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Déliberation - RECUEIL ADMINISTRATIF 26 11 AU 19 12 2019 SITE
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Déliberation - RECUEIL ADMINISTRATIF 26 11 AU 19 12 2019 SITE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Retiré le
Daniel ZIMMERMANN Directeur Proximité — Solidarité République Française
VILLE DE GUEBWILLER
(68500)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU 26 NOVEMBRE 2019 AU 19 DECEMBRE 2019
Le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, peut être saisi par voie de recours formé contre chaque acte mentionné dans le présent recueil pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le signataire de l'acte, cette démarche Suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir à compter de la notification de la réponse de celui-ci et au plus tard deux mois après l'introduction du
recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai. SOMMAIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 19 décembre 2019
DECISIONS DU MAIRE
- Décision autorisant la signature d'un contrat de location précaire de locaux du 18 au 25/11/2019 — 4 rue de la République - Mme BRENDER-SYDA (Décision n°D2019-63 du 12 novembre 2019)
- Décision autorisant la signature d’un avenant à Une convention d'occupation précaire d'un logement du 15/10/2019 au 15/07/2020) - Association DIDA - 2 rue Jules Grosjean - (Décision n°D2019-66 du 28 novembre 2019)
- Décision portant sur l'avenant n°1 du lot 4 Menuiserie extérieure bois - Réhabilitation Ecole Adélaïde Hautval (Décision n°D2019-67 du 02 décembre 2019)
ARRETES DU MAIRE
- Arrêté portant nomination de mandataires de la régie de recettes temporaire du service culturel de la Ville de Guebwiller (n°A2019-1135)
- Arrêté portant modification d'une régie de recettes au service culturel de la Ville de Guebwiller (n°A2019- 1178)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue Joseph Schmitt (n°A2019- 1178)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue du 4 Février - Neuenbourg {n°A2019-1 180)
- Arrêté portant constitution de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Modification (n°A2019-1181)
- Arrêté portant nomination d'un mandataire supplémentaire de la régie de recettes temporaire du service culturel de la Ville de Guebwiller (n°A2019-1182)
- Arrêté portant aménagement d'un parking provisoire ancienne friche « Héberlé » - Avenue du Mal. Foch durant les festivités de Noël Bleu (n°A2019-1183)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Noël Bleu général (n°A2019-1184)
- Arrêté réglementant la Foire Saint-André - 02/12/2019 (n°A2019-1185)
- Arrêté portant autorisation préalable de pose d'enseignes n°AP 068112 19 0018 - VOYAGE DU FLORIVAL (n°A2019-1186)
- Arrêté portant autorisation préalable de pose d'enseignes n°AP 068112 19 0019 — SARL FAIRVAIR {n°A2019-1187)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — 3°" trail du Téléthon (n°A2019- 1188)
- Arrêté portant ouverture provisoire du parking mairie (n°A2019-1193)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rues de Murbach/Stockhausen (n°A2019-1195)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue du 4 Février - Neuenbourg (n°A2019-1196)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Cérémonie OMSPAC - 05/12/2019 {n°A2619-1197)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue Albert Schweitzer (n°A2019- 1199)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue de Lure (n°A2019-1203)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue de la Filature (n°A2019-1205)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue de Lucerne (n°A2019-1206)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Nettoyage berges de la Lauch (tronçon compris entre le pont du 17 Novembre et le pont SNCF en aval de l'Avenue Foch (n°A2019-1211)
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Page 48 - Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue de la République (n°A2019- 1213)
- Arrêté portant nomination d'un correspondant communal du répertoire d'immeubles localisés (n°A2019- 1216)
- Arrêté portant nomination d'un coordonnateur communal de recensement INSEE {n°A2019-1217)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Réfection Eglise Notre-Dame -
Rue des Chanoines {n°A2019-1218)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue Jean-Baptiste Weckerlin {n°A2019-1220)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue Sambre et Meuse (n°A2019-
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Les actes complets ainsi que les pièces annexes peuvent être consultés à la mairie - Direction Générale des Services - aux heures d'ouverture des bureaux.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019
æ Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 25 novembre 2019 et le 19 décembre 2019.
æ CALEO - Création SAS FLORIGAZ
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER } O. ABTEY / C.
GRAWEY / E. HASSENFORDER }/ P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / 4. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Le conseil municipal approuve et autorise la prise de participation de la Société d'Economie Mixte Locale CALEO au capital de la SAS FLORIGAZ à hauteur de 45 000 €.
+ Finances -— Autorisations de programme / Crédits de paiement - Modifications Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / I, SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER } P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H, CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C, ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Le conseil municipal adopte la révision n°7 des autorisations de programme et des crédits de paiement et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente décision.
% Finances - Fixation des taux des impôts directs locaux 2020
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N, MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E, HASSENFORDER }/ P. JELSPERGER } Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN ! N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNE / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Le conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes ménages à leur niveau 2019 ainsi que d'appliquer pour 2020, aux impôts directs locaux, les taux suivants :
o taux de la taxe d'habitation : 11,65 %
o taux de la taxe sur le foncier bâti : 1453 %
o taux de la taxe sur le foncier non bâti : 64.07 %
% Finances - Droits et tarifs 2020
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / À. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / ©. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER } P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL. / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Le conseil municipal accepte les droits et tarifs 2020 liés au budget principal de la ville et décide que les droits et tarifs 2020 liés au budget principal de la ville sont applicables à compter du 1° janvier 2020. 4 Finances - Reprises anticipées du résultat du budget primitif principal 2019 et des budgets annexes 2019
Budget primitif principal
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / |, SCHROËEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / À. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER ! P. JELSPERGER } Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL { P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Budgets annexes Réhabilitation des friches et Gendarmerie
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / À. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / A.
PLACET / C. TOGNI { D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY | C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N, ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC } N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN
représentant : H, FRANÇOIS
Le conseil municipal constate et approuve les résultats prévisionnels et d'exécution de l'exercice 2019. II approuve les reprises anticipées des résultats de l'exercice 2019 et de la prévision d'affectation sur le budget primitif principal 2020 de la Ville et des budgets primitifs annexes 2020 de réhabilitation des friches et de la gendarmerie et dit que si un compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, il sera procédé à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2020. Le conseil municipal dit que lors du vote des comptes administratifs, une délibération d'affectation définitive du résultat devra obligatoirement intervenir même si les résultats définitifs ne font apparaître
aucune différence avec la reprise anticipée.
æ Finances — Budget primitif principal 2020
Voix Pour : 24
F. KLEITZ / D. BRAUN / |. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER ! J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D, CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER } P, JELSPERGER } F, BRITO / N. ANGELINI / H. CORNE / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Voix Contre : 6 ,
Ÿ. REMY / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / P. RZENNO / N. GODÉ / M. MARCK
Abstention(s) : 3
M. SINGER représentant : G. VOGT / C. ZAEPFEL
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2020 du budget général, de 26 716 130€, qui se décompose en une section de fonctionnement s'équilibrant en dépenses et en recettes à 11 145 250 €eten une section d'investissement de 15 570 880 €, en suréquilibre de 10 250 000 € et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
æ Finances — Budget annexe — Gendarmerie 2020
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER ; J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER } P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2020 du budget annexe de la gendarmerie, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 046 000 €, soit 320 000 € en section de fonctionnement et 726 000 € en section d'investissement et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
T Finances - Budget annexe — Réhabilitation des friches 2020 Voix Pour : 24
F. KLEITZ / D. BRAUN } I, SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / À. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N, MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER ! P. JELSPERGER / F. BRITO / N. ANGELINI / H. CORNEC / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Abstention(s} : 9 .
Y. REMY / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / P. RZENNO / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2020 du budget annexe des friches qui s'équilibre globalement en dépenses et en recettes à 2 825 404 €, soit 1 662 394 € en section d'investissement et 1163 010 € en section de fonctionnement et autorise M. le Maire où son représentant à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
+ Travaux - Demandes de subventions — Projets 2020
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / À. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN } D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO j J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles au titre des subventions de l'État et de ses établissements comme la DSIL, la DETR, la DRAC, l'ADEME, l'agence de l'eau ainsi que celles des autres co-financeurs potentiels publics ou privés selon là nature des projets (Europe, Région, Département, Pôle d'Equilibre Territorial et Rural, Groupements de communes, Fondation du Patrimoine, etc.).
Travaux — Réhabilitation Ecole Adélaïde HAUTVAL — Avenants marchés de travaux Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN }/ |. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER } J-M. ROST / A. PLACET / GC. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER } P. JELSPERGER ! Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI! / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C, ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H, FRANÇOIS
Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 au marché de travaux avec l'entreprise STP MADER pour le lot 16.
Culture — IEAC - Subvention - Convention 2020-2022
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER }/ J-M. ROST / A. PLACET / C, TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN } D. LOSSER / O. ABTEY / C.
GRAWEY / E. HASSENFORDER } P. JELSPERGER / Ÿ, REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N.
ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNE / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Le conseil municipal autorise l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour 2019 à l'IEAC, à hacteur de 6 000 €. I! autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement et à signer la convention de partenariat 2020/2022 avec l'IEAC.
Direction Générale — Subventions aux associations
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / 4. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C, FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :
- Société d'Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller, pour l'année 2019, la somme de 1000 €,
- Association de Guebwiller du Club Vosgien, pour l'année 2019, la somme de 3 000 €.
Le conseil municipal autorise M. le Maire où son représentant à procéder à leurs versements.
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D, LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Le conseil municipal décide de créer au tableau des effectifs de la commune un poste de technicien territorial, à temps complet (35/35*"%), à compter du 1% janvier 2020 et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé par voie de mutation seront inscrits au budget, aux chapitres et artictes prévus à cet effet.
Environnement - Forêt communale - Etat prévisionnel des coupes et programme de travaux 2020 Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / L. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / A, PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN } D. LOSSER / O. ABTEY ji C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / P. JELSPERGER }/ Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H, FRANÇOIS
Le conseil municipal accepte le programme des travaux d'exploitation - état de prévision des coupes et le programme de travaux patrimoniaux présentés par l'Office National des Forêts pour l'année 2020 en forêt communale
- pour un total de recettes de 178 810 € HT.
- pour un total de dépenses de 170 491 € HT.
1 décide l'exécution des travaux correspondants, accepte la répartition des coupes de bois façonnés, donne son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d’un contrat d'approvisionnement des produits proposés ainsi que pour que ces bois soient vendus dans ie cadre d'une vente groupée. Le conseil municipal donne mandat au Maire, ou à son représentant, sur le projet final de contrat qui sera proposé par l'ONF et habilite M. le Maire, ou son représentant, à signer et approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts.
Environnement - Forêt communale — Etat d'assiette 2021
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D, BRAUN / I. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER !/ P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNE / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEH représentant : H. FRANÇOIS
Le conseil municipal accepte l'Etat d'Assiette présenté par l'Office National des Forêts pour l'année 2021.
Scolaire — Fusion administrative des écoles St-Exupéry et Jeanne Bucher Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / {. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / À. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / A. PLACET / C, TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER } P. JELSPERGER / YŸ. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H, CORNE / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Le conseil municipal donne un avis favorable à la fusion administrative des écoles Saint-Exupéry et Jeanne Bucher en une entité unique, à compter de la rentrée scolaire 2020.
N°D201£ - 63
D |
DÉCISION DU MAIRE
Décision auiorisant la signature d’un contrat de location
précaire de locaux °
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122.23 :
VU les délibérations du Conseil Municipal en date des 29 avril 2014 et 11 février 2015, par lesquelles l'assemblée délibérante a délégué à M. le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre certaines décisions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDÉRANT que Mme Josiane BRENDER-SYDA domiciliée 27, rue Émile de Bary - 68500 GUEBWILLER est propriétaire d'un bâtiment sis 4, rue de la République — 68500 GUEBWILLER, bâtiment disposant en ses locaux d’un ancien café - restaurant dénommé « Brasserie de la Place » :
CONSIDÉRANT que ce bâtiment est actuellement inoccupé et qu'il dispose compte-tenu de ses infrastructures de la possibilité d'y servir une petite restauration dans le cadre des animations organisées par la Ville de GUEBWILLER, lors de la grande journée de solidarité du « Téléthon 2018 », du samedi 22 novembre 2019 ;
CONSIDÉRANT que cette mise à disposition facilite et sécurise lorganisation pratique de cette manifestation ;
CONSIDÉRANT que ce bâtiment reste libre dans l'immédiat de toute affectation ;
DÉCIDE ARTICLE 1 :
Il'est autorisé la signature d'un contrat de location précaire portant sur des locaux vacants sis au rez-de-chaussée du bâtiment situé 4, rue de la République, à compter du lundi 18 novembre 2019 à 08h00 au lundi 25 novembre 2019 à 18h00.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit,
ARTICLE 3 :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Guebwiller et ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Thann-Guebwiller, à M, le Comptable assignataire de la Trésorerie Soultz-Florival et Mme Josiane BRENDER-SYDA.
. Î
Guebufièr) le 12 novémbre 2019 re 7.
Le Maire . #
i KLENZ
Conseiller Régional
Accusé de réception en préfecture
068-216801 126-20191112-D2019-63-AR
Date de télétransmission : 10/12/2019
Date de réception préfecture : 10/12/2019
VILLE DE GUEBWILLER
N°D2019 - 66
VILLE DE © 5)
DÉCISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d'un avenant à une convention
d'occupation précaire d’un logement
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal en date des 29 avril 2014 (n°04-04/2014) et 20 janvier 2016 (n°01-01/2016), par lesquelles l'assemblée délibérante a délégué à M. le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre certaines décisions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention d'occupation précaire signée en date du 10 avril 2019 entre l'association DIDA représentée par Mme Hélène FRANCOIS-AULLEN, trésorière et la Ville de GUEBWILLER :
CONSIDÉRANT que la Ville de GUEBWILLER est propriétaire d'un bâtiment situé 2, rue Jules Grosjean composé de 2 logements dont l’un est vacant et le second occupé jusqu'au 15 octobre 2019 par une famille d'origine syrienne ;
CONSIDÉRANT que cette dernière sollicite un temps d'intégration et d'adaptation supplémentaire mais également pour que les enfants puissent être maintenus dans le même établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire ;
CONSIDÉRANT que ce logement ne fait l'objet dans l'immédiat d'aucune autre attribution :
DÉCIDE ARTICLE 1 :
Il est autorisé la signature d'un avenant à la convention d'occupation précaire ci-dessus mentionnée, pour une mise à disposition sur une période complémentaire de 9 mois, rétroactivement au 15 octobre 2019 et jusqu'au 15 juillet 2020 d'un logement sis 2, rue Jules Grosjean, à M. Mme AL KUTEIFAN sous couvert de l'association DIDA (10, rue Émile de Bary — 68500 GUEBWILLER).
ARTICLE 2 :
La présente mise à disposition complémentaire est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Guebwiller et ampliation en
sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Thann-Guebwiller, à M. le Comptable assignataire de la Trésorerie de Soultz-Florival et à l'Association DIDA. 5
Guebwiller; L 28 novehfôre 2019
Li Maire :
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191128-D2019-66-CC î
Date de télétransmission : 04/12/2019 Francis KLEITZ
Date de réception préfecture : 04/12/2019 Conseillér Régionâäl
2
- VILLE DE GUEBWILLER - Décision D-2019-67
VILLE 1e DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l'avenant n°4 du tot 4
Menuiserie extérieure bois -- Vitrerie - Store
Réhabilitation Adélaïde Hautvat
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 15 février 2018 par laquelle le maire a reçu l'autorisation du conseil municipal pour signer les marchés concernant la réhabilitation Adélaïde Hautval ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution :
DÉCIDE
Article 1*: Un marché de travaux concernant le lot 4 Menuiserie extérieure bois - Vitrerie — Store a été notifié le 07 mars 2018 à l'entreprise FENORM. 8 rue Jean Martin à MULHOUSE.
Le présent avenant a pour objet des travaux supplémentaires :
- fourniture de stores intérieurs à enroulement
- fourniture êt pose d'un verre isolant
- raccourcissement de la porte d'accès du rangement extérieur
ainsi que des travaux non réalisés prévus initialement dans le marché.
Marché initial — montant : 127 392,45 € HT
Avenant n° 1 - montant : ? 873,84 € HT
Nouveau montant du marché : 130 266,29 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 2,26 %
Article 2: Le Directeur Général ces Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée. publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire certifie :e caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Guebwiller, le 02 décembre 2019
Eu pa déé (en préfe 068- D EE 2015 DONBENE sa Qnal Daie de télétransmission : 10/12/2019
Date de réception préfecture : 10/12/2019 NOAIGIU TES i
ARRETE
ndanures
POTAE ONNNAUCE
de. hi Régie de Revernes Temnaraire du Serie Culiyrei de lu Lille de truite
\t Li dehbérnon du Conseil Municipal en date du 29 avril CUT saturmant le Main a créer es régies
cemmurales en applicaten de larticke LI al. 7 du Code Crénéral de
cilectios Perrdunales.
\t Parrète A2018-950 en date du 6 novembre ITR instituant une regie de revettes pour Percussement des
entrées 4 fi polihéire, fà Liation des pare ainsi que F'avves aux mañervs au servie {uburel de li
Ville de Guebwiller :
At ais contume du resisseur et du mandataire suppleint en dite du 22 nevembre !
