Procès Verbal - PV CM 2022.05.04

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Procès Verbal - PV CM 2022.05.04 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Romanswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022.05.04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, 1 05 avril 2022

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE ROMANSWILLER

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire

Le mardi 5 avril 2022 à 19h30

sous la présidence de M. HERMANN Dominique, Maire.

Membres présents ou représentés : M. DUFLOT Thomas – Mme SCHONGART Véronique - M. ALLHEILLY Claude -– M. BILLOD Jean-Charles - M. WICK Thierry –– Mme CHAPPUIS Nathalie – M. WEISSLOCKER Pierre – Mme ACKER Ornella (procuration à M. DUFLOT Thomas) – M. MULLER Arnaud - Mme HELBOURG Séverine (procuration à M. le Maire) - Mme PHILIPPON Fanny.

Membre absent excusé : M. HELBOURG Bertrand - Mme BOEHLER Andréa - Mme REDEL Laetitia.

Membre absent non excusé : //

Membres du conseil municipal :

. Elus : 15 . En fonction : 15 . Présents ou représentés : 12

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’observer une minute de silence en hommage aux victimes de la guerre en Ukraine.

N°23/2022

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal, vu l’article 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne comme secrétaire de séance Mme BILGER Sandrine, Secrétaire de Mairie.

N°24/2022

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2022.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mars 2022, dont une copie intégrale a été adressée préalablement à chaque conseiller, est approuvé à l’unanimité.

N°25/2022

Objet : Droit de Préemption Urbain

Dans le cadre des délégations données au Maire par délibération n°27/2020 du 24 mai 2020, le conseil municipal prend connaissance des décisions prises de ne pas exercer le droit de préemption :

- Arrêté municipal en date du 17 mars 2022 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER, parcelles cadastrées section B N°8 d’une contenance de 20a 70ca sis IM BRUGEL et section B N° 903 d’une contenance de 10a 13ca sis IM BRUGEL.

Monsieur MULLER Arnaud fait remarquer au conseil que l’actuel propriétaire de ces parcelles a fait procéder à des exhaussements du sol, ce qui est interdit en application de l’article 1UB du PLU de Romanswiller, et qui n’est pas conforme au règlement du PPRI. Le propriétaire sera informé de la non-conformité des travaux entrepris.2 05 avril 2022

N°26/2022

Objet : Compte de gestion 2021

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 établi par le Comptable du centre des Finances Publiques de Saverne.

Les résultats de clôture 2021 s’élèvent à 572 069.80 € pour le budget communal.

Ces résultats coïncident avec les excédents dégagés par le compte administratif 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2021 tel qu’énoncé ci-dessus et donne décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant cet exercice.

N°27/2022

Objet : Compte administratif 2021

Le conseil municipal, sous la présidence de M. DUFLOT Thomas, 1er Adjoint au Maire de Romanswiller, (M. le Maire étant amené à se retirer lors du vote de ce point), après délibération et à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. MULLER Arnaud), adopte le compte administratif 2021 tel que détaillé ci-dessous :

La balance générale s’établit comme suit :

COMMUNE Dépenses Recettes Résultats

Réalisations

de

l'exercice

Section Fonctionnement 750 114.93 € 801 239.39 € 51 124.46 €

Excédent Fonct. reporté 492 530.21 € 492 530.21 €

Ex.global Fonctionnement 543 654.67 €

Section Investissement 303 260.98 € 415 161.20 € 111 900.22 €

Déficit Invest. reporté 83 485.09 € - 83 485.09 €

Excédent global

Investissement 28 415.13 €

TOTAL REALISATIONS 1 136 861.00 € 1 708 930.80 € 572 069.80 €

Restes à

réaliser en

2021

Sect Investissement 116 833.20 € 94 294.80 € - 22 538.40 €3 05 avril 2022

N°28/2022

Objet : Compte administratif 2021 - Affectation des résultats

Vu les résultats du compte administratif 2021 présentant :

- un excédent de fonctionnement 2021 d’un montant de 51 124.46 €

- soit un excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de : 543 654,67 € (492 530,21 € + 51 124,46 €)

- un excédent d’investissement 2021 d’un montant de 111 900.22 €

- soit un excédent d’investissement cumulé d’un montant de : 28 415,13 € (- 83 485,09 € + 111 900,22 €)

- et un solde des restes à réaliser d’investissement déficitaire de 22 538.40 €.

Le conseil municipal, après délibération et à 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. MULLER Arnaud) :

- Approuve le report d’une somme de 543 654,67 € en recettes de fonctionnement (Article 002 du budget primitif 2022).

- Approuve le report d’une somme de 28 415,13 € en recettes d’investissement (Article 001 du budget primitif 2022).

N°29/2022

Objet : Etablissement du plan d’amortissement de la subvention d’équipement “travaux de voirie- rue de la tuilerie – RD224”.

Vu les articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Locales,

Vu la déliberation n°53.2021 du 8 juillet 2021 relative au versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Mossig et Vignoble pour un montant de 67 616.67 € dans le cadre des travaux de voirie entrepris rue de la Tuilerie à Romanswiller,

Considérant que conformément à la réglementation, il convient de fixer la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée à la Communauté de Communes Mossig et Vignoble, imputée au compte 2041512 du BP2021,

Considérant que les durées maximales d’amortissement, fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015, modifiant l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivantes :

- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études ; - 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations ; - 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national.

