Compte-Rendu - cr 2022 06 03

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Compte-Rendu - cr 2022 06 03 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Chamalières-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 06 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, Commune de Chamalières-sur-Loire

Procès-verbal du conseil municipal du 3 Juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 3 juin, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni

sous la présidence de M. Éric Valour, Maire, après avoir été convoqué conformément à

l'article L2121-7 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents (es) : Messieurs Eric Valour, Philippe Davenas, Pierre Fayolle, Hervé Ntaïs,

Philippe Rivollier, Jean Tempère, Maurice Rioufreyt, François Ballerie et Mme Emmanuelle

Didier.

Etaient absents (es) : M. Julien Boncompain ayant donné pouvoir à M. Eric Valour, et Mme

Julie Vallée ayant donné pouvoir à M. Philippe Rivollier

M. Pierre Fayolle est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer

valablement.

1 et 2 - Aménagement du centre bourg - lot 1 : Avenants n°1 des marchés travaux des lots 1, 2 et 3 – Déconstruction de 2 bâtiments et aménagement de 2 espaces publics – Chamalières-sur-Loire.

M. Le Maire indique au conseil qu’au cours du chantier, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux complémentaires de maçonnerie générant une incidence financière sur le montant du marché du lot n° 1- Démolition-maçonnerie, ainsi qu’un allongement des délais d’exécution pour l’ensemble des 3 lots.

Plus en détails, les travaux complémentaires impactant le montant total du marché du lot n° 1- Démolition-maçonnerie, s’élèvent à 8 412,81 € HT, soit 10 095,37 € TTC, dont part du sous-traitant à hauteur de 6 547,92 € HT.

Le nouveau montant du marché du lot n°1 s’élève dès lors à 119 936,46 € HT, soit 143 923,75 € TTC, dont part du sous-traitant à hauteur de 56 552,92 € HT.

La réalisation des travaux complémentaires envisagés aura également pour conséquence de prolonger de 15 semaines la durée globale d’exécution initiale des marchés travaux des lots n°1, 2 et 3.

Dès lors, il est nécessaire d’établir un avenant n°1 aux marchés travaux des lots n° 1, 2 et 3 pour prendre acte des modifications ci-avant indiquées.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.3 - Sécurisation du bourg - marché de maîtrise d’œuvre : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre en vue de l’aménagement et de la requalification des espaces publics : entrée de bourg Ouest et parking en centre-bourg.

M. Le Maire explique que la commune de Chamalières-sur-Loire s’est engagée dans l’aménagement et la requalification des espaces publics de l’entrée de bourg Ouest et du parking en centre-bourg, et qu’elle est assistée, pour ce faire, par la SPL du Velay en sa qualité d’AMO.

M. Le Maire rappelle au conseil qu’il est nécessaire de nommer une équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre dudit aménagement.

Suite à la procédure et après analyse, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe suivante : OSMOSE PAYSAGE mandataire, en groupement avec le BE VRD AB2R, selon les conditions financières de l’estimation prévisionnelle de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre qui s’élève à

22 831,38 € HT, répartie en :

- 5 941,25 € HT pour la tranche ferme (mission normalisée de MOE jusqu’à la validation de la phase AVP)

- 16 890,13 € HT pour la tranche optionnelle 1 (mission normalisée de MOE de la phase PRO jusqu’au terme de l’année de parfait achèvement, y compris mission OPC)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

4 - Adhésion à l’Agence d’ingénierie des Territoires de Haute-Loire (ADP)

M. Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition du Conseil Départemental de la Haute-Loire de créer entre le Département, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes, une agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée L’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire.

Cette agence, qui serait créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux syndicats mixtes du département de la Haute-Loire adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines suivants :

- Assainissement collectif ;

- Alimentation en eau potable ;

- Protection de la ressource en eau ;

- Gestion des eaux pluviales ;

- Défense Extérieure contre l’Incendie ;

- Qualité des eaux superficielles ;

- Profil des eaux de baignade ;

- Aménagement (espaces publics, projets urbains, etc.) ;

- Voirie et ouvrages d’art ;- Construction, réhabilitation, extension d’équipements publics (mairie, établissements d’enseignements ou périscolaires, équipements sportifs et culturels, équipements touristiques, aires de covoiturages, etc.)

- Equipements ou stratégies touristiques ;

- Informatique sous l’angle sécurité des systèmes d’information (configuration des infrastructures, systèmes d’exploitation, logiciels standards utilisés, conditions de sécurité d’accès aux applications, sécurité Internet, politiques de sauvegarde et d’archivage).

