vote : Oui à l’unanimité des présents + le pouvoir

Ensuite nous procédons au choix du mode de financement.

M. le Maire précise les deux possibilités :

1. Soit l’autofinancement avec les réserves du budget assainissement. 2. Soit l’emprunt.

Les deux modes sont étudiés au regard des taux actuels et des réserves qui peuvent aussi être utilisées pour l’entretien de la station.

A la fin de l’échange, il est demandé de passer au vote pour le choix du mode de financement.

Vote : Choix de l’emprunt à l’unanimité des présents + le pouvoir

Plusieurs organismes bancaires seront contactés pour un somme de 40 000 €.

Question :

Que se passe-t-il pour les personnes qui déversent les eaux pluviales dans le réseau assainissement ?

M. le Maire précise que ces personnes seront prévenues à l’issue du diagnostic, et qu’elles auront un délai (2 ans) pour se mettre aux normes.

Ce délai passé, si les travaux ne sont pas effectués et si l’infraction est toujours prouvée, les personnes se verront sanctionnées par un prix du m3 assainie multiplié par 4 comme prévue dans le règlement.

5 – Informations relatives à l’enfouissement du réseau électrique et téléphonique dans la grand rue du Bourg.

Après avoir rappelé le contenu de ce sujet qui fait partie de nos grands projets (Aménagement de la grand rue du Bourg), M. le Maire présente les nouveaux devis établis par le S.D.E.

Ainsi :

• Enfouissement du réseau électrique basse tension et H.T.A :

Coût estimé pour la commune à 18 000 € environ (ce prix comprend 12% des travaux augmentés des frais de maîtrise d’œuvre).

• Eclairage communal :

Coût estimé pour la commune à 60 000 € environ (ce chantier pourra être fait en plusieurs tranches en fonction du financement et des charges de la commune).

• Enfouissement du réseau téléphonique :

Coût estimé pour la commune à 21 000 € environ.

Nous nous prononçons pour réaliser ce projet et nous placer sur les rangs des subventionnables, et ce afin de ne pas perdre nos droits.

6 – Information concernant les réparations prévues sur le réseau d’eau potable.

M. le Maire informe le conseil municipal, qu’en raison de travaux plus importants et plus urgents dus aux intempéries de septembre 2015, les réparations prévues pour la commune de FABAS en 2016, sont reportés à 2017.

7 – Point sur l’ALAE/ALSH ; Délibération sur la création d’un C.I.A

• Fonctionnement

Depuis le recrutement du nouveau Directeur, une nette amélioration sur le plan du fonctionnement, tant

pédagogique qu’administratif est notée.

Nous remarquons que le directeur s’intègre progressivement, est à l’écoute, et qu’avec un peu plus de rigueur dès

qu’il connaîtra bien l’ensemble des éléments à gérer, le complexe ALAE/ALSH devrait très bien fonctionner.Mme Maurel précise qu’elle avait demandé au Directeur de lui transmettre les projets pédagogiques chiffrés pour

l’année 2016. Ils lui ont été remis et correspondent à ses attentes. Quelques devis ont été seulement estimés mais

seront joints au projet très prochainement.

• PEDT

Mme MAUREL commente rapidement les projets et précise qu’ils sont en accord avec le PEDT accepté par les

services administratifs compétents.

Un bref rappel du PEDT est fait, et Mme MAUREL précise qu’une réunion aura lieu le 15 mars à 18 h 30 à la mairie

pour faire le point d’avancé du projet et voir comment chacun des signataires intervient dans la suite de la

réalisation. Elle convoquera les membres participants à ce projet pour la date précitée.

• Fonctionnement APC Canals (APC : Activités Pédagogiques Complémentaires)

Un problème concernant la garde des enfants n’ayant pas d’APC le mercredi matin nous a été soumis par le corps

enseignant et ce à compter du 16 mars prochain. M. JULLIE a cherché une solution et propose que nous demandions

à deux animatrices de rejoindre CANALS le mercredi matin de 11 h à 12 h afin d’assurer la garderie ou l’animation

des enfants concernés. Ceci est possible, sans rajout d’heures. Les animatrices seront averties dès la rentrée et une

compensation au désagrément causé sera étudiée et appliquée.

• Création d’une indemnité, prime,… de reconnaissance d’investissement (résultats) du personnel.

Au cours des réunions de personnel de juin 2015 et octobre de la même année, il avait été demandé par ses

derniers, qu’une reconnaissance du travail et investissement puissent être faits. Nous avions alors promis de nous en

occuper et de faire de notre mieux pour répondre à ces attentes.

M. JULLIE présente et explique les recherches qu’il a faites, en tenant compte des nouvelles lois dont certaines ne

sont pas encore en application par manque de décrets officiels.

Il est clair que le régime indemnitaire est en pleine évolution et qu’au vu de toutes les nouveautés, il semble qu’un

C.I.A puisse être créé. C.I.A (Complément Indemnitaire Annuel).

