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Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
Jeudi 09 Juin 2016
Début du Conseil 20 h 00
Nombre de conseillers titulaires : 13
Présents : 9
Votants : 11
Présents : Jérôme SOURSAC, Gaëlle LAFARGUE, Sébastien ABADIE, François GUILLE, Joëlle DEBARALLE, Franck VALETTE, Christian POZZA, Bernard JULLIE, Morgane MAUREL
Absent :
Absent excusé : Sylvie MAZET, Vanessa GROSSEAU, Christophe ESTUBE, Nicolas VERDIER
Christophe ESTUBE donne pouvoir à Jérôme SOURSAC
Sylvie MAZET donne pouvoir à Morgane MAUREL
Secrétaire de séance : M Bernard JULLIE
M. Le Maire ouvre la séance et demande que soit rajouté à l’ordre du jour, la délibération pour solliciter une subvention (aide financière) relative à un appel à projet auprès de l’agence de l’eau.
Il soumet à l’approbation des élus, le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 14 Avril 2016.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1 - Délibération pour une augmentation de la subvention au comité des fêtes
M. Le Maire rappelle que cette année le village fête les 10 ans du Comité des fêtes. A cet effet, il propose que soit allouée une rallonge exceptionnelle de 700 € pour cette année. Cela apportera la subvention à 3000 € pour l’année 2016.
Vote : Accord à l’unanimité des présents + le pouvoir.
2 - Délibération du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.
M. Le Maire informe le conseil que la CDCI a validé le nouveau périmètre du regroupement d’intercommunalités proposé par M. le Préfet. Ainsi :
CCTGV – CC Garonne/Canal – CC Garonne/Gascogne
composeront le nouveau périmètre.
Seule la commune de Reyniès, appartenant à la CCTGV a été autorisée à rejoindre le Grand Montauban.
Une nouvelle organisation administrative verra le jour pour le 1/01/2017. De nombreuses réunions sont déjà programmées.
A compter de cette même date, le nombre des représentants communaux au conseil communautaire sera modifié. La commune de Fabas n’aura plus qu’un conseiller communautaire (Le Maire).
Une réunion sur les transferts de compétences au 1/01/2017, a déjà eu lieu à Pompignan.
M. Le Maire précise que dans le futur, une fiscalité unique pour le nouvel EPCI du nouveau périmètre sera souhaitable pour continuer à percevoir les subventions de l’Etat. M le Préfet a été très clair à ce sujet.
Nous devons nous prononcer pour l’acceptation de ce nouveau périmètre. Vote : Accord à l’unanimité des présents + le pouvoir.
3 – Délibération pour l’avenant bail pour annexe aux logements palulos.
Les locataires ont été informés qu’ils pouvaient utiliser chacun un box rénové, moyennant une augmentation de loyer de 25 € par mois. Les locataires sont d’accord.
Nous devons délibérer pour rédiger et faire signer cet avenant au bail existant aux locataires.
Vote : Oui à l’unanimité des présents + le pouvoir.
4 – Délibération délégation de l’exercice du DPU au bénéfice de la commune.
M. Le Maire explique en quelques mots, l’objet de cette délibération.
La communauté de communes propose de déléguer à la commune le droit de préemption urbain. Ainsi, la commune pourra acquérir prioritairement selon les règles administratives en vigueur au moment, un bien urbain mis en vente.
Nous devons délibérer pour accepter cette délégation.
Vote : Oui à l’unanimité des présents + le pouvoir.
5 - Délibération pour solliciter une subvention (aide financière) relative à un appel à projet auprès de l’agence de l’eau.
Si nous répondons à cet appel à projet auprès de l’Agence de l’eau, c’est que visiblement notre projet de station d’épuration correspond au critère. Si nous sommes retenus les subventions octroyées peuvent atteindre 60 à 70 % du montant H.T au lieu de 48%.
