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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 1
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 06 21 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 21 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 06 21 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-06-21
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024 Sommaire
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Académie
de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté modificatif 2024-1792 du 14/06/2024 portant modification de
l'arrêté 2024-0437 relatif à l'homologation du Stade Bauer de Saint-Ouen.
(3 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet
- Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant la manifestation
nautique intitulée «L’Odyssée 5ème édition» organisée le samedi 22 et
dimanche 23 juin 2024 dans le canal de l’Ourcq à Pantin. (9 pages) Page 8
- Arrêté préfectoral n° 2024-2104 du 20/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE – EIS. (2 pages) Page 18
- Arrêté préfectoral n° 2024-2105 du 20/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
PROVIG SÉCURITÉ. (2 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2024–2106 du 20/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée 1ERE
LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE. (3 pages) Page 24
- Arrêté préfectoral n° 2024–2114 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée AS
SÉCURITY. (2 pages) Page 28
- Arrêté préfectoral n° 2024–2115 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE. (2 pages) Page 31
- Arrêté préfectoral n° 2024–2116 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée CIV
SECURITE. (2 pages) Page 34
- Arrêté préfectoral n° 2024–2117 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
UNIVERSEL PROTECT. (2 pages) Page 37
2 - Arrêté préfectoral n° 2024–2118 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée ONE
TO ONE SERVICES. (2 pages) Page 40
- Arrêté préfectoral n° 2024–2119 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée EN
TOUTE SECURITE INTERVENTION. (2 pages) Page 43
- Arrêté préfectoral n° 2024–2120 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
GROUPEMENT D INTERVENTION ET DE SECUIRITE PRIVEE. (2 pages) Page 46
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté préfectoral n° 2024-2121du 21/06/24 instituant la commission
locale de recensement des votes dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
(3 pages) Page 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
d’Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2024-2076 du 19/06/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP925336182 pour l'organisme
ABRAHAM dont l'établissement principal est situé 48 rue Hoche 93170
Bagnolet. (2 pages) Page 53
- Récépissé n° 2024-2077 du 19/06/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP928449339 pour l'organisme
AC VIE PROPRE & VERTE dont l'établissement principal est situé 8 rue Dora
Bruder 93270 Sevran. (3 pages) Page 56
- Récépissé n° 2024-2078 du 19/06/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP928816867 pour l'organisme
MOUTHANA FATMA dont l'établissement principal est situé 71 rue de
Versailles 93140 Bondy. (2 pages) Page 60
- Récépissé n° 2024-2084 du 19/06/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP510202187 pour l'organisme
BUENVENU VOZO dont l'établissement principal est situé 2 rue Savigny
93600 Aulnay sous bois. (2 pages) Page 63
3 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté modificatif 2024-1792 du 14/06/2024
portant modification de l'arrêté 2024-0437
relatif à l'homologation du Stade Bauer de
Saint-Ouen.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté modificatif 2024-1792 du 14/06/2024 portant modification de l'arrêté 2024-0437 relatif à 4 EE 2 Service départemental à la jeunesse, PRÉFET à l'engagement et aux sports
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2024-1792
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 2024-0437
RELATIF À L'HOMOLOGATION DE L'ENCEINTE SPORTIVE
OUVERTE AU PUBLIC DENOMMÉE « STADE BAUER »
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite :
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du sport notamment ses articles L. 312-5 à L. 312-17 et articles R. 312- 8 àaR. 312-21 et D.312-26 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1598 du 7 septembre 2023 portant composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0495 du 9 septembre 2021 portant composition de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-2655 du 27 octobre 2021 portant composition de la sous-commission . départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
VU larrêté préfectoral n° 2021-2926 du 28 octobre 2021 portant composition de la: sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;
VU la demande d'homologation de l'enceinte sportive « STADE BAUER », sise 92 Rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine, présentée le 3 avril 2023 par le groupe REALITES ;
VU l'avis de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives réunie en formation spécialisée le 28 juin 2023:
VU l'avis favorable de la sous-commission de sécurité publique rendu le 28 décembre 2023;
VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine- Saint-Denis émis dans le cadre d'une visite de réception de travaux du 8 janvier 2024 ;
. VU l'avis de la sous-commission départementale pour l homologation des enceintes sportives de la Seine- Saint-Denis réunie sur site le 8 janvier 2024;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-0437 du 9 février 2024 portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public dénommée « Stade Bauer » ; |
Considérant l'accession en ligue professionnelle du Red Star et le classement T1 du Stade Bauer ;
ARRÊTE
ARTICLE 4°"
L'enceinte sportive dénommée « STADE BAUER » sise 92 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine fait l'objet de travaux de restructuration se déroulant en trois phases.
L'enceinte sportive « STADE BAUER », établissement recevant du public de 1°" catégorie de type PA est homologués en sa phase 1. Elle comprend :
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté modificatif 2024-1792 du 14/06/2024 portant modification de l'arrêté 2024-0437 relatif à 5 - Un terrain de football en pelouse naturelle
. - Une tribune SUD « visiteurs » et salon VIP
- Une tribune EST comprenant des places assises et une aire avec des spectateurs debout, ainsi que des espaces « buvette »
- Un déambulatoire couvert qui longe la tribune EST
ARTICLE 2
L'effectif maximal de l'établissement en phase 1 (tribunes EST et SUD) est fixée à 4966 personnes, dont 200 personnels:
ARTICLE 3
L'effectif maximal des spectateurs est fixé en phase 1 à 4766 places et se détaille comme suit:
CATEGORIE TYPE NOMBRE
ASSIS 2260 g GRAND PUBLIC | h ME =
LL DEBOUT 1461 SZ |Kkop | PMR 2
. ACC | 2. FH [VIP __ | ASSIS 767 ASSIS 6
PRESSE PUPITRE 24 TOTAL TRIBUNE EST 4528
o : ASSIS 0 | GRAND PUBLIC | DEBOUT 0
2 PMR 0 “ ASSIS | 134 œ | VISITEUR . | PESAGE 102 F - PMR 2 TOTAL TRIBUNE SUD 238
TOTAL | 4766
ARTICLE 4
L'effectif maximal des spectateurs debout est fixé à 1563 spectateurs en phase 1.