Ce C.I.A a pour effet de mettre en valeur la façon de servir du fonctionnaire, par son investissement personnel, son

rayonnement au sein de l’équipe…. En termes simple, il s’agit bien d’une indemnité de résultats correspondant à la

réalisation d’objectifs fixés, voire plus. Ce C.I.A peut être remis en question tous les ans lors de l’entretien

professionnel, par rapport aux objectifs fixés…. Son attribution, le calcul de son montant restent encore un peu flou,

même si les textes paraissent faciles à appliquer.

Une discussion est alors lancée sur l’opportunité de cette reconnaissance, sur l’impact que cela pourrait avoir sur la

cohésion de l’équipe, sur l’objectivité de l’attribution ou non, ….

Après un échange d’opinions convergentes, mais aussi divergentes, et quoiqu’il en soit très constructif, nous passons

au vote, pour délibérer sur la création d’un nouveau système de prime pour le personnel municipal.

Vote : Oui à l’unanimité des présents + le pouvoir

M.JULLIE posera très clairement la question au CDG (Centre de Gestion) sur la possibilité de créer cette nouvelle forme de gratification, et sur les modalités tant d’attribution que de calcul du montant possible.

Dès l’obtention de la réponse, il en informera M. le Maire qui est seul décisionnaire en la matière.

• Ouverture de l’ALSH au mois d’Août.

Suite au dépouillement du questionnaire sur le fonctionnement de l’ALSH, une demande est très souvent apparue :

Pourquoi ne pas ouvrir l’ALSH au mois d’Août, puisque tous les parents n’ont pas forcément les congés ce mois-là.

Un échange sur la possibilité, le coût d’ouverture,… a lieu, avec une argumentation très défendable tant pour ceux

qui souhaitent ouvrir que pour ceux qui pensent que cela n’a pas sa raison d’être.M.JULLIE fait remarquer qu’en fonction du nombre de présents, le centre peut être viable. Nous ne visons pas la

rentabilité, mais simplement couvrir au mieux les frais engagés pour rendre ce service aux parents.

Le conseil municipal décide que l’ouverture à compter du 16 août peut être envisagée à la condition suivante :

Faire une demande de préinscription, avec engagement des parents qui préinscrivent le ou leur(s) enfants et

annonce de facturation dans le cas où le ou les enfant(s) ne sera (ne seraient) pas présent (s) au centre.

Si l’effectif prévu est suffisant alors l’ouverture pourra être faite. Dans le cas contraire, les parents seront prévenus

que par manque d’enfants, le centre ne sera pas ouvert.

Fin mars, début Avril, la proposition sera faite aux parents et les réponses (avec une date butoir d’engagement)

seront comptabilisées pour prendre une décision pour cette année.

9 – Divers

• M. le Maire informe le conseil municipal que le 19 mars prochain, la commémoration annuelle de la FNACA

aura lieu à FABAS (Commémoration, dépôt de gerbe, apéritif, repas).

Il souhaite que quelques élus se joignent à lui, et notamment pour l’aider au moment du service de l’apéritif.

• M. le Maire demande que pour le prochain conseil municipal, des propositions soient faites sur

l’emplacement du transfert du monument aux morts.

M.VALETTE a contacté deux entreprises. Lors de leur venu, il leur demandera leur avis.

Quelques propositions sont faites, mais nous préférons attendre le prochain conseil pour nous prononcer.

• M. le Maire s’est intéressé aux différentes taxes (4 taxes) appliquées dans les communes voisines et ce pour

effectuer un comparatif avec FABAS.

Il souhaite que nous portions la plus grande attention à cette étude, afin de travailler au plus juste le vote

des 4 taxes pour 2016.

• Mme DEBARALLE demande si un groupe de 40 musiciens (ORPHEON) de Villemur, pourrait venir faire deux

sessions d’entraînement (une en février et une en octobre) dans la salle des fêtes. Les sessions iraient du

samedi 13 h au dimanche soir 18 h environ.

Il s’agit d’une association extérieure.

Un spectacle pourrait être offert aux habitants de la commune.

Pour couvrir les frais de chauffage, le cas échéant, Mme MAUREL propose de demander au comité des fêtes

de s’investir le jour du spectacle. Pour cela, une vente (crêpes, boissons, …) pourrait être mise en place.

Pourquoi ne pas faire aussi intervenir les autres associations du village ?

• Dossier DOTTO

Le nettoyage du terrain de M.DOTTO semble avoir commencé. Il faut rester vigilant afin que très vite ce lieu

soit propre. Une benne a été entreposée, et sur un côté, le nettoyage semble avoir commencé. M. Le Maire

précise que la Gendarmerie a transmis le dossier au tribunal. A suivre….

• Le prochain conseil municipal est fixé au 10 mars 2016 à 20 h.

La séance est levée à 22 h 45