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Compte-Rendu - cr du cm du 09 06 2016 Document publié le Mardi 2 janvier 2007 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 09 06 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Présents : Tous les membres sauf Alain NICAULT représenté, Catherine HUETTE et Emmanuel VERILHAC excusés

Secrétaire(s) de la séance: Delphine FEUILLADE BRIERE

Ordre du our: ,

- Délibération MNT

- Délibération délégué SEML (projet éolien)

- Nommination délégué Tribunal de Grande Instance et

Préfecture pour la commission électorale

- Nomination suppléant Syndicat de ramassage scolaire

- Nomination délégué CDC lecture publique

- Convention Amis de Thines

- Projet touristique de Thines

- Questions diverses

Désiqnation d'un déteoué à la Société d 'économie M ixte Locale des Cévennes Ardéchoises ( DE 2016 25\

Monsieur le premier adjoint en l'absence du Maire expose

désigner un délégué à Ia Société d'Economie Mixte Locale

siégera au conseil d'administration de la SEML.

Le conseil Municipal après en avoir délibéÉ, désigne :Ar AIN NICAULT vu sa candidature declarée avant la seance du-conseil de ce jour, en tant que délégué de la commune de Malarce sur La Thines. Adopté à I'unanimité.

MISE EN PLACE D'U NE PARTI CIPATION A PROTECTroN soc IALE

au conseil municipal qu'il connvient de

des Cévennes Ardéchoises, ce délégué

COMPLEME NTAIRE (DE 2016 26\

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n"84-53 du 26janvier 1984 modifiee portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n"2007-148 du 2 féwier 2007 de modemisation de la Fonction Publique et notamment son ârticle 39,

Vu la loi n.2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et not mment son article 38,

Compte rendu de la séance du ieudi 09 iuin 2016

Délibérations du conseil :Vu les dispositions du décrêt n"201 1 -147 4 dn 8 novembre 201 I relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ,

Vu l'avis du comité paritaire du 15/0412016,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De participer à compter du lerjuillet 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la

couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par les agents,

- De verser une participâtion mensuelle de 2 € pour les agents effectuant moins d'un quad de temps, et

7 € pour les agents effectuant plus d'un quart de temps à tout agent pouvânt j ustifier d'un certificat

d'adhésion à une garantie pévoyance labellisée.

Ainsi fait et délibéré, lesjours, mois et ân susdits, et ont signé au registre tous les membres présents et représentés.

Adopté à l'unanimité.

AUTORISATION PO UR LE MAIRE DE DEMAN DER UNE SUBVENTION AU PNR POUR DES MURS EN PIERRE SECHE ( DE 2016 27\

Le premier adjoint en I'absence du maire explique au conseil municipal que la réhabilitation des murs en pierres sèches des Trouillasses et de la Combe peut donner lieu à une subvention du parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche.

Pour ce faire le conseil municipal doit donner l'autorisation au Maire de demander cette subvention et

de réaliser toutes les formalités nécessaires à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir déliMré, autorise le Maire à adresser une demande de subvention au PNR et à sigler tous les documetns nécessaires à cette demande.

Adopté a l'unanimité.

DESIGNATIO N D'UN SUPPLEANT POUR LE SYNDICAT DE RAMASSAGE scoLAtRE ( DE 2016 29)

AUTORISATION LE MAIRE DE SIGNER UNE CO}N/ENT]ON AVEC IÆS AM]S DE THINES E 201.6 3

Le premier adjoint en l'absence du Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de renouveler la convention avec l'association "Les Amis de Thines" pour prendre en compte les frais de personnel consacrés à I'accueil touristique à Thines.

Il propose de verser cette subvention dans la mesure où les employés consâcrent une partie de leur temps pour la promotion du territoire et l'information touristique.

Pour mettre en place cette subvention, il est nécessaire de signer une convention qui cadre les

modalités de ce versement.

Le Maire demande au Conseil Municipal I'autorisation de signer cette convention.

Après en avoir délibére, le conseil municipal autorise le Maire à sigrer une convention avec les Amis de Thines pour le versement d'une subvention de1 800 € pour I'année 2016.