Vt Fans conforme du comptable pubhe assignataire en date du EE nes embre 2419
ARR
\sdunes VIG Michèle. HAËBFFER Aichéle. Messieurs SCHALIEER Den
FACCHIN Enze et SELTZ Michel sont nommés mandature d
kmporure du Service Culiurel de fa Ville de Guebwiller. pour ke compié et sous la
la Révic de Revèttes
responsabilité du régisseur principal et du nrandataire suppléant avec pour mission d apaliquer
exclusivement les disposiquns prévues duns l'acte de creution de cel
Les manduairés ne doiveni pas percevur de sommes de produits auties que eus enumeres
dans Pacte constat de la Régie. sous peine d'être constiues cenipiables de fait et de
SéXposer AUX poursuites disciplinaires el aus poursuites penales prévues par Farucle 4420
Kouxeuu code pénal :
Ds doivent Rs enancer selon lee modes de recemment prétus par Fate cru de ti
Régie
ARTICLE e mandabure est tent d'appliquer. Les dipoorions de lineructon terniniaenetle
NO GOT A-B-M du Zi avr 2ous
Fast a Gaucher ke es enbre O1
Va # \ Le réuisseur :
Mme \Marie-loëlle IL RKRIEWICZ
Le mandataire suppléant :
Mme Natacha PEPIN
Les mandataires :
F v IGNE Michele
Le
Mr SCHAËFTER Denis
Mr FACCHIN Enzo
Ds pra Gap
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191113-A2019-1135-AR
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019
VE
AT
AT
Yt
Ut
Faro I mn]
ARRETE
pürtant modificauon d'une révie de récetie ag service Culiurel de la Xurie de Guebwiller
uebu iller
l'arrêté n AUI8-0 du 6 novembre CUS instituant ue régie de reconcs au seniee Culturel de [a
Mairie de Eriehwiller :
le décret n° 2412.1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
nomment l'article 22 :
le décret n° 2008-227 Qu $ mars 2068 abrogcant et remplaçant le décret n° 6n-850 du 15 nos emhre
1966 modifié relatif à la responsabilité pérsonnelle et pécuniaire des révisseurs :
les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Gienéral des Collectivités Territoriales relauf à la créanon
des régies de recenes. des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des coilécth és
territoriales et de leurs etahlisséments publics luvaux :
l'arrêté du © seprembr
aux régisseurs d'a ances et aux ré
cautionnement imposé à ces ENS :
OU relatif aux taux de l'indemniie de résponsatilite susceptible d'être allouec
isseurs de récetres relevant des organismes publics et le montant da
lu délibération du Cuanseil Municipal en dale du 29 avril 2014 autorisant le Maire à ereur des régies
uviés Territoriales :
communales en application de Fanticie L2122-22 at. 7 du Code Crénéral des Cole:
l'avis conforme du comptable public assienataire en date du £ nosembte 019.
La régie fonctionne du 29 nesemhre au 15 Janvier
Le Maire et lé coriptable public axsienataire de Saultz sont charvés, chacun a ce qui
concerne. de Pesécuton de la présente decisnut
l :
jà Guebu tele [EF mnembre 2019
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191125-A2019-1178-AR
Date de télétransmission : 05/12/2019
Date de réception préfecture : 05/12/2019 N°A2019 - 1179
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de ia Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la demande formulée par M. André CASTELAN en date du 25 novembre 2019 :
CONSIDÉRANT le stationnement d'un véhicule au droit du 1, rue Joseph Schmitt (déménagement
CASTELAN) ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une mise en sécurité des intervenants comme des usagers ;
CONSIDÉRANT la nécessité qui est celle de réglementer temporaire la circulation et le Stationnement durant le temps des opérations :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Les vendredi 29 et samedi 30 novembre 2019 entre 08h00 et 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 1, rue Joseph Schmitt et 2 emplacements de parking neutralisés pour permettre le stationnement d'un véhicule intervenant dans le cadre d’un déménagement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place dans le délai raisonnable de 48hrs avant la date d'intervention sous la responsabilité de M. André CASTELAN, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'incident. |! revient également à ce dernier de prévenir les riverains des gênes occasionnées par tout Moyen à sa convenance, tout en veillant à maintenir un passage piétonnier sécurisé et un accès aux commerces situés à proximité .
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de cette zone.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
VILLE DE GUEBWILLER ARTICLE 4 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Générai des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 26 novembre 2019
Pour le Maire et par délégation :
Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
N°A2019 - 1180
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles 417-6, R417-10 et suivants :
VU la demande formulée par M. EBERSOL en date du 26 novembre 2019 ;
CONSIDÉRANT les travaux de chauffage/sanitaire effectués par l'entreprise LABEAUME JMC au Château de la Neuenbourg, pour le compte de la Communauté de Communes de la Région
de Guebwiller (maîtrise d'ouvrage) :
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : L
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
À compter du lundi 02 décembre 2019 et jusqu’au vendredi 28 février 2020 (durée estimative), exception faite des samedis, dimanches et jours féries, 2 places de parking zone bleue rue du 4 Février sont neutralisées pour permettre le stationnement des véhicules de l'entreprise LABEAUME JMC intervenant au droit du Château de la Neuenbourg.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise LABEAUME JMC, dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début d'application du présent arrêté, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident et/ou sinistre. Elle devra veiller à la maintenir effective durant toute la période d'intervention, tout comme préserver rue du 4 Février, un passage sécurisé des piétons en prenant toutes dispositions à sa convenance.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de travaux, rue du 4 Février,
ARTICLE 3 : RECOURS.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : EFFETS.
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
VILLE DE GUEBWILLER ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Guebwiller le 26 novembre 2019
Pour te Maire et par délégation : Î
Te DA
Th à
H. LEVÉTOPAL
Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
10
N°A2019-1181
K. ver DZ
ee ARRETE
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAFÉES
Le Maire de la Ville de Guebwiller
-000-
VU le code général des collectivités territoriales et nomment son article L 2143-3;
VU l'article 46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2008 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU l'arrêté portant constitution de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées n°A2016-130 du 07 mars 2016 ;
VU les arrêtés portant constitution de la commission communale pour l'accessibilité aux
personnes handicapées modifiés n°42016-356 du 07 juin 2016 et n°A2016-792 du 15 décembre 2016;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au remplacement de Mme Bénédicte ROULOT, suite à sa démission du conseil municipal à compter du 1° novembre 2019, au sein de ja commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, dans laquelle elle siégeait en tant qu'élue représentant la commune ;
CONSIDERANT la désignation de Mme Estelle HASSENFORDER, conseillère municipale, par le conseil municipal du 25 novembre 2019 (DCM N°1-11/2019), pour siéger au sein de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;
CONSIDERANT que l'article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales impose à toute commune de 5 000 habitants et plus, la création d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'arrêter la liste des membres de la commission, conformément à l'article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales ;
ARRETE
ARTICLE 1° : la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées créée le 07 mars 2016 est modifiée comme suit.
ARTICLE 2 : La commission est chargée de dresser le constat de l'éiai d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
ARTICLE 3 : La commission est composée comme suit :
Représentants de la commune :
- M. Francis KLEITZ - Maire
- M. Jean-Marie ROST -— adjoint au maire
- M. César TOGNI - adjoint au maire
- Mme Estelle HASSENFORDER - conseillère municipale
- M. Philippe AULLEN - conseiller municipal
Représentants des usagers :
- M. Vincent BISCHOFF - Pharmacie BISCHOFF
- M. Fabien SEIDL - directeur école élémentaire Storck
- Mme Alice GROFF - membre du Conseil des Aînés
- M. Arnaud HERR - représentant de DOMIAL Représentants d'associations de personnes handicapées :
- M. Benoît FUHRER - membre de l'Association des Paralysés de France (APF) Mme Anne-Marie SCHUBNEL — directrice adjointe des services Papillons Blancs SAVS - Mme Laurence HAUDY - cadre soignant de pôle au Centre Psychothérapeutique de jour « La Lauch »
- Mme Laurence FÜUHRER-SYDA - présidente Florival Handisport Guebwiller
ARTICLE 4 : la gestion de la commission sera assurée par la Direction des Patrimoines
Cet arrêté abroge l'arrêté portant constitution de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées n°A2016-792 du 15 décembre 2016, ci-dessus mentionné.
ARTICLE 5 : le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Guebwiller et dont ampliation sera transmise à
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller
- Mme Estelle HASSENFORDER
Guebwiller, le 26 novembre 2019
Î il
N Le Maire F
\i /
Frañgis KLEITZ
Conseiller Régidnal
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20191126-A2019-1181-AR Date de télétransmission : 02/12/2019 Date de réception préfecture : 02/12/2019 12
N° A2019-1182
portant aomination d'un mandataire supplémentaire
de la Révie de Recettes Temporaire du Service Culture] de ja Ville de Guxbwilier
VL la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l'article 1.2122-22 al, 7 du Code Général des Collectivités Territoriales .
VU l'arrêté A2018-930 en date du 6 novembre 2018 instituant une r
entrées à la patinoire. la location des patins ainsi que l'accès aux manèves. au service Culturel de la Ville de Guebwiller :
sie de recettes pour l'encaissement des
VLI Favis conforme du réuisseur et du mandataire suppléant en date du 1? novembre 2018 :
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 novembre 2019 :
ARRETE
ARTICLE ler: Mademoiselle LECLERCG Mélissa est nommée mandataire de Et Régie de Recettes temporaire du Service Cullurel de la Ville de Guebwiller. pour & compte et sous la responsabitiré du régisseur principal et du mandataire suppléant, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci :
ARTICLE 2 :
Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes de produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la Régie. sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 Nouveau code pénal :
E doit les encuisser selon fes modes de recouvrement prevus par acte constitutif de la Régie :
ARTICLE
Le mandataire est tenu d'appliquer. les dispositions de l'instruction interministérielle N° 06-031 A-B-M du 21 a ril 2006 :
ir, le 27 Bovembre 2019
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Le Maire |
Francis KEETRZ
13 Le régisseur :
Mme Marie-loëtle JÜRKRIEWICZ
(rez. POS ace, ation
ft. Le mandataire suppléant :
Mme Natacha PEPIN
Van pen ELLE 4 akhes.
CP ; Le mandataire :
Melle LÉCLERCQ Mélissa
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Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191127-A2019-1182-Ai
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019
N°A2019 - 1183
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté portant aménagement d’un parking provisoire
ancienne friche « Héberlé » - Av. du Mal Foch
durant les festivités de « Noël Bleu à Guebwiller »
- o0o-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
vu l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la demande de la Ville de GUEBMWILLER ;
CONSIDÉRANT que la réglementation des conditions de stationnement sur la voie publique
répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement sur le territoire de la Ville de Guebwiller afin de
garantir une meilleure circulation :
CONSIDÉRANT la création d'un parking VL de 28 places, cadastré section 11, parcelle 200, avenue Foch (anciennement friche « Héberlé ») ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'améliorer l'accessibilité des services et commerces situés en centre-ville par la rotation des véhicules :
ARRETE
ARTICLE 1 : ACCÈS — STATIONNEMENT
L'accès et la sortie du parking s'effectuent par l'avenue du iial. Foch par l'impasse de la Porte de l'Ange. Ce parking est gratuit et ouvert à la circulation et au stationnement 7 jours sur 7, 24h/24 uniquement du vendredi 29 novembre 2019 14h00 au jeudi 2 janvier 2020 12h00.
Le nombre d'empiacements de stationnement est fixé à 28 places.
Le stationnement est autorisé aux véhicules légers, sur les seuls emplacements délimités à cet effet. Tout stationnement en-dehors de ces espaces est strictement interdit.
Un sens unique de circulation est mis en place depuis l'entrée du parking, pour permettre une circulation aisée et sécurisée des véhicules. Tout usager qui quittera cette zone de parking devra impérativement marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant Impasse de la Porte de l'Ange, considérée comme voie prioritaire
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ABUSIF
Sur l'ensemble des emplacements de parking, il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement, étant considéré comme abusif tout stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de cette zone pendant une durée excédant 7 jours consécutifs, et dans tous les cas
de figures postérieure à la date du 2 janvier 2020 . Celui-ci peut à la demande du Maire ou de l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation et le cas échéant aliéné ou livré à la destruction.
VILLE DE GUEBWILLER
15 ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS
Les droits de stationnement n'entraînent en aucun cas, une obligation de gardiennage à la charge de la Ville de Guebwiller. Elle ne pourra être tenue responsable des détériorations, vols où autres accidents dont pourraient être victimes les propriétaires et utilisateurs des véhicules en stationnement.
ARTICLE 4 : EFFETS
Le présent arrêté de circulation prendra effet à compter du vendredi 29 novembre 2019 à 14h00, après mise en place de la signalisation correspondante par les services municipaux de la Ville de GUEBWILLER.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le passage des véhicules des Taxis - Ambulances HUNGLER est maintenu par ce parking provisoire avec obligation de respecter la signalisation en place.
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebvwiller le 26 novembre 2018
Pour le Maire et par/délégation :
H. LEVET PAL
Directeur Généraf des Services
Î
VILLE DE GUEBWILLER
16
CS N°A2019 - 1184 VILLE DE 5
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de ia Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-6, R417-10 et suivants,
VU le Code de Justice Administrative, notamment les articles R.421-1 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU l'arrêté municipal n°A2019-1093 du 24 octobre 2019 réglementant l'ouverture des magasins les dimanches avant Noël,
VU les arrêtés temporaires municipaux n°A2019-1154 du 14 novembre 2019 et n°A2019- 1159 du 15 novembre 2019 réglementant respectivement la circulation et le Stationnement dans le cadre de l'inauguration de la manifestation dénommée « Noël Bleu » et lors de la tenue des marchés de noël,
CONSIDÉRANT :
1) l'organisation de la 11% édition de « Noël Bleu »» par la Ville de Guebwiller : 2) le déroulement d'un Marché de Noël Place Saint-Léger et Parvis de la Place de l'Hôtel de Ville ;
3) la tenue d’un Marché de Noël organisé par le Lion's Club de Guebwiller à la Cave Dimière,
Place du Marché ;
4) _ la mise en zone piétonne de la rue de ia République entre le carrefour formé par les rues de la Gare/du 4ème R.S.M./du 4 février et la rue du Gal. Gouraud,
CONSIDÉRANT : que cette manifestation nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT : la nécessité de sécuriser le flux piétonnier, l'accès et les abords de cette
manifestation,
CONSIDÉRANT : qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de veiller à la
sécurité des usagers et des riverains de la voie publique :
ARRETE
ARTICLE 1 - CIRCULATION - STATIONNEMENT
a) rue de la République :
- Les dimanches 08, 15 et 22 décembre 2019 entre 42h00 et 21h00 ( dans le cadre de l'ouverture des commerces), le stationnernent de tous cyclomoteurs et véhicules est interdit
rue de la République, tronçon compris entre le carrefour rue de la Gare/rue du 4ème R.S.M./rue du 4 Février et la rue du Gal. Gouraud. Toute circulation y est également interdite de 13h00 à 21h00.
- les vendredi 06 et samedi 07 décembre 2019 de 17h00 à 19h00 {spectacle déambulatoire Fuego),
- les vendredi 13 et samedi 14 décembre 2019 de 17h00 à 19h00 {spectacle déambulatoire
Louxor Célestes Lumens),
- les vendredi 20 et samedi 21 décembre 2019 de 16h00 à 20h00 {spectacle déambulatoire Souvenir de lumière),
VILLE DE GUEBWILLER 17 la circulation et le stationnement de tous cyclomoteurs et véhicules sont interdits rue de la République, tronçon compris entre le carrefour rue de la Gare/rue du 4ème R.S.M./rue du 4 Février et la rue du Gal. Gouraud, pour permettre une déambulation sécurisée des personnes dans le cadre des différentes manifestations liées aux festivités de Noël Bleu.
Afin de réduire la vitesse automobile et sécuriser les entrées de la rue de la République à la fois
côté rue Casimir de Rathsamhausen et côté rue du Gal. Gouraud, des places de stationnement peuvent être neutralisées par la pose de massifs béton et/ou un double barrièrage sur la période du 29 novembre 2019 au 27 décembre 2019.
b) Place Notre-Dame :
La circulation et le stationnement sont interdits autour de la Place Notre-Dame, les samedi 30
novembre et dimanche 1° décembre 2019 entre 16h45 et 19h00 en raison de la tenue d'un spectacle intitulé « Ledshow » au droit du parvis.
Sont concernées par cette interdiction, les rues de la République, tronçon compris entre le carrefour rue de la Gare/rue du 4ème R.S.M/ rue du 4 Février et la rue Casimir de Rathsamhausen, du 4ème R.S.M,, du 4 Février, Casimir de Rathsamhausen et des Chanoines, (tronçon rue Stockhausen - rue du 4 Février).
Les riverains des rues du 4 Février et Casimir de Rathsamhausen pour accéder et/ou quitter leur domicile, pourront emprunter la rue des Chanoines, puis la rue des Vignerons.
L'accès à la rue de la République depuis la rue de la Gare sera interdit aux mêmes dates et
heures que ci-dessus. Les cyclomotoristes et automobilistes devront obligatoirement suivre la déviation mise en place depuis l'intersection rue de la Gare/rue des Dominicains pour se rendre
Place de la Liberté et Parking des Dominicains.
En raison de la fermeture de la rue du 4ème R.S.M., les usagers pour se rendre sur le haut de la ville devront emprunter depuis l'Avenue des Chasseurs Alpins, soit la rue Théodore Deck et la
rue du Mai. Joffre, soit l'Avenue Foch et la rue Jean Schlumberger.
c} Place du Marché -— rue Altoffer :
Les samedi 07, 14, 21 et dimanche 08, 15, 22 décembre 2019, entre 13h00 et 21h00 la totalité des places de parking situées au droit de la Cave Dimière sont neutralisées et la circulation interdite en raison de la tenue du Marché de Noël organisé par le Lion's Club de Guebwiller.
A ces dates et heures, la vitesse maximale autorisée est ramenée à 30 km/heure entre la rue Altoffer et la Place du Marché, en raison de la mise en place temporaire d'un passage piétonnier.
ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LES RUES ADJACENTES À LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE :
- Les dimanches 08, 15 et 22 décembre 2019 entre 13h00 et 21h00 (dans le cadre de l'ouverture des commerces),
- les vendredi 06 et samedi 07 décembre 2019 de 17h00 à 19h00 (spectacie déambulatoire Fuego),
- les vendredi 13 et samedi 14 décembre 2019 de 17h00 à 19h00 {spectacle déambulatoire Louxor Célestes Lumens),
- les vendredi 20 et samedi 21 décembre 2019 de 16h00 à 21h00 (spectacle déambulatoire Souvenir de lumière),
VILLE DE GUEBWILLER
18 la circulation et le stationnement dans les rues adjacentes sont organisés de la manière suivante à l'exception des itinéraires rues Joffre/Monnaie et Commanderie/Burgstall qui restent libres d'accès :
a) rue Saint-Antoine :
La circulation dans la rue Saint-Antoine se fait à double sens, tronçon compris entre la rue de la Cour Franche et la rue de la République, afin de permettre aux riverains (exclusivement)
d'accéder depuis la rue Saint-Léger et la rue de la Cour Franche à leur domicile.
b) rue Saint-Léger :
La circulation dans la rue Saint-Léger, tronçon compris entre la rue de la Cour Franche et la rue de la République, se fait à double sens, afin de permettre aux riverains (exclusivement) d'accéder et de quitter leur domicile. Ces derniers pour quitter leur domicile et accéder à la rue Théodore Deck, emprunteront la rue de la Cour Franche et la rue Saint-Antoine.
c} rue des Boulangers :
L'accès à la rue de la République depuis la rue des Boulangers est interdit à tous cyclomoteurs et véhicules. Les usagers et riverains devront obligatoirement pour quitter ces lieux, emprunter la rue de Murbach.
d} rue des Fondeurs/Place de la Liberté/rue de la Liberté :
L'accès à la rue de la République depuis la rue des Fondeurs et la Place de la Liberté est interdit à tous cyclomoteurs et véhicules. Les usagers et riverains devront obligatoirement pour quitter ces lieux emprunter la rue des Dominicains.
