Procès Verbal - pv cm du 16 MAI 2024

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Procès Verbal - pv cm du 16 MAI 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Romanswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 MAI 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Assurance, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE ROMANSWILLER

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire Le jeudi 16 Mai 2024 à 19h30

sous la présidence de M. HERMANN Dominique, Maire.

MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES : M. DUFLOT THOMAS - MME SCHONGART

VERONIQUE - M. ALLHEILLY CLAUDE — MME BOEHLER ANDREA- M. BILLOD JEAN-

CHARLES - M. WICK THIERRY — M. WEISSLOCKER PIERRE — M. MULLER ARNAUD

(PROCURATION À M. WICK THIERRY) - MME HELBOURG SEVERINE- MME ACKER ORNELLA - MME PHILIPPON FANNY - MME CHAPPUIS NATHALIE - M. HELBOURG BERTRAND - MME REDEL LAETITIA (PROCURATION À M. LE MAIRE).

MEMBRE ABSENT EXCUSE : //

MEMBRE ABSENT NON EXCUSE://

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :

. ELUS : 15 . EN FONCTION : 15. PRESENTS OÙ REPRESENTES : 15

N°23/2024

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal, vu l’article 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

désigne comme secrétaire de séance Mme BILGER Sandrine, Secrétaire générale de Mairie.

N°24/2024

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 avril 2024, dont une copie intégrale a été adressée préalablement à chaque conseiller, est approuvé à l’unanimité.

N°25/2024

Obijet : Droit de Préemption Urbain

Mine PHILIPPON Fanny se retire lors de la présentation de ce point.

Dans le cadre des délégations données au Maire par délibération n°27/2020 du 24 mai 2020, le conseil municipal prend connaissance des décisions prises de ne pas exercer le droit de préemption :

- Arrêté municipal en date du 11 mars 2024 par lequel la Commune de Romanswiller

décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens immobiliers sis à

ROMANS WILLER, parcelles cadastrées section E N° 486 d’une contenance de 00a

T2ca sis VILLAGE et cadastrées provisoirement section E parcelle N°(1)/484 d’une

contenance de 03a 09ca sis 3 rue de la Diligence, section E parcelle N° (3)/485 d’une

contenance 02a 70ca sis rue de la Diligence et section E parcelle N° (10)/484 d’une

contenance de 00a 72ca sis VILLAGE.

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024- Arrêté municipal en date du 21 mars 2024 par lequel la Commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens immobiliers sis à ROMANSWILLER, cadastrés section E parcelle N°381, d’une contenance de 00 ha 04 a 25 ca, sis Impasse du Berger, et parcelle cadastrée section E n°383 d’une contenance de 1 a 10 ca sis village et parcelle cadastrée section E n°384 d’une contenance de 11 a

20 ca sis village.

- Arrêté municipal en date du 28 mars 2024 par lequel la Commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens immobiliers sis à ROMANSWILLER, cadastrés section À parcelle N°1431 , d’une contenance de 00 ha 09 a 93 ca, Lot N°1, N°4, N°7, N°14 et N°16 sis 5 route de Wangenbourg.

- Arrêté municipal en date du 28 mars 2024 par lequel la Commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens immobiliers sis à ROMANSWILLER, cadastrés section À parcelle N°1431 , d’une contenance de 00 ha 09 a 93 ca, Lot N°2, N°5, N°8, N°12, N°13 et N°17 sis 5 route de Wangenbourg.

N°26/2024

Objet: Demande de subvention présentée par la «Croix-Rouge française », unité de

Wasselonne/Truchtersheim.

Considérant la demande de soutien financier présentée le 16 février 2024 par l’unité de Wasselonne/Truchtersheim de la Croix-Rouge française dans le cadre de leurs projets visant à aider les plus démunis,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 300.00 € au profit de la Croix-Rouge Française au titre du présent

exercice.

La dépense sera inscrite en section de fonctionnement du BP 2024 à l’article 65748 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes ».

N°27/2024

Objet : Travaux de réfection de la toiture du club-house de Romanswiller.