ARTICLE 5
Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :
1. Aménagement du PCO
En phase 1 le PCO est installé dans l'angle Sud-Ouest, il est constitué au RDC d'une salle de réunion et' d’un local régie. Au 1er étage, une salle de contrôle s'y trouve avec une vue sur l'ensemble des tribunes à |
travers deux larges baies vitrées.
Les postes de travail, sont positionnés sur une estrade permettant d'être un peu plus en hauteur.
Un téléphone fixe permet d'appeler les secours commodément.
2. Moyens de secours
- plan de secours: plan inaltérable facilitant l'intervention des secours affiché à l'entrée du bâtiment, - alerte : téléphone urbain,
- alarme : un SSI de catégorie B avec un équipement d'alarme de type 3 dans l'espace VIP, et type 4 dans le local PCO.
L'installation comprend : ‘
- une centrale incendie de type 2a ;
- des alimentations électriques de sécurité (AES) ;
- des déclencheurs manuels ;
- des diffuseurs d'alarme sonore avec flash incorporé ;
- des diffuseurs d'alarme sonore à message préenregistré dans les salons ;
- de tableaux de report d'alarme incendie (TR);
- des ventouses électromagnétiques sur les portes de recoupement :
- des flashs pour signalisation d'incendie dans les locaux isolés ;
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté modificatif 2024-1792 du 14/06/2024 portant modification de l'arrêté 2024-0437 relatif à 6 - un système de sonorisation de sécurité (SSS) et un équipement de contrôle et de signalisation d'alarme vocale (ECSAV) + haut-parleur pour la partie tribunes (Nord / Est /Sud /Ouest).
La mise en sécurité incendie de l'établissement comporte :
- la diffusion de l'alarme auprès des personnes ou services concernés ; - le compartimentage du bâtiment ; |
- l'arrêt technique des installations de sonorisation de confort des locaux.
3. Moyens d'extinction
Des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum sont disposés dans les locaux présentant des risques particuliers. La défense extérieure contre l'incendie de la tribune EST est assurée par deux bouches ou poteaux d'incendie branchés sur le réseau d'eau sous pression. Le premier point d'eau incendie (PEI) est situé à 150 m de la tribune. Le deuxième PEI est situé à 350 m.
4. Système d’alerte
Un système d'alerte réalisé par téléphone urbain est installé dans le poste de commandement provisoire construit près de la tribune sud. Ce poste provisoire est utilisé pour 2 saisons avant la construction du poste de commandement définitif du stade en phase 2 des travaux. L'alarme d'évacuation du stade pourra être donné par le biais de la sonorisation.
5. Evacuation des personnes en situation de handicap
Les emplacements pour personnes en situation de handicap sont prévus à l'extrémité nord (2 emplacements) et sud (6 emplacements) de la tribune EST. Les emplacements de la tribune EST sont positionnés de plain-pied depuis les vomitoires leur permettant une évacuation de manière autonome.
Les 2 emplacements adaptés de la tribune SUD ne donnent pas de plain-pied sur la voie d'évacuation. L'évacuation des personnes en situation de handicap se fait donc en appliquant l'aide humaine disponible pour les aider à rejoindre la plateforme élévatrice adaptée. Celle-ci dispose d'une alimentation en amont du tableau général basse tension (TGBT). |
6. Espace Visiteurs
En phase 1: la Tribune Sud est réservée aux visiteurs. Elle comprend 136 places assises et 102 places en pesage. Un salon VIP est adjacent à la tribune Sud.
ARTICLE 6
Un avis d'homologation est affiché à l'abri des intempéries près de l'entrée principale de l'enceinte sportive par son propriétaire.
ARTICLE 7
Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant de l'enceinte sportive.
ARTICLE 8
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision, à savoir le Préfet de la Seine-Saint- Denis, soit d’un recours hiérarchique, auprès du Ministre chargé des sports soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet et le secrétaire général de la préfecture et l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la sous- commission, affiché en préfecture et publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Faità Bobigny, le { 4 JUIN 2024
Le Pré
w
Jacques WIT SKI a”
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté modificatif 2024-1792 du 14/06/2024 portant modification de l'arrêté 2024-0437 relatif à 7 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024
autorisant la manifestation nautique intitulée
«L’Odyssée 5ème édition» organisée le samedi
22 et dimanche 23 juin 2024 dans le canal de
l’Ourcq à Pantin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant la manifestation nautique intitulée 8 E 3
PRÉFET Cabinet du préfet DE LA SEINE- Bureau de la police administrative SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bobigny, le ? 1 JUIN 202
Arrêté préfectoral n°2024-2086 autorisant la manifestation nautique intitulée « L'Odyssée 5è"° édition » organisée le samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L4000-1 et suivants et ses articles R4000 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret n°20171244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;
Vu le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du préfet de police du 17juillet 2019 relatifà la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté n°20231774 du 28. juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant la manifestation nautique intitulée 9 Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France en date du 14 mars 2024 selon lequel les activités proposées ne constituent pas des activités de baignade mais des activités nautiques pour lesquelles aucun texte réglementaire n’impose de limites de qualité de l'eau ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Pantin en date du 14 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental en date du 18 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la ville de Paris en date du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police en date du 27 mars 2024 et le deuxième avis du 20 juin
2024 ;
Vu la demande formulée le 1° mars 2024 et modifiée le 12 juin 2024 par monsieur Ricardo ESTEBAN, directeur général de l'association de la Guinguette Pirate, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « l'Odyssée 5°"° édition » le samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint- Denis ;
ARRETE
Article 1° :
Monsieur Ricardo ESTEBAN, directeur général de l'association la Guinguette Pirate, est autorisé à organiser une manifestation nautique intitulée « l'Odyssée 5°" édition » dans le canal de l'Ourcq à Pantin, le samedi 22 et dimanche 23 juin 2024.