Nous venons d’avoir la réponse à notre demande de subvention pour le diagnostic réseau. Elle s’élèvera à 50% du montant H.T.
Vote : OUI à l’unanimité des présents + le pouvoir
6 – DM pour un changement d’opération comptable.
Il s’agit d’autoriser la modification comptable imposé par l’administration.
Vote : OUI à l’unanimité des présents + le pouvoir
7 – Dissimulation du réseau EDF dans la rue du Bourg.
La dissimulation des réseaux dans la Grandrue du Bourg et chemin de l’école sera réalisée courant de l’année 2017.
Le piquetage est réalisé par l’entreprise CEPECA mandaté par le SDE82.
Il faudra prévenir les habitants concernés par ces travaux et leur demander leurs projets futurs (aménagements habitables divers), afin d’adapter les modifications (nouveaux compteurs, lignes…) à la nouvelle situation possible.
Un courrier dans ce sens sera fait très prochainement et transmis à tous les propriétaires concernés. Car toutes modifications ultérieures à ces travaux seront à la charge du demandeur.
8– DICRIM - PCS
Ce sujet est reporté de façon à mieux adapter et compléter l’existant.
9– Point sur l’école.
M. Jullié informe le conseil, que la Directrice de l’école a pu obtenir en partie un dédommagement du vol du matériel audio subi l’année dernière. Le dédommagement s’élève à 678 €. La différence avec le coût réel de 306,70 € est assumée par la coopérative scolaire.
M. Jullié informe le conseil que dès la rentrée scolaire 2016 une élève en formation dans un lycée effectuera un stage à l’ALAE/ALSH jusqu’au mois de mai, à raison de 4 jours par semaine. Les modalités seront établies en fonction de ses études. Il suggère de s’informer auprès du CDG pour savoir comment lui donner une gratification pour sa participation. Le conseil est d’accord sur le principe, à condition que le montant soit compatible avec nos besoins et nos possibilités.
M. Jullié, donne connaissance de la fiche de poste établie pour le Directeur Julien Dalod. Il rappelle les objectifs qui lui ont été fixés, ainsi que la date de fin de son contrat (Fin Aout). Fin juillet, nous devrons nous prononcer sur la suite à y donner. M.Jullié présente les projets d’animations pour l’été 2016 avec les coûts associés. Il demande que le conseil se prononce sur les tarifs éventuels à modifier pour le séjour de 2 jours.
Il est décidé à l’unanimité, de maintenir l’existant, à savoir 10 € pour une sortie bus et 5 € pour des activités exceptionnelles.
Seul le supplément bus 10€ sera appliqué pour la sortie de 2 jours à Monclar.
Travaux à l’école : il rappelle que cet été, l’entrée et les couloirs de l’école seront repeints. Les couleurs ont été choisies par les enseignantes.
10 - Divers :
M. Le Maire rappelle que nous sommes en attente des subventions éventuelles pour la réfection des menuiseries et de l’isolation de la salle des fêtes, la mairie et l’école (économies d’énergie).
Le monument aux morts sera déplacé. Les devis nous sont présentés par M. Valette. Le choix définitif se fera au prochain conseil.
Le choix se porterai sur ROC ECLERC pour sa clarté, son tarif et le choix des matériaux.
M. Valette signale que des parents dont les enfants prennent le Bus scolaire à l’école et qui habitent route des amandiers ont demandé si le bus ne pourrait pas s’arrêter devant la cabine téléphonique.
Ils justifient cette demande par le fait que la circulation dans la rue du Bourg est relativement dangereuse, surtout en période hivernale.
Ils ont fait la démarche auprès du service des transports scolaires qui ne sont pas opposés.
M. Le Maire précise que l’arrêt pourrait être devant l’Eglise, l’abri pour les élèves existe déjà. Une demande sera faite par la mairie dans ce sens. Ces deux arrêts ne seront distants que de 100m et ne résoudra le problème de traverser de route pour soir !
La séance est levée à 22h 30