Considérant la vétusté de la toiture du club-house de Romanswiller et les infiltrations qui en

découlent,

Considérant la demande formulée à la municipalité par le comité de l’association « Etoile Sportive de Romanswiller » de faire procéder à La réfection de cette toiture,

Considérant le devis n°DE00002944 du 24 juin 2023 établi par la société BLAISE de Romanswiller relatif aux travaux de rénovation de la couverture et de la zinguerie du club- house de Romanswiller pour un montant de 38 697.70 € HT , soit 46 437.24 € TTC,

Considérant le devis n°23023 du 14 août 2023 établi par La société DOSSMANN & CIE de Pfettisheim relatif aux travaux de rénovation de la couverture et de la zinguerie du club-house de Romanswiller pour un montant de 39 723.70 € HT, soit 47 668.44 € TTC,

PV CONSEIL MUNICIPALE DU 16 MAI 2024Vu la délibération n°58/2023 du 31 août 2023 par laquelle le conseil municipal a décidé de surseoir à sa décision concernant ces travaux de réfection de la toiture du club-house et d’approuver le lancement d’une nouvelle consultation des entreprises intégrant une reprise de la charpente et la mise en place d’isolation,

Considérant que la société basée à Phalsbourg dont M. MULLER Arnaud faisant mention lors

du conseil municipal du 31 août 2023 n’a pas donné suite à nos sollicitations dans le cadre de l'établissement d’un devis complémentaire,

Considérant que deux autres sociétés basées à Romanswiller ont été sollicitées dans le cadre de

cette affaire, mais n’ont pas donné suite à nos sollicitations,

Considérant le devis n°D2024-026 du 29 février 2024 établi par la société SCHNEIDER de

Wasselonne relatif aux travaux de rénovation de l’ensemble de la couverture du club-house de Romanswiller pour un montant de 27 494.63 € HT, soit 32 993,56 € TTC,

Considérant le devis n°2024/02-0029 du 24 février 2024 établi par la société « Charpentes

HOLDERBACH » de Jetterswiller relatif aux travaux de réfection de la charpente du club- house de Romanswiller pour un montant de 3 878.50 € HT,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve la réalisation de travaux de réfection de la toiture du club-house de Romanswiller en confiant cette prestation à la société

SCHNEIDER de Wasselonne pour un montant de 27 494,63 € HT et à la société « Charpentes HOLDERBACH » de Jetterswiller pour un montant de 3 878.50 € HT.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces prestations

conformément aux devis visés ci-dessus et inscrit les dépenses correspondantes à l’article 21314-206 « bâtiments culturels et sportifs » du BP 2024.

N°28/2024

Objet : Travaux de remise en plomb à neuf de vitraux de l'Eglise Protestante.

Considérant l’urgence d'intervenir sur le vitrail situé près de l’orgue de l’Eglise Protestante du fait d’un risque sérieux d’effondrement suite à l’apparition d’une trouée dans ce dernier,

Considérant le devis n°D-240268 du 18 avril 2024 établi par la société Rosaze de Wasselonne dans le cadre de la remise en plomb à neuf de ce vitrail pour un montant HT de 4 956.55 € soit

5 947.86 € TTC,

Considérant que compte tenu de l’urgence de la situation, un bon pour accord a été validé par

Monsieur le Maire en date du 22 avril 2024,

Considérant la révision de ce devis n°D-240268 effectué en date du 25 avril 2024 par la société

Rosaze de Wasselonne car après démontage, il est apparu que seule une partie de ce vitrail nécessite une remise en état,

Considérant par conséquent que cette prestation de la société Rosaze de Wasselonne est ainsi

arrêtée à 3 097.25 € HT soit 3 716.70 € TTC,

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024Le conseil municipal, après délibération et à 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. ALLHEILLY Claude), approuve la réalisation de travaux de remise en plomb à neuf du vitrail situé près de f’orgue de l'Eglise Protestante pour un montant de 3 716.70 € TTC auprès de la société Rosaze de Wasselonne et inscrit cette dépense en section d'investissement du BP 2024 à l’article 21318-147 « autres bâtiments publics — édifices cultuels ».

