Compte-Rendu - 2016 07 05

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Compte-Rendu - 2016 07 05 Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 05)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :

Mardi 05 juillet 2016

Début du Conseil 20 h 00

Nombre de conseillers titulaires : 13

Présents : 8

Votants : 11

Présents : Jérôme SOURSAC, Sébastien ABADIE, François GUILLE, Joëlle DEBARALLE, Christian POZZA, Vanessa GROSSEAU, Bernard JULLIE, Morgane MAUREL

Absent :

Absent excusé : Sylvie MAZET, Christophe ESTUBE, Nicolas VERDIER, Franck VALETTE

Christophe ESTUBE donne pouvoir à Jérôme SOURSAC

Nicolas VERDIER donne pouvoir à François GUILLE

Franck VALETTE donne pouvoir à Bernard JULLIE

Secrétaire de séance : M Bernard JULLIE

M. Le Maire ouvre la séance et demande que soit rajouté à l’ordre du jour, la délibération relative à une annulation de dette, à la demande de la trésorerie.

Il soumet à l’approbation des élus, le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 3 juin 2016.

Il est demandé que soit rajouté au compte rendu, la précision suivante : « dans le prochain conseil communautaire, 21 communes auront 1 représentant, et les 7 autres auront 2 représentants ou plus ».

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des présents plus les pouvoirs.

1 - Délibération pour une annulation de dette (ALAE/ALSH)

M. Le Maire explique que nous devons délibérer pour annuler les dettes suivantes inscrites au budget. Il s’agit :

• 2 x 210 € (sommes inscrites au budget)

• Chèque non honoré correspondant à une facture ALAE/ALSH impayée de 2,12 €

• Chèque non honoré correspondant à une facture ALAE/ALSH impayée de 16,72 €

Vote : Accord à l’unanimité des présents + les pouvoirs.

2 - Délibération pour l’adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015

Le rapport qui nous a été transféré est adopté avant la réunion, est adopté.

Vote : Accord à l’unanimité des présents + le pouvoir.

Une question est posée : « Doit augmenter le prix du m3 d’eau ? »

M. Le Maire précise que ce dernier n’a pas été augmenté depuis sa création.

L’unanimité des présents propose de reporter cette question à la prochaine réunion. Des analyses à ce sujet sont en cours d’étude.

3 – Délibération pour acceptation d’un chèque de 500 €

L’Association des parents d’élèves de l’école de FABAS ont fait don d’un chèque de 500 € pour l’ALAE/LSH.

Nous devons délibérer pour pouvoir l’encaisser.Vote : Oui à l’unanimité des présents + le pouvoir.

4 – Délibération pour la rémunération des stagiaires (ALAE/ALSH)

M. Jullié précise que nous devons examiner deux cas :

• Stagiaire dans le cadre scolaire (ALAE) (élève en formation dans le cadre de ses études et dont le stage est supérieur ou égal à 2 mois.

• Stagiaire BAFA, dans le cadre des vacances scolaires (ALSH) sur des petites durées.

1°/ Stagiaire dans le cadre scolaire

Dès la rentrée scolaire 2016, et jusqu’au mois de mai 2017, nous aurons une stagiaire domiciliée à FABAS, en formation CAP Petite enfance. Son diplôme Bac Pro lui permet d’être dispensée de certains cours théoriques et donc elle sera présente sur la structure 4 jours sur 5 pour une durée de 25 heures hebdomadaires.

Après nous être informés et en respectant les textes officiels, nous pouvons l’indemniser à hauteur de 4€ de l’heure avec exonération de charges pour la collectivité.

Cette recherche avait pour objectif, la reconnaissance d’un travail et l’encouragement d’un jeune à rentrer dans la vie active.

Nous précisons toutefois, que cette indemnisation ne sera appliquée que pendant les périodes scolaires (hors vacances).

Vote : OUI à l’unanimité des présents plus les pouvoirs.

2°/ Stagiaire BAFA, dans le cadre des vacances scolaires (ALSH) sur des petites durées

M.Jullié fait remarquer que depuis 2009, les stagiaires BAFA employés par la collectivité pendant les vacances scolaires, sont indemnisés à hauteur de 10 € / jour, pour 10 à 11h de travail.