Article 2 :
L'activité nautique se déroulera, le samedi 22 juin de 13h00 à 19h00 et le dimanche 23 juin 2024 de 15h00 à 23h00 :
-sur la berge : place de la Pointe à Pantin et quais, entre le PK 3,473 et la zone de retournement (PK 4000);
-sur l'eau : entre le niveau du Dock B (PK 3,700) et la zone de retournement (PK 4000).
Article 3 :
La navigation sera interrompue entre les magasins généraux (PK 3,750) et le pont Hippolyte Boyer (PK 4,348) de:
- 17h00 à 19h00 le samedi 22 juin 2024;
- et de 18h00 à 20h00 le dimanche 23 juin 2024.
Article 4 :
Un avis à la batellerie sera émis par les services canaux de la ville de Paris pour prévenir les usagers du canal de la tenue d’une manifestation nautique et des arrêts de la navigation.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant la manifestation nautique intitulée 10 Article 5 :
l'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la mise en place d’un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.
Il prendra également toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et éviter notamment toute chute accidentelle dans le canal lors des animations.
Article 6 :
Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig à MONTREUIL (93100).
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial
du bassin de la Seine et Loire aval chez Voies navigables de France, le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au ‘bulletin d'informations administratives des services de l'État et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation),
le sous-préfet, directeur df canne
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél.: 01 41 60 58 22
www.seine- nee goUV.fT ÿ @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant la manifestation nautique intitulée 11 REPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté © } Agence Régionale de Santé erle a Égalité Ile-de-France Fraternité Saint-Denis, le 14/03/2024
Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis
Département Santé Environnement
Affaire suivie par: Madame PACOME-ISIDORE Bureau de la police administrative Courriel : ARS-DD93-CSSM-EAU@ars.sante.fr Préfecture de Seine-Saint-Denis Téléphone : 07 62 12 62 57 1, esplanade Jean Moulin
93 007 BOBIGNY CEDEX
Nos références : EDL 24-084 B LG
Pièce jointe : Recommandations
Objet: Avis sanitaire pour la demande d'autorisation
de la manifestation nautique «L'Odyssée 5°7®
édition » à Pantin (93).
Mesdames,
Par courriel en date du 13 mars 2024, vous avez sollicité l'Agence régionale de santé Île-de-France pour connaître son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique « L'Odyssée 5° édition » organisée à Pantin par l'association La guinguette pirate du 22 juin 2024 au 23 juin 2024 de 8h00 à 21h00.
Après examen des informations contenues dans le dossier, il ressort que les activités proposées ne constituent pas des activités de baignade mais des activités nautiques pour lesquelles aucun texte réglementaire n’impose de limites de qualité de l’eau. De plus, le risque de contact avec l'eau des participants semble limité dans le cadre de ces manifestations qui ne prévoient pas de participation de nageurs ou de personnes immergées dans l'eau.
En conséquence, je vous invite à prendre en compte l’ensemble des recommandations transmises en pièce jointe et à informer les participants des risques sanitaires encourus dans le cadre d'une activité menée dans une eau dont la qualité microbiologique n'est pas contrôlée.
Je vous prie de croire, Mesdames, en l'assurance de ma considération distinguée.
P/ la Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint-Denis
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
L’ingénieur d’études sanitaires
(
À
A
'd ff
ro LA
Marie-Noëlle FRISCH
13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant la manifestation nautique intitulée 12 Anne xe ds
VILLE DE
PARIS
Direction de la Voirie et des Déplacements
Service des cänaux
Affaire suivie par:
Étienne MAZEAUD Ricardo ESTEBAN
62 quai de la Marne La guinguette pirate 75019 Paris 7, port de la gare
Paris, le 19 juin 2024
Références du courrier : D24DVD - 008735
Objet : Animations nautiques
Monsieur,
Vous nous avez fait part de votre intention d'organiser‘des animations terrestres et nautiques sur le
Canal de l'Ourcq.
La manifestation se déroulerait comme suit :
- Emplacement précis:
o Sur la berge: place de la Pointe à Pantin et quais, entre le PK 3,473 et la zone de
retournement (PK 4000)
6 Surl'eau: entre le niveau du Dock B (PK 3,700) et la zone de retournement {PK 4000)
- Horaires:
o Samedij?2juin
" 13h00:installation
“15h00 - 23h00 : ouverture au public
2 17h00 -19h00 : animations nautiques
o Dimanche 23 juin:
#" 15h00 -21h00 : ouverture au public
"15h00 - 20h00 : animations nautiques
” 23h00 : rangement
- Installations:
o «à cheval » entre le quai {Ville de Paris) et la place de la pointe (Ville de Pantin)
“ Espace de bal
s Itente6x3z
- _ Nombre de personnes attendues
o De 500 à 2500 personnes
Info Paris
3975* ou paris.fr
* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
AOL LEE
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant la manifestation nautique intitulée 13 - Organisation
© 20 à 30 personnes
- Secourisme:
o Sécurité civile
-_ Personne à contacter pendant l'évènement
o Ricardo Esteban - 061577 5392
Dans le cadre de l'autorisation qui vous à été donnée par le Préfet de département, le Service des
canaux, après examen-de votre demande, vous adresse les prescriptions ci-dessous.