N°29/2024

Obiet : Travaux de sécurisation de l’accès au clocher de l’Eglise Protestante.

Vu les délibérations n°71.2021 du 30 septembre 2021 et n°31.2023 du 23 mars 2023 par

lesquelles le conseil municipal a approuvé l’acquisition et la mise en place d’agrès visant à

sécuriser l’accès au clocher de l’Eglise Catholique de Romanswiller auprès de la société

DISTEL de Brumath,

Considérant que lors des échanges précédents le vote de ces délibérations, il est apparu

nécessaire de planifier également des travaux de sécurisation de l’accès au clocher de l'Eglise

Protestante,

Considérant par ailleurs que la sécurisation de l’accès de ce clocher permettra au service

technique communal d’intervenir dans cette partie de l’Eglise dans de meilleures conditions,

Considérant le devis n°31/24/730786 du 06.02.2024 établi par la société DISTEL de Brumath

visant en l’acquisition et la mise en place d’un escalier d’accès, de différentes échelles de meunier en aluminium, et d’une échelle à crinoline en aluminium pour un montant de 17 191.00 € HT soit 20 629.20 € TTC,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Autorise Monsieur ie Maire à signer le bon pour accord avec la société DISTEL de Brumath

pour un montant de 17 191.00 € HT dans le cadre de l’acquisition et la mise en place d’agrès

visant à sécuriser l’accès au clocher de l'Eglise Protestante de Romanswiller.

- Inscrit la dépense correspondante en section d’investissement du BP 2024 à l’article 21318-

147 « édifices cultuels ».

N°30/2024

Obiet : Mairie : remplacement de la pompe à chaleur,

Vu la délibération n°52/2019 du 16 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Romanswiller a procédé à l’atiribution des lots concernant les travaux de transformation et d’extension de l’ancien Crédit Mutuel en Mairie,

Considérant que le lot 6 « électricité — courant faible — chauffage — ventilation » a été attribué à la société « Electricité MEYER Marc » de BOUXWILLER pour un montant HT de 2779341€,

Considérant l'installation par cette société d’une climatisation réversible au RDC du secrétariat de la Mairie en février 2020,

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024Considérant le défaut d’entretien de cet équipement et l’absence de vérification périodique,

Considérant l'incident survenu sur l’une des unités intérieures en août 2023,

Considérant le devis n°PR2309-11636 du 7 septembre 2023 établi par la société FROID GILBERT de Duttlenheim dans le cadre de l'installation d’une pompe à chaleur air/air en mairie de Romanswiller comprenant 3 unités intérieures de marque DATKIN et un groupe extérieur

pour un montant de 8 232.00 € HT soit 9 878.40 € TTC,

Considérant le devis n°MU00001583 du 14 mai 2024 établi par la société MULLIEZ de Saverne dans Le cadre de l'installation d’une pompe à chaleur air/air en mairie de Romanswilier comprenant 2 unités intérieures de marque MITSUBISHI et un groupe extérieur pour un montant de 6 626.13 € HT soit 7 781.36 € TTC,

Considérant la demande de précisions formulée par Monsieur WICK Thierry qui souhaite que des garanties soient portées sur le bon de commande lors de sa validation car c’est une garantie de résultats que l’on convoite et pour cela nous nous laissons une période d’observation d’un

an afin de vérifier que la température de chauffe et de refroidissement de la pièce est adaptée et conforme à la commande passée.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve le remplacement de la pompe à chaleur du secrétariat de la Mairie de Romanswiller,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon pour accord avec la société MULLIEZ de Saverne

pour un montant de 6 626.13 € HT dans le cadre de l’acquisition et la mise en place d’une

nouvelle pompe à chaleur air/air au secrétariat de la Mairie de Romanswiller.

- Inscrit la dépense correspondante à l’article 21311-200 « bâtiments administratifs » du

BP2024.

N°31/2024

Objet : Chasse communale : cession du bail du lot 2 « FORET ».

