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Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
Jeudi 1° décembre 2016
Début du Conseil 20 h 00
Nombre de Conseillers : 13
Nombre de Conseillers Présents : 9
Votants : 12
Secrétaire de séance : Bernard Jullié
PRESENTS : Messieurs J. SOURSAC, Ch. POZZA, F. GUILLE, B. JULLIE, Mmes J. DE BARALLE, M.MAUREL, S.MAZET,
S.ABADIE, F.VALETTE.
Absents excusés : Messieurs Ch. ESTUBE, N.VERDIER, Mesdames G.LAFARGUE, V.GROSSEAU.
Monsieur ESTUBE donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour tout vote lors de la séance
Madame LAFARGUE donne tout pouvoir à Madame MAZET pour tout vote lors de la séance
Monsieur VERDIER donne tout pouvoir à Monsieur GUILLE pour tout vote lors de la séance
- Comme convenu lors du précédent conseil municipal, nous procédons à la signature du procès-verbal de la
réunion du 6 octobre 2016.
Ensuite, M. Le Maire demande s’il y a des modifications à apporter au compte rendu de la réunion du conseil
municipal du 4 novembre 2016. Aucune modification demandée.
Nous passons à la signature du procès-verbal correspondant.
- Délibération pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.
M. Le Maire explique rapidement ce que signifie le mot RIFSEEP et précise qu’il s’agit d’une mise en place sur
le plan national d’un nouveau système d’attribution des indemnités pour les agents de la fonction publique
territoriale.
M. Le Maire rappelle que nous avions déjà abordé le sujet lors d’un conseil précédent.
Ces nouvelles modalités à mettre en place, prendront effet au 1° janvier 2017. Nous devons proposer une
structure en adéquation avec les obligations légales et soumettre notre projet de fonctionnement au CDG
pour avis. Nous rappelons que l’attribution des primes n’est pas obligatoire, mais que les modalités
d’attribution le sont. La transparence doit exister, d’où, la nécessité de créer les groupes, catégories, …
critères d’évaluations ainsi que le montant maximum, en respectant les consignes légales de calculs.
Nous délibérons pour la mise en place du RIFSEP qui pourra bénéficier aux agents cités ci-dessous :
o Les fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires.
o Les agents contractuels de droit public.
M. Le Maire soumet au vote cette proposition.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
12 voix POUR
0 voix CONTRE - Décorations de Noël.
Cette année, nous souhaitons apporter un renouveau et un côté plus festif à nos illuminations de Noël. MM.
Pozza et Jullié ont rencontré l’entreprise Coffignal et ont fait envoyer les propositions chiffrées, en tenant
compte des possibilités techniques d’accroche possibles. Une petite nouveauté permettra d’illuminer le
Tilleul de la Mairie.
L’ensemble du conseil a validé ce choix et donc la confirmation sera faite auprès de l’entreprise pour que les
illuminations soient placées au bon moment.
- Délibération pour amortissement SDIS
M. Le Maire explique que depuis la création du nouveau Centre de Secours de Grisolles, les communes
participent financièrement par une cotisation annuelle de : 2200 €
La trésorerie demande que nous délibérions pour que l’amortissement soit fait par différentes écritures
(neutralisation comptable).
M. le Maire soumet au vote cette proposition après l’avoir expliquée :
12 voix POUR
0 voix CONTRE
- Délibération pour modification des statuts du SDE82.
M. Le Maire explique que jusqu’à maintenant, le SDE82 ne possédait que la compétence électricité. Il vient
d’acquérir la compétence gaz. Afin de pouvoir effectuer les appels d’offres, ils ont du modifier leurs statuts.
Nous devons délibérer pour cette modification.
M. Le Maire propose que nous passions au vote :
12 voix POUR
0 voix CONTRE
- Point sur le Centre de Loisirs :
Mme Maurel présente les différentes actions faites depuis le dernier conseil.
o Le 21 novembre a eu lieu une soirée portes ouvertes (15h – 18h 30), à laquelle étaient invités tous
les parents, conseillers des deux communes, CAF, PMI, et Jeunesse et sports. Cette soirée timide au
départ, s’est très bien déroulée par la suite. La mairie de Canals était représentée par Mme Hissler
adjointe au maire, chargée des écoles.
Mme Maurel fait remarquer qu’il serait bon de développer davantage la communication visuelle
(photos, articles…). Lors des multiples échanges avec les parents, ces derniers nous ont fait part de
leur satisfaction sur les changements et sur l’animation.
o Mme Maurel précise que nous avons donné et expliqué l’échéancier de travail à Mme Terrancle
(Directrice), afin que le domaine administratif devienne aussi performant que le domaine
pédagogique.
o Nous faisons remarquer tout de même la grande difficulté rencontrée avec « l’équipe » d’animation,
surtout sur le plan relationnel et activités. En effet, les idées sont là, mais l’envie semble très faible.