Prescriptions générales
Vous vous conformerez aux observations qui pourraient vous être formulées par les agents
des canaux.
Vous éviterez l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau.
Vous veillerez à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et à leur
libérer le passage en cas de nécessité.
Vous laisserez les lieux en parfait état de propreté.
Il est interdit d'effectuer des collages, du piquetage sur et dans les arbres et au sol. Il est
interdit d'accrocher des éléments de décor ou de régie aux arbres et au mobilier urbain.
En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux frais
de l'organisateur.
Vous aurez souscrit uñe assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que les
détériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des canaux,
il est bien convenu que l'installation de votre structure ne nécessite pas le passage de
véhicules sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris.
Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votre
manifestation ne devra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est de
même des marquages au sol, permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de la
manifestation. Tout retrait ou de déplacement de mobilier urbain, devra être autorisé: la
remise en place est à votre charge. |
Même si la zone où vous installez votre manifestation se situe sur une propriété de la Ville de
Paris, vous aurez informé la communeé riveraine de votre présence.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant la manifestation nautique intitulée 14 Sonorisation
Une attention particulière sera apportée à la réduction de l'impact sonore des manifestations
culturelles proposées sur le site.
Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit accessible au
public, les niveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur relative à la
prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Le dernier texte en vigueur en 2021
est le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et
aux sons amplifiés
Sécurité
L'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. || doit disposer d’un
personnel suffisant et formé. |! aura évalué les besoins avec la Préfecture de police ainsi
qu'avec les organismes de secourisme agréés. Pour une manifestation sur les quais, il aura
porté tout particulièrement son attention sur les risques de chute à l'eau et de noyade.
Contexte sanitaire
Cette autorisation vous est délivrée sous réserve des mesures gouvernementales de limitation
des activités dues au contexte sanitaire et qui seront äpplicables à cette date.
Interruption de circulations douces
Toute interruption de circulation piétonne sera momentanée et courte; les membres de
l'équipe de l'organisation resteront en contact avec les passants et leur ind iqueront, si besoin,
un itinéraire de substitution.
Événement sponsorisé
Les manifestations promotionnelles pour un produit, une marque ou une société ne sont pas
envisageables sur le domaine public de la Villé de Paris. Aucun logo de marque sponsor ne
devra apparaitre sur les quais, pas même au sol en inscription éphémère.
Tentes, barnums
Les tentes seront maintenues à l'aide de gueuses. Aucun piquetage, trou dans le sol ou
accrochage aux arbres n'est autorisé.
Manifestation nautique
Généralités
En dehors des horaires de la manifestation, vous avez la responsabilité du gardiennage de
toute installation permettant un accès à l'eau {pontons, bateaux) afin d'en interdire l'accès au
public.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant la manifestation nautique intitulée 15 Pour l'installation de pontons contre le quai, vous utiliserez les dispositifs déjà en place:
bollards, anneaux, goujons femelles. Si rien n'existe déjà, vous adresserez une demande écrite
au Service des canaux pour obtenir l'autorisation de mettre en place un nouveau mode de
fixation.
En cas d'arrêt de navigation dont les limites ne sont pas matérialisées et fermées par un
ouvrage { écluse, pont tournant ou levant..), il est à la charge de l'organisateur de faire
respecter là zone de sécurité en plaçant de chaque côté un bateau et un équipage capable
d'empêcher toute intrusion.
Navigation
Vous respecterez et ferez respecter scrupuleusement par vos clients le règlement de
navigation en vigueur (Règlement particulier de police et avis à la batellerie n°1 du Service des
canaux), notamment en ce qui concerne la limitation de vitesse à 6 km/h.
Aucune embarcation n'est autorisée à naviguer en dehors de la zone délimitée par les bouées
en dehors de l'arrêt de navigation.
Vous nous aurez fourni les titres de navigation des embarcations et les permis de leurs pilotes.
Sur les embarcations, les pilotes et passagers seront équipés de gilets de sauvetage.
Si OENI
Toute personne embarquée devra porter un gilet de sauvetage.
Avis à la batellerie
Des avis à la batellerie préviendront les usagers du canal des arrêts de navigation liés à voter
manifestation.
État des lieux
Le Service des canaux prendra contact avec vous s'il est jugé nécessaire de dresser un état
des lieux avant et après votre passage.
En cas d'urgence et uniquement en cas d'urgence, vous pouvez contacter l'agent
d'astreinte du service des canaux : 06 32 65 58 12
Conclusion
Vous vous engagez à respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dans
ce courrier. Toute modification de votre part devra être soumise au Service des Canaux de la
Ville de Paris et aux éventuelles autres entités compétentes par écrit, en étant intégrée dans:
votre dossier, avant la date de l'événement.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant la manifestation nautique intitulée 16 Enfin, je vous signale que la Ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ou
accident pouvant survenir du fait de cette autorisation.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
L'Ingénieüre eñçhef
Responsable dyService des Caña ux
Cp ES
Marié Pierre PADOVANI
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant la manifestation nautique intitulée 17 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-2104 du 20/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENTREPRISE
INTERNATIONALE DE SECURITE – EIS.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2104 du 20/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 18 or Cabinet du préfet DE LA SEINE- . , .
SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2104 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE - EIS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SÉCURITÉ, sise 2rue Danville à PARIS (75014), représentée par monsieur KHATIRI Saïd, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de l'inauguration du prolongement de la ligne 14 sur le parvis face à la future station de Saint-Denis Pleyel, du dimanche 23 juin 2024 à 7h00 au lundi 24 juin 2024 à 19h00 ;
VU la décision n°AUT-075-2112-08:19-20130336536 du 20 août 2013 délivrée par le conseil national des activités de sécurité, autorisant la société ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
VU la décision n°AGD-IDF1-2023-03-21-A-00025909 du 21 mars 2023 délivrée par le directeur du conseil national des activités privées de sécurité accordant Un agrément en qualité de dirigeant d’une entreprise de surveillance à monsieur KHATIRI Saïd ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à ‘article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2104 du 20/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 19 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1er :
La société ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SÉCURITÉ sise 2 rue Danville à PARIS (75014)
est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de l'inauguration du prolongement de la ligne 14 sur le parvis face à la future station de Saint-Denis Pleyel, du dimanche 23 juin 2024 à 7h00 au lundi 24 juin 2024 à 19h00.
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, selon les horaires suivants:
parvis du métro station de Saint-Denis Pleyel :
- 2 agents de sécurité le dimanche 23 juin 2024 de 07h00 au lundi 24 juin 2024 à 7h00; - 17 agents de sécurité le dimanche 23 juin 2024 de 07h00 à 19h00.
Article 3 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 5 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : - d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
Article 6 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SÉCURITE.
Fait à Bobigny, le 9 9 JUIN 202 Le préfet
e préfet,
Pour lé préfet et/pay délégation,
le sous-préfet, difectéuf de cabinet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2104 du 20/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 20 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-2105 du 20/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée PROVIG SÉCURITÉ.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2105 du 20/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 21 PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- . . . SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2105 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée PROVIG SECURITÉ
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société PROVIG SÉCURITÉ, sise 71 boulevard national — Tour Nova à LA GARENNE-COLOMBES (92250), représentée par monsieur BRAHIMI Hassene, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de l'inauguration du prolongement de la ligne 14 sur le parvis face à la future station de Saint-Denis Pleyel, du dimanche 23 juin 2024 à 7h00 au lundi 24 juin 2024 à 19h00;
VU la décision n°AUT-IDF1-2022-05-30-A-00041997 du 30 mai 2022 délivrée par le conseil national des activités de sécurité, autorisant la société PROVIG SÉCURITÉ à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
VU la décision n°AGD-IDF1-2021-12-09-A-00108821 du 9 décembre 2021 délivrée par la
commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest accordant un agrément en qualité de dirigeant d’une entreprise de surveillance à monsieur BRAHIMI Hassene ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34 .
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / W@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2105 du 20/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 22 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1er :
La société PROVIG SÉCURITÉ sise 71 boulevard national à LA GARENNE-COLOMBES (92250) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
dans le cadre de l'inauguration du prolongement de la ligne 14 sur le parvis face à la future station de Saint-Denis Pleyel, du dimanche 23 juin 2024 à 7h00 au lundi 24 juin 2024 à 19h00.
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, selon les horaires suivants:
parvis du métro station de Saint-Denis Pleyel :
- 2 agents de sécurité le dimanche 23 juin 2024 de 07h00 au lundi 24 juin 2024 à 7h00 ; - 17 agents de sécurité le dimanche 23 juin 2024 de 07h00 à 19h00.
Article 3 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l’article 1°.
Article 5 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig 93100 MONTREUIL.
Article 6 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société PROVIG SECURITE.
Fait à Bobigny, le ? Q JUIN 70%
Le préfet,
Peur lé préfet rt nr délégation,
lé aUs-bréfet, Lirabtéur de cabinet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2105 du 20/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 23 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024–2106 du 20/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée 1ERE LIGNE SÉCURITÉ
PRIVÉE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2106 du 20/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 24 Re Cabinet du préfet
DE LA SEINE- B . Le . SAINT-DENIS ureau de la police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2106 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de FOrdre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 :
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
"VU la demande présentée le 31 mai 2024 par la société 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 2 boulevard de la Libération à SAINT-DENIS (93200), représentée par monsieur GLEVEO Olivier, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de la parade « on ne va pas se défiler » qui se déroulera sur les communes d'Aubervilliers et de Pantin, le dimanche 23 juin 2024; .
VU la décision n°AUT-093-2113-02-27-2014370887 du 28 février 2014, délivrée par la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ile-de-France, autorisant la société 1ERE LIGNE SECURITE PRIVÉE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
VU la décision. n°AGD-IDF1-2024-04-08-A-00047637 du 8 avril 2024 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément en qualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur GLEVEO Olivier ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2106 du 20/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 25 Arrête
Article 1er :
La société 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE sise 2 boulevard de la Libération à SAINT-DENIS (93200) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de la parade « on ne va pas se défiler » qui se déroulera sur les communes d’Aubervilliers et de Pantin, le dimanche 23 juin 2024.