La circulation rue de la Liberté est exclusivement réservée aux riverains et le stationnement interdit.
e) rue de l'Hôpital :
La circulation et le stationnement rue de l'Hôpital sont interdits à tous cyclomoteurs et véhicules, tronçon compris entre la rue des Dominicains et la rue de la République. Seuls les riverains sont autorisés à circuler dans cette partie de rue. lis devront pour accéder à ce tronçon de rue, emprunter la rue Albert Schweitzer et quitter ces lieux en emprunter la rue des Dominicains.
f) rue Stockhausen :
La circulation de tous cyclomoteurs et véhicules est interdite rue Stockhausen à l'exception de ceux des riverains qui disposeront de l'obligation de quitter leur domicile à contresens. Le stationnement de tous véhicules y est également interdit.
g} rue Casimir de Rathsamhausen :
La circulation dans la rue Casimir de Rathsamhausen se fait à double sens depuis la rue des Chanoines afin de permettre aux riverains (exclusivement) d'accéder et de quitter leur domicile.
h) rue de la Gare :
L'accès à la rue de la République depuis la rue de la Gare sera interdit aux mêmes dates et heures que ci-dessus. Les cyclomotoristes et automobilistes devront obligatoirement suivre la déviation mise en place depuis l'intersection rue de la Gare/rue des Dominicains pour se rendre Place de la Liberté et Parking des Dominicains.
i) rue du 4ème R.S.M. :
Les dimanches 08, 15 et 22 décembre 2019 entre 13h00 et 21h00 ainsi que les vendredi 06, samedi 07, vendredi 13, samedi 14 décembre 2019 de 17h00 à 19h00 et vendredi 20, samedi 21 décembre 2019 de 16h00 à 21h00, la vitesse maximale autorisée est ramenée à 30 km/heure rue du 4ème R.S.M
VILLE DE GUEBWILLER
19 Le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu sur l’ensemble des voies ci-dessus énumérées.
ARTICLE 3 : MISE À DISPOSITION DE PARKINGS SUPPLÉMENTAIRES.
Afin d'optimiser à la fois l'accueil et la sécurité des personnes, des parkings supplémentaires sont mis à la disposition du public :
- les vendredi 06, 13, 20 de 17h30 à 21h00, samedis 07, 14, 21 et dimanches 08, 15 et 22 décembre 2019 de 13h00 à 21h00 dans la cour de l’école Storck, située rue du Canal, horaires qu’il convient de respecter scrupuleusement, l'accès étant condamné en-dehors de ces heures.
- Avenue Foch, sur les friches de l'ex. Bâtiment Héberlé, uniquement du vendredi 29
novembre 2019 à 14h00 au jeudi 02 janvier 2020 à 12h00, ce dernier étant accessible 7jours sur 7, 24h/24 durant cette période.
1! revient obligatoirement aux usagers quittant ces parkings, de marquer un temps d'arrêt et de céder le passage à tous les véhicules circulant dans les voies mentionnées au présent article. Ils ne pourront s'engager dans ces rues qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Des emplacements de stationnement sont également réservés aux exposants des 2 marchés de Noël, respectivement 7 places, Place du Marché et 11 places, Parking de la Mairie, uniquement les jours d'ouverture desdits marchés. Ces emplacements sont matérialisés par des barrières et/ ou de la rubalise. Obligation est faite aux exposants d’apposer l'autorisation correspondante sur la face interne du pare-brise de leur véhicule, faute de quoi ils s'exposeraient à des poursuites.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION ET DÉVIATIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation, aux restrictions et déviations mises en place dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de ces interventions par les ateliers municipaux sous leur responsabilité.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu sur l’ensemble des voies et places ci-dessus énumérées,
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicuie ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : RECOURS
Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 27 novembre 2019
Pour le Maire et par délégation :
LEVI-TOPAL
Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER 20 ARRÊTE N° A2019 - 1185 Réglementant la Foire de Saint-André -000- LE MAIRE DE LA VILLE DE GUEBWILLER, VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs, VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-6, R417-10 et suivants, VU le Code de Justice Administrative, notamment les articles R421-1 et suivants, VU le Code Pénal, notamment l'article R610-5, VU l'article 511-1 du Code de Sécurité Intérieure, CONSIDÉRANT l’organisation de la Foire de Saint-André, CONSIDÉRANT l'affluence attendue à Foccasion de la Foire Saint-André, le lundi 02 décembre 2019, ARRÊTE RÉGLEMENTATION DE LA FOIRE : ARTICLE 1° - DATE La Foire de Saint-André est fixée au lundi 2 décembre 2019. COMMERCÇANTS DE GUEBWILLER ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Durant la journée de la Foire, les commerçants de la Ville de Guebwiller sont autorisés à installer des étalages de vente devant leur magasin pour y pratiquer la vente au déballage. Les inscriptions étaient reçues à la Mairie de Guebwiller (Service Foires & Marchés) jusqu'au îer novembre 2019. Passé ce délai, l'Administration Municipale se réserve le droit de disposer des places non réservées formellement. En principe, les commerçants sédentaires ne devront occuper que les parties des trottoirs situés devant leur magasin. En cas d'impossibilité, ils pourront, à titre exceptionnel, être autorisés à occuper un autre emplacement. Toute sous-location d'emplacement est strictement interdite. Les commerçants sont tenus d'occuper leur emplacement pendant toute la journée de la Foire. Les commerçants Guebwillerois qui ont réservé une place devant leur magasin, sont tenus d'exposer un stand bien achalandé. Si tel ne devait pas être le cas, ils se verront facturer le même droit de place que celui appliqué aux commerçants non-sédentaires. La Ville disposera des emplacements inoccupés ou occupés par des stands non garnis à 7h30. Ces places pourront être louées à d'autres vendeurs. COMMERÇANTS NON-SÉDENTAIRES ARTICLE 3 - ATTRIBUTION DES PLACES Tous les commerçants et marchands non-sédentaires, à l'exception des photographes ambulants, seront admis à la Foire, à condition d'en avoir fait la demande au préalable, dans le délai imparti (0*.11.2019) ainsi que dans la limite des places disponibles. La Ville disposera des emplacements inoccupés ou occupés par des stands non garnis à 7h30. Ces places pourront être louées à d'autres vendeurs. Les étalagistes sont tenus de se conformer strictement aux injonctions des agents de la force publique et des agents placiers. VILLE DE GUEBWILLER 21 ARTICLE 4 — DÉTERMINATION DES EMPLACEMENTS
L’alignement des emplacements, tel qu'il est matérialisé au sol ou, à défaut, indiqué par le placier, doit être respecté.
ARTICLE 5 - RUES CONCERNÉES
Les commerçants admis à la Foire pourront déballer leur marchandise uniquement devant leur magasin (pour les commerçants locaux) et, pour les commerçants non-sédentaires, aux emplacements réservés ci-après :
- rue du 4ème Régiment des Spahis Marocains,
- rue de la République, sur les deux côtés jusqu'à la rue Jean-Baptiste Weckerlin en amont,
ARTICLE 6 - HORAIRES
Les vendeurs pourront s'installer dès 6 heures, après avoir retiré leur carton d'emplacement, auprès du placier. Les places réservées devront être occupées à 7h30 au plus tard, faute de quoi, elles seront attribuées à d'autres demandeurs.
La vente débutera à 8 heures et se terminera à 19 heures.
Les rues devront être complètement débarrassées une heure après la clôture de la vente.
ARTICLE 7 - DROITS DE PLACE
Le montant est annuellement fixé par le Conseil Municipal.
I est exigible sur la première réquisition du placier (Régisseur de Recettes ou son Adjoint) et donne lieu à la délivrance de tickets à conserver, pour être présentés lors de contrôles éventuels.
MESURES D'ORDRE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 8_- INCENDIE
Les bouches d'incendie devront rester dégagées en permanence.
ARTICLE 9 - MARCHANDISES INTERDITES
Sont exclus les objets destinés à la vente énumérés par l’article 39 du règlement des Foires & Marchés du 10 juillet 2002, tels que :
-__ boissons alcooliques (sauf licences et autorisations exceptionnelles), -__ l'orfèvrerie et l'argenterie, l'or et l'argent en pièces,
- les valeurs, titres de rentes sur l'état ou autres, les billets de loterie, les actions, obligations et effets de commerce,
- les matières explosives, en particulier les pièces d'artifice, la poudre de tir, la dynamite, - les armes de toutes sortes, exception faite pour la coutellerie sous vitrine.
La mendicité et le colportage sont interdits.
ARTICLE 10 - PÉTARDS
En raison de l'afflux exceptionnel de visiteurs ce jour-là et de leur concentration, il est interdit, pour des raisons évidentes de sécurité, de vendre des pétards. L'utilisation de ces derniers étant, en tout état de cause, interdite sur la voie publique
ARTICLE 41 - DÉGRADATIONS
La Ville se réserve le droit de se retourner contre les auteurs de dégradations volontaires ou involontaires sur le mobilier urbain ou sur les plantations installés dans la rue de la République.
VILLE DE GUEBMELER
22 ARTICLE 12 - CIRCULATION - STATIONNEMENT
1: restrictions d'accès et de stationnement :
Pendant la durée de la Foire Saint-André le lundi 02 décembre 2019, de 06 heures à 22 heures, la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules de toute nature est interdite dans
les rues et places visées à l'article 5 précité. Toutefois, les commerçants admis à la Foire, sont autorisés à circuler avec leurs voitures jusqu'à 8 heures.
Est également interdit le stationnement de part et d'autre de la voie de tout cyclomoteur et véhicule de 00h00 à 23h00, le lundi 02 décembre 2019 :
- rue de la République : tronçon compris entre le carrefour rues de la Gare/du 4ème R.S.M./du 4 février et la rue Jean-Baptiste Weckerlin :
- rue du Mal. Joffre : tronçon compris entre la rue des Arquebusiers et la rue de la République ;
- rue de la Monnaie : tronçon compris entre la rue du Centre et la rue de la République. - rue du 4ème R.S.M. sur toute la longueur de la voie.
2) circulation et stationnement dans les rues adjacentes à !a rue de la République :
La circulation et le stationnement dans les rues adjacentes sont organisés de la manière suivante de 06h00 à 22h00 le tundi 02 décembre 2019, à l'exception des itinéraires rues Joffre/Monnaie et Commanderie/Burgstall qui restent libres d'accès :
rue des Alliés - rue des Cours Populaires :
L'accès à la rue de la République depuis les rues des Alliés et des Cours Populaires est interdit à tous 2 roues et véhicules. Les riverains et usagers pourront accéder et/ou quitter ces voies depuis la rue Théodore Deck.
rue du Général Lebouc — rue de la Porte Haute :
Une double voie de circulation est instaurée rue du Général Lebouc pour les seuls riverains. Ces derniers pour y accéder ou la quitter, devront emprunter la rue Jean-Baptiste Weckerlin.
Les mêmes restrictions sont appliquées à la rue de la Porte Haute avec un accès et une sortie
exclusivement réservés aux riverains depuis et/ou par la rue du Canal.
rue des Blés :
L'accès à la rue de la République depuis la rue des Biés est interdit à tous 2 roues et véhicules. Le stationnement est maintenu au droit des emplacements prévus à cet effet.
d) rue du Général Gouraud.
La circulation dans la rue du Général Gouraud se fera à double sens afin de permettre aux riverains (exclusivement) d'accéder et de quitter leur domicile.
rue Saint-Antoine :
La circulation dans la rue Saint-Antoine se fait à double sens, tronçon compris entre la rue de la
Cour Franche et la rue de la République, afin de permettre aux riverains (exclusivement) d'accéder depuis la rue Saint-Léger et la rue de la Cour Franche à leur domicile.
rue Saint-Léger :
La circulation dans la rue Saint-Léger, tronçon compris entre la rue de la Cour Franche et la rue de la République, se fait à double sens, afin de permettre aux rivsraiîns (exciusivement)
d'accéder et de quitter leur domicile. Ces derniers pour quitter leur domicile et accéder à la rue Théodore Deck, emprunteront la rue de la Cour Franche et la rue Saint-Antoine.
VILLE DE GUEBWILLER
23 rue de la Marne :
A compter du dimanche 1er décembre 2019 à 18h00 et jusqu'au mardi 03 décembre 2019 à 12h00, le stationnement des tous véhicules est interdit rue de la Marne, tronçon compris entre la rue de la République et la rue de l'Église, côté impair en raison de la présence d'une remorque « buvette ». Cette interdiction est étendue à l'ensemble du stationnement et de la circulation sur cette zone ie lundi 02 décembre 2019 de 06h00 à 22h00 dans le cadre de la tenue de la Foire Saint-André.
rue des Boulangers :
L'accès à la rue de la République depuis la rue des Boulangers est interdit à tous cyclomoteurs et véhicules. Les usagers et riverains devront obligatoirement pour quitter ces lieux, emprunter la rue de Murbach.
rue des Fondeurs/Place de la Liberté/rue de la Liberté :
L'accès à la rue de la République depuis la rue des Fondeurs et la Place de la Liberté est interdit à tous cyclomoteurs et véhicules, Les usagers et riverains devront obligatoirement pour quitter ces lieux emprunter la rue des Dominicains.
La circulation rue de la Liberté est exclusivement réservée aux riverains et le stationnement interdit.
rue de l'Hôpital :
La circulation et le stationnement rue de l'Hôpital sont interdits à tous cyclomoteurs et véhicules, tronçon compris entre la rue des Dominicains et la rue de la République. Seuls les riverains sont autorisés à circuler dans cette partie de rue. Ils devront pour accéder à ce tronçon de rue, emprunter la rue Albert Schweitzer et quitter ces lieux en emprunter la rue des Dominicains.
rue Stockhausen :
La circulation de tous cyclomoteurs et véhicules est interdite rue Stockhausen à l’exception de ceux des riverains qui disposeront de l'obligation de quitter leur domicile à contrèsens. Le stationnement de tous véhicules y est également interdit.
rue Casimir de Rathsamhausen :
La circulation dans la rue Casimir de Rathsamhausen se fait à double sens depuis la rue des Chanoines afin de permettre aux riverains (exclusivement) d'accéder et de quitter leur domicile.
rue du 4 Février :
L'accès au Parc de la Neuenbourg et à l'ensemble de ses infrastructures est maintenu depuis et par la rue des Chanoines, un double sens de circulation étant mis en place sur toute la longueur de la voie, Le stationnement est maintenu mais tout accès interdit à la rue de la République.
rue de la Gare :
L'accès à la rue de la République depuis la rue de la Gare sera interdit aux mêmes dates et heures que ci-dessus. Les cyclomotoristes et automobilistes devront obligatoirement suivre la déviation mise en place depuis l'intersection rue de la Gare/rue des Dominicains pour se rendre Place de la Liberté et Parking des Dominicains.
Rue du 4ème R.S.M. :
Cette voie étant fermée à la circulation, il revient aux Usagers qui souhaitent se rendre sur le haut de la ville d'emprunter depuis Favenue des Chasseurs Alpins, soit la rue Théodore Deck, soit l'avenue Foch et la rue Jean Schlumberger.
VILLE DE GUEBWILLER
24 Article 13 - MISE À DISPOSITION DE PARKINGS.
Le stationnement des véhicules est autorisé, de 6 heures jusqu'à la fin de la manifestation : - Parking de la Mairie) + parking provisoire extension
ex-usine Cartorhin, - Parking du Vignoble,
- Parking de la Lauch,
- Place du Marché,
- Place de la Foire (Breitmatt),
- Place Joseph Sansboeuf,
- Parking du Centre
- Place Saint-Léger
- Avenue du Maréchal Foch - entre la Lauch et les platanes,
- Parking du Théâtre Municipal, rue des Chanoines,
- Parking de la Salle Municipale 1860,
- Parking Filanova.
- Place de la Liberté
ARTICLE 14 : SIGNALISATION ET DÉVIATIONS .
Les Usagers se conformeront à la signalisation, aux restrictions et déviations mises en place dans le délai raisonnable de
48h00 avant le début de ces interventions par les ateliers
Municipaux sous leur responsabilité.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionraires de voirie est obligatoirement maintenu
sur l'ensemble des voies et places ci-dessus
énumérées,
ARTICLE 15 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions
prévues par les atticles R.325-12 et suivants du
Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 16 : RECOURS
Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux
dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 17 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de
Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels
placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guebwiller le 28 novembre 2019
UN, | /. PP Pour le Mäire et par/délégation :
7° £, -
GE L
Directeur Génétal des Services
VILLE DE GUEBWILLER
25 VILLE DE GUEBWILLER N° Arrêté Municipal : A2019-1186
Services Techniques
Service Environnement & Cadre de Vie
AUTORISATION PRÉALABLE DE POSE D'ENSEIGNES
N° AP 068112190018
Le Maire de ia Ville de GUEBWILLER
agissant au nom de la Commune de Guebwiller
VU ia demande d'autorisation de travaux présentée le 22 octobre 2019
Par VOYAGE DU FLORIVAL représenté par David JACQUET
demeurant 2 place de l'Hôtel de Ville ;
et concernant les travaux d'enseignes suivants : pose d'enseignes sur le bâtiment 2 place de l'Hôtel de Ville à GUEBWILLER
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R 581-9 à R 581-13, R 581-16 et R 581-58 à R 581-65 .
VU le règlement de police du bâtiment de ta Ville de GUEBWILLER du 24 mars 1944 : VU le règlement de publicité de Guebwiller en date du 28 mars 2000 :
VU l'arrêté de police municipale pour la protection des sites et de l'aspect local du 18 juin 1926 :
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 1973 concernant les zones pittoresques :
VU la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
VU les dispositions du P.L.U. approuvé le 6 décembre 2017 :
VU l'avis Madame l'Architecte des Bâtiments de France en date du 27/11/2019.
ARRETE
Article 1 : L'autorisation de travaux pour les enseignes est accordée à VOYAGE DU FLORIVAL — David JACQUET pour les travaux décrits ci-dessus et selon les documents déposés lors de la demande, sous réserve des droits des tiers et du respect des conditions générales ci-dessous : - les mesures de sécurité envers le public sont à observer, le permissionnaire étant responsable de tous accidents provoqués par l'exécution des travaux :
- le chantier ne devra pas entraver la circulation et particulièrement le passage du camion de collecte des ordures ménagères ;
- le chantier devra être signalé dès la tombée de la nuit par un éclairage réglementaire - aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur ie domaine public et les lieux seront à remettre en état après achèvement des travaux ;
- le développement de poussière est à éviter et les précautions nécessaires sont à prendre pour éviter l'obstruction des bouches d'égout ;
- interdiction est faite de gâcher du ciment sur la voie pubiique.