Vu la délibération n°6/2024 du 18 janvier 2024 par laquelle le conseil municipal a agréé la

candidature de M. SCHNEIDER Olivier , personne physique, demeurant 14 rue des Fauvettes

— 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM concernant le lot 2 « FORET » de la chasse communale

d’une superficie de 329.54 hectares, mis en location pour la période 2024-2033, et à procéder à

l'agrément de l’ensemble des permissionnaires proposés par Monsieur SCHNEIDER,

Vu la demande de transfert de baïl de chasse de la personne physique M. SCHNEIDER Olivier,

actuel locataire du lot n°2 « FORET » de la chasse communale de Romanswiller, au profit de

la société civile dénommée « SC CHASSE MENCRKE », présentée le 12 mars 2024 par M.

SCHNEIDER Olivier,

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024Considérant les avis formulées par les membres de la 4C suite à la saisine effectuée le 19 mars

dernier, et synthétisés dans Le tableau ci-dessous :

Sangliers (FIDS67)

AVIS AVIS

COMPOSITION DE LA 4C FAVORABLE DEFAVORABLE TS

RENDU LE RENDU LE

Commission communale

je . : FAVORABLE LE Dominique HERMANN : Le Maire 02,04,2024

: Le FAVORABLE LE Claude ALLHEHLY: Conseiller Municipal 02,04,2024

: Lu DÉFAVORABLE Arnaud MULLER: Conseiller Municipal LE 02,04,2024

Autres membres

Le représentant de la Direction Départementale FAVORABLE LE

des Territoires du Bas-Rhin 21,03,2024

Le Président de la Fédération des chasseurs ou son x

représentant

Le Président du Centre National de la Propriété x

Forestière (CRPF Strasbourg)

Le lieutenant de Louveterie territorialement FAVORABLE LE

compétent : M. HOERLE Daniel 03,04,2024

Le représentant de l'Office National des Forêts

{agence de Saverne et SCHIRMECK: M. LEY Pierre On One

et MME PUZIN Pauline) Ft

Un représentant de l'Office Français de la FAVORABLE LE

Biodiversité (OFB67) 20,03,2024

Le Président, ou son représentant, du Fonds

Départemental d'Indemnisation des Dégats de x

Le ou les représentants des syndicats agricoles

locaux, chambre de l'agriculture du Bas-Rhin

FAVORABLE LE

11.04.2024

Considérant l'observation effectuée par Monsieur MULLER Arnaud par mail du 16 mai 2024

stipulant que l’un des associés de la société civile « SC CHASSE MENCKE » a présenté un

titre d’identité périmé et que cela pose question de la validité de l’enregistrement de cette société

auprès du tribunal de commerce de Saverne et de la conformité du dossier présenté à

l'instruction de la demande de cession du présent bail de chasse.

Considérant les vérifications effectuées auprès du tribunal de commerce de Saverne qui concède

un manque de vigilance dans l’instruction de l’enregistrement de la « SC CHASSE MENCKE »

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024auprès de leur instance car un titre d’identité en cours de validité aurait du être sollicité en pièce

complémentaire avant validation de l'enregistrement,

Considérant cependant que l’enregistrement de cette société a été acté et qu’il n’est plus

possible de solliciter des pièces complémentaires à présent,

Considérant qu’en parallèle Monsieur SCHNEIDER Olivier nous a transmis en date du 16 mai

2024 une copie intégrale certifiée conforme de l’acte de naissance de l’associé concerné par ce

titre d’identité périmé, ainsi qu’une copie certifiée conforme de l'inscription de cette personne

sur les listes électorales de sa commune de résidence. En effet, en cas de titre d’identité périmé,

la preuve de la nationalité Française peut être apportée en présentant une copie intégrale d’un

acte de naissance de moins de 3 mois. La nationalité Française de cet associé pouvant dès lors

être confirmée, et l’ensemble des autres pièces transmises étant conformes, son dossier est

recevable, Il lui a toutefois été demandé de procéder à l’établissement d’une nouvelle CNI ou

d’un passeport et de nous transmettre une copie par mail dès réception de sa nouvelle pièce

d’identité pour mise à jour de son dossier.