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe :
- le dimanche 23 juin 2024 de 12h00 à 20h00.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée sur les voies suivantes : - avenue de la République (D20) à AUBERVILLIERS (93300) ;
- rue Henri Barbusse (D114) à AUBERVILLIERS (93300);
- avenue jean Jaures (D932) à AUBERVILLIERS (93300) ;
- du 1 au 43 rue Edouard Poisson à AUBERVILLIERS (93300): - du 9 au 39 rue Bernard et Mazoyer à AUBERVILLIERS (93300) ; - du 99 au 197 rue André Karman à AUBERVILLIERS (93300): - du 1 au 22 rue Guyard Delalain à AUBERVIELLIERS (93300);
- rue Léger Félicité Sonthonax à AUBERVILLIERS (93300) ;
- rue du Clos Bénard à AUBERVILLIERS (93300);
- mail Anne Sylvestre à AUBERVILLIERS (93300);
-du 93 au 110 rue Jacques Salvator à AUBERVILLIERS (93300);
- du 79 au 89 rue des cités à AUBERVILLIERS (93300) ;
- du 1 au 10 rue Sadi Carnot à AUBERVILLIERS (93300) :
- allée de Fontainebleau à AUBERVILLIERS (93300) ;
- allée de Chantilly à AUBERVILLIERS (93300) ;
- du 22 au 102 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300) : - du 1 au 26 rue des Ecoles à AUBERVILLIERS (93300);
- du 1 au 24 rue des Postes à AUBERVILLIERS (93300);
- rue des 4 chemins à AUBERVILLIERS (93300) ;
- du 1 au 64 rue Lecuyer à AUBERVILLIERS (93300);
- rue de l'hôtel de ville à PANTIN (93500) ;
- avenue de la gare à PANTIN (93500);
- du 1 au 5 rue du débarcadère à PANTIN (93500):
- du 1 au 19 rue du chemin de fer à PANTIN (93500);
- du 1 au 30 rue Davoust à PANTIN (93500) :
- du 28 au 50 rue magenta à PANTIN (93500);
- du 1 au 49 rue Denis Papin à PANTIN (93500);
- du 15 au 20 rue Lapérouse à PANTIN (93500) ;
- du 23 au 30 rue Berthier à PANTIN (93500):
- impasse d'Aubervilliers à PANTIN (93500);
- du 24 au 33 rue sainte marguerite à PANTIN (93500);
- du 1 au 13 rue Gabriel Josserand à PANTIN (93500);
- du 1 au 19 rue Victor Hugo à PANTIN (93500);
- avenue Edouard Vaillant (D20);
- route départementale D115.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2106 du 20/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 26 Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer ; - d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société 1ERE LIGNE SECURITE PRIVÉE.
Fait à Bobigny, le ? G JUIN 202
Le préf e préfet,
légation, Four lé sréfet/at p
eur de cabinet le sous-préfet, Hire
Emma ORRA
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2106 du 20/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 27 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024–2114 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AS SÉCURITY.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2114 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 28 + PRÉFET Cabinet du préfet DE LA SEINE- Bur L Pr
SAINT-DENIS ureau de la police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2114 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société _ privée AS SECURITY
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;
VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société AS SECURITY, sise 7 place de l'hôtel de ville à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), représentée par madame MARCEAU Aurélie, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024;
VU la décision n°AUT-IDF2-2022-11-17-A-00088782 du 17 novembre 2022 délivrée par le directeur du conseil national des activités privées de sécurité, autorisant la société AS SECURITY à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
VU la décision n°AUT-IDF2-2020-10-14-A-00089287 du 14 octobre 2020 délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France - Est accordant un agrément en qualité de dirigeant d’une entreprise de surveillance à madame MARCEAU Aurélie ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2114 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 29 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1er :
La société AS SÉCURITY, sise 7 place de l'hôtel de ville à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) est
autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024.
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, selon les horaires suivants :
- tous les jours de minuit à 23h59.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voies suivantes :
- avenue du Colonel Fabien ;
- rue du 19 mars 1962 :
- avenue Roger Semat.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de: la mission mentionnée à l'article 1°.
Article6:
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société AS SÉCURITY.
Fait à Bobigny, le 7? 1 JUIN 2024
Le préfet,
ar délégation,
le Sous-préfet/ d/fécteur de cabinet
E
uel YBORRA
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2114 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 30 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024–2115 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2115 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 31 PRÉFET Cabinet du préfet DE LA SEINE- B nn ninistrative SAINT-DENIS Bureau de la police adminis
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2115 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée AGENCE SECURITE PRIVÉE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;
VU lé décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 1-3 boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES CEDEX (92707), représentée par monsieur MOURI KARIM-tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques:et paralympiques de Paris 2024, au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT- DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024 ;
VU la décision n°AUT-IDF1-2020-01-10-A-00003039 du 04 mars 2024 délivrée par le directeur du conseil national des activités privées de sécurité, autorisant la société AGENCE SECURITE PRIVÉE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
VU la décision n°AGD-IDF1-2020-01-10-A-00003037 du 10 janvier 2020 délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France - Ouest accordant un agrément en qualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur MOURI Karim ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34 | | |
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / W@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2115 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 32 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1er :
La société AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 1-3 boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES CEDEX (92707) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024.
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, selon les horaires suivants :
- tous les jours de minuit à 23h59.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voies suivantes :
- avenue du Colonel Fabien ;
- rue du 19 mars 1962 :
- avenue Roger Semat.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l’article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société AS SECURITY.
Fait à Bobigny, le 9 1 {UN 2024
Le préfet,
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le sous-préfet, ‘éteur de cabinet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2115 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 33 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024–2116 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée CIV SECURITE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2116 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 34 E =
PRÉFET Cabinet du préfet DE LA SEINE- . . . SAINT-DENIS | Bureau de la police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2116 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée CIV SÉCURITÉ
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société CIV SÉCURITÉ, sise 7 place du Croisic à COULAINES (72190), représentée par monsieur BAMBA Zoumana, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024 ;
VU la décision n°AUT-01-2021-01-15-A-00004977 du 15 janvier 2021 délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest, autorisant la société CIV SÉCURITÉ à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
VU la décision n°AGD-01-2022-10-05-A-00077840 du 5 octobre 2022 délivrée par le directeur du conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément en qualité de dirigeant d’une entreprise de surveillance à monsieur BAMBA Zoumana ; .
CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l’État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre. les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.fr
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Arrête
Article 1er :
La société CIV SÉCURITÉ, sise 7 place du Croisic à COULAINES (72190) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024.
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, selon les horaires suivants :
- tous les jours de minuit à 23h59.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voies suivantes :
- avenue du Colonel Fabien ;
- rue du 19 mars 1962 ;
- avenue Roger Semat.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société CIV SÉCURITÉ.