Article 2 : Les prescriptions du SDAP dans son avis ci-annexé, devront être suivies :
« Afin d'assurer la bonne intégration du projet dans son environnement bâti et, plus globalement, dans les abords immédiats du monument historique (Hôtel de Ville), il convient de respecter les prescriptions suivantes : Afin de ne pas créer de point d'appel visuel injustifié aux abords du monument historique, l'éclairage doit être indirect. Ainsi, le lettrage doit avoir des faces opaques (chants diffusants où rétro- éclairage possible).»
Articie 3: Les enseignes lumineuses sont soumises à extinction entre 1 heure et 6 heures du matin (article R 58-59 du Code de l'Environnement).
Article 4 : La présente autorisation est valable pour la durée d'un an.
Francis KLEÏTZ
Conseiller régional Ÿ
26 Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire de l'autorisation ou le demandeur qui se voit opposer un refus d'autorisation d'installer une enseigne qui désire contester cette décision, peut saisir le tribunal administratif de Strasbourg d'un recours contentieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Dans ce même délai, it peut également saisir le Maire d’un recours gracieux ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse du Maire (l'absence de réponse du Maire au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite gracieux).
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191128-A2019-1186-AI
Date de télétransmission : 04/12/2019
Date de réception préfecture : 04/12/2019
27 VILLE DE GUEBWILLER N° Arrêté Municipal : A2049-1187
Services Techniques
Service Environnement & Cadre de Vie
AUTORISATION PRÉALABLE DE POSE D'ENSEIGNES
:-N° AP 068112190019
Le Maire de la Vilie de GUEBWILLER
agissant au nom de la Commune de Guebwiller
VU la demande d'autorisation de travaux présentée le 24 octobre 2019 Par SARL FAIRVAIR représenté par Sébastien SCHOULLER
demeurant 4 rüe du Golf à 68540 MOOSLARGUE ;
et concernant les travaux d'enseignes suivants : pose d'enseignes sur le bâtiment 54 rue de la République à GUEBWILLER
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R 581-9 à R 581-13, R 581-16 et R 581-58 à R 581-685;
VU le règlement de police du bâtiment de la Ville de GUEBWILLER du 24 mars 1914 ; VU le règlement de publicité de Guebwiller en date du 28 mars 2000 :
VU l'arrêté de police municipale pour la protection des sites et de l'aspect local du 18 juin 1926 : VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 1973 concernant les zones pittoresques ; VU la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
VU les dispositions du P.L.U. approuvé le 68 décembre 2017 ;
VU l'avis Madame l’Architecte des Bâtiments de France en date du 27/14/2019.
ARRETE
Article 4: L'autorisation de travaux pour les enseignes est accordée à SARL FAIRVAIR — Sébastien SCHOULLER pour les travaux décrits ci-dessus et selon les documents déposés lors de la demande, sous réserve des droits des tiers et du respect des conditions générales ci-dessous : - tes mesures de sécurité envers le public sont à observer, le permissionnaire étant responsable de tous accidents provoqués par l'exécution des travaux ;
- le chantier ne devra pas entraver la circulation et particulièrement le passage du camion de collecte des ordures ménagères ;
- le chantier devra être signalé dès la tombée de la nuit par un éclairage réglementaire - aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public et les lieux seront à remettre en état après achèvement des travaux ;
- le développement de poussière est à éviter et es précautions nécessaires sont à prendre pour éviter l'obstruction des bouches d'égout ;
- interdiction est faite de gâcher du ciment sur la voie publique
Adticle 2: Les enseignes lumineuses sont soumises à extinction entre 1 heure et 6 heures du matin (article R 581-569 du Code de l'Environnement).
Article 3 : La présente autorisation est valable pour {a durée d'un an
n
Fait à Guebwiller, 16,28 novembre 2019
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Le Maire PA
;
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Francis KLEITZ
Conseiller régional
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire de l'autorisation ou le demandeur qui se voit opposer un refus d'autorisation «installer une enseigne qui désire contester cette décision, peut saisir e tribunal administratif de Strastourg d'un recours :ontentieux dar: les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Dans ce même détai, 1l peut également saisir le Maire d'un recours gracieux ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du tribunal administratif dans tes deux mois suivant la réponse du Maire (l'absence de réponse du Maire au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite gracieux)
28
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191128-A2019-1187-AI
Date de télétransmission : 04/12/2019
Date de réception préfecture : 04/12/2019
29 VILLE DE
Ho)
5 N° 42019 - 1188
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-6, R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU la demande formulée par la MJC de Buhl en date du 25 septembre 2019 ;
VU l'arrêté temporaire de stationnement et circulation n°178/2019 pris par la Mairie de Buhi ;
CONSIDÉRANT l'organisation d'une course pédestre dénommée « 3ème trail du Téléthon » par la MJC de Buhl, le 1° décembre 2019 :
CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser les zones de course ainsi que les participants et spectateurs :
CONSIDÉRANT que cette manifestation requiert pour des raisons de sécurité et d'accès, une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 :_ CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Le dimanche 14" décembre 2019 de 08h00 à 14h00 (durée maximale), la circulation de tous cyclomoteurs et véhicules est interdite rue de la République, tronçon compris entre le carrefour formé avec la rue du Chemin Noir et la limite du ban communal avec Buhl. Seuls les cyclomoteurs et véhicules souhaitant se rendre à Murbach, pourront à titre exceptionnel emprunter cette portion de voie.
Une déviation est mise en place pour les usagers souhaitant se rendre à Buhi, depuis la rue de la République par fa rue du Chemin Noir.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par les organisateurs sous leur responsabilité.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu au droit de cette restriction.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard des articles R417-10 du Code de la Route et R610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
30 ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, la Brigade de
Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
Guebwiller le 28 nppenbre 2019
Pour le Maire.et délégation
H. LEVÉTOPAL
Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
31 VILLE DE
N°A2019 - 1193
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté portant ouverture provisoire
du parking mairie
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territcriaies relatifs
aux pouvoirs de police du Maire :
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
vu le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu la demande de la Ville de GUEBWILLER :
CONSIDÉRANT que la réglementation des conditions de stationnement sur la voie publique répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement sur le territoire de la Ville de Guebwiller afin de
garantir une meilleure circulation :
CONSIDÉRANT ouverture provisoire du « Parking Mairie » actuellement en cours de réaménagement et qui à terme portera sur la création de 62 places, 6 places PMR ainsi que d'une
aire de stationnement vélos/motos :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de faciliter l'accessibilité des services et commerces situés en centre-ville en disposant d'un parc de stationnement adéquat ;
ARRETE
ARTICLE 1 : ACCÈS — STATIONNEMENT
L'accès du parking provisoirement aménagé s'effectue à la fois par la rue Jules Grosjean et par la rue de l'Hôtel de Ville, sa sortie par les rues de l'Hôtel de Ville et de l'Ancien Hôpital. Ce parking est ouvert à la circulation et au stationnement à compter du vendredi 29 novembre 2019 à 17h00 et jusqu'à reprise des travaux portant finalisation de cet aménagement.
L'accès est limité aux véhicules d'une hauteur inférieure à 2m80, d'une longueur inférieure à 5,00m et d'un poids tatal en charge inférieur à 3,5T. L'accès et le stationnement sont interdits aux véhicules tractant une remorque ainsi qu'aux véhicules type « camping-cars ».
Un sens unique de circulation est mis en place depuis l'entrée du parking côté rue Jules Grosjean, pour permettre une circulation aisée et sécurisée. Par contre, il est maintenu un double sens de circulation côté rue de l'Hôtel de Ville ainsi que sur les voies de circulation intérieures. Tout usager qui quittera ce parking par la rue de l'Ancien Hôpital devra impérativement céder le passage aux véhicules circulant sur la voie de déserte reliant la rue Jules Grosjean à la rue de l'Ancien Hôpital considérée comme voie prioritaire.
S'agissant d'une zone en travaux, la vitesse maximale autorisée 2st limitée à :0km/heure.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ABUSIF
Sur l'ensemble du parking, il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement, étant considéré comme abusif tout stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de cette zone pendant une durée excédant 7 jours consécutifs. Celui-ci peut à la demande du Maire ou de l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation et le cas échéant aliéné ou livré à la destruction.
VILLE DE SUEBWILLER
32 ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS
Les droits de stationnement n'entraînent en aucun cas, une obligation de gardiennage à la charge de la Ville de Guebwiller. Elle ne pourra être tenue responsable des détériorations, vols ou autres accidents dont pourraient être victimes les propriétaires et utilisateurs des véhicules en stationnement.
ARTICLE 4 : EFFETS
Le présent arrêté de circulation prendra effet à compter du vendredi 29 novembre 2019 à 17h00.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
/ yembre 2019
r délégation :
. " Guebviller le 29/0 ” : Pour te Maire ëf p
rar
Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWIELER
33 N° A2019-1195
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VÜ les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5 :
VU la demande formulée par l'entreprise de couverture - zinguerie SIMON en date du 27 novembre 2019 ;
CONSIDÉRANT la présence d’un échafaudage rue de Murbach dans le cadre de travaux de toiture et ravalement de façade réalisés droit du bâtiment cadastré 12, rue Stockhausen, par l'entreprise de couverture — zinguerie SIMON (propriété ESSERT) ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Du mardi 03 décembre 2019 à 08h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h00 {durée prévisionnelle), la circulation des cycies, cyclomoteurs et véhicules est perturbée rue de Murbach, à hauteur de l'immeuble cadastré 12, rue Stockhausen et tout arrêt, stationnement
interdit, en raison de la présence d'u échafaudage permettant le bon déroulement des travaux de toiture et ravalement de façade,
Le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu à hauteur des travaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATICN — RESTRICTIONS,
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise SOS échaf pour le compte de l'entreprise de couverture — zinguerie SIMON dans le délai raisonnable
de 48hrs avant le début des travaux, faute de voir leur responsabilité engagée.
Elles s'assureront d'un passage piétonnier sécurisé à hauteur de la zone de chantier selon tous moyens à leur convenance, tout en maintenant la circulation automobile.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
VILLE DE GUEBWILLER
34 ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. Guebwiller le 29 noyembre 2019
.. Pour le Maire tpgr délégation :
2H, LENI-TOPAL
Directèur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
35 N°A20 19 - 1196
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwilier
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
vu le Code de la Route et plus particulièrement les articles 417-6, R417-10 et suivants ;
vu la demande formulée par M. GUIGNARD en date du 19 novembre 2019 ;
VU l'arrêté de circulation et stationnement temporaire n°A2019-1180 en date du 26.11.19 ;
CONSIDÉRANT les travaux de création de l'office de tourisme effectués par l’entreprise WEREY au Château de la Neuenbourg, pour le compte de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (maîtrise d'ouvrage) :
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
À compter du mardi 03 décembre 2019 et jusqu'au vendredi 31 janvier 2020 (durée estimative), exception faite des samedis, dimanches et jours féries, 2 places de parking zone bleue rue du 4 Février sont neutralisées pour permettre le stationnement des véhicules de l'entreprise WEREY intervenant au droit du Château de la Neuenbourg.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à ia signalisation mise en place par l'entreprise WEREY, dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début d'application du présent arrêté, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident et/ou sinistre. Elle devra veiller à la maintenir effective durant toute la période d'intervention, tout comme préserver rue du 4 Février, Un passage sécurisé des piétons en prenant toutes dispositions à sa convenance.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de
travaux, rue du 4 Février.
ARTICLE 3 : RECOURS.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : EFFETS.
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
VILLE DE GUEBWILLER
36 ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Générai des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 29 novembre 2019
Pour le Maire et pa dé égation :
ur
Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
37
N°A2019-1197
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwilier, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
CONSIDÉRANT l'organisation d'une cérémonie commémorative en hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie au Monument aux Morts par l'Office Municipal des Sociétés Patriotiques et Anciens Combattants (OMSPAC) de
Guebwiller, le jeudi 05 décembre 2019 :
CONSIDÉRANT que cette cérémonie nécessite une réglementation temporaire de la circulation :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
a) rue Théodore Deck
Le jeudi 05 décembre 2019 entre 10h15 et 11h00 (durée estimative), la circulation de tous cycles, cyclomoteurs et véhicules sera interdite rue Théodore Deck, tronçon compris entre la rue du Gal. Gouraud et la rue des Alliés. Une déviation sera mise en place :
- dans le sens Guebwiller - Buht par la rue du Gal. Gouraud, la rue du Mal. De Lattre de Tassigny, la rue du Val des Nonnes et la rue des Alliés :
- dans le sens Guebwiller - Souitz par la rue des Alliés, la rue du Val des Nonnes, la rue du Mal. De Lattre de Tassigny et la rue du Gal. Gouraud.
b) rue des Cours Populaires
Le jeudi 05 décembre 2019 entre 10h15 et 11h00 (durée estimative), la circulation de tous
cycles, cyclomoteurs et véhicules sera interdite rue des Cours Populaires, tronçon compris entre la rue Théodore Deck et la rue de Péronne. Les cycles et véhicules débouchant rue des Cours Populaires depuis la rue de Péronne seront obligatoirement dirigés vers la rue de la République.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - DÉVIATION :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les Ateliers Municipaux de la
Ville de Guebwiller sous leur responsabilité.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles de
sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
VILLE DÉ GUEBWILLER
38 ARTICLE 4 : EXÉCUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Guebwiller le 29-novembre 2019
Pour le Maire et par délégation :
Hugues LEVLTOPAL Directeur Général des Services
39 | _ N°A20::-1199
VILLE DE GUEBWIL: ER
Arrêté réciamentant t:mporairemsnt la circulation
et le stationnement dans la Villes de Guebwiller
-000-
Le Maire de ia Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la demande formulée par M. SCHITTENHELM Pascal er date du 04 décembre 2019 :
CONSIDÉRANT le stationnement d'une camion au droit du n°4 rue Albert Schweitzer dans le cadre d'un emménagement (M. SCHITTENHELM Pascal) ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des us2gers au droit de cette intervention :
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 ; CIRCULATION — STATIONNEMENT
À compier du samedi 07 décembre 2019 à 08h00 et jusqu’au dimanche 08 décembre 2018 à 18h90 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée et 3 places de parking sont neutralisées (en face du n°1-3 rue Albert Schweitzer, au plus proche du parking du vignoble) en raison du stationnement d'un camion permettant le bon déroulement d'un emménagement au droit du n°4 rue Alberi Schweitzer.
Le stationnement comme l'arrêt de tous véhicules est strictement interdit au droit de l'intervention, à l'exception de ceux y intervenant.
Les piétons devront obligatoirement emprunter un chemin sécurisé.
La vitesse maximale à hauteur de la zone d'intervention est ramenée à 10km/heure.
La circulation rue Albert Schweitzer devra obligatoirement être maintenue.
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ARTICi 2 2 : SIGNAL:SATION - =ESTRICTIC:iS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par M. SCHITTENHELM Pascal dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cette intervention par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée
Le retrait orovisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DZ GUEBWILLER 40 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomoioristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route. Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 04 décembre 2019
Pour le Maire et par délégation :
. KAS!IAK-FRANCK
Direction Générale des Services
Sec’étariat
VILLE DE GUEBWILLER 41 N° A2019 - 1203 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et ie stationnement dans la Ville de Gusbwiller -000- Le Maïrs de la Ville de Guebwïier VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VE le Coce de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants, VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs, VU la demande formulée par l'entreprise STARTER TP (Feldkirch} en date du 04 décembre 2019 pour le compte de Mme Valérie MOST ; CONSIDÉRANT la réalisation d'un « passage bateau » par l'entreprise STARTER TP à hauteur du »°16 rue de Lure, pour le compte Mme Valérie MOST : CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier : CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation des zones d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : ARRETE ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT À compter du "ardi 10 décembre 2019 à 08 h00 et jusqu'au vendredi 13 décembre 2019 à 17:20 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée et 5 places de stationnement sont neutralisées (côté pair de la rue) à hauteur du n°16 rue de Lure, pour permettre la réalisation d'un « passage bateau ». Le stationnement comme l'arrêt de tous véhicules est également interdit au droit du chantier, à l'exception de ceux y intervenant. Les piétons devront obligatoirement emprunter un chemin sécurisé. La vitesse maximale autorisée à hauteur de la zone de travaux est ramenée à 10km/heure. La cireulation rue de Lure devra être obligatoirement maintenue. Le dépôt de matériaux sur la voie publique est strictement interdit. ules des f=;ces de lcrdre, d'incer die et de ss=ours et gestionnaires toiremenrt 5tre main:snu, ainsi ue l'accès des riverairs à leurs propriétés (habitations, garages...) ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par l'entreprise STARTER TP sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h09 avant la date d'intervention, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée. Les riverains devront être informés des contraintes générées par cette intervention par tout moyen. il lui reviendra également de maintenir un passage piétonnier sécurisé durant les travaux. VILLE DE GUEBWILLER 42 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DE DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebvwiller.te Q4 décembre 2019
Pour le Maire et par délégation :
H. LEVI/TOPAL Directeur Géné’al des Services
VILLE DE GUEBWILLER
43 N°A2018 - 1205
A. À . VILLE DE LE
ES _ F VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans {a Vile de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et pius particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-6,
VU la demande formulée par l'entreprise de déménagement DEMECO - SEEGMULLER en date du 20 novembre 2019 :
CONSIDÉRANT le stationnement d'un camion à hauteur du 1, rue de la Filature, dans le cadre d'un
déménagement (M. Henry FRISCH) :
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention :
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Les mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019 de 08h00 à 17h00 (durée impérative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 1, rue de la Filature en raison du
stationnement sur voie de circulation d’un camion permettant le bon déroulement d'un déménagement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise DEMECO - SEEGMULLER dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. I! lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gènes occasionnées par ce déménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de ce déménagement.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant te Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER 44 ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 05 décémbre 2019
Pour le Maire-et pay délégation :___—
Li
‘ lt
H. LEMFTOPAL
Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
45
N°A2019 - 1206
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Vilie de Guebwiller
VU les articles L2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la demande formulée par M. Serge RIEGERT en date du 05 décembre 2019 ;
CONSIDÉRANT le stationnement d'une camionnette à hauteur du 20, rue de Lucerne, dans le cadre d’un emménagement (M. RIEGERT) ;
CONSIDÉRANT que cet emménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention :
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRÇULATION — STATIONNEMENT.
