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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+25+janvier+2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2022
Date d’affichage : 18 janvier 2022
Le vingt-cinq janvier deux mil vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-
Beaumont dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Jacques ABRIAL, Maire.
Etaient présents : M. ABRIAL Jacques, M. COURTHIAL Denis, M. COURTIAL Baptistin, Mme DALICIEUX
Christiane, M. DUMAS Francis, M. GOUDARD Gilbert, Mme LARGEAU Marinette, Mme MACHON
Bernadette et Mme PERRISSOUD Nadia formant la majorité des membres.
Etaient absents mais représentés : M. FARAVELON Joel représenté par M. DUMAS Francis et Mme
RETAILLEAU Amélie représentée par Mme PERRISSOUD Nadia.
Etaient absents : M. DUCHAMP Damien et M. DUCHENE Julien.
M. COURTIAL Baptistin a été élu secrétaire de la séance.
OBJET : RAPPORTS D’ACTIVITÉS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR LES
DÉCHETS, L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT DE L’ANNÉE 2020 DE L’AGGLOMÉRATION
VALENCE ROMANS AGGLO
En application de l’article D2224-3 du CGCT, le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un
établissement public de coopération intercommunale est destinataire des rapports annuels adoptés par cet
établissement dont la présentation donnera lieu à une prise d’acte.
En l’espèce, les rapports sur le Prix et la Qualité du Service pour les déchets, l’eau potable et
l’assainissement de l’année 2020 de l’agglomération Valence Romans Agglo ont été communiqués à
l’ensemble du conseil municipal et après en avoir pris connaissance, le conseil municipal :
- PREND ACTE de ces rapports.
OBJET : CONVENTION POUR LE CONTRÔLE DÉBITMÉTRIQUE DES POTEAUX INCENDIE ENTRE
LA COMMUNE ET LE SYNDICAT DES EAUX DE LA VEAUNE
En 2018, nous avions confié pour une période de 3 ans le contrôle débitmétrique des poteaux incendie de la
commune au Syndicat des Eaux de la Veaune, la convention est arrivée à échéance au 31/12/2020, elle doit
donc être renouvelée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le contrôle débitmétrique des
poteaux incendie entre la commune et le Syndicat des Eaux de la Veaune. OBJET : PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF DE 2022
Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une
dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du
Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.
A savoir :
- Chapitre 20 : 4 319.00 €
- Chapitre 21 : 84 255.00 €
- Chapitre 23 : 55 407.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite
des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2022.
OBJET : SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNC JELA POUR LE BUDGET MULTISERVICE
Le Service de Gestion Comptable Nord Drôme nous alerte quant à la dette cumulée, constituée de loyers
impayés de la SNC JELA qui s’élève à la somme de 7 914.50 € auprès de la commune (budget multiservice).
La SNC JELA demande l’interruption de toute procédure contentieuse à son encontre jusqu’à l’obtention de
l’aide de l’Etat d’un montant de 9233.00 € qui servira ainsi à effacer ses dettes envers la commune.
Le SGC émet un avis défavorable à cette requête et souhaite poursuivre le recouvrement contentieux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de suspendre les poursuites et le recouvrement contentieux envers la SNC JELA d’un
délai de 3 mois, dans l’attente que la Société puisse percevoir l’aide de l’Etat qui couvrira
ainsi les dettes de loyers impayés auprès de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Avancement des projets en cours
➢ Epicerie ambulante
➢ Projet de Maison d’Assistants Maternels
➢ Déclaration d’Intention d’Aliéner.
Séance levée à 19h30.