Fait à Bobigny, le 9? 1 JUN 7074
Le préfet,
<\ par délégation,
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le sous-préfft,
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2116 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 36 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024–2117 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée UNIVERSEL PROTECT.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2117 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 37 En | | PRÉFET Cabinet du préfet DE LA SEINE- . . . SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Futé ral n°2024-2117 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une Fraternité ._ veillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée UNIVERSEL PROTECT
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis;
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société UNIVERSEL PROTECT, sise 3 rue du fort de la briche à SAINT-DENIS (93200), représentée par monsieur BEDAD Halim, tendant à obtenir Une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024;
VU la décision n°AUT-IDF2-2019-04-02-A-00036924 du 20 septembre 2023 délivrée par le directeur du conseil national des activités privées de’ sécurité, autorisant la société UNIVERSEL PROTECT. à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
VU la décision n°AUT-IDF2-2023-12-08-A-00116236 du 8 décembre 2023 délivrée par -le directeur du conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément en
qualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur BEDAD Halim ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
1 espianade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / \@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2117 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 38 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1er :
La société UNIVERSEL PROTECT, sise 3 rue du fort de la briche à SAINT-DENIS (93200) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024.
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, selon les horaires suivants :
4
- tous les jours de minuit à 23h59.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voies suivantes :
- avenue du Colonel Fabien :
- rue du 19 mars 1962 ;
- avenue Roger Semat.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société UNIVERSEL PROTECT.
Fait à Bobigny, le 7? 1 JUIN 20%
Le préfet,
Pour le préfet et/bar délégation,
le sous-préfet) diréceur de cabinet
Z anyel YBORRA
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2117 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 39 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024–2118 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ONE TO ONE SERVICES.
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SAINT-DENIS Bureau de la police administrativ
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2118 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée ONE TO ONE SERVICES
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 :
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société ONE TO ONE SERVICES, sise 12 rue Jules Dumien à GENNEVIELIERS (93230), représentée par monsieur KAD]JI Jean, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024 ;
VU la décision n°AUT-092-2112-12-04-20130360184 du 5 décembré 2013 délivrée par la présidente de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Île-de-France, autorisant la société ONE TO ONE SERVICES à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
VU là décision n°AGD-IDF2-2023-06-29-08-A-00056638 du 29 juin 2023 délivrée par le directeur du conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément en qualité de dirigeant d’une entreprise de surveillance à monsieur KADI]I Jean ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L613-1 susvisé, le représentant de l’État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l’article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 Î
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2118 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 41 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1er :
La société ONE TO ONE SERVICES, sise 12 rue Jules Dumien à GENNEVILLIERS (93230) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le
cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024.
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en anrèexe, selon les horaires suivants : $
- tous les jours de minuit à 23h59.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voies suivantes :
- avenue du Colonel Fabien ;
- rue du 19 mars 1962 ;
- avenue Roger Semat.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 6:
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société ONE TO ONE SERVICES.
Fait à Bobigny, le 2 4 JUIN 20%
Le préfet,
Pour le préfet et r délégation,
le sous-préfet, teur de cabinet
/
) € nuel YBORRA
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2118 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 42 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024–2119 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée EN TOUTE SECURITE
INTERVENTION.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2119 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 43 Eu PRÉFET Cabinet du préfet DE LA SEINE- . . .
SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2119 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée EN TOUTE SECURITE INTERVENTION
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société EN TOUTE SÉCURITÉ, INTERVENTION, sise immeuble Ornano 32T boulevard Ornano à:SAINT-DENIS (93200), représentée par monsieur DONA-ERIE Laurent, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024 ;
VU la décision n°AUT-IDF2-2022-06-08-A-00044696 du 8 juin 2022 délivrée par le directeur du conseil national des activités privées de sécurité, autorisant la société EN TOUTE SÉCURITÉ INTERVENTION à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
VU la décision n° AGD-N1-2021-01-04-A-00000014 du 4 janvier 2021 délivrée par la présidente de la commission locale d'agrément et de contrôle Nord accordant un agrément en qualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur DONA-ERIE Laurent ; .
CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34 .
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.fr
www. seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2119 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 44 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1er :
La société EN TOUTE SÉCURITÉ INTERVENTION, sise immeuble Ornano 32T boulevard Ornano à SAINT-DENIS (93200) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024.
Article 2:
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, selon les horaires suivants :
- tous les jours de minuit à 23h59.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voies suivantes : |
- avenue du Colonel Fabien ;
- rue du 19 mars 1962 ;
- avenue Roger Semat.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : - d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société EN TOUTE SÉCURITÉ INTERVENTION.
Fait à Bobigny, le 7 1 JUIN 2024
Le préfe
Fr délégation,
ur de cabinet
Peur le préfet
le sous-préfel,-dir
Emmanuêgl YBORRA
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2119 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 45 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024–2120 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée GROUPEMENT D
INTERVENTION ET DE SECUIRITE PRIVEE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2120 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 46 PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Rire, LL PE SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité:
Arrêté préfectoral n°2024-2120 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée GROUPEMENT D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ PRIVÉE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur
Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société GROUPEMENT D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 440 clos de la courtine à NOISY-LE-GRAND (93160), représentée par monsieur DAGO Guy, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre
exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024;
VU la décision n°AUT-IDF2-2021-04-28-A-00039460 du 28 avril 2021 délivrée par le président de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France - Est, autorisant la société GROUPEMENT D'INTERVENTION ET DE SECURITE PRIVEE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
VU la décision n°AGD-IDF2-2023-01-24-A-0007017 du 24 janvier 2023 délivrée par le directeur du conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément en qualité de dirigeant d'une entreprise de surveillanceà monsieur DAGO Guy ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L613-1 susvisé, le représentant de l’État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2120 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 47 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1er :
La société GROUPEMENT D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 440 clos de la courtine à NOÏISY-LE-GRAND (93160) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olÿmpiques et paralympiques de Paris 2024 au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024.