Les samedi 14 et dimanche 15 décembre 2019 entre 08h00 et 17h00 (durée estimative}, la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 20, rue de Lucerne et 3 places de parking neutralisées en raison du stationnement d’un véhicule permettant le bon
déroulement d'un emménagement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par M. Serge RIEGERT dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. I! lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par
cet emménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de
voirie devra être maintenu au droit de ce déménagement.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER 46 ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Guebwiller le DS décembre 2019
Pour le Maire et par délégation di
amer un Ta
e—
H. LEVÉTOPAL Directeur Général des Services
47
N° A2019 - 1211
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwilter
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ;
VU la demande formulée par le Syndicat Mixte du Bassin de !’Il en date du 06 décembre 2019;
CONSIDÉRANT les travaux de nettoyage des berges de la Lauch par Rivières de Haute-Alsace, Syndicat mixte du Bassin de l'Iil en coordination avec la SA VA. tronçon compris entre le pont du 17 Novembre et le pont SNCF situé en aval de l'Avenue Foch :
CONSIDÉRANT que ces derniers requièrent une réglementation temporaire du stationnement et de la circulation aux abords des différents lieux d'intervention ;
CONSIDÉRANT que la réglementation des conditions de stationnement et circulation sur la voie publique répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Guebwiller :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Sur la période du mercredi 11 au jeudi 19 décembre 2019 entre 08h00 et 17h00, la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules aux abords des berges de la Lauch rue des Malgré-Nous, Impasse et rue Jean Schlumberger ainsi que le long de l'Avenue Foch est perturbée, voir momentanément suspendue et tout arrêt/stationnement au droit de la zone de chantier mobile interdit, pour permettre le bon déroulement des travaux de nettoyage de la berge.
En fonction des contraintes liées à ce chantier, la circulation des piétons, cycles et autres modes doux le long de la voie verte, tronçon compris entre la rue du 17 Novembre et l'Avenue Foch est partiellement interrompue, voire suspendue sur cette même période. Il reviendra aux usagers
d'emprunter les cheminements traditionnels.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par Rivières de Haute- Alsace, syndicat mixte du Bassin de l'Il, avec le soutien des ateliers municipaux de la Ville de GUEBWILLER. Il devra veiller à maintenir un passage sécurisé des piétons aux abords des zones d'intervention.
Le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu et plus particulièrement pour la rue Jean Schlumberger avec l'accès à PHôpitat Charles Haby.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et 2 roues qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
VILLE DE GUEBWILLER ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
uebwiller le 09 décembre 2019 Ë ee Mai ke t'par délégation :
Directeür Général des Services
VILLE DE GUEBWILEER
49 VILLE DE
N°A2019 - 1213
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté rég'smentant temporairement la circule‘ion
et le st:‘ionnement dans la Vilis de Guebwi, er
-000-
Le Maire de !a Ville de Gusbwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles 417-6, R417-10 et suivants :
VC la demande formulée par M. Jérôme BONNARD en date du 09 décembre 2019 :
CONSIDÉRANT le stationnement d'un camion dans le cadre d'un déménagement au droit du
n°51 rue de la République (M. Jérôme BONNARD);
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ceite intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : .
ARRÈTE
ARTICLE 1 : C'RCULATIC\ - STATIOÿ NEMENT
Le lundi 30 décembre 2019 de 08h00 à 13h00 (durée impérative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du n°51 rue de la République et le
stationnement interdit (2 places de parking neutralisées, l'emplacement GIG/GIC devant lui rester libre d'accès), pour permettre le bon déroulement de ce déménagement.
Les piétons devront obligatoirement emprunter un chemin sécurisé.
La circulation rue de la République devra être maintenue.
L'accès aux commerces devra être maintenu.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra y être maintenu, ainsi que l'accès des riverains à leurs propriétés
(habitz:5ns, garages...)
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par M. Jérôme BONNARD, sous sa responsabilité. Cette signalisation temporaire devra être mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 48hrs avant la date d'intervention, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée. Il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gênes occasionnées par ce déménagement et de veiller à maintenir un passage sécurisé des piétons ainsi que l'accès aux commerces en prenant toutes dispositions à sa convenance.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER
50 ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté. Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la lai.
ARTICLE 4 : EFFETS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, ta Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 09 décembre 2019
P
H. LENVI-ROPAL
Diricteur Géné:al des Servises
VILLE DE GUEBWILLER 51 ARRÊTE N° A2019 - 1216 DU MAIRE
PORTANT NOMINATION D'UN
CORRESPONDANT COMMUNAL
DU RÉPERTOIRE D'IMMEUBLES LOCALISÉS
Le Maire de ia Ville de Guebwiller
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques :
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés : VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-21-10 :
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la popuiation, modifié par le décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019 :
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2015 portant création du poste de correspondant « Répertoire d'immeubles Localisés » {point n°15) :
ARRÊTE :
Aïticle 1° : M. Geoffrey BARTH, est nommé correspondant du Répertoire d'immeubles
Localisés pour l'année 2020.
Article 2 : À ce titre, il est chargé de la mise à jour du Répertoire d'Immeubles Localisés
{RIL) ainsi que de son expertise annuelle. I [ui revient de transmettre à l'INSEE tous les documents permettant de mettre à jour le RIL (liste des permis de
construire et permis de démolir, arrêtés de nomination de voies, certificats de numérotage, projets de rénovation urbaine, de création de lotissement,
déclarations d'ouverture et d'achèvement de chantiers, décisions du conseil municipal, notamment pour les créations de voies) et de valider les listes
d'adresses à confirmer.
Article 3: I! sera l'interlocuteur unique de l'INSEE pour toutes les questions ayant trait au RIL durant l'année 2020.
Article 4 : Il s'engage en matière de confidentialité à respecter les obligations qui sont
celles définies par ies lois n°51-711 et n°78-17 ci-dessus susvisées.
Article 8: Ampliation du présent arrêté est adressée à :
-_ M.le Sous - Préfet de l'arrondissement de Thann - Guebwiller ;
- M. Geoffrey BARTH.
Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu'elle comporte et avoir été informé qu'il dispose d’un délai de
deux mis pour.la contester auprès du tribunal administratif.
CPR Accusé de réceplS FRA
068-216801126-20191210-A2019-1216-AI
Date de lélétansmission-16/122079 à
Date de récepfen préfecture : 1ÉTI2Rn 19! / VILLE DE GUEBWILLER eZ it
52 Accusé de récepti 068-216801126-20 # ARRETE N° A2019 - 1217 DU MAIRE PORTANT NOMINATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL DE RECENSEMENT INSEE Le Maire de la Ville de Guebwiller Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L-2122-21-10 ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population modifié par le décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019 ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2015 portant création du poste de coordonnateur communal et fixation des conditions de rémunération (point n°15) : ARRETE : Article 1: M. Daniel ZIMMERMANN, est nommé coordonnateur communal de l'enquête de recensement qui se déroulera en 2020. Article 2 : À ce titre, il est chargé de mettre en place l'organisation du recensement dans la commune suivant les préconisations de l'INSEE. H lui revient en particulier d'assurer la formation, l'encadrement et le suivi des agents recenseurs. Article 3 : il sera l'interlocuteur unique de l'INSEE pendant la campagne de recensement et s'engage à suivre la formation préalable. Article 4 : 1! s'engage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition, ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement de la poputation 2020, ni à en faire état, même après sa cessation de fonction. Article 8 : M. Daniel ZIMMERMANN percevra une rémunération de 13,07 € bruts par heure, en référence au traitement brut moyen du grade de rédacteur territorial, sur la base d’un forfait de 20 heures pour 250 logements. Article 6 : Ampiiation du présent arrêté est adressée à : -_ M.le Sous - Préfet de l'arrondissement de Thann - Guebwiller ; -__ M.le Trésorier de la Trésorerie de Soultz-Florival : - M. Daniel ZIMMERMANN. Fait à Guebwiller, le 10 décembre 2019 ‘Pour lé Maire et pal délégation: _ mr : -LEVI- L . Directeur Général des Services Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des.obligations qu'elle comporte et avoir été informé qu'il dispose d'un délai de D "deux MOIS pour 1 2 combster auprès du tribunal administratif. n préfeciufé,. ST. au el À=A “4 . 18/12/2019 Date de télétransmission : Date de réception pro : 16/12/2019 VILLE DE GUEBWILLER Cu, ' 53 VILLE DE
N° A2019- 1218
VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement
la circulation
et le stationnement dans ia Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de ta Ville de Guebwil'er
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU la demande formulée par l'entreprise FREGONESE de Mundolsheim pour le compte de la Ville de GUEBWILLER, en date du 05 décembre 2019 :
CONSIDÉRANT les travaux de réfection/restauration menés sur l'Église Notre-Dame :
CONSIDÉRANT le montage et la présence d'un échafaudage au droit de la façade ouest de l'Église Notre-Dame, rue des Chanoines dans le cadre de travaux de consolidation menés sur la sacristie ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre ce ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette intervention :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : .
ARRÉTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
À compter du lundi 16 décembre 2019 et jusqu’à la fin des travaux (durée estimative 18 mois}, la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée au droit de la façade de l'Église Notre-Dame sise rue des Chanoines et tout arrêt, stationnement interdit à l'exception des véhicules et engins intervenant sur ce chantier, en raison de la présence d'un échafaudage permettant le bon déroutement des travaux de consolidation de la sacristie,
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu à hauteur de cette zone. Tout passage piéton y est interdit et il revient à ces derniers d'emprunter le trottoir situé côté impair de la rue des Chanoines.
ARTICLE 2 : SiGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise FREGONESE de Mundolsheim avec le soutien logistique des ateliers municipaux de la Ville de GUEBWILLER. Elle devra veiller à l& maintenir effective durant toute la période d'intervention, tout comme préserver rue des Chanoines, un passage sécurisé des piétons en prenant toutes
dispositions à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non resoect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au: regard de l'article R417-10 du Code de ia Route.
VILLE DE GUEBWILLER
54 ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 19 décembre 2019
Pour le Majre ef par d élégation :__
55
N°A2019 - 1220
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Travaux de voirie — rue Jean-Baptiste Weckerlin
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
vu l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-6, R417-10 et
suivants ;
NU la demande formulée en date du 03 décembre 2019 par la société OFB - TIR TECHNOLOGIES de Rixheim ;
CONSIDÉRANT les travaux complémentaires de pose de stores de protection solaire au droit du bâtiment «Le Louvre», rue Jean-Baptiste Weckerlin par la société OFB TIR TECHNOLOGIES pour le compte de la Sarl LOFT LOUVRE ;
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT - DÉVIATIONS.
Le mercredi 18 décembre 2019 entre 08h00 et 17h00 (durée estimative), la circulation est interdite à tous deux roues et véhicules rue Jean-Baptiste Weckerlin, tronçon compris entre la rue de la République et la rue Théodore Deck en raison de la présence sur voie de circulation d'un camion nacelle nécessaire à la pose en façade de stores de protection solaire.
L'accès des riverains est autorisé jusqu'à hauteur de la zone de travaux, ces derniers pouvant accéder et quitter cette voie côté rue de la République. Est également maintenu l'accès au parking privatif et à l'Atelier Fitness. La vitesse maximale autorisée sur ce tronçon de voie est
ramenée à 30km/heure,
Tout stationnement est interdit au droit du chantier, exception faite des véhicules et engins y intervenant.
Une déviation est mise en place pour les 2 roues et véhicules depuis la rue de la République vers la rue Théodore Deck par la rue de l'Abbé Braun et inversement depuis la rue Théodore Deck vers la rue de la République.
Les véhicules de + de 3,5T ainsi que les bus devront eux emprunter l'itinéraire les conduisant depuis la rue de la République vers le carrefour du « Bois Fleuri» pour rejoindre la rue Théodore Deck et utiliser le même cheminement dans le sens inverse.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par la société OFB TIR TECHNOLOGIES dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident etou sinistre. Elle devra veiller à maintenir un passage sécurisé des piétons et informer les riverains des gênes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
VILLE DE GUEBWILLER ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
Le demandeur prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'accès et/ou le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles
de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels
placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt.
Guebwiller le 16 genre 2019
Pourle Maire ar-délégation :
*
| D. ZIMMERMANN
Directeur Proximité Soidiarité
VILLE DE GUEBWILLER
57 VILLE DE t N° A2019 - 1221
VIÈLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VE le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l’articie R610-5 :
VU la demande formulée par l’entreprise SCHNEIDER Construction de Merxheim en date
du 13 décembre 2019 :
VU les contraintes de chantier :
CONSIDÉRANT les travaux de bétonnage entrepris au droit du 70, rue Sambre et Meuse par
l’entreprise SCHNEIDER Construction ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier,
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette intervention,
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT - DÉVIATIONS.
Le mercredi 18 décembre 2019 de 07h30 à 12h00 (durée impérative), la circulation rue Sambre et Meuse, tronçon compris entre le n°66 et l'aire de retournement est interdite à tous véhicules et cyclomoteurs, pour permettre le stationnement sur chaussée d’un camion-toupie nécessaire à la bonne réalisation des travaux de bétonnage au droit de la propriété cadastrée 70, rue Sambre et Meuse.
Le stationnement de tous véhicules et cyclomoteurs est également interdit à hauteur de l’aire de retournement afin de permettre au camion-toupie d'effectuer un demi-tour en toute sécurité.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit lui aussi être maintenu à hauteur des travaux.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des resirictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTION.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise SCHNEIDER Construciion dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident, ainsi qu'aux déviations. Le maintien d'un cheminement piéton et cycliste sécurisé est également exigé à hauteur de ceite zone d'intervention, selon tous moyens à la convenance de l'entreprise SCHNEIDER Construction.
VILLE DE GUEBWILLER
58 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyciomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de ia Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
.Pour.le Maife et par délégation :
D.ZIMMERMANN
Directeur Proximité Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
59
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de
décembre à dix neuf heures
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 12 décembre 2019 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle —- M. OBER Roland - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine — M. JELSPÉRGER Philippe - Mme PLACET Anne - M. CAUTILLO Dominique - Mme BRIiTO Fatima - M. SINGER Martial - Mme ZAËEPFEL Caroie - Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José - M, RZENNO Patrick — Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie —- M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier - Mme MARCK Michèle - Mme CORNEC Hélène - Mme
HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme McEVOY Nadine — Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dominique — Conseilier Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène - Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe — Conseiller Municipal M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M, BANNWARTH José - Conseiller Municipal M. LEGLER François — Conseiller Municipal à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire
Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELEGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 29 avril 2014, le conseil municipal a donné au maire les délégations d'attributions prévues à l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé pe: ailleurs qu'it doit rendre compte des décisions prises lors d'une réunion ultérieure de l'assemblée.
En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2019.
1} AVENANTS MARCHES DE TRAYAUX
CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE :
LOT N°5 TOITURE - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Attribuiaire :
Entreprise : SCHOENENBERGER, 11 rue d'Aitkirch 68000 COLMAR
Marché initial : 286 832,20 € HT
Marché après avenant 1 — montant : 279 167,20 € HT
Averant n° 2 - montant :-9 667,80 € HT
Nouveau mon'ant du marché : 269 499,49 € HT
L'avenant a pour objet la suppression de positions dans ta DPGF :
- C1.10 : suppression de crochets de toiture,
- C1.18 : suppression de dalle pour terrasse,
- C1.13 : suppression dauphins fonts.
{Décision n°D2019-52 du 22 novemore 2019)
60 RÉHABIL!YATION ADÉLAÏDE HAL FVAL
LOT N°4 MENUISERIE EXTÉRIEURE BOIS - VITRERIE - STORE
Attributaire :
Entreprise : FENORM, 8 rue Jean Martin 58200 MULHOUSE
Marché initial — inontant : 127 392,45 EH;
Avenant n° 1 - montant : 2 873,84€ HT
Nouveau montant du marché : 130 266,29 € HT
L'avenant a pour objet des travaux supplémentaires
- fourniture de stores iniérieurs à eñroulement,
- fourniture et pose d'un verre isolant,
- laccourcissement de la porte d'accès du rangement extérieur,
ainsi que des travaux non réalisés nrévus initialzment dans le marché.
(Décision n°D2019-67 du 02 décembre 2019)
2} GONTRAT DE LOCATION
I est autorisé la signature d'un contrat de location précaire portant sur des locaux vacants sis au rez-de- chaussée cu bâtiment situé 4 rue de la République, à compter du lundi 18 novembre 2018 à 08h00 au lundi 25 novembre 2019 à 18h00 avec Mme BRENDER-SYDA dans le cadre du Téléthon (22/11/2019). Cette mise à disposition est consenie à titre gracieux
(Décision n°D2019-63 du 12 novembre 2019)
3) DON OÙ LEGS L’ARCHIVES
Il'est accepté le don de trois chotographies du: Pat Valéry Giscard d'Estaing, de M. François “HUIN. (Decision n°D2019-65 du 20 novembre 2019)
4) CONVENTION
I est autorise la signaïurz d'un avenant à la con:ention d'occupation précaire d'un logement au dreit du n°2 rue Juies Grosjean (Association DIDA) pour une période complémeniaire de 9 mois (15/10/2019 au 15/07/2020). Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
{Décision n°D2019-66 du 28 novembre 2019)
Le conseil municipal après l'exposé et après en avüir délibéré : P
- prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
Pour éftrat conforme
Nebwiler. kB 20 décémbre 5 2019
\| . Lel'daire : j /
È
| Francis KLEITZ
; Consiiller Rdgiona! \ AC 3
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191219-DCM2019-12-00-
DE
Date de télétransmission : 26/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
61
CONSEIL MUNICIPAL
DES DELIB£ZRATIONS
DU 19 DECEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre
à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 12 décembre 2019 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire.
Nombre ce conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER isabelle - M. OBER Roland - Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie - M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine - M. JELSPERGER Philippe - Mme PLACET Anne -— M. CAUTIELO Dominique - Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole — Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José — M. RZENNO Patrick - Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie - M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier - Mme MARCK Michèle - Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donré procuration :
Mme McEVOY Nadine — Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dominique — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial - Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène - Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe — Conseiller Municipal M. FACCHIN Christian - Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipal M. LEGLER François — Conseiller Municipal à Mme SCHROËDER Isabelle — Adjointe au Maire
Direction Générale des Services
N°3 - 12/2019
PROJET DE CRÉATION D'UNE UNITÉ DE BIOMÉTHANISATION À ISSENHEIM
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) FLORIGAZ
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire,
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 09 décembre 2019.
Depuis plusieurs années, la CCRG et la SAEML Caléo ont développé un partenariat relatif à Un projet commun de création d'une unité de biométhanisation sise à Issenheim. Le biométhane produit par cette installation sera réinjecté dans le réseau de gaz naturel dont Caléo à la compétence et revendu
en tant que gaz ‘vert à la société Caléo.
Ce projet prévoit de confier la gestion de l'unité de biométhanisation à une Société par Actions Simplifiée, spécialement créée à cet effet, dont l'actionnariat se composerait à parts égales de la SAEML Caléo et la CCRG, ainsi que, à titre de participation minoritaire, d'autres acteurs présentant un intérêt stratégique pour le développement et la pérennisation de la nouvelle structure. Un partenaire a été identifié, à savoir Badenova Beteiligungs GMBH, une société de droit allemand.
Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 30 novembre 2016, avait validé l'étude de faisabilité et la poursuite des études pré-opérationnelles confiées à l'Assistant de Maîtrise d'Ouvrage (le groupement S3D/Artelia).
La société dénommée Florigaz SAS aurait son siège social dans les locaux de la SAEML Caléo et aurait pour objet, en France et à l'étranger, l'analyse de faisabilité, le développement, la construction et l'exploitation de tout projet de production énergétique, et notamment de projets de biométhanisation destinés à la production de gaz et à l'alimentation de ‘éseau de cf.aleur et toute activité connexe ou complémentaire s'y rapportant.
62 I est proposé que Florigaz SAS disposerait d'un capitæ: initial de 160 000 € et c nstitué sur l: base de l'actionnariat suivant :
Oo SAEML Caléo: 45 % (45 000 € d'asnort en numéraire).
o CCRG: 45 % (45 000 € d'apport en numéraire)
© Badenova Betciligungs GMEH . 19 % (10 000 € d'apport er numéraire).
Ce capital social serait intégralement libéré à la constitution.
Ilest rappelé que Badenova est üne société en commandite de droit allemand issue de la fusion de
six fournisseurs d'énergies municipaux et est l8 premier prestataire de services énergétiques dans le sud du Pays de 3ade. Elle a intégré le capital de la SAEML Caléo en janvier 2019 et souhaï!: devenir associée de la future SAS. L'intégration de ce partenaire au capitai de Florigaz SAS est une opportunité clans la mesure où Badenova à une solide expérience dans la gestion des réseaux d'électricité, d'eau, de chaleur et de gaz et exploite plusieurs unités de méthanisation en Allemagne. Florigaz SAS sera dirigée par un Président (SAEML Caléo en tant que personne morale) et un Comité de Direction comportant entre trois &t neuf memb:2s il est prévu de nommar cinq memes du Cor
de Direction à la consütution ainsi quil suit :
GC deux représentants pour la SAEMI. Caléo (dont le Président),
deux représentants pour la CCRG.
> un représentant pour Badenova Baieiligungs GiBH
Afin de réunir l’ensemble des conditions nécessaires à la réalisation et la création de l'unité de biométhanisation, it est important de constituer la société Florigez. Cetie position engageante des actionnaires Caléo, CCRG et Badenova en faveur de Florigaz est la candition nécessaire à créer la dynamique et engager nos partenaires dans la réalisation de ce projet.
La Ville de Guebwiller, actionnaire majoritaire de Caléo, est soumise à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales. Il convient par conséquent de solliciter l'accord du conseil municipal afin d'autoriser la participation de CALEO à hauteur de 45 000 € au capitai de la SAS Florigaz
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLENZ / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : F. LEGLER ; T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN } D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E.
HASSENFORDER } P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J, BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N, ANGELINI / P, RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
- approuve et autorise la prise de participation de la Société d'Economie Mix:e Locale
CALEO au capital de la SAS FLORIGAZ à hauteur de 45 000 €.
Pour exrait confo be
smsmners, GuebWwilérMe 20 déceinbre 2019
\Fe/ |
Francis KLEITZ
Conséiller Régional
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191219-DCM2019-12-01-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
63
CONSEIL MUNICIPAL Ce DU 19 DECEMBRE 2019
il EXTRAIT DU REGISTRE
5 DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre à dix neuf heures.
Le conseil municipal de ia Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 12 décembre 2019 et en nombre valable, sous la présicence de Monsieur Francis KLEÏTZ - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel —- M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle - M. OBER Roland - Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie - M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine - M. JELSPERGER Philippe - Mme PLACET Anne — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole - Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José — M. RZENNO Patrick - Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie - M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier — Mme MARCK Michèle - Mme CORNEC Hélène - Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme McEVOY Nadine — Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dominique — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Canseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène - Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe — Conseiller Municipal M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal M. LEGLER François — Conseiller Municipal à Mme SCHRGEDER Isabelle — Adjointe au Maire
Service des finances
N°2 - 12/2019
AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDIT DE PAIEMENT
MODIFICATIONS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1% adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgeis en date du 09 décembre 2019.
Conformément aux dispositions du règlement financier de la Ville de Guebwiller adopté en décembre 2017 (cf. chapitre l-4-1), les décisions affectant les autorisations de programme (AP) et/ou les crédits de paiement doivent faire l'objet d'une présentation spécifique en conseil municipal.
Le présent rapport a pour objet de présenter la révision n°7 des AP/CP et dont le récapitulatif figure en annexe.
Les principales modifications sont les suivantes :
1. prise en compte des opérations achevées et suppression des crédits ouverts et non consommés :
© sans objet
2. prise en compte des opérations non prévues initialement mais intégrées au sein des programmes ouverts par l'augmentation du crédit global de l’AP :
e sans objet
3. prise en compte de l'augmentation des travaux du programme :
9 comme annoncé dans le rapport portant sur les orientations budgétaires 2020, l'ancienne école Freyhof sera réhabilité afin d'accueillir la future Maison des aînés. || est proposé d'augmenter le montant de l'AP41 de 500 000 € afin de tenir comote de cette nouvelle opération
64 4. prise &n compte d'un nouveau programme :
comme annoncé dans le rapport portant sur les orientations budgétaires 2020. la création d'une AP spécifique permettant de suivre les opérations du dispositif Action Cœur de Ville s'impose, Avant que soit approuvé un montant total d'enveloppe pour l'ensernble des thématiques (logements, espaces publics, mobilités commerc patrinoin il est proposé d'ouvrir ce programme avec un montant immédiatement d ponible de 790 000 €.
5. prise en compte des décalages temporels dans l'exécution des opérations :
comme chaque année, il est enfin proposé de modifier les CP afin de tenir compte du décalage entre la prévision de dépenses et leur exécution.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / L SCHROEDER représentant : F. LEGLER } T, MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER }/ P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT ! M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
- adopte la révision n°7 des autorisations de programme et des crédits de paiement telle qu’elle figure en annexe ;
autorise M. fe Maire ou son représentant à signer tout document permettant L: mise en
œuvre de la présente décision.
Pou rait confofme
1
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191219-DCM2019-12-02-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2919
65 | CONSEIL MUNICIPAL €
DU 49 DECEMBRE 2019 Lt EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre à dix
neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 12 décembre 2618 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEIT:* - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
M. BRAUN Daniel - M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle - M. OBER Roland - Mine DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au "aire,
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine - M, JELSPERGER Philippe - Mme PLEET Anne - 1, CAUTILLO Dominique — Mme BRITO Fatima — M. SIN Martial — me ZAEPFE ime REMY ‘olande - M BANN\YARTH José - M. RZENNC: Patrick — kme CHRISTMANN Anny - Mme GODE Nadine - M3 ANGELIN! Nathalie — M. AULLEN Philippe —- M. ABTEY Olivier - Mme MARCK Michèle — Mme CORNEC télène — Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Qnt donné procuration :
me McEVOY Nadine — Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dominique -- Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume - Conseiller Municipal à M. SINGER Martial - Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène - Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe - Conseiller Municipal M. FACCHIN Christian -- Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Consailler Municipæ: M. LEGLER François - Conseiller Municipal à Mine SCHROEDER Isabelle - Adjointe au Maire
Service des finances
N°5 - 12/2019
IMPOTS DIRECTS LOCAUX - TAUX D'APOSITION 2920
Rapporteur : Ki. Daniel BRAUN, 1* adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets en date du 09 décembre 2019.
La loi 80-10 du 10 janvier 1980 dispose que les conseils municipaux fixent chaque année !:5 taux relatifs à la fiscatité directe iocale.
Le conseil municipal de Ja Ville de GUEBWILLER doit, comm: chaque anrie, se pronoier sur les lux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur ies propriétés bâties et sur tes propriétés ron bâties.
Les bases d'imposition à partir desquelles est établi te produit de Chaque taxe sont actualisées chaque année par l'application d'un coefficient de majoration forfaitaire fixé nar la loi de finsnces. Four informatien. la loi de finances de 202€ à acté une revalorisation de 3.9 %.
Compte tenu de ces éléments et du contexte économique et social actuel, il est propasé de ne pas augmenter lé: taux
de fiscalité directe en 2020
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ { D. BRAUN / 1, SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. D'HESTRU / R. YBER / J-M.
ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVHY 1 C. MULLER / A. CHRISTMANN } D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / P. JELSPERGER / Y. REMY / F, BRITO } J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
-__ «lécide de ntenir les tiux des taxes rnénages à icur niveau 2049 :
- décide d'appliquer pour 2020, aux impôts directs locaux, les taux suivants :
+ taux de la taxe d'habitation : 41,65 %
= taux de la taxe sur le foncier bâti : 14,53 %.
+ taux de la taxe sure foncier non bâti: 64,07
f
a confonnk.
” 2019
Accusé de réceptior: an préfecture
068-216801126-20191219-DCM2019-12-03-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2018
Franci$ ALEITZ
Conseitler Région}
J
J
66 GONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2019
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
5S
l'an deux mille
Le conseil municipal de la Vile de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, aprés convocation légale du 12 décembre 2018 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire.
Nombre de conseille:s municipaux en exercice : 5
Présents :
M. BRAUN Daniel - M, MÉCHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle — M. OBER Roland — Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - M, TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine = M. JE: SPERGER ‘ilippe — Mme PLACET Are — M. CAUTILLO Dominique — jime BRITC Fatima - M. SINGER M — Mme “AËPFEL Caruis - Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José - M. RZENNO Patrick - Mme STMANN y - Mme GODÉ Nadine -- Mme ANCELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier - Mme MARCK Michèle - Mme CORNEC Hélène - Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Qnt donné. procuration :
Mme McEVOY Nadine — Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dorrinique - Canseiller Municip: M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène - Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe — Conseiller Municipal M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José -- Conseiller Municipal M. LEGLER F:ençois - Conseiller Municipal à Mme SCHROEDER isabelle Adjointe au Maire
| Service des finances
N°4-12/2019
DÉOITS ET TARIFS 2020
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1“ adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets en date du 09 décembre 2019.
é à décider :à révision anruelle
‘avère nécessaire.
:, Foccasion 'approbati
es droits et tarifs existants 2!
U budget pri ilif, le conse: ‘nunicipal es: ‘galement
insi que l'ajout de nouveau: tarifs permancats lorsque c.
Conformément aux orientations budgétaires présentées et débattues en novembre dernier. il n'est pas proposé de revalorisation généraie des grilles tarifaires de 2019 pour 2020
À noter toutefois I& création d'un nouveau tarif ain de tenir conte de la possoililé de metl:r: à dispositios: des parasols
pour les gestionnaires de terrasses
Le conseil municipal aprés l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F, KLEITZ / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : . LEGLER ; *. MECHLER ! A. DEHESTR: / R. OBER ; J.-M. OST / A. PLACET / C. TOÜGNI / D, CAUTILLO représentant : N. A2 EVOY { C. MULLER / À CHRISTMANN ji D. LOSSER / O. ABTEY / C, GRAWEY / E. HASSENFORDER / P. JELSPERGER / Y. REMY ! F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNE / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL/ P, AULLEN représentant : H, FRANTOIS
- accepie les droits et tarifs 2020 j'6s au budgcx principal de {à ville ;
- décide que les droits et tarifs 2020 liés au budget principal de la ville sont applicabies à compter
du 1% janvier 2020.
bo extrait : :forme Guess sil], le 20 ui. pmbre 201€
| \t Le Mairi
\ / Fra nes KLEIT
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191219-CCM2019-12-04-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
Corbailler Réÿio:::
67 CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 12 décembre 2019 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire.
L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre à dix neuf heures.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle - M. OBER Roland - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine - M. JELSPERGER Philippe - Mme PLACET Anne — M. CAUTILLO Dominique — Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole - Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José — M, RZENNO Patrick - Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ “adine — Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe - M. ABTEY Olivier — Mme MARCK Michèle — Mme CORNEC Hélène - Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme McEVOY Nadine — Agiointe au Maire à M. CAUTILLO Dominique - Conseiller Municipat M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial - Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène - Conseillère Municipale à M. AULLEN Philipoe - Conseilter Municipal M. FACCHIN Christian - Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipal M. LEGLER François - Conseiller Municipal à Mme SCHROEDER Isabelle - Adjointe au Maire
Service des finances
N°5 - 12/2019
BUDGET GENERAL ET ANNEXES - REPRISES ANTICIPEES DES RESULTATS 2019
Rapporteur . M. Daniel BRAUN, 1% adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets en date du 09 décembre 2019.
L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice soient affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés avant le vote du compte administratif et être repris par anticipation au budget, en vertu de l'article L.2311-5 du code général des collectivités locales (CGCT) qui permet au conseil municipal, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, de reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de foncticnnement, le besoin de financement de la section d'investissement, au le cas échéant l'excédent de la section d'investissement.
ainsi que la prévision d'affectation.
Le budget primitif 2020 de la Ville et ceux des budgets annexes de réhabilitation des friches et de la gendarmerie qui seront soumis à votre approbation reprennent par anticipation les résuitais de l'exercice 2019.
À ce titre et conformément à l'article R.2311-13 du CGCT les fiches de calcul des résultais prévisionnels ci- annexés, relatifs aux résultats prévisionnels et aux résultats d'exécution du budget principal et des budgets
annexes, sont soumis à votre approbation.
Si le compte administratif devait faire apparaitre une différence avec l£s montants reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisatic:: et à la reprise du résultat dans la zius proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2020.
De même, lors du voie du compte administratif, une délibération d'affectation du résultat devra obligatoirement intervenir même si les ‘ésultats déf'irifs ne font asparaître aucune différence avec la rer:ise anticipée.
68 Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Buctget primitif principal
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN ! |. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / À. DEHESTRU /R.
OBER / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFCRDER / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. SRITO / J. BANNWARTH représentant : C, FACCHIN / N. :NGELINI / ?. RZENNO : H. CORNEC } il. GODÉ } “1. SINGER :eprésentant : G. VOGT i M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Budgets annexes Réhabilitation des friches et Gendarmerie
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / 1, SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY J E. HASSENFORDER / P. JELSPERGER !/ Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : ©. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER morésentant : G. VOGT ! M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H, FRANÇOIS
- constate et approuve les résultats prévisionnels et d'exécution de l'exercice 2019 ;
approuve les reprises anticipées des résultats de l'exercice 2019 et de ls prévision d'affectation sur le budget primiti principal 2520 de la Vilie et des bu:igets primit‘fs annexes
2020 de réhabilitation des friches et de la genciarmerie ;
-_ dit que si un compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, il Sera procédé à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause,
avant la fin de l’éxercice 2020 ;
dit que lors du vote des comptes administratifs, rc délibération d'affectation définitive du résultat devra obligatoirement intervenir même si les résultats définitifs ne font apparaître aucune différence avec la reprise anticipée.
f\ Pour exit conforme. Guüsbwiller\ lé 20 décenjbre 2019 À Relier A
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CONSEIL MUNICIPAL © DU 19 DECEMBRE
2019 LES À
EXTRAIT DU REGISTRE GE?
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 12 décembre 2019 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel — M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle - M. OBER Roland - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine - M. JELSPERGER Philippe — Mme PLACET Anne - M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole - Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José —- M. RZENNO Patrick — Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier - Mme MARCX Michèle —- hime CORNEC Hélène - Mme HASSENF ORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme McEVOY Nadine — Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dorninique - Conseiller Municipat M. VOGT Guillaume - Conseiller Municipal à M. SINGER Martiai — Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène - Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe —- Canseiller Municipal M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipal M. LEGLER François - Conseiller Municipal à Mme SCHROEDER Isabelle - Adjointe au Maire
Service des finances
N°6 - 12/2019
BUDGET GENERAL - BUDGET PRIMITIF 2020
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1* adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets en date du 09 décembre 2018.
La présente note de synthèse à pour objet de présenter le projet de budget primitif pour 2020 du budget général, d'un montant de 26 716 130 £ qui se décempose en :
* une section de fonctionnement s'équilibrant en dépenses et en recettes à 11 145 250€,
* une section d'investissement de 165 570 880 €, en suréquilibre de 10 250 000 € {soit la valeur de
cession des parts de Caléa et ce, conformément aux engagements pris lors du conseil municipal de décembre 2018).
Conforme aux orientations budgétaires présentées et désattues lors du dernier coseil municigal, le budget proposé présente les caractéristiques principales suivantes par rapport au budget primitif 2019
- En section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement s'établissent à 11 145 250 £, soit en diminution par r2pport à l'année dernière (-3,9%). Les modifications majeures par rapport au budget primnitif 2019 sont :
* augmentation du chapitre 013 (atténuations de charges) pour 78 000 € compte tent des
remboursements attendus de frais de personnel,
* augmentation des recettes des services (+134 0C0 €) afin de tenir compte notamment des hausses de vente de bois,
+ légère diminution des recettes des impôts et taxes {-29 000 €),
+ augmentation des dotations et subventions compte tenu de la réattribution de la dotation nationale de péréquation (+230 000 €),
*__ diminution des produits financiers (-130 000 €),
* diminution de l'excédent reporté prévisionnei (-746 000 €:.
Les dépenses de fonctionnement sont présentées à hauteur équivalente ce 11 145 250 €. Les variations principales sont les suivantes :
! Tous les montants présentés dans le présent rapport sont arrondis au millier ; les montants execis figurent dans le documert budgétaire joint en annexe.
70 s légère diminution des charges à caractère général (-10 000 €),
*_ augmentation des autres charges courantes (+164 000 €) afin de pe-mettre le versement des 1%°° subventions dues au titre des ravalements de façades ainsi que lugmentatios de la subvzntion versée au CCAS icf. DM n°1 au budget 203 DCM du ?: avril 2019;
+ augmentation des charges exceptionnelles (+25 000 €) et des atténuations de pr:....uits (+23 OG0 €}, + diminution des frais financiers (chap 66) (-13 000 €),
» diminution du crédit des dépenses imprévues (-175 000 ©,
° diminution «lu virement à la section d'investissement (-480 00€ €)
- En section d'investissement :
Les recettes d'investissement s'établissent à 15 570 880 € et comprennent notamment
+ l'excédent de fonctionnement capitalisé (3 39 721 €) «: l'excédent :âvisionnel 219 de la s::tion {7 219 279 €) représentant ensemble le pri. de la cessi..: des parts «.. Caléo pou: :9 260 000 « + les subventions pour un montant de 1 216 500 €,
les dotations pour 783 000 € et les amortissements pour un montant ce 686 000 €, + la constatation des cessions pour 1 000 000 €,
° le virement en provenance de la secnon de foncti
sun emprunt prévisionnel à hauteur &+ 1 000 000 &.
nement por un monts:: de 573 156 €,
Les dépenses d'investissement s'établissent à seutement 5 320 880 € et comprennent : + les investissements issus des Autorisations de Programme pour un montant de 4 175 500 €, + les dépenses financières (remboursement &u capital des emprunts notamment) pour un montant de
4 009 022€,
*__les opérations d'ordre entre ss:ctions pour un montant de 145 358 €.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 24
F. KLEITZ / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : F. LEGLEIX / T. MECHLER / À. DEIESTRU /R. OBER / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / P. JELSPERGER / F. BRITO / N. ANGELINI / H. CORNEC / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
Voix Contre : & .
