Conseil Municipal - compte+rendu+CM+22+novembre

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+22+novembre Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Granges-les-Beaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+22+novembre)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2018

COMPTE-RENDU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2018

Date d’affichage : 14 novembre 2018

Le vingt deux novembre deux mil dix huit, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-

Beaumont dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur

Jacques ABRIAL, Maire.

Etaient présents : ABRIAL Jacques, BEAUGIRAUD Luc, DELAIGUE Thierry, FREMY Samuel, MAURE

Jérôme, SCHROL Michel, BACHELIN Christelle, CHAZOT Christine, DALICIEUX Christiane, GUERIN

Valérie, LARGEAU Marinette et MACHON Bernadette formant la majorité des membres.

Etaient absents mais représentés : M. COURTIAL Baptistin représenté par M. ABRIAL Jacques et Mme

RETAILLEAU Amélie représentée par Mme GUERIN Valérie.

Mme BACHELIN Christelle a été désignée secrétaire de la séance.

OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION DE

CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la mise en œuvre du Répertoire

Electoral Unique (REU), une commission de contrôle doit être créée.

Le rôle de cette commission est le suivant :

 Elle va statuer sur les recours administratifs formés par l’électeur

préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par

le Maire à son encontre (non inscription, radiation,…).

 Elle s’assure également de la régularité de la liste électorale. A cette fin,

elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du

Répertoire Electoral Unique (REU) permanent.

 Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant

chaque scrutin réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 du

Code Electoral ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur

omis ou dûment inscrit.

La commission de contrôle se réunit au moins 1 fois par an, en l’absence de tout

scrutin ; entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin national ou local.

Cette commission est composée de 3 membres dont : 1 conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres

prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut du plus jeune

conseiller municipal.

 1 délégué de l’administration (désigné par le Préfet sur votre

proposition)

 1 délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance sur

votre proposition.

Monsieur le Maire propose donc de désigner ces 3 membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉSIGNE :

 Mme Marinette LARGEAU, conseillère municipal,

 M. Loic MAGAND, délégué de l’administration,

 M. Christian DALICIEUX, délégué désigné par le Président du

Tribunal de Grande Instance.

OBJET : CRÉATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET FIXATION

DES MODALITÉS DE RÉMUNERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes

pour les besoins de recensement

de la population ;

Sur le rapport du Maire,

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents

recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2019 du 17 janvier au

16 février 2019 ;

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :La création d’emplois de non titulaires en application de l’article 3/1° de la

loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement

temporaire d’activité à raison de :

- deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, pour la période allant du

1er janvier au 28 février 2019.

La rémunération sera forfaitaire et calculée sur la base de l’indice brut 347

indice majoré 325 soit 1 522,96 € brut, cette rémunération comprend les

frais de transport et le temps passé en formation (2 demi journées).

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents

recenseurs.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges

sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus

à cet effet.

OBJET : RAPPORT SUR LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE

PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS 2017

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux articles D2224-1 et D2224-3 du Code général des

collectivités territoriales, il est fait obligation aux communes et EPCI de 3 500

habitants et plus de mettre à la disposition du public le ou les rapports annuels

en question.

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil

Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la qualité du service

public de prévention et gestion des déchets 2017, établi par la Communauté

d’Agglomération Valence Romans Agglo.

Ce rapport est consultable en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.OBJET : RAPPORT SUR LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT

2017

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux articles D2224-1 et D2224-3 du Code général des

collectivités territoriales, il est fait obligation aux communes et EPCI de 3 500

habitants et plus de mettre à la disposition du public le ou les rapports annuels

en question.

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil

Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la qualité du service

assainissement 2017, établi par la Communauté d’Agglomération Valence Romans

Agglo.

Ce rapport est consultable en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.

OBJET : PROPOSITION FINANCIÈRE POUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

Monsieur le Maire indique que le cabinet BEAUR a été consulté pour

l’établissement d’un devis concernant la révision du PLU.

La méthodologie pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme comprend

différentes phases :

 Phase I : le diagnostic communal

 Phase II-A : enjeux et objectifs – définition des choix

 B : PADD et orientations d’aménagement

 Concertation publique et communication

 Phase III : partie règlementaire et mise en forme du PLU

 Montage du dossier de PLU pour l’arrêt

 Consultation des PPA et enquête publique.

La proposition financière s’élève à 24 595.00 euros H.T.

Le délai total pour réaliser les études et aboutir au dossier arrêté par le Conseil

Municipal est fixé à 8 mois. Auquel s’ajoute un délai de 3 mois pour la

consultation des services et 3 mois pour l’enquête publique, corriger le dossier

après enquête et aboutir à l’approbation du PLU, soit un total de 14 mois.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis du Cabinet BEAUR concernant la Révision du PLU de la

commune de Granges-Les-Beaumont d’un montant de 24 595.00 € H.T.

OBJET : REPAS DES AINÉS 2018

Le repas des Ainés se déroulera le jeudi 6 décembre 2018 à la salle ERA.

La commission sociale s’est réunit et propose que le repas soit offert aux seules

personnes âgées d’au moins 65 ans, sinon celles qui ne remplissent pas cette

condition ou qui n’habitent pas sur la commune devront s’acquitter de la somme

de 25,00 euros, comprenant le repas et les boissons. Ensuite, la commission a

examiné les propositions de menus faites par divers traiteurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE que le repas des Ainés du 6 décembre 2018 sera offert aux

personnes d’au moins 65 ans et celles de moins de 65 ans et n’habitant

pas sur la commune devront payer la somme de 25,00 euros.

- DÉCIDE de retenir le traiteur « L’ESCOFFINE », Les Escoffers, 26380

PEYRINS, sur la base d’un repas à 24 euros T.T.C.

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE FIN D’ANNÉE A MONSIEUR

FRANCK CARRA

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’ensemble du personnel

communal titulaire a perçu une prime de fin d’année et dans un souci d’équité il

convient d’attribuer la même prime à M. Franck CARRA, adjoint technique

contractuel de la commune.

Monsieur le Maire propose de verser la somme de 200.00 euros brut sur la paie

du mois de décembre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer une prime de fin d’année à M. Franck CARRA d’un

montant de 200.00 euros brut.

Séance levée à 20 heures 30.