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, selon les horaires suivants :
- tous les jours de minuit à 23h59.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voies suivantes :
- avenue du Colonel Fabien :
- rue du 19 mars 1962 :
- avenue Roger Semat.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l’article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès. du ministre de l’intérieur et des Outre-mer : - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société GROUPEMENT D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ PRIVÉE.
Fait à Bobigny, le 7? 1 JUIN 2024
Le préfet,
Pour le préfet et,paf délégation,
le sous-préfet, di r de cabinet
2
BORRA
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2120 du 21/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 48 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2024-2121du 21/06/24
instituant la commission locale de recensement
des votes dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour les élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2024-2121du 21/06/24 instituant la commission locale de recensement des votes dans le département de la Seine-Saint-Denis pour les 49 E 3 Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024 - 2424
instituant la commission locale de recensement des votes dans le département de la Seine-Saint-Denis pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles R. 107 et suivants ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu la circulaire ministérielle NOR IOMA2415691J du 11 juin 2024 relative à l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Paris ;
Vu les désignations du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: À l’occasion des élections législatives du 30 juin 2024 et du 7 juillet 2024, il est institué une commission locale de recensement des votes, dont les tâches sont définies par les articles R. 107 et suivants du code électoral.
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
Premier tour des élections législatives :
Président :
Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN, président du tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 98 ou 94
Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2024-2121du 21/06/24 instituant la commission locale de recensement des votes dans le département de la Seine-Saint-Denis pour les 50 Madame Marie-Charlotte DREUX, secrétaire générale de la présidence au tribunal judiciaire de Bobigny, suppléante.
Membres :
- Fonctionnaire désigné par le préfet :
Monsieur Damien ALIAGA, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, titulaire ;
Monsieur Kevin CORCELLI, chef du bureau des associations et des élections à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, suppléant.
- Conseiller départemental :
Madame Michèle CHOULET, conseillère départementale, titulaire ;
Madame Marie-Louise MANGHO-KUETE, conseillère départementale, suppléante.
Second tour des élections législatives :
Président:
Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN, président du tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ; Monsieur Patrick GERBAULT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny, suppléant.
Membres :
- Fonctionnaire désigné par le préfet :
Monsieur Damien ALIAGA, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, titulaire ;
Monsieur Kevin CORCELLI, chef du bureau des associations et des élections à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, suppléant.
- Conseiller départemental :
Monsieur Frédéric MOLOSSI, conseiller départemental, titulaire ;
Monsieur Emmanuel CONSTANT, conseiller départemental, suppléant.
Article 3 :
Premier tour des élections législatives :
La commission se réunira à partir de 00h00 (zéro heure) le lundi 1°" juillet, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean-Moulin, 93 007 Bobigny.
Deuxième tour des élections législatives :
La commission se réunira à partir de 00h00 (zéro heure) le lundi 8 juillet, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean-Moulin, 93 007 Bobigny.
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2024-2121du 21/06/24 instituant la commission locale de recensement des votes dans le département de la Seine-Saint-Denis pour les 51 Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres de la commission locale de recensement des votes et publié au recueil des actes administratifs des services de l État.
À Bobigny, le 2 1 JUIN 2024
Le pitiet de | -Saint-Denis
Jacques MTKOWSKI
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2024-2121du 21/06/24 instituant la commission locale de recensement des votes dans le département de la Seine-Saint-Denis pour les 52 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2076 du 19/06/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP925336182
pour l'organisme ABRAHAM dont l'établissement
principal est situé 48 rue Hoche 93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2076 du 53 é Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
L 1berté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-2076
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925336182
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS — Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/06/24 par M. Abraham Harold en qualité de
dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 48 rue Hoche 93170 Bagnolet et enregistré sous le N° SAP925336182 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https///idf.drieets.qouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2076 du 54 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 juin 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET — OUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2076 du 55 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2077 du 19/06/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP928449339
pour l'organisme AC VIE PROPRE & VERTE dont
l'établissement principal est situé 8 rue Dora
Bruder 93270 Sevran.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2077 du 56 É Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-2077
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928449339
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS — Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France :
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/06/24 par M. Chettouane Ayoub en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AC VIE PROPRE & VERTE dont l'établissement principal est situé 8 rue Dora Bruder 93270 SEVRAN et enregistré sous le N° SAP928449339 pour les
activités suivantes :
+ _ Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mise à disposition,
Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire) + _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire) + _ Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire) + Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire) + _ Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire) + Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2077 du 57 + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mise à
disposition, Prestataire)
+ _ Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire) + Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire) + _ Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire) + _ Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ _ Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mise à
disposition, Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 juin 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET -MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2077 du 58 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2077 du 59 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2078 du 19/06/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP928816867
pour l'organisme MOUTHANA FATMA dont
l'établissement principal est situé 71 rue de
Versailles 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2078 du 60 = Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-2078
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928816867
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS — Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 29/05/24 par Mme Mouthana Fatma en qualité de
dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 71 rue de Versailles 93140 BONDY et enregistré sous le N° SAP928816867 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2078 du 61 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 juin 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2078 du 62 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2084 du 19/06/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP510202187
pour l'organisme BUENVENU VOZO dont
l'établissement principal est situé 2 rue Savigny
93600 Aulnay sous bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2084 du 63 e Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-2084
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP510202187
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS — Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 14/06/24 par M. MVUEZOLO VOZO BIENVENU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BUENVENU VOZO dont l'établissement principal est situé 2 RUE savigny 93600 AULNAY SOUS BOIS - AULNAY SOUS BOIS et enregistré sous
le N° SAP510202187 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 juin 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET - MAKOUCHE
17)
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2084 du 65