Ÿ. REMY { J. BANNWAKTH représentant : C, FACCHIN / P. RZENNO / N. GODÉ / M. MARCK
Abstention(s) : 3
M. SINGER représentant : G. VOGT / C.ZAËPFEL
= approuve le budget primitif 2020 du buci:jet général, de 26 716 1:9 €, qui se décompose en une section de fonctionnement s’équiliprant en dépenses et en recettos à 11 145 250 € et en une section d'investissement de 15 570 880 €, er: suréquilibre de 10 250 090 € ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif & 2 mise en œuvre de la présente délibération,
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7 CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 12 décembre 2019 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel — M. MECHLER Thierry - Mme SCHROËEDER Isabelle - M. OBER Roland — Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier — Mme GRAWEY Claudine - M. JELSPERGER Philippe - Mme PLACET Anne - M. CAUTILLO Dominique — Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Caroie - Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José - M. RZENNO Patrick - Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe —- M. ABTEY Olivier — Mme MARCK Michèle - Mme CORNEC Héiène - Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme McEVOY Nadine — Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dominique — Conseiller Municipat M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial - Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène - Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe - Conseiller Municipal M. FACCHIN Christian - Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal M. LEGLER François - Conseiller Municipal à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire
Service des finances
N°7-12/2019
BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE - BUDGET PRIMITIF 2020
Rapporteur : M. Daniet BRAUN, 1% adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets en date du 09 décembre 2019.
La présente note de synthèse a pour objet de présenter le projet de budget primitif pour 2020 du budget annexe de la gendarmerie, d'un montant de 1 046 000 € soit 320 000 € en section de fonctionnement et 726 000 € en section d'investissement. Conforme aux orientations budgétaires, le budget proposé présente
les caractéristiques principales suivantes :
ll comporte :
- en recettes d'investissement ;
- la reprise anticipée de l'excédent esimé 2019 d'un montant de 71 153 €,
- les versements des soldes des subventions de l'Etat au titre de la DETR 2016. de la DETR 2017 et de l'État au titre du financement des gendarmeries, pour un montani de 419 000 €,
- Un emprunt pour un montant de 160 847 €,
- l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement d’un montant de 75 009 €.
- en dépenses d'investissement :
- l'inscription d'un crédit de 550 000 € au chapitre 23 « immobilisations en cours » nécessaire
au paiement des soldes de travaux,
- ainsi qu'un crédit de 176 000€ pour assurer le remboursement annuel du capital de l'emprunt.
- en recettes de fonctionnement :
- un montant de 320 000 € dort 300 000 € de loyers.
- en dépenses de fonctionnement :
- la reprise anticipée du déficit estimé 2019 d’un montant de 147 260,85 €,
72 - linsenption d'un crédit de 17739,15€ de dépenses courants liées aux diverses maiñénances et ässurances,
- ainsi qu'un montant de 80 00 € correspo:iant aux intérêts de l'emirunt,
- l'autofinancement dégagé ac: profit de la section d'investissement d'u montant dé 75 000 €,
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / I, SCHROEDER représentant : F, LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU /R. OBER } J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / P, JELSPERGER / Ÿ. REMY ! F, BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO ! H. CORKEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / ?. AULLEN
représentant : H. FRANÇOIS
= approuve le budget primitif 2020 du budget annexe de la gendarmerie, qui s’équilibre en dépenses et on recettes à 1 046 000 £, soit 320 000 € en section de fonctionnement et 726 090 € en section d’investissemer: :
autorise M. le Maire ou son représeniant à signer tout document relatif à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Pour extrait contornde
en, Guebwiller} le\20 décembre 2019
GUES. eMere
Francik KLEIT2 Conseillé; Réyiontal
À
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CONSEIL MUNICIPAL ©
DU 19 DECEMBRE 2019 nes Lay
EXTRAIT DU REGISTRE CT
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 12 décembre 2019 et en nombre valable, sous ta présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle - M, OBER Roland —- Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - M, TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine — M. JELSPERGER Philippe - Mme PLACET Anne - M. CAUTILLO Dominique — Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole — Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José — M, RZENNO Patrick - Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie - M. AULLEN Philippe - M. ABTEY Olivier - Mme MARCK Michèle — Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme McEVOY Nadine — Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dominique - Conseiller Municipat M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipat à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène - Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe - Conseiller Municipal M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipal M. LEGLER François - Conseiller Municipal à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire
Service des Finances
N°8 -12/2019
BUDGET ANNEXE REHABILITATION DES FRICHES
BUDGET PRIMITIF 2020
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 4% adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 09 décembre 2019.
Le budget de l'exercice 2020 du budget annexe de réhabilitation des friches est équilibré en dépenses eten recettes à 2 825 404 €, soit 1 662 394 € en section d'investissement et 1 163 010 € en section de fonctionnement.
Il'est précisé que, compte tenu de la nature du budget et de la comptabilisation de stock qu'il impose, cette somme ne correspond qu’à 500 010 € de budget réel ; la différence correspondant aux écritures d'ordre.
Les 500 010 € se décomposent en :
+ les participations 2019 et 2020 dues à CITIVIA en application de la convention d'aménagement
approuvée par le conseil municipal le 5 avril 2017, pour 400 000 €,
* Un montant de 100 010 € pour, notamment, la mise en œuvre d'études suite à la désignation du lauréat Europan.
Le budget reprend par ailleurs l'excédent cumulé de 2019 de la section de fonctionnement pour 162 982 € et le déficit cumulé de la section d'investissement pour 662 316 €.
Le conseil municipal après l'exposé ei après en avoir délibéré gar:
Voix Pour : 24
F. KLEITZ / D. BRAUN / L. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / À. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. ï4C EVOY / ©. MULLER ! A. CHRISTMANN / D. LOSSER / ©, ABTEY / ©. GRAWEY ! €, HASSEXFORDER | P. JELSPERGER / F. BRITO / N. ANGELINI / H, CORNEC / P. AULLEN représentant : +. FRANÇOIS
74 Abstention(s) : 9
Y. REMY / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / P, RZENNO / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL
approuve le budget primitif 2020 du budget annexe des friches qui s’équilibre globälement en dépenses et en recettes à 2 825 404 €, soit 1 662 394 € en section d'investissement et 4 163 OU € en section de fonctionnement ;
autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les masures nécessaires à Pexécution ce la préserite délibération.
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CONSEIL MUNICIPAL
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L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé an session ordinaire, après convocation légale du 12 décembre 2019 et en nombre valable, sous la présidence ce Monsieur Francis KLEITZ - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel — iv. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle - M. OBER Roland — Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie — M. TOGNi César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine - M, JELSPERGER Philippe — Mme PLACET Anne - M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole — Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José — M. RZENNO Patrick - Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie —- M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier - Mme MARCK Michèle — Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Qnt donné procuration :
Mme McEVOY Nadine — Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dominique - Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène - Conseillère Municipale à &!, AULLEN Phiippe - Conseiier Municipal M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal M. LEGLER François — Conseiller Municipal à Mme SCHROEDER isabelle — Adjointe au Maire
Direction Développement du Territoire
N°9 - 12/2019
DEMANDES DE SUBVENTIONS
ADOPTION DES OPÉRATIONS ET DES MODALITÉS DE FINANCEMENT
ETAY - SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL — DETR
REGION - DRAC - DEPARTEMENT
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 09 décembre 2019.
La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) régie par l'article L 2334-42 du CGCT est reconduite en 2020, pour accompagner les investissements structurants des communes et des EPC! à fiscalité propre.
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de subventionner les projets dans les domaines suivants :
1. la rénovation thermique, la transition énergétique, l£ développerent des énergies renouvelables,
2. la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
3. le développement des infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements,
le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
pas
76 La commission d'élus, s'est réunie le 30 septernbre 2019 afin de définir 25 catégories d'epérations subventionnables au titre de la dotation d'équipemert des territoires ruraux (D)ETR) 201$. Ainsi les actions éligibles :oncernent
les projets structurants en matière économique ou touristique,
les bâtiments scolaires, périscoiaires ou crèches,
la sécurisation des espaces publics,
te maintien et ie développement des services en milieu rurai,
a mise en accæssibilité des bâtiments publics existants,
là transition énergétique des bâtiments publics,
l'aménagement de chemins ruraux.
NORGE:
Le conseil municipal de GUEBWILLER a. dans sa séance du 17 décembre 2018, adopté un plan pluriannuel d'investissement pour la période 2016 à 2020 et autorisé la c-éation et l'-uverture
d'autorisations de programme et de crédits de paiement.
Les différents projets de la Ville susceptibles d'être éligibles au titre de la dotation de soutien à l'investissement local peuvent également l'être, pour certains d'entre eux, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), de la Région et du Départe:nent, ou de ia DRAC pour
ne citer que les principaux co-financeurs publics.
Les projets de la Ville de GUEBWILLER sont les suivants :
1. la mise en accessibilité des bâtiments publics (cave dimière et maison des aînés), 2. les travaux de rénovation énergétique et thermique des éccies (élémentaire Jeanne Hucher),
3. la sécurisation de l'hyper-centre sar l'installation de dispositif rétractable anti-bélier.
Les dossiers seront soumis aux différentes entités susceptibles de cofinancer ces projets.
Chaque onération est détaillée dans ies annexes ci-jointes, faisant partis intégrante de la présente délibération, comportant le descriptif synthétique de chaque projet ainsi que le plan de financement prévisionnel.
Le conseil municipal après l'exposé et après &n avoir déiiséré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN !/ L SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU / R. OBER / J-M. ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC
EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY ; C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / P. JELSPERGER } Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représen:ant : C. FACCHIN / N, ANGELINI / P. RZENNO / H, CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles au titre des subventions de l'État et de ses établissements comme la DSIL, la DETR, la DRAC, l'ADEME, lagencs de l’eau aiisi que cellés des autres co-financers potentiels publics ou privés selon fa nature des projets {Europe, Région, Département, Pôie d'Equilibre Territorial et Rurai, Groupements de communes, Fondation du Patrimoine, etc.}.
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77 CONSEIL MUNICIPAL €
DU 19 DECEMBRE 2019 amis” EXTRAIT DU REGISTRE
: DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décemore à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebviller était assemblé en session ordinaire, après convacaiion légale du 12 décembre 2019 et en nombre Valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
‘1. BRAUN Daniel - M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER isabelle - M, OBER Rciand Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie —- M, TOGNI César - M. MULLER Ciaude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine — M. JELSPERGER Philippe - Mme PLACET Anne — M. CAUTILLO Dominique — Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole — Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José - M RZENNO Patrick - Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie - M. AULLEN Philippe - # ABTEY Olivier - Mme MARCK Michèle — time CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme McEVOY Nadine — Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dominique — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume Conseilter Municipal à M. SINGER
Martial - Conseiter Municipal Mme FRANÇOIS
Hélène - Conseillère Municipale à M. AULLEN Philiape - Conseilter Municipal M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José
- Conseiller Muricipal M. LEGLER François - Conseiller Municipal
à Mme SCHROEDER isabelle — Adjointe au Maire
Direction Développement du Territoire
N°19 - 12/2019
RÉHABILITATION ECOLE ADELAÏDE HAUTVAL
CREATION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE
AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
SIGN ATURE DE L'AVENANT
AUTORISATION
Rapporteur : M. Claude MULLER, adjoint au maire, délégué au développement du territoire et de l'urbanisme.
Dossier présenté à la Commission Economie, Urbanisme et Tourisme, en date du 13 novembre 2019.
1- bot 16 : VRD
Un marché de iravaux a été conclu avec l'entreprise STP MADER pour le lot
16 (VRD).
Lors de la séance du 07 février 2018, le conseil municipal a attribué te marché pour un montant de 119 905,10 euros HT.
Une balance financière a été établie avec des travaux en plus et en moins 10tamment : - fourniture de couche de
GNT 0/20 pour les enrobés,
- démolition d'un regard en béton, d'un muret. de l'ancienne fosse sceptique, de longrine en béton devant l'ancien portail,
- fourniture de bancs,
- Purge du terrain sous l'ancien sréau, le terrain de Sport el ia cour de l:-'aison, - regards en béton et tamponnerent eaux piuviales non réalisés.
I! convient d'établir un avenant N°2 dont l'incidence financière HT sur le marché de travaux est la Suivante :
Montant après avenant n°1 :
- Montant HT: 152 422,82 eurzs
- Montant TTC: 182 907,38 euros
78 Montant du marché après avenant n°2 :
- Montant HT: 165 766,57 euros
- Montant TTC: 198 920.36 euros
Soit une variation en hausse de 13 344,15 euros “IT
Le conseil municipal après l'exposé et après an avoir détibéré par:
Voix Pour : 33
F. KLEÏTZ ! D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : f. LEGLER / T. MECHLER / A. D'EHESTRU / R. OBER / J-ii. ROST / À. PLACET / ©. TOGNI / D. CAUTILLO “sprésentant : N. MC EVOY { C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. !OSSER / ©. ABTEY . C. GRAV::Y | E, HASSENFORDER / P, JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWAR TH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P, AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
autorise M. le Maire où son réprésentant à signer l'avanant n°2 au marché de travaux avec l’entreprise STP MADER pour 1e lot 16.
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79
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DU 19 DECEMBRE 2019 et EXTR:T DU REGISTRE
GE" DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre à dix neuf heures
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé an session ordinaire, après convocation légaie du 12 décembre 2018 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel — M. MECHLER Thierry — Mne SCHROEGER Isabelle - M. OBER Roland — Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie — M, TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au aire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine - M. JELSPERGER Philippe —- Mme PLACET Anne - M. CAUTILLO Dominique — Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial —- Mme ZAEPFEL Carole - Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José — M. RZENNO Patrick — Mme CHRISTMANN Anny -- Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie - M, AULLEN Philioce - M. ABTEY Olivier — Mme MARCK Michèle - Mme CORNEC Hélène —- Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux.
Etait absent : ;
Ont donné procuration :
Mme McEVOY Nadine - Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dominique — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume Conseiller Municipal à M. SINGER Martial - Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène — Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe - Conseiler Municipal M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BAMNWARTH José - Conseiller Municipal M. LEGLER François - Conseiller Municipal à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire
Direction des Affaires Culturelles
N°11 - 12/2019
AC - Institut Européen des Arts Céramiques
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE 2019
CONVENTION D'OBJECTIFS 2020-2022
Rapporteur : Thierry MECHLER, adjoint au maire délégué aux affaires culturelles.
Dossier présenté à la Commission Culture et Ar imation, en daie du 12 décembre 2019
L'Institut Européen des Arts Céramiques est installé depuis 2003 dans la Ville de Guebwiller. L'objectif de cette association vise à proposer une formation professionnelle de haut niveau, intitulée « Créateur en arts céramiques ». L'association mène également différents fypes d'actions :
w_ formations tout public en cours du soir: stages de week-end et de printemps: stages -
événements de type « Workshop »,
“_ diffusion et la promotion des arts céramiques,
“actions de sensibilisation et des actions culturelles, en direction de partenaires pédagogiques
et des établissements scolaires (in situ et dans les établissements),
soutien à la jeune création,
v_ Organisation d'expositions : monographiques, de fin de formation...
v_ accueil d'artistes en résidence et organisation d'échanges internationaux
De 2003 à septembre 2019, l'IEAC a êté abritée par ‘a Ville, à titre gracieux, sur la friche et dans un bâtiment de la friche Carto-Rhin. Les fluides du bâtiment qui devaient initialemerit être pris en charge par l'IEAC ont finalement fait l'objet d'un abandon de créance en juin 2019 (ef. DCM n°5 -06/12).
En septembre 2019, l'EAC a intégré ses nouveaux locaux, dans le château de la Neuenbourg.
Le loyer de ces locaux, revu à la hausse entre a décision et l'installation dans les lieux, représente une chärce importants pour l'IEAC : 46 000 € par an, dont 22 000 € de loyer et 26 000 € de charges locatives. À titre d'information, le montant total qui avait été estimé pour le loyer et les charges s'élevait initialement à 25 000 €. Aussi, afin de ne pas mettre en péril l'équilibre financier de la stricture, les partenaires institutionnels de l'association ont été sollicités pour un soutien exceptionnel en 2019, Ces partenaires institutionnels sont liés par une convention de partenariat pour la cériode 2016/2019.
80
Les su:>;entions des artenaires ont ainsi été «'.ondées de là manière suivante : *__ Région Grand-Est : 3 000 € {soit 48 ODS € au total contre 45 000 & auparavant).
‘_ Département: subvention d'investissement de 5 000 € {er plus des 40 000 € de subvention
annuelle),
CCRG : 5 000 € (soi 25 000 € contre 20 000 © auparavant,
Concernant la Ville de Guebwiller, la subvention annuelle dans le cadre de {4 convention s'élève à 8 000 €. Compte-tenu des éiéments précités, une aide complémentaire exceptionnelle de la Ville d'un montant de 6 000 € pourrait être vzrsée à l'IEAC pour 2019, sortant ainsi le soutien de Guebwiller à 14 000 € nour cet exer
Ce montant a été déterminé au prorata du nombre de mois d'occupation, sur la base ce l'aide future de la Ville, dans le cadre d'une convention bi-partite (FAC/Guebwiller pour 2020/2022. L'aide annuelle de la Ville au profit de FIEAC à partir de 2020, atteindrait ainsi 20 000 €.
La convention d'objectifs bi-partite est destinée à assrer la Ville c actions ciblé :s de l'IEAC au profit
des habitants de Guebwiller, selon le ::-ojet joint er: annexe du présent poiit. Les actions visées concernent essentiellement les jeunes e: ia population des quartiers.
Cette convention précise également les conditions de prise en charge des fluides {estimée à 7 000 € par an) el des aides indirectes apportées par là Ville dans l& cadre des £xpositions au Musée Deck (estimées à 8 000 € pa; an).
À noter enfin qu'au courant de l'année 2020, les partenaires de la convention 2016/2019 se réuniront afin d'envisager la future convention multipartie avec lIEAC à compter ce 2020. |} est précisé que la Ville de Guebwiller pourrait devenir signataire de cette même conve:tion, la présente convention Ville- IEAC pouvant ainsi faire l'objet d'un avenant à la convéntion multipartite.