Le conseil municipal, après délibération et à 13 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. MULLER

Arnaud et M. DUFLOT Thomas) :

- Approuve le transfert du bail de chasse communal du lot 2 « FORET » de la personne

physique M. Olivier SCHNEIDER, au profit de la société « SC CHASSE MENCKE ».

- Agrée les associés constituant la « SC CHASSE MENCRKE » , à savoir :

b- Monsieur Olivier SCHNEIDER demeurant à OBERSCHAEFFOLSHEIM

b Monsieur Pascal HOFFMANN demeurant à ECKBOLSHEIM

» Monsieur Claude ZWEIBRUCKER demeurant à MARMOUTIER

» Monsieur David PAVILLARD demeurant à DESANDANS (25750)

> Monsieur Patrick FERRER demeurant à MONTREUX-JEUNE (68210)

Il est rappelé que tout ajout d’un nouveau permissionnaire ou associé doit recueillir au préalable

l'agrément du conseil municipal après avis de la 4C.

- Autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau baïl de location qui devra se conformer

aux dispositions du cahier des charges type établi par la DDT, et autorise Monsieur le

Maire à signer tout document relatif à cette location en précisant qu’une nouvelle

convention tripartite d’agrainage devra être signée et que cette dernière devra se

conformer strictement à la précédente en vigueur actuellement.

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024N°32/2024

Objet : Salle Vogésia : Acquisition de luminaires intérieurs et extérieurs à led.

Considérant le devis n°2397875 du 8 mars 2024 établi par la société SIEHR de Marlenheim

dans le cadre de l’acquisition de dalles led visant à remplacer l’éclairage intérieur de la salle

Vogésia, ainsi que l’acquisition de hublots et projecteurs extérieurs à led pour un montant de 2

681.06 € HT soit 3 217.27 € TTC,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon pour accord avec la société SIEHR de Marlenheim

pour un montant de 2 681.06 € HT dans le cadre de l’acquisition de luminaires intérieurs et

extérieurs à led à installer à la salle Vogésia de Romanswiller. (Installation effectuée par le

service technique communal).

- Inscrit la dépense correspondante en section d'investissement du BP 2024 à l’article 2158-162

« autres installations, matériel et outillage technique — équipement salle Vogésia et rénovation ».

N°33/2024

Objet : Divers

- Monsieur MULLER Arnaud souhaitait aborder divers points, mais compte tenu de son empêchement à assister à cette séance de conseil, ces points seront débattus lors d’une prochaine séance de conseil.

- Monsieur BILLOD Jean-Charles tient toutefois à préciser que la révision du PLU est en cours et qu’aucune communication ne peut être entreprise à présent sur ce sujet.

- Concernant le SELECTOM, Monsieur BILLOD Jean-Charles informe le conseil qu’il n’y aura pas d'augmentation de la taxe cette année.

Est alors abordée la question de l’apparition de rats chez certains habitants proches des points de collecte des biodéchets. Monsieur BILLOD Jean-Charles rappelle que les composteurs sont étanches et qu’ils sont nettoyés chaque semaine. Le conseil doute du lien entre la mise en place de ces composteurs et l’apparition de rats dans le village. Le conseil n’est par conséquent pas favorable à un déplacement de ces composteurs. Un composteur complémentaire sera installé rue du moulin car celui en place est fortement sollicité et se retrouve bien souvent plein en quelques jours à peine.

- Monsieur DUFLOT Thomas informe le conseil que la benne ne sera pas mise à disposition des locataires des jardins familiaux cette année. Des composteurs seront fabriqués par le service technique communal compte tenu du fait que les composteurs attendus du SELECTOM ne nous sont toujours pas parvenus.

- Divers.

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024 HETous les points inscrits à l'ordre du jour étant épuisés et aucun des membres ne demandant la parole, M le Maire lève la séance à 20h30

Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable par renvoi de l'article L, 5211-1.

Le Maire

Dominique HERMANN

La secrétaire de séance

Sandrine BILGER

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024