Il insiste sur l’importance de ce travail et sur les responsabilités assumées par ces jeunes. D’autre part, il donne pour information les tarifs moyens pratiqués par les collectivités voisines (50 € / jour) pour la même amplitude de présence.

Après un échange avec les membres présents, il est proposé de passer pour cette année à 35 € / jour.

A cela est ajoutée une majoration d’une journée par nuitée passée à l’extérieur avec les enfants.

Vote : OUI à l’unanimité des présents plus les pouvoirs.

3°/ Point sur l’Ecole

M. Le Maire informe le conseil des changements qui auront lieu dès la rentrée 2016.

Suite au dernier conseil d’école, les changements suivants sont annoncés :

• Sur décision de l’Inspection académique, l’école de Canals perd une classe. L’effectif sera de 73 élèves pour 3 classes.

• L’école de Fabas aura 77 élèves pour 3 classes.

Les élèves seront répartis de la façon suivante :

§ 1 classe de 23 CP

§ 2 classes dans lesquelles seront réparties les 54 maternelles (PS, MS, GS)

• Rentrée scolaire :

Les maternelles Petite Section et Grande Section, ainsi que le CP effectueront leur rentrée le matin. Les Moyennes sections effectueront leur rentrée l’après-midi.

• M. le Maire expose quelques problèmes soulevés lors de ce conseil d’école : § Canals : Lieu de récupération des élèves lors de la sortie des classes (sécurité) : une étude entre les différents responsables (Mairie, transports, enseignants) est en cours. § Fabas : questionnements sur la nouvelle organisation des locaux et sur le fonctionnement ALAE/ALSH. M. Le Maire évoque la visite annoncée de la PMI pour examiner le projet.4°/ Poste de Directeur (ALAE/ALSH)

L’Equipe en charge de l’ALAE/ALSH fera le bilan du poste du Directeur et proposera une solution à M. Le Maire.

Son contrat se termine le 31 août 2016. Il sera informé avant fin juillet de la solution proposée.

M. Le Maire annonce la démission officielle de la Fonction publique de l’ancienne directrice arrêtée depuis septembre 2015. La régularisation administrative sera faite selon la législation en vigueur.

5 – Délibération d’adhésion de la commune de Fabas au PETR (Plan d’Equilibre Territoriaux et Ruraux) de la Communauté de communes.

M. Le Maire expose l’importance de cette adhésion qui permet d’obtenir des subventions en provenance de la Région ou de l’Europe lors d’appels à projets. (Fonds LEADER)

Ex : Dernier dossier déposé pour la réfection des menuiseries.

Vote : OUI à l’unanimité des présents plus les pouvoirs.

6 - Délibération pour la nomination du correspondant défense pour Fabas

Sébastien ABADIE est désigné comme délégué.

Vote : OUI à l’unanimité des présents + le pouvoir

7 - Divers :

• M. Le Maire expose l’évolution de l’étude du futur nouvel éclairage pour la Rue du Bourg.

• Un courrier pour l’extinction des éclairages publics pendant la nuit (économies d’énergie, protection de l’environnement, citoyenneté,…) sera fait pour informer les administrés.

• Information concernant le PLUI (communauté de Communes).

• Le coût de l’étude du schéma communal des eaux pluviales sera d’environ 20 000 €.

• Permission de voirie pour l’implantation de poteaux téléphoniques. M. Le Maire se propose d’optimiser la rentabilité des travaux lors de l’enfouissement des lignes en intégrant au maximum les futurs terrains concernés.

• Pour la demande de subventions entamée, Mme Sylvia Pinel, nous a fait parvenir l’accord pour une somme de 7000 € en provenance de la réserve parlementaire. M. Le Maire demandera au Conseil Départemental où en est l’étude du dossier déposé au Printemps dernier. La commission préfectorale devrait avoir lieu fin août.

• Le déplacement du Monument aux Morts est reporté en attendant des devis plus élaborés (teinte de la plaque, Nettoyage, écriture,…). Une subvention sera demandée pour cette opération (rénovation et déplacement).

Prochain conseil : le jeudi 25 août à 20 h

La séance est levée à 22h 30