-e conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré car :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / !. SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER ( A. DEHESTKU / R, OBER / J-M. ROST / A. PLACE T / C, TOGi:1 / D, GAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN : D. LOSSER / O. ABTEY / C, GRAWEY 1 €.
HASSENFORDER } P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N, ANGELINI / P, RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
*_ autorise l'attribution d’une subvention sxceptionnelle pour 2013 à l'IEAC, à hauteur de 6 000 € ;
autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement ;
sentant à signer la :onvention ::: partenarai
figure en annexe.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191219-DCM2019-12-11-
DE
Date de téléiransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
81 CONSEIL MUNICIPAL > DU 19 DECEMBRE 2019 re) EXTRAIT DU REGISTRE En DES DELIBERATIONS L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre à dix neuf heures. Le conseil municipal de la Vile de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 12 décembre 2918 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. BRAUN Daniel — M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle - M, OBER Roland - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire. M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine - M. JELSPERGER Philippe - Mme PLACET Anne - #4. CAUTILLO Dominique — Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole — lime REMY Yolande - M. BANNWARTH José — M, RZENNO Patrick —- Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe - M. ABTEY Olivier - Mme MARCK Michèle - Mme CORNEC Hélène - Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux, Etait absent : / On! né procuration : Mme McEVOY Nadine - Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dominique — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial - Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène — Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe - Conseiller Municipat M. FACCHIN Christian - Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipa: M. LEGLER François - Conseiller Municipal à Mme SCHROEDER Isabeile — Adjointe au Maire Direction Générale des Services N°12 - 12/2019 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1“ adjoint au maire. Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 09 décembre 2019. Les associations de GUEBWILLER sont des organismes à but non lucratif doni l'activité présente un intérêt local important et indéniable, elles peuvent être classées en deux groupes : - les associations culturelles, - les associations sportives. Cependant, certaines ne peuvent y être intégrées du fait ce leur activité spécifique et c'est notamment le cas pour la Société d'Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller et Environs, ainsi que pour l'Association de Guebwiller du Club Vosgien, il s'agit donc de les rattacher à la Direction Générale des Services, La Société d'Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller a pour bu: de promouvoir l'arboriculture familiale, respectueuse de l'environnement, par des démonstrations de plantations, de tailles, de greffages ainsi que par des conseils de traitements biologiques pour la production de fruits indemnes de tout produit préjudiciab!e à la santé du consommateur. Elle entretient également le verger école situé aux « Erables » qui comporte environ 40 variétés de pommes, 24 poiriers, 10 fruits à noyaux et des kiwis. Elle a pour objectif, en 2019-2020 de remplacer deux rangées de haies fruitières {poinmiers et poiriers), à ce titre elle sollicite l’aide financière de la commune à hauteur de 1 000 €. 82 omètres de
nmunal de
L'association de Guebwiller du Ciub Vosgien entretient et balise un réseau d'environ 360 k sentiers et chemins sur toute la Vallée du Florival dent certains sont situés sir le ban &x Guebvwiller.
Elle a eu pour objectif en 2019 la réfection totale du sentier des cascades du Seebach. gravement endommagé par la tempête de janvier 2018 et la réparation de 3 abris destinés aux randonneurs. À ce titre elle sollicite l'aide financière de la Ville à hauteur de 5 000 €.
- apparait 4"si opportur que la Ville le GUEBY/:LER soute ces ac :ciations er ‘our attribuant la subventions demandées
Le conseil unicipal après l'exposé et après en avoir délibéré par:
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / 1. SCHROEDER représentant : F, LEGLEK / T. MECHL ER / À. DEXZSTRU /R. OBER / J-M, ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / P. JELSPERGER 1 Y. REMY / F. BRITO ! J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER raprésentani : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAEPTEL / P, AULLEN
représentant : H. FRANCOIS
- décide d'attribuer les subventions suivantes :
- Société d’Arboriculture et bouitiours de cru de Guebwiller, pour l'année 2019, la somme de 1 000€,
- Association de Guebwiller du Club Vosgien. our l'anné: 2049, la soiime de 3 Où €.
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
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Pod xfrait conf he
Guebwiller. |é 20 décgnbre 2019
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“rañcis KLÉITZ
Conseller Régional
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191219-DCM2019-12-12-
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Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 49 DECEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SL. VALLE LE VE
BU.
L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwille: était assemblé en session ordinaire, apres convocaticr: légale du 12 décembre 2019 et en nombre vaiable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - ‘aire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER isabelle - M. OBER Roïand Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints &t1 maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine — M. JELSPERGER Phäippe - Mme PLACET Anne - M. CAUTILLO Dominique — Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martiat - Mme ZAEPFEL Carole ... Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José - M. RZENNO Patrick - Mme CHRISTMANN Anny - Mme GOD. Nadine — ANGELINI Nathalie — M, AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier — hime MARCK Kiichèle - Mn:: CORNEC ne — Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux
Etait absent : /
Hi
Mme McEVOY Nadine - Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dominic: îler Municipai
M. VOGT Guillaume - Conseiller Municipat à M. SINGER Martial il F ai
Mme FRANCOIS Hélène -- Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe - Consertier Municipai M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal M. LEGLER François — Conseiller Municipal à Mme SCHRO£DER Isabelle — Adjointe au Maire
Service Ressources Humaines
N°13 - 12/2019
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporieur : M. Daniel BRAUN, 1* adjoint au maire.
Dossier présenté 4 la Cominission Finances et Budgeis. en date du 59 décembre 2919,
Conformément au stalut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
Par la présente, il est demandé aux membres du conseil Municipal d'approuver la créaïion d'un poste ie technicier territorial, à temps complet (25/45), à compter du 1° janvier 2020.
La créalion de ce poste vise à pourvoir un emploi d'assistant(e) administratif(ve) et technique.
L'agent, recruté par vois de mutation, sera affecté à la Direction Dé
agent contractuel de droit public, dont & contrat n'a has été renous
cloppement ci: Territoire, &r, “emplacement d'un
Le consei, municipal après l'oxposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F KLEITZ / D. BRAUN / L SCHROEDER représentant : F. LEGLER/T. MECHLER } A. HEHESTRLU ! . OBER / J- M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. M'!LLER J A. C'HRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / P. JELSPERGER : Ÿ. REMY FE BRITO ! J. BANNWARTH représentant : C, FACCHIN / N, ANGELINi / P. RZENNO 1 H. CORNEC / N. GODE ; M. SINGER
représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAËPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
-_ décide de créer au tableau des effectifs ce la commune un poste de technicien territorial, à temps complet (35/35), à compter du 1“ janvier 2020 :
dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent rümmé par voie de mutation seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à ceteffet.
Peur sx ait confornje
Guebviien le\20 déc:
Accusé de réception en préfecture
06€-216801126-20 151219-DCM2015-12-13-
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Date de réception préfecture : 20/12/2019
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pm CONSEIL MUNICIPAL ‘
DU 19 DECEMBRE 2019 À ms D
EXTR“T DU REGISTRE $ DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légzle du 12 Sécembre 2015 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - siaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniei — M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle - M. OBER Roland — Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine - M. JELSPERGER Philippe — Mme PLACET Anne — M. CAUTILLO Dominique — Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole —- Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José - M. RZENNO Patrick — Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe - M. ABTEY Olivier — Mme MARCK Michèle - Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux,
Etait absent : ;
Ont donné procuration :
Mnie McEVOY Nadine — Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dominique - Conseiller Municipat M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial - Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène - Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe — Conseiller Municipal M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller tâunicipal M. LEGLER François - Conseiller Municipal à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire
Direction des Patrimoines
Service cadre de vie
N°14 - 12/2019
FORET COMMUNALE — ETAT PREVISIONNEL DES COUPES
ET PROGRAMME DE TRAVAUX POUR L'ANNEE 2020
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Économie, Urbanisme et Tourisr.e, en date du 03 décembre 2019.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2544-10-1 ; VU la Charte de la forêt communale signée le 16 octobre 2003, modifiée le 15 septembre 2005, et notamment son article 12;
VU l'arrêté d'Aménagement forestier n° 9/2005 :
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018 acceptant l'État d'Assiette 2020 VU la proposition du 26 septembre 2019 par l'Office National des Forèis (ONF), Agence de Colmar — Unité Territoriale Guebwiller/Soultz, portant sur l'exploitation de la forêt communale pour l'exercice 2020 :
Proposé chaque année par l'Office National des Forêts, le conseil municipal est appelé à approuver l'état prévisionnel des coupes ainsi que le programme des travaux à réaliser dans la forêt communale.
Le progremme proposé pour 2020 tient compte des orientations retenues dans ie plan de gestion : Révision
d'Aménagement 2003 - 2022,
l'est précisé que l'état d'assiette des coupes (1.) proposé pour l'année 2020, a été approuvé par délibération du conseil municipal le 12 décembre 2018.
: PROGRAMME DES TRAVAUX D’EX2LOITATION : ETAT DE PREVISION ©:$ COUPES - Recettes des bois façconnés 178 810 € HT
- Dépenses Totales HT : réparties comme suit 131 620 € HT
- Débardage et de câblage H.T. 38 930 €
- Maîtrise d'œuvre ONF (Honoraires) 10 706 €
- Assistance à la gestion de la main d'œuvre (payée à le 2 497 €
C.C.R.G))
- Autres dépenses (équipement sécurité, cotisation CAAA) 2 508 €
- Dépenses d’abattage et façonnage (Salaires et charges 49 930 €
patronales pour les Bücherons)
- Dépenses d'abattage et de façonnage (Travau: entreprise) 27 050 £
Soit une valeur nette, estimée, des produits (RECETTES) 4719 ©HT
85 H._ PROGRAMME DE TRAVAUX SATRIMONIAUX
- Dépenses HT : réparties comme suit : 38871E HT
- SALAIRES BUCHERONS (2} (charges patronak:3 incluses) C
- Travaux entreprises {fauchage, ertr:tien fossé:
£
- Maîtrise d'œuvre ONF (Honoraires €
- Assistance à la gestion de la main ‘l'œuvre (payée à la C.C.iX G.} ACTE
- Achat fournitures 921 €
- Autres dépenses (équipement sécurité, cotisation CAAA: 1047 €
I'apparait 1 solde préx is:onnel positif :e 8 319 €.
Si tes cc:ciusions de ce rapport recul! ent voire acc, je vous pronose d'adopter la délibération <:-jointe
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / L SCHROEDER représentant : F. LEGLER / T. MECHLER / A. DEHESTRU !/ R. OBER / J-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C, GRAWEY / €. HASSENFORDER / P. JELSPERGER / Y. REMY / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : G, FACCHIN / N. ANGELINI / P. RZEMNO / EH. CORNEC / N. GODÉ / M. SINGER reorésentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAËEPFEL / P. AULLEN reorésentant : I. FRANÇOIS
accepte le proyramme des travaux d'exploitation - état de prévision ces coupes et le programme
de travaux patrimoniaux présentés par l'Office National des Forêts pour l'année 2020 en forêt communale
- pour un totai de recettes «ie 178 810 € :!T,
- pour un totii de dépense: de 170 491 : HT.
décide l'exécution des travaux correspondants :
- accepte la répartition des coupes de bois façonnés ;
donne son accord pour la vante de gré à ré dans le cure d’un concrat d'approvisionnement des produits proposés ;
donne son accord pour que ces hois soisnt vendus dans le cadre d'use vente groupée :
donne n'andat au Maire, ou à son représentant, sur le projet final de contrat qui sera prooosé par P'ONF ;
habilite M. le Maire, où son représentant, à signer et approuver par la voie cle conventions ou de
devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts.
Conseiller Régidnal
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191219-DCM2019-12-14-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
86 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre à dix neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 12 décembre 2019 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. BRAUN Daniel - M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle —- M. OBER Roland — Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie - M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine - M. JELSPERGER Philippe - Mme PLACET Anne — M. CAUTILLO Dominique — Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole - Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José = M. RZENNO Patrick - Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier — Mine MARCK Michèle - Mme CORNEC Hélène - Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux. Était absent : / Ont donné procuration : Mme McEVOY Nadine — Adjainte au Maire à M. CAUTILLO Dominique - Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène — Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe - Conseiller Municipal M. FACCHIN Christian - Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipal M. LEGLER François — Conseiller Municipal à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire Direction des Paitrimoines Service cadre de vie N°35 - 12/2019 FORET COMMUNALE - ETAT D'ASSIETTE POUR L'ANNÉE 2021 Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2544-10-1 : VU la Charte de la forêt communale signée le 16 octobre 2003, modifiée le 15 septembre 2006, et notamment son article 12 ; VU l'arrêté d'Aménagement forestier n° 9/2005 : VU la proposition du 26 septembre 2019 par l'Ofice Nationa! des Forêts (ONF). Agence de Colmar — Unité Territoriale GUEBWILLER/SOULTZ ; Dossier présenté à la Commission Economie, Urbanisme et Tourisme, en date du 03 décembre 2019. L'Office National des Forêts propose annuellement, pour toutes les forêts relevan: du régime forestier, n "état d'assiette des coupes” qui organise la gestion des coupes ainsi que les surfaces concernées. Cet état d'assiette des coupes est élaboré en application du plan d'aménagement forestier. L'article 12 de la Charte de la Forêt Commurale, cosignés par l'O.N.F. et les représentants des Commuss forestières, prévoit que les proposons soient approuvées par délibération du conseil municipal. Cette opération de martelage, désignant les arbres à couper, réalisée en 2020, est préalable à l'élaboration du Programme des travaux d'exploitatior, et Etat de prévision des coupes et Programme de travaux qui sera soumis à l'approbation du conseil! municipal dans le cadre du budget 2021 de l'O.N.F. 87 La proposition d'état d'assiette 2021 de l'ONF est annexée au préscat rapport
Siles conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci- dessous.
Le conseil municipal après l'exposé et après an avoir délibéré par :
Vaix Pour : 33
F. KLEÏTZ !/ D. BRAUN / L SCHROEDER représentant : F, LEGLER / T. MECHLER / À
DEHESTRU / R. OEZR / J.-M. ROST / A. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N, MC EVOY { C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / ©. GRAWEY / E.
HASSENFORDER / P. JELSPERGER / Y. REMY / E. BRITO / J. BANNWARTH représeitant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / ?, RZENNO / H. CORNÉC / N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT / M. MARCK / C. ZAËPFEL / P, AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
- accepte l'Etat d’Assiette présenté par l'Office National des Forêts pour année 2021 tel que proposé.
#2
}
Pour Extrait conform
Buebwillen lé 20 aécemire 2010 : Lé Maire
Ke
Frais KLEIT.
Conselller Régiol
i
Accusé de réception en pré'ecture
068-216801126-20191219-DCM2019-12-15-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
88
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2019
ant EXTRAIT DU REGISTRE
su DES DELIBERATIONS
VALUE DE
ce
L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf du mois de décembre à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 12 décembre 2019 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER isabelle - M, OBER Roland — Mine DÉHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie - M, TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine - M. JELSPERGER Philippe — Mme PLACET Anre - M. CAUTIELO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial - Mme ZAEPFEL Carole — Mme REMY Yolande - M. BANNWARTH José — M. RZENNO Patrick — Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier - Mme MARCK Michèle - Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux,
Etait absent : /
Qnt donné procuration :
Mme McEVOY Nadine — Adjointe au Maire à M. CAUTILLO Dominique — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M, SINGER Martial — Conseiller Municipal Mme FRANÇOIS Hélène - Conseillère Municipale à M. AULLEN Philippe — Conseiller Municipai M. FACCHIN Christian - Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipal M. LEGLER François — Conseiller Municipal à Mme SCHROEDER Isabelle - Adjointe au aire
Direction Education - Jeunesse
N°16 - 12/2019
, FUSION ADMINISTRATIVE
ÉCOLE MATERNELLE SAINT-EXUPÉRY / ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEANNE BUCHER
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, périscolaires
et extrascolaires.
Dossier présenté à la Commission Jeunesse, Scolaire et Sport, en date du 10 décembre 2019.
Le conseil municipal lors de sa séance du 11 février 2015 a approuvé un projet global et détaillé de réorganisation des écoles avec la création de 3 pôles scolaires.
Sur proposition de l'Inspectrice de l'éducation nationale de circonscription, il est envisagé une fusion administrative des deux écoles de proximité (Saint-Exupéry et Jeanne Bucher) pour la création d'un pôle scolaire à 9 classes et 1 section avec une direction unique.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette mesure administrative ravêtiraient piusieurs avantages :
- une efficacité accrue de la gestion administrative, par la création d'une direction à 9,5 classes avec une augmentation de temps de décharge du directeur qui passerait d'une
journée à deux journées,
-__ la mutualisation des moyens matériels et humains en terme d'échanges de service, - Une continuité et cohérence pédagogiques facilitées pour les élèves dont ceux de la filière bilingue,
- la mise en place d'une dynamique d'équipe avec l'ensemble des enseignants permettant des programmations et un projet d'école commun tout en conservant les spécificités de la prise en charge des enfants de maternelle et d'élémentaire,
- une liaison facilitée pour une articulation pédagogique entre les niveaux : ex GS/CP, - des projets pédagogiques partagés (exemple dans les annèes précédentes : projet c'anse), run conseil d'école et un conseil des maîtres communs pour les deux entités, - Un interlocuteur unique pour la commune, pour les parents et les différents partenaires et intervenants,
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ie vision de projets des -eprésentants de parents d'élèves à long terme sur l'ensemble du cursus scolaire.
Les enseignants et les représentants des parents d'élèves des écoles Saint-Exupéry et Jeanne Bucher réunis en conseil d'école extraordinaire !2 3 décembre 2019 se sont prononcés favorablement Sur la fusion administrative de ces deux établissements
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / D. BRAUN / t. SCHROEDER représentant : F, LEGLER / T. MECHLER / À. DEHESTRU / R. OBER / J-M, ROST / À. PLACET / C. TOGNI / D. CAUTILLO représentant : N. MC EVOY / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C, GRAWEY / E. HASSENFORDER / P. JELSPERGER / YŸ. REMY /F. BRITG / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N, ANGELINI / P. RZENNO / H. CORNEC
/ N. GODÉ / M. SINGER représentant : G. VOGT
/ M. MARCK / C. ZAEPFEL / P. AULLEN représentant : H. FRANÇOIS
-_ donne un avis favorable à ja fusion administrative des écoles Saint-Exupéry et Jeanne Bucher en une entité unique, à compter de la rentrée scolaire 2020.
Poyr axtrait confdrme
Guebwilleile 20 déceinbre 201
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Frârcis KLEITZ
Consëitler Région:
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20191219-DCM2019-12-16-
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Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
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