Pour adhérer à l'Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire, les collectivités intéressées doivent délibérer et s’acquitter d’une cotisation annuelle. Pour les derniers mois de l’année 2022 et l’année 2023, cette cotisation, fonction de la strate de population de la collectivité, s’élève à 100 Euros.

Considérant l’intérêt pour la commune de Chamalières-sur-Loire de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière qui lui permettra de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités, Mr le maire propose au conseil municipal l’adhésion de la commune de Chamalières- sur-Loire à l’ADP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

5 – CAPEV : modification des attributions de compensation :

Le conseil municipal demande un complément d’information.

6 - Création d’emplois permanents :

M. Le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

M. Le Maire indique que le fonctionnement du secrétariat de mairie qui s’est nettement alourdi, devenu complexe, et dématérialisé, nécessite le recours à de multiples outils de communication et de transferts de données. Une réorganisation a déjà été testée depuis plusieurs mois par l’embauche d’agents sous contrat à durée déterminée.

Il convient en conséquence de pérenniser les agents en créant les emplois permanents correspondants. M. Le Maire ajoute que ces emplois correspondent au grade d’adjoint administratif.

M. Le Maire propose au conseil municipal de :

- créer un emploi relevant du grade d’adjoint administratif à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er Septembre2022 ;

- créer un emploi relevant du grade d’adjoint administratif à raison de 12 heures hebdomadaires, à compter du 1er Septembre 2022 ;

- modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Les crédits sont prévus à cet effet au budget communal, chapitre 012 articles 6411 et suivants.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

7 - Création d’emplois temporaires :M. Le Maire expose :

Depuis l’absence, puis le départ en mutation de la secrétaire de mairie, il n’a pas été possible de pourvoir à la vacance du poste.

Les missions ont été assurées par des agents affectés au titre du service de remplacement du Centre Départemental de Gestion 43, puis par le recrutement de deux agents contractuels l’un à temps complet et l’autre à temps non complet (12 Heures Hebdomadaire), dont les contrats prennent fin le 30 Juin 2022.

M. Le Maire explique qu’il est indispensable de stabiliser définitivement l’organisation du secrétariat. A cet effet, la création d’emplois permanents fait l’objet d’une délibération du conseil municipal du même jour.

Afin de permettre la continuité du service pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre des procédures de déclaration et de recrutement, il convient de renouveler les emplois non permanents existants.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de créer :

1 - Un emploi non permanent de catégorie C à temps complet (35 Heures hebdomadaire), prenant effet le 1er Juillet 2022 pour une durée maximale de Six Mois, rémunéré sur la base de l’indice majoré 424.

2 - Un emploi non permanent de catégorie C à temps non complet (12 heures hebdomadaires), prenant effet le 1er Juillet 2022 pour une durée maximale de Six Mois, rémunéré sur la base de l’indice majoré 352 avec en complément une indemnité mensuelle forfaitaire de déplacement de 150 Euros.

Les crédits sont ouverts au budget 2022 chapitre 012.

8 - Convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes : Installation d’abri voyageur à Ventressac :

La Région Auvergne Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics et scolaires, a décidé de financer des abris voyageurs pour les communes qui le souhaitent.

La Région a en charge la fourniture et la maintenance des abris voyageurs et en reste propriétaire. La commune réalise une dalle (financée à 80% par la Région) respectant les prescriptions techniques données par la Région et les normes accessibilité.

M. Le maire propose d’adopter la convention à passer à cet effet entre la commune de Chamalières-sur-Loire et la Région Auvergne Rhône-Alpes afin d’installer un abri bus pour les scolaires à Ventressac.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité.

9 - Acquisition de terrain auprès de M. Eric Tempère :

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition nécessaire à l’aménagement du bourg ;

M. Le Maire expose que l’aménagement du croisement des RD 35 et RD 103, intégrant les fonctions d’accueil des voyageurs utilisant les transports régionaux, SNCF et scolaires, l’installation d’un abri bus et la sécurisation des cheminements piétonniers, nécessite un élargissement de l’emprise de l’espace public par l’acquisition d’une parcelle d’environ 100 à150 m2 selon document d’arpentage à établir, à prendre sur le terrain appartenant à M. Eric Tempère, cadastré sous la référence A 1186.

M. Eric Tempère a donné oralement son accord pour un euro symbolique avec dispense de paiement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de réaliser cette acquisition et d’autoriser le maire à engager les procédures et à signer tous documents nécessaires.

Questions diverses

1- Inventaire des mares :

L’EPAGE Loire Lignon, associé au Conservatoire des Espaces Naturels Auvergne, a présenté un projet participatif d’inventaire des mares.

La commune accepte de transmettre aux administrés ce projet afin que chaque propriétaire de mare qui le souhaite puisse participer à cette action via Illiwap et le site internet de la commune.