Il est possible d’opter pour une durée d’amortissement inférieure.4 05 avril 2022

Monsieur le Maire propose au conseil de fixer la durée de d’amortissement de la subvention d’équipement versée à la Communauté de Commune Mossig et Vignoble à 5 ans (soit 13 523.33 € / an).

Le conseil municipal, après deliberation et à l’unanimité, approuve la durée d’amortissement à 5 ans et inscrit les crédits nécessaires au BP 2022 et suivants à l’article 28041512 (chapitre 40 en recettes d'investissement) ainsi qu’à l’article 6811 (chapitre 042 en dépenses de fonctionnement).

N°30/2022

Objet : Budget primitif 2022

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. MULLER Arnaud) adopte le budget primitif 2022 comme suit :

COMMUNE Dépenses Recettes

Prévisions

de

l'exercice

2022

Section Fonctionnement 1 464 973.63 € 1 464 973.63 €

Section Investissement 519 750.36 € 542 288.76 €

Reports investissement (RAR 2021) 116 833.20 € 94 294.80 €

TOTAL Investissement 636 583.56 € 636 583.56 €

N°31/2022

Objet : Budget primitif 2022 : Vote des taux de la fiscalité directe locale/Produits

Vu la délibération n°28.2021 du 15 avril 2021 relative au vote des taux de la fiscalité directe locale tenant compte de la réforme de la taxe d’habitation (Pour mémoire, depuis 2021 la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes.)

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 21.82 % (soit le taux communal de 2020 : 8.65 % + le taux départemental de 2020 : 13,17 %). Ce taux a été approuvé par le conseil municipal par délibération n°28.2021.

Le Conseil Municipal avait ainsi fixé les taux des impôts locaux comme suit au titre de l’exercice précédent :

TFPB : 21.82 %

TFPNB : 67.24 %

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le maintien de ces taux au titre de l’exercice 2022.5 05 avril 2022

Le produit fiscal, s’établira ainsi comme suit :

Bases

prévisionnelles

2022

Taux

proposé

2022

Produit

prévisionnel

2022

Foncier

bâti 1 276 000 21.82 % 278 423.00 €

Foncier

non bâti 46 700 67.24 % 31 401.00 €

TOTAL 309 824.00 €

N°32/2022

Objet : Divers

- Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le comité de jumelage organisera un séjour du 24 au 26 mai 2022 à St-Front de Pradoux et invite un membre du conseil à y participer.

- Les cartes électorales sont à distribuer à la population avant jeudi 7 avril 2022.

- Le tableau de composition du bureau du vote a été mis à jour et sera envoyé aux conseillers dans les prochains jours.

- M. MULLER Arnaud souhaite savoir qui a validé l’emplacement des arbres plantés dans le cadre du projet « 1 naissance = 1 arbre » suite à une sollicitation d’un administré. Monsieur le Maire et Monsieur BILLOD rappellent que l’emplacement a été validé par les anciens du village car il s’agit d’un endroit de passage où des arbres fruitiers ont été plantés depuis plus 70 ans.

- M. MULLER Arnaud évoque un problème de communication qui a été soulevé par mail par M. GEORG Jacques suite au jumelage entre la 4e section de la 9e compagnie de réserve de l’armée de terre et la commune de Romanswiller. La convention de jumelage a été signée le dimanche 3 avril 2022, et M. GEORG regrette que l’information n’ait pas été diffusée plus massivement auprès de la population. Une communication a été faite par mail, et l’information a été diffusée sur le panneau lumineux ainsi qu’auprès de la boulangerie Schneider. Mme SCHONGART Véronique confirme, qu’effectivement, la commune aurait pu communiquer via le Facebook ou le site internet de la Commune.

La commission communication se réunira par conséquent le mercredi 20 avril 2022 à 19h à l’ancienne mairie afin de discuter de cette problématique de communication et d’envisager des solutions concrètes pour y remédier (panneau pocket, refonte du site internet …)

- Monsieur DUFLOT Thomas informe le conseil que le cimetière est entrain d’être nettoyé par l’équipe technique et que le semis sera fait début de semaine prochaine. Des panneaux d’information seront posés au cimetière. Par ailleurs, M. DUFLOT rappelle les termes de l’article 11 du règlement du cimetière qui prévoit que « La famille du défunt est responsable de l’entretien des tombes. Les sentiers et bordures entourant celles-ci devront être nettoyés.6 05 avril 2022

S’ils sont mal soignés ou négligés, leur entretien pourra être effectué par la Commune aux frais du concessionnaire. »

- Point sur le Osterputz prévu le 2 avril 2022 qui a été annulé en raison des conditions météorologiques. Des dotations en sacs poubelles et gants nous ont été remis par le SELECTOM et le Mc Donald’s de Marmoutier. Le Leclerc a également été sollicité en vue d’une dotation complémentaire.

L’opération « Osterputz 2022 » est reportée au samedi 23 avril 2022.

- Divers.

____________________________

Tous les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés et aucun des membres ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21h00.

Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable par renvoi de l’article L. 5211-1. __________________________________________

Le Maire : Dominique HERMANN