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Compte-Rendu - cr cm 16 05 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 05 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
Nom de l'essemblée
Nombrc dê mombEa
g!!-ergreigg 1 1
eÉcEE:11
y@.ElE11
Séânce du roudl 16 mai 2019
L'an deux mille dix-neufet le seize mail'assemblée régulièrement convoqué le 10 mai2019, s'est réunisous la présidence de Régis LE FLOHIC
Sont prÉlonlr: Ronna CHALVET, Jeân-Marc DURÊY, Delphine FEUILLADE BRIERE, DanielGlNlER, Denis GRANERO, Jean Francois LALFERT, Régis LE FLOHIC, Emmanud VERILHAC, Jean BYKENS, Lydia TABARY, Emilie I\4ALEYSSON
Reoaésontéa:
Excuaea:
Abaenla:
Secét læ d..a.nc.: DêlDhjne FEUILLADE ARIERE
Obiet Proiel de Parc éolien sur la commune de Malarce sur la Thines - DE 20'19 09
Un proiet de parc éolien a été proposé au conseil municipal par Ia société VOLTALIA.
Le conseil municipal souhaite travailler un peu plus longtemps surce projet avant de prendre une décision. Principalement perce que la société VOLTALIA est une grosse société p.ivée et que le conseil se sent plus d'affinité avec des orgânismes plus pafticipaüfs.
llesl question notammênt de contacter la société d'économie mixte "Eolien commun" pourvoir si un projet sur notrc teritoire l'intéresseÉit.
Obiet Aqrandissement du cimêtière de l\ralarce - Pouvoir au Maire Dour exécution - DÊ 2019 10
[Æ Msire rappelle au cfiseil rnunicipal lhchat du tenain à Malarse pùselle B I 602 de 92 | m, situé en
dessus du cimaiàc cxistân! ën r,llc d! implantcr l'agrandisscmcnt dù cimgtièrc. Il indiquc quc la communc
a moins de 2000 habitsnts et que pour les communes rurales, les conseils municipaux Énéficient dans tous
les câs de la liberté de c.ée. ou d'agrandir les cimetières, quelle que soil la distances entre ceux-ci et les
hsbitâtions, sous resp€ct des regles d'urbanisme (plan local d'uôanisme).
ApÈs avoir entendu I'exposé du Maire el en avoir délibére, le conseil municipal, à I'unsnimité
- APPROUVE l'agnndissement du cimetière,
- ÂLITORISE le Mairc à prcndre toutes dispositions pour l'exécution de la presente déliberâtion
Ainsi fail et délibéé, lesjours, mois et an susdil§ et ont signé au registr€ tous les membres présents ou r§présentés.
Obiet: Location d'un meublé de tourisme - lnstitution de la orocédure d'enreqistrement - DE 2019 1 1
Le Conseil Municipal.
vU le code générâl des callectivités terriroriales,
VU le code de l. construction el de l'habitation, notammenr ses arlicles L.631-7 à L.6l l-10. VU le code du tourisme, et notammen! ses ûniclesL.324-l à L,324-2-l etD,324-l àDj24-l-2, VU l'alrêté préfectoral en date du I t.04.2019 N"07-2019-04-l l-007, subordonnant le chûngement d'usage de locaux destinésà l'habitâtion à une aüorisation adminishative pÉalsble, CONSIDERANT la faculté offerte aux commùnes de subordonner au dépôt d'une declaration prealable soumise à enregistrement toute location pour de courtes dùrees d'un local meublé en faveur d'urc clientèle de psssâge qui n'y élit pas domicile,
CONSIDERÂNT la multiplication des locstions saisonniè.es de logement - y compris de residences principales - pour des séjours de courtc durée à des personnes qui n! élisent pas lcur domicile, CONSIDERANT I'inlérêt public qui shttache à préserver lâ fonction ésidenlielle dans ls commune, CONSIDERANT qu'aü regard de la nécessité de ne pas âggraver la pénune de logerbents, la commune se doit de mieux éguler I'activité de location de meublés de tourisme,
Par I I voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
DECIDtr
Article 1er Lê location pour de courtes durces d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passâge qui n'y élitpas domicile est soumis à une déclaration pÉalable soumise à enregistrement auprès d€ la commune. Article 2 : La déclaratio. comprend les infonnations exigées au titre de l'article D.324-1-l du code du tou sme, y comp.is le numéro inva ant identifiant Ie logement tel qu'il ressort de l'avis de taxe d'habitation du déclamnt.
