Compte-Rendu - cr 2022 03 25

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2024 03 21

Compte-Rendu - cr 2022 01 07

Compte-Rendu - cr 2022 09 13

Compte-Rendu - cr 2023 04 03

Compte-Rendu - cr 2022 07 06

Compte-Rendu - cr 2021 09 23

Compte-Rendu - cr 2022 06 03

Compte-Rendu - cr 2020 01 17

Compte-Rendu - cr 2020 04 09

Compte-Rendu - cr 2021 05 04

Compte-Rendu - cr 2022 03 25 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Chamalières-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 03 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie, Compte-rendu du conseil municipal du 25 Mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 25 mars, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni sous la

présidence de M. Eric Valour, Maire, après avoir été convoqué conformément à l'article L2121-7 et

suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Messieurs Eric Valour, Jean Tempère, Pierre Fayolle, Philippe Davenas, Hervé Ntais, Philippe Rivollier.

Etaient absents (es) : Mme Julie Vallée ayant donné pouvoir à M. Philippe Rivollier. Mme Emmanuelle Didier ayant donné pouvoir à M. Eric Valour.

M. Julien Boncompain ayant donné pouvoir à M. Philippe Davenas.

M. François Ballerie ayant donné pouvoir à M. Pierre Fayolle.

M. Maurice Rioufreyt ayant donné pouvoir à M. Jean Tempère.

M. Pierre Fayolle est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

1- Adoption des comptes de gestion du budget principal et du budget annexe « régie de

transport » :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par M. le Maire,

n’appelant ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes, le conseil municipal

approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

2- Adoption des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe « régie

de transport » :

M. Pierre Fayolle, adjoint au maire, soumet au conseil municipal les résultats du compte

administratif de l’exercice 2021 relatif au budget principal et à la régie de transport établis

par M. Eric Valour, le Maire. En outre, M Pierre Fayolle précise que le montant des sommes

à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte de gestion établi par le comptable

de la commune et que les résultats sont identiques. Il reconnaît la sincérité des restes à

réaliser et arrête les résultats définitifs qui font apparaitre un excédent de gestion de :

. 246 569,83 € pour le budget principal

. 133 527,79 € pour le budget « régie de transport » (compte arrêté définitivement du fait

de la suppression de la régie).

C’est donc 380 097,62 € qui viendront abonder le budget de l’exercice 2022.Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité, hors la présence de M. le Maire,

les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe « régie de transports ».

3- Acquisition auprès de l’EPF des parcelles A 936 et A 1161 :

L’établissement public EPF Auvergne a acquis pour le compte de la commune de Chamalières-sur-Loire les immeubles cadastrés sous les numéros A 936 et A 1161 afin de préparer l’aménagement du centre bourg.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition, M. le Maire propose

au conseil, qui approuve à l’unanimité, d’en faire l’acquisition au prix 24 352,33 €.

4- Demande d’acquisition de terrain communal par M. Chevalier Jean-Pierre au village

d’Aunas :

M. Chevalier, demeurant 58 chemin de Bartou, demande à faire l’acquisition d’une bande

d’environ 100 M2 sur le terrain faisant partie du domaine privé de la commune cadastré

sous le numéro : B 1856, ceci afin d’aménager un accès privatif à l’arrière de sa maison. M.

Chevalier a fait une proposition au prix de 400 €.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 7 janvier

2022 et d’accepter la proposition de M. Chevalier, sous réserve :

- qu’il supporte le coût de la division foncière et des plans de géomètre,

- qu’il supporte seul les frais de clôture pour le cas où il souhaiterait établir une clôture

mur, grillage ou autre…

5- Convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’installation d’abris voyageurs :

En vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics et scolaires, la région

Auvergne Rhône-Alpes a décidé de financer des abris voyageurs pour les communes qui le

souhaitent.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil approuve à l’unanimité la convention à passer à

cet effet avec la région Auvergne Rhône-Alpes.

6- Vote du taux des taxes :

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité que les taux de fiscalité directe locale de 2022 sont maintenus à leur niveau de 2021.