Adopté à l'unanimité.

Le premier adjoint en I'absence du Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de désigner un suppléant à Delphine FEUILLADE pour représenter lâ commune au sein du Syndicat de Ramassage Scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme suppléant pour représenter la commune

au sein du Syndicat de Ramassage Scolaire : DANIEL GIMER

Adopté a l'unanimité.Nommination délésué Tribunal de Grande Instance et Prçfecture pour la commission électorale

Le conseil propose au TGI les 3 noms suivants : Denis GRANERO, Ronna CHALVET et Jean François LALFERT

à La Préfecture les 3 noms suivants : Régis LE FLOHIC, Delphine FEUILLADE, Daniel GINIER

Nomination délé sué CDC lecture Dublioue

Cette décision est reportée au mois de septembre car Catherine Huette qui pourrait être déléguée est

absente

Voirie

Les adjoints présentent le projet de réfection des murs de la Combe et des Trouillasses à I'aide de

I'association ELIPS. C'est un centre de formation qui organise des chantiers de murs en pierre sèches

réalisés par des persomes inscrites à la formation pour laquelle Vincent BICIIET serait le formateur.

La réalisation de ces deux murs aurait un coût de 10 500 € pour un chantier de 15 jours.

Le SIVTA a fait une demande de subvention pour les travaux efÈctués au virage de Coustarasse pour l3 55t € mais il n'a pas intégré le goudronnage qui représente 9900 €. Régis Le Flohic doit contacter le SIVTA pour ce problème.

Une information a été faite aux communes concemant des aides pour des éventuels épisodes

cévennols cet automne : ll ne faut compter sur aucune aide de I'Etat, elles se concentreront

exclusivement sur la région Parisienne avec les violentes pluies du printemps-

Mur de Thinette

3 devis ont été reçu à cejour pour la réfection du mur de la route de Thinette.

Le SIVTA pour 42 300 €, ROUSTANG pour 35 500 € et FROMENT pour 31 500 €. t e devis de FROMENT a été choisi et les travaux sont prévus pour septembre octobre.

Effondrement chemin de BOYER

L'entreprise FROMENT a proposé un devis de 5 800 € TTC pour la réfection du mur. Il y a 17m de mur qui "gonfle" et quelques mètres de mur écroulé.

Une plate forme sera réalisée au bas du mur pour l'enrochement puis des blocs de granit seront

montés. Il y a de la terre sur place pour le remblais.

Eelise de Thines

Mme Moron représentante de l'Architecte des Bâtiments de France pour le secteur est venue à Thines débutjuin pour voir le chantier d'électrification.

Elle a regreüé que I'Architecte contâcté ne soit pas agréé bâtiments de France, et a émis des réserves sur le travail réalisé (fils électriques enfouis...).

Pour la protection en haut du mur du cimetière, elle a préconisé un grillage ou des fils d'acier à 40 cm

du mur. Elle n'était pas satisfaite de la nove en plomb sur le toit du presbyère, elle n'accepte que le

zinc.

A l'occasion de cette visite, Mme Moron a demandé que la mousse accumule€ sur le toit de l'église soit nettoyée.

Infos diverses

Il ne faut pas espérer la fibre optique dans nos communes, elle s'arrètera aux grands bourgs. Orange : Toutes les zones seront en 3G ou 4G d'ici 2 à 3 ans.Commission cimetière

I-es conseillers suivants sont intéressés pour faire partie de la commission cimetière :

Ronna CIIALVET, Jean François LALFERT, Daniel GINIER, Delphine FEUILLADE, Denis

GRANERO, Régis LE FLOHIC.

Moustique tigre et ambroisie

La Mairie est tenue de réaliser une information sur toute la commune. Une réunion publique a déjà eu lieu à Malarce . Une seconde devrait avoir lieu à Thines-

Une matinée d'arrachage des pieds d'ambroisie est prélue le samedi I I juin à Gravières. Une autre à Malarce le dimanche 26 juin. Rendez-vous à th au barrage.

Projet touristique de Thines

En I'absence du Maire, le sujet est reporté au prochain conseil.