Article 3 : Un téléservice est mis en oeuwe afin de pelmettle d'effectuer Ia déclaration. Article 4 : Ces dispositions sont applicables sür tout le ærritoire de la commune.
Pour extrâit confome âu registre des délibérations du conseil municipâl.
FONCTIONNEMf,NT:
TOTÂL
21318 Aulrcs bâtimênts publics
2135 - 10€ lnstâllations générales, e9enæments
DEPENSES
0.00
DEPENSf,S
RECETTES
0.00
RECETTÊS
TOTAL
TOTAL
0.00
0.00
liste des parcelles
§*t'sn 3204 1007 de parcele [An9!q!!q!8o de 67 le
Ainsi fait et délibe.e, lesjoum, mois et a,l susdits et ont signé au registle lous les membres presents et représentés.
Obietr Vote de crédits supplémentaires - malarce thines - DE 2019 12
Le Maire expose au Conseil Municipal que les cédils ouverts anx articles ci-apÈs du budget de l'exercice 2019 pour I'opération 106 "Aménagement nouvel espace mairie", ayant été insuffisânts, il est nécessaire de voter les cédits süpplémentaires etlou de procéder aux reajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTIS§EMENT:
-rsoo oo I
rsoo oo I
o.ool
l,€ Mâire invite le Conseil Municipal à voter ces credits.
Le Conseil Municipal aplès en avoir déliMré, vote à l'unanimite en dépenses les suppléments de credits compensés par les plus-valùes de rcceftes indiquées ci-dessus.
Obiet ACHAT PARCELLES ROUTE DU CLAPEYROL REGULARISATION - DE 2019 13
Le rnaire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessâire d'acquért les parcelles constituart la route du Clapeyrol pour que cette roule puisse êh€ eüegi§tré€ dans la voi.ie communale. Des accords avaient déjà été pris pour des cessions à I'Euro symboliqu€.
Il demande donc au conseil I'autorisation de signer tous les documents nécessaires à l'âcquisition de ces parcelles.
0.00 320A
32q{ : 3204
320A
920 et922
975
978
981
13t
339
340
34E
Apres avoir entendu l'expose du maire, et ûpês en avoir délibeé, le conseil municipal
DECIDE à I'unânimité d'âutoris€r le MaiIe à signer tous les documents necessaires à l'acquisition de ces parcelles.
Comoteurs LINK/
Le conseil a déjà pris une délibératirn contë lë compteurs LlNl« le 20 septembre 2018. Cette délibération retusait le déclass€ment des compteurs existants. et intêrdisait l'élimination des comptelrs existanb et leur remplacement par des @mpteurs LlNt« sans le consêntement préahblE de la commune.
Pour le moment cette délibéraüon n'a pas été rejetée par la préfecture comme la pécédente.
Ronna CHALVET propose de prêndre un anêté qui demanderai principalement que la société ENEDIS s'assure de la @nformité aux normes C'14-100 qui rend obligatoire la mise en conformiÉ de I'installation électrique sous la responsabilité de la société ENEDIS ou dê ses sous traitants, ce qui n'est pas le câs actuellemênt.
La délibération déjà prise est plus restrictive que c€t anêté, le maire le prondrâ ultérieurcment si besoin.
Ouestiôns diverses
. La bétonnière commûnale ne fonclionne plus, après avoir vu plusieurs deüs le conseildécide d'en râcheter une à la SAMSE à Joyeuse pour un devis de 598.80 € TTC,
. L'êntreprise FROMENT a adrêssé un devis à lâ commune æur l'exteôsion du cimetière de Malarce. ll s'élève à 11 400 € TTC. llcomprend ausside crcuser sur 2 m de prcfondeur êt2 m de large pour
enlever les pierres afin de pouvoir instialler les tombes.ll y a âussi un devis de 1000 € pour ananger l'enkée actuelle du cimetrère.
. ll y aura 140 m3 de tene à sortir. Une grande pârtle servira à nivêlêr le montê vers le nouveau cimetière pour faire un parking,
. Un chemin communal goudronné et régulièrement entretenu depuis plus de 30 ans âvec l'accord veôal du propiétarre de l'êpoque a été revendiqué par un nouveau prop.iétaire. Vu l'anêté de la cour de
cassation du 01.02.2018, le principe d'usucapion ou "presciption acquisitive' pemet à la commune de revendiquer cet espace compte tenu de sa 'gesÙon p6isible", de son entretien régulier (curage de fossés... ) et de son utilisation non équivoque (parking à l'usage de tous... ) . Le chemin reste donc à la commune.
qHE