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Compte-Rendu - cr 2021 06 04
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Chamalières-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 06 04)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu de la réunion du conseil Municipal du mardi 04 juin 2021.
Etaient présents : VALOUR Eric, FAYOLLE Pierre, DAVENAS Philippe, RIVOLLIER Philippe, NTAÏS Hervé arrivé à
20h20, TEMPERE Jean, RIOUFREYT Maurice
Absent : DIDIER Emmanuelle donne procuration à TEMPERE Jean, HERNANDEZ Julie donne procuration à
RIVOLLIER Philippe, BONCOMPAIN Julien donne procuration à DAVENAS Philippe.
Début de séance : 20h10
Ordre du jour : Contrat de location gérance /convention et tarification pour prêt de matériel/porte de l'église/
point sur gémapi/Projet de développement du Pôle touristique cadre du programme développé par
l'agglomération/ désamiantage/ Affaire Audonnet/ Terrain des Viges — Bâtiment communal à Combres/Décision
modificative.
1. Contrat de location gérance
Mr le Maire rappelle que Mme KHUN Anne la gérante du bar Tabac presse de Chamalières sur Loire a notifié qu'elle
ne souhaité pas renouvelé son contrat avec la Mairie et donc qu'il a pris fin le 31 mai 2021.
Des recherches ont été menées pour trouver un repreneur afin que le Bar Tabac Presse soit ouvert pendant la
période estivale.
Mr le Maire informe qu'après plusieurs visites, un repreneur Mr POUGIS a été retenu. Il est prêt à ouvrir le 01juillet
2021.
Mr le maire demande donc au conseil municipal l'autorisation de signer le contrat gérance pour le bar tabac presse.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
2. Convention et tarification pour prêt de matériel
Mr le maire explique que la Mairie est souvent sollicitée pour le prêt de matériel communal.
Dernièrement, la commune a acheté un bain marie, une demande a été formulé pour louer ce matériel. Mr le
Maire demande l'avis au conseil municipal sur une possible location du matériel communal tel que le bain
marie, le chapiteau, les tables et chaises.
Le conseil municipal après délibération souhaite louer uniquement les tables et chaises en mettant en place une
convention pour un tarif de 50 euros la location de toutes les tables et chaises. Pour le reste du matériel, le
conseil municipal n’est pas favorable et pense qu'il faut garder ce matériel pour la commune et le prêter aux
associations de la commune avec pose par le personnel communal pour le chapiteau.
3. Porte de l'Eglise.
Mr le Maire explique que la commune de Chamalières sur Loire avait été contacté en fin d'année dernière afin
d'inscrire les vantaux de porte de l'Eglise de Chamalières sur Loire pour participer à une opération de
restauration d'objet suite à une proposition de mécénat émanant de l’entreprise Michelin.
Courant du mois d'avril, la commune a appris que la somme de 10 000 euros pour la restauration des vantaux de
porte allait lui être allouée. La remise du prix de la Fondation d'Entreprise Michelin est fixée au 1 juillet sur le site
de Blavozy.
Mr le maire explique que des devis doivent être faits en collaboration avec un architecte, une demande de
travaux doit être déposée mais aussi pour compléter une demande de subvention.
Le conseil municipal approuve et autorise Mr le Maire a consulter un architecte, faire faire des devis, déposer
une demande de travaux et faire les demandes de subventions nécessaires. 4. Point sur Gémapi
-Mr le Maire explique qu'il a rencontré en début d'année avec certains élus, une personne chargé de Mission
programme d'actions de prévention des inondations « PAPI » de l’agglomération du Velay.
La commune de Chamalières sur Loire a plusieurs points à travailler : faire des actualisations de certains
documents existants, créer les documents manquants. Concernant la prévention, la mise en place de barrières
pour éviter la circulation en bords de Loire en cas de crue a été abordée.
Mr DAVENAS a fait le point sur le nombre de barrière nécessaire et a échangé directement avec la personne en
charge du dossier. Normalement le coût des barrières est pris en charge par l’agglomération du Velay, peut-être
la pose sera à la charge de la commune.
Mr FAYOLLE lui s'est renseigné sur le fait que La Mairie est placée en zone inondable. La communauté
d'agglomération prend en charge l'acquisition si nécessaire d’un terrain pour mettre la mairie en sécurité ou
bien prend en charge une partie des travaux si la commune possède un bâtiment.
Mr le Maire propose de demandé à quelle hauteur l’agglomération du Velay financerait le déplacement de la
Mairie dans un autre bâtiment et propose d'attendre la proposition avant de décider ou non du déplacement de
la mairie.
Le conseil municipal approuve.
5. Projet de développement du Pôle touristique cadre du programme développé par l'aggloméra-
tion
Mr le Maire explique que la commune de Chamalières sur loire a un projet de développement du Pôle touris-
tique pour améliorer l'accueil et l'offre d'activités avec 2 opérations, une sous maîtrise d'ouvrage publique et
l’autre avec un investisseur privé.
Un partenariat avec la comme de Roche en Régnier pour la reconstruction du bac à chaîne sur la Loire entre
Combres et Leyret a déjà été évoqué.
Mr le Maire propose dans un premier temps de demander à l’agglomération du Velay son avis sur le projet et si
ce dernier peut entrer dans le programme axe Loire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
6. Désamiantage
Mr le Maire expose au conseil municipal que concernant le projet d'aménagement du centre bourg, après
diagnostic avant démolition, un lot désamiantage doit être compris dans le marché ;
Après consultation, une seule entreprise a répondu, Mr le Maire propose donc l’offre reçue.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
7. Affaire Audonnet
Mr | Maire rappelle que Mr AUDONNET souhaitait acheter une partie d’une parcelle de terrain cadastrée
section À n° 3121 et un délaissé de voirie. Une proposition a été faite à Mr AUDONNET, qu’il a accepté.
Lors de la dernière réunion du conseil municipal, il avait été décidé de faire une réunion publique et tous le
nécessaire pour la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section À n°3121 et d’un délaissé de voirie.
Après réflexion, Mr AUDONNET n’est plus favorable à la proposition et annule son accord. Mr AUDONNET
souhaite acheter la totalité de la parcelle cadastrée section A n°3121.
Mr le Maire explique que la route ne pourrait donc pas être élargie, le jeu de boule existant serait supprimé et
non remplacé et il resterait toujours le délaissé de voirie.
Le conseil municipal refuse la nouvelle offre de Mr AUDONNET. 8. Terrain des Viges — Bâtiment communal à Combres
Mr le Maire explique que la commune a reçu une offre d'achat pour le terrain des viges cadastrée section À n°
2730 et également sur le bâtiment à Combres située sur les parcelles cadastrées section À n°3012 et 3013.
Le conseil municipal après délibération souhaite qu’une publicité soit faite pour la vente de ce terrain et de ce
bâtiment avant de prendre une décision.
9. Décision modificative.
Mr le maire explique qu’une erreur d’imputation budgétaire a été relevée par la trésorerie et pour mettre à jour
le budget de la commune, une décision modificative doit être prise afin de pouvoir régulariser la situation.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Fin de la séance : 22h45