Nous allons essayer d’aider la Directrice à améliorer ce climat.
M. Pozza souligne ce point que nous avons du mal à résoudre depuis quelques années. M. Le Maire
signale que de nombreuses petites communes comme nous, qui gèrent en direct ont souvent les mêmes problèmes. Cela est certainement dû au statut du personnel qui entraîne des différences
d’âges difficiles à gérer dans l’animation. De nombreuses communes font appel à des associations
qui emploient des animateurs en âge de l’être et ont ainsi des équipes toujours renouvelées
(contractuels).
Ce sera la politique à avoir dans le futur, si nous gardons la compétence.
o M. Le Maire rappelle que nous avons fait la déclaration d’heures pour l’année 2016 à la CAF, et qu’il
est d’environ 51 000 heures. Légèrement en augmentation par rapport à 2015. Toutefois, la base
moyenne souhaitée par la CAF pour les calculs d’aides est de 60 500 h environ. Il est donc important
de s’appliquer à améliorer l’animation, l’accueil, … pour avoir une bonne participation et permettre
ainsi à la commune de continuer à percevoir les subventions, sans quoi elle ne pourrait plus assumer
les coûts relatifs à cette compétence.
- Point sur l’enfouissement dans la Grand Rue du Bourg.
M. Le Maire informe le conseil que la CEPECA œuvre activement à la préparation des travaux. Les
mesures techniques au sol dans la Grand Rue ont commencé, les entretiens avec les propriétaires
se déroulent dans l’ensemble très bien et permettent une bonne progression des prévisions pour
l’organisme. Seuls deux ou trois propriétaires ont du mal à être contactés. M. Pozza va suivre de
près cette avancée.
Les travaux auront lieu à partir du mois d’Avril et ce jusqu’au mois de novembre au plus tard. Les
entreprises synchronisent leurs interventions, afin de profiter des tranchées. (Eviter de trouer
plusieurs fois).
- Point sur les travaux de rénovation des menuiseries et isolation de la salle des fêtes, de la Mairie et de l’école.
M. Le Maire signale que les appels d’offres ont été lancés comme indiqué au conseil précédent. La
réception des devis d’entreprises dure jusqu’au 16 décembre 2016 à 16 h.
A ce jour, une douzaine d’entreprises s’est déplacée pour effectuer les mesures et nous envoyer les
devis.
L’ouverture des plis sera faite dans la foulée le 16 décembre vers 17 h 30. Ainsi, l’entreprise sera
normalement choisie le soir même.
M. Le Maire convoquera la commission d’ouverture des plis à cet effet.
Nous avons commencé à nous informer sur les emprunts à effectuer. Des banques ont été
contactées. Dès que nous serons en possession des devis retenus, nous entamerons la procédure
d’emprunt.
Une étude avec le banquier prêteur choisi sera faite, pour que nous combinions au mieux cet
emprunt, sachant que 80% de la dépense sera subventionné.
Les travaux sur la salle des fêtes, la Mairie et l’Ecole (menuiseries et isolation) seront bien effectués
en 2017.
- Bulletin municipal 2016.
M. Guille qui a en charge la gestion de la commission, nous fait part de la bonne avancée des
travaux. Seuls quelques articles (3 ou 4) manquent pour pouvoir composer la maquette du journal. Il
nous présente les choix qu’ils ont faits pour la couverture (avant et arrière).
M. Guille demande à M. Jullié de préparer un petit article sur le budget.
M. Guille donnera la maquette sur clé USB à M. Jullié qui aura en charge d’aller voir l’imprimeur.
M. Guille propose de s’y rendre avec s’il est disponible. Divers :
- Mme Mazet signale que cela fait un mois qu’elle ne reçoit plus les menus de l’école. Elle demande
à M. Jullié de prévenir la cuisinière pour qu’elle envoie les menus à son adresse mail personnelle.
- Mme Mazet signale le côté dégradé de certaines signalisations routières (panneaux, lignes
blanches)
M. Le Maire précise que cette compétence appartient à la CCTGV et qu’il a prévenu cette instance
2 fois en 6 mois. Il précise qu’en cas d’accident dû à un défaut de signalisation, il n’hésitera pas à
mettre en cause la CCTGV.
Le nécessaire sera fait pour relancer la demande.
- M. Jullié signale que l’ordinateur de l’école (classe de Muriel) ne fonctionne plus. M. Le Maire
précise qu’il pourra être changé dès la rentrée sur le prochain budget.
-
Prochain conseil : le 12 Janvier 2017 à 20 h
La